Guide des prix. de nos produits et services
|
|
- Quentin Grondin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international Vos opérations sur titres Entreprises Principales conditions tarifaires à compter du 01/01/2014
2 Votre Banque au quotidien Fonctionnement du compte Commissions liées à la gestion du compte - Frais de tenue de compte (trimestriel) 40,00 - Commission de mouvement de compte 0,095 % (sur mouvements débit du trimestre) Commissions liées au découvert - Commission de confirmation (trimestrielle) 1,25 % (sur plafond du découvert autorisé) - Commission de plus fort découvert 0,06 % des plus (limitée à 50 % des intérêts débiteurs) forts découverts mensuels - Commission d immobilisation de 1,00 % à 3,00 % (si compte débiteur > 75 jours par trimestre) Relevé de compte - Journalier (2 relevés s par mois, prélèvement mensuel) coût postal - Quinzaine (facturation mensuelle) 0,85 - Mensuel - Réédition de relevé Relevé de compte spécifique (annuel) - Envoi individuel 73,00 - Envoi groupé 55,00 Frais mensuels de relevé (adhérent carte) - Mensuel 1,25 Assistance au changement de domiciliation bancaire Frais de recherches et photocopies (pièces et contrats) - Recherche simple 12,70 - Recherche complexe étude - Photocopie, page d édition 0,96 Recommandé avec avis de réception (par envoi, prélèvement mensuel) 12,00 Attestation pour commissaire aux comptes 135,00 Frais par avis à tiers détenteur ou par saisie attribution 66,66 Avis d opération papier (frais d envoi) 1,17 Frais de location de coffre-fort (annuels) (selon taille et montant assuré) - de 48,08 - à 165,60
3 Services de Banque à distance CA en ligne (abonnement au service) Internet - Essentiel Pro - Offre Pro et Offre Pro Bourse (mensuel) 16,30 - Accès Utilisateurs pour Offre Pro et Offre Pro Bourse (mensuel) - E-relevé Services informatisés - EDI (Echange de Données Informatisées) - Abonnement mensuel EBICS et WEB/EDI étude - Commission à l opération - Banque Client - Relevé de compte ou de LCR 0,11 - Impayé 0,75 - Client Banque - Prélèvement simple, accéléré et SEPA (1) 0,46 - Virement valeur jour 12,00 - Virement et remise LCR 0,10 - Virement International voir opérations avec l étranger Signature électronique sécurisée CA-Certificat, CA-Certificat+ et CA-Certipro (annuel) étude E-Transactions - Frais d installation 150,00 - Cotisation mensuelle de 10,00 à 15,00 - Commission (calculée sur totalité de l achat sans minimum) 0,60 % Pack e-commerce - Frais d installation 250,00 - Abonnement mensuel 55,00 Virement commercial VCOM (par ligne) 0,70 Vos opérations courantes Encaissements/Décaissements Dépôts d espèces - Billets - Pièces - Carte de dépôt d espèces (annuel) 6,15 Echange de monnaie au distributeur (annuel) 13,80 Mise à disposition de fonds 15,75 Retrait d espèces dans une agence CACF par carte minute 1,50 Retrait d espèces de dépannage sur présentation du chéquier dans un autre Crédit Agricole Avis de prélèvements Frais de mise en place de prélèvements en euros ou réception d un premier prélèvement SEPA (1) Frais par prélèvement émis et rejeté 6,06
4 Remise télétransmise ou support informatique (par prélèvement) 0,46 Remise support papier (par prélèvement) 1,12 Frais d opposition sur avis de prélèvement Demande de numéro national émetteur ou identifiant créancier SEPA (1) (ICS) 22,00 Virements * Frais d émission d un virement sur une autre banque (délais d exécution : 1 jour bancaire ouvré maximum, 2 jours ouvrés si virement papier) - Ponctuel 3,90 - Permanent (prélèvement annuel global d avance) - frais de mise en place - par opération 1,20 - Ponctuel ou permanent, par Internet, avec Essentiel Plus, Essentiel Plus Bourse, Offre Pro et Offre Pro Bourse Virement en nombre sur liste (papier ou fax) - Par virement 0,51 - Minimum par liste 9,20 Virement valeur jour 12,00 Annulation d un virement émis 21,00 * Virements domestiques et SEPA Fourniture de chéquier Remis à l agence Frais d envoi à domicile en pli simple 0,85 Frais d envoi à domicile en urgence ou en recommandé (frais postal inclus) 7,10 Lettre-chèque étude Chèques Chèque Image Frais d émission d un chèque de banque 14,00 Frais d opposition sur chèque/chéquier (vol ou perte), par l émetteur 14,75 Dates de valeur appliquées Chèque tiré (en jours ouvrés) J - 1 Remise chèque (en jours ouvrés) J + 1 LCR - BOR Avis de sort, impayé, prorogé ou réclamé 9,08 Rejet 12,65 Commission de service - Papier (par LCR/BOR) 2,60 - Magnétique (par LCR/BOR) 0,50
5 Escompte ou Dailly (prix maxi) Convention Dailly (sur montant déterminé) 2,00 % Commission de service - Cession de créance 3,10 - Notification par courrier recommandé 16,42 - Impayé 5,75 Dates de valeur LCR/BOR LCR/BOR présenté à l encaissement - Dans les délais (échéance - 10 jours ouvrés) J+2 ouvrés - Brûlants ou échus Date de saisie + 9 jours ouvrés LCR/BOR à l escompte LCR/BOR à payer J+2 ouvrés J-1 calendaire Incidents de fonctionnement Commission d intervention Commission d intervention [somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision, )] - Par opération 8,30 - Plafond mensuel 25 opérations Lettre de relance compte débiteur 21,20 Lettre de mise en demeure 22,00 Incident de paiement sur chèque - Forfait de frais pour rejet d un chèque pour défaut de provision : pour un chèque inférieur ou égal à 50 E 30,00 pour un chèque supérieur à 50 E 50,00 Ces 2 forfaits comprennent la commission d intervention, les frais pour lettre d information préalable et les frais pour rejet En cas de nouveau rejet du même chèque dans le délai de 30 jours (frais non prélevés) - Lettre d information préalable 11,55 Frais par service de paiement rejeté (virement, prélèvement, TIP) pour défaut de provision* - Si paiement < à 20 E montant du paiement maxi - Si paiement à 20 E 20,00 * Dans la limite du montant de l ordre de paiement (rejet pour insuffisance de provision) Ce montant comprend la commission d intervention et les frais de rejet En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement, et sur justification par tous moyens, la commission d intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 25,90 Frais d enregistrement et d interdiction bancaire signalée par une autre banque 45,00 Frais de gestion d anomalie d adresse (NPAI**) (annuel) 12,71 ** N habite pas à l adresse indiquée
6 Vos Cartes Bancaires et Services Monétiques Vos cartes bancaires à usage professionnel et Services rattachés Cartes (cotisation annuelle) - Business débit immédiat 44,00 - Business débit différé 51,00 - Business débit différé + retrait 51,00 - Business Executive débit différé 127,00 - Visa débit immédiat 44,00 - Visa débit différé 51,00 - Visa Premier débit différé 128,00 Frais de saisie de carte opposée 201,25 Inscription au fichier des interdits cartes 30,35 Opposition faite par le titulaire de la carte (perte ou vol) Frais d opposition par la banque (retrait abusif) Réédition de code confidentiel 7,00 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur (à la mise en place) 9,65 Frais par retrait d espèces/cartes Au distributeur automatique de billets : - Crédit Agricole - Zone Union Européenne 1,00/retrait à partir du 6 e retrait/mois - Autres pays 3,67 + 2,00 % Au guichet : - Autres Caisses régionales - Autres banques Zone Union Européenne 7,95 - Autres pays 7,00 + 2,00 % Frais pour paiement par carte : - Zone Union Européenne - Autres pays 2,15 % Services Monétiques (location TPE) - Offre essentielle 9,50 - Offre contact de 16,90 à 19,50 - Offre nomade de 25,00 à 39,00 Pour détails et options complémentaires, nous consulter Commission CB commerçant (contact, sans contact, NFC) étude TOP 3, paiement à échéances multiples - Frais d installation 52,00 - Cotisation mensuelle (location logiciel) 5,20 - Commission (calculée sur la totalité de l achat) 2,50 % avec minimum 7,00 Accès Vérifiance pour éditeurs lecteurs chèques 5,75 Pour les autres appareils, nous consulter
7 Vos demandes de prêts et gestion de prêts Découvert en compte non convenu ou non formalisé - Taux nominal annuel dans la limite du taux de l usure affiché en agence - Taux nominal journalier taux nominal annuel divisé par nombre de jours de l année Frais de dossier AGILOR 80,00 Frais de dossier 1 % du capital emprunté - minimum 350,00 Commission de risque pour prêt < 7500 E 85,00 Analyse Assurance Décès Invalidité externe 111,00 Frais de nantissement sur assurance-vie externe 66,50 Commission de confirmation (trimestrielle) 1,25 % Frais de dossier cautionnement bancaire 25,50 Commission pour cautionnement bancaire prélevée trimestriellement (taux maxi annuel) 3,00 % Demande de tableau d amortissement (réédition) 18,71 Changement de compte à débiter 22,50 Information des cautions 14,50 Mainlevée de gage sur demande client 45,60 Mainlevées autres, renouvellement de garantie 92,00 Changement d emprunteur, de garantie, de durée 135,60 Modification de date d échéance, de périodicité 22,50 Prise en charge dossier d assurance - Chômage, Incapacité Temporaire Totale 67,60 - Invalidité Totale Définitive ou Perte Totale et Irréversible d Autonomie 124,00 Etude réaménagement de crédit 1,00 % du capital restant dû - minimum 350,00 Relance administrative 17,00 Relevé situation annuelle d emprunt Report d échéance 17,00 Demande de décompte de remboursement de prêt 14,75 Pause non contractuelle 133,50 Nantissement de matériel ou de fonds de commerce récupération des frais d inscription au greffe Vos opérations à l international Pour l ensemble de vos opérations avec l étranger, sont à rajouter à ces commissions tous les frais pris par les banques étrangères pour le traitement de l opération concernée Commissions communes aux opérations 1 d import-export Commission de change (non soumise à TVA) 0,05 % - minimum 14,20
8 Change en ligne (abonnement mensuel) 5,00 Commission d engagement pour aval ou garantie 0,25 % (par trimestre indivisible, non soumise à TVA, frais de dossier en sus) - minimum 102,00 Commission sur opérations diverses de portefeuille (impayé, prorogation, etc) 31,60 frais de courrier ou de Swift en plus Services annexes taxables à la TVA - Fax ou (demande exceptionnelle) 11,70 - automatique pour opérations hors SEPA (1) Impayés (par opération) 31,60 2 Commissions propres aux opérations d import Commission de transfert - virement SEPA émis et virement UE en euros (1) 3,90 - autres virements en euros ou en devises (2) 22,00 Paiement de chèque 34,00 Remise d effets 0,15 % - minimum 16,20 - maximum 79,00 Commission de remise documentaire 0,20 % - minimum* 48,00 - maximum* 181,00 Crédit documentaire à l importation - jusqu à E (forfait pour période < 3 mois) 215,00 - jusqu à E (forfait pour période < 3 mois) 420,00 - au-delà E (ou période > 3 mois) étude Hors commission de change et de modification - Commission de modification - augmentation du montant 0,25 % (par trimestre indivisible avec mini de 97 E) - prorogation de validité 0,25 % (par trimestre indivisible avec mini de 97 E) - autres modifications (forfait) 102,00 3 Commissions propres aux opérations d export Commission de négociation (2) Chèques négociés sauf bonne fin - en euros payables à l étranger et chèques en devises 0,15 % - minimum 22,00 - maximum 102,00 Chèques ou effets à l encaissement 0,15 % - minimum 22,00 - maximum 102,00 (+ frais de courrier recommandé international) Commission d encaissement documentaire Présentation de documents en France ou à l étranger 0,20 % - minimum* 48,00 - maximum* 181,00 (*) plus frais de courrier recommandé international
9 Commission de rapatriement - virement SEPA reçu (1) - virement UE en euros - autres virements en euros ou en devises (2) 14,85 Crédits documentaires à l exportation étude - Pré-étude documentaire export mini 45,00 Cautions et garanties reçues - Commission de notification 102,00 - Commission de modification et de mise en jeu de garantie reçue mini 102,00 4 Frais récupérés - Frais des correspondants étrangers Frais réels - Frais de messages Swift et de recherche de fonds 13,15 (3) - Frais de courrier recommandé 21,00 (sauf coût réel plus élevé) 5 Commissions diverses Renseignements commerciaux étude Frais d ouverture de compte en devises 25,00 Tenue de compte courant en devises (par mois) 13,25 Frais de dossier pour contrat 15,00 (terme, prorogation, flexigain, option, prêt, placement) Constitution de dossier spécifique étude (opérations spécialisées) Attestation internationale 12,50 Vos opérations sur Titres Droits de garde (annuels) - Frais fixes (la ligne) - OPCVM Crédit Agricole - Valeurs françaises 3,80 - Valeurs étrangères 8,94 - Frais variables en % de la valeur au 31/12 - Tous FCP et SICAV du Crédit Agricole - Obligations CAsa 0,125 % - Autres valeurs françaises 0,26 % - Actions et Obligations étrangères et titres nominatifs 0,54 % - Commission sur souscription et rachat OPCVM hors Crédit Agricole 17,30 - Minimum par compte 25,08 - Maximum par compte 313,54 Transfert vers autre Crédit Agricole Transfert vers autre établissement - par ligne 8,60 - minimum 72,74 Actilibre* (mensuel) - mandat d épargne 4,50 - mandat de trésorerie - forfait 9,00 - taux de commission sur plus-values 10,00 % * Gestion de trésorerie automatisée (1) SEPA : Single Euro Payements Area ou Espace Économique Européen comprenant les pays de l Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco Délai d exécution pour virement en Euros :1 jour ouvré (2) Plus commission de change si cession de devises (3) Outre les frais des correspondants systématiquement récupérés
10 Pour consulter votre compte, découvrir les nouveautés : wwwca-centrefrancefr et depuis votre mobile mca-centrefrancefr (hors coût de connexion) Nos Centres d Affaires Centre d'affaires Puy-de-Dôme (63) La Pardieu - 10, rue Valentin Haüy Clermont-Fd Centre d'affaires Cantal (15) 2, rue Nicéphore Niepce - BP Aurillac Centre d'affaires Allier Creuse (03-23) Route nationale 7 - Fromenteau Toulon-sur-Allier Centre d'affaires Corrèze (19) 5, place de la République Brive-la-Gaillarde Centre d'affaires Grandes Entreprises et Institutionnels La Pardieu - 10, rue Valentin Haüy Clermont-Fd La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse régionale Renseignez-vous auprès de votre agence Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L du Code monétaire et financier bénéficient ement des services mentionnés à l article D du Code monétaire et financier Nos conditions tarifaires complètes sont consultables dans toutes nos agences et sur Internet wwwca-centrefrancefr où un lexique est à votre disposition Les montants sont indiqués hors taxes Pour les produits soumis à la TVA, celle-ci est calculée au taux en vigueur au jour de l opération (20,00 % au 1 er janvier 2014) CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Siège Social : 3, avenue de la Libération CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 Société coopérative à capital variable agréée en qualité d établissement de crédit Société de courtage d assurance inscrite au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n SIREN RCS Clermont-Ferrand N de TVA intracommunautaire : FR Contrôlé par l Autorité de Contrôle Prudenciel : 61 rue Taibout, Paris Cedex 9 Maquette & Réalisation : Groupe Drouin Imprimeurs / de Bussac, Clermont-Fd - Photos : Getty image H - 01/2014
Guide des prix ENTREPRISES
Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations
Plus en détailProfessionnels. Conditions générales de Banque
Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives
Plus en détailEntreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES
Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte
Plus en détailTARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS
2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture
Plus en détailBienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante
Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services
Plus en détailparticuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment
J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations
Plus en détailBarème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014
Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur
Plus en détailBarème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015
Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur
Plus en détailLe guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises
2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires
Plus en détailProfessionnels Extrait des Conditions Générales de Banque
Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés
Plus en détailTarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International
Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694
Plus en détailTarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international
Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l
Plus en détailGUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS
Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant
Plus en détailLES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES
LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis
Plus en détailD exia CLF Banque. Conditions et Tarifs
D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...
Plus en détailPrincipales conditions
Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 entreprises SOMMAIRe Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services
Plus en détailwww.banquedelareunion.fr
LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13
Plus en détailENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS
BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,
Plus en détailwww.banquedelareunion.fr
Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13
Plus en détailLe guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels
2014 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES
ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment
Plus en détailConditions Tarifaires au 1 er avril 2015
Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion
Plus en détailENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables
ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi
Plus en détailCONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015
CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent
Plus en détailConditions générales de banque
Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 1 2 Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 Gestion du Compte...4 Fonctionnement du compte...5 Décaissements...7 Encaissements...10
Plus en détailsommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE
Plus en détailLe guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels
2015 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux
Plus en détailEntreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014
14 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire
Plus en détailPrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels
Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de
Plus en détailTarifs 2014. en toute transparence
Tarifs 2014 en toute transparence AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2014 Prix net de TVA ou
Plus en détailCREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest.
CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 entreprises.ca-centrest.fr PRINCIPAUX SERVICES DOMESTIQUES PRINCIPALES DATES DE PRISE EN COMPTE
Plus en détailTARIFS 2010 en toute transparence
ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE
Plus en détailTarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs
Tarifs 2015 Professionnels & Agriculteurs Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2015 Prix net de TVA ou HT Votre banque au quotidien
Plus en détailTARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015
TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi
Plus en détailAssociations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr
Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de
Plus en détailMON COMPTE AU QUOTIDIEN
MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
E 213-5 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS À COMPTER DU 01/01/2014 La Caisse d Épargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles
Plus en détailprix principaux produits services
LES DES prix principaux produits services AUX PROFESSIONNELS ET AUX AGRICULTEURS # CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document
Plus en détailPRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS
ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier
Plus en détailsommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Professionnels et Entreprises Guide tarifaire des opérations Édition octobre 2011 Application au 1 er novembre 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE 1 sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE
Plus en détailLe prix de nos services aux
Extrait des conditions 2010 générales de banque applicables au 1 er janvier Le prix de nos services aux entreprises 5avantages à découvrir immédiatement Construisons ensemble une relation durable Vous
Plus en détailTARIFAIRES AGRICULTEURS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur
Internet www.ca-sudmed.fr Frais connexion selon opérateur Filmobile 0 826 089 666 0,15 /mn, 6j/7, hors surcoût selon opérateur PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX AGRICULTEURS Tarifs nets
Plus en détailJanvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux
Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services
Plus en détailGRATUIT Clôture / transfert de compte. GRATUIT Frais de tenue de compte Professionnels par mois 12,56
Prix de nos Produits et Services pour les Professionnels, Agriculteurs, Associations et Entreprises applicables au 1 er janvier 2015 Conformément à la loi, le Crédit Agricole Val de France a choisi d appliquer
Plus en détailConditions et tarifs
BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,
Plus en détailPROFESSIONNELS AGRICULTEURS
PROFESSIONNELS AGRICULTEURS VITICULTEURS clairement MEs produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires,
Plus en détailConditions tarifaires
Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES ENTREPRISES en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire dédiée aux comptes à usage
Plus en détailapplicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane
Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur
Plus en détailConditions tarifaires
Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES AGRICULTEURS - VITICULTEURS en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire dédiée aux
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
PROFESSIONNELS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014
Plus en détailPrincipales conditions tarifaires
PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l
Plus en détailPrincipales conditions
Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 agriculteurs et professionnels SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p.
Plus en détailExtrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015
Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015 (prix nets en euros, sauf mention spécifique HT pour les services soumis à TVA de plein droit) ca-norddefrance.fr
Plus en détailCONDITIONS ET TARIFS
E213-1 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DE PROXIMITÉ (Associations de proximité, comités d'entreprise, syndicats, syndics de copropriété) À COMPTER DU 01/01/2014 Les
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous
Plus en détailParticuliers. Guide des prix. de nos produits et services. Principales conditions tarifaires à compter du 01/01/2014
Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Extrait standard des principaux tarifs * Les tarifs ci-dessous sont TTC, hors offres groupées de services (packages) et hors promotion ou tarif spécifique
Plus en détailProfessionnels agriculteurs Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014
14 Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur
Plus en détailPRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS
PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2013 L E COMPTE COURANT Ouverture de compte Délivrance
Plus en détailPARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS
PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA
Plus en détailComptes de particuliers
Tarification 07.01.2015 Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Caixa Geral de Depósitos met à votre disposition une nouvelle génération de plaquettes tarifaires, qui intègre notamment l extrait
Plus en détailPRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES
Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2014 ÉDITION
Plus en détailPrix des produits et services à la Clientèle Entreprise
Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2015 Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur
Plus en détailSommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13
Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant
Plus en détailGUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014
GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire
Plus en détailPrestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de
Entreprises et Grandes Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 01 janvier 2015 Le fonctionnement des comptes au quotidien La gestion au quotidien
Plus en détailENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES
OPÉRATIONS TARIFICATION ENTREPRISES - FONDATIONS - ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES MORALES INTERNET ET TÉLÉMATIQUE TITRES - 1 - CONDITIONS APPLIQUÉES À LA CLIENTÈLE DES ENTREPRISES, DES FONDATIONS, DES
Plus en détailBARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)
BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la
Plus en détailClairement mes produits bancaires n'ont rien à cacher
PARTICULIERS Clairement mes produits bancaires n'ont rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 ÉDITO Chers clients, chers
Plus en détailTARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015
TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Plus en détailProfessionnels & Entreprises
Principales conditions tarifaires Martinique applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en HT en vigueur en Martinique et Guyane, applicables au 01 janvier 2013 ÉDITION DÉCEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr
Plus en détailConditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS
Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS A compter du 1 er juillet 2015 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 - Extrait standard des tarifs OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
Plus en détailFINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27
FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS
Plus en détailC o n d i t i o n s des Opérations. P ro fessionnels M é t ro p o l e
C o n d i t i o n s des Opérations P ro fessionnels M é t ro p o l e Tarifs en vigueur au 1 er avril 2008 Chères Clientes, Chers Clients, Je vous invite à prendre connaissance des nouvelles conditions
Plus en détailGuide des prix. Particuliers. Janvier 2015. de nos produits et services
Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services Particuliers Extrait standard des principaux tarifs * Les tarifs ci-dessous sont TTC, hors offres groupées de services (packages) et hors promotion
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
PROFESSIONNELS PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au
Plus en détailPARTICULIERS. www.banque-chalus.fr. Principales conditions tarifaires applicables aux. Tarifs en E TTC. En vigueur au 09/01/2012
Principales conditions tarifaires applicables aux PARTICULIERS En vigueur au 09/01/2012 Tarifs en E TTC EXTRAIT STANDARD DES PRINCIPAUX TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
PROFESSIONNELS PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
PROFESSIONNELS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous
Plus en détailProfessionnels Martinique. Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014. www.bred.fr
Professionnels Martinique Conditions Tarifaires au 1 er janvier 2014 www.bred.fr Sommaire Le fonctionnement et suivi de votre compte P.3 Les opérations courantes L information et le suivi de votre compte
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
PROFESSIONNELS PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au
Plus en détailLE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS
LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC valables à partir du 1 er mai 2009 LE COMPTE ING DIRECT : UN COMPTE COURANT SANS FRAIS POUR LA PLUPART DE VOS OPÉRATIONS BANCAIRES. Avec le Compte d ING Direct,
Plus en détailConditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions
Janvier 2012 Conditions et tarifs Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Associations & Institutions Entreprises BNP Paribas Entreprises des experts au cœur de vos projets
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
ASSOCIATIONS au budget inférieur à 200 000 e CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires
Plus en détailProfessionnels entreprises associations. Tarifs. au 1 er janvier 2015. Conditions appliquées aux opérations bancaires
Professionnels entreprises associations Tarifs au 1 er janvier 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires Sommaire Sommaire 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 5 OUVERTURE, TRANSFORMATION,
Plus en détailLE PRIX DE NOS SERVICES AUX. Professionnels
LE PRIX DE NOS SERVICES AUX Professionnels Agriculteurs Viticulteurs EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 er JANVIER 2014 EDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,
Plus en détailConditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)
Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements
Plus en détailPrincipales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES
Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Tarifs Hors Taxes en Euros, applicables au 01 janvier 2011 en Martinique et en Guyane Edition novembre 2010 ACTIVITÉ MONÉTIQUE
Plus en détailING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE
ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 22 octobre 2014 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés
Plus en détailEXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE
P R O F E S S I O N N E L S EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur
Plus en détail- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013
Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors
Plus en détailBienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante
Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 4 Ouverture, transformation, clôture... 4 Relevés de compte...
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS Tarifs de nos principaux services bancaires en vigueur au 1 er juillet 2015. Styl List images / Étienne List
Plus en détailwww.banque-chalus.fr Principales conditions tarifaires applicables aux Tarifs en E TTC En vigueur au 07/01/2013 comptes sur Internet (Gestion Plus)
Principales conditions tarifaires applicables aux P A R T I C U L I E R S En vigueur au 07/01/2013 Tarifs en E TTC EXTRAIT STANDARD DES PRINCIPAUX tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées
Plus en détailExtrait Standard des tarifs
BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de
Plus en détailapplicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013
PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur
Plus en détail