M2 «FISCALITÉ» (ex DESS Droit fiscal)

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1 SPECIALITÉ M2 «FISCALITÉ» (ex DESS Droit fiscal) Domaine Droit Economie Gestion MENTION «SCIENCES DU MANAGEMENT» Une spécialité dijonnaise. Comme chaque région, chaque université a ses spécialités : avançons pour la Bourgogne le bon vin, la moutarde et la... fiscalité. L'enseignement de la fiscalité y revêt une importance qui remonte à plus de trente ans. Cette orientation explique l'existence de la spécialité «Fiscalité» du Master mention Sciences du Management de l Université de Bourgogne. Dans le cadre de la réforme L.M.D., ce diplôme prend la suite du DESS de droit fiscal, créé en 1975 par Maurice Cozian et considéré par tous les professionnels comme l un des meilleurs de France. I. A QUI S'ADRESSE CETTE SPECIALITE? A. Sa vocation : former des fiscalistes de haut niveau La spécialité «Fiscalité» est au fond une école d'application servant de charnière entre la fin d'un cycle universitaire et le début d'une carrière professionnelle. On y forme des fiscalistes de haut niveau destinés à s'intégrer dans les secteurs suivants : cabinets d'avocats, études de notaires, cabinets d'expertise comptable, conseils en gestion de patrimoine, directions fiscales des grandes entreprises, B. Son public La spécialité «Fiscalité» est un cycle de spécialisation et non d'initiation. Il faut donc justifier au départ d'un bon niveau en fiscalité des entreprises. C'est un cycle qui convient plus particulièrement aux étudiants titulaires d une première année de Master (M1) en droit des affaires, droit notarial, droit privé, d un Master CCA (Comptabilité-contrôle-Audit) ou d un diplôme d une Ecole supérieure de commerce (si possible issu d une majeure juridique ou fiscale, comptable, ). Master 2 Fiscalité Master 1 Droit des affaires, droit fiscal, droit notarial, droit privé,... Master CCA, Finance Diplôme ESC ( majeure comptabilité, droit,...)

2 C. L accès à la spécialité «Fiscalité» La sélection à l'entrée de la spécialité «Fiscalité» s'appuie sur les éléments suivants : un excellent cursus universitaire, apprécié à partir du dossier de scolarité du candidat ; une profonde motivation, appréciée à partir d'un entretien personnalisé. II. QUI ENSEIGNE DANS CETTE SPÉCIALITÉ? A. Le corps professoral C'est l'un des privilèges de la spécialité «Fiscalité» que de pouvoir réunir une solide équipe d'universitaires et de praticiens chargés des enseignements de base tout au long de l'année. Cette équipe prend notamment appui sur le Centre de recherches fiscales de l'université de Bourgogne. A. BERRY, avocat, cabinet Fidal (Dijon) M. BONNARDOT, Direction des services fiscaux de la Côte-d Or A. BRON, avocat, cabinet Fidal (Chalon/Saône) J.P. CASIMIR, professeur à l Université de Bourgogne, directeur du Centre de recherches fiscales M. CHADEFAUX, professeur à l Université de Bourgogne E. CHARTIER, avocat Cabinet STC (Paris) P. COLLIN, directeur des études fiscales du Conseil Supérieur de l Ordre des experts-comptables (Paris) St. COUCHOUX, avocat, cabinet Fidal (Marseille) A.S. COUDERC de BECHADE, avocate, cabinet Landwell & Associés (Paris) J.P. DARRIEUTORT, Président de Chambre à la Cour administrative d appel de Marseille I. DEPARDIEU, professeur agrégée d anglais, Université de Bourgogne J. VILEO, professeur agrégé à l Université de Bourgogne M.O. DUPARC, avocate, cabinet CMS Francis Lefebvre (Paris) T. FOURNAISE, expert-comptable et commissaire aux comptes (Strasbourg) E. GINTER, professeur associé à l Université de bourgogne et avocat, cabinet STC (Paris) R. KERAVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes (Paris) M.P. MADIGNIER, avocat (Paris) Ph. MALHERBE, avocat, Cabinet Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick (Bruxelles) F. MEYNOT, avocat (Paris) et professeur associé (Université de Montpellier) A. MORAINE, avocat, cabinet Landwell & Associés (Paris) P. MORGENSTERN, expert-comptable et commissaire aux comptes (Paris) S. QUILICI, Directrice Ingénierie patrimoniale (Paris) N. TAICLET, notaire, (Dijon). Ch. THOMAS, Direction des services fiscaux de la Côte-d Or V. THOMAS, maître de conférences à l Université de Bourgogne J.M. TOUZET, expert-comptable et commissaire aux comptes (Paris) D. VAN STRIEN, expert-comptable et commissaire aux comptes (Paris) M. WATHELET, professeur invité à l Université de Bourgogne et professeur à l Université de Louvain

3 B. La formation La formation au sein de la spécialité s étend sur deux semestres. PREMIER SEMESTRE UE1 -Fiscalité du résultat (42h CM -6 ECTS) Imposition du résultat des entreprises industrielles et commerciales Particularités fiscales des entreprises agricoles et non commerciales UE2 -Fiscalité des sociétés (36hCM -6 ECTS) Fiscalité approfondie du résultat des sociétés Approche fisscale des structures PME-PME UE3 -Fiscalité indirecte (42hCM -6 ECTS) Principes et pratique de la TVA TVA intraccommunautaire et opérations internationales UE4 -Environnement fiscal international et communautaire (44h CM -6 ECTS) Fiscalité internationale et communautaire 1 Anglais des affaires (TOEIC) UE5 -Environnement fiscal des affaires(48h CM -6 ECTS) Comptabilité financière Droit des sociétés et pratiques sociétaires DEUXIEME SEMESTRE UE6 -Contrôle fiscal et contentieux (48h CM -6 ECTS) UE7 -Fiscalité personnelle et du patrimoine (54hCM -6 ECTS) UE8 -Fiscalité des structures et des groupes (48hCM -6 ECTS) UE9 -Environnement fiscal international et communautaire (44h CM - 6 ECTS) UE10-Fiscalité appliquée (30h CM -6 ECTS) Contrôle fiscal et procédures fiscales Contentieux fiscal Impôt sur le revenu et Principes de la fiscalité personnelle ISF et Gestion fiscale du patrimoine Fiscalité des successions Transmission d'enteprises, fusions, scissions et apports partiels Intégration fiscale et régime de groupes Abus de droit et acte anormal de gestion Fiscalité internationale et communautaire 2 Anglais des affaires (TOEIC) Stage pratique Grand Oral Conférences professionnelles

4 C. Le stage pratique La spécialité «Fiscalité» comporte obligatoirement un stage pratique. Depuis 1979, il prend à Dijon une forme originale. Au mois de mai, les étudiants se tiennent à la mairie de Dijon pour aider les contribuables à remplir leurs déclarations de revenus. L'opération connaît un vif succès, puisque quelque contribuables viennent chaque année consulter les étudiants, devenus pour l'occasion conseils fiscaux. On ne saurait rêver meilleur stage pratique. LE RECRUTEMENT DE LA PROMOTION Fin juin - début juillet Entretiens pour les candidats dont le dossier aura été 20 juin 2014 retenu Date limite de dépôt des dossiers de candidature -Dossier téléchargeable sur le site Deuxième quinzaine de septembre Rentrée de la promotion

5 MASTER 2 - FISCALITE Responsable du diplôme Secrétariat du Master 2 Martial Chadefaux, Professeur à l Université de Bourgogne Pascale Blatter Tél : Télécopie : Nous contacter S informer Centre de Recherches fiscales Pôle Economie Gestion 2, Bd Gabriel BP Dijon cédex http ://droitfiscal.u-bourgogne.fr

Année Universitaire 2013-2014. 1 ère année de Master Droit Mention Droit Privé 1 er semestre. 1 er SEMESTRE 8 matières CM TD COEFF ECTS.

Année Universitaire 2013-2014. 1 ère année de Master Droit Mention Droit Privé 1 er semestre. 1 er SEMESTRE 8 matières CM TD COEFF ECTS. Année Universitaire 201-2014 1 ère année de Master Droit Mention Droit Privé 1 er semestre 1 er SEMESTRE 8 matières CM TD COEFF ECTS Unité 1 1 TD obligatoire Droit civil (les Sûretés) Unité 2-1 TD au choix

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