Nom du distributeur Adresse du distributeur

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1 Adresse du distributeur Numéro de licence R.B.Q. : MANUEL DE CONTROLE DE LA QUALITÉ Pour la vérification de l installation initiale et le contrôle de la corrosion de réservoir de propane sous terre conformément au Code sur le stockage et la manipulation du propane (CAN/CSA B149.2) section 7.8 Numéro de contrôle : PCQ001 Détenteur : AQP Émission no. : 002 Date d émission : 1 er juillet 2007 Date de révision : 30 mars 2010

2 Titre : Table des matières Page 2 de 47 Révision : 1 Section 1 Titre Révision Date aa/mm/jj 1. Généralités : a. Table des matières /03/30 b. Abréviations et définitions 0 2. Champ d application et étendue des travaux 0 3. Déclaration d autorité et de responsabilité 0 4. Contrôle du manuel et documentation 0 5. Organisation 0 6. Contrôle des matériaux 0 7. Méthode de travail : a. Vérification de l installation initiale d un réservoir sous terre 0 b. Registre des résultats des essais de la protection cathodique 0 8. Équipement et étalonnage 0 9. Sécurité et non-conformité /03/ Formation du personnel /03/ Formulaires /03/30 Signature responsable du programme : APPROUVÉ PAR : Date Signature Inspecteur autorisé (Régie du Bâtiment) : ACCEPTÉ PAR : Date

3 Titre : Abréviations et définitions Page 3 de 47 Abréviations AQP : Association québécoise du propane ASME : American Society of Mechanical Engineers C.S.A. : Canadian Standard Association DPCQ: Directeur du Programme de contrôle de la qualité NACE : National Association of Corrosion Engineers NEC : Numéro Enregistrement Canadien - Traduction de C.R.N. PCQ : Programme de contrôle de la qualité RBQ : Régie du Bâtiment du Québec Définitions Inspecteur : Personne désignée par le distributeur pour la vérification du respect du programme de contrôle de la qualité. Inspecteur autorisé : Inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec Autorité compétente : Régie du bâtiment du Québec

4 Titre : Champ d application et étendue des travaux 1 de 2 Page 4 de 47 Champ d application Ce programme s applique pour l installation de réservoir de propane sous terre de moins de 2000 gal US (7600 L) pour utilisation résidentielle et commerciale tel que défini par le code du bâtiment des groupes c, d et e incluant la restauration. Il s applique également pour le remplissage de réservoir sous terre à l effet qu un distributeur de propane doit s assurer de la conformité de la protection cathodique. On doit considérer un maximum de 2 réservoirs sous terre d une capacité totale d au plus de 2000 gal US (7600 L) qui peuvent être reliés pour alimenter une seule installation et de 4 réservoirs par emplacement. Une protection contre la circulation de véhicules doit être installée à au moins 15 pi (5 m) du réservoir sous terre pour utilisation commerciale. Pour l installation de réservoir de propane sous terre de plus de 2000 gal us (7600 L) ou pour un réservoir utilisé comme station de remplissage ou centre de ravitaillement, une demande différente doit être adressée à la Régie du bâtiment du Québec et sera traitée cas par cas. L installation de réservoir sous terre doit être conforme aux exigences du Code de Construction du Québec, Chapitre II, gaz ainsi que toutes autres exigences ultérieures définies par la Régie du bâtiment du Québec. Ce programme se limite qu à l installation du réservoir sous terre ainsi que les composantes à l intérieur du dôme. Étendue des travaux 1- Ce manuel de contrôle de la qualité décrit le Programme de contrôle de la qualité en application chez : - NOM DU DISTRIBUTEUR : - ADRESSE : Ce programme a pour but de prévenir, détecter et corriger les non conformités et d assurer que les réparations, l entretien et autres travaux seront effectués en accord avec la loi et les règlements en vigueur. 2- Le système de contrôle de la qualité décrit dans ce manuel, s applique à la vérification de l installation initiale et le contrôle de la corrosion d un réservoir de propane sous terre régis par les Lois et Règlements applicables au Québec. 3- Le Gouvernement du Québec (Régie du bâtiment du Québec) est l autorité compétente.

5 Titre : Champ d application et étendue des travaux 2 de 2 Page 5 de La Régie du bâtiment du Québec a tous les pouvoirs mentionnés aux différentes lois et règlements administrés par elle en ce qui concerne tout aspect de programme de contrôle de la qualité. La RBQ se réserve le droit de soustraire toute entreprise qui souscrit au programme de contrôle de la qualité lorsque celle-ci néglige des aspects fondamentaux de sécurité des installations. L application permanente du programme de contrôle de la qualité est essentielle pour maintenir valide la demande de mesure différente. Un inspecteur de la RBQ se rendra à l occasion (une fois l an ou de façon aléatoire) aux détenteurs d un programme de contrôle de la qualité de réservoir de propane sous terre pour valider l application du programme. 5- Le distributeur ou l entrepreneur doit déclarer à la Régie du bâtiment du Québec les travaux de construction qu il a exécutés et auxquels s applique le chapitre II du Code de construction. La déclaration de travaux doit être transmise à la Régie au moins 5 jours avant la date d installation d un réservoir sous terre. Le remblayage ne peut être effectué qu après avoir avisé au moins 72 heures à l avance la date de remblayage à la Régie et qu après avoir obtenu l autorisation de celle-ci, à moins d avis contraire. Le formulaire standard de déclaration de travaux est utilisé pour aviser la Régie et celui-ci doit être accompagné d une page de présentation indiquant «À TRAITER IMMÉDIATEMENT RÉSERVOIR SOUS TERRE». Veuillez vous référer à la section formulaire sous la rubrique «déclaration de travaux». 6- L étendue des travaux couverts par le présent programme se définit comme suit : a. travaux de vérification à l installation initiale de réservoir de propane sous terre b. travaux de vérification de contrôle de la corrosion de réservoir de propane sous terre 7- Si des travaux sont exécutés en dehors de la présente «étendue des travaux», les exigences du Code de Construction du Québec, Chapitre II, gaz et le Code de Sécurité, Chapitre III, gaz, demeurent toujours celles qui sont applicables.

6 Titre : Autorité et responsabilité Page 6 de 47 DÉCLARATION La présente est pour certifier que le Programme de contrôle de la qualité tel que décrit dans le présent document, est obligatoire chez : NOM DU DISTRIBUTEUR : ADRESSE : Le responsable du programme est : Le responsable du contrôle de la qualité a la liberté d action, l autorité et la responsabilité de maintenir en application le Programme de contrôle de la qualité, d identifier les problèmes concernant la qualité et d initier, de recommander et de fournir des solutions à ces problèmes. Le responsable du contrôle de la qualité a l appui entier de la direction dans l accomplissement de ses fonctions. Toute divergence d opinions entre le responsable du contrôle de la qualité et toute autre personne responsable d autres secteurs (production, achats, ingénierie ) sera portée à mon attention pour résolution, sans transgresser la réglementation en vigueur. Signature (Supérieur immédiat du responsable du Programme de contrôle de la qualité) Date

7 Titre : Contrôle du manuel et documentation Page 7 de 47 Manuel de contrôle de la qualité Le responsable du Programme de contrôle de la qualité est responsable de la révision, de l émission, la distribution et le maintien à jour des copies contrôlées du manuel. Toute révision d une section ou du manuel doit être soumise et acceptée par l autorité compétente avant sa mise en application. La copie de l inspecteur autorisé aura préséance advenant une divergence entre les copies du manuel. Le manuel de contrôle de la qualité et les formulaires ci-joints présentés par l AQP et mis à la disposition de ses membres à titre d information n'engage en aucun cas l'association Québécoise du Propane en matière de responsabilités à l'égard des installations, des vérifications de contrôle et des travaux effectués par le distributeur. Aucun distributeur ne peut impliquer l'association Québécoise du Propane au sujet de tout litige pouvant survenir à la suite d'une réclamation et/ou toute poursuite qui pourraient lui être adressées par un tiers, suite à l inspection et/ou la vérification de contrôle d une installation au propane. La liste de distribution des copies contrôlées du manuel est identifiée dans la section formulaire sous la rubrique «Liste de distribution du manuel de contrôle de la qualité». Documentation Le responsable du Programme de contrôle de la qualité doit enregistrer chaque installation et de conserver toutes les copies reliées à l installation initiale, les résultats des essais de la protection cathodique, les avis de non-conformités, s il y a lieu et toutes autres documents jugés pertinents au registre des installations. Après chaque installation, l inspecteur transmettra les documents ci hauts mentionnés au responsable du PCQ et celui-ci en fera la vérification et l archivage. Veuillez vous référer à la section formulaire sous la rubrique «Registre des installations de réservoirs sous terre». Historique et durée de conservation Le distributeur doit conserver tous les documents reliés à l installation d un réservoir de propane sous terre. Les documents à conserver sont les formulaires de la liste de vérification d installation de réservoir sous terre, le registre des résultats des essais de la protection cathodique de réservoir sous terre, les avis de non-conformités, s il y a lieu et tout autre document jugé pertinent à l installation du réservoir sous terre. Les documents doivent être conservés jusqu après 2 ans suivant la date de fin du contrat de celui-ci et/ou le démantèlement de l installation. Le distributeur doit aviser la Régie du bâtiment du Québec lorsqu un réservoir sous terre n est plus en service et retiré.

8 Titre : Organisation Page 8 de 47 Organigramme Président Directeur du Programme de contrôle de la qualité Responsable des achats de matériaux Responsable de l archivage et de la mise à jour du manuel Inspecteur Programme de contrôle de la qualité Note importante Pour le bon fonctionnement du programme, il doit y avoir au moins 2 personnes impliquées au Programme de contrôle de la qualité

9 Titre : Contrôle des matériaux Page 9 de 47 Le responsable des achats de matériaux doit s assurer que seulement les matériaux acceptés par le Code de Construction du Québec, Chapitre II, gaz, seront utilisés pour l installation de réservoir sous terre. Réservoir sous terre Un réservoir destiné à être installée sous terre doit être conçu à cet effet et être muni des dispositifs permettant de l installer sans endommager le réservoir lui-même ni son revêtement protecteur. Avant la livraison et l installation d un réservoir sous terre, le responsable des achats de matériaux et l entrepreneur doivent s assurer que le réservoir a le numéro d enregistrement canadien reconnu pour la province (NEC ou CRN). Seuls les matériaux spécifiés dans la section formulaire sous la rubrique «Trinity Containers, LLC Underground Tanks» seront utilisés. L inspecteur doit indiquer lors de l installation le numéro de NEC (CRN), le modèle et le numéro de série sur le formulaire de la «liste de vérification d installation d un réservoir sous terre». Protection cathodique La protection cathodique est assuré par l emploi d anodes réactives et celle-ci doit être conçue et mise en œuvre de manière à soumettre continuellement toutes les surfaces enterrées ou immergées d un réservoir à une tension minimale de 850 mv mesurée par rapport à une électrode de référence cuivre/sulfate de cuivre. Selon l installation et la grosseur du réservoir, le responsable des achats de matériaux doit s assurer de commander la quantité suffisante d anodes réactives tel qu exigé par le fabricant. Seuls les matériaux spécifiés dans la section formulaire sous la rubrique «Mesa Products» seront utilisés. La procédure d installation et les instructions du fabricant sont indiquées dans la même section.

10 Titre : Méthodes de travail - Page 10 de 47 Le distributeur et/ou l entrepreneur comme sous contractant détient les permis et/ou licences et les certificats de compétence délivrés par Emploi Québec et/ou toutes autres instances actuelles et futures permettant d installer et de vérifier des appareils et équipements au propane au Québec. L inspecteur doit détenir les certificats de compétence appropriés pour certifier la conformité des travaux. Les travaux de vérification comportent l application de deux types de vérification pour la conformité de l installation de réservoir de propane sous terre. Il s agit de: a. La vérification de l installation initiale d un réservoir de propane sous terre : Une liste de vérification d installation doit être utilisée à l installation initiale d un réservoir de propane sous terre. S il existe plus d un réservoir sous terre pour la même installation, une vérification distincte doit être complétée pour chaque réservoir; Cette liste comporte 5 étapes importantes à l installation d un réservoir de propane sous terre. Il s agit du réservoir (certification et protection cathodique), excavation (dégagements requis), raccordement (tuyauteries), remblayage et l inspection initiale (vérifier la protection cathodique); L inspecteur doit utiliser le document dans la section formulaire sous la rubrique «Liste de vérification d installation de réservoir sous terre» lors de l installation initiale d un réservoir de propane sous terre. Le distributeur doit remettre une copie de la «Liste de vérification d installation de réservoir sous terre» au propriétaire des lieux incluant le plan de localisation du réservoir sous terre. b. La vérification annuelle de la corrosion d un réservoir de propane sous terre : Un registre des résultats des essais de la protection cathodique de réservoir de propane sous terre doit être complété pour la vérification annuelle de contrôle de la corrosion du réservoir au moyen d une électrode de référence cuivre/sulfate de cuivre et effectué selon les instructions du fabricant. Les mesures doivent être prises à l aide d un compteur dont le marquage indique clairement la tension minimale; La protection cathodique doit être conçue et mise en œuvre de manière à soumettre continuellement toutes les surfaces enterrées ou immergées d un réservoir à une tension minimale de 850 mv mesurée par rapport à une électrode de référence cuivre/sulfate de cuivre; L inspecteur doit utiliser le document dans la section formulaire sous la rubrique «Registre des résultats des essais de la protection cathodique de réservoir sous terre» lors des vérifications annuelles des anodes réactives et de l inspection visuelle de l installation.

11 Titre : Équipement et étalonnage Page 11 de 47 Voltmètre et électrode de référence cuivre/sulfate de cuivre La vérification de contrôle de la corrosion au moyen d une électrode de référence cuivre/sulfate de cuivre doit être effectuée chaque année afin de garantir la protection du réservoir sous terre. Les équipements utilisés pour effectuer les vérifications sont un voltmètre et une électrode de référence cuivre/sulfate de cuivre. Les équipements utilisés sont identifiés à la section formulaire sous la rubrique «IA Potential Meter». L utilisation et l entretien du voltmètre doit être vérifié selon les instructions du fabricant. Un registre de vérification incluant la calibration du voltmètre doit être conservé dans le coffret de l instrument de mesure. L inspecteur doit s assurer de faire les vérifications appropriées du voltmètre avant son utilisation et d enregistrer les dates de calibration au registre. Les instructions du fabricant sont identifiées à la section formulaire sous la rubrique «How to use and maintain MCM». Un formulaire pour la vérification du voltmètre est joint à la section formulaire sous la rubrique «Registre de vérification du voltmètre».

12 Sécurité Titre : Sécurité et non-conformité 1 de 2 Page 12 de 47 Révision : 1 Date : 30 mars 2010 Le but ultime du manuel de contrôle de la qualité est d assurer la sécurité de l installation du réservoir de propane sous terre et que celui-ci respecte les codes et les normes en vigueur. Conformité Le manuel de contrôle de la qualité s'applique à l installation et au contrôle de la corrosion de réservoir de propane sous terre. La Régie du bâtiment du Québec est l organisme qui s assure du respect de ce programme. Voici les Lois, Règlements, codes et normes édictés par les autorités gouvernementales qui sont administrés par la Régie du bâtiment du Québec: 1. Le Code de Construction du Québec, dont notamment le Chapitre II (Gaz); 2. Le Code de sécurité; 3. Le Code d'installation du propane (CAN/CGA B ) et toute nouvelle version et modifications dudit code qui pourraient être adoptées par le Gouvernement du Québec; cependant les clauses des nouvelles versions ne seront pas applicables rétroactivement à moins d avis contraire de la Régie du bâtiment du Québec; 4. Le Code sur le stockage et la manipulation du propane (CAN/CGA B ) et toute nouvelle version et modifications dudit code qui pourraient être adoptées par le Gouvernement du Québec; cependant les clauses des nouvelles versions ne seront pas applicables rétroactivement; 5. La Loi sur les appareils sous pression (L.R.Q., Chapitre A-20.01); 6. Le Règlement sur les appareils sous pression (A-20.01, r.1.1.); 7. Toute autre Loi et/ou Règlement qui pourraient être adoptés dans l avenir par le Gouvernement du Québec et/ou toutes autres instances gouvernementales ayant juridiction sur les installations d appareils et d équipements au propane; les nouvelles dispositions de toute loi ou règlement ne seront pas applicables rétroactivement à moins d avis contraire de la Régie du bâtiment du Québec. Mesures supplémentaires Le manuel de contrôle de la qualité reconnaît certaines mesures supplémentaires et différentes pour l installation de réservoir sous terre. Le distributeur ou l entrepreneur doit respecter les exigences suivantes : Avoir un dôme d accès d une hauteur d au moins 20 pouces (500 mm) et n excédent pas 36 pouces (900 mm) pour permettre l installation de la tuyauterie à une profondeur sécuritaire; Que toute soupape de décharge du réservoir soit située à au moins 10 pieds (3 m) d un bâtiment ou d une ligne de propriété, d un fossé, d une fosse sceptique, puits, poteau électrique, cours d eau, rue et autres installations souterraines;

13 Titre : Sécurité et non-conformité 2 de 2 Page 13 de 47 Révision : 1 Date : 30 mars 2010 Qu il y ait un ruban de sécurité à 12 pouces (300 mm) du plus haut point du réservoir pour délimiter le contour du réservoir (l emplacement de celui-ci); De remettre une copie de la liste de vérification d installation de réservoir sous terre incluant le plan de localisation du réservoir au propriétaire des lieux et une copie du registre des résultats des essais de la protection cathodique de réservoir sous terre au propriétaire des lieux si celui-ci est ou devient propriétaire du réservoir; D indiquer par contrat les responsabilités de l utilisateur (en référence aux lois et règlements en vigueur) si celui-ci est ou devient propriétaire d un réservoir sous terre, de l informer que seul un distributeur détenant un programme de contrôle de la qualité reconnu par la RBQ peut installer ou remplir un réservoir sous terre et qu à la fin du contrat de service, le distributeur doit informer la RBQ du changement de distributeur; D aviser la Régie du bâtiment du Québec lorsqu un réservoir sous terre n est plus en service et retiré. Il est important de préciser que tant et aussi longtemps qu un réservoir est sous terre qui soit en service ou pas, raccordé ou pas, une vérification annuelle de la protection cathodique doit être effectuée sur le réservoir. La vérification annuelle sera interrompue seulement si le réservoir sous terre est retiré; Avoir une plaque d identification sur le dôme du réservoir avec le nom et le numéro de téléphone du distributeur de gaz; D installer une soupape d arrêt sur la tuyauterie de gaz avant l entrée dans le bâtiment et celle-ci doit être identifiée quant à son usage (PROPANE) par une affiche lisible et visible en lettres d au moins 1 po (25 mm) de hauteur et d une couleur contrastant avec le fond. Correction des non-conformités La non-conformité est une situation ou une condition qui n est pas conforme à la loi et ses règlements, aux codes applicables ou aux exigences du Programme de contrôle de la qualité. Le responsable du programme et/ou l inspecteur doit s'assurer que toute anomalie et/ou défectuosité ou situation de non-conformité relevée lors de l inspection, soit corrigée dans les plus brefs délais et ce, avant d effectuer toute livraison de propane. Dans tous les cas, l inspecteur doit compléter un avis de non-conformité et informer le plus tôt possible le responsable du programme de contrôle de la qualité. Il doit indiquer sur le formulaire le ou les non-conformités relevées ainsi que la date que la ou les mesures correctives seront complétées si celles-ci ne sont pas corrigées immédiatement. Par la suite, le responsable du Programme de contrôle de la qualité apportera, s il y a lieu, des mesures correctives et préventives au programme. Le formulaire utilisé est à la section formulaire sous la rubrique «Avis de non-conformité».

14 Titre : Formation du personnel Page 14 de 47 Révision : 1 Date : 30 mars 2010 Le responsable du Programme de contrôle de la qualité doit avoir la formation appropriée pour appliquer le programme et de s assurer de l exécution des travaux par du personnel qualifié détenant un certificat de qualification en matière de gaz. Le responsable du PCQ aura reçu la formation appropriée de ses fournisseurs et fabricants de matériaux. Il doit, également, démontrer les aptitudes à administrer un Programme de contrôle de la qualité. L inspecteur doit avoir pris connaissance du Programme de contrôle de la qualité et d en connaître tous les aspects. Il doit, au préalable, être détenteur d un certificat de qualification en technique d installation de récipients émis par Emploi Québec. Un registre spécial de qualification et de formation doit être maintenu à jour par le directeur du Programme de contrôle de la qualité. Une copie du registre est annexée à la section formulaire sous la rubrique «Registre de qualification et formation du personnel».

15 Page 15 de 47 I. Déclaration de travaux (Installations de gaz) II. Liste de vérification d installation de réservoir sous terre III. Registre des résultats des essais de la protection cathodique de réservoir sous terre IV. Avis de non-conformité V. Registre de qualification et formation du personnel VI. Liste de distribution du manuel de contrôle de la qualité VII. Registre de vérification du voltmètre VIII. Registre des installations de réservoirs sous terre IX. Trinity Containers, LLC Underground Tanks a. Installation of 120 ASME Underground Tanks b. Installation of 250 ASME Underground Tanks c. Installation of 320 ASME Underground Tanks d. Installation of 500 ASME Underground Tanks e. Installation of 1000 ASME Underground Tanks X. Mesa Products XI. MC Miller Co. - IA Potential Meter XII. MC Miller Co. How to use and maintain MCM

16 I. Déclaration de travaux 1 de 3 Page 16 de 47

17 I. Déclaration de travaux 2 de 3 Page 17 de 47

18 I. Déclaration de travaux 3 de 3 Page 18 de 47

19 II. Liste de vérification d installation de réservoir sous terre - 1 de 3 Page 19 de 47 Révision : 1 Date : 30 mars 2010

20 II. Liste de vérification d installation de réservoir sous terre - 2 de 3 Page 20 de 47 Révision : 1 Date : 30 mars 2010

21 II. Liste de vérification d installation de réservoir sous terre - 3 de 3 Page 21 de 47 Révision : 1 Date : 30 mars 2010

22 III. Registre des résultats des essais de la protection cathodique de réservoir sous terre 1 de 3 Page 22 de 47

23 III. Registre des résultats des essais de la protection cathodique de réservoir sous terre 2 de 3 Page 23 de 47

24 III. Registre des résultats des essais de la protection cathodique de réservoir sous terre Version anglaise de Mesa Products 3 de 3 Page 24 de 47

25 IV. Avis de non-conformité Page 25 de 47

26 V. Registre de qualification et formation du personnel Page 26 de 47

27 VI. Liste de distribution du manuel de contrôle de la qualité Page 27 de 47

28 VII. Registre de vérification du voltmètre Page 28 de 47

29 VIII. Registre des installations de réservoirs sous terre Page 29 de 47

30 IX. Trinity Containers, LLC 1 de 2 Page 30 de 47

31 IX. Trinity Containers, LLC Underground Tanks 2 de 2 Page 31 de 47

32 IX. a) Installation of 120 ASME Underground Tanks Page 32 de 47

33 IX. b) Installation of 250 ASME Underground Tanks Page 33 de 47

34 IX. c) Installation of 320 ASME Underground Tanks Page 34 de 47

35 IX. d) Installation of 500 ASME Underground Tanks Page 35 de 47

36 IX. e) Installation of 1000 ASME Underground Tanks Page 36 de 47

37 X. Mesa Products 1 de 4 Page 37 de 47

38 X. Mesa Products 2 de 4 Page 38 de 47

39 X. Mesa Products 3 de 4 Page 39 de 47

40 X. Mesa Products 4 de 4 Page 40 de 47

41 XI. MC Miller co. IA Potential Meter 1 de 4 Page 41 de 47

42 XI. MC Miller Co. IA Potential Meter 2 de 4 Page 42 de 47

43 XI. MC Miller Co. IA Potential Meter 3 de 4 Page 43 de 47

44 XI. MC Miller Co. IA Potential Meter 4 de 4 Page 44 de 47

45 XII. MC Miller Co. How to use and maintain MCM 1 de 3 Page 45 de 47

46 XII. MC Miller Co. How to use and maintain MCM 2 de 3 Page 46 de 47

47 XII. Mc Miller Co. How to use and maintain MCM 3 de 3 Page 47 de 47