ETAFI Millésime 2010 (v.22.2 Oct./2010) Service d'assistance Téléphonique : ou

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1 ETAFI 2011 Millésime 2010 (v.22.2 Oct./2010) Service d'assistance Téléphonique : ou

2 Sommaire 1. ETAFI 2011 (millésime v /2010)... 3 Présentation de cette version... 3 Fenêtre principale... 4 Gestion des dossiers... 6 Minicompta... 7 Déclaration de TVA (Etafi Tva)... 9 Etats de Synthèse...10 Echange de données (Option EDI)...13 Etats 2059H-I (Option) ETAFI 2010 (millésime v /2010) BIC Réel Normal...15 BIC Réel Simplifié...16 Déclaration Impôt sur les sociétés (2065)...16 Déclaration Impôt sur le revenu (2031)...16 Compléments Edi-Tdfc «Annexes» - Investissements Outre-mer...17 Paramétrage des fourchettes de comptes...17 B.N.C Bénéfices Agricoles...17 Les nouveautés et améliorations...18 ETAFI Millésime 2010 (v.22.2 Oct./2010) Page 2 / 19

3 1. ETAFI 2011 (millésime v /2010) Cette nouvelle version est diffusée gratuitement à tous nos clients. Nous vous préconisons de procéder à son installation dès aujourd hui, afin que celle-ci soit présente sur vos postes et serveurs, avant la prochaine campagne fiscale. Les «mises à jour» comprenant les modifications apportées par la nouvelle loi de finances seront diffusées, comme chaque année, de janvier (ETAFI TVA) à mars 2011 (ETAFI). Ces mises à jour nécessiteront l installation au préalable de cette version. Présentation de cette version Evolutions technologiques Nouvelle installation et version du langage de programmation pour bénéficier des évolutions technologiques. Compatibilité d Etafi avec Windows 7 et 2008 server (plateformes 32 et 64 bits). Nouvelle Ergonomie Nouvelle ergonomie disponible par défaut : Une fenêtre principale intégrant chaque module Une ribbon bar (ruban) par module, en remplacement des menus et barres d outils : réorganisation et accès rapide à toutes les fonctions Ergonomie de type Office 2007 Choix de l ergonomie Le choix de l ergonomie est unique et commun à l ensemble des utilisateurs. Si vous souhaitez revenir en ancienne ergonomie, un paramètre a été ajouté dans la Gestion des dossiers, Préférences Globales, onglet Divers. Il suffit de cocher la case «Ancienne ergonomie», puis de fermer et ré-ouvrir le produit. ETAFI Millésime 2010 (v.22.2 Oct./2010) Page 3 / 19

4 Fenêtre principale La fenêtre principale regroupe les différents modules : Gestion dossiers, Minicompta, Etats de Synthèse... - Identification : le code, nom et date de clôture du dossier actif sont visualisés en permanence. - La commande Options Styles permet de sélectionner une autre couleur (Silver, Office 12, ). - La fonction A propos, présente dans la fenêtre principale, permet de visualiser les versions des produits installés. - La fermeture du produit s effectue en cliquant sur l icône ou dans la barre de titre. Fonctions communes à tous les modules Le groupe de fonctions Module est présent dans chaque Ribbon Bar et donne accès à l aide en ligne et à la fermeture du module. ETAFI Millésime 2010 (v.22.2 Oct./2010) Page 4 / 19

5 Déplacement entre les modules et la fenêtre principale (3) (2) (1) Le déplacement entre les modules s effectue : - Soit en cliquant dans la barre de titre, sur le module concerné : Etats de Synthèse, par exemple (1) - Soit en cliquant directement sur l onglet souhaité : Liasse, par exemple (2) Le retour à la fenêtre principale s effectue en cliquant sur l onglet Modules (3). Fermeture du produit et d un module - La fermeture du produit s effectue en cliquant sur l icône ou dans la barre de titre (4). (4) (4) (5) - La fermeture d un module s effectue en cliquant dans la ribbon bar du module, sur l icône. ETAFI Millésime 2010 (v.22.2 Oct./2010) Page 5 / 19

6 Gestion des dossiers Accès : Modules - Gestion des dossiers Fonctions principales Onglet Société-Dossier Dossier - Création société - Sélection - Modification - Clôture - Sauvegarde - Rappel sauvegarde - Tableau de bord (Accessible avec l option Etafi Supervision) Import - Import balance et Paramétrage importation Espace - Modèles et Organisation ETAFI Millésime 2010 (v.22.2 Oct./2010) Page 6 / 19

7 Fonctions secondaires Onglet Utilitaires-Outils Préférences - Utilisateur et Globales Changement - Code société - Date clôture - Unité de résidence - Monnaies Suppression - Dossier résident - Société (visible si on est positionné sur la société) Outils - Export coordonnées EDI - Tables de base - Réparation dossiers Minicompta Accès : Modules - Comptabilité ETAFI Millésime 2010 (v.22.2 Oct./2010) Page 7 / 19

8 Fonctions principales : Saisie-Editions Saisie - Ecritures - Balance - Déclaration de TVA (visible si le produit ETAFI TVA est activé sur le dossier) Comptes - Création, Recherche, Situation de comptes et Consultation écritures Impression - Balance synthétique (anciennement «synthèse»), - Balance - Journal, Grand-livre, Journal centralisateur - Configuration imprimante : Accès par le raccourci Fonctions secondaires : Paramètres-Outils Espace - Paramètres - Comptes Balance-écritures - Utilitaires - Export - Intégration écritures - Fusion Budgets - Saisie et Impression Analytique - Balance analytique et Balance code société Ce groupe de boutons est visible si la gestion analytique est active sur le dossier (Modèle Sections Analytiques). ETAFI Millésime 2010 (v.22.2 Oct./2010) Page 8 / 19

9 Déclaration de TVA (Etafi Tva) Accès : Modules Comptabilité - Déclaration TVA Fonctions Saisie - Validation-dévalidation - Formulaire Néant Impression - Cerfa - Formulaire - Préparatoire - Récapitulatif Tva - Configuration imprimante (accès par le raccourci) Outils - Réactualiser formulaire - Reprise nouveau millésime - Reprise millésime courant Affichage : Zoom ETAFI Millésime 2010 (v.22.2 Oct./2010) Page 9 / 19

10 Etats de Synthèse Accès : Modules Etats de Synthèse Onglet Liasse Sélection période - Périodes avec raccourci pour accès à l Assistant périodes comparées (Commande Options) - Zoom Visualisation - Balance - Détail cellules - Détail rubriques Concordances - Etat, Toutes, Paramétrage Ajustements - Masquer, Supprimer, Liste ETAFI Millésime 2010 (v.22.2 Oct./2010) Page 10 / 19

11 Paramétrage - Etat (fourchettes) - Contrôles - Options Suivi dossier - Avancement - Optim IS (export et import) - Pré Revue Fiscale (visible si l option Pré Revue Fiscale est installée) Impression - Préparatoire - Cerfa - Configuration imprimante : accès par le raccourci Onglet Plaquette Impression - Sélection des états - Plaquette - Multi-dossiers (Anciennement Centre d impression) Personnalisation - Présentation - Design états - Dico-texte - Export des états (Anciennement Extraction Excel/Executive) Onglet Outils Modèles - Sélection modèles, Transfert paramètres inter-modèles Export - Etafi Conso, Balance, Etats de synthèse ETAFI Millésime 2010 (v.22.2 Oct./2010) Page 11 / 19

12 Recalcul - Etat en cours, tous les états, toutes les situations Correspondance - Saisie, impression Améliorations Changer les couleurs des cellules Accès Onglet Liasse, groupe Paramétrage, Options La couleur des zones de saisie proposée en saisie des formulaires (bleu pâle) peut être modifiée. Dans l onglet Saisie, il suffit de cocher la case «Changer la couleur des zones de saisie» pour accéder à la palette et sélectionner une autre couleur. Pour revenir à la couleur d origine, la case doit être décochée. Déplacement en saisie de formulaires La roulette de la souris peut désormais être utilisée pour se déplacer verticalement dans un formulaire. Export balance vers Excel Accès Onglet Outils, groupe Export, Balance La balance peut être exportée directement en format Excel (fichier.xls), en complément du format texte. ETAFI Millésime 2010 (v.22.2 Oct./2010) Page 12 / 19

13 Echange de données (Option EDI) Accès : Modules Echange de données Sélection - Procédure: TDFC, TDFC Liquidation IS, TDFC 2059H-I, CVAE et TVA (selon les options activées sur le dossier). Fonctions EDI-TDFC - Paramètres de transmission - Informations dossier - Génération données - Préparation transmission - Journal - Modèle : Sélection-Création et Modification - Portail Etafi ETAFI Millésime 2010 (v.22.2 Oct./2010) Page 13 / 19

14 Fonctions EDI-TVA - Paramètres de transmission - Informations dossier - Bordereau paiement - Génération données - Préparation transmission - Journal - Portail Etafi Etats 2059H-I (Option) Accès : Modules Etats 2059H-I Sélection - Formulaire : 2059H ou 2059I. Formulaires - Import - Aperçu - Impression - Réinitialiser ETAFI Millésime 2010 (v.22.2 Oct./2010) Page 14 / 19

15 2. ETAFI 2010 (millésime v /2010) Les modifications effectuées sur les déclarations de résultat pour le millésime 2010 (CERFA et EDI-TDFC) sont détaillées ci-après. Les fourchettes de comptes d ETAFI ont été modifiées (modèle STANDARD), suite à la modification de l état «Valeur ajoutée produite par l entreprise» (2059-E, 2033-E et 2035-E). Les concordances ont été mises à jour (modèle STANDARD) pour le régime BIC Réel Normal (dossiers Cerfa). BIC Réel Normal DETERMINATION RESULTAT FISCAL, PROVISIONS NON DEDUCTIBLES (2058A et B) La détermination du résultat fiscal et le calcul de l impôt société ont été mis à jour. Cet assistant est accessible à partir de la rubrique Assistants, Résultat fiscal et impôt de l arbre des Etats de Synthèse. Détermination du résultat fiscal (2058-A) Le taux des plus et moins-values à long terme de 16,5 % a été remplacé par 19 %. Cadre I Réintégrations - Modification du taux des «Moins-values nettes LT à 15 ou 19 % (16 % pour les entreprises à l IR)», ligne I8 - Ajout de la zone «Déficit étranger des PME précédemment déduit (art. 209C)», code SX Cadre II Déductions - Modification du taux des «Plus-values à 19 %», lignes WP et I6 - Ajout de la zone «Zones franche d activité (art. 44 quaterdecies)», code 2F - Ajout de la zone «Résultats déficitaires (art. 209C)», code ZM Calcul de l impôt société (plus-values) - Modification du taux et du calcul des «Plus-values à long terme et autres plus-values à 19 %». RENSEIGNEMENTS DIVERS (2058-C) - Modification du taux des «Plus-values à 19 %», codes JM et JP DETERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES (2059-A) - Le taux des plus et moins-values à long terme de 16,5 % a été remplacé par 19 %. DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE (2059-E) - Modifications de la colonne A et ajout de la colonne B relative au nouveau calcul de la valeur ajoutée. Notez - La colonne A doit être remplie lorsque le CA réalisé par l entreprise au cours de l exercice clos est supérieur à HT. (Article 1647 B II sexies du CGI pour le calcul du plafonnement de la TP ou de la cotisation minimale. - La colonne B doit être remplie lorsque le CA réalisé par l entreprise au cours de l exercice clos est supérieur à HT. (Article 1586 quinquies du CGI pour la CVAE, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) Fourchettes de comptes Suite à la modification de cet état, les fourchettes de comptes d ETAFI (modèle STANDARD) ont été adaptées. ETAFI Millésime 2010 (v.22.2 Oct./2010) Page 15 / 19

16 BIC Réel Simplifié COMPTE DE RESULTAT (2033-B) - Ajout d une zone «Dont ZFA (44 quaterdecies)», code 345. PLUS ET MOINS-VALUES LT (2033-C) - Le taux des plus et moins-values de 16,5 % a été remplacé par 19 %. PROVISIONS, AMORTISSEMENTS ET DEFICITS (2033-D) Cadre III DEFICITS PROVENANT DE L APPLICATION DU 209C Ajout de ce cadre et des lignes : - Résultat déficitaire résultant de l'article 209C du CGI, ligne Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (art. 209 C du CGI), ligne 996 DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE (2033-E) - Modifications de la colonne A et ajout de la colonne B relative au nouveau calcul de la valeur ajoutée. Notez - La colonne A doit être remplie lorsque le CA réalisé par l entreprise au cours de l exercice clos est supérieur à HT. (Article 1647 B II sexies du CGI pour le calcul du plafonnement de la TP ou de la cotisation minimale. - La colonne B doit être remplie lorsque le CA réalisé par l entreprise au cours de l exercice clos est supérieur à HT. (Article 1586 quinquies du CGI pour la CVAE, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) Fourchettes de comptes Suite à la modification de cet état, les fourchettes de comptes d ETAFI (modèle STANDARD) ont été adaptées. Déclaration Impôt sur les sociétés (2065) Feuillet 2065 (1 er feuillet) - Ajout d une case à cocher «Comptabilité super simplifiée» - Le taux des plus-values de 16,5 % a été modifié par 19 %. - Ajout des cases à cocher «Zone Franche d activités» et «Zone de restructuration de la défense» - Ajout de la zone «Valeur ajoutée de l entreprise» (report de la colonne B, ligne OG du 2059-E ou 137 du 2033-E). Feuillet 2065 Ter (3 ème feuillet) - Le taux des «Plus ou moins-values à long terme afférentes à des cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées et imposables» a été modifié par à 19 %. Déclaration Impôt sur le revenu (2031) Feuillet 2031 (1 er feuillet) - Ajout des cases à cocher «Zone Franche d activités» et «Zone de restructuration de la défense» - Ajout de la zone «Valeur ajoutée de l entreprise» (report de la colonne B, ligne OG du 2059-E ou 137 du 2033-E). ETAFI Millésime 2010 (v.22.2 Oct./2010) Page 16 / 19

17 Compléments Edi-Tdfc «Annexes» - Investissements Outre-mer Conformément au cahier des charges Edi-Tdfc 2010, l annexe 2083 «Investissements en Outre-mer» est ajoutée dans la procédure Edi-Tdfc. Dans les Etats de Synthèse, elle est accessible dans la rubrique «Compléments EdiTdfc Annexes» pour tous les régimes : BIC, BA, BNC et SCI. Ce formulaire peut être importé dans ETAFI, à partir d un fichier excel de type.csv, dont le format est spécifié dans le document «ETAFI_Formats_Import_CSV.xls» disponible dans l arborescence d ETAFI, dans le sous-répertoire Outils\Doc (C:\Decisiv\Outils\Doc). La transmission à la DGFiP s effectue avec la déclaration de résultats (campagne TDFC 2010). Paramétrage des fourchettes de comptes Suite à la modification de l état «Détermination de la valeur ajoutée» (2059-E et 2033-E), les fourchettes de comptes d ETAFI (modèle STANDARD) ont été adaptées afin d alimenter la colonne B. Le modèle STANDARD est automatiquement mis à jour. Si vous avez personnalisé vos fourchettes de comptes, le paramétrage de cet état peut être repris en utilisant la commande Transfert paramètres inter-modèles du menu Outils. B.N.C. Déclaration 2035 (1 er feuillet) - Ajout d une case à cocher «Zones franches DOM, art. 44 quaterdecies» - Ajout du «Crédit d impôt en faveur de l intéressement» - Ajout de la zone «Valeur ajoutée de l entreprise» (report de la colonne B, ligne EX du 2035-E). DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE (2035-E) - Modifications de la colonne A et ajout de la colonne B relative au nouveau calcul de la valeur ajoutée. Fourchettes de comptes Suite à la modification de cet état, les fourchettes de comptes d ETAFI (modèle STANDARD) ont été adaptées. Bénéfices Agricoles Pas de modification pour le millésime 2010 ETAFI Millésime 2010 (v.22.2 Oct./2010) Page 17 / 19

18 Les nouveautés et améliorations Etats de travail, nouvelle ergonomie L ergonomie des états de travail a été allégée (remplacement des couleurs vert/jaune par bleu/blanc). Les états plaquette restent inchangés, ceux-ci étant personnalisables par les utilisateurs. Compléments Liasse pour les BIC Réel Normal Amélioration de la gestion des annexes détaillées complémentaires à la liasse BIC Réel Normal. Etats de travail disponibles pour les dossiers Cerfa Sur les dossiers Cerfa (sociétés n ayant pas opté pour la procédure TDFC), l ensemble des états décrits ci-dessous est disponible dans la rubrique «Compléments Liasse» pour le régime BIC Réel Normal. Celle-ci s ajoute automatiquement dans l arbre du module Etats de Synthèse, à compter du millésime 2010 (dossiers clôturant au 31/12/2009 et ultérieurs), et comprend les annexes suivantes : : Charges et produits exceptionnels et sur exercices antérieurs : Provisions A : Réintégrations et Déductions diverses B : Provisions et charges à payer C : Prélèvements sur les réserves A : Plus et moins values et Divers B : Plus-values de fusion ou d apport Ces annexes peuvent être utilisées, par exemple, si le nombre de ligne est insuffisant dans l état principal. Impression Cerfa Les compléments Liasse s impriment désormais sous forme de fond de page, dès qu ils sont alimentés, que le dossier soit soumis ou non à la procédure Edi-Tdfc. Concordances Suite à l ajout des «Compléments Liasse» sur les dossiers Cerfa, ces concordances sont ajoutées et mises en œuvre dans le modèle STANDARD (concordances dédiées aux dossiers Cerfa). Etat principal Compléments Liasse Compte de résultat suite Produits et charges exceptionnels Produits et charges sur exercices antérieurs Provisions Provisions pour hausse des prix Autres provisions réglementées Provisions pour impôts Autres provisions pour risques et charges Provisions autres immobilisations financières Autres provisions pour dépréciation Cerfa - «Composition du Capital» et «Filiales & Participations» Pour les dossiers soumis à la procédure EDI-TDFC (régimes BIC Réel Normal et Réel Simplifié), l impression Cerfa des états «Composition du Capital» et «Filiales et Participations» est désormais possible et automatique à partir de la saisie EDI effectuée dans les «Compléments Liasse». ETAFI Millésime 2010 (v.22.2 Oct./2010) Page 18 / 19

19 Compléments EDI TDFC Déclaration» - Crédit impôt apprentissage Le formulaire 2079A «Crédit d impôt apprentissage» a été modifié pour permettre la saisie d un nombre d associés ou d entreprises plus important. Le cadre IV «Participation dans les sociétés de personne» fait l objet de deux extensions séparées : Cadre A «Participations par Entreprises» et Cadre B «Participations par Associés». ETAFI Millésime 2010 (v.22.2 Oct./2010) Page 19 / 19