La mise en place de la complémentaire santé obligatoire

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1 La mise en place de la complémentaire santé obligatoire Contact : Frédéric Micheau Directeur des études d opinion Directeur de département 15, place de la République PARIS Tel : Fax : fmicheau@opinion-way.com Octobre 2014 pour la MAA La mise en place d une complémentaire santé obligatoire en TPE Octobre

2 Méthodologie

3 Méthodologie Etude réalisée auprès de deux échantillons : Un échantillon de 1012, représentatif des d entreprises de 1 à 9, constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de sexe, d âge, de catégorie socioprofessionnelle, de région d implantation, de secteur et de taille de l entreprise. Pour cette taille d échantillon, la marge d incertitude est de 2 à 3 points Un échantillon de 402 chefs d entreprises, représentatif des dirigeants d entreprises de 1 à 9, constitué selon la méthode des quotas, au regard des critères de région d implantation, de secteur et de taille de l entreprise. Pour cette taille d échantillon, la marge d incertitude est de 2 à 5 points Echantillon interrogé en ligne sur système CAWI (Computer Assisted for Web Interview) Echantillon chefs d entreprises interrogé par téléphone sur système CATI (Computer Assisted Telephone Interview) Les terrains ont été réalisés du 14 au 21 octobre 2014 pour l échantillon et du 15 au 21 octobre pour l échantillon chefs d entreprises. OpinionWay a réalisé cette enquête en appliquant les procédures et règles de la norme ISO Toute publication totale ou partielle doit impérativement utiliser la mention complète suivante : «Sondage OpinionWay pour la MAAF» et aucune reprise de l enquête ne pourra être dissociée de cet intitulé. pour la MAA La mise en place d une complémentaire santé obligatoire en TPE Octobre

4 Résultats

5 Notoriété de l obligation de mise en place d une complémentaire santé collective Avez-vous entendu parler, ne serait-ce que de nom, de la mesure qui prévoit que l'ensemble des doit avoir accès à une complémentaire santé collective, c'est-à-dire souscrite via l'employeur, avant le 1er janvier 2016? Base : 1012 Base : 402, mais vous ne savez pas précisément de quoi il s'agit 21% 29% 50%, vous savez précisément de quoi il s'agit Sous-total 79%, mais vous ne savez pas précisément de quoi il s'agit 14% 16% 70%, vous savez précisément de quoi il s'agit Sous-total 86% 5

6 Notoriété de l obligation de mise en place d une complémentaire santé collective 1012 Avez-vous entendu parler, ne serait-ce que de nom, de la mesure qui prévoit que l'ensemble des doit avoir accès à une complémentaire santé collective, c'est-à-dire souscrite via l'employeur, avant le 1er janvier 2016? Sexe Âge Niveau d études Statut TOTAL Homme Femme <35 ans ans 50 ans et + < Bac Bac / Bac+2 > Bac+2 Cadres, prof. intel. Prof. interméd. Employés Ouvriers ST 79% 73% 85% 68% 89% 81% 69% 82% 87% 89% 86% 85% 66%, vous savez précisément de quoi il s'agit, mais vous ne savez pas précisément de quoi il s'agit 50% 48% 53% 40% 58% 56% 49% 51% 49% 59% 49% 57% 43% 29% 25% 32% 28% 31% 25% 20% 31% 38% 30% 37% 28% 23% 21% 27% 14% 32% 11% 18% 31% 18% 13% 11% 13% 15% 34% TOTAL Industrie Commerce Services 1 à 2 3 à 5 6 à 9 Dispose d un accès à une complémentaire ST 79% 75% 80% 80% 68% 85% 78% 86% 74%, vous savez précisément de quoi il s'agit, mais vous ne savez pas précisément de quoi il s'agit 50% 49% 55% 47% 43% 54% 50% 71% 36% 29% 26% 25% 33% 25% 31% 28% 15% 38% 21% 25% 19% 20% 32% 14% 22% 14% 26% 6

7 Notoriété de l obligation de mise en place d une complémentaire santé collective 402 Avez-vous entendu parler, ne serait-ce que de nom, de la mesure qui prévoit que l'ensemble des doit avoir accès à une complémentaire santé collective, c'est-à-dire souscrite via l'employeur, avant le 1er janvier 2016? TOTAL Industrie Commerce Services 1 à 2 3 à 5 6 à 9 Propose une complémentaire santé collective à ses employés ST 86% 90% 81% 86% 81% 94% 91% 89% 83%, vous savez précisément de quoi il s'agit 70% 74% 70% 67% 61% 82% 85% 77% 62%, mais vous ne savez pas précisément de quoi il s'agit 16% 16% 11% 19% 20% 12% 6% 12% 21% 14% 10% 19% 14% 19% 6% 8% 11% 17% 7

8 Accès à une complémentaire santé collective Dans votre entreprise, disposez-vous déjà d un accès à une complémentaire santé collective? Dans votre entreprise, proposez-vous déjà à vos un accès à une complémentaire santé collective? et ce n'est pas prévu pour le moment Base : % 49% et sa mise en place n aura pas lieu avant la date obligatoire (1 er janvier 2016) Base : 402 NSP 2% 32% 55% 11%, mais sa mise en place est en cours 11% Sous-total 60%, mais sa mise en place est en cours Sous-total 43% 8

9 Accès à une complémentaire santé collective 1012 Dans votre entreprise, disposez-vous déjà d un accès à une complémentaire santé collective? Sexe Âge Niveau d études Statut TOTAL Homme Femme <35 ans ans 50 ans et + < Bac Bac / Bac+2 > Bac+2 Cadres, prof. intel. Prof. interméd. Employés Ouvriers 40% 39% 42% 40% 43% 36% 36% 43% 41% 43% 46% 41% 35% ST 60% 61% 58% 60% 57% 64% 64% 57% 59% 57% 54% 58% 65%, mais sa mise en place est en cours et ce n'est pas prévu pour le moment 11% 13% 9% 13% 11% 9% 13% 9% 13% 12% 18% 9% 9% 49% 48% 49% 47% 46% 55% 51% 48% 46% 45% 36% 49% 56% TOTAL Industrie Commerce Services 1 à 2 3 à 5 6 à 9 40% 34% 48% 38% 24% 43% 48% ST 60% 66% 52% 62% 76% 57% 52%, mais sa mise en place est en cours et ce n'est pas prévu pour le moment 11% 16% 13% 6% 7% 9% 16% 49% 50% 39% 56% 69% 48% 36% 9

10 Accès des à une complémentaire santé collective 402 Dans votre entreprise, proposez-vous déjà à vos un accès à une complémentaire santé collective? TOTAL Industrie Commerce Services 1 à 2 3 à 5 6 à 9 55% 54% 56% 55% 48% 67% 60% ST 43% 42% 43% 43% 48% 33% 39%, mais sa mise en place est en cours 11% 13% 12% 9% 10% 14% 11% et sa mise en place n aura pas lieu avant la date obligatoire 31% 29% 31% 34% 38% 19% 28% 10

11 Approbation de la mise en place d une complémentaire santé collective Personnellement, approuvez-vous cette mesure? Base : 1012 Base : % 30% 55% 44% 33% 37% 30% 25% 30% 16% 14% 14% 1%, tout à fait, plutôt, plutôt pas, pas du tout, tout à fait, plutôt, plutôt pas, pas du tout NSP 11

12 Approbation de la mise en place d une complémentaire santé collective 1012 Personnellement, approuvez-vous cette mesure? Sexe Âge Niveau d études Statut Revenus mensuels du foyer TOTAL Homme Femme <35 ans ans 50 ans et + < Bac Cadres, Bac / Bac+2 > Bac+2 prof. intel. Prof. interméd. Employés Ouvriers <1000 / mois 1000 à 1999 / mois 2000 à 3499 / mois 3500 et plus ST 70% 76% 64% 66% 71% 76% 77% 70% 61% 69% 74% 66% 72% 66% 74% 75% 65% ST 30% 24% 35% 34% 28% 24% 22% 30% 39% 31% 26% 34% 27% 34% 26% 25% 35% TOTAL Industrie Commerce Services 1 à 2 3 à 5 6 à 9 Dispose d un accès à une complémentaire ST 70% 73% 74% 64% 66% 70% 74% 77% 66% ST 30% 26% 26% 36% 33% 30% 26% 23% 34% 12

13 Approbation de la mise en place d une complémentaire santé collective 402 En tant que dirigeant d entreprise, approuvez-vous cette mesure? Propose une complémentaire santé collective à ses employés TOTAL Industrie Commerce Services 1 à 2 3 à 5 6 à 9 ST 55% 52% 56% 54% 50% 61% 58% 69% 36% ST 44% 48% 42% 44% 49% 37% 42% 29% 64% 13

14 Raisons d approbation de la nouvelle mesure Base : à ceux qui approuvent cette mesure, soit 70% des et 55% des dirigeants Pour quelles raisons approuvez-vous cette mesure? Plusieurs réponses possibles Total supérieur à 100% Base : 710 Base : 217 Cette mesure permettra à tous les d'être couverts 60% Cette mesure permettra à tous les d'être couverts 64% Cette mesure permettra aux de payer moins cher leur complémentaire santé 52% Cette mesure permettra un meilleur niveau de couverture santé pour les 64% Cette mesure permettra un meilleur niveau de couverture santé pour les 41% Cette mesure permettra une meilleure fidélité des 16% Cette mesure sera financée à moitié par l'employeur 37% Cette mesure sera financée à moitié par l'employeur 10% Une autre raison 1% Une autre raison 11% 14

15 710 Raisons d approbation de la nouvelle mesure Base : à ceux qui approuvent cette mesure, soit 70% des Pour quelles raisons approuvez-vous cette mesure? Plusieurs réponses possibles Total supérieur à 100% Elle permettra à tous les d'être couverts Elle permettra aux de payer moins cher leur complémentaire santé Elle permettra un meilleur niveau de couverture santé pour les Elle sera financée à moitié par l'employeur Elle permettra à tous les d'être couverts Elle permettra aux de payer moins cher leur complémentaire santé Elle permettra un meilleur niveau de couverture santé pour les Elle sera financée à moitié par l'employeur Sexe Âge Statut Revenus mensuels du foyer TOTAL Homme Femme <35 ans ans 50 ans et + Cadres, prof. intel. Prof. interméd. Employés Ouvriers <1000 / mois 1000 à 2000 à 1999 /mo 3499 /mo is is 60% 62% 58% 53% 66% 61% 54% 64% 58% 61% 60% 64% 59% 57% 52% 52% 50% 47% 55% 53% 45% 58% 50% 51% 60% 56% 51% 40% 41% 41% 42% 41% 41% 43% 51% 45% 43% 36% 48% 41% 43% 31% 37% 38% 34% 36% 38% 36% 29% 38% 37% 37% 9% 31% 44% 38% TOTAL Industrie Commerce Services 1 à 2 3 à 5 6 à 9 Dispose d un accès à une complémentaire 60% 57% 61% 63% 48% 61% 67% 65% 57% 52% 61% 43% 51% 49% 55% 49% 49% 54% 41% 47% 38% 39% 37% 41% 44% 40% 43% 37% 46% 30% 33% 34% 36% 38% 26% 45% 3500 et plus 15

16 217 Raisons d approbation de la nouvelle mesure Base : à ceux qui approuvent cette mesure, soit 55% des dirigeants Pour quelles raisons approuvez-vous cette mesure? Plusieurs réponses possibles Total supérieur à 100% Propose une complémentaire santé collective à ses employés TOTAL Industrie Commerce Services 1 à 2 3 à 5 6 à 9 Cette mesure permettra à tous les d être couverts Cette mesure permettra un meilleur niveau de couverture santé pour les Cette mesure permettra une meilleure fidélité des 64% 56% 78% 59% 61% 75% 53% 70% 52% 64% 60% 49% 77% 69% 57% 61% 61% 68% 16% 9% 12% 22% 15% 15% 21% 18% 11% Cette mesure sera financée en partie par les 10% 13% 6% 10% 10% 10% 9% 10% 9% 16

17 Raisons de désapprobation de la nouvelle mesure Base : à ceux qui n approuvent pas cette mesure, soit 30% des et 44% des dirigeants Pour quelles raisons désapprouvez-vous cette mesure? Plusieurs réponses possibles Total supérieur à 100% Base : 299 Base : 179 Cette mesure ne devrait pas être imposée par la loi mais négociée dans chaque entreprise 56% Cette mesure va coûter cher aux entreprises Cette mesure ne devrait pas être imposée par la loi mais négociée dans chaque entreprise 51% 61% Cette mesure entrainera une baisse du niveau de couverture santé 38% Cette mesure est inutile pour les 13% Cette mesure va coûter cher aux entreprises 31% Les ne pourront plus choisir librement leur mutuelle* Cette mesure va coûter cher aux * 9% 5% Cette mesure est inutile pour les 12% Les seront moins bien couverts (passage à une moins bonne mutuelle)* 5% Une autre raison 14% Une autre raison 19% NSP 1% *items recodées à partir des réponses données en «autre raison» 17

18 299 Raisons de désapprobation de la nouvelle mesure Base : à ceux qui n approuvent pas cette mesure, soit 30% des Pour quelles raisons désapprouvez-vous cette mesure? Plusieurs réponses possibles Total supérieur à 100% Elle ne devrait pas être imposée par la loi mais négociée dans chaque entreprise Elle entrainera une baisse du niveau de couverture santé Elle va coûter cher aux entreprises Elle est inutile pour les Sexe Âge Statut Revenus mensuels du foyer TOTAL Homme Femme <35 ans ans 50 ans et + Cadres, prof. intel. Prof. interméd. Employés Ouvriers <2000 / mois 2000 à 3499 / mois 56% 54% 58% 61% 57% 42% 59% 56% 56% 55% 49% 52% 70% 38% 40% 36% 44% 40% 19% 32% 38% 35% 43% 40% 35% 28% 31% 40% 25% 24% 39% 36% 51% 22% 26% 37% 28% 41% 27% 12% 18% 6% 15% 7% 13% 6% 6% 9% 20% 8% 8% 1% 3500 et plus TOTAL Industrie Commerce Services 1 à 2 3 à 5 6 à 9 Dispose d un accès à une complémentaire Elle ne devrait pas être imposée par la loi mais négociée dans 56% 78% 49% 46% 59% 58% 51% 61% 54% chaque entreprise Elle entrainera une baisse du niveau de couverture santé 38% 43% 43% 31% 31% 34% 49% 27% 43% Elle va coûter cher aux entreprises 31% 33% 28% 32% 31% 34% 28% 34% 30% Elle est inutile pour les 12% 25% 6% 7% 26% 4% 9% 3% 16% 18

19 179 Raisons de désapprobation de la nouvelle mesure Base : à ceux qui n approuvent pas cette mesure, soit 44% des dirigeants Pour quelles raisons désapprouvez-vous cette mesure? Plusieurs réponses possibles Total supérieur à 100% Propose une complémentaire santé collective à ses employés TOTAL Industrie Commerce Services 1 à 2 3 à 5 6 à 9 Cette mesure va coûter cher aux entreprises Cette mesure ne devrait pas être imposée par la loi mais négociée dans chaque entreprise Cette mesure est inutile pour les Les ne pourront plus choisir librement leur mutuelle Cette mesure va coûter cher aux Les seront moins bien couverts 61% 53% 72% 58% 62% 62% 54% 52% 65% 51% 64% 48% 45% 44% 63% 63% 54% 51% 13% 17% 9% 13% 13% 16% 9% 7% 16% 9% 16% 5% 7% 11% 1% 13% 10% 8% 5% 8% 8% 1% 7% 1% 2% 3% 6% 5% 2% 1% 8% 5% 5% 1% 3% 6% 19

20 Les conséquences attendues de l application de cette mesure Diriez-vous que l application de cette mesure va inciter les entreprises qui devront la mettre en place à? Dans votre entreprise, diriez-vous que l application de cette mesure va vous inciter à? Base : 1012 Base : % 54% 11% 4% 85% Proposer une couverture minimale 36% 20% 14% 4% 26% 56% 22% 51% 21% 6% 73% Geler les rémunérations (salaires, primes...) 14% 21% 20% 41% 4% 35% 18% 49% 27% 6% 67% % O u i Diminuer d'autres avantages sociaux 12% 18% 11% 55% 4% 23% % O u i 9% 34% 42% 15% 43% Ne pas embaucher 19% 16% 10% 53% 2% 29% 3% 9% 64% 23% 1% 12% Licencier 5% 8% 3% 83% 1% 8%, tout à fait, plutôt, plutôt pas, pas du tout NSP 20

21 Les conséquences attendues de l application de cette mesure 1012 Proposer une couverture minimale Geler les rémunérations (salaires, primes...) Diminuer d'autres avantages sociaux Diriez-vous que l application de cette mesure va inciter les entreprises qui devront la mettre en place à? Sexe Âge Niveau d études Statut % ST Homme Femme <35 ans ans 50 ans et + < Bac Bac / Bac+2 > Bac+2 Cadres, prof. intel. Prof. interméd. Employés 85% 81% 88% 79% 90% 83% 80% 84% 91% 85% 89% 86% 80% 73% 71% 76% 66% 80% 75% 60% 76% 87% 83% 76% 74% 69% 67% 64% 70% 65% 68% 65% 60% 68% 73% 62% 62% 72% 65% Ne pas embaucher 43% 42% 44% 38% 48% 42% 43% 43% 44% 41% 43% 45% 42% Licencier 12% 13% 12% 12% 11% 15% 13% 11% 14% 9% 14% 12% 12% Proposer une couverture minimale Geler les rémunérations (salaires, primes...) Diminuer d'autres avantages sociaux % ST Industrie Commerce Services 1 à 2 3 à 5 6 à 9 Dispose d un accès à une complémentaire 85% 84% 83% 84% 80% 82% 89% 84% 84% 73% 81% 64% 74% 70% 75% 73% 72% 74% 67% 67% 67% 66% 62% 67% 68% 61% 70% Ne pas embaucher 43% 43% 40% 46% 40% 42% 45% 40% 45% Licencier 12% 7% 13% 16% 11% 13% 13% 11% 12% Ouvriers 21

22 Les conséquences attendues de l application de cette mesure Dans votre entreprise, diriez-vous que l application de cette mesure va vous inciter à? 402 Propose une complémentaire santé collective à ses employés % ST Industrie Commerce Services 1 à 2 3 à 5 6 à 9 Proposer une couverture minimale 56% 52% 56% 58% 59% 50% 57% 51% 64% Geler les rémunérations (salaires, primes...) 35% 34% 40% 31% 38% 28% 37% 25% 46% Ne pas embaucher 29% 37% 31% 25% 36% 20% 23% 18% 43% Diminuer d autres avantages sociaux 23% 24% 24% 21% 27% 16% 17% 19% 28% Licencier 8% 8% 9% 7% 10% 6% 6% 7% 9% 22

23 Raisons de désapprobation de la nouvelle mesure Si le niveau de couverture de cette complémentaire santé obligatoire vous semblait insuffisant, seriez-vous prêt(e) à payer une assurance santé supplémentaire allant au-delà de celle souscrite par votre employeur? Personnellement, estimez-vous que vos souhaiteront souscrire et financer à titre individuel une couverture supplémentaire, allant au-delà de la complémentaire santé collective obligatoire? Base : 1012 Base : % 40% 34% 56% 42% 33% 18% 30% 10% 18% 16% 23% 10%, tout à fait, plutôt, plutôt pas, pas du tout, tout à fait, plutôt, plutôt pas, pas du tout NSP 23

24 Raisons de désapprobation de la nouvelle mesure 1012 Si le niveau de couverture de cette complémentaire santé obligatoire vous semblait insuffisant, seriez-vous prêt(e) à payer une assurance santé supplémentaire allant au-delà de celle souscrite par votre employeur? Sexe Âge Statut Revenus mensuels du foyer TOTAL Homme Femme <35 ans ans 50 ans et + Cadres, prof. intel. Prof. interméd. Employés Ouvriers <1000 / mois 1000 à 1999 / mois 2000 à 3499 / mois 3500 et plus ST 60% 62% 58% 58% 66% 54% 71% 57% 59% 61% 47% 61% 64% 59% ST 40% 38% 42% 42% 34% 45% 29% 42% 41% 39% 53% 39% 36% 39% TOTAL Industrie Commerce Services 1 à 2 3 à 5 6 à 9 Dispose d un accès à une complémentaire ST 60% 61% 61% 59% 58% 62% 61% 62% 59% ST 40% 39% 39% 41% 42% 38% 39% 37% 41% 24

25 Raisons de désapprobation de la nouvelle mesure 402 Personnellement, estimez-vous que vos souhaiteront souscrire et financer à titre individuel une couverture supplémentaire, allant au-delà de la complémentaire santé collective obligatoire? Propose une complémentaire santé collective à ses employés TOTAL Industrie Commerce Services 1 à 2 3 à 5 6 à 9 ST 34% 39% 27% 37% 34% 39% 25% 33% 36% ST 56% 57% 65% 49% 54% 55% 65% 58% 53% 25