Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30.

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1 722 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30. ORDRE DU JOUR 1. PRÉSENCES 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4. AVIS DE MOTION 5. RÉSOLUTIONS a) Programme d aide financière pour la formation des pompiers b) Dérogation mineure, 1577 chemin des Pins c) Nomination d un membre au CCE d) Embauche d un pompier e) Subvention du ministère des transports de $ f) Reconnaissance d association g) Ajout de partie demanderesse dossier Mont-Kaaikop 6. CHÈQUES ÉMIS 7. COMPTES À PAYER a) Comptes à payer du mois de janvier DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. a) Dépôt du rapport budgétaire pour la période du mois de janvier MOT DU MAIRE 10. PÉRIODE DE QUESTIONS 11. LEVÉE DE LA SÉANCE 1. PRÉSENCES Son Honneur le maire Serge Chénier préside la séance à laquelle assistent M mes les conseillères Manon Bissonnette, Carine Gohier et Brigitte Dagenais et MM. les conseillers Maurice Poulin, Jean- Simon Blanchet et François Leduc. Est aussi présent M. Normand Dupont, directeur général.

2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de Mme la conseillère Manon Bissonnette, il est résolu unanimement que l ordre du jour soit et est accepté tel que présenté aux membres du conseil par le directeur général ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Sur la proposition de Mme la conseillère Manon Bissonnette, il est résolu unanimement que le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 janvier 2015 soit et est adopté tel qu écrit au livre des délibérations. 4. AVIS DE MOTION Aucun avis de motion. RÉSOLUTIONS a) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POMPIERS ATTENDU QUE le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d assurer une qualification professionnelle minimale; ATTENDU QUE ce règlement s inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d urgence; ATTENDU QU EN décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel; ATTENDU QUE ce programme a pour objectif principal d apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d urgence; ATTENDU QUE ce programme vise également à favoriser l acquisition des compétences et des habiletés de base requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux; ATTENDU QUE la municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides désire bénéficier de l aide financière offerte par ce programme; ATTENDU QUE la municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides prévoit la formation de pompiers au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d urgence sur son territoire;

3 724 ATTENDU QUE la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l intermédiaire de la MRC des Laurentides en conformité avec l article 6 du Programme. Il est proposé par Madame la conseillère Brigitte Dagenais et résolu unanimement de présenter une demande d aide financière dans le cadre du Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC des Laurentides b) DÉROGATION MINEURE POUR LE 1577, CHEMIN DES PINS ATTENDU QUE, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la municipalité de Sainte-Lucie-des- Laurentides a adopté un règlement de dérogation mineure portant le numéro et qu il a constitué un comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE le CCU, à son assemblée du 19 novembre 2014, fait une recommandation positive à la demande de dérogation mineure selon la résolution du CCU ; CONSIDÉRANT le règlement de zonage en vigueur actuellement dans la municipalité ainsi qu un avis juridique concernant l immeuble dans son ensemble; EN CONSÉQUENCE, sur la proposition de Madame la conseillère Carine Gohier, il est résolu unanimement : Que, dans le cadre dudit règlement, le conseil municipal refuse la recommandation du CCU soit de normaliser la construction de la véranda trois saisons à 5,36 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux au lieu de 10 mètres tel que prescrit par l article du règlement de zonage c) NOMINATIONS AU COMITÉ CONSULTATIF EN ENVIRONNEMENT ATTENDU que suite à une démission, les membres du Comité consultatif en environnement ont fait des recommandations au conseil pour des nominations au sein dudit CCE; EN CONSÉQUENCE, Sur la proposition de Monsieur le conseiller Jean-Simon Blanchet, il est résolu unanimement :

4 725 Que le conseil municipal accepte la recommandation des membres du CCE pour la nomination suivante; M. Jean Fortin, à titre de nouveau membre d) EMBAUCHE D UN POMPIERS À TEMPS PARTIEL CONSIDÉRANT le départ de M. Dominique Cloutier et qu il est nécessaire d augmenter le nombre de pompiers de notre brigade; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de Madame la conseillère Manon Bissonnette, il est résolu unanimement : Que M. Jimmy Breault soit et est embauché à titre de pompier à temps partiel, incluant une période de probation de douze (12) mois. ADOPTÉE À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 FÉVRIER e) SUBVENTION DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE $ ATTENDU que deux (2) subventions totalisant $ pour l amélioration du chemin des Hauteurs ont été accordées par le Ministère des Transports suite à la recommandation de notre député M. Claude Cousineau; ATTENDU que le conseil municipal doit adopter une résolution attestant que les travaux subventionnés ont été effectués; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de Monsieur le conseiller François Leduc, il est résolu unanimement : Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit : Que le conseil approuve les dépenses au montant de $ pour les travaux exécutés sur le chemin des Hauteurs, pour un montant subventionné de $ f) RECONNAISSANCE D ASSOCIATIONS ATTENDU que la politique de soutien aux associations exige que toute associations doit être reconnue par la municipalité

5 726 avant de recevoir un soutien financier ou sous tout autre forme; ATTENDU que la politique fut adoptée par le conseil le 9 septembre 2014 par la résolution et qu il est stipulé que pour être reconnue, une association doit remplir et remettre le cahier d accréditation à la municipalité; ATTENDU que deux organismes ont remis ce cahier et remplis les conditions exigés; POUR CES MOTIFS, Sur la proposition de Madame la conseillère Carine Gohier, Il est résolu unanimement : Que la Municipalité reconnaisse l organisme COALITION POUR LA PRÉSERVATION DU MONT-KAAIKOP et LE COMPTOIR ALIMENTAIRE SAINTE-LUCIE-DES- LAURENTIDES comme association admissible au soutien de la municipalité en vertu de la politique de soutien aux associations, et d autoriser le directeur général à approprier toute dépenses relié à du soutien à même le poste ; g) RAJOUT DE PARTIE DEMANDERESSE DOSSIER MONT- KAAIKOP ATTENDU la recommandation des avocats de l étude Colby, Monet, Demers, Delage & Crevier, S.E.N.C.R.L. dans la cause de la préservation du Mont-Kaaikop; POUR CE MOTIF, Sur la proposition de Monsieur Jean-Simon Blanchet, il est résolu unanimement : Que la Municipalité autorise Colby, Monet, Demers, Delage & Crevier, S.E.N.C.R.L. à ajouter la Coalition pour la préservation du Mont-Kaaikop comme partie demanderesse pour la Conférence de règlement à l amiable. 6. CHÈQUES ÉMIS Le directeur général dépose la liste des chèques émis au cours du mois de janvier 2015, pour un montant de ,06 $, incluant les salaires DÉPANNEUR GUIMOND 1,706, DÉPANNEUR GUIMOND 2,191, LEGAULT GHYSLAIN 765, BELL MOBILITÉ 139,51

6 HYDRO-QUÉBEC 1,079, BELL CANADA 247, POSTES CANADA 977, DÉPANNEUR GUIMOND 2,037, POSTES CANADA 488, DÉPANNEUR GUIMOND 1,868, POSTES CANADA 133, HYDRO-QUÉBEC 3,492, SSQ ASSURANCE-VIE 3,390., MIN. DES FINANCES 33, HYDRO-QUÉBEC 3,405,81 DÉBOURSÉS : ,84 $ SALAIRES : ,22 $ TOTAL : ,06 $ a) COMPTES À PAYER DE JANVIER 2015 Sur la proposition de M. le conseiller Maurice Poulin, il est résolu unanimement : Que le directeur général soit et est autorisé à émettre les chèques pour le paiement des factures de janvier 2015, pour un montant de ,70 $ ABRINORD 2,285, A.D.T.P.B.L QUÉBEC INC. 6,793, AMYOT GÉLINAS 2,586, API 342, A.P.O.M THIBAULT ET ASSOCIÉS 806, AUTO VALUE V.DAVID 885, BEAUCHAMP LORRAINE 30, BIO-SERVICES 271, BOURASSA S. 82, QUÉBEC INC. 2,572, CANADIAN TIRE 140, CENTRE LOCATION GM 580, CHÉNIER SERGE 262, COGECO CABLE 97, COOPSCO DES LAUR. 110, C.R.S.B.P. LAUR. 6,675, CYR MICHEL 200, DÉMARREUR S.AGATHE 287, DIST. AQUEDUC 1,309, SERVICES R.G. 129, DUPONT NORMAND 201, EBL INC. 414, LE SAUX PLOMBERIE 4, ENTR. FOBROCO 666, ÉQUIP. LAURENTIEN 2,350, ÉTUDE GUINDON PILON 48, EUGÈNE MONETTE 41, EXCAVATION JUTEAU 1,747, EX. VAILLANCOURT 17,24

7 FER MÉTAL S.AGATHE 45, GENDRON CONSEIL 4,601, GODON ARPENTEUR 758, GROUPE CCL 171, GUILLEMETTE NATHALIE 70, INFOGRAPHIE BORÉALE 115, INDUSTRIES T-CANADA 2,327, LAFANTAISIE ANNICK 70, ESTHÉTIQUE S.AGATHE 398, LORTIE ET MARTIN 145, MAGAZINE LA CULBUTE 52, MACHINERIES S. JOVITE 1,314, MRC LAURENTIDES 17,934, MUN. VAL-DES-LACS 208, OLIGNY DENISE 200, OUTILS TREMBLANT 10, PETITE CAISSE 184, PÉTROLES PAGÉ 2,843, PIÈCES AUTO S.AGATHE 237, PORTES GAR. S.JÉROME 298, PRÉVOST FORTIN 2,455, PG SOLUTIONS 844, RABAIS CAMPUS 643, RADIATEURS S.AGATHE 1,138, REMORQUES DES MONTS 309, ROY CATHERINE 48, ROBITAILLE ÉQUIPEMENT 2,405, SERRURIER MICHEL 33, COMPASS MINERALS 2,212, SIGNO TECH INC. 87, S.O.S. TECHNOLOGIE 490, S.P.C.A. LAURENTIDES 2,320, QUÉBEC INC. 345, TEXAS RAFINERY CORP. 847, V. STE-AGATHE MONTS 344, VOX POP ENR. 1,954, CHÉNIER SERGE 563,27 DÉBOURSÉS : ,70 $ 8. DÉPÔT DE RAPPORTS, DOCUMENTS, REQUÊTES, ETC. Le directeur général dépose le rapport budgétaire pour la période du mois de janvier MOT DU MAIRE 10. PÉRIODE DE QUESTIONS Quelques questions sont adressées aux membres du conseil par les personnes présentes dans la salle.

8 LEVÉE DE LA SÉANCE Sur la proposition de Mme la conseillère Brigitte Dagenais, il est résolu unanimement que la séance soit levée à 19 h 46. Serge Chénier, maire Normand Dupont, directeur général