DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE

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1 Cachet Partenaire Id Prescripteur Collaborateur : DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE Cadre réservé au Crédit Foncier Nom du client: N de dossier : B /14 - imphelde Point de vente : Votre Conseiller : Tél. : Fax :

2 Emprunteurs EMPRUNTEUR 1 M Mme Mlle EMPRUNTEUR 2 M Mme Mlle Nom, Prénom Nom de jeune Fille Date et lieu de naissance Nationalité Situation de famille marié(e) divorcé(e) instance de divorce marié(e) divorcé(e) instance de divorce veuf(ve) célibataire union libre PACS veuf(ve) célibataire union libre PACS Régime matrimonial Date du mariage/ PACS Nbre d enfants à charge 1 er : ans, 2 e : ans, 3 e : ans, 4 e : ans, 5 e : ans, 6 e : ans. Autres personnes à charge (nombre et lien de parenté) Domicile actuel N et rue N et rue Com. et CP Com. et CP Adresse de correspondance Téléphone mobile professionnel domicile mobile professionnel domicile > Situation actuelle de l emprunteur 1 Locataire Locataire HLM Propriétaire Logé à titre gratuit Autres (préciser) - montant du loyer actuel hors charges (et hors APL) / mois ou - charges de remboursement du logement actuel /mois Date d entrée dans le logement actuel : > Situation actuelle de l emprunteur 2 Locataire Locataire HLM Propriétaire Logé à titre gratuit Autres (préciser) - montant du loyer actuel hors charges (et hors APL) / mois ou - charges de remboursement du logement actuel /mois Date d entrée dans le logement actuel : Nbre de voitures possédées :

3 Eléments financiers VOS REVENUS ANNUELS EMPRUNTEUR 1 EMPRUNTEUR 2 Profession : Nom et adresse de l employeur : Nature du contrat : CDI CDD intérimaire CDI CDD intérimaire autre autre Date d entrée chez l employeur : Ancienneté professionnelle : Fonctionnaire : Oui Non Oui Non Revenus professionnels Salariés (rémunération salariale nette) /an /an Non salariés BIC/BNC année : n : n-1 : n-2 : /an n : n-1 : n-2 : /an Retraités /an /an Revenus immobiliers Loyers (hors charges) actuellement perçus /an /an Revenus mobiliers (actions, obligations, assurances vie ) /an /an Autres revenus Pensions alimentaires perçues /an /an Allocation parentale d éducation /an /an Autres /an /an Total des revenus /an /an Revenu fi scal de référence retenu pour éligibilité aux prêts réglementés Année VOS CHARGES ANNUELLES Pensions alimentaires versées /an /an Autres prêts immobiliers (indiquer si prêt pour du locatif) Nom de l établissement Durée et date d expiration Charges (pour les Prêts) Assurances comprises Crédit à la consommation > 12 mois (y compris crédit auto) Crédit revolving Autres charges (à préciser : loyers, pensions versées )

4 VOTRE ÉPARGNE FINANCIÈRE EMPRUNTEUR 1 EMPRUNTEUR 2 PEL / CEL / Livrets Assurance-vie PEA, comptes titres Autres VOTRE PATRIMOINE IMMOBILIER ACTUEL Valeur brute Capital restant dû le cas échéant Valeur nette Résidence principale Résidence secondaire investissement locatif autres Valeur totale nette du patrimoine : En cas de montage avec crédit relais, indiquer le bien mis en vente : Précisions sur les biens (commun, indivision, usufruit ) : Cadre réservé au Crédit Foncier

5 Projet immobilier > Ce projet concerne votre résidence principale Adresse du bien : Observations complémentaires éventuelles : > Le prêt doit financer une acquisition Nombre de pièces appartement maison Surface habitable neuf : achevé Surface des annexes VEFA Numéro de lot ancien sans travaux Réf. cadastrales ancien suivi de travaux travaux d entretien gros travaux mise aux normes Développement durable une construction achat de terrain et construction construction seule (terrain acquis le ) rachat crédit terrain et financement de la construction (établissement prêteur ) des travaux seuls travaux d entretien gros travaux mise aux normes Développement durable rachat de crédit (Etablissement prêteur : ) autres VOTRE PLAN DE FINANCEMENT Coût du projet Montage financier Prix d acquisition Apport personnel Prix du terrain ou avance Prêt principal Crédit Foncier Coût des travaux ou de la construction Frais de négociation Crédit Relais Reprise de prêts (CRD + frais) Prêt à taux zéro + Frais d acte (y compris frais d hypothèque ou de caution) PTZ Locaux Frais d instruction de dossier Prêt employeur Autres (état des lieux ) Autre prêt (durée ans) Autre prêt (durée ans) TOTAL TOTAL > Date de prélevement : > Apport personnel Origine : épargne don familial assurance-vie épargne-logement autres Montant : > Montant du (des) prêt(s) du Crédit Foncier > Montant du (des) prêt(s) du Crédit Foncier à verser le jour de la signature chez le notaire

6 Eléments complémentaires NOTAIRE RÉDACTEUR DE L ACTE Réf. Notaire... Me Nom du Clerc instruisant le dossier Adresse N et rue Commune et code postal Téléphone Fax Nom du Vendeur le cas échéant Date envisagée pour la signature de l acte GARANTIES ENVISAGÉES > Garanties hypothécaires immeuble objet du prêt autres immeubles appartenant à l emprunteur appartenant à un tiers (garant hypothécaire) Nature et adresse de l immeuble Références cadastrales lots > Autres garanties cautions personnelles et solidaires cautionnement (Crédit Logement, SACCEF, CRESERFI, Mutuelles ) préciser autres (préciser) DÉCLARATION DES EMPRUNTEURS Nous soussignés, sollicitons les prêts désignés ci-dessus, et certifi ons sur l honneur que les renseignements portés ci-dessus sont complets et exacts et attestons avoir indiqué sur la présente demande la totalité de nos engagements à ce jour. Nous nous engageons à informer le Crédit Foncier de toute modifi cation. Par ailleurs, nous reconnaissons avoir reçu la notice d assurance proposée par le Crédit Foncier ainsi que le document d information des prêts du Crédit Foncier N Fait à le Signature de chaque emprunteur précédée de la mention «Lu et approuvé, certifi é sincère et véritable» Conformément à l article 27 de la loi n du 6 janvier 1978 modifi ée relative à l informatique, aux fi chiers et aux libertés, il est précisé que les réponses aux questions formulées dans ce questionnaire sont obligatoires pour permettre l instruction de la présente demande. Les informations recueillies pourront, sauf opposition des demandeurs, être utilisées par le Crédit Foncier à des fi ns commerciales pour ses produits et services ou ceux des sociétés du groupe auquel il appartient. Elles ne feront l objet d autre communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Les demandeurs bénéfi cient d un droit d accès et de rectifi cation dans les conditions prévues par la loi précitée auprès de Crédit Foncier de France Département CNIL 4 Quai de Bercy CHARENTON CEDEX. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées dans les conditions ci-dessus à des fi ns de prospection, veuillez cocher la case ci-contre En application des articles L et suivants du code de la consommation, l emprunteur est informé que, pour l octroi d un crédit entrant dans le champ d application des articles susvisés, il dispose d un délai de réfl exion de dix jours, que la vente du bien est subordonnée à l obtention du prêt et que si celui-ci n est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées. Demandez la documentation complète sur les assurances et les services proposés par le Crédit Foncier.