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1 ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES SUR LE MARCHE ITALIEN Paris 121, avenue de Villiers Tél. : + 33 (0) Fax : + 33 (0) Milan Via Gonzaga 7 Tél. : Fax : Turin Via San Tommaso 20 Tél. : Fax :

2 POLE ITALIE Une partie importante de l activité du Cabinet est consacrée au marché italien : L&P dispose pour cela d un «Pôle Italie» ayant pour mission d accompagner ses clients dans l approche de ce marché, puis de les conseiller tout au long de l évolution de leur activité en Italie. Les avocats du «Pôle», inscrits tant au Barreau de Paris, qu aux Barreaux italiens de Milan et Turin, ont développé une expérience spécifique dans les relations transnationales, et plus particulièrement dans les relations commerciales entre la France et l Italie. Ainsi, L&P offre, en langue française ou anglaise, conseil et assistance en droit italien des affaires. Les clients français ou étrangers auront la possibilité de bénéficier : sur Paris, des compétences d avocats alliant une parfaite connaissance du système juridique et économique italien à une expertise internationale ; en Italie de l appui de bureaux locaux offrant d une gamme complète de services juridiques. Les avocats italiens du Cabinet sont en outre en mesure de représenter leurs clients devant les juridictions Italiennes.

3 PRINCIPAUX DOMAINES D INTERVENTION DROIT DES SOCIETES / FUSIONS ET ACQUISITIONS Les compétences du Pôle Italie recouvrent la pratique générale du droit des sociétés: dans ce cadre, L&P assiste ses clients dans la gestion quotidienne de leurs filiales italiennes, en assurant le secrétariat juridique, le conseil en matière de corporate governance, ainsi que le suivi des opérations de haut de bilan. Le Cabinet accompagne également ses clients dans leurs opérations de fusions-acquisitions et de cessions réalisées en Italie, et les assiste lors des restructurations et réorganisations post-acquisition. Cette activité couvre, entre autre, l organisation d audits juridiques, la préparation de lettres d intention ou d offres, et la rédaction et négociation de contrats d acquisition et de financement soumis au droit italien. CONTRATS COMMERCIAUX L&P assiste et conseille ses clients dans la rédaction et négociation de leurs accords commerciaux avec des partenaires italiens ou impliquant l application de dispositions législatives et règlementaires en vigueur en Italie. Les avocats du Pôle ont acquis une expérience importante dans de multiples secteurs : distribution, transport, ressources naturelles et énergies renouvelables (EPC, BOP), vente d installations clé en main, services bancaires et financiers, transfert de technologies, entertainment et cinéma, industries du luxe.

4 PROPRIETE INDUSTRIELLE L&P intervient régulièrement dans la protection et la défense en Italie des droits de propriété industrielle de ses clients français et étrangers. Les avocats italiens du Cabinet conseillent leurs clients dans la protection de leurs marques et signes distinctifs, les assistent dans la négociation et la rédaction des contrats y afférents, accomplissent en Italie l ensemble des recherches d antériorité et formalités d inscription et interviennent sur toutes les questions ayant trait aux procédures de contrefaçon devant les tribunaux italiens et les instances internationales. DROIT PUBLIC DES AFFAIRES ET GRANDS PROJETS L&P est également spécialisé dans les domaines qui ont trait au droit italien des marchés publics et intervient dans tous les aspects liés à leur passation, exécution et au contentieux. Les avocats intervenants dans ce secteur ont une connaissance approfondie du droit administratif italien et des procédures internes des différentes entités locales concernées. Ils ont acquis une expérience importante en matière de grands projets et de leurs financements, notamment dans le secteur des ressources naturelles. Ils sont régulièrement intervenus en Italie pour le compte de sociétés françaises et étrangères lors de la libéralisation du marché de l électricité et de la réforme des services de l eau. Dans ce domaine, les avocats du Pôle Italien conseillent leurs clients notamment dans la mise en place et la négociation de projets énergétiques ou d infrastructures ; rédigent des accords "clé-en main", des contrats EPC et d ingénierie, des accords de gestion et de maintenance ; réalisent les montages financiers annexes ; assistent leurs clients dans le cadre de la gestion d appels d offres et actes de candidature à appel d offre, ainsi que des montages contractuels y afférents. Les avocats du Pôle ont accompagné des groupes internationaux et des sociétés françaises dans de nombreuses opérations de financements de projets soumises au droit italien, particulièrement dans les secteurs de l énergie et des services publics industriels et commerciaux (eaux, traitement de déchets etc.).

5 DROIT SOCIAL L&P offre conseil et assistance dans tous les secteurs du droit italien du travail, et notamment à l occasion d opérations sociétaires extraordinaires telles que des restructurations intéressant les filiales italiennes de ses clients français ou étrangers. Les avocats spécialisés dans ce secteur ont une grande expérience en matière de gestion des questions sociales et des relations de travail à l occasion d opérations de fusion & acquisition, de transfert et de rapprochements d entreprises, de fermeture de sites et de restructuration post-fusion, ainsi qu en matière de due diligence sur tous les aspects du droit du travail et des procédures de licenciement, tant collectives qu individuelles. Le cabinet conseille également sa clientèle dans la gestion quotidienne des relations sociales (relations individuelles de travail, relations avec les cadres dirigeants, temps de travail, hygiène et sécurité sur le lieux de travail, contentieux), sur des plans d épargne salariale, de stock options, ainsi que sur des accords de participation et d intéressement. En outre, L&P a développé en Italie des relations privilégiées avec de nombreux consultants dans le domaine social (comptables, conseils en organisation) qu il peut solliciter afin de fournir à ses clients des solutions innovantes et un service complet de gestion des ressources humaines. IMMOBILIER L&P intervient en Italie dans tous les domaines touchant à la propriété immobilière, à la gestion de patrimoines immobiliers et aux aspects financiers y afférents. Dans ce cadre, le Cabinet a suivi des opérations d achat et de location de terrains, d immeubles industriels, commerciaux et résidentiels. Les avocats italiens de L&P sont en mesure d intervenir à chaque stade des opérations immobilières comme dans les contentieux qu'elles peuvent générer, et ils ont l habitude de collaborer avec d autres acteurs du secteur immobilier en Italie, tels que notaires, experts dans l estimation de la valeur de biens immobiliers, spécialistes de questions environnementales. Les avocats spécialisés dans ce secteur ont en outre développé des compétences spécifiques en matière d opérations d'acquisition et de location d'hôtels et de villages de vacances.

6 CONTENTIEUX Les avocats du Pôle Italie de L&P représentent leurs clients devant les juridictions italiennes, judiciaires et administratives, dans tout litige relatif aux secteurs d activité du Cabinet, en assurant également l exécution des jugements étrangers en Italie et des jugements italiens en France et à l étranger. Ils interviennent également dans le domaine des procédures collectives et du droit pénal des affaires. Les avocats du Pôle ont acquis une expérience certaine en matière de négociation précontentieuse et modes alternatifs de règlement des litiges ; ils sont en outre régulièrement mandatés comme arbitres ou conseils dans des procédures d arbitrage italiennes et internationales. CONTACT : Paris 121, avenue de Villiers Tél. : + 33 (0) Fax : + 33 (0) Milan Via Gonzaga 7 Tél. : Fax : Turin Via San Tommaso 20 Tél. : Fax :

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