Commission Energie et Collectivités territoriales du GRALE Compte-rendu n 3 (réunion du 3 mai 2011) Centre Malher, Paris

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commission Energie et Collectivités territoriales du GRALE Compte-rendu n 3 (réunion du 3 mai 2011) Centre Malher, Paris"

Transcription

1 Commission Energie et Collectivités territoriales du GRALE Compte-rendu n 3 (réunion du 3 mai 2011) Centre Malher, Paris Présents Claudie Boiteau (CB) - Laurence Calandri (LC) - Anne-Christine Eiller (ACE) - Pauline Gabillet (PGa) - Pascal Girault (PG) - François-Mathieu Poupeau (FMP) - Carine Staropoli (CS) Présentation des nouveaux participants Claudie Boiteau : Professeure de droit public à l université Paris Dauphine Travaille sur le droit de l énergie au travers des services et contrats publics ainsi que des questions de régulation. Pauline Gabillet : doctorante au Latts (urbanisme/science politique) sous la direction de Sylvy Jaglin et de François-Mathieu Poupeau. Travaille sur les entreprises locales de distribution dans une perspective comparative France/Allemagne. Suit un tour de table des participants au cours duquel LC définit le terme de soft law. Ce terme comprend tous les instruments para-juridiques, pré-juridiques, qui ne sont pas du droit au sens strict du terme, mais qui guident les conduites et les bonnes pratiques. On observe une articulation entre règles molles et règles juridiques. Sur l électricité, on peut ainsi notamment identifier de la soft law à l échelle de l UE, grande productrice de soft law, ainsi qu une diffusion par les régulateurs, tels que la CRE. Reprise des thèmes définis CS présente les trois thèmes de travail définis pour la Commission. Les quatre thèmes définis lors de la première réunion ont été réunis en trois thèmes à la réunion suivante. Un premier thème concerne les outils pour l efficacité énergétique, ce qui incluse notamment les contrats de performance énergétique, la question des concessions dans la fourniture d énergie, la soft law, les questions de marketing, les plans climat ou les cartes CO2. Le second thème concernant la question de la maille pertinente est pour PG à privilégier au niveau des responsabilités, plutôt que sur les aspects consommations. Il s agit de s interroger sur quelles sont les bonnes mailles pour traiter de telle ou telle question liée à l efficacité énergétique. ACE précise qu il faut insister sur la possibilité d inter-comparaison à l échelle européenne concernant ces questions d efficacité énergétique. LC rappelle aussi le thème des institutions locales. PG précise qu il s agit d un thème qui a vocation à être travaillé dans un second temps. ACE indique un intérêt fort sur la question de la smart city et PG précise qu il préfère parler de smart city plutôt que de smart grid car le terme recouvre des enjeux plus larges et permet de ne pas trop limiter le champ d étude. CR Commission Energie et Collectivités territoriales 3 mai 2011 Page 1

2 Point sur la journée du 25 octobre 2011 PG présente les contours de cette journée qui aura lieu à EDF R&D à Clamart. Il propose une organisation en deux volets. Au cours de la matinée, trois intervenants pourraient présenter à un panel EDF leurs travaux en lien avec les thèmes définis. Un programme de travail de la Commission énergie pour l année 2012 serait ensuite présenté. PG propose ensuite de profiter de l occasion pour faire une réunion de la Commission Energie l après-midi. Les participants approuvent cette proposition d organisation. ACE explique que le colloque prévu en 2012 aura une visée plus large que la journée du 25 octobre 2011 qui ciblera des questions précises. FMP note que la question d une publication doit être traitée car elle est importante pour que les chercheurs s investissent (cf la réunion précédente de la commission). Les chercheurs ayant des comptes à rendre à leurs institutions sur ces questions de publications, une perspective de publication sera un moteur d investissement dans le projet. PG, ACE et FMP précisent que la réunion du 25 octobre pourrait mener à des actes au-delà d une publication interne à EDF. CS ajoute que cela permettrait aussi de forcer à rédiger des éléments diffusables. FMP note qu il est possible de solliciter des personnes extérieures aux membres actuels de la Commission sur des points précis, ce sur quoi PG rebondit en indiquant qu il a pensé à Jonathan Rutherford qui a fait une présentation intéressante au séminaire Ville post-carbone (Changements politico-institutionnels / Etude comparative sur Londres, Paris, Stockholm). FMP se charge de le contacter pour voir s il est disponible le 25 octobre. ACE demande à CS si elle peut faire une présentation sur les CPE avec par exemple un retour d expérience sur la situation en Alsace et plus largement sur la place des CPE et ses limites, ainsi que sur les systèmes qui pourraient faciliter leur fonctionnement. CS répond qu un rapport vient d être publié par maître Ortega, qui a fait un état des lieux juridique très complet incluant des propositions sur la question des CPE. CS a accès aux données portant sur les - quatre contrats de partenariat qui ont été signés jusqu à présent mais il n y a pas encore assez de contrats pour faire une analyse statistique, comme elle avait initialement envisagé de le faire. Pour le 25 octobre, elle aurait la possibilité de présenter la méthode, les freins au développement des CPE et éventuellement une comparaison avec la situation d autres pays. ACE et PG proposent à CB de s associer à cette présentation mais CB explique qu elle suit de moins près cette question et que la date du 25 octobre est trop proche. Trois intervenants pressenties pour la journée du 25 octobre 2011 : - Carine Staropoli: Contrats de performance énergétique - Jonathan Rutherford: Changements politico-institutionnels / Etude comparative sur Londres, Paris, Stockholm - Arnaud Noury : juriste à Lille : pourrait faire une présentation juridico-économique sur les contrats de partenariat portant sur l éclairage public. M. Noury a manifesté son intérêt de travailler sur les contrats publics dans l énergie. CS doit le contacter sur ce point. PG note qu il est intéressant d avoir le triptyque économique-politique-juridique. FMP s interroge sur le liant de cette journée. Il note que le fait de mobiliser des chercheurs avec des regards en matière d économie, d aménagement et de droit permet, certes, de montrer une diversité des compétences présentes au sein du GRALE mais que cela ne suffit pas et qu il faudrait définir un thème commun permettant d éviter un inventaire sans lien. CR Commission Energie et Collectivités territoriales 3 mai 2011 Page 2

3 CB propose comme thème commun le caractère contractuel des outils comme fil rouge. Après l étude des contrats de performance énergétiques conclus, les contrats de partenariat portant sur l éclairage public pourraient également faire l objet d une analyse juridico-économique. A sa connaissance, une telle analyse systématique n existe pas. Cela pourrait peut-être intéresser M. Noury, qui a signalé son intérêt pour les contrats. FMP précise que la présentation de Jonathan Rutherford peut se rapprocher de cette question des contrats mais de manière limitée, par le biais des partenariats public privé. ACE et PG précisent qu ils sont particulièrement intéressés par le caractère européen de son analyse. PG propose un fil rouge autour de l articulation entre hard law et soft law, axé sur la question des outils. FMP propose une analyse critique sur ces outils présentés comme innovants, par exemple sur les nouveaux outils de l action publique comme projet en chantier. ACE indique qu il n est pas nécessaire de trop chercher un fil rouge, qu il ne s agit encore pas d un colloque. FMP conclut qu il est nécessaire de trouver un liant suffisant pour que ça ne fasse pas un inventaire trop flou sans aller jusqu à l exigence propre à un colloque. LC explique que cette question de l articulation entre soft law et hard law pourrait faire l objet d une introduction, ce que valide PG et ACE. LC est sollicitée pour le faire mais, étant entendu qu elle n est pas encore sûre de sa disponibilité le 25 octobre, il est envisagé que l introduction puisse dans ce cas être faite par FMP. PG propose des interventions avec 30 minutes de présentation et 15 minutes de discussion. L introduction pour sa part durerait 15 minutes. ACE explique que le public serait interne à EDF avec des personnes d EDF R&D travaillant sur les collectivités locales, des personnes d ERDF, des personnes des services départementalisés et les personnes de la Commission énergie. PG précise que cette composition dépendra aussi du contenu. PG résume l objectif de cette journée, qui constitue plus un plan d étape pour le commanditaire qu un colloque. Le double but est de partager un programme de travail établi, ainsi que de faire émerger des pistes de réflexion sur ces sujets complexes et pluriels. ACE précise que l on évoquera le colloque de 2012 en donnant des pistes de sujets, mais sans être exhaustif à ce stade. Retour sur la question des thèmes LC revient sur la question du lien avec production et implantation des EnR évoqué dans le CR précédant. PG lui répond que cette question est sans doute à traiter dans un second temps, la priorité portant sur les enjeux de la maille et des responsabilités des territoires en terme d efficacité énergétique. CB demande quelles sont les questions pertinentes pour EDF. ACE lui répond qu il est lui est difficile répondre pour l ensemble de l entreprise. Pour ce qui concerne EDF R&D, peu de personnes travaillent sur les collectivités locales. Une question essentielle est notamment celle de la maille. CB demande si l enjeu du développement de la maille départementale les intéresse. PG confirme son intérêt tout en expliquant avec ACE que l on ne peut pas définir un intérêt unique au sein d EDF, car au sein de l entreprise coexistent des temporalités et des questions d inertie différentes, et par là-même des avis qui peuvent être divergents. Il serait CR Commission Energie et Collectivités territoriales 3 mai 2011 Page 3

4 donc intéressant de poser ces questions aux personnes présentes en octobre. PG précise que c est aussi du fait de cette grande diversité interne à EDF qu il y a un intérêt pour le rapport avec les villes plutôt que pour un programme centré sur l énergéticien. L étude d autres réseaux urbains et de cas internationaux les intéresse aussi. CB demande si des questions plus techniques telles que la maîtrise d ouvrage qui pose problème entre ERDF et les autorités concédantes, l électrification en zone rurale avec le FACE ou encore du développement économique du territoire au travers des EnR intéressent EDF. PG répond qu il posera la question à EDF. FMP souligne que, bien qu EDF soit partie prenante du GRALE et ait donc légitimement ses propres centres d intérêts, il ne faudrait pas que l agenda de la commission soit défini en fonction de ces seules considérations. Il est possible d aller au delà de ces questions, voire même d aborder certains sujets qui peuvent faire débat avec EDF. Liste des revues pour une publication PG demande si l objectif est celui d un inventaire des possibilités ou déjà d un choix. CS répond qu il s agit plutôt d un premier tri. CB suggère l Actualité juridique des CT, une revue de Dalloz à destination des CT qui est intéressée par l énergie. Cependant, cette revue ne semble pas accueillir des dossiers très volumineux. PG demande quelle est la taille envisagée pour ce dossier. CS répond qu il s agirait des actes du colloque, qui compterait de 8 à 10 interventions. Elle propose par ailleurs la revue ISMEA, une revue économique qui a une ouverture pluridisciplinaire. La question de la diffusion voulue concernant ce dossier est posée par PG. S agit-il de diffuser uniquement auprès du monde de la recherche ou d une vulgarisation? CS répond que de toute façon, pour une publication AERES, c est nécessairement une diffusion dans des revues scientifiques. Elle ajoute sur le ton de l humour que les revues économiques ne reconnaissent pas nécessairement l interdisciplinarité. Il est décidé de faire à nouveau un tour des possibilités de publications. Concernant la question de la gouvernance de la Commission énergie et de ses relations avec les autres commissions posées par LC, PG propose d inviter Gérard Marcou à la prochaine réunion de la commission énergie et/ou à la réunion du 25 octobre pour parler avec lui de cette question de la gouvernance, de la lisibilité. CS annonce que l Association des économistes de l énergie fait un colloque sur énergie et les collectivités locales à l automne. La date n est pas encore fixée mais elle la transmettra. CR Commission Energie et Collectivités territoriales 3 mai 2011 Page 4

5 Décisions Pour la journée du 25 octobre 2011 : FMP est chargé de contacter Jonathan Rutherford. CS se charge d une présentation et contacte Arnaud Noury. Pour les possibilités de publication : il est décidé de faire circuler un document aux membres de la Commission pour que chacun le complète avec des propositions. Réaliser un tableau indiquant les personnes participant à la Commission avec leurs domaines de compétences et leurs rattachements universitaires. Définir les grands sujets sur lesquels la commission travaillera en 2011/2012 : Il est demandé à chaque membre de la Commission de faire des propositions concernant ces sujets par mail d ici à la prochaine réunion. Prochaine réunion à fixer le septembre sur le créneau de midi par doodle. CR Commission Energie et Collectivités territoriales 3 mai 2011 Page 5

«L apport des réseaux électriques intelligents»

«L apport des réseaux électriques intelligents» ENR et intermittence : l intégration dans les réseaux de distribution en France 18 avril 2013 Michèle Bellon, Présidente du directoire d ERDF «L apport des réseaux électriques intelligents» Les réseaux

Plus en détail

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes :

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes : Le questionnaire ci dessous a pour objectif de faire le point sur le RESSOL, sur notre dernière action à savoir le mois de l Economie Sociale et Solidaire et sur nos pistes d évolution. Ce questionnaire

Plus en détail

Ateliers 2011. Energie et territoires Vers des réseaux intelligents?

Ateliers 2011. Energie et territoires Vers des réseaux intelligents? Ateliers 2011 Energie et territoires Vers des réseaux intelligents? ENERGIE ET TERRITOIRES : VERS DES RESEAUX INTELLIGENTS? Atelier Promotion 2011 - IHEDATE CONTEXTE : Dérèglements climatiques et énergie

Plus en détail

L attractivité de PACA pour le développement des smart grids

L attractivité de PACA pour le développement des smart grids L attractivité de PACA pour le développement des smart grids FORUM OCOVA 16 septembre 2014 Page 1 Les smart grids : une ambition pour la France Objectifs de la feuille de route du plan industriel Consolider

Plus en détail

vous souhaitez identifier les actions à mettre en œuvre pour promouvoir les ÉNERGIES RENOUVELABLES

vous souhaitez identifier les actions à mettre en œuvre pour promouvoir les ÉNERGIES RENOUVELABLES Vous êtes une commune rurale ou semi urbaine vous vous sentez concernée par la protection de l environnement et les économies d énergies vous souhaitez mettre en œuvre des actions pour un développement

Plus en détail

Open Data et services de données à ERDF

Open Data et services de données à ERDF Open Data et services de données à ERDF F. Blanc / V. Corru (ERDF/Dir. Du Développement) B.Grossin (EDF/R&D) Printemps de la recherche 28 septembre 2012 ERDF, vers l opérateur de données du système électrique

Plus en détail

La RSE au service de la stratégie de l entreprise et de la création de valeur

La RSE au service de la stratégie de l entreprise et de la création de valeur La RSE au service de la stratégie de l entreprise et de la création de valeur La RSE est aujourd hui un enjeu de première importance pour les entreprises : il reflète la prise de conscience grandissante

Plus en détail

Les Smart Grids, filière stratégique pour les Alpes-Maritimes

Les Smart Grids, filière stratégique pour les Alpes-Maritimes Les Smart Grids, filière stratégique pour les Alpes-Maritimes FAIRE AVANCER TOUTES LES ENVIES D ENTREPRENDRE Les Smart Grids, filière d avenir de la transition énergétique Centrale de pilotage Intégration

Plus en détail

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III

Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Sécurisation de l hébergement et de la maintenance du plateau collaboratif d échange (PCE) du plan Loire III Depuis 2008, l Etablissement assure la mise en place du plateau collaboratif d échange Intranet/Internet

Plus en détail

Proposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété

Proposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Proposition d amendements ARC Association des Responsables de Copropriété 17 septembre 2014 1 Table des matières Amendement n

Plus en détail

Autonomie et fragilités de la recherche académique Financements sur projet et reconfigurations du travail scientifique

Autonomie et fragilités de la recherche académique Financements sur projet et reconfigurations du travail scientifique L irrésistible ascension du capitalisme académique 18-19 avril 2013 Autonomie et fragilités de la recherche académique Financements sur projet et reconfigurations du travail scientifique Julien Barrier

Plus en détail

ERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014

ERDF et la Transition Energétique. CESE Nice le 23 avril 2014 ERDF et la Transition Energétique CESE Nice le 23 avril 2014 1. ERDF et la distribution d électricité en France 2. La transition énergétique 3. ERDF dans la transition énergétique 4. En synthèse 1 ERDF

Plus en détail

L équipe doit être constituée d'au moins 3 membres dont le chef de projet. Informations sur le Projet. Scientifiques. Secteurs développement

L équipe doit être constituée d'au moins 3 membres dont le chef de projet. Informations sur le Projet. Scientifiques. Secteurs développement L équipe doit être constituée d'au moins 3 membres dont le chef de projet Soumission d'un Projet Les champs précédés d un astérisque * sont obligatoires Établissement * Laboratoire * Faculté /institut

Plus en détail

Avis du Conseil National de la Consommation sur les informations des consommateurs-sites «comparateurs»

Avis du Conseil National de la Consommation sur les informations des consommateurs-sites «comparateurs» Conseil National de la Consommation 12 mai 2015 Avis du Conseil National de la Consommation sur les informations des consommateurs-sites «comparateurs» N NOR : EINC1511480V Trouver un produit, comparer

Plus en détail

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014

Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel

Plus en détail

Cadre Stratégique Commun 2014-2020

Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Assemblée des Régions d Europe Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Contribution de l ARE au document de travail des services de la Commission Juillet 2012 Cadre Stratégique Commun 2014-2020 Assemblée des

Plus en détail

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013

Présentation et proposition d engagement. Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MARNE ET CHANTEREINE AGENDA 21 - DEVELOPPEMENT DURABLE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL Présentation et proposition d engagement Conseil Municipal de Courtry 13/06/2013 DE QUOI

Plus en détail

Table des matières CID 50... 3 CID 51... 3 CID 52... 4 CID 53... 4 CID 54... 5

Table des matières CID 50... 3 CID 51... 3 CID 52... 4 CID 53... 4 CID 54... 5 Critères des commissions interdisciplinaires du du Comité national mandat 2012-2016 Table des matières CID 50... 3 CID 51... 3 CID 52... 4 CID 53... 4 CID 54... 5 2 CID 50 Gestion de la recherche La CID

Plus en détail

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes

La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes La mobilisation des statistiques énergie pour les schémas territoriaux en Rhône-Alpes Yves Pothier DREAL Rhône-Alpes 21/11/2014 Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Direction régionale de l'environnement,

Plus en détail

Principes généraux. www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points

Principes généraux. www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points www.architectes.org mars 2015 1 Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points Au 1er janvier 2015, seule une partie des établissements recevant du public (ERP) ont répondu aux obligations

Plus en détail

Smartgrid: comment passer du démonstrateur au projet opérationnel?

Smartgrid: comment passer du démonstrateur au projet opérationnel? Smartgrid: comment passer du démonstrateur au projet opérationnel? - Qu entendre par «Smart grids»? - Des exemples concrets de démonstrateurs - Des solutions variées pour des enjeux différents - Comment

Plus en détail

En route vers la troisième révolution industrielle!

En route vers la troisième révolution industrielle! En route vers la troisième révolution industrielle! Transition énergétique, Smart Home, Smart Buildings, Smart Cities Quelle place, quel positionnement, quel avenir pour votre entreprise?... Les Spécialistes

Plus en détail

22 juin 2016, INRIA Lyon

22 juin 2016, INRIA Lyon 22 juin 2016, INRIA Lyon Smart city / Ville intelligente : une introduction Grand Lyon Métropole Intelligente D OÙ VIENT LA VILLE INTELLIGENTE? HYGIÉNISTE TECHNOPHILE «GÉNIE URBAIN» SATURATION & ENGORGEMENT

Plus en détail

PROJET DEMONSTRATEUR SMART GRID POUR LA REGION PACIFIC NORTHWEST

PROJET DEMONSTRATEUR SMART GRID POUR LA REGION PACIFIC NORTHWEST LES SMART GRIDS DEVIENNENT REALITE SMART GRID PROJET DEMONSTRATEUR SMART GRID POUR LA REGION PACIFIC NORTHWEST Date : 27/01/2011 Projets Smart Grid aux Etats-Unis : la voie de l efficacité énergétique

Plus en détail

Réglementés d électricité

Réglementés d électricité Fin des Tarifs Réglementés d électricité Bienvenue dans un monde nouveau 7 RepÈres pour vous y retrouver sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Quels sont les sites concernés par la fin des tarifs? 1 Q uels sont les sites

Plus en détail

JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Journée contributive n 1 : Croissance, innovation, disruption Junior ESSEC 28/11/2014

JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Journée contributive n 1 : Croissance, innovation, disruption Junior ESSEC 28/11/2014 JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE CONCERTATION NATIONALE SUR LE NUMÉRIQUE 1ère journée Compte-rendu de l atelier 6 : Nouveaux clusters numériques Journée contributive n 1 : Croissance, innovation,

Plus en détail

Les politiques énergétiques locales

Les politiques énergétiques locales Cycle de séminaires Les politiques énergétiques locales séance 4 «Un autre modèle de gestion intégrée de l énergie : les entreprises locales d énergie» vers des villes viables et acceptables collectivités

Plus en détail

Smart Cities :! concept marketing, produit technologique ou enjeu citoyen?

Smart Cities :! concept marketing, produit technologique ou enjeu citoyen? :! concept marketing, produit technologique ou enjeu citoyen? Jacques Teller! Urbanisme et d aménagement du territoire! Université de Liège, LEMA!! Colloque SMART Village et territoire RURAL Quelques éléments

Plus en détail

Position du secteur électrique français

Position du secteur électrique français 16 novembre 2010 ENERGIE 2020 Position du secteur électrique français L UFE, Union Française de l Electricité, est l association professionnelle du secteur de l électricité. Elle représente les employeurs

Plus en détail

La SEM Energies POSIT IF, un outil au service de la rénovation énergétique des logements collectifs

La SEM Energies POSIT IF, un outil au service de la rénovation énergétique des logements collectifs Promouvoir, Organiser, Soutenir, Inventer la Transition en Ile de France La SEM Energies POSIT IF, un outil au service de la rénovation énergétique des logements collectifs Mme Hélène GASSIN, Vice-présidente

Plus en détail

La Garantie de Performance Energétique en rénovation

La Garantie de Performance Energétique en rénovation La Garantie de Performance Energétique en rénovation Lille, 5 juin 2012 Patrick BURGUET GPE Rénovation: Typologie des travaux concernés Tous travaux de rénovation de bâtiment situé en France Métropolitaine

Plus en détail

ERDF prend le virage technologique des Smart Grids

ERDF prend le virage technologique des Smart Grids Smart Grids, nos clients au cœur du réseau de demain ERDF prend le virage technologique des Smart Grids Association Carbon AT, Nantes, le 16 avril 2013 Régis LE DREZEN Regis.le-drezen@erdf-grdf.fr Film

Plus en détail

Opération d Intérêt National

Opération d Intérêt National Opération d Intérêt National BtoB : BORDEAUX TO BRUSSELS! le 12 septembre 2014 Les Green Tech dans les projets urbains : opportunités de croissance dans les SmartGrids L Opération d Intérêt National dans

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT. Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012

MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT. Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012 MASTER PROFESSIONNEL MÉDIATION ET MODÈLES DE DÉVELOPPEMENT Description des UE, semestres 3 et 4 2011-2012 UE 1 Médiation et communication dans les organisations 40h CM, 20h TD - 6 ECTS, coefficient 2 Session

Plus en détail

Groupe de la Banque africaine de développement. ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement

Groupe de la Banque africaine de développement. ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement Groupe de la Banque africaine de développement ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement AU SEMINAIRE DE SENSIBILISATION DES SERVICES DE LA BANQUE

Plus en détail

Compte rendu. Réunion du CREA du mercredi 6 juin 2012. Salle : V210

Compte rendu. Réunion du CREA du mercredi 6 juin 2012. Salle : V210 Compte rendu Réunion du CREA du mercredi 6 juin 2012 Salle : V210 Présents : Christine Berthin, Martine Sekali, Anne-Marie Paquet-Deyris, Anny Crunelle, Julie Loison- Charles, Ross Charnock, Caroline Rolland-Diamond,

Plus en détail

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014

Préparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement

Plus en détail

ETUDE DE LA SECONDE VIE DES BATTERIES DES VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES

ETUDE DE LA SECONDE VIE DES BATTERIES DES VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES ETUDE DE LA SECONDE VIE DES BATTERIES DES VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES Juin 2011 Étude réalisée pour le compte de l'ademe par Schwartz and Co et AJI Europe Coordination technique : Patrick

Plus en détail

Dossier de presse. Solucom dans le secteur de l énergie

Dossier de presse. Solucom dans le secteur de l énergie Dossier de presse Solucom dans le secteur de l énergie Solucom en quelques mots Solucom est un cabinet de conseil en management et système d information indépendant. Fondé en 1990, il est aujourd hui 3

Plus en détail

Plan Industriel Réseaux Electriques Intelligents

Plan Industriel Réseaux Electriques Intelligents Plan Industriel Réseaux Electriques Intelligents APPEL à CANDIDATURE et à PROJETS des territoires pour contribuer au déploiement à grande échelle de solutions technologiques Smart Grids Avril 2015 Date

Plus en détail

Augmenter l impact économique de la recherche :

Augmenter l impact économique de la recherche : Augmenter l impact économique de la recherche : 15 mesures pour une nouvelle dynamique de transfert de la recherche publique, levier de croissance et de compétitivité Partout dans le monde, la recherche

Plus en détail

3. Relations clientèle et solidarité

3. Relations clientèle et solidarité 3. Relations clientèle et solidarité Maintenir une proximité forte avec ses clients via un dispositif d accueil animé par plus de 6 000 conseillers, construire des partenariats de médiation sociale pour

Plus en détail

EDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE. Contact presse marie.allibert@edf.fr Tél. : 01.40.42.51.40

EDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE. Contact presse marie.allibert@edf.fr Tél. : 01.40.42.51.40 DOSSIER DE presse 1 er octobre 2014 EDF FAIT AVANCER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE Contact presse marie.allibert@edf.fr Tél. : 01.40.42.51.40 en bref En quelques décennies, les transports ont évolué pour desservir

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

Exemple de réalisation dans le cas de projets pilotes Smart Grids. sociétaux» 13 juin, Laas-CNRS Toulouse Jean Wild

Exemple de réalisation dans le cas de projets pilotes Smart Grids. sociétaux» 13 juin, Laas-CNRS Toulouse Jean Wild Exemple de réalisation dans le cas de projets pilotes Smart Grids «Smart grids au carrefour des enjeux technologiques et sociétaux» 13 juin, Laas-CNRS Toulouse Jean Wild l'essentiel Milliards d euros de

Plus en détail

Définir la transition énergétique, décrypter un «consensus ambigu» Aurélien Evrard Université Paris 3 ICEE / Sciences Po CEE

Définir la transition énergétique, décrypter un «consensus ambigu» Aurélien Evrard Université Paris 3 ICEE / Sciences Po CEE Définir la transition énergétique, décrypter un «consensus ambigu» Une comparaison franco-allemande Aurélien Evrard Université Paris 3 ICEE / Sciences Po CEE Congrès de l ACFAS, Montréal, 14-15 mai 2014

Plus en détail

Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde»

Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde» Commission Planification Séance du 24 mai 2012 Délibération n DL/CB/12-XX Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde» Le comité de bassin délibérant

Plus en détail

Les «devoirs à la maison», une question au cœur des pratiques pédagogiques

Les «devoirs à la maison», une question au cœur des pratiques pédagogiques Les «devoirs à la maison», une question au cœur des pratiques pédagogiques Parmi les trois domaines d activités proposés aux élèves volontaires dans le cadre de l accompagnement éducatif, «l aide aux devoirs

Plus en détail

2) Qu est-ce que la cohésion sociale et l inclusion?

2) Qu est-ce que la cohésion sociale et l inclusion? Chantier sur la cohésion sociale et l inclusion dans le cadre des Ateliers des savoirs partagés JUIN 2013 1) Mise en contexte Dans le cadre des Ateliers des savoirs partagés à Saint-Camille, 4 chantiers

Plus en détail

UE5 Mise en situation professionnelle M1 et M2. Note de cadrage Master MEEF enseignement Mention second degré

UE5 Mise en situation professionnelle M1 et M2. Note de cadrage Master MEEF enseignement Mention second degré UE5 Mise en situation professionnelle M1 et M2 Note de cadrage Master MEEF enseignement Mention second degré ESPE Lille Nord de France Année 2014-2015 Cette note de cadrage a pour but d aider les collègues

Plus en détail

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte] GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d

Plus en détail

quelles sont les spécificités du système de gouvernance des PME - PMI?

quelles sont les spécificités du système de gouvernance des PME - PMI? LA GOUVERNANCE DES PME-PMI Gérard CHARREAUX Professeur de Sciences de Gestion à 1 Université de Bourgogne, Dijon PREAMBULE Il est probable que vous vous interrogez sur l'apport des recherches en matière

Plus en détail

Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs

Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie MARDI Contact presse Ministère de la Culture et de la Communication Délégation à l information et à

Plus en détail

Une proposition pour financer l investissement bas carbone en Europe

Une proposition pour financer l investissement bas carbone en Europe Une proposition pour financer l investissement bas carbone en Europe Baptiste Perrissin Fabert (CGDD) Michel Aglietta (CEPII) Etienne Espagne (France Stratégie) Mai 2015 Séminaire CIRED - ONG Crédit photo

Plus en détail

Le Programme «Archives Audiovisuelles de la Recherche»

Le Programme «Archives Audiovisuelles de la Recherche» 1 Maison des Sciences de l Homme (MSH) Equipe Sémiotique Cognitive et Nouveaux Médias (ESCoM) Le Programme «Archives Audiovisuelles de la Recherche» L édition de CD/DVD Rapport rédigé par Peter Stockinger

Plus en détail

Synthèse atelier coopération régionale et DFA

Synthèse atelier coopération régionale et DFA Synthèse atelier coopération régionale et DFA Contexte Cadre des conclusions de la conférence mondiale sur l enseignement supérieur de l UNESCO, Juillet 2009, paris ; Coopération régionale déjà soutenue

Plus en détail

SBA Smart Buildings Alliance for Smart Cities Les enjeux du numérique pour les Bâtiments connectés Emmanuel FRANCOIS Président de l association SBA

SBA Smart Buildings Alliance for Smart Cities Les enjeux du numérique pour les Bâtiments connectés Emmanuel FRANCOIS Président de l association SBA SBA Smart Buildings Alliance for Smart Cities Les enjeux du numérique pour les Bâtiments connectés Emmanuel FRANCOIS Président de l association SBA Les nouveaux acteurs, les nouveaux enjeux Un manifeste

Plus en détail

Compte rendu de la réunion de CA du 5 novembre 2013. Ordre du jour

Compte rendu de la réunion de CA du 5 novembre 2013. Ordre du jour Compte rendu de la réunion de CA du 5 novembre 2013 Administrateurs présents : Marie-Dominique Baudry ; Myriam Chéreau ; Hélène Dejean ; Thierry Desnos ; Catherine Gérard ; Benoît Lizée ; Nicole Pagnod

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

ERDF au service de la Transition Energétique en NPDC

ERDF au service de la Transition Energétique en NPDC ERDF au service de la Transition Energétique en NPDC Organisation territoriale Eléments clés du réseau de distribution du Nord-Pas de Calais (31/12/2012) Calais Saint Martin Boulogne Boulogne-sur-Mer Saint

Plus en détail

Christelle MAZIERE (30 ans)

Christelle MAZIERE (30 ans) Christelle MAZIERE (30 ans) Villa Orcéa, Lieu-dit Pertérato 20212 Favalello di Boziu 06.35.58.13.21 maziere@univ-corse.fr COMPÉTENCES PARTICULIÈRES Enseignement Gestion de corpus de données : recueil,

Plus en détail

GUIDE DE CONSTITUTION DE DOSSIER EN VUE DE LA RECONNAISSANCE ET/OU DE L EQUIVALENCE DES DIPLOMES, TITRES ET GRADES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

GUIDE DE CONSTITUTION DE DOSSIER EN VUE DE LA RECONNAISSANCE ET/OU DE L EQUIVALENCE DES DIPLOMES, TITRES ET GRADES DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (C. A. M. E. S.) 01 B.P. 134 OUAGADOUGOU 01 (BURKINA FASO) Tél. : (226) 50.36.81.46 - Fax : (226) 50.36.85.73 Email : cames@bf.refer.org GUIDE

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

Évaluation de l AERES sur l unité :

Évaluation de l AERES sur l unité : Section des Unités de recherche Évaluation de l AERES sur l unité : Centre d'études et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires CERJDA sous tutelle des établissements et organismes : Université des

Plus en détail

Concessions de distribution et fourniture d électricité : mettre en place les conditions de la modernisation des contrats lors de leur renouvellement

Concessions de distribution et fourniture d électricité : mettre en place les conditions de la modernisation des contrats lors de leur renouvellement Concessions de distribution et fourniture d électricité : mettre en place les conditions de la modernisation des contrats lors de leur renouvellement Intervenants : > Karine MABILLON Bordeaux Métropole

Plus en détail

Ouverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux. Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00)

Ouverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux. Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00) Ouverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00) Centre de conférences Pierre MENDES-FRANCE Eléments pour

Plus en détail

Intervention Emmanuel Autier Partner Utilities BearingPoint De l innovation à la révolution du secteur des Utilities

Intervention Emmanuel Autier Partner Utilities BearingPoint De l innovation à la révolution du secteur des Utilities Intervention Emmanuel Autier Partner Utilities BearingPoint De l innovation à la révolution du secteur des Utilities Confidentiel. 2011 BearingPoint France SAS 1 La révolution du secteur des Utilities

Plus en détail

LA DEFINITION DES COMPETENCES : QUEL ROLE POUR LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES?

LA DEFINITION DES COMPETENCES : QUEL ROLE POUR LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES? LA DEFINITION DES COMPETENCES : QUEL ROLE POUR LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES? INTRODUCTION Depuis quelques années, un certain nombre d évolutions à la fois sociétales et professionnelles nous poussent,

Plus en détail

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014

Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS. Mardi 8 juillet 2014 A Paris, le 17 juillet 2014 Compte-rendu REUNION DU CONSEIL DES ELUS Mardi 8 juillet 2014 I / INTRODUCTION Monsieur DAUBIGNY, Préfet de la région d Ile-de-France, Préfet de Paris, Président de la mission

Plus en détail

LES SYSTEMES ELECTRIQUES INTELLIGENTS AU SERVICE DE LA VILLE NUMERIQUE ET DURABLE

LES SYSTEMES ELECTRIQUES INTELLIGENTS AU SERVICE DE LA VILLE NUMERIQUE ET DURABLE LES SYSTEMES ELECTRIQUES INTELLIGENTS AU SERVICE DE LA VILLE NUMERIQUE ET DURABLE Thomas VILLARD Directeur de projets Systèmes Electriques Intelligents Anne CHATILLON Chef de projets Ville Durable Sommaire

Plus en détail

IV- La formation sur le territoire de la MDEF

IV- La formation sur le territoire de la MDEF IV- La formation sur le territoire de la MDEF IV- La formation sur le territoire de la A- L offre de formations initiales BTP IV- La formation sur le territoire de la A- L offre de formations initiales

Plus en détail

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment

la pauvreté 33 ses lutte contre territorial. création.cette n ne doit pas d insertion. 1. UNE Accompagner la Participation travaux sont évidemment Accompagner la participation des allocataires Par Marion Drouault, responsable de projets à l (Version courte) Participation et RSA : «Accompagner la l participation des allocataires» S appuyant en particulier

Plus en détail

Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique

Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Actualisation et mise en œuvre d une Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement

Plus en détail

DOSSIER DU MOIS. Mai 2013. Focus sur les infrastructures de charge

DOSSIER DU MOIS. Mai 2013. Focus sur les infrastructures de charge DOSSIER DU MOIS Mai 2013 Focus sur les infrastructures de charge Présentation des charges Les infrastructures de charge peuvent être privées (dans une entreprise, chez des particuliers) ou bien publiques

Plus en détail

Introduction à l enquête 2012 «Organisation fonctionnelle des équipes». ADBU

Introduction à l enquête 2012 «Organisation fonctionnelle des équipes». ADBU Introduction à l enquête 2012 «Organisation fonctionnelle des équipes». ADBU NB : les notes font référence au diaporama de synthèse de l enquête en ligne sur le site de l'adbu Comment les SCD tentent-ils

Plus en détail

L évaluation des risques au travail

L évaluation des risques au travail L évaluation des risques au travail Un outil au service de vos politiques de prévention pour la santé et les RPS Connection creates value Le contexte Au cours des dernières années, la prise en compte des

Plus en détail

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de

APFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de Mars 2012 cahier d acteurs Association de Promotion et de Fédération des Pays APFP APFP Pays / Territoires de projet Contribution de l Association de Promotion et de Fédération des Pays dans le cadre des

Plus en détail

La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence.

La coopération décentralisée est inscrite dans la transversalité et se nourrit des échanges et pratiques confiés aux missions de l Agence. 1 Une mission «coopération décentralisée» existe depuis 8 ans à l ARENE Île-de-France. Résultat d une délibération sur l action internationale votée par la Région Île-de-France souhaitant que celle ci

Plus en détail

ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en

ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE. récupération d énergie. 100% des besoins en ECO-QUARTIER «CAP AZUR» CHAUFFER, FOURNIR EN EAU CHAUDE ET RAFRAÎCHIR AVEC DE L ENERGIE RECUPERÉE RESEAU DE CHALEUR DE L ECO- QUARTIER «CAP AZUR» A ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN : Un réseau de chaleur innovant,

Plus en détail

REPUBLIQUE DU SENEGAL

REPUBLIQUE DU SENEGAL REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un but Une Foi MINISTÈRE DE LA PRÉVENTION, DE L HYGIÈNE PUBLIQUE, DE L ASSAINISSEMENT ET DE L HYDRAULIQUE URBAINE DIRECTION DE L ASSAINISSEMENT ET DE L HYDRAULIQUE URBAINE

Plus en détail

MONSIEUR DELMAS Cadre expert-mission recherche et développement

MONSIEUR DELMAS Cadre expert-mission recherche et développement Madame Caroline PICHON Coordinatrice générale des soins MONSIEUR DELMAS Cadre expert-mission recherche et développement 1 PRESENTATION DE LA SEMAINE INTERNATIONALE DE L INFIRMIERE Du 11 au 15 mai 2009

Plus en détail

«France-Allemagne, une convergence énergétique est-elle possible?»

«France-Allemagne, une convergence énergétique est-elle possible?» Compte-rendu de la soirée débat du 29 juin 2011 au Collège des Bernardins «France-Allemagne, une convergence énergétique est-elle possible?» Ouverture : Hervé de VAUBLANC, Secrétaire général du Collège

Plus en détail

Repères et enjeux de la distribution d électricité

Repères et enjeux de la distribution d électricité Convoi exceptionnel ERDF transportant un transformateur du poste source de Courbevoie (92) jusqu à la Porte d Orléans à Paris séminaire du 8 juin 2011 Repères et enjeux de la distribution d électricité

Plus en détail

Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016,

Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016, Pour franchir l étape de la suppression des tarifs règlementés de vente > 36 kva à compter du 01/01/2016, EDF Entreprises vous accompagne et vous propose ses solutions CCI de France 4 Février 2014 EDF

Plus en détail

Kilimandjaro University : Université Africaine de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et de l économie durable.

Kilimandjaro University : Université Africaine de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et de l économie durable. !!!!!!!!!!!! Kilimandjaro University : Université Africaine de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et de l économie durable Première session Une formation certifiante des cadres et dirigeants sur

Plus en détail

GRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie

GRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie Illustration de deux cas d entreprises tirés de la recherche du Groupe régional d activités partenariales en économie sociale de l Estrie (GRAP-Estrie)

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES

DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES DISPOSITIF RÉGIONAL ET DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES HOTELS D ENTREPRISES Rappel du cadre général d intervention des 3 collectivités : Dans le prolongement du Schéma Régional de Développement

Plus en détail

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA SIMPLIFICATION

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Un portail énergie / climat parisien

DOSSIER DE PRESSE Un portail énergie / climat parisien DOSSIER DE PRESSE Un portail énergie / climat parisien «En vue de la grande Conférence de l ONU Paris Climat 2015, le dispositif Solutions COP 21 lancé par le Comité 21 avec le Club France Développement

Plus en détail

MASTER RECHERCHE MEDIATIONS DES SCIENCES. Mention HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET. Histoire et Philosophie des Sciences. Année 2007/2008

MASTER RECHERCHE MEDIATIONS DES SCIENCES. Mention HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET. Histoire et Philosophie des Sciences. Année 2007/2008 Année 2007/2008 Domaine LETTRES ET SCIENCES HUMAINES MASTER RECHERCHE Mention HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET MEDIATIONS DES SCIENCES Spécialité Histoire et Philosophie des Sciences Unités de Formation et de

Plus en détail

Rapport du comité d'experts

Rapport du comité d'experts Section des Unités de recherche Rapport du comité d'experts Unité de recherche : Centre du droit de l entreprise, EA 3397 de l'université Strasbourg 3 avril 2008 Section des Unités de recherche Rapport

Plus en détail

LE CADRE COMMUN DE REFERENCE LA CONVERGENCE DES DROITS 3 e forum franco-allemand

LE CADRE COMMUN DE REFERENCE LA CONVERGENCE DES DROITS 3 e forum franco-allemand LE CADRE COMMUN DE REFERENCE LA CONVERGENCE DES DROITS 3 e forum franco-allemand Guillaume Wicker Professeur à l Université Montesquieu - Bordeaux IV 1 Je commencerais par cette interrogation : est-il

Plus en détail

Epargne : définitions, formes et finalités.

Epargne : définitions, formes et finalités. Epargne : définitions, formes et finalités. 1) Définitions de l épargne. Le dictionnaire Larousse définit l épargne comme une «fraction du revenu individuel ou national qui n est pas affectée à la consommation»,

Plus en détail

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Cadrage institutionnel : Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters «métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation»

Plus en détail

Présents NOM Service NOM Service Fabien MENU DDT82 Joël DUBOIS DIRECCTE Gilles FERNANDEZ SGAR Nicolas AHMED- MICHAUX-BELLAIRE

Présents NOM Service NOM Service Fabien MENU DDT82 Joël DUBOIS DIRECCTE Gilles FERNANDEZ SGAR Nicolas AHMED- MICHAUX-BELLAIRE Comité d'animation du 19 novembre 2014 COMPTE-RENDU Présents NOM Service NOM Service Fabien MENU DDT82 Joël DUBOIS DIRECCTE Gilles FERNANDEZ SGAR Nicolas AHMED- MICHAUX-BELLAIRE DRAAF Romain TAURINES DDT09

Plus en détail

Accompagner les projets prioritaires du grand programme structurant «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur

Accompagner les projets prioritaires du grand programme structurant «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur CONSULTATION N 2015-02 Accompagner les projets prioritaires du grand programme structurant «Territoire Intelligent et Durable» en Provence-Alpes-Côte d Azur CAHIER DES CHARGES Ce document comprend le règlement

Plus en détail

Accord Cadre de coopération

Accord Cadre de coopération Accord Cadre de coopération entre L'UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV, MEMBRE DE L UNIVERSITE DE BORDEAUX (FRANCE) et L UNIVERSITE DE THESSALIE (GRECE) Entre : -= =-= =- Le Président de l Université Montesquieu-Bordeaux

Plus en détail

Intranet, ENT, ENS, Systèmes d information Quelles définitions, quels usages, quelles mises en place?

Intranet, ENT, ENS, Systèmes d information Quelles définitions, quels usages, quelles mises en place? Intranet, ENT, ENS, Systèmes d information Quelles définitions, quels usages, quelles mises en place? A l heure de la généralisation de l informatisation de notre société, notre école subit cette montée

Plus en détail