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1 Livret pour l Assainissement en Milieu Rural ²²² Communes de Ngogom et de Gainte Kaye

2 Plan du livret Page 02 Présentation du projet Page 05 La mise en œuvre du service public d assainissement Page 08 L exemplarité des différents acteurs Page 11 La sensibilisation et l implication des usagers Page 13 Pour les agents d hygiène Page 15 Pour les agents de santé Page 17 Le recours aux professionnels de l assainissement Page 20 Le financement de l assainissement Page 28 Processus de décaissement par le Client : de la Mutuelle jusqu au début des travaux Page 32 Rôle du projet Page 34 La mise en œuvre du Service public d assainissement par la Commune Page 36 La sensibilisation et l implication des usagers Page 37 La mise en œuvre par les professionnels de 1

3 l'assainissement Page 38 Le financement de l'assainissement Page 39 L évaluation et la valorisation du projet Page 40 Appuis au projet 2

4 1. Présentation du projet Le Projet vise à : - Appliquer la politique nationale d assainissement sur le territoire de la commune. - Encourager la mise en place de mécanismes pérennes, permettant de produire des équipements d assainissement en ayant recours autant que possible aux moyens humains, techniques et financiers locaux. La démarche d appui est constituée de 4 volets d action : la mise en œuvre du service public de l assainissement par la Commune, la sensibilisation et l implication des usagers, le recours aux professionnels de l assainissement, et enfin le financement de l assainissement. La démultiplication des équipements d assainissement reposera essentiellement sur : - une sensibilisation soutenue des Services de Santé et d Hygiène auprès des différents acteurs locaux ; 3

5 - une implication forte des élus et de l institution communale ; - une dynamisation du marché de l assainissement par un rapprochement des professionnels et des ménages propriétaires ; - une facilité de paiement pour les ménages propriétaires par l ouverture du microcrédit à l assainissement par les IMF locales. 4

6 2. La mise en œuvre du service public d assainissement par la Commune L acte 3 de la décentralisation attribue aux Communes un rôle central dans la planification et la promotion de l hygiène et de l assainissement. Le projet propose de renforcer l engagement des deux Communes, par des mesures à leur portée. Les 9 Compétences transférées Domaines Education Culture Santé Jeunesse-Loisirs Environnement 5

7 Urbanisme-Habitat Aménagement du territoire Planification - La mise en place et la formation d une Commission Hygiène et Assainissement (CHA) dans chaque Commune. - La tenue régulière au siège de la Commune, à l initiative des Conseils municipaux de réunions de la Commission Hygiène et Assainissement (CHA) pour organiser la concertation communale et répartir collectivement les actions à mener. 6

8 Les élus en charge de l assainissement Représentants du service régional de l assainissement Représentant des services d hygiène Représentant des maçons et vidangeurs Organisation Communautaire de base Représentant Organismes l locaux de crédit 7

9 - L exemplarité des différents acteurs locaux (élus, agents publics, maçons, etc.) par l installation au domicile de chacun, à leur initiative et à leur charge, d un système d assainissement amélioré Enfin des toilettes dignes de ce nom pour toute la famille Un membre CHA fait construire ses latrines 8

10 - L équipement en dispositifs d assainissement améliorés pour les établissements et lieux publics (marché, gare routière, mairie, école, etc.) et leur entretien régulier ; la possibilité de mixer les moyens publics et privés doit être encouragée. En veillant à ce que les latrines publiques ne remplacent pas les toilettes privées, mais qu elles soient situées là où la population est loin de chez elle, où elle se rassemble. Enfin des toilettes propres et sans encombrements 9

11 La mise en place dans chaque quartier et village d un comité de salubrité chargé d organiser le nettoyage et la propreté des lieux publics ; la salubrité sur le territoire de la commune comprend la collecte des déchets solides et leur stockage sur un périmètre contrôlé, le comblement des bourbiers, le nettoyage régulier des rues, des marchés, etc. Un comité de salubrité en action dans un village 10

12 Comité de salubrité avec charrette et conducteur pour transporter les ordures sur ordre du comité CHA 3. La sensibilisation et l implication des usagers La sensibilisation de la population devrait présenter un caractère permanent, et être portée par tout acteur en mesure de transmettre le message de l hygiène et l assainissement. Les messages directement liés à l amélioration de l hygiène et de la santé. Bien entretenir les latrines 11

13 Les messages portant sur le confort, le statut ou la représentation sociale. Hée booy! paa bi gudi lay dem duus Eviter d aller derrière les arbres Diffuser clairement les messages 12

14 Pour les agents d hygiène : ; - Travailler à la qualité et la diversité des messages pour encourager l assainissement à domicile, et au niveau communal ; - Encourager les messages positifs, et non pas ceux fondés sur la peur ou sur la honte ; - Promouvoir les latrines améliorées à un coût abordable. 13

15 - Encourager toutes les formes d assainissement réalisables sans aide extérieure : ; lavage des mains, usage du savon, évacuation des eaux usées, comblement des bourbiers,. mise en place de compostières, collecte des déchets solides, nettoyage des concessions, etc. - Contribuer à la formation à l assainissement des élus, des maçons et vidangeurs, des comités de salubrité, des organisations communautaires de base Formation par le Service Régional de l Assainissement avec fascicules illustrés 14

16 Pour les agents de santé : Conseiller des mesures préventives comme le lavage des mains, l évacuation des eaux usées, un système d assainissement amélioré pour toutes famille souffrant de maladies liées à l insuffisance d assainissement ;. 15

17 Lavage des mains à la descente ou au retour des champs, en sortant des toilettes, et avant de manger Utilisation de savon et d eau de javel 16

18 4. Le recours aux professionnels de l assainissement Pour les maçons : Un système d assainissement amélioré Se former sur l implantation des latrines Se rapprocher des élus et des agents d hygiène et de santé, participer à des réunions régulières à la mairie. Connaissance des normes nationales S équiper de plans et de matériel standard (gabarits) Proposer un modèle accessible de latrines améliorées à tout propriétaire lui demandant la construction ou la rénovation d une habitation 17

19 Formation des maçons sur les différents modèles 18

20 Pour les vidangeurs : Concertation entre vidangeur et maçon sur différents modèles de latrines Echanger sur les aspects techniques liés à la construction, à l amélioration et à l entretien des latrines ; conclure entre maçons et vidangeurs des accords de fourniture de listes de clientèle avec date de construction des latrines et date de vidange à prévoir ; se former sur les techniques de vidange et sur les mesures de prévention sanitaire ; se former à l utilisation et à la valorisation des excréta ; se rapprocher des élus et des services techniques pour l implantation des zones d épandage des boues de vidange ; se rapprocher d autres vidangeurs (par Commune, département etc.) en vue de la création d associations ou de filières professionnelles ; se faire enregistrer à la Chambre des métiers ; se rapprocher des élus et des agents d hygiène et de santé, et participer aux réunions sur l assainissement au siège de la Commune. 19

21 5. Le financement de l assainissement 5.1. Pour l assainissement public Le conseil communal Vote le budget annuel avec une ligne budgétaire pour l assainissement 20

22 La gestion des latrines publiques (entretien courant, nettoyage, etc.) peut être confiée à une personne privée, et financée sur une perception à l entrée des toilettes. On paye maintenant pour se soulager 5.2. Pour l assainissement au domicile des ménages - le financement sur fonds propres 21

23 Le financement direct en numéraire à partir des revenus ou de l épargne des ménages propriétaires est prioritairement recherché dans le cadre du projet. Pour y parvenir, les ménages seront encouragés à engager, seuls ou en groupe, des actions pouvant générer de nouveaux revenus (maraîchage, élevage, champs collectifs ), et augmenter leurs capacités financières pour l assainissement. Groupement de femmes réunissant les bénéfices issus d activités génératrices de revenus en vue de construire des latrines 22

24 - le financement par microcrédit Une attention particulière est portée à la sensibilisation d une part des groupements communautaires d épargne-crédit et d autre part des institutions de micro finance (IMF) présentes sur le territoire. L assainissement n étant pas un investissement directement générateur de revenus, la prudence est requise pour l octroi de microcrédit. Il est considéré comme un «crédit latrine» et doit dans tous les cas être adossé à un prévisionnel de ressources de l emprunteur, soit sur ses activités habituelles, soit sur une activité génératrice de revenus engagée aux fins de remboursement du crédit. 23

25 Pour les groupements communautaires d épargne-crédit (masculins et féminins), il s agit d intégrer les équipements d assainissement dans la gamme des actions pouvant être soutenues au titre de l investissement familial pour la santé. Les groupements sont sensibilisés à l importance de l assainissement, et peuvent ouvrir au cas par cas des prêts à l assainissement auprès des membres offrant de bonnes garanties de remboursement Avec les bénéfices de ce maraichage, je vais financer la construction de mes latrines Activités génératrices de revenus pour soutenir le financement de construction de latrines 24

26 Pour les institutions de micro finance (IMF) : comme pour les groupements communautaires d épargne-crédit, il s agit dans un premier temps de les sensibiliser à l importance de l assainissement pour la santé des ménages, la salubrité du milieu, mais aussi pour le développement d un marché local fondé sur le rapprochement de l offre de maçons qualifiés et la demande des ménages Le projet propose aux IMF d examiner la possibilité d ouvrir un produit financier adapté (intitulé par exemple «Sani-crédit») destiné à l acquisition d équipements d assainissement améliorés par les ménages propriétaires. Le projet peut apporter une facilité financière aux IMF par le dépôt d un fonds de roulement pour augmenter leur capacité de prêt, ou sous la forme d un fonds de garantie, pour améliorer la garantie des prêts accordés par l IMF. Les ouvrages d assainissement éligibles, pouvant faire l objet d un prêt sont les suivants : latrines de type Sanplat, VIP simple ou double fosse, TCM, EcoSan, ainsi que les douches et bacs à laver, dès lors qu ils sont associés à la construction d une latrine précitée. 25

27 Le gérant de l IMF échange avec des membres de la Commission Hygiène Assainissement sur les conditions de prêt en présence du ménage et du maçon Voici les conditionnalités de notre mutuelle pour le Sani-Crédit Moi, je ne veux que des latrines La Mutuelle examine et retient les demandes remplissant les conditions suivantes : Le demandeur est propriétaire de la concession ou détient un accord du propriétaire pour la construction ou la réhabilitation d une latrine ; Il a demandé et obtenu un devis de travaux établi par un maçon qualifié et visé par la Commission Hygiène Assainissement (CHA) de la Commune ; Il dispose déjà d un compte à la Mutuelle et est à jour dans ses comptes ; Il ouvre un compte d épargne-crédit à la Mutuelle s il n est pas encore adhérent. 26

28 - le recouvrement du coût des travaux Le maçon fera son affaire du recouvrement du coût des travaux auprès du ménage, sur la base du devis de travaux qu il aura présenté. - le 1 er versement (avance) au maçon est effectué au démarrage des travaux ; - le paiement du solde du maçon est effectué à la réception de l infrastructure. La prise en charge du coût des travaux par le ménage comprend, en accord préalable avec le maçon : - un apport en matériaux (sable, gravier, eau) conformes à la qualité requise, et une contribution en main d œuvre non qualifiée ; - un financement monétaire du ménage propriétaire sur ses fonds propres ou prêt de l IMF. 27

29 6. Processus de décaissement par le Client : de la Mutuelle, jusqu au début des travaux 1 Réception du carnet de compte par le client CHA SRA. Ménage 28

30 2 Approbation du modèle, du devis et du contrat 3 Signature du contrat et du devis par le maçon 29

31 4 Achat de matériel et paiement par le maçon, après décaissement par le client en présence d un membre de la CHA 5 Stockage du matériel dans un magasin avec le magasinier 6 Bon de sortie matériel visé par SRA et CHA 30

32 7 Début des travaux Processus de décaissement par le maçon, devis, Mutuelle, achat matériel, début de travaux etc. 31

33 7. Rôle du projet Le projet a pour première mission d associer tous les acteurs (élus, services d hygiène, d assainissement et de santé, professionnels du secteur et IMF, services régionaux et nationaux, partenaires techniques et financiers) à la définition et à la mise en œuvre du projet dans chaque commune. L IMF pratiquera l examen des demandes et l ouverture des prêts aux ménages dans les conditions normales de relation avec sa clientèle L l IMF pourra également mettre en œuvre des mécanismes de caution solidaire ou de garantie apportée par des tiers (parents ou relations du client, projets et programmes, bailleurs, fonds publics) Le taux d intérêt annuel est promotionnel. Le prêt accordé sera versé au client en deux temps : 80 % à l accord de prêt ; 20 % sur présentation du bon de réception de l ouvrage, visé par la CHA I.M.F L l IMF pourra, à son initiative, assortir le prêt d une garantie sur un bien ou un compte d épargne de son client Le montant unitaire des prêts accordés pour l assainissement sera en rapport avec le montant des travaux réalisés. La durée du prêt à l assainissement sera adaptée, selon le montant de l emprunt et la capacité de remboursement du ménage Le projet veillera en particulier aux points suivants : 32

34 Répondre aux besoins et à la demande des primo-accédants pour un accès à un système d assainissement amélioré Etre attentif aux ménages disposant déjà d une latrine «non améliorée», en prévoyant un volet spécifique d appui à ces ménages pour une évolution vers un équipement amélioré Soutenir les activités génératrices de revenus pour augmenter ainsi la capacité des ménages à investir dans un équipement d assainissement amélioré. Orienter les objectifs et les moyens vers le développement du marché local de l assainissement et sa pérennisation post programme Soutenir la Commune dans son rôle de maître d ouvrage du service public local de l assainissement Assainissement local Organiser des rencontres régulières d échange avec les représentants d autres Communes Se rapprocher des élus et des agents d hygiène et participer aux réunions régulières au niveau de la commune Promouvoir cette démarche graduelle et pérenne de l assainissement intégré et du marché local dans le cadre des programmes auprès des partenaires de financement 33

35 8. La mise en œuvre du Service public d'assainissement par la Commune - Le vote d un budget annuel de la Commune pour l assainissement (1% ou plus), pour financer le fonctionnement de la CHA et subventionner l équipement des ménages les plus pauvres ; - L organisation par commune d un concours annuel du village le plus propre. Malheur, on m a marqué Un agent communal verbalisant le chef de famille pour insalubrité 34

36 Un agent com Village propre récompensé par un lot d équipement : pelles, poubelles, brouettes 35

37 9. La sensibilisation et l implication des usagers - L identification des moyens de communication disponibles (radio, journaux, théâtre), le rapprochement avec les journalistes ; - La réflexion partagée sur les messages de sensibilisation et de promotion de l assainissement. Hé! On parle de nous dans le journal 36

38 10. La mise en œuvre par les professionnels de l'assainissement Compostage Fascicules de Démonstration Vidangeurs Implication de tous les usagers 37

39 11. Le financement de l'assainissement Maintenant comment financer nos latrines? Je vais épargner pour financer nos latrines! Je vais compléter mon épargne par un prêt pour les latrines 38

40 12. L évaluation et la valorisation du projet. 39

41 Appuis au Projet Pilote - Le Projet pilote assainissement est soutenu par la fondation FARM par l Agence de l Eau Seine Normandie, Direction Seine-Amont et par Eau Vive - Eau Vive accompagne depuis 35 ans les communautés rurales du Sahel, principalement au Burkina Faso, au Mali, Niger, Sénégal, Togo, pour réaliser leurs projets d accès à l eau, à l assainissement, à la santé, à l éducation, leurs projets économiques et d organisation. EAU VIVE - Bureau Afrique Direction Générale Avenue Zamsé route de Fada BP: 9329 Ouagadougou 06/ Burkina Faso Tel: (226) Fax: (226) EAU VIVE - 27 Rue Léon Loiseau Montreuil - France Tél. : (33) (0) Fax : (33) (0) E. mail : eauvive@eau-vive.org Site web: EAU VIVE - BP 300 Thiès RP - Sénégal Bureau : cité Malick Sy, n 54 A Tél. : (221) Fax : (221) E. mail : evthies@eau-vive.org 40

42 Conception Réalisation Aly Nguer Diop Graphiste Conseiller en communication de proximité alinguer@yahoo.fr / alinguer@hotmail.fr Site web : www. nguer.populus.org Edition sept