Budget supplémentaire

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1 Budget supplémentaire l éco-région en marche Rapport du Président POLE 5 fi nances - planifi cation - organisation - europe - coopération

2 FONCTION 0 SERVICES GENERAUX 1

3 2

4 0 SERVICES GENERAUX 01 Opérations non ventilables FINANCES Crédits hors ligne budgétaire (Fascicule 5 du BP page 6) SYNTHESE DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RAPPEL BP 2008 BS 2008 BP + BS 2008 RAPPEL BP 2008 BS 2008 BP + BS 2008 CP 2008 CP 2008 DEPENSES , , , , , ,00 RI 2008 RF 2008 RECETTES , , , , , ,00 1) Dépenses 1. Charge de la dette Compte tenu des emprunts souscrits en fin d exercice 2007 et des éventuels emprunts qui pourraient être contractés durant l année 2008, il est nécessaire d inscrire, d une part, un crédit complémentaire de pour l amortissement contractuel de la dette, et d autre part un crédit complémentaire de pour couvrir les intérêts de la dette. 2. Réaménagement de la dette Afin d optimiser la gestion de la dette et de la trésorerie et notamment de pouvoir procéder à des remboursements temporaires d emprunts de «type révolving» permettant une économie d intérêts financiers, il est proposé d inscrire un crédit complémentaire de

5 L inscription de ces crédits n a pas d incidence sur l équilibre budgétaire, puisqu il est également prévu, pour ce même montant, des crédits de recettes. 2) Recettes 1. Recettes fiscales directes : Fiscalité directe : Les estimations effectuées lors du Budget Primitif 2008 au titre du produit attendu pour les trois taxes de la fiscalité directe s établissaient à Monsieur le Préfet de Région a notifié à la Région le produit fiscal direct assuré au titre de l exercice 2008 (hors impact du plafonnement des bases de taxe professionnelle) qui est de et se décompose de la manière suivante : Taxe foncière (bâti) : Taxe foncière (non bâti) : Taxe professionnelle : Le pourcentage des bases de taxe professionnelle pour lesquelles la cotisation est plafonnée est de 47 %. L impact de ce plafonnement sur le produit de taxe professionnelle est de Le produit de taxe professionnelle qui sera réellement perçu s élève donc à Le produit fiscal quant à lui sera donc de Il est proposé d augmenter de les recettes inscrites lors du BP 2008 au titre du produit attendu pour les trois taxes de la fiscalité directe. 2. Dotations d Etat : Dotation globale de fonctionnement : Les estimations de la DGF, effectuées lors du Budget Primitif 2008, s établissaient à Monsieur le Préfet de Région a notifié à la Région le montant de la dotation qui lui sera versé en 2008 au titre de la DGF des Régions, soit Il est proposé de diminuer de les recettes inscrites lors du BP 2008 au titre du produit attendu pour la DGF. - Dotation générale de décentralisation : Monsieur le Préfet de Région a notifié à la Région le montant de la dotation qui sera versé en 2008 au titre de la dotation générale de décentralisation, soit contre un montant budgété au Budget Primitif 2008 (hors ajustement ferroviaire) de Cette dotation comprend les ajustements relatifs à la compensation financière résultant du transfert par la région Picardie au département de la Somme des compétences en matière de voies navigables, se soldant par une diminution de la DGD de Les années précédentes la recette était versée à la région Picardie qui la reversait au département de la Somme. A compter de 2008, cette recette sera donc directement versée au département de la Somme. 4

6 Il est donc proposé de diminuer de les recettes inscrites lors du BP 2008 au titre du produit attendu pour la DGD. 3. Réaménagement de la dette : A l instar des dépenses inscrites au titre du réaménagement de la dette, il est proposé d inscrire une recette complémentaire de Emprunt : ,51 Compte tenu des différents ajustements effectués en dépenses et en recettes, je vous propose de diminuer de ,51 le montant de l emprunt d équilibre au titre du BS

7 0 SERVICES GENERAUX 02 Administration générale 020 Administration générale de la collectivité 0202 Autres moyens généraux COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE (Fascicule 5 du BP page 16) SYNTHESE DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RAPPEL BP 2008 BS 2008 BP + BS 2008 RAPPEL BP 2008 BS 2008 BP + BS 2008 CP 2008 CP 2008 DEPENSES 0,00 +0,00 0, , , ,00 RI 2008 RF 2008 RECETTES 0,00 +0,00 0,00 0,00 +0,00 0,00 I) Actions de communication 1. Printemps de l Industrie 2008 Lors de la préparation du Budget Primitif 2008, les crédits nécessaires à la réalisation de cette action avaient été inscrits sur la ligne budgétaire 91XX02 «Investissement immatériel, Promotion et Communication» (Fascicule 1 du BP). Au titre d un ajustement technique, il vous est proposé de réduire de les crédits inscrits au titre de la ligne budgétaire susvisée et d augmenter de ce même montant les crédits de fonctionnement au titre de la ligne Communication Institutionnelle. 6

8 2. Rencontres Lycées Lors de la préparation du Budget Primitif 2008, les crédits nécessaires à la réalisation de cette action avaient été inscrits sur la ligne budgétaire 28XX01 «Accompagnement de la scolarité» (Fascicule 3 du BP). Au titre d un ajustement technique, il vous est proposé de réduire de les crédits inscrits au titre de la ligne budgétaire susvisée et d augmenter de ce même montant les crédits de fonctionnement au titre de la ligne Communication Institutionnelle. 3. Jeu pédagogique sur les aides régionales Lors de la préparation du Budget Primitif 2008, les crédits nécessaires à la réalisation de cette action avaient été inscrits sur la ligne budgétaire 56XX10 «Sites, Plates-Formes, Portails, Extranets» (Fascicule 2 du BP) Au titre d un ajustement technique, il vous est proposé de réduire de les crédits inscrits au titre de la ligne budgétaire susvisée et d augmenter de ce même montant les crédits de fonctionnement au titre de la ligne Communication Institutionnelle. 4. Vie Associative (Clôture des assises) Lors de la préparation du Budget Primitif 2008, les crédits nécessaires à la réalisation de cette action avaient été inscrits sur la ligne budgétaire 33XX02 «Vie Associative» (Fascicule 4 du BP). Au titre d un ajustement technique, il vous est proposé de réduire de les crédits inscrits au titre de la ligne budgétaire susvisée et d augmenter de ce même montant les crédits de fonctionnement au titre de la ligne Communication Institutionnelle. 5. Cahier de la compétitivité (Insertion Le Monde) Lors de la préparation du Budget Primitif 2008, les crédits nécessaires à la réalisation de cette action avaient été inscrits sur la ligne budgétaire 92XX03 «Promotion et valorisation de la recherche et développement - Actions de Communication» (Fascicule 1 du BP) Au titre d un ajustement technique, il vous est proposé de réduire de les crédits inscrits au titre de la ligne budgétaire susvisée et d augmenter de ce même montant les crédits de fonctionnement au titre de la ligne Communication Institutionnelle. 7

9 INFORMATIQUE (Fascicule 5 du BP page 27) SYNTHESE DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RAPPEL BP 2008 BS 2008 BP + BS 2008 RAPPEL BP 2008 BS 2008 BP + BS 2008 CP 2008 CP 2008 DEPENSES , , , , , ,00 RI 2008 RF 2008 RECETTES 0,00 +0,00 0,00 0,00 +0,00 0,00 I) Fournitures de petits équipements L analyse technique précise de l environnement de stockage, d archivage de messagerie a révélé le besoin d acquérir des équipements matériels et logiciels pour pérenniser cet environnement. Cela nécessite un montant supplémentaire de en investissement et de en fonctionnement. Cette évolution est indispensable pour le bon fonctionnement du Conseil Régional de Picardie. 8

10 ADMINISTRATION GENERALE (Fascicule 5 du BP page 32) SYNTHESE DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RAPPEL BP 2008 BS 2008 BP + BS 2008 RAPPEL BP 2008 BS 2008 BP + BS 2008 CP 2008 CP 2008 DEPENSES , , , ,00 +0, ,00 RI 2008 RF 2008 RECETTES 0,00 +0,00 0, ,00 +0, ,00 I) Dépenses d investissement 1. Acquisition de véhicules - Acquisition d un véhicule léger d information et d animations locales Cette action vise à équiper la Région Picardie d un véhicule léger d information et d animation locales. Les objectifs poursuivis : Aller à la rencontre des Picards, tout autant en zone urbaine qu en milieu rural, pour les informer sur les dispositifs et politiques de la Région, être à l écoute de leurs attentes et de leurs besoins, seront les missions de l équipe d animation qui se déplacera dans le territoire, à bord du camion. L action comprend l acquisition d un véhicule léger, son aménagement intérieur (équipement informatique, espace d entretien, accès aux personnes handicapés ) et son habillage extérieur. Les crédits nécessaires pour cette action sont de ,00. 9

11 0 SERVICES GENERAUX 04 Actions interrégionales, européennes et internationales 044 Aide publique au développement PROGRAMMES STRUCTURANTS DE COOPERATION DECENTRALISEE SYNTHESE DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES DEPENSES RAPPEL BP 2008 BS 2008 BP + BS 2008 INVESTISSEMENT Millés. AP CP 2008 AP CP 2008 AP CP 2008 AP ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, ,00 0,00 0, ,00 0, , ,00 0, , , , , , , , ,69 TOTAL , , ,69 FONCTIONNEMENT Millés. AE CP 2008 AE CP 2008 AE CP 2008 AE ,00 0,00 +0,00 0,00 0, ,00 0,00 +0,00 0,00 0, ,00 0,00 +0,00 0,00 0, ,00 0,00 +0,00 0,00 0, ,00 0,00 +0,00 0,00 0, ,00 0,00 +0, ,00 0, , ,00 +0, , , , , , , , ,31 TOTAL , , ,31 10

12 I) PROGRAMME DE COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LE GROUPEMENT INTERCOMMUNAL DES COLLINES (Fascicule BP 5, Page 67) 1. PRESENTATION GENERALE DE L ACTION OPERATION Ce programme a été défini conjointement par le Conseil régional de Picardie, les souspréfectures devenues en 2003 les Communes de Savè, Savalou, Glazoué, Bantè, Ouessè, et Dassa-Zoumé, qui forment le Département des Collines et le Centre International de Développement et de Recherche (CIDR), association professionnelle basée dans l Oise chargée de mettre en œuvre ce programme. Ce programme de coopération a connu de 1995 à 1999 une phase de construction et d expérimentation (phase I) puis une deuxième phase pouvant se décliner en deux étapes : de 2000 à 2003 une étape de maturité et de consolidation avec comme point d orgue les premières élections communales béninoises début 2003 et une deuxième étape, de 2004 à 2006, qui visait à assurer progressivement l autonomie des structures et de la démarche mises en place localement, et notamment le Groupement Intercommunal des Collines (phase II). Enfin un accord cadre signé entre la Région Picardie et le Groupement Intercommunal des Collines le 23 novembre 2006 définit les modalités de mise en oeuvre de la troisième phase de cette coopération décentralisée. L objectif de ce programme est d enclencher une véritable dynamique de développement basée sur la concertation avec les habitants et leur implication dans la mise en œuvre du programme. Cette démarche participative a déjà permis de réaliser plus de 550 actions dans des domaines tels que l agriculture, la santé, l éducation, l assainissement, l eau potable, les pistes rurales, les hangars de marchés, le développement économique local, etc. Ce programme s inscrit dans les réformes institutionnelles en cours au Bénin : intercommunalité, institution nationale de financement, espaces de développement partagé. Il s appuie sur les dispositifs nationaux et locaux mis en œuvre par l Etat béninois pour soutenir le processus de la décentralisation : Mission de Décentralisation, Maison des Collectivités Locales, Délégation de l Aménagement du Territoire et Préfecture du Borgou- Alibori. 2. REFERENCES JURIDIQUES Articles L à L du Code Général des Collectivités Territoriales Circulaire interministérielle du 20 avril 2001 relative à la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises et de leurs groupements avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements. Délibération n de la Commission Permanen te du Conseil régional de Picardie du 7 avril 2000 relative à l accord-cadre Région Picardie Département des Collines du 6 juin 2000 pour le programme de coopération décentralisée Picardie (France) / Collines (Bénin) Délibération n de la Commission Permanen te du Conseil régional de Picardie du 7 avril 2000 relative à l accord-cadre Etat - Région Picardie du 5 octobre 2000 pour le programme de coopération décentralisée Picardie (France) / Collines (Bénin) Délibération n de la Commission Permanen te du Conseil régional de Picardie du 7 avril 2000 relative à l accord-cadre Région Picardie Centre International de Développement et Recherche du 23 mai 2000 pour le programme de coopération décentralisée Picardie (France) / Collines (Bénin) 11

13 Délibération n du Conseil régional de Pic ardie en session du 30 septembre 2005 relative à la politique régionale de coopération décentralisée Délibération n de la Commission Permanent e du Conseil régional de Picardie du 27 octobre 2006 relative à l accord-cadre Région Picardie Groupement Intercommunal des Collines de novembre 2006 pour le programme de coopération décentralisée Picardie (France) / Collines (Bénin) pour la période Délibération n de la Commission Permanent e du Conseil régional de Picardie du 30 mars 2007 relative à l accord-cadre Région Picardie Centre International de Recherche et Développement pour le programme de coopération décentralisée Picardie/Collines (Bénin) pour la période OBJECTIFS POURSUIVIS Avec la mise en œuvre du programme , la coopération décentralisée entre la Région Picardie et le Groupement Intercommunal des Collines a pour objectif d apporter aux six communes du département des Collines sa contribution pour assurer la satisfaction des principales attentes des populations : - Créer des services de proximité qui répondent aux besoins fondamentaux de la population et construire des équipements collectifs ; - Animer la vie locale ; - Promouvoir des activités économiques nouvelles et créer des conditions favorables au développement économique local. Les principaux axes stratégiques de ce programme sont : - Renforcement des capacités techniques communales de maîtrise d ouvrage, de planification et de coordination des actions sur le territoire et amélioration des capacités financières / ressources propres des communes. - Participation des habitants à la mise en œuvre d actions de proximité, contractualisées dans des «Chartes de territoire». - Développement des capacités du GIC à se positionner comme un interlocuteur représentatif des communes des Collines. - Mise en œuvre d une approche spécifique à la promotion du développement économique local. 4. MODALITES GENERALES D INTERVENTION Le Conseil régional de Picardie intervient sous forme de subvention. Le Groupement Intercommunal des Collines assure la maîtrise d ouvrage du programme et le CIDR intervient en appui technique. Des actions de communication pourront être conduites sous maîtrise d ouvrage du Conseil Régional de Picardie. 12

14 5. MONTANTS I N V E S T F O N C T RAPPEL BP 2008 BS 2008 BP+BS 2008 AP 2008 CP2008/AP AP 2008 CP2008/AP AP 2008 CP2008/AP , , , , , ,69 AE 2008 CP2008/AE AE 2008 CP2008/AE AE 2008 CP2008/AE , , , , , ,81 L estimation initiale des coûts de ce programme a dû être revue à la hausse car il ne s agissait que d une prévision. Par ailleurs, les actions sur place se réalisent à un rythme plus rapide : afin d éviter une rupture de financement avec la programmation 2009, il a été nécessaire d affecter des crédits supplémentaires. De ce fait, les montants de l Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement correspondant doivent être augmentés respectivement de 4 528,69 et de 3 028,69 et les montants de l Autorisation d Engagement et des Crédits de Paiement correspondants doivent être augmentés respectivement de ,81 et de ,81 au titre du Budget supplémentaire II) PROGRAMME DE COOPERATION DECENTRALISEE AVEC L ASSOCATION POUR LA PROMOTION DE L INTERCOMMUNALITE DANS LE DEPARTEMENT DE L ALIBORI (Fascicule BP 5, Page 69) 1. PRESENTATION GENERALE DE L ACTION OPERATION Ce Programme de Développement Local et d Appui au Développement des Communes de l Alibori (PDL-ADECOM) a été défini conjointement par le Conseil Régional de Picardie, l Association pour la Promotion de l Intercommunalité dans le Département de l Alibori (APIDA), le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) et le Centre International de Développement et de Recherche (CIDR), association professionnelle basée dans l Oise chargée de mettre en œuvre ce programme. L accord-cadre de coopération décentralisée entre la Région Picardie et l APIDA a été signé le 20 avril 2006 pour la période Après la mise en place dans l Alibori d un Service Intercommunal d Appui aux Communes et d un dispositif d animation territoriale, l année 2007 a notamment été consacrée à l élaboration des six Chartes de territoire et des premiers programmes d investissements annuels. L année 2007 a également vu la rédaction d un Code de financement et de procédures qui rend opérationnel le Fonds de Développement Local (FDL). Ce dispositif financier a été négocié entre l Etat béninois, les Communes de l Alibori, la Région Picardie et le PNUD. Comme pour la coopération avec le Groupement Intercommunal des Collines, le PDL- ADECOM s inscrit donc dans les réformes institutionnelles en cours au Bénin. 13

15 2. REFERENCES JURIDIQUES Articles L à L du Code Général des Collectivités Territoriales Circulaire interministérielle du 20 avril 2001 relative à la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises et de leurs groupements avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements. Délibération n du Conseil Régional de Pic ardie en session du 30 septembre 2005 relative à la politique régionale de coopération décentralisée Délibération n de la Commission Permanente du Conseil régional de Picardie du 24 février 2006 relative à l accord-cadre Région Picardie APIDA du 20 avril 2006 pour le programme de coopération décentralisée Picardie (France) / Alibori (Bénin) pour la période et à l accord-cadre Région Picardie-CIDR pour le même programme. 3. OBJECTIFS POURSUIVIS Ce programme a pour objectif global de contribuer à l amélioration des conditions de vie des populations du département de l Alibori, et de favoriser l ancrage du processus de décentralisation au niveau local. A travers la structuration d une intercommunalité pérenne et la mise en place d un cadre de concertation entre élus et populations, ce programme permet aux communes de l Alibori d améliorer l accessibilité et la qualité des services publics locaux. Les axes stratégiques de ce programme sont : - Mettre en place un dispositif d animation de la vie locale qui permette un dialogue permanent entre les élus locaux et la population et qui favorise la participation de tous les acteurs locaux au développement des Communes, - Améliorer la couverture des besoins en services publics locaux de qualité, - Renforcer les administrations communales de l'alibori par une mutualisation de services d appui aux Communes, - Promouvoir la solidarité, le partenariat et la coopération entre les Communes de l Alibori, - Définir et mettre en œuvre une politique de promotion de l économie locale, - Développer, capitaliser et fructifier les expériences de gestion communale pour renforcer les capacités des Communes membres. 4. MODALITES GENERALES D INTERVENTION Le Conseil régional de Picardie intervient sous forme de subvention. L Association pour la Promotion de l Intercommunalité dans le Département de l Alibori assure la maîtrise d ouvrage du programme, le PNUD intervient sous forme d appui technique et financier ; et le CIDR intervient en appui technique. Des actions de communication pourront être conduites sous maîtrise d ouvrage du Conseil régional de Picardie. 14

16 5. MONTANTS I N V E S T F O N C T RAPPEL BP 2008 BS 2008 BP+BS 2008 AP 2008 CP2008/AP AP 2008 CP2008/AP AP 2008 CP2008/AP , ,00 0,00 0, , ,00 AE 2008 CP2008/AE AE 2008 CP2008/AE AE 2008 CP2008/AE , , , , , ,19 Le budget prévisionnel consistait en une estimation qui devait être affinée au cours d une mission sur le terrain se déroulant en décembre Lors de cette mission, les discussions entre les partenaires ont fait apparaître la volonté d une évaluation du programme ainsi que de nouvelles activités à mettre en place, nécessitant des crédits supplémentaires. De ce fait, les montants de l Autorisation d Engagement et des Crédits de Paiement correspondants doivent être augmentés respectivement de ,19 et de ,19 au titre du Budget supplémentaire III) PROGRAMME DE COOPERATION DECENTRALISEE AU NIGER (Fascicule BP 5, Page 71) 1. PRESENTATION GENERALE DE L ACTION - OPERATION Conformément aux critères votés par le Conseil régional en session du 30 septembre 2005, un programme de coopération décentralisée a été initié en 2006 avec les douze Communes des départements de Konni et Madaoua, au Sud de la région de Tahoua au Niger. Les territoires de ces Communes totalisent habitants. Après les premiers contacts politiques d avril et juillet 2006, trois missions d appui technique ont été réalisées à Konni et Madaoua entre janvier et avril 2007 afin de préparer et d encadrer les activités d étude et d animation territoriale pour la formulation du programme. Cette démarche s est d abord concrétisée par l organisation, en juin 2007 au Niger, d ateliers intercommunaux et la tenue du premier comité conjoint de coopération en présence de représentants du Conseil Régional de Picardie. Ces travaux ont débouché sur la signature d un accord-cadre de coopération décentralisée pour la période REFERENCES JURIDIQUES Articles L à L du Code Général des Collectivités Territoriales Circulaire interministérielle du 20 avril 2001 relative à la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises et de leurs groupements avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements. Délibération n du Conseil Régional de Pic ardie en session du 30 septembre 2005 relative à la politique régionale de coopération décentralisée

17 Délibération n de la Commission Permanent e du Conseil régional de Picardie du 1 er décembre 2006 relative à la mise en place d un programme de coopération décentralisée avec les communes de Konni et Madaoua au Niger Délibération n de la Commission Permanent e du Conseil régional de Picardie du 28 septembre 2007 relative à l accord-cadre Picardie/Communes de Konni et Madaoua (Niger) 3. OBJECTIFS POURSUIVIS Par leur coopération, la Région Picardie et les Communes des Départements de Konni et Madaoua envisagent de contribuer à l amélioration des conditions de vie des populations des Départements de Konni et Madaoua, par un appui au développement local ancré dans le processus de décentralisation. Ce partenariat contribuera également à l animation interculturelle et citoyenne des territoires concernés, au Niger comme en France. Les axes de coopération envisagés concernent quatre facteurs essentiels pour la qualité des services rendus au public par les Communes des départements de Konni et Madaoua : La capacité des communes à mettre en place et réhabiliter des infrastructures, des aménagements et des services de manière planifiée, La capacité des communes et des acteurs locaux à gérer et entretenir ces infrastructures de manière fiable et pérenne, La qualité du dialogue entre les acteurs de la décentralisation (élus, habitants, chefferies traditionnelles, services de l Etat, acteurs économiques et associatifs), L efficacité de la mobilisation des ressources financières des communes (taxes sur activités économiques, taxes d arrondissement, impôts rétrocédés, etc.). 4. MODALITES GENERALES D INTERVENTION Pour la mise en œuvre de ce programme, la Région Picardie collaborera avec un groupement de trois ONG professionnelles retenues sur appel à projet, dont le chef de file est l Institut de Recherches et d'applications des Méthodes de développement (IRAM). Le Conseil régional de Picardie interviendra sous forme de subvention. Certaines actions seront confiées à la maîtrise d ouvrage de la Communauté de Commune de Faucigny-Glières dans le cadre du dispositif ANIYA II. Des actions de communication pourront enfin être conduites sous maîtrise d ouvrage du Conseil régional de Picardie. 16

18 5. MONTANTS I N V E S T F O N C T RAPPEL BP 2008 BS 2008 BP+BS 2008 AP 2008 CP2008/AP AP 2008 CP2008/AP AP 2008 CP2008/AP , , , , , ,00 AE 2008 CP2008/AE AE 2008 CP2008/AE AE 2008 CP2008/AE , , , , , ,31 Le programme a vu ses objectifs initiaux enrichis par un volet sectoriel sur la lutte contre la désertification. Ce volet comprend notamment la cartographie des sites exposés à l érosion éolienne ou hydrique, puis la conception et la mise en œuvre de plans pluriannuels de restauration et de gestion des sols sur les sites priorisés. En outre la forte mobilisation des élus locaux nigériens a permis la densification du plan de travail annuel de l équipe d animation territoriale, ce qui implique notamment le recours à des prestataires pour la réalisation de diagnostics organisationnels, de plans de développement communaux et de stratégies de mobilisation des ressources parafiscales des communes nigériennes. De ce fait, les montants de l Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement correspondants doivent être augmentés respectivement de ,00 et de ,00 et les montants de l Autorisation d Engagement et des Crédits de Paiement correspondants doivent être augmentés respectivement de ,31 et de ,31 au titre du Budget supplémentaire IV) ELABORATION ET MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LA REGION DIANA A MADAGASCAR (Fascicule BP 5, Page 72) 1. PRESENTATION GENERALE DE L ACTION - OPERATION Conformément aux critères votés lors de la session de l Assemblée régionale du 30 septembre 2005, Madagascar a été retenu. Ce pays francophone est en effet classé au 150 ème rang dans l'échelle de l'indice de Développement Humain. Selon le document national «Stratégie de Réduction de la Pauvreté», qui a fixé le seuil de pauvreté à fmg par an par individu, soit 1,28 par jour, 74% de la population malgache est pauvre. Les services de la Région ont effectué une étude concernant les 22 régions malgaches : leur situation géopolitique et socio-économique, l accessibilité des territoires, les coopérations décentralisées déjà engagées entre collectivités françaises et malgaches, les différents programmes d appui au développement. Au regard de cette étude, la Région DIANA est apparue comme une collectivité avec laquelle il pouvait être pertinent de construire une coopération. En effet, Diana est la région la plus francophile de Madagascar, elle n est encore engagée dans aucun partenariat avec une collectivité française et les programmes d appui au développement local y sont peu nombreux. De plus, les infrastructures routières et aériennes sont développées et 17

19 relativement en bon état ce qui fait de cette Région l une des plus accessibles. En outre plusieurs acteurs picards y mènent des projets de coopération internationale. Lors du vote du budget 2007, le 22 décembre 2006, l Assemblée régionale a validé le principe d une coopération décentralisée avec la région Diana à Madagascar. Une première mission auprès de la Région Diana a été réalisée par la Région Picardie en avril Des rencontres ont eu lieu avec les autorités régionales ainsi qu avec les autorités locales des communes urbaines et rurales de Diana. Ces rencontres ont permis d affiner, de partager les éléments de diagnostic recueillis, et de nouer les premiers contacts entre élus locaux. Ces échanges ont vu émerger une volonté commune de participer à la construction d une coopération décentralisée. Un appel à projets a été lancé en juillet 2007 pour réunir autour de ce programme de coopération décentralisée un ou plusieurs partenaires techniques expérimentés. 2. REFERENCES JURIDIQUES Articles L à L du Code Général des Collectivités Territoriales Circulaire interministérielle du 20 avril 2001 relative à la coopération décentralisée des collectivités territoriales françaises et de leurs groupements avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements. Délibération n de la Commission Permanent e du Conseil régional de Picardie du 28 septembre 2007 relative à l accord-cadre Région Picardie Région Diana pour le programme de coopération décentralisée Picardie (France) / Diana (Madagascar) pour la période OBJECTIFS POURSUIVIS Par leur coopération, la Région Picardie et la Région Diana souhaitent contribuer à l amélioration des conditions de vie des populations de la région Diana par un appui au développement local ancré dans le processus de décentralisation. Pour cela elles envisagent : Un appui en direction de la Région Diana. La coopération pourrait, entre autres, porter sur : - le renforcement des capacités des autorités et services régionaux - l accompagnement des autorités régionales dans la maîtrise d ouvrage régionale Un appui en direction des communes de la région Diana La coopération pourrait, entre autres, porter sur : - le renforcement des capacités de maîtrise d ouvrage des communes malgaches - le renforcement de leurs ressources humaines - l amélioration de leurs ressources fiscales Un appui en direction des populations et du développement local La coopération pourrait, entre autres, porter sur : - la participation citoyenne aux actions de proximité (favoriser une participation citoyenne effective et élargie à toutes les couches de la population dans les prises de décision locales, de la planification à la mise en œuvre des initiatives de développement), 18

20 - l équipement des infrastructures de santé, des équipements hydrauliques, des écoles primaires et la formation de personnel qualifié, - la gestion des équipements et des services collectifs, - le développement des secteurs d activités porteurs (tourisme et écotourisme, gestion rationnelle de l environnement, développement rural. 4. MODALITES GENERALES D INTERVENTION Un accord-cadre de coopération décentralisée sera signé avec la collectivité territoriale partenaire, et une démarche de faisabilité et de programmation vient d être lancée afin d approfondir le diagnostic et la stratégie territoriale, et de définir un programme d action opérationnel en concertation avec l ensemble des acteurs impliqués dont les acteurs picards déjà engagés dans des projets de coopération internationale dans la région Diana. Le Conseil Régional de Picardie interviendra sous forme de subvention. Des actions de communication pourront être conduites sous maîtrise d ouvrage du Conseil régional de Picardie. 5. MONTANTS I N V E S T F O N C T RAPPEL BP 2008 BS 2008 BP+BS 2008 AP 2008 CP2008/AP AP 2008 CP2008/AP AP 2008 CP2008/AP , , , , , ,00 AE 2008 CP2008/AE AE 2008 CP2008/AE AE 2008 CP2008/AE , , , , , ,00 Lors de la préparation du Budget Primitif 2008, l étude de faisabilité/programmation n était pas achevée ; les données financières n ont pu être affinées qu à l issue de l étude et de missions sur le terrain. Ainsi les besoins initialement budgétisés ne seront pas finalement mobilisés en De ce fait, les montants de l Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement correspondant peuvent être réduits respectivement de ,00 et de ,00 et les montants de l Autorisation d Engagement et des Crédits de Paiement correspondants peuvent être réduits respectivement de ,00 et de ,00 au titre du Budget supplémentaire V) PROGRAMMES TECHNIQUES ET SECTORIELS (Fascicule BP 5, Page 74) 1. PRESENTATION GENERALE DE L ACTION - OPERATION Au sein des pays les moins avancés, on constate que la fourniture des services sociaux de base a globalement régressé. En effet les Etats affaiblis se désengagent de plus en plus, et dans les pays où une démarche de décentralisation est amorcée elle se traduit par une 19