EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances"

Transcription

1 EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances

2 EGK-Voyage: frais de guérison Prestations Frais de guérison non couverts à l étranger en complément à l assurance de base et à l assurance complémentaire jusqu à concurrence d un montant de CHF aale contrat d assurance entre en vigueur uniquement si la demande d assurance a été envoyée à EGK avant le début de l assurance et avant le départ à l étranger. aaune conclusion du contrat avec effet rétroactif ou postérieure au départ de la personne assurée n est pas possible. aadans la mesure où les conditions ci-dessus sont remplies, une confirmation écrite de couverture est établie dès l arrivée de la demande d assurance à titre de confirmation définitive d assurance. aade plus, la prime correspondante doit être payée. Elle est prélevée avec la facture de prime régulière suivante. Nous vous souhaitons de belles vacances reposantes! Votre EGK-Caisse de Santé En cas d urgence, les collaborateurs de la centrale d appels d urgence vous conseillent et vous assistent 24 heures sur 24.

3 EGK-VOYAGE: Conditions Complémentaires d'assurance relatives à l'assurance vacances et voyages Conditions Complémentaires d'assurance relatives à l assurance vacances et voyages EGK-VOYAGE conformément à la Loi sur le contrat d assurance (CCA/LCA) Édition A. Conditions générales A1. Assureur EGK-Caisse de Santé, case postale, 4242 Laufon, assure les prestations de frais de guérison énoncées dans les dispositions ci-après conformément à l article B. A2. Propositions d assurance Les propositions d assurance sont définies dans la police d assurance et les dispositions générales en liaison avec les Conditions Générales d'assurance (CGA) par catégorie d assurance. A3. Conclusion A3.1 L assurance vacances et voyages EGK-VOYAGE peut être conclue uniquement par des personnes qui sont assurées auprès d'egk-caisse de Santé (ci-après EGK) au titre d une assurance complémentaire à couverture supplémentaire d assistance. A3.2 Le contrat d assurance entre en vigueur uniquement si la demande d assurance a été envoyée à EGK avant le début de l assurance et avant le départ à l étranger. A3.3 Une conclusion du contrat avec effet rétroactif ou postérieure au départ de la personne assurée n est pas possible. A3.4 Dans la mesure où les conditions ci-dessus sont remplies, une confirmation écrite de couverture est établie dès l arrivée de la demande d assurance à titre de confirmation définitive d assurance. A4. Personnes assurées Les personnes devant être assurées doivent être indiquées pour l assurance individuelle et l assurance 2 personnes. Si l assurance famille a été choisie, la couverture s applique aussi à toutes les personnes indiquées sur la police d assurance. A5. Validité temporelle Sont assurés les événements qui surviennent pendant la durée du contrat. Il n existe aucune couverture d assurance pour les événements qui surviennent après l expiration de la durée du contrat. A6. Devoirs de la personne assurée en cas de sinistre A6.1 La personne assurée est dans l obligation d entreprendre tout ce qui est nécessaire afin de réduire le sinistre et de le tirer au clair. A6.2 Si le dommage est survenu du fait d une maladie ou d une blessure, la personne assurée devra veiller à ce que les médecins traitants soient déliés de leur secret professionnel envers EGK. A6.3 Si la personne assurée peut faire valoir des prestations fournies par EGK également à l égard de tiers, elle doit garder ces prétentions et les céder à EGK. A7. Quelles sont les conséquences d une violation des obligations de renseignement et de comportement? Lorsque l ayant droit viole ses obligations contractuelles ou légales de déclarer, de renseigner ou de comportement, EGK peut refuser ou réduire ses prestations. A8. Quand n y a-t-il pas de droit à une prestation? A8.1 Si un événement assuré s est déjà réalisé lors de la conclusion du contrat ou de la réservation d un voyage, ou si sa réalisation était prévisible par l ayant droit lors de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage. A8.2 Lorsque la personne assurée a causé l événement ou l affection par: a a l abus d alcool, de drogues ou de médicaments; a a un suicide ou une tentative de suicide; a a la participation active à des grèves ou des troubles; a a la participation à des compétitions et des entraînements avec des véhicules à moteur ou des bateaux;

4 aala participation à des activités risquées lors desquelles on s expose sciemment à un danger; aaune action ou omission gravement négligente ou intentionnelle; aala commission intentionnelle ou la tentative de crimes ou de délits. A8.3 Pour des dommages dus à des événements liés à une guerre ou au terrorisme et les troubles de tout type, en cas d épidémies, pandémies, catastrophes naturelles et incidents avec des substances atomiques, biologiques ou chimiques. A8.4 Lorsque le but du voyage est un traitement médical. A8.5 Les conséquences d événements résultant de décisions des autorités, p. ex. saisie de biens, détention ou interdiction de sortie du territoire, ne sont pas assurées. A8.6 Lorsque l expert (médecin, etc.) est directement favorisé ou a un lien de parenté direct ou par alliance avec la personne assurée. A8.7 Les coûts en rapport avec des enlèvements ne sont pas assurés. A8.8 À partir de la date à laquelle un retour au domicile est indiqué ou raisonnablement possible. A9. Prescription Les créances se prescrivent deux ans après la survenance du fait qui fonde l obligation de fournir la prestation. A10. Quelles sont les prestations versées en cas d assurance multiple? A10.1 Si une personne assurée a des prétentions découlant d autres contrats d assurance (assurance facultative ou obligatoire), la couverture est restreinte à la partie des prestations excédant celles de l autre contrat d assurance. Aucune prestation n est versée pour des franchises d autres assurances. Les frais ne seront remboursés au total qu une seule fois. A10.2 Si EGK a fourni malgré tout des prestations pour le même dommage, celles-ci seront considérées comme avance, et l assuré cède les droits qu il peut faire valoir à l égard de tiers (assurance responsabilité civile, facultative ou obligatoire) dans ces limites à EGK. A11. Validité en cas de doute En cas de différences linguistiques entre les conditions générales françaises, italiennes et allemandes, la version allemande prévaut toujours dans le doute. A12. Droit applicable Sous réserve de dispositions divergentes des présentes Conditions Complémentaires d'assurance, les Conditions Générales d'assurance relatives aux assurances complémentaires selon la Loi sur le contrat d assurance (CGA/LCA) d EGK ainsi que la Loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA) s appliquent. A13. Tribunal compétent Les demandes en justice contre EGK peuvent être déposées au siège d EGK à Laufon ou au domicile suisse de la personne assurée ou de l ayant droit. B. EGK-Frais de guérison B1. Quant et où l assurance est-elle applicable? Pendant la durée de l assurance convenue dans la confirmation écrite d assurance pour les frais de guérison occasionnés à l étranger. B2. Quelles prestations sont versées? Lors d une maladie ou d un accident survenant durant un séjour à l étranger, les frais du traitement ambulatoire ainsi que du traitement hospitalier jusqu à hauteur de CHF par personne assurée et par cas sont pris en charge complémentairement aux prestations des assurances sociales légales (assurance des soins, assuranceaccidents, etc.) et aux éventuelles assurances complémentaires, dans le respect des règles de coordination selon l art. 26 des Conditions Générales d'assurance relatives aux assurances complémentaires conformément à la Loi sur le contrat d assurance (CGA/LCA). B3. Quelles participations aux frais sont-elles applicables? B3.1 Aucune participation aux frais n est prélevée sur les prestations de cette assurance. B3.2 Les éventuelles quotes-parts ou franchises de l assurance obligatoire des soins, de l assurance-accidents obligatoire ou d une assurance complémentaire ne sont cependant pas couvertes. B4. Quelles sont les règles de comportement à respecter? B4.1 Lors d une hospitalisation à l étranger, la Centrale d assistance d EGK-Caisse de Santé doit être immédiatement informée. Tél , Fax B4.2 Les droits respectifs à prestation doivent être présentés, avec l original de la facture détaillée et un certificat médical circonstancié, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Si les documents sont présentés sous forme insuffisante ou incomplète ou s ils ne sont pas présentés dans ce délai, et s ils ne sont pas présentés ultérieurement de manière fautive dans le délai légal suite à la demande d EGK, les prestations d EGK sont fixées à partir de valeurs expérimentales.

5 Votre talon de contrôle Début de l assurance: Prière de cocher la variante choisie Jours Personne indiv. 2 personnes Famille

6 EGK-Caisse de Santé Brislachstrasse 2, 4242 Laufon T , F /F/DACHCOM

Informations aux clients et Conditions Générales d Assurance Frais de guérison pour invités

Informations aux clients et Conditions Générales d Assurance Frais de guérison pour invités Informations aux clients et Conditions Générales d Assurance Frais de guérison pour invités Informations aux clients conformément à la LCA L information suivante destinée aux clients donne succinctement

Plus en détail

Assurance-accidents complémentaire LCA Conditions générales d assurance (CGA)

Assurance-accidents complémentaire LCA Conditions générales d assurance (CGA) Assurance-accidents complémentaire LCA Conditions générales d assurance (CGA) Edition 2014 Assurance-accidents complémentaire LCA Conditions générales d assurance (CGA) Edition 2014 Sympany Sommaire 1

Plus en détail

Informations aux clients et Conditions Générales d Assurance Secure Trip LIGHT

Informations aux clients et Conditions Générales d Assurance Secure Trip LIGHT Informations aux clients et Conditions Générales d Assurance Secure Trip LIGHT Informations aux clients conformément à la LCA L information suivante destinée aux clients donne succinctement et clairement

Plus en détail

Conditions supplémentaires d assurance (CSA) des prestations complémentaires d accidents OPTIMA selon la LCA. Edition 01. 10

Conditions supplémentaires d assurance (CSA) des prestations complémentaires d accidents OPTIMA selon la LCA. Edition 01. 10 Conditions supplémentaires d assurance (CSA) des prestations complémentaires d accidents OPTIMA selon la LCA Edition 01. 10 Conditions supplémentaires d assurance Sommaire ::I. Généralités 3 Art. 1. Bases

Plus en détail

Assurance obligatoire des soins

Assurance obligatoire des soins Assurance obligatoire des soins selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions d assurance Sanitas Corporate Private Care Edition de janvier 2009 (version 2013) Organisme d assurance:

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances-maladie complémentaires

Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances-maladie complémentaires Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.

Plus en détail

Assurances individuelles d indemnités journalières STANDARD et PLUS

Assurances individuelles d indemnités journalières STANDARD et PLUS Digne de confiance Assurances individuelles d indemnités journalières STANDARD et PLUS Conditions générales d assurance (CGA) Information à la clientèle selon la LCA Information à la clientèle La présente

Plus en détail

Généralités. 1 Introduction

Généralités. 1 Introduction Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.

Plus en détail

Assurance frais de guérison en cas d accident

Assurance frais de guérison en cas d accident Assurance Assurance frais de guérison en cas d accident Conditions générales d assurance (CGA) Edition 0.0 Table des matières I Notions et contenu I 6 Notions et contenu Bases de l assurance Champ d application

Plus en détail

Assurances selon la LAMal

Assurances selon la LAMal Assurances selon la LAMal Règlement Edition 01. 2015 Table des matières I Dispositions communes 1 Validité 2 Affiliation / admission 3 Suspension de la couverture-accidents 4 Effets juridiques de la signature

Plus en détail

Informations aux clients et Conditions Générales d Assurance Passeport d assurance voyages all-inclusive

Informations aux clients et Conditions Générales d Assurance Passeport d assurance voyages all-inclusive Informations aux clients et Conditions Générales d Assurance Passeport d assurance voyages all-inclusive Informations aux clients conformément à la LCA L information suivante destinée aux clients donne

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances-maladie complémentaires (AMC)

Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances-maladie complémentaires (AMC) Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances-maladie complémentaires (AMC) Table des matières Généralités 1 Introduction 2 Assureur 3 Personnes assurées 4 Bases du contrat Étendue de l assurance

Plus en détail

Circulation Privée Immeuble PME. assista. Conditions générales d assurance Edition 2007. Assurance protection juridique pour PME et Indépendants

Circulation Privée Immeuble PME. assista. Conditions générales d assurance Edition 2007. Assurance protection juridique pour PME et Indépendants Circulation Privée Immeuble PME assista Conditions générales d assurance Edition 2007 Assurance protection juridique pour PME et Indépendants CGA TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1 Parties au

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA)

Conditions générales d assurance (CGA) Conditions générales d assurance (CGA) Assurance-accidents complémentaire à la LAA (LAAC) pour le personnel Edition 07.2006 8001021 10.09 WGR 040 F Table des matières Assurance-accidents complémentaire

Plus en détail

Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières

Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières Mémento de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents (LAA) GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Base légale de l assurance Page Personnes assurées 1.

Plus en détail

CGA. Assurance des soins. (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA. Med Call (LAMal) Valable dès 2014

CGA. Assurance des soins. (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA. Med Call (LAMal) Valable dès 2014 CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA Valable dès 2014 Assurance des soins Med Call (LAMal) Table des matières Page 3 4 5 6 6 6 7 7 1. Principes 2. Prestations 3. Primes

Plus en détail

CGA. Assurance obligatoire des soins (LAMal)

CGA. Assurance obligatoire des soins (LAMal) CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, sana24 SA, vivacare SA Valable dès 2014 Assurance obligatoire des soins (LAMal) Sommaire Page 3 3 4 6 7 7 1. Dispositions générales 2. Rapports d assurance

Plus en détail

Assurance de protection juridique de circulation et privée (VPR)

Assurance de protection juridique de circulation et privée (VPR) Assurance de protection juridique de circulation et privée (VPR) Conditions générales d assurance CGA Edition 01.2011 Contrat But Champ d application Durée Prestations Aperçu Evénements assurés Protection

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA)

Conditions générales d assurance (CGA) Conditions générales d assurance (CGA) Assurance-accidents collective Edition 12.2006 8000532 10.09 WGR 072 F Table des matières Votre assurance-accidents collective: vue d ensemble.....................

Plus en détail

Assurances complémentaires collectives s-care/h-care

Assurances complémentaires collectives s-care/h-care Assurances complémentaires collectives s-care/h-care selon la Loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA) Conditions générales d assurance (CGA) Sanitas Corporate Private Care Edition de janvier 2005

Plus en détail

Assurance-accidents obligatoire (LAA) Dispositions légales et possibilités de complément/

Assurance-accidents obligatoire (LAA) Dispositions légales et possibilités de complément/ Assurance-accidents obligatoire (LAA) Dispositions légales et possibilités de complément/ Assurance-accidents obligatoire (LAA)/ L assurance-accidents obligatoire (LAA) assure employé et employeur contre

Plus en détail

Digne de confiance. Règlement. Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3

Digne de confiance. Règlement. Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3 Digne de confiance Édition 2012 Assurance obligatoire des soins Règlement Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3 II. III. IV. Rapport d assurance Personnes assurées,

Plus en détail

Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA

Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA Mémento concernant l assurance-accidents obligatoire selon la LAA Assurance Base légale de l assurance La loi fédérale sur l assurance-accidents (LAA) du 20 mars 1981 ainsi que les ordonnances qui s y

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA)/

Conditions générales d assurance (CGA)/ Conditions générales d assurance (CGA)/ Assurance-accidents individuelle Edition 03.2011 8006139 03.11 WGR 742 Fr Table des matières Votre assurance-accidents individuelle en bref.... 3 D Comportement

Plus en détail

GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634

GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634 GARANTIE ANNULATION Notice d assurance Contrat n 07 905 634 Assureur : L Européenne d assurances voyages Adresse : 41, rue des trois Fontanot 92024 Nanterre Cedex S.A. à directoire et conseil de surveillance

Plus en détail

EDITION 2000. Conditions générales d assurance (CGA) de l assurance internationale des soins SWICA GLOBAL CARE POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES.

EDITION 2000. Conditions générales d assurance (CGA) de l assurance internationale des soins SWICA GLOBAL CARE POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES. EDITION 2000 Conditions générales d assurance (CGA) de l assurance internationale des soins SWICA GLOBAL CARE POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES. Table des matières Page Page Conditions générales d assurance

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE 2004 (CGA 04/4) 4. EDITION

CONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE 2004 (CGA 04/4) 4. EDITION CONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE 2004 (CGA 04/4) 4. EDITION SOMMAIRE A. DISPOSITIONS COMMUNES B. PROTECTION JURIDIQUE CIRCULATION Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Plus en détail

Conditions générales pour les assurances maladie et accidents complémentaires du Groupe Mutuel Assurances GMA SA

Conditions générales pour les assurances maladie et accidents complémentaires du Groupe Mutuel Assurances GMA SA Groupe Mutuel Assurances GMA SA Rue du Nord 5 1920 Martigny Tél. 0848 803 111 www.groupemutuel.ch Conditions générales pour les assurances maladie et accidents complémentaires du Groupe Mutuel Assurances

Plus en détail

Information clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013

Information clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013 Information clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013 La présente information clients renseigne de manière claire et succincte sur l identité de l assureur ainsi que les principaux éléments

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ASSURANCE 2014 (CGA/Un 14) PROTECTION JURIDIQUE POUR ENTREPRISES. «FORTUNA Complete»

CONDITIONS GÉNÉRALES D'ASSURANCE 2014 (CGA/Un 14) PROTECTION JURIDIQUE POUR ENTREPRISES. «FORTUNA Complete» CONDITIONS GÉNÉRALES D'ASSURANCE 2014 (CGA/Un 14) PROTECTION JURIDIQUE POUR ENTREPRISES «FORTUNA Complete» SOMMAIRE A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1 Bases du contrat Art. 2 Parties au contrat, personnes

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA)

Conditions générales d assurance (CGA) Compact Basic Assurance obligatoire des soins (assurance de base) selon la Loi fédérale sur l assurance-maladie (LAMal) Conditions générales d assurance (CGA) Edition de décembre 2013 Organisme d assurance:

Plus en détail

Assurance maladie collective perte de salaire. Conditions générales (CGA)

Assurance maladie collective perte de salaire. Conditions générales (CGA) Assurance maladie collective perte de salaire Conditions générales (CGA) Édition 01.07.2005 ETENDUE DE L'ASSURANCE 1 Objet de l'assurance 2 Définitions 3 Limitations de couverture 4 Personnes assurées

Plus en détail

Assurances complémentaires des soins

Assurances complémentaires des soins Digne de confiance Assurances complémentaires des soins Conditions générales d assurance (CGA) Information à la clientèle selon la LCA Information à la clientèle La présente information à la clientèle

Plus en détail

CGA. Assurance complémentaire LAA

CGA. Assurance complémentaire LAA CGA (Conditions générales du contrat d assurance) Visana Assurances SA Valable dès 2008 Assurance complémentaire LAA Sommaire Page 3 3 5 10 11 13 14 1 Bases générales du contrat 2 Début et fin de l assurance

Plus en détail

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur.

CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION. 2) SINISTRE La réalisation de l événement susceptible de mettre en jeu la garantie de l assureur. CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE MEDICALE Toute personne titulaire, à la connaissance de l assuré, d un diplôme de médecin ou de chirurgien en état de validité dans le pays où

Plus en détail

Information clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013

Information clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013 Information clients selon la LCA (Passeport Charter CCS) Édition 01.2013 La présente information clients renseigne de manière claire et succincte sur l identité de l assureur ainsi que les principaux éléments

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA) de l assurance complémentaire LAA

Conditions générales d assurance (CGA) de l assurance complémentaire LAA Conditions générales d assurance (CGA) de l assurance complémentaire LAA Edition 02.2008 Assurance Table des matières I Bases 2 Art. 1.1 Teneur du contrat 2 Art.1.2 Bases du contrat 2 Art.1.3 Personnes

Plus en détail

L EUROPÉENNE D ASSURANCES

L EUROPÉENNE D ASSURANCES a souscrit pour vous auprès de L EUROPÉENNE D ASSURANCES le contrat n 7.905.204 Votre garantie : Assurance ANNULATION Société Anonyme au capital de 8.736.700 Entreprise régie par le Code des Assurances

Plus en détail

Assistance Stromer. Edition 10.2013. En cas d urgence. ou +41 (0)31 389 59 96

Assistance Stromer. Edition 10.2013. En cas d urgence. ou +41 (0)31 389 59 96 Edition 10.2013 En cas d urgence 0800 230 231 ou +41 (0)31 389 59 96 Table des matières Article Page Article Page Remarque préliminaires 3 A Généralités 3 A1 Modèle Stromer assuré 3 A2 Personnes assurées

Plus en détail

ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ET SUPPLÉMENTAIRE LAA

ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ET SUPPLÉMENTAIRE LAA ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ET SUPPLÉMENTAIRE LAA CONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE (CGA) 01.2008 ÉTENDUE DE LA COUVERTURE D ASSURANCE 1 Objet de l assurance 2 2 Bases du contrat 2 3 Champ d application géographique

Plus en détail

Service juridique/protection juridique de la Société des employés de commerce

Service juridique/protection juridique de la Société des employés de commerce Règlement Service juridique/protection juridique de la Société des employés de commerce A. Renseignements juridiques La Société des employés de commerce renseigne ses membres gratuitement et de façon complète

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA)/

Conditions générales d assurance (CGA)/ Conditions générales d assurance (CGA)/ Assurance de garantie de loyer Edition 01.2014 8054253 09.14 WGR 759 Fr Table des matières Votre assurance en bref................. 3 Conditions générales d assurance...........

Plus en détail

Information client selon LCA et Conditions du contrat pour Assurance complémentaire à la LAA selon la LCA

Information client selon LCA et Conditions du contrat pour Assurance complémentaire à la LAA selon la LCA Information client selon LCA et Conditions du contrat pour Assurance complémentaire à la LAA selon la LCA Edition 1/2007 Table des matières Information client selon LCA Assurance complémentaire à la LAA

Plus en détail

Conditions Spéciales d Assurances Assurance responsabilité civile privée Edition 2010.07

Conditions Spéciales d Assurances Assurance responsabilité civile privée Edition 2010.07 Responsabilité civile Etudiants Conditions Spéciales d Assurances Assurance responsabilité civile privée Edition 2010.07 Index Page Dispositions communes... 2 Art. A Bases légales.... 2 Art. B Conclusion

Plus en détail

Assurance des auxiliaires

Assurance des auxiliaires Digne de confiance Assurance des auxiliaires Assurance-accidents pour le personnel auxiliaire des exploitations agricoles non soumis à la LAA Conditions générales d assurance (CGA) Information à la clientèle

Plus en détail

Entremise: Cigna International Health Services BVBA - Plantin en Moretuslei 299 B 2140 Anvers POLICE D ASSURANCE COLLECTIVE N BCVR 8673

Entremise: Cigna International Health Services BVBA - Plantin en Moretuslei 299 B 2140 Anvers POLICE D ASSURANCE COLLECTIVE N BCVR 8673 Entremise: Cigna International Health Services BVBA - Plantin en Moretuslei 299 B 2140 Anvers POLICE D ASSURANCE COLLECTIVE N BCVR 8673 Contrat MALADIE COMPLEMENTAIRE - GROS RISQUES conclu entre L ASSOCIATION

Plus en détail

Informations aux clients et Conditions générales d assurances (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation

Informations aux clients et Conditions générales d assurances (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation Informations aux clients et (CGA) Assurance de garantie locative pour les baux à usage d habitation Edition 01.2011 Informations aux clients Informations aux clients Ce que vous devriez savoir à propos

Plus en détail

Assurance collective de responsabilité civile professionnelle pour les médecins indépendants (membres des sociétés de discipline de la fmch)

Assurance collective de responsabilité civile professionnelle pour les médecins indépendants (membres des sociétés de discipline de la fmch) Assurance collective de responsabilité civile professionnelle pour les médecins indépendants (membres des sociétés de discipline de la fmch) Conditions particulières d assurance (CPA) '' 1. Personnes assurées

Plus en détail

Swiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6

Swiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6 Mémento Assurances Joueurs licenciés Regio League Swiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6 Table des matières Table des matières 2 Introduction 2 1. Assurances

Plus en détail

Conditions d assurance (CA) de PREVEA Assurance de capital en cas de décès et d invalidité consécutive à un accident

Conditions d assurance (CA) de PREVEA Assurance de capital en cas de décès et d invalidité consécutive à un accident Le Groupe Helsana comprend Helsana Assurances SA, Helsana Assurances complémentaires SA, Helsana Accidents SA, Avanex Assurances SA, Progrès Assurances SA, Sansan Assurances SA et Maxi.ch Assurances SA.

Plus en détail

Mémento LAA Guide pratique de l assurance-accidents

Mémento LAA Guide pratique de l assurance-accidents Mémento LAA Guide pratique de l assurance-accidents Vue d ensemble Bases légales de l assurance 1. Bases légales Personnes assurées 2. Personnes assurées obligatoirement 3. Personnes assurées à titre facultatif

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA)/

Conditions générales d assurance (CGA)/ Conditions générales d assurance (CGA)/ Assurance collective de protection juridique Edition 09.2006 C&P 0862 Fr 09.13 Table des matières Votre assurance collective de protection juridique en bref..............

Plus en détail

TCS Protection juridique privée Conditions générales d assurance

TCS Protection juridique privée Conditions générales d assurance TCS Protection juridique privée Conditions générales d assurance Édition 2011 3 Table des matières Les dispositions suivantes régissent les droits et obligations des deux parties au contrat. En outre,

Plus en détail

Conditions Générales

Conditions Générales Conditions Générales Assureur : AGA INTERNATIONAL Tour Gallieni II 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales La garantie de votre contrat, est régie par le Code des assurances.

Plus en détail

Que faites-vous, en tant que formatrice / formateur, dans des cas concrets?

Que faites-vous, en tant que formatrice / formateur, dans des cas concrets? Aide-mémoire 203 Maladie et accident Si une personne en formation tombe malade ou subit un accident durant sa formation professionnelle initiale, elle bénéficie d'une protection juridique particulière.

Plus en détail

Con ditions complément aire s. Edition janvier 1997

Con ditions complément aire s. Edition janvier 1997 H O S P I TAL «Royal Plus» (H1). Varia nte Economy Assurance des frais hospitaliers pour la couvert u re complémentaire des frais en division privée c h a m b re à 1 lit dans tous les hôpitaux de Suisse

Plus en détail

INFORMATION SUR LES ASSURANCES

INFORMATION SUR LES ASSURANCES Delémont, le 29 octobre 2014 INFORMATION SUR LES ASSURANCES Aux employés de l'etat Récapitulatif des différentes assurances sociales Les termes utilisés dans le présent document pour désigner des personnes

Plus en détail

Digne de confiance. Prévoyance libre (pilier 3b) Conditions générales d assurance (CGA)

Digne de confiance. Prévoyance libre (pilier 3b) Conditions générales d assurance (CGA) Digne de confiance Édition 2013 Assurance-vie de risque DIMA Prévoyance libre (pilier 3b) Conditions générales d assurance (CGA) Informations sur l assurance-vie de risque DIMA Le présent document vous

Plus en détail

Edition 2015 des conditions modèles non contraignantes de l ASA. Les compagnies sont libres de convenir de conditions divergentes.

Edition 2015 des conditions modèles non contraignantes de l ASA. Les compagnies sont libres de convenir de conditions divergentes. Assurance de la responsabilité civile pour les architectes ainsi que pour les ingénieurs civils et en technique du bâtiment Conditions générales complémentaires (CGC) Edition 2015 des conditions modèles

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances complémentaires selon la Loi sur le contrat d assurance (LCA)

Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances complémentaires selon la Loi sur le contrat d assurance (LCA) Conditions générales d assurance (CGA) pour les assurances complémentaires selon la Loi sur le contrat d assurance (LCA) Edition de janvier 2004 (version 2013) Organisme d assurance: Sanitas Assurances

Plus en détail

Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701

Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701 Conditions générales MY BAG 0124-MYBAG-F-20120701 TABLE DES MATIERES 1. Aperçu des prestations assurées 3 2. Personnes assurées 3 3. Prise d effet et validité de l assurance 3 4. Objets assurés 3 5. Objets

Plus en détail

Assurance de protection juridique d'entreprise Orion PRO Basic 01/2010

Assurance de protection juridique d'entreprise Orion PRO Basic 01/2010 Preneur d'assurance ACVA Association Cantonale Vaudoise des Ambulanciers Monsieur Christophe Studer Case postale 52 1807 Blonay Police N 2116245 N de client ID0214122 Généralités Valable à partir de 01.07.2013

Plus en détail

Assurance Voyage Notice d Assurance

Assurance Voyage Notice d Assurance Assurance Voyage Notice d Assurance contrat n 302.867 Garanties : Annulation Interruption de séjour Mondial Assistance Leader mondial de l assistance et de l assurance voyage Assureur : ELVIA (une société

Plus en détail

ASSURANCE ACCIDENTS CONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE (CGA)

ASSURANCE ACCIDENTS CONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE (CGA) Le complément idéal à l'assurance accidents obligatoire. ASSURANCE ACCIDENTS CONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE (CGA) 18002 F 06.09 10M GENERALI Assurances Générales SA Nyon 2009 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS

Plus en détail

CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE

CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE SERVINCO / CAP-VIETNAM ont souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages un contrat avantageux et spécifique vous permettant de bénéficier sur

Plus en détail

DECLARATION D ACCIDENT

DECLARATION D ACCIDENT CONTRAT D ASSURANCE AIG N 4.091.165 FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL DECLARATION D ACCIDENT En cas d accident, cette déclaration accompagnée des documents détaillés ci-après est à envoyer à : AIG EUROPE

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE

CONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE CONDITIONS GÉNÉRALES D ASSURANCE pour la protection juridique circulation de base, complément circulation familiale, complément privée familiale, complément propriétaire d immeuble et complément chauffeur

Plus en détail

Assurance-accidents pour des manifestations de courte durée

Assurance-accidents pour des manifestations de courte durée Assurance-accidents pour des manifestations de courte durée Edition 2010 Pour les aides s occupant de ces manifestations au maximum: durée de 5 jours et 50 aides par jour Votre sécurité nous tient à cœur.

Plus en détail

>Collectivités. Conditions générales Rachat de franchise

>Collectivités. Conditions générales Rachat de franchise >Collectivités Conditions générales Rachat de franchise SOMMAIRE préambule 3 ART. 1 - Définitions 3 ART. 2 - Territorialité 4 ART. 3 - Objet du contrat 4 ART. 4 - Conditions de la garantie 4 ART. 5 -

Plus en détail

EDITION 2013. Conditions générales d assurance (CGA) Conditions spéciales (CS) POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES.

EDITION 2013. Conditions générales d assurance (CGA) Conditions spéciales (CS) POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES. EDITION 2013 Conditions générales d assurance (CGA) Conditions spéciales (CS) POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES. Information clients Nous sommes légalement tenus, avant la conclusion du contrat d assurance,

Plus en détail

PLAN VISION POUR L AVENIR

PLAN VISION POUR L AVENIR FRENCH (FR) PLAN VISION POUR L AVENIR Subventions mondiales Bourse d études Candidature Les subventions mondiales de la Fondation Rotary peuvent servir à financer des bourses à l impact tangible et durable

Plus en détail

Assurance perte de salaire en cas de maladie selon la LCA

Assurance perte de salaire en cas de maladie selon la LCA Assurance perte de salaire en cas de maladie selon la LCA Information client selon la LCA et Conditions générales (CGA) Edition 1/2015 Table des matières Chiffre Page Chiffre Page Chiffre Page Information

Plus en détail

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour avocats Zurich Compagnie d Assurances SA Vos avantages en un coup d œil Couverture en cas de dommages économiques purs, de lésions corporelles

Plus en détail

Conditions générales d assurance

Conditions générales d assurance Fo. 15 245f 02.14 Conditions générales d assurance pour prestations en capital en cas d'incapacité de gain par suite de maladie ou d'accident (tarifs ECI, ci), édition 2014 Table des matières Preneur d

Plus en détail

ADI Assurance-accidents avec capital décès et invalidité Conditions générales d assurance (CGA)

ADI Assurance-accidents avec capital décès et invalidité Conditions générales d assurance (CGA) atupri.ch ADI Assurance-accidents avec capital décès et invalidité Conditions générales d assurance (CGA) Caisse-maladie: Atupri Krankenkasse, Zieglerstrasse 29, 3000 Bern 65 Assureur: SOLIDA Versicherungen

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA) E28

Conditions générales d assurance (CGA) E28 Edition 11/2014 Conditions générales d assurance (CGA) E28 Informations sur votre assurance Chère cliente, Cher client, Nous tenons à vous renseigner sur l identité de l assureur et sur le contenu principal

Plus en détail

NOVARTIS. L assurance-maladie Suisse Offre réservée au personnel de NOVARTIS. POUR LA MEILLEURE DES MéDECINES. AUJOURD HUI ET DEMAIN.

NOVARTIS. L assurance-maladie Suisse Offre réservée au personnel de NOVARTIS. POUR LA MEILLEURE DES MéDECINES. AUJOURD HUI ET DEMAIN. NOVARTIS L assurance-maladie Suisse Offre réservée au personnel de NOVARTIS POUR LA MEILLEURE DES MéDECINES. AUJOURD HUI ET DEMAIN. Assurance de base L assurance-maladie obligatoire en Suisse. Dans le

Plus en détail

CGA. Assurance Directa (LCA) (Conditions générales du contrat d assurance) Visana Assurances SA. Assurance-responsabilité civile privée

CGA. Assurance Directa (LCA) (Conditions générales du contrat d assurance) Visana Assurances SA. Assurance-responsabilité civile privée CGA (Conditions générales du contrat d assurance) Visana Assurances SA Valable dès 2007 Assurance Directa (LCA) Assurance-responsabilité civile privée Sommaire Page 3 6 7 Etendue de la couverture Sinistre

Plus en détail

Glossar. Bien informé de A à Z

Glossar. Bien informé de A à Z www.allianz24.ch Glossar Septembre 2014 24AZ0014F Bien informé de A à Z Le monde de l assurance regorge de termes techniques. Pour qu à l avenir, vous sachiez précisément de quelles couvertures il est

Plus en détail

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est

Plus en détail

Mémento. Assurances. Clubs Regio League

Mémento. Assurances. Clubs Regio League Mémento Assurances Clubs Regio League Swiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6 Table des matières Table des matières 2 Introduction 2 1. Assurances des personnes

Plus en détail

GUIDE DE L ASSURÉ. Optez pour l assurance. qui peut regrouper maladies graves et assurance vie

GUIDE DE L ASSURÉ. Optez pour l assurance. qui peut regrouper maladies graves et assurance vie GUIDE DE L ASSURÉ Optez pour l assurance qui peut regrouper maladies graves et assurance vie Ne laissez rien au hasard AU CANADA ON ESTIME QUE À chaque heure : 16,65 personnes apprendront qu elles sont

Plus en détail

Assurance collective d indemnités journalières

Assurance collective d indemnités journalières Digne de confiance Assurance collective d indemnités journalières Conditions générales d assurance (CGA) Information à la clientèle selon la LCA Information à la clientèle La présente information à la

Plus en détail

Solution proposée pour l'assurance ménage et responsabilité civile de particuliers

Solution proposée pour l'assurance ménage et responsabilité civile de particuliers Solution proposée pour l'assurance ménage et responsabilité civile de particuliers Preneur d'assurance / Proposant Monsieur Yildirim Güzel Chemin de Maisonneuve 12 A 1219 Châtelaine Conseiller en assurances

Plus en détail

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour conseillers d entreprises

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour conseillers d entreprises Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour conseillers Zurich Compagnie d Assurances SA Vos avantages en un coup d œil Couverture en cas de dommages économiques purs, de lésions

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA) E28

Conditions générales d assurance (CGA) E28 Edition 11/2012 Conditions générales d assurance (CGA) E28 Informations sur votre assurance Chère cliente, Cher client, Nous tenons à vous renseigner sur l identité de l assureur et sur le contenu principal

Plus en détail

FACT SHEET LLOYD S ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POUR LES AVOCATS

FACT SHEET LLOYD S ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POUR LES AVOCATS FACT SHEET INFORMATION PRODUIT selon art. 3 paragraphe 1 loi sur le contrat d assurance (LCA) LLOYD S ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE POUR LES AVOCATS Que propose SwissLawyersRisk?

Plus en détail

Assurance téléphone mobile et tablette /

Assurance téléphone mobile et tablette / Assurance téléphone mobile et tablette / Votre assurance en bref Tout ce qu'il faut savoir sur notre offre d'assurance. Obligation d'informer de l'intermédiaire conformément à l'art. 45 LSA Qui est l'assureur?

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA)/

Conditions générales d assurance (CGA)/ Conditions générales d assurance (CGA)/ Assurance de la responsabilité civile Immeubles Edition 10.2011 8000485 10.11 WGR 059 F Table des matières Votre assurance de la responsabilité civile en bref..

Plus en détail

Assurance-accidents individuelle

Assurance-accidents individuelle Assurance-accidents individuelle Informations sur le produit et conditions contractuelles Édition 2014 Votre sécurité nous tient à cœur. 2 Informations sur le produit Informations sur le produit Conditions

Plus en détail

Informations précontractuelles sur l assurance en cas de décès (assurance principale)

Informations précontractuelles sur l assurance en cas de décès (assurance principale) Allianz Suisse Société d Assurances sur la Vie SA Informations précontractuelles Chère cliente, cher client, Nous vous remercions de votre intérêt pour nos assurances vie. La loi sur le contrat d assurance

Plus en détail

Convention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique

Convention d assistance 921.147. FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Convention d assistance 921.147 FORMULE 2 Véhicule de collection Sans franchise kilométrique Les prestations de la convention d'assistance souscrite par TEA CEREDE auprès de Fragonard Assurances (Société

Plus en détail

Assurance contre les tremblements de terre et les éruptions volcaniques Helvetia

Assurance contre les tremblements de terre et les éruptions volcaniques Helvetia Conditions Générales d Assurance (CGA) Assurance contre les tremblements de terre et les éruptions volcaniques Helvetia Édition juin 2011 Tout simplement. Contactez- nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch

Plus en détail

Conditions générales d assurance (CGA)

Conditions générales d assurance (CGA) Conditions générales d assurance (CGA) BOX OPTIMA. L assurance de ménage d AXA. Responsabilité civile privée Edition 08.2010 8006068 10.11 WGR 715 Fr Table des matières Votre assurance de responsabilité

Plus en détail

Questionnaire en cas de maladies ou d accidents lors de séjours à l étranger

Questionnaire en cas de maladies ou d accidents lors de séjours à l étranger Progrès Assurances SA Une entreprise du Groupe Helsana Questionnaire en cas de maladies ou d accidents lors de séjours à l étranger Nous vous saurions gré de répondre à toutes les questions et de nous

Plus en détail

Conditions générales d assurance

Conditions générales d assurance Conditions générales d assurance pour l assurance perte de gain en cas de maladie () GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Objet et étendue de l assurance Page 1. Objet de l assurance

Plus en détail

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE) 1. Généralités Les conditions énoncées ci-après sont valables pour

Plus en détail

Assurance perte de salaire (LAMal).

Assurance perte de salaire (LAMal). Assurance perte de salaire (LAMal). Règlement Edition 2010 Table des matières I Bases V Assurance-accidents Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Bases du contrat But Personnes assurées Preneur d assurance

Plus en détail

Conditions Générales d Assurance (CGA)

Conditions Générales d Assurance (CGA) Conditions Générales d Assurance (CGA) Une entreprise du Groupe Aduno www.aduno-gruppe.ch Les trois étapes à suivre en cas de sinistre: 1. 2. 3. Contactez-nous au numéro de téléphone +41 (0)58 958 80

Plus en détail

RentaSafe La rente garantie à vie

RentaSafe La rente garantie à vie RentaSafe La rente garantie à vie Information des consommateurs et conditions contractuelles générales Edition 2011 Votre sécurité nous tient à cœur. 2 Information des consommateurs Information des consommateurs

Plus en détail