EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances

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1 EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances

2 EGK-Voyage: frais de guérison Prestations Frais de guérison non couverts à l étranger en complément à l assurance de base et à l assurance complémentaire jusqu à concurrence d un montant de CHF aale contrat d assurance entre en vigueur uniquement si la demande d assurance a été envoyée à EGK avant le début de l assurance et avant le départ à l étranger. aaune conclusion du contrat avec effet rétroactif ou postérieure au départ de la personne assurée n est pas possible. aadans la mesure où les conditions ci-dessus sont remplies, une confirmation écrite de couverture est établie dès l arrivée de la demande d assurance à titre de confirmation définitive d assurance. aade plus, la prime correspondante doit être payée. Elle est prélevée avec la facture de prime régulière suivante. Nous vous souhaitons de belles vacances reposantes! Votre EGK-Caisse de Santé En cas d urgence, les collaborateurs de la centrale d appels d urgence vous conseillent et vous assistent 24 heures sur 24.

3 EGK-VOYAGE: Conditions Complémentaires d'assurance relatives à l'assurance vacances et voyages Conditions Complémentaires d'assurance relatives à l assurance vacances et voyages EGK-VOYAGE conformément à la Loi sur le contrat d assurance (CCA/LCA) Édition A. Conditions générales A1. Assureur EGK-Caisse de Santé, case postale, 4242 Laufon, assure les prestations de frais de guérison énoncées dans les dispositions ci-après conformément à l article B. A2. Propositions d assurance Les propositions d assurance sont définies dans la police d assurance et les dispositions générales en liaison avec les Conditions Générales d'assurance (CGA) par catégorie d assurance. A3. Conclusion A3.1 L assurance vacances et voyages EGK-VOYAGE peut être conclue uniquement par des personnes qui sont assurées auprès d'egk-caisse de Santé (ci-après EGK) au titre d une assurance complémentaire à couverture supplémentaire d assistance. A3.2 Le contrat d assurance entre en vigueur uniquement si la demande d assurance a été envoyée à EGK avant le début de l assurance et avant le départ à l étranger. A3.3 Une conclusion du contrat avec effet rétroactif ou postérieure au départ de la personne assurée n est pas possible. A3.4 Dans la mesure où les conditions ci-dessus sont remplies, une confirmation écrite de couverture est établie dès l arrivée de la demande d assurance à titre de confirmation définitive d assurance. A4. Personnes assurées Les personnes devant être assurées doivent être indiquées pour l assurance individuelle et l assurance 2 personnes. Si l assurance famille a été choisie, la couverture s applique aussi à toutes les personnes indiquées sur la police d assurance. A5. Validité temporelle Sont assurés les événements qui surviennent pendant la durée du contrat. Il n existe aucune couverture d assurance pour les événements qui surviennent après l expiration de la durée du contrat. A6. Devoirs de la personne assurée en cas de sinistre A6.1 La personne assurée est dans l obligation d entreprendre tout ce qui est nécessaire afin de réduire le sinistre et de le tirer au clair. A6.2 Si le dommage est survenu du fait d une maladie ou d une blessure, la personne assurée devra veiller à ce que les médecins traitants soient déliés de leur secret professionnel envers EGK. A6.3 Si la personne assurée peut faire valoir des prestations fournies par EGK également à l égard de tiers, elle doit garder ces prétentions et les céder à EGK. A7. Quelles sont les conséquences d une violation des obligations de renseignement et de comportement? Lorsque l ayant droit viole ses obligations contractuelles ou légales de déclarer, de renseigner ou de comportement, EGK peut refuser ou réduire ses prestations. A8. Quand n y a-t-il pas de droit à une prestation? A8.1 Si un événement assuré s est déjà réalisé lors de la conclusion du contrat ou de la réservation d un voyage, ou si sa réalisation était prévisible par l ayant droit lors de la conclusion du contrat ou de la réservation du voyage. A8.2 Lorsque la personne assurée a causé l événement ou l affection par: a a l abus d alcool, de drogues ou de médicaments; a a un suicide ou une tentative de suicide; a a la participation active à des grèves ou des troubles; a a la participation à des compétitions et des entraînements avec des véhicules à moteur ou des bateaux;

4 aala participation à des activités risquées lors desquelles on s expose sciemment à un danger; aaune action ou omission gravement négligente ou intentionnelle; aala commission intentionnelle ou la tentative de crimes ou de délits. A8.3 Pour des dommages dus à des événements liés à une guerre ou au terrorisme et les troubles de tout type, en cas d épidémies, pandémies, catastrophes naturelles et incidents avec des substances atomiques, biologiques ou chimiques. A8.4 Lorsque le but du voyage est un traitement médical. A8.5 Les conséquences d événements résultant de décisions des autorités, p. ex. saisie de biens, détention ou interdiction de sortie du territoire, ne sont pas assurées. A8.6 Lorsque l expert (médecin, etc.) est directement favorisé ou a un lien de parenté direct ou par alliance avec la personne assurée. A8.7 Les coûts en rapport avec des enlèvements ne sont pas assurés. A8.8 À partir de la date à laquelle un retour au domicile est indiqué ou raisonnablement possible. A9. Prescription Les créances se prescrivent deux ans après la survenance du fait qui fonde l obligation de fournir la prestation. A10. Quelles sont les prestations versées en cas d assurance multiple? A10.1 Si une personne assurée a des prétentions découlant d autres contrats d assurance (assurance facultative ou obligatoire), la couverture est restreinte à la partie des prestations excédant celles de l autre contrat d assurance. Aucune prestation n est versée pour des franchises d autres assurances. Les frais ne seront remboursés au total qu une seule fois. A10.2 Si EGK a fourni malgré tout des prestations pour le même dommage, celles-ci seront considérées comme avance, et l assuré cède les droits qu il peut faire valoir à l égard de tiers (assurance responsabilité civile, facultative ou obligatoire) dans ces limites à EGK. A11. Validité en cas de doute En cas de différences linguistiques entre les conditions générales françaises, italiennes et allemandes, la version allemande prévaut toujours dans le doute. A12. Droit applicable Sous réserve de dispositions divergentes des présentes Conditions Complémentaires d'assurance, les Conditions Générales d'assurance relatives aux assurances complémentaires selon la Loi sur le contrat d assurance (CGA/LCA) d EGK ainsi que la Loi fédérale sur le contrat d assurance (LCA) s appliquent. A13. Tribunal compétent Les demandes en justice contre EGK peuvent être déposées au siège d EGK à Laufon ou au domicile suisse de la personne assurée ou de l ayant droit. B. EGK-Frais de guérison B1. Quant et où l assurance est-elle applicable? Pendant la durée de l assurance convenue dans la confirmation écrite d assurance pour les frais de guérison occasionnés à l étranger. B2. Quelles prestations sont versées? Lors d une maladie ou d un accident survenant durant un séjour à l étranger, les frais du traitement ambulatoire ainsi que du traitement hospitalier jusqu à hauteur de CHF par personne assurée et par cas sont pris en charge complémentairement aux prestations des assurances sociales légales (assurance des soins, assuranceaccidents, etc.) et aux éventuelles assurances complémentaires, dans le respect des règles de coordination selon l art. 26 des Conditions Générales d'assurance relatives aux assurances complémentaires conformément à la Loi sur le contrat d assurance (CGA/LCA). B3. Quelles participations aux frais sont-elles applicables? B3.1 Aucune participation aux frais n est prélevée sur les prestations de cette assurance. B3.2 Les éventuelles quotes-parts ou franchises de l assurance obligatoire des soins, de l assurance-accidents obligatoire ou d une assurance complémentaire ne sont cependant pas couvertes. B4. Quelles sont les règles de comportement à respecter? B4.1 Lors d une hospitalisation à l étranger, la Centrale d assistance d EGK-Caisse de Santé doit être immédiatement informée. Tél , Fax B4.2 Les droits respectifs à prestation doivent être présentés, avec l original de la facture détaillée et un certificat médical circonstancié, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Si les documents sont présentés sous forme insuffisante ou incomplète ou s ils ne sont pas présentés dans ce délai, et s ils ne sont pas présentés ultérieurement de manière fautive dans le délai légal suite à la demande d EGK, les prestations d EGK sont fixées à partir de valeurs expérimentales.

5 Votre talon de contrôle Début de l assurance: Prière de cocher la variante choisie Jours Personne indiv. 2 personnes Famille

6 EGK-Caisse de Santé Brislachstrasse 2, 4242 Laufon T , F info@egk.ch, /F/DACHCOM