Prix de la Fondation

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1 Prix de la Fondation Paul-Louis Merlin sous l égide de la Fondation de France Pour récompenser l innovation, la création d entreprise et d emplois dans la région grenobloise Dossier de candidature Organisé par La Fondation Paul-Louis Merlin sous l égide de la Fondation de France et la Chambre de commerce et d industrie de Grenoble.

2 Dossier de candidature Remplissez ce dossier et joignez, si vous le souhaitez, des documents complémentaires. Fiche signalétique de l entreprise > Nom ou raison sociale :... > Code APE : > Forme juridique : > Adresse :... > Capital social : > Nombre d associés :... > Code postal :... > Commune :... > Tél. : > Courriel : > Fonction des associés dans l entreprise : > Part du capital détenu par le dirigeant :... % > Activité :... > Part détenue par des capitaux risqueurs :... % Création Reprise > Nom du dirigeant :... > Prénom :... > Expérience :... Date de création (ou de reprise) : > Fonction opérationnelle dans l entreprise :

3 Informations sur l entreprise L activité, les produits, les services L innovation Le marché > La clientèle Les moyens de production > Les locaux > La concurrence > Le mode de commercialisation des produits et services/l action commerciale > Le matériel / les équipements > Les hommes (effectif total et types de fonctions) > Les sous-traitants et les fournisseurs...

4 Eléments chiffrés sur l activité* > Exploitation Réalisé au 31/12/2008 nombre de mois Prévisions 2009 Prévisions 2010 Prévisions 2011 Chiffre d affaires Masse salariale (montant en ) Nombre de salariés Résultat d exploitation Résultat de l exercice > Financement Année 2008 Année 2009 Année 2010 Année 2011 Ressources Capital social Subventions et aides Emprunts long terme Capacité d autofinancement Autres (préciser) Emplois Montant des investissements Remboursement des emprunts Besoin en fonds de roulement * Vous pouvez également joindre vos documents prévisionnels. Questions générales > Comment avez-vous connu l existence du prix Paul-Louis Merlin 2009? :... > Avez-vous déjà participé à d autres concours et lesquels? :... Dossier à retourner avant le 21 octobre 2009 à : Chambre de commerce et d industrie de Grenoble Espace Entreprendre 1 place André-Malraux - BP Grenoble Cedex 1 Tél. : Fax : Fait à. Le Signature du candidat CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE GRENOBLE 1 place André-Malraux - BP Grenoble Cedex 1 - France Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) contactinfo.cci@grenoble.cci.fr -

5 Règlement P aul-louis Merlin, fondateur et président de la société Merlin Gerin, crée, en 1965, avec son conseil d administration, un prix déposé en 1973 à la Fondation de France. Ce prix était destiné à récompenser une réalisation française d intérêt exceptionnel pour la novation, le progrès et le développement dans les domaines scientifique, culturel, économique et social. Il s inscrit dans la continuité de l œuvre sociale entreprise par la société Merlin Gerin depuis sa création. En 1998, la famille décide de relancer ce prix en récompensant l innovation, la création d entreprise et d emplois dans la région grenobloise. Afin d en faciliter l organisation et d en assurer sa pérennité, la famille s est associée à la Chambre de commerce et d industrie de Grenoble qui en sera un partenaire actif. La remise du prix 2009 aura lieu le 18 novembre Article 1 er : le principe du prix La Fondation Paul-Louis Merlin sous l égide de la Fondation de France organise, avec le soutien de la Chambre de commerce et d industrie, un appel à projets afin de stimuler l innovation et la création d emplois. Les projets de création d entreprise ou les entreprises sélectionnées recevront les prix Paul-Louis Merlin. Article 2 : les prix Les prix sont sous forme d une dotation financière d un montant de : 1 er prix : e prix : Article 3 : les conditions de participation Le prix est ouvert à toute personne physique ayant une entreprise des secteurs industrie et services à l industrie créée depuis moins de 5 ans et établie dans la région grenobloise depuis plus d un an. Article 4 : les critères de sélection Les projets seront appréciés en fonction de critères d'intérêt et de qualité parmi lesquels, on peut citer : notion de développement durable et impact sur le tissu économique, le nombre d'emplois créés, le caractère innovateur du projet, quel que soit le domaine, la cohérence économique et financière du projet, l'exposé de la stratégie de l'entreprise. Les critères ci-dessus ne sont pas listés par ordre de préférence. Article 5 : le dossier de candidature Pour être pris en considération, tout dossier de candidature devra fournir les informations permettant d'apprécier l'intérêt, la qualité du projet ou de la réalisation de création d'entreprise présentée. L'imprimé de participation (fiche d'identification) devra être rempli et signé par le candidat. Les dossiers font l'objet d'une présélection avant d'être soumis aux membres du jury. Les dossiers incomplets, raturés ou mal remplis seront éliminés. Article 6 : conditions générales Les dossiers de candidature doivent être retirés à la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (1, place André- Malraux Grenoble). Les dossiers de candidature renseignés par les créateurs doivent être déposés ou envoyés à la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble avant le 21 octobre 2009 à minuit, le cachet de La Poste faisant foi. Les projets peuvent couvrir tous secteurs industriels et services à l entreprise. Les lauréats s'engagent à accepter d'être associés à la communication des organisateurs et de leurs partenaires. Les lauréats s'engagent à fournir, si nécessaire, les éléments pouvant justifier de la réalisation du projet tel que présenté dans le dossier de candidature. Les candidats s'engagent à respecter le présent règlement. En cas de non respect de celui-ci, les organisateurs se réservent le droit d'annuler le prix ou de résilier une candidature de manière unilatérale. Cette décision de résiliation ne pourra en aucune manière faire l objet d un recours devant les tribunaux. Article 7 : le jury Le jury est composé de membres de la famille Paul Louis Merlin, de représentants du monde économique grenoblois et d un représentant de la Fondation de France. Il a pour vocation de sélectionner les lauréats des prix. Les décisions du jury sont sans appel. Article 8 : remise du prix La remise officielle du prix se fera le 18 novembre 2009, dans les locaux de la Chambre de commerce et d industrie de Grenoble, 1, place André-Malraux Grenoble. Article 9 : soutien aux projets non primés Les dossiers ayant été présélectionnés par le jury, et n ayant pas été primés, pourront bénéficier d un appui de l Espace Entreprendre de la Chambre de commerce et d industrie de Grenoble et d un accès gratuit à un atelier de la communauté Ecobiz Jeunes Entreprises. L Institut de formation des entrepreneurs de Grenoble école de management de la CCI de Grenoble pourra mettre à la disposition des créateurs les étudiants du cycle qui travailleront pendant la durée d une mission avec les lauréats sur leurs projets. Article 10 : la confidentialité Les renseignements fournis sur les dossiers de candidature ne seront divulgués qu avec l autorisation des candidats. Article 11 : l organisation Les organisateurs se réservent le droit d'abréger, de proroger ou d'interrompre l'appel à projets à tout moment. Ils ne pourront être tenus responsables si, par suite d'un cas de force majeure ou toute autre cause indépendante de leur volonté, ils venaient à annuler totalement ou partiellement l'opération ou s'ils étaient contraints, pour des raisons techniques ou juridiques, de modifier le présent règlement.