DES PROPOSITIONS CONCRETES POUR INTEGRER LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1 DES PROPOSITIONS CONCRETES POUR INTEGRER LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES LOGEMENTS SOCIAUX DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1 Des propositions concrètes pour intégrer le développement durable dans les logements sociaux en RBC

2 Colophon Coordination Catherine Bouland Rédaction Marc Brosius Ce document a été réalisé dans le cadre d'un stage à l'ibge en vue de l'obtention d un mastère en gestion de l environnement à l Institut Supérieur d ingénieurie et de gestion de l environnement, Paris, France. Les prises de position et les appréciations exprimées dans ce rapport sont de la responsabilité de l'auteur et n'engagent pas l'institut en tant qu'administration de l'environnement et de l'énergie de la Région de Bruxelles-Capitale. Tutorat et suivi du travail Catherine Bouland, interface santé et environnement, IBGE Philippe Jamet, conseiller scientifique, ISIGE Relecture Jean-Pierre Hannequart, Virginie Lambert, Christophe Madam Rik De Laet, Els De Backer Layout Marianne Desager Traduction Tom Pexten Photos IBGE-BIM Editeurs responsables Jean-Pierre Hannequart & Eric Schamp Institut Bruxellois pour la Gestion de l Environnement IBGE-BIM Gulledelle, B1200 Bruxelles dépôt légal Mai 2004 Imprimé à l encre végétale sur papier recyclé Les Cahiers de l IBGE n 22 mai

3 PREAMBULE L habitat est au cœur des débats sur le développement durable : partout des logements se construisent, se rénovent, se démolissent, s aménagent, s entretiennent. Les logements collectifs et sociaux, sont des habitations comme les autres, qui méritent, toutefois, étant sous la responsabilité de gestionnaires publics, d être les premiers à montrer l exemple. Dans cette perspective, un partenariat se met progressivement en place entre la Société de Logements de la Région Bruxelloise (SLRB) et l Institut Bruxellois pour la Gestion de l Environnement. Il devrait déboucher sur une série d actions pilotes visant à aborder concrètement le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale. D'une manière générale en Europe, le nombre d exemples de logements collectifs et sociaux neufs ou réhabilités avec une approche respectueuse de l environnement augmente. Il faut rappeler que le secteur du bâtiment est le secteur le plus consommateur de ressources: énergies fossiles, espace, matériaux de construction, eau, et générateur de déchets, de pollution et de nuisances. La plupart des projets actuels sont principalement orientés vers l énergie, mais bon nombre prennent aussi en compte les économies d eau et de matières premières ainsi que l'impact global des matériaux et des techniques de construction et de rénovation. L'impact de la pollution intérieure sur la santé humaine devient aussi une priorité : il s agit de concilier qualité de l'air intérieur avec les problèmes d'humidité et de consommation énergétique. La tendance est à l emploi de matériaux sains, écologiques ou éco-labellisés. Une préférence pour les matériaux renouvelables ou recyclés contribue à la réduction des impacts environnementaux. La réduction de l'impact du bâtiment sur l'environnement global et local passe par le «chantier vert» ou le chantier à faibles nuisances. De nombreuses mesures sont possibles pour réduire les consommations et minimiser les nuisances sonores, la boue, la poussière, le trafic des camions, et les risques de pollution des sols, des eaux et de l'air. Le tri et la revalorisation des déchets de construction, la déconstruction et le réemploi des matériaux apportent des économies de ressources et financières, tout en soutenant la conservation d'un aspect architectural traditionnel et une meilleure intégration à l existant. Le recours à des entreprises d'économie sociale ou d'insertion par le travail peut être encouragé. 3 Des propositions concrètes pour intégrer le développement durable dans les logements sociaux en RBC

4 Le confort conditionne la durabilité du bâtiment et la cohésion sociale du voisinage. La concertation de tous les acteurs (usagers et riverains inclus) dès la conception du logement favorise l'implication des habitants et toute la qualité du cadre de vie dans le quartier (mixité sociale, espaces verts, relation harmonieuse du bâtiment à la parcelle mais aussi au quartier ). On pourrait parler de cadre de vie "durable". Le paysage évolue : les logements sociaux sont de plus en plus souvent composés d'un nombre restreint de logements disséminés. L'intégration et la mixité sociale s'opèrent plus aisément en rompant avec l'image des "cités modèles". La responsabilisation et la formation des usagers à des bonnes pratiques d'usage et d'entretien du logement, favorisent aussi l'amélioration de la qualité environnementale et participent à la durabilité du bâtiment dans le temps. Le présent document réunit un panel d actions concrètes qui se complètent mutuellement, et démontrent le haut potentiel d améliorations dans le sens d une prise en compte de l environnement et du développement durable dans des logements sociaux.. Jean-Pierre Hannequart Directeur Général Eric Schamp Directeur Général Adjoint 4 Les Cahiers de l IBGE n 22 mai 2004

5 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION p L étude, pourquoi? p Etats des lieux bruxellois p La situation du logement social bruxellois p L environnement, l énergie et le logement : quels ministères? p SLRB et SISP : structure pour le logement social p Politique du logement en Région de Bruxelles-Capitale p Un vide dans la politique du logement p La méthodologie p Pour qui? p Quelle démarche? p Quelle structure? p PREMIER VOLET : "DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE INTEGREE" p Objectif du premier volet p Définition des besoins p Le site et cadre de vie p Logement économique p Logement de qualité p Confort hygrothermique p Confort acoustique p Confort visuel p Santé p Sécurité p Exemple de prise en considération du besoin p Phases constructives p Généralité : impact environnemental de la construction p Le site p Le logement à basse-énergie p Procédés et matériaux de construction p Parachèvement p Finition p Chantier à faible impact p Des propositions concrètes pour intégrer le développement durable dans les logements sociaux en RBC

6 2.4. Gestion des flux p Energies renouvelables et assimilées p Gestion du chauffage p Gestion de l électricité p Gestion de l eau p Gestion des déchets ménagers p Formation et informations : les éco-gestes p DEUXIEME VOLET : "DEMARCHE DURABLE INTEGREE" p Objectif du deuxième volet p Social p Cadre de vie et participation citoyenne p Cohésion sociale p Accessibilité et mobilité p Environnement urbain p Site et cadre de vie p Réseaux urbains p Gestion des risques naturels p Economie et impact financier p Respect du droit du travail et commerce éthique p Economie solidaire p Evaluation économique du projet p Gouvernance p Démarche participative et partenariale p Management de l opération p Communication p CONCLUSION p Démarche et recherche de rentabilité p Démarche et prise de responsabilité p Comment poursuivre? p BIBLIOGRAPHIE p ANNEXES p Consommations électriques par type d électroménagers p Comparatif de matériaux p. 126 Les Cahiers de l IBGE n 22 mai

7 1. INTRODUCTION 1.1. L étude, pourquoi? L Institut Bruxellois pour la Gestion de l Environnement (IBGE) est l administration compétente pour les questions relatives à l environnement sur la Région de Bruxelles- Capitale (RBC). Après avoir comblé un certain retard pris en matière d environnement par la mise en place de divers plans (air-climat, bruit, déchets, ), après avoir sensibilisé les entreprises aux problématiques environnementales par l attribution du label volontaire "entreprise éco-dynamique", le secteur de la construction et du logement semblent disposer d un potentiel important pour une amélioration environnementale. En effet, alors que depuis quelques décennies nos sociétés industrialisées connaissent une consommation de plus en plus débridée de ressources naturelles en général, de l'eau et de l'énergie en particulier, une réduction drastique de l impact sur notre environnement doit s opérer afin d atténuer la menace qui pèse sur lui. Le secteur du bâtiment est directement concerné, dans la mesure où il est l un des secteurs les plus consommateurs de ressources, avec notamment une contribution majeure aux émissions de gaz à effet de serre. L IBGE a entrepris dans ce cadre de se lancer dans un projet de réhabilitation d un site classé (Cureghem) en éco-centre pour revitaliser un quartier défavorisé. Cette réhabilitation devrait s opérer selon l approche française HQE (Haute Qualité Environnementale). Mais l avancement est lent et l Institut souhaite, de toute façon, aller plus loin dans l ampleur des actions. L IBGE ambitionne d être l instigateur de projets exemplatifs par les pouvoirs publics, en incitant ses partenaires à s engager en faveur de la prise en compte de l environnement dans leurs opérations de construction, de réhabilitation ou de rénovation. Parallèlement, le parc de logements sociaux bruxellois souffre d une forte image négative avec ses problèmes d insalubrité et de pénurie. Une enveloppe conséquente de 198 millions d euros sera débloquée d ici à 2005, pour remettre à niveau décent une partie du parc. La SLRB (Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale), en charge de la bonne gestion de cette enveloppe budgétaire, souhaite se pencher sur la problématique environnementale de ses logements. Elle est demandeuse d un document promotionnel de la démarche environnementale pour les opérations de construction et de rénovation, d un éventail d actions possibles d améliorations environnementales. L IBGE planifie, de son côté, de présenter au prochain cabinet du Ministre de l Environnement (en 2004), une note sur les enjeux environnementaux dans le secteur de la construction. Il ambitionne de promouvoir la «construction durable» en acquérant les compétences nécessaires à sa promotion, à la coordination et à la sensibilisation des divers acteurs à cette thématique. Les divers plans régionaux relatifs à l environnement et coordonnés notamment par l IBGE, abordent déjà un certain nombre de points. C est pourquoi, l IBGE aspirait à disposer d une note sur les bonnes pratiques environnementales confrontées à la réalité bruxelloise. Elle avait pour objectifs de répondre à la demande de la SLRB et de lancer les bases d un partenariat entre les deux structures. Ensuite, la publication à l IBGE de ce document servira à insuffler des nouvelles pratiques du développement durable dans le secteur du logement et de la Des propositions concrètes pour intégrer le développement durable dans les logements sociaux en RBC 7

8 construction, nouvelles pratiques indispensables pour pouvoir répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques des décennies à venir Etats des lieux bruxellois La situation du logement social bruxellois Un des maux qui touchent Bruxelles est sans conteste le nombre encore trop élevé de logements insalubres mis en location par le secteur privé ou le secteur public. Malgré les efforts entrepris ces dernières années par les acteurs publics et privés, le parc de logements bruxellois souffre d'un déficit qualitatif. D'après l enquête "diversités urbaines", entreprise en 1998 auprès de ménages, il ressort que 19% des logements ne disposeraient pas du " petit confort ", à savoir une salle de bain, un WC intérieur. De même, 38% des logements ne bénéficieraient pas d'un chauffage central. Moins de la moitié des logements - +/ logements - ne seraient pas pourvus de "grand confort" (salle de bain, WC intérieur, cuisine de minimum 4m², espace récréatif ). Il s'agit de moyennes régionales qui masquent la situation souvent préoccupante dans les quartiers défavorisés, où les taux de logements sans petit confort pourraient atteindre 56%. La même enquête a établi un indice de l'état du bâti. Un logement sur trois serait en état améliorable et un logement sur dix serait jugé en état d'insalubrité. Les statistiques montrent qu'il existe encore aujourd'hui un noyau dur de logements qui ne répondent pas aux normes minimales de salubrité. Les logements les plus touchés sont les logements sociaux les plus anciens, une situation qui découle du sousinvestissement pratiqué dans les années 80. Les besoins énormes du secteur dépassent largement les capacités de financement des Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) et les crédits dévolus au budget régional. Parmi les logements sociaux actuellement disponibles, certains ne répondent pas aux normes minimales de confort, d autres ne répondent pas aux normes de sécurité. Le logement social, ne compte pour sa part que unités, à savoir 7,6% du parc immobilier bruxellois, un taux qui est inférieur aux taux de la Flandre (17,9%) et de la Wallonie (25,1%). Idéalement, le logement social devrait représenter 20 à 30 % du parc locatif comme c'est le cas dans d'autres capitales européennes comme Paris et Londres. Même si des efforts importants ont été consentis dans la construction et la rénovation de logements, l'offre ne rencontre pas la demande. Pour le seul secteur du logement social, environ candidats locataires sont en attente d'un logement L environnement, l énergie et le logement : quels ministères? L IBGE est l administration qui gère toutes les questions relatives à l environnement. L Institut se réfère à son Ministre de tutelle en charge de l environnement. L IBGE rassemble également dans sa structure les compétences en matière d énergie. Cependant, ce Service Energie est rattaché au Ministre de l Energie qui détient également le portefeuille de Ministre du Logement. Les Cahiers de l IBGE n 22 mai

9 La prise en compte des questions énergétiques dans l habitat ne pose quasiment pas de problème. Au contraire, la politique énergétique dans le logement en général et bientôt dans le logement social en particulier, se développe fortement sous l impulsion du même ministre : instauration de l audit énergétique des logements, subsides aux énergies renouvelables alors que, simultanément les questions liées à l environnement n entrent que difficilement dans les préoccupations sur l habitat. Pourtant, introduire la qualité environnementale dans les logements sociaux nécessitera une plus grande ouverture à l avenir entre les différents ministères SLRB et SISP : structure pour le logement social La SLRB (Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale) et les SISP (Sociétés Immobilières de Service Public) composent la structure de gestion du parc de logements sociaux publics de la Région de Bruxelles-Capitale. a) La SLRB Quinze missions sont dévolues à la SLRB. Elle doit entre autres : Promouvoir le logement social et assister les SISP dans leur gestion, mettre à la disposition des SISP les moyens financiers nécessaires à la réalisation de leur mission de service public. Exercer le contrôle et la tutelle administrative sur les activités et sur la gestion des SISP. Acquérir des biens immeubles, construire, les aménager, les rénover, en assurer la gestion, les vendre, céder tout droit réel démembré sur eux ou les donner en location et imposer des servitudes et des charges. Promouvoir au sein des SISP la création de relations entre les locataires et la SISP. Donner son avis sur toute question relative au logement, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Gouvernement. Avec l'accord ou au nom et pour compte du Gouvernement bruxellois, de conclure des accords avec des tiers, de contribuer à l'élaboration et à l'exécution de projets, de devenir associée et de participer au capital de sociétés en vue de réaliser les missions visées plus haut. La SLRB, organisme de financement du logement social, recueille le budget gouvernemental alloué au secteur du logement social puis, répartit entre les SISP les capitaux nécessaires pour construire et rénover leurs logements sociaux. b) Les SISP Les SISP sont les gestionnaires directs des logements sociaux. Elles sont en charge de la planification et du suivi des interventions sur leur parc de logements. Elles sont aussi en contacts avec les locataires et gèrent les contrats de locations. c) Le financement Les logements sociaux sont attribués aux familles locataires selon la superficie, le nombre de pièces, la situation géographique etc. Le loyer payé par la famille est plafonné au prorata de ses revenus. Ce plafonnement est indépendant du loyer de base du logement occupé. Si le loyer de base est supérieur au plafond autorisé, la différence Des propositions concrètes pour intégrer le développement durable dans les logements sociaux en RBC 9

10 est alors supportée sans compensation pas la SISP gérant le logement. L équilibre financier n est atteint que si les pertes ainsi occasionnées sont compensées par un gain dégagé sur d autres locations. Cet équilibre n est pas toujours atteint. Par ailleurs, les charges des consommations courantes et des services généraux doivent être supportés intégralement par les locataires. Il y a donc un total découplage entre les charges et le loyer. Une SISP peut donc augmenter son loyer de base suite à des investissements. Mais elle ne peut exiger un loyer supérieur au plafond autorisé, indexé sur le revenu du locataire même si, par ailleurs, ce dernier voit ses charges diminuer d autant. Les SISP sont financièrement non viables sans l intervention de la SLRB qui répartit les crédits à sa disposition et qui finance une bonne part des investissements nécessaires à la mise à niveau décent du parc de logements sociaux bruxellois. Dans la mesure où les recettes des SISP sont inférieures à leurs dépenses, la SLRB doit assurer le renflouement des caisses des SISP en équilibrant leurs bilans Politique du logement en Région de Bruxelles-Capitale Le gouvernement bruxellois a consenti une augmentation du budget au logement de 21%, soit au total 198 millions d'euros, pour le plan pluriannuel L'objectif premier de ce plan est de favoriser davantage la rénovation de logements que la construction. Cette augmentation conséquente reste cependant insuffisante puisque 400 millions d euros seraient nécessaires pour remettre l intégralité du parc de logement bruxellois à niveau décent. Ces 198 millions d euros permettront de financer les travaux (par contrats de gestion) que les sociétés de logements sociaux, SLRB et SISP, entreprendront, dans le but prioritaire de procéder à la rénovation de leur parc immobilier. Ils serviront aussi à améliorer la qualité de la gestion locative, de la gestion sociale et de la gestion interne des sociétés. Ces Contrats de Gestion favoriseront la mixité et la cohésion sociale en liant conditions de logement et cadre de vie. Enfin, les sociétés amélioreront la professionnalisation des acteurs de terrain en termes de gestion financière, budgétaire et comptable, de gestion locative et de diminution de la charge administrative des services. Cette évolution devrait permettre d'assurer la viabilité du secteur pour les années à venir. Si la rénovation est une priorité, de nouveaux logements verront néanmoins le jour. Ces nouveaux ensembles, le Ministre du logement souhaite les inscrire dans un projet de Ville soucieux d'éviter l'écueil des cités ghettos. Les petits ensembles de logements seront donc préférés aux grandes tours. Cet éparpillement doit rendre aux locataires sociaux leur dignité en évitant de les stigmatiser en les "parquant" dans des ghettos. Rénover les espaces publics, les intérieurs et les extérieurs d'immeubles, intégrer des œuvres d'art, le tout en collaboration avec les habitants, découlent également de la même volonté politique Favoriser la mixité dans les logements sociaux, comme dans tous les quartiers d'ailleurs, c'est mélanger des populations, des situations sociales mais aussi des générations, des origines et des compositions familiales différentes. Les habitants des ensembles de logements sociaux doivent vivre côte à côte, en toute harmonie. Il s'agit tout à la fois d'un objectif prioritaire pour tous ceux qui défendent un projet de ville cohérent, mais également d un bon moyen d'agir efficacement sur des situations sociales difficiles. Les Cahiers de l IBGE n 22 mai

11 En collaboration avec le Ministère des Communications et de l'infrastructure, le Secrétaire d'etat au Logement veille également à l'amélioration du cadre de vie des locataires sociaux par la réalisation de travaux d'aménagement des abords et des espaces. 6,2 millions d euros ont été prévus en 2002 pour la réalisation de projets qui améliorent le cadre de vie des habitants du logement social et l'image de celui-ci dans la Ville. Dans une optique de développement de la démocratie participative, deux nouveaux instruments de consultation ont été mis en place afin de tenir compte de l avis des différents acteurs du logement bruxellois. Il s agit, au niveau local, pour chaque Société Immobilière de Service Public, d'organiser l'élection des membres de son conseil consultatif des locataires, dont les locataires sociaux élus seront membres. A ce titre, ils pourront demander un droit de regard sur la gestion des comptes et des charges et ceci avec formation à l appui. Au niveau régional, un Conseil consultatif régional du logement a également été institué. Le Conseil consultatif du logement aura à remettre des avis sur les avantprojets d'ordonnances ou d'arrêtés réglementaires concernant principalement le logement Un vide dans la politique du logement La politique du logement social semble se développer très fortement sur l axe de la gouvernance et de la participation citoyenne des locataires sociaux. Le projet de ville, l amélioration du cadre de vie et la participation citoyenne deviennent de fortes préoccupations pour les pouvoirs publics. Cependant, aucune politique n est menée pour le moment dans l optique d une amélioration de la qualité environnementale des logements lors de leur rénovation ou lors de leur construction. Certes, la rénovation et la production de logements neufs apportent leur lot d améliorations de la qualité (du cadre) de vie, mais le secteur du logement contribue pour une part importante à la consommation des ressources naturelles non renouvelables et à la déprédation de l environnement. Par ailleurs, une conception inadaptée, un choix de matériaux négligé peuvent contribuer à la fois à la dégradation de l environnement global mais aussi à la dégradation de l environnement intérieur et par conséquent de la santé des personnes. A ce titre par exemple, la dégradation de la qualité de l air intérieur est responsable de pathologies respiratoires en forte recrudescence. La viabilité du secteur du logement social est abordée dans la politique du logement, uniquement via l amélioration de la gestion financière des sociétés immobilières. La viabilisation par le biais de la réduction des charges locatives (économie d énergie, d eau, réduction de l entretien et de la maintenance, augmentation de la durabilité des bâtiments et des équipements) ne semble pas être une piste envisagée dans la politique actuelle du logement social. Des propositions concrètes pour intégrer le développement durable dans les logements sociaux en RBC 11

12 1.3. La méthodologie Pour qui? Le document est avant tout destiné aux bailleurs sociaux publics de la Région de Bruxelles-Capitale que sont, la SLRB (Société de Logement de la Région de Bruxelles- Capitale) et les SISP (Sociétés Immobilières de Service Public). Il s adresse plus particulièrement à la SLRB car, d une part, elle souhaite s ouvrir à une démarche nouvelle, plus respectueuse de l environnement et d autre part, car elle semble l acteur idéal pour amorcer une telle démarche. En effet, elle dispose des fonds pour financer les projets de construction et de rénovation. Au titre de financeur, elle jouit d un droit de regard sur la nature des projets et peut, par conséquent, émettre des clauses à respecter dans le cadre de projets entrepris par les SISP dont elle a la tutelle. Mais la portée de ce document peut s étendre à tout bailleur, social ou non, privé ou public. La démarche ici proposée est, en effet, extrapolable à toute opération de rénovation, de réhabilitation ou de construction. La considération des problématiques environnementales dans une quelconque opération ne dépend pas de la catégorie du maître d ouvrage ou de la catégorie des personnes qui vivront dans le logement. Seuls les modes de financement peuvent différer d un maître d ouvrage à un autre. Cependant, ce document reste avant tout destiné aux opérations sur les logements sociaux dans la mesure où ils souffrent d une image négative, de problèmes d insalubrité et du manque du confort de base. L inadaptation des logements à ses occupants mais aussi le manque de qualité de l habitat social font qu il est important d agir prioritairement dans ce secteur. De plus, le gestionnaire public est un contact privilégié pour promouvoir une nouvelle approche du logement, une approche plus respectueuse de l environnement et de l homme. Le bailleur social public est le partenaire rêvé pour expérimenter cette nouvelle démarche environnementale dans le logement. Il montre l exemple en apportant un soin et une qualité au logement et au cadre de vie d une population, déjà défavorisée sur de nombreux autres plans. Par ailleurs, du fait de la pénurie de logements et des difficultés financières que connaît le secteur du logement social, le luxe écologique n est guère permis. L efficacité économique mais aussi environnementale - car c est là l objet de cette note - des actions d améliorations doit être recherchée. Le bailleur social, de par sa situation financière, se doit d agir de la façon la plus perspicace et efficiente possible, simultanément sur les trois plans du développement durable : environnemental, social et économique Quelle démarche? La note à destination des bailleurs sociaux doit avant tout répondre à leurs besoins et, plus particulièrement à leur demande concernant ce qu il est possible de mettre en œuvre comme actions d améliorations de la qualité environnementale dans le secteur du logement social bruxellois. Le but de cette note n est pas de réinventer une démarche de prise en compte environnementale dans les opérations (rénovation, réhabilitation, démolition, construction) liées aux logements comme la démarche française de "Haute Qualité Environnementale" dite HQE. Le but est davantage de sensibiliser les acteurs du secteur du logement et du bâtiment aux avantages écologiques d une démarche Les Cahiers de l IBGE n 22 mai

13 respectueuse de l homme et de son environnement, en leur présentant un panel d actions et d arguments en faveur d une telle démarche. a) Prospection Afin d identifier des axes et des actions d améliorations de la prise en compte des problématiques environnementales transférables aux logements de la Région de Bruxelles-Capitale, une prospection au niveau européen s est avérée une approche relativement efficace. En effet, l observation de ce qui se fait dans les autres pays européens dans le secteur du logement collectif en générale, et du logement social en particulier, a permis: D identifier les solutions les plus couramment mises en œuvres. D exclure des solutions extravagantes ou relevant davantage du développement ultra-technologique que du progrès environnemental. De donner une illustration pratique à des considérations plus théoriques. De démontrer l efficacité des démarches environnementales Il ressort aussi de cette prospection que l aspect énergétique est prédominant dans toutes les démarches environnementales des opérations de construction ou de rénovation. Ceci est parfaitement compréhensible car, d une part, le secteur du logement est un des plus gros consommateurs d énergie. Les ressources vont se raréfier et leur prix devrait considérablement augmenter au cours des décennies à venir. D autre part, les énergies fossiles sont responsables des émissions de gaz à effet de serre et réduire la consommation énergétique réduit nos émissions polluantes mais réduit également notre dépendance vis-à-vis des pays exportateurs. Enfin, agir en faveur d une réduction de la consommation énergétique apporte un gain financier appréciable car l énergie la moins polluante et la moins chère est celle que l on ne consomme pas. Cet aspect thermique très poussé, au-delà des normes (directive européenne sur la thermique des bâtiments obligeant), constitue la base d approches globales comme le bio-climatisme, l habitat passif ou encore l habitat basse-énergie etc. En Belgique on parle d éco-bioconstruction ("éco" construction dans un souci d économiser les ressources naturelles, d éviter les pollutions et de minimiser la production de déchets et "bio" construction dans un souci de préserver la santé de l homme, et de répondre à ses besoins de confort et de bien-être). Plus usuellement, l éco-construction désigne la démarche globale précédente de minimisation de l impact environnemental et sanitaire d un bâtiment, de sa conception à sa fin de vie. En France la "Haute Qualité Environnementale" est une des rares démarches formalisées et relativement globales. Cette démarche permet de traduire, dans le domaine du bâtiment, des préoccupations qu intègre le développement durable. Quatorze thèmes appelés cibles sont regroupés en quatre grands domaines d intervention : l éco-construction (relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement immédiat, choix intégré des produits et des matériaux de construction, chantier à faible impact), l éco-gestion (gestion de l énergie, de l eau, des déchets d activité, de la maintenance et de l entretien), le confort (hygrométrique, acoustique, visuel, olfactif), la santé (qualité sanitaire des espaces, de l air, de l eau). Des propositions concrètes pour intégrer le développement durable dans les logements sociaux en RBC 13

14 Revenons en Région de Bruxelles-Capitale. L éco-gestion désigne plus communément le système de gestion des consommations optimisées (eau, énergie) et des déchets, mis en place dans un bâtiment non conçu initialement à cette gestion. Il apparaît donc que les définitions des notions comme l éco-gestion ou l écoconstruction ne décrivent pas pour tous, le même périmètre, selon le formalisme belge ou selon la démarche française HQE par exemple. Mais au-delà des définitions, que ce soit le bio-climatisme, l éco-construction, la HQE ou encore le "green building" ou la construction durable etc... tout le monde s accorde à dire que, même si l axe d approche diffère d une démarche à l autre, il s agit de privilégier malgré tout une démarche environnementale systémique. Une telle démarche intégrée devrait prendre en considération et minimiser dès la conception du bâtiment, de sa construction à sa fin de vie, l impact sur l environnement local, l environnement global, la santé et le bien-être de l homme. b) Quelle approche du développement durable? Pour développer une réelle démarche globale de développement durable, il faudrait commencer par agir en amont de la construction, pour l inscrire dans une logique de développement urbain durable. Concevoir un projet de ville, un projet de société, définir un cadre de vie et promouvoir un modèle social, voilà les étapes préalables à tout projet de construction. Penser la ville et ses infrastructures, ses réseaux et son organisation pour inscrire toute opération de construction et de réhabilitation dans ce contexte de renouvellement urbain. C est une démarche récente mais en pleine évolution. Les pays scandinaves et même nos voisins des Pays-Bas et d Allemagne conçoivent des quartiers entiers ainsi que le renouvellement de leur ville selon ce principe. En France, la Région Ile-de-France a même élaboré un guide méthodologique et outil d aide à la décision à destination des bailleurs sociaux pour la "prise en compte du développement durable dans les opérations de réhabilitation et de renouvellement urbain de l habitat social" 1. Mais avant d intégrer le renouvellement urbain durable dans les opérations sur l habitat social, il convient de gagner les bailleurs sociaux à la cause environnementale et notamment à l intérêt de la construction durable dans leurs propres opérations. De plus, le bailleur social peut agir sans complexifier de trop la gestion d une opération. Car inscrire une opération sur un logement dans un contexte de renouvellement urbain durable impose la mise en place d outils de gestion et d évaluation spécifiques du patrimoine immobilier. Il est donc préférable d aborder et de développer dans un premier temps la prise en compte de l environnement et des besoins humains dans les opérations de rénovation, réhabilitation et de démolition/construction. Cette nouvelle approche environnementale et "globale" de la construction, au niveau restreint du bâtiment, nécessite déjà quelques modifications sensibles dans le management de l opération et la gestion du projet. La considération des contraintes environnementales nouvelles liées à la nature de l opération (rénovation, construction), aux ressources disponibles (financières, techniques, matérielles ), aux priorités et objectifs fixés, apporte déjà dans un premier temps un niveau de complexité conséquent pour ceux qui s investissent dans une démarche d éco-construction ou d éco-rénovation. 1 Guide de l ARENE Ile-de-France : Guide méthodologique outil d aide à la décision : Pour une prise en compte du développement durable dans les opérations de réhabilitation et de renouvellement urbain de l habitat social. 14 Les Cahiers de l IBGE n 22 mai 2004

15 De plus, l implication dans une démarche d amélioration de la qualité environnementale des logements sociaux ne doit pas être un luxe environnemental. La viabilité de la structure actuelle des organismes de logements sociaux, fragiles financièrement, dépend essentiellement de l enveloppe que veut bien leur attribuer le gouvernement régional. Une recherche de l efficacité environnementale mais aussi de l efficacité financière doit accompagner tout projet d éco-rénovation ou d éco-construction. Pour cette raison, l argumentaire économique accompagne l essentiel des actions proposées. c) Le leitmotiv économique Invoquer l aspect de la rentabilité économique des actions est à double tranchant. D un côté, la mise en évidence d un retour sur investissement d une action engagée peut la rendre plus attractive pour le bailleur social. Mais d un autre côté, disséquer la rentabilité économique d une approche qui se veut globale lui fait perdre justement de sa cohérence. Le risque devient que le maître d ouvrage fasse une sélection de "l économiquement meilleur" sans toute fois aborder le problème environnemental de la construction et de l habitat dans un contexte global. Ceci est d autant plus vrai que toute action, tout choix dicté par une prise en compte de l environnement ou de la santé humaine n est pas chiffrable. Il est actuellement très difficile d'obtenir une évaluation poste par poste, action par action. C'est peut être même tout le contraire qui est recherché par une évaluation globale de la démarche de construction durable. Si les économies d'énergie, d'eau, d'entretien peuvent être en partie économiquement chiffrées, les coûts évités de l impact sur la santé de l'homme et sur l'environnement ne sont quasiment pas évaluables. Peut-on chiffrer le coût d une tonne évitée de CO2 dans l atmosphère? On peut lui attribuer le prix du marché des émissions mais le coût des conséquences environnementales est économiquement indéfinissable. D une manière générale, on peut se poser la question de savoir si une architecture et ses dispositions techniques, visant à réduire les charges et les impacts, occasionnent des surcoûts. Ainsi formulée cette interrogation a priori pleine de bon sens, cache en réalité une grande ambiguïté. C est un peu comme si on demandait à un industriel si les machines qu il a installées dans ses ateliers ont occasionné un surcoût. Cette comparaison, un peu grossière, fait comprendre que la notion de surcoût est ici inappropriée. En fait, la vraie question est la suivante: est-ce que les équilibres financiers de l opération sont bien respectés malgré la hausse du prix de revient du bâtiment et la baisse des charges lors de son exploitation? Pourtant, c est bien la mise en évidence des gains dégagés par l éco-construction et l éco-rénovation qui prédomine dans ce document. Ce regard permet de mieux "vendre" la démarche, de mieux en faire la promotion en montrant qu elle n est pas simplement une prise de responsabilité environnementale purement altruiste. Ce regard fait ressortir les bénéfices qu en retirent les locataires des éco-logements, mais aussi le bailleur et même la société dans son ensemble. Mettre en évidence les coûts/bénéfices permet aussi de rester pragmatique quant à l efficience de l adoption de telle ou telle mesure d amélioration environnementale. Des propositions concrètes pour intégrer le développement durable dans les logements sociaux en RBC 15

16 d) Quels types de recommandations? Nous l avons dit, une efficacité des actions engagées est indispensable aux bailleurs déjà financièrement fragiles. Aussi, les propositions évoquées par la suite ne relèveront pas d une grande technicité, des hautes technologies que l on trouve en domotique pas exemple. Seules des actions environnementalement et socialement efficaces seront citées. Le luxe environnemental ou les technologies coûteuses n ont pas encore, en l état actuel des choses, leur place dans le logement social. Ce dernier n a pas vocation à devenir le summum de la protection environnementale à un prix insupportable pour les locataires sociaux, mais simplement de respecter au mieux l environnement, la santé, le confort ainsi que le portefeuille de ses occupants. Les pistes dégagées dans ce document se veulent davantage pratiques que théoriques. Car souvent le reproche fait aux outils de type HQE est, qu à leur lecture, on ne voit pas comment mettre en application les recommandations. Cette note ne se veut pas non plus un guide d aide à la conception car il en existe de nombreux et la tâche serait alors fastidieuse pour le rendre pragmatique. Par ailleurs, la région de Bruxelles est caractérisée par une grande diversité de types de logements tout comme une diversité des catégories de chantiers. Ainsi, une opération de rénovation, de réhabilitation ou encore de construction peut concerner une habitation individuelle, un petit immeuble, un grand ensemble de type barre ou tour. Comment, dés lors, répondre dans ce document à la fois aux différentes catégories de chantier et aux différentes catégories de logements? Il appartiendra au lecteur d'évaluer la pertinence de telle ou telle action selon le degré des possibilités offertes par un chantier. Par exemple, pour deux chantiers de réhabilitation parfaitement identiques, l'orientation des bâtiments peut offrir à l'un des opportunités de rénovation en habitat passif et pas à l'autre. De plus, il n'y a pas de délimitations distinctes dans les pratiques constructives entre, construction neuve et réhabilitation ou entre réhabilitation et rénovation, impliquant une binarisation des choix des actions d'améliorations. Chaque chantier est spécifique et unique. Certes, le potentiel en rénovation ou réhabilitation, en Région de Bruxelles- Capitale, est très important par rapport à la construction neuve, mais des mesures d'amélioration de la qualité environnementale pour la construction neuve peuvent s'adapter au moins partiellement à des cas de réhabilitation par exemple. e) Ce que propose ce guide Ce document n'est donc pas un guide de recettes techniques applicables de façon brute. Il se veut être un guide dans la réflexion à mener lors d'une opération pour comprendre que chaque choix retenu à un impact sur l'homme, son environnement et son habitat. Enumérer toutes les solutions envisageables à tous les problèmes possibles est utopique. La créativité de l'architecte, du maître d ouvrage, du maître d'œuvre doit, par ailleurs, aussi être préservée. Il ne faudrait pas s enfermer dans une palette restreinte de techniques ou de technologies mais rester ouvert à l innovation et à l amélioration continue de tous les acteurs de la construction. D autre part, se limiter à quelques solutions techniques signifierait aussi figer et borner les performances environnementales, économiques et sociales recherchées et le moyen de les atteindre. La multiplicité et le caractère spécifique de chaque opération que ce soit rénovation, réhabilitation ou construction, interdit toute exhaustivité des solutions envisageables. Les contraintes sont multiples et différentes d une opération à l autre. Les Cahiers de l IBGE n 22 mai

17 C est pourquoi, ce document reprend seulement des mesures couramment appliquées dans le logement collectif et social afin de lui conférer un aspect pratique mais non exhaustif. Il reprend aussi des aspects méthodologiques sur quelques points de la démarche d éco-construction ou d éco-rénovation pour insister sur l imbrication des thématiques et souligner que les causes et les effets d un choix ou d une action ont toujours de multiples conséquences. Le recours aux illustrations permet d expliciter concrètement les points qui peuvent sembler trop théoriques. Enfin, il est souvent fait référence à des réalisations afin de permettre au lecteur qui le souhaiterait d obtenir de plus amples informations sur les acteurs et le contexte. Cela facilite la recherche ultérieure d informations complémentaires. Le but est ainsi de sensibiliser le lecteur aux différents enjeux que représente une démarche globale d amélioration de la qualité environnementale dans le logement, de la promouvoir et de donner simultanément quelques éléments pour agir rapidement sur les principaux postes Quelle structure? Nous ne parviendrons pas à sauvegarder la ressource et notre environnement, y compris le climat, si nous ne prenons pas des mesures drastiques, en rupture avec les pratiques actuelles. La difficulté tient dans le fait qu'il faudra permettre aux habitants de nos pays de continuer à profiter de notre confort tout en minimisant notre impact et sur nous-mêmes et sur notre environnement. C'est en quelque sorte à un exercice d'équilibriste auquel il faudrait désormais se livrer. Une vision globale des questions environnementales posées actuellement peut permettre de répondre à ce défi. Mais avoir une vision globale ne veut pas simplement dire se préoccuper "un peu" d'éco-construction. Il s'agit d'inclure aux préoccupations environnementales toutes les questions sociales et bien plus. En fait c'est une vision d'ensemble de l'urbanisme qu'il faudrait élaborer pour répondre pleinement au défi qui se présente à nous Structure générale Comme nous l avons vu, le bailleur social peut agir à deux niveaux d implication. Il peut se préoccuper uniquement d éco-construction, au risque de négliger les conséquences sociales qu entraîne une opération de rénovation ou de construction. C est parfois ce qui est observable dans certaines opérations qui peuvent être une réussite sur le plan environnemental mais un échec sur le plan de l intégration de l homme dans l univers construit. Autrement dit, le cadre de vie crée par la construction n apporte aucune plusvalue en comparaison d une opération classique. Mais le bailleur peut aussi agir sur un plan plus large, en intégrant l opération sur son logement dans un contexte global de réhabilitation et de renouvellement urbain. Il peut se préoccuper, au-delà de l impact sur l environnement de l opération, de son impact sociétal, c est-à-dire des conséquences sur la société, le tissu social mais aussi sur le tissu économie local. Le plus simple dans un premier temps est donc d agir localement, en ne considérant pour commencer, que l impact environnemental du bâtiment, son impact sur la santé et le bien-être de ses occupants. Pour cette raison le document est composé comme suit de deux volets : Des propositions concrètes pour intégrer le développement durable dans les logements sociaux en RBC 17

18 Premier volet : Démarche environnementale intégrée. Deuxième volet : Démarche durable intégrée. Le deuxième volet propose au bailleur social d étendre son champ d intervention en inscrivant son opération dans un contexte de développement durable. Autant, dans le premier volet il s agit de considérer le plus grand nombre d interactions du bâtiment (sa construction ou sa rénovation) avec l environnement global (ressources, énergie, pollution, déchets ) et l environnement local (pollution intérieure, santé, bien-être ). Autant dans le deuxième volet il s agit de considérer le plus grand nombre d interactions de l acte de construire (ou de rénover) avec l économie (promouvoir l économie solidaire, respect du droit du travail par les entreprises sélectionnées, commerce équitable ) et l impact social qui en découle (quelle cohésion sociale, quel cadre de vie, quelle participation citoyenne sont offerts ). Cette structure en deux parties se veut le reflet de l adoption progressive d une démarche durable de plus en plus globale. Il est cependant possible de ne considérer dans un premier temps que les actions environnementales les plus simples, pour les complexifier jusqu à une démarche de haute qualité durable urbaine Premier volet Le premier volet aborde des éléments d une démarche environnementale intégrée bien qu il soit possible de piocher parmi ces éléments ceux qui semblent au bailleur, dans un premier temps, les plus pertinents à mettre en œuvre selon sa problématique et selon l implication qu il envisage. Ce premier volet, très développé en comparaison du deuxième, est scindé en trois chapitres pour répondre au mieux, dans un premier temps, à la préoccupation environnementale et la recherche du bien être des usagers dans leur logement. Les chapitres sont : Les besoins Les phases constructives La gestion des flux Il semble important de rappeler que les cibles environnementales (axes d'actions) interagissent pour une majorité d entre elles. L'organisation de ces cibles reste donc subjective et dépend également du périmètre considéré pour chaque cible. Si l on considère la qualité de l air intérieur par exemple, l attention peut se porter sur les matériaux de construction et les produits d entretien susceptibles de la dégrader. Mais l attention doit également se porter sur le renouvellement d air, le pouvoir hygrorégulateur des murs, la présence d un sèche-linge ou non etc. Se pose alors la question d une organisation des cibles la moins artificielle possible. La redondance des cibles d une thématique à une autre, dans les différentes phases de construction contraint à une approche environnementale globale et intégrée. Pourquoi? Si nous prenons l exemple des ressources, nous constatons que depuis quelques décennies, nos pays industrialisés ont une politique de consommation débridée de l'énergie, de l'eau et des autres ressources naturelles. Ces ressources vont devenir critiques et constitueront l'enjeu majeur dans le domaine de la construction pour les prochaines années (surtout concernant l énergie à cette échéance). La réduction de la consommation de l énergie par exemple, passe à la fois par une conception climatique, une isolation performante mais aussi un système de chauffage performant, une Les Cahiers de l IBGE n 22 mai

19 ventilation qui ne dissipe par trop les calories accumulées etc. Les aspects énergétiques se trouvent donc évoqués dans de nombreux points de chacun des trois chapitres. De même, comment dissocier un chantier à faibles nuisances des techniques constructives employées lors du chantier? L un des problèmes de taille, surtout dans le logement social, est qu un logement ne répond que partiellement aux besoins de ses occupants. Le besoin peut être de différentes natures. Le logement doit d abord offrir un abri, donc assurer la sécurité de ses occupants. Il doit également être économique. Mais le bien-être, le confort, les bonnes conditions sanitaires etc ne doivent pas être pour autant négligés. La structure en trois chapitres permet, d une part, de mettre en avant que le logement doit avant tout répondre à un besoin (trop souvent laissé pour compte) et de donner ensuite, des éléments de solutions applicables dans les différentes phases constructives et dans la gestion des flux. L organisation de ces trois chapitres permet aussi de partir de notions plus théoriques, sur ce qu est un logement de qualité répondant aux besoins de ces occupants, vers des aspects de plus en plus concrets sur les bonnes pratiques dans les opérations de construction et de rénovation. On suit simultanément la démarche du maître d ouvrage qui se fixe des niveaux de performances à atteindre (quels besoins satisfaire en premier lieu ) et qui agit d abord sur les techniques constructives, puis le parachèvement jusqu à la gestion des flux (eau, déchets, énergies ) transitant par le logement. Les actions sont alors de plus en plus pragmatiques et détaillées sur le plan technique et économique. Ceci correspond aussi à une mise en œuvre de plus en plus évidente et applicable au plus grand nombre d opérations, toute nature confondue Deuxième volet Le deuxième volet, moins explicite et moins factuel que le premier, reprend quelques pistes d actions en faveur d un développement durable afin d intégrer les opérations d éco-construction ou d éco-rénovation dans un contexte, cette fois, sociétal. Composé des quatre chapitres suivants : Social Environnement urbain Economie et impact financier Gouvernance il a pour but de montrer que l acte de construire n est pas neutre sur le plan social, environnemental urbain ou économique. La cohésion sociale, l accessibilité physique et économique des personnes défavorisées, la gentrification sont des problèmes inhérents à toute opération de construction ou rénovation. L amélioration de la qualité d un logement ne doit pas entraîner l expulsion des locataires au profit d autres mieux nantis. Une opération s inscrit également dans un contexte environnemental urbain. Le cadre de vie doit être pensé avec ses habitants. De l intégration urbaine dépend aussi l intégration sociale. Les problèmes de ghettoïsation ne sont-ils pas générés par l isolement et par le cadre de vie sinistre des grands ensembles (barres) de bâtiments sociaux? Des propositions concrètes pour intégrer le développement durable dans les logements sociaux en RBC 19

20 La politique du logement social instillée par le gouvernement s est axée, ces dernières années, fortement sur ce créneau. Les outils politiques vers une gestion plus durable des problématiques sociales et urbaines existent à présent et il paraît inutile de les redévelopper dans ce deuxième volet. Il semble cependant, intéressant de les compléter par des mesures supplémentaires allant vers le même objectif. L impact d une opération (construction, réhabilitation ou rénovation) n est pas neutre sur la structure économique locale. Le choix des matériaux, par exemple, doit s effectuer selon leurs performances techniques et environnementales. Mais comment ont-ils été produits? A quelles conditions économiques et humaines? Intégrer les préoccupations d éthique et d équité prend de nos jours, de plus en plus de sens avec la fracture Nord/Sud et Riches/Pauvres. L économie solidaire est, quant à elle, également de rigueur dans les opérations de construction pour leur conférer une portée doublement sociale. Le recours aux entreprises de réinsertion sociale, à celles qui garantissent leurs équipes sans travailleurs "au noir" ne devrait-il pas être privilégié? Enfin, la bonne gouvernance dans la gestion des opérations sur l habitat doit permettre qu elles se déroulent dans les meilleures conditions pour toutes les parties prenantes. Un travail de concertation et de collaboration doit pouvoir s instaurer entre tous les acteurs de la construction pour rendre l opération aussi efficace économiquement, socialement qu environnementalement. La politique du logement du gouvernement bruxellois a pris de sérieuses options sur les bonnes pratiques sociales et de gouvernance. Des outils d actions sont déjà mis en place pour satisfaire en partie une démarche durable intégrée, à l exception de la prise en compte de l environnement. Pour cette raison, combler la lacune de cette politique du logement passe prioritairement par la promotion de la démarche environnementale intégrée Autre grille de lecture : les symboles Afin de donner une autre lisibilité sur le degré d efficacité des actions sur les trois plans du développement durable : Environnement, Social, Economique, le symbole du concept du développement durable ponctue le document. Environnement Viable Vivable Durable Economie Social Ethique Zone noircie signifie que l action proposée est favorable environnementalement à court ou moyen terme. Zone vierge signifie soit que l action ne concerne pas directement l environnement, soit qu elle est favorable à plus long terme. Zone noircie signifie que l action proposée est favorable socialement à court ou moyen terme. Zone vierge signifie soit que l action ne concerne pas directement le social, soit qu elle est favorable à plus long terme. Zone noircie signifie que l action proposée est favorable économiquement à court ou moyen terme. Zone vierge signifie soit que l action ne concerne pas directement l économie, soit qu elle est favorable à plus long terme. La combinaison des sigles est possible. Ainsi, une action symbolisée par les trois couleurs est efficace (effets et conséquences à court et moyen terme) sur le plan du développement durable. Les Cahiers de l IBGE n 22 mai