EDC FAST CONTRAT LA DÉMATÉRIALISATION DES CONTRATS: ASSURANCE, BAIL, INTERIM,

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1 EDC FAST CONTRAT LA DÉMATÉRIALISATION DES CONTRATS: ASSURANCE, BAIL, INTERIM, Réf. Commercial/documentations FR/EDC/D-Présentations PPT EDC/EDC_fast_contrat_ PP

2 Schéma sans ou avec EDC FAST Sans EDC FAST de 3 à 12 et de 5 à 10 jours Emetteur Impression et signature Mise sous pli, pesée, affranchissement Dépôt Poste Horodatage Transports Destinataire Retour processus identique Signature contrat Via poste Pas de garanti de délai Pas de garanti de réception ou de récupération du contrat Coût important pour l émetteur et le destinataire en transmission et archivage papier Via Pas de garanti de délai Pas de garanti de réception Pas de gestion d archivage ou de coffre-fort automatique Via EDC FAST CONTRAT Transmission et retour en temps réel Garanti de réception du document Horodatage, signatures électroniques, coffre-fort électronique et GED. Économies importante et pérennité des documents conservés.

3 EDC FAST accès et utilisations Emetteur Impression dans le répertoire EDC - Module EDC agence - via API Connexions sécurisées Accès sécurisé et GED HTTPS Horodatage et signatures Archivage & GED Etape 1 Téléchargement Sécurisé Etape 2 SMS code signature Etape 3 Validation Accès sécurisé Fonctions gratuites destinataire Côté émetteur 3 possibilités d envoi : Récupère les informations pour la création de la signature électronique et envoie le contrat soit: 1. Automatiquement dans le contrat, par un simple dépôt dans un répertoire Windows EDC, 2. Sans développement, Via le module EDC agence, les informations sont saisies à côté du contrat 3. Via API EDC, le site WEB de l émetteur se connecte au site web EDC FAST Côté destinataire : Se connecte sur le site WEB émetteur ou le site EDC, Garanti de réception, car il doit télécharger son contrat avant de signer Puis, clique sur valider son contrat pour obtenir le code de sa signature personnel par SMS. Côté EDC FAST CONTRAT : Après horodatages, signatures destinataire et émetteur le contrat est mis à disposition des intervenants dans un coffre-fort électronique.

4 EDC FAST contrat sans développement I L accès au contrat peut ce faire - via un identifiant, mot de passe sécurisé et personnel le destinataire peut accéder à l écran suivant Ce contrat est en attente de contresignature L accès au contrat peut ce faire aussi - le destinataire reçoit un avec un lien à suivre Bonjour, Pour récupérer ce(s) courrier(s), veuillez suivre ce lien: Cliquez ici Nom du courrier Emetteur : Agence Delatouche.pdf Post it : Votre ontrat Cordialement et bonne réception, EDC Team. Message susceptible d'être confidentiel. Il est adressé uniquement aux destinataires indiqués. Si vous l'avez reçu par erreur, prenez contact avec l'émetteur, merci.

5 Exemple de document signé Le contrat signé par l émetteur apparait en connexion sécurisée

6 EDC FAST contrat sans développement II Signature du contrat grâce au code SMS III Le contrat est contresigné et disponible Etape 3 : Accusé de réception et de contre signature sont retournés vers l émetteur

7 EDC et la «non répudiation» La non répudiation d un contrat, c est : Assurer l identité, certificat de signature électronique Garantir l intégrité, horodatage et scellement par signature électronique Obtenir le consentement volontaire du client, validation par SMS Une traçabilité complété du cycle de vie du document Une intégration complète dans le système d information du donneur d ordre. C est donc proposer un faisceau de preuves non contestable. Face à un juge, l utilisation d une solution d une signature électronique présumée fiable à la même valeur qu une signature manuscrite et a même une valeur probante supérieure!

8 La nouvelle donne Art C. civ. Du 14/03/2000 «L écrit électronique est admis au même titre que l écrit sur papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu il soit établi et conservé dans des conditions à en garantir l intégrité» Les fichiers doivent impérativement être en France ou sur un pays de l UE dans le cas de facturation électronique. Pour les autres documents c est une recommandation. Décret du 30 mars 2001 : «Définition par décret de ce qu est la signature présumée fiable, l objectif est de renverser la charge de la preuve : en cas de contestation ; il appartiendra à celui qui met en cause la fiabilité de la signature d en apporter la preuve.»

9 Savoir faire : DPii & SND Editeur de logiciel & société de services Services H24/7J sur des sites administrés en France Editeur et dispatcheur depuis 1986 Solutions dématérialisées : fax, SMS, sécurisé, analyses médicales, courriers, factures, paies, contrats Produits services certifiés ISO 9001 Sources déposées Actionnaires IHEDN et Médecin membre des grands hôpitaux de Paris Conseil juridique en dématérialisation Cabinet Alain Bensoussan Plus de 40 millions de documents transmis par an

10 Autour de nous Depuis M CA 450 collaborateurs Volumes de pages numérisées par an millions de documents électroniques 2 sites Français en pleine Propriété 120 clients «numérique» multi-secteurs Premier prestataire labellisé FNTC-TA, certifié NFZ , et agréé Archives Publiques Papier & Electroniques.

11 TARIFS JUIN 2014 EDC 750 HT Accès aux plateformes et ouverture de compte + License utilisateurs & clients ILLIMITES + Un calibrage de document Budget fixe Exemple de Signature Electronique valable 3 ans RGS*, ** Certificat serveur Personne morale : HT (soit 453 HT / an) Budget variable Horodatage + signature Emetteur Par contrat : 0,14 HT SMS + Horodatage + signature éphémère Destinataire Par contrat : 0,19 HT Option Archivage 10 ans, 10 zones de recherche 0,053 HT par document de 100 ko Minimum de facturation : 130 HT / mois

12 Quelques références 12