Procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics)

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1 Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Relatif au projet de : Service de télécommunication mobile Procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) CENTRE HOSPITALIER DE TONNERROIS Rue des Jumériaux TONNERRE Tél. : Fax : mail : direction@ch-tonnerre.fr

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3 1. Objet du marché Le Centre hospitalier du Tonnerrois lance une consultation sous la forme d un marché à procédure adaptée afin d équiper et renouveler pour les deux ans à venir ses services de téléphones mobiles avec abonnements. Personne chargée du projet : Michaël MALACHOVIEZ Responsable des systèmes d information Courriel : m.malachoviez@ch-tonnerre.fr Tél : Spécifications techniques des services demandés Dans le cadre de ce marché, le candidat retenu fournira au Centre hospitalier du Tonnerrois un service de téléphonie mobile s appuyant sur la norme GSM Type de forfait Le candidat devra impérativement proposer pour l ensemble de la flotte : - Une globalisation du forfait autorisant le partage des minutes de communication - Une facturation à la seconde dès la première seconde - La gratuité des appels entre les mobiles fournis Serait fortement apprécié : - La gratuite vers les numéros fixes du Centre hospitalier du Tonnerrois, c'est-à-dire du au ainsi que le Pour les Smartphones : - L accès à Internet en illimité - Le trafic des courriels en illimité - La possibilité d accéder au serveur de messagerie Exchange de l établissement Le détail des appels émis à partir des téléphones mobiles du Centre hospitalier du Tonnerrois est fourni sur l Annexe 1 page Services Les services proposés devront au minimum comporter les éléments suivants : - Messagerie vocale - Fonction double appel - Envoi et réception de SMS De plus, le candidat précisera s il est possible de restreindre les possibilités d appel de certaines lignes GSM à certains numéros préprogrammés et / ou d interdire l envoi de SMS Portabilité des numéros de téléphone En outre, le candidat indiquera si la solution proposée permet de conserver les numéros de téléphone déjà disponible sur le Centre hospitalier du Tonnerrois. Le cas échéant, le candidat précisera le coût de la portabilité. Centre hospitalier du Tonnerrois Cahier des clauses techniques particulières Page 1 sur 7

4 2.4. Type de matériel Le candidat devra fournir 4 Smartphones et 33 téléphones basiques (cf. répartition «Personnel à équiper» page 4). Celui-ci devra proposer plusieurs téléphones et détailler leurs caractéristiques techniques, fonctionnelles et leur prix. Le candidat devra préciser la durée de garantie des téléphones et présenter ses offres d assurances (bris, vol, etc.). Il indiquera également les accessoires et logiciels optionnels disponibles et leur prix. Enfin, le candidat précisera les conditions de renouvellement des téléphones Couverture du réseau GSM Le service de téléphonie mobile proposé devra offrir une couverture régionale et nationale. Il devra permettre d accéder aux services d urgences. Le candidat devra fournir un maximum d informations (cartographie détaillée) sur la couverture de son réseau et plus particulièrement dans le pays du Tonnerrois. 3. Eléments tarifaires Le candidat devra préciser les coûts relatifs à ses services selon les points suivants : - Les frais de mise en services des lignes déjà existantes - Les frais de mise en services des nouvelles lignes - Forfait (Smartphone + Téléphone basique) - Minute de communication au-delà du forfait - Les communications hors forfait - Coût de la portabilité des numéros déjà existants Par ailleurs, le candidat indiquera : - Les réductions possibles selon le volume de trafic engendré - Les réductions possibles selon le nombre de forfait - Les réductions possibles selon la destination de l appel Enfin, le candidat précisera la possibilité ou non de faire évoluer le nombre de minutes incluses dans le forfait global. Le cas échéant, il devra en indiquer les modalités. 4. Engagement de service 4.1. Service de téléphonie mobile Organisation de l exploitation du service Le candidat décrira précisément l organisation mise en place pour assurer le suivi des services de communications mobiles fournis au Centre hospitalier du Tonnerrois Cette organisation devra comprendre l accès à un centre de support client au sein duquel le candidat désignera un interlocuteur privilégié comme correspondant commercial de l établissement pour le suivi de l ensemble des services fournis. De plus, le service client devra comporter une «Hot Line». Le candidat devra préciser les horaires d accès à ce service. Centre hospitalier du Tonnerrois Cahier des clauses techniques particulières Page 2 sur 7

5 Service de facturation Le candidat décrira le service de facturation et joindra à son offre un exemple de facture. La facturation des différents services fournis au Centre hospitalier du Tonnerrois devra au minimum répondre aux caractéristiques suivantes : - Facturation détaillée par ligne GSM qui précisera le nombre de minutes consommées, le nombre de SMS envoyés et les coûts liées aux communications hors forfait. Il devra être possible d accéder au détail des appels (Type d appel, N appelé, destination d appel, durée de communication, coût, date, heure, etc.). - Facturation globale qui présentera une fiche récapitulative pour l ensemble des services fournis Outils de gestion du parc Le candidat précisera les outils (ainsi que les conditions d accès) mis à la disposition du Centre hospitalier du Tonnerrois pour le contrôle, l analyse et la configuration de la flotte mobile et autres outils simplifiant la gestion du parc Avertissement particulier Le candidat s engage à ce que tout abonnement souscrit auprès de lui soit résiliable à tout moment sans préavis ni conséquences financières ou indemnités pour le Centre hospitalier du Tonnerrois et ce indépendamment de la date de souscription initiale de l abonnement considéré. Ces dernières dispositions prévalent à concurrence de 20% du parc. Les 80% restant devant observer une période initiale à définir (2 ans maximum), sauf dénonciation du marché suite à une grave telle que définie dans le CCAP. Les lignes souscrites en cours de marché devront pouvoir bénéficier des conditions de l offre initiale du candidat. Les accès souscrit en cours de marché seront résiliables de plein droit à la fin du présent marché. Par ailleurs, en cas de non-respect des zones de couvertures, le marché pour être dénoncer sans aucunes pénalités financières Qualité de service Le candidat précisera les éléments suivants : - Disponibilité du réseau - Qualité de réception dans les zones couvertes - Les délais de livraison des postes - Les délais d ouverture de ligne - Les délais de suppression d une ligne - Les délais de modification de service - Les délais de blocage d une ligne en cas de perte ou vol. Enfin, le candidat précisera s il prête un téléphone mobile équivalent en cas de panne d un équipement Planning Le candidat joindra à son offre un planning de mise en œuvre des services proposés. Celui-ci fera apparaître les étapes suivantes : - Date de réception à partir de la date de notification du marché - Date de basculement - Date de démarrage du service Centre hospitalier du Tonnerrois Cahier des clauses techniques particulières Page 3 sur 7

6 4.3. Documentation Pour chaque équipement qu il propose, le candidat devra fournir une documentation complète et à jour. 5. Informations complémentaires 5.1. Personnel à équiper Pôle Fonction N actuel Equipement Quantité Directeur Smartphone 1 1 Administrateur de garde Smartphone 1 Administration générale Cadre de garde Smartphone 1 Responsable des systèmes d information Nouveau Smartphone 1 Technicien informatique Nouveau Smartphone 1 Total administration générale 5 Ingénieur Téléphone basique 2 1 Ouvrier de garde Téléphone basique 1 Chef d atelier Nouveau Téléphone basique 1 Electricien Nouveau Téléphone basique 1 Magasin Nouveau Téléphone basique 1 Blanchisserie Nouveau Téléphone basique 1 Appui technique et Menuiserie Nouveau Téléphone basique 1 logistique Responsable UPC Nouveau Téléphone basique 1 Cuisine Nouveau Téléphone basique 1 Jardin Nouveau Téléphone basique 1 Atelier Nouveau Téléphone basique 1 Repas à domicile Téléphone basique Total appui technique et logistique 13 SMUR Téléphone basique 1 Hôpital HAD - Astreinte Téléphone basique 1 HAD - Journée Téléphone basique 1 Total Hôpital 3 SSIAD Téléphone basique 14 Médico-social EHPAD - Animatrices Téléphone basique 1 EHPAD - Cadre de pôle Nouveau Téléphone basique 1 Total Médico-social 16 Total Général Les Smartphones devront être des iphones 4S 16Go. 2 - Les téléphones basiques devront permettre une synchronisation rapide des agendas. Le candidat précisera la démarche à suivre pour effectuer cette synchronisation. Centre hospitalier du Tonnerrois Cahier des clauses techniques particulières Page 4 sur 7

7 Annexes Centre hospitalier du Tonnerrois Cahier des clauses techniques particulières Page 5 sur 7

8 Centre hospitalier du Tonnerrois Cahier des clauses techniques particulières Page 6 sur 7

9 Annexe 1 : Etat des consommations de l établissement sur 1 an Consommation du parc de téléphonie mobile De novembre 2010 à octobre 2011 Vers téléphone CHT Vers extérieur Hors forfait Appel vers mobile Appel vers tél. fixe Appel vers Mobile Appel vers tél. fixe Appel vers N spéciaux SMS MMS N spéciaux Temps HH:mm:ss 166:42:51 75:05:36 133:04:48 157:04:06 3:10: :53:41 Total appel mobile 300 Total CHT 242 Total appel fixe 232 Total extérieux 296 Total N spéciaux 6 Répartition des appels par type (heure) Répartition des appels par destination Total appel mobile Total appel fixe Total N spéciaux 1% Total CHT Total extérieux 43% 56% 55% 45% Centre hospitalier du Tonnerrois Cahier des clauses techniques particulières Page 7 sur 7