Contrôle interne des risques
|
|
- Emma Larivière
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Henri-Pierre MADERS Jean-Luc MASSELIN Contrôle interne des risques Préface du Docteur Jean MADER Délégué auprès de l Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, 2004 ISBN :
2 ÉTAPE 2 Identifier, évaluer et classer les risques Ni blanc, ni noir, Sinon, à quoi serviraient les couleurs Si certains risques sont évidents, d autres le sont moins. Il faut donc commencer par dresser un tableau de la situation qui permette de percevoir les enjeux et les nuances parmi les menaces. Il est nécessaire de procéder à une revue systématique afin d identifier, évaluer et classer les risques les uns par rapport aux autres. Ceci est d autant plus vrai qu il n est pas possible de tout contrôler et qu il faudra donc procéder à des choix, alors, autant faire les bons! 25
3 Identifier, évaluer et classer les risques 2.2. Évaluer les risques Une fois les risques identifiés, il est nécessaire d évaluer leur impact en cas de survenance. Celle-ci est une combinaison de trois facteurs : Sa probabilité d apparition ; Sa gravité en cas de survenance ; La durée pendant laquelle les conséquences de l évènement ont un impact. L évaluation par l estimation des pertes annualisées Il est possible d estimer les risques par l évaluation de leurs préjudices en cas de survenance, préjudices exprimés en euros. Quatre méthodes peuvent alors être utilisées : 1. Mesure des pertes annualisées estimées. 2. Mesure des pertes annualisées constatées. 3. Mesure des pertes annualisées extrapolées. 4. Mesure des pertes moyennes annualisées constatées. 51
4 OUTIL 21 Identifier, évaluer et classer les risques Les pertes annualisées estimées Présentation Cette méthode consiste à multiplier la probabilité de survenance du risque par la durée de l évènement puis par la valeur de la conséquence de la survenance du risque. EXEMPLE 6 L estimation du coût de l immobilisation annuelle d un avion de ligne pour des raisons mécaniques par la méthode des pertes annualisées estimées. Risques Probabilité Durée Valeur Pertes Train d atterrissage 1 % K 100 K Moteur 0,1 % K 20 K Électronique embarquée 1 % K 100 K Gouvernes de direction 0,2 % K 40 K Instruments de navigation 2 % K 200 K Total 460 K 52
5 Identifier, évaluer et classer les risques OUTIL 22 Les pertes annualisées constatées Présentation Cette méthode consiste à évaluer pour chaque risque le montant de la perte constatée en se fondant sur l expérience des incidents passés. EXEMPLE 7 L estimation du coût de l immobilisation annuelle d un avion de ligne pour des raisons mécaniques par la méthode des pertes annualisées constatées. Risques Pertes Train d atterrissage 100 K Moteur 200 K Électronique embarquée 100 K Gouvernes de direction 120 K Instruments de navigation 20 K Total 540 K 53
6 OUTIL 23 Identifier, évaluer et classer les risques Les pertes annualisées extrapolées Présentation Cette méthode consiste à extrapoler chaque risque en fonction d une valeur de risque globale. EXEMPLE 8 L estimation du coût de l immobilisation annuelle d un avion de ligne pour des raisons mécaniques au sein d une flotte composée de 50 appareils du même modèle par la méthode des pertes annualisées constatées et extrapolées. Risques Valeur pour 50 avions F-GGEI % de la flotte F-GGEI Pertes Train d atterrissage K 2 % 400 K Moteur K 2 % 100 K Électronique embarquée K 2 % 200 K Gouvernes de direction K 2 % 100 K Instruments de navigation K 2 % 150 K Total 950 K 54
7 Identifier, évaluer et classer les risques OUTIL 24 Les pertes moyennes annualisées constatées Présentation Cette méthode consiste à extrapoler pour chaque risque la perte moyenne en se fondant sur un historique des pertes moyennes. EXEMPLE 9 L estimation de la probabilité moyenne d immobilisation annuelle de trois avions de ligne pour des raisons mécaniques par la méthode des pertes moyennes annualisées constatées. Risques F-GGEI F-GGEO F-GKUM Etc. Train d atterrissage 1 % 1 % 5 % Moteur 0,1 % 0,1 % 0,2 % Électronique embarquée 1 % 1 % 5 % Gouvernes de direction 0,2 % 0,2 0,2 Instruments de navigation 2 % 2 % 4 % Total 4,3 % 4,3 % 14,4 Moyenne des 5 types de risque 0,86 % 0,86 % 2,88 % 55
8 OUTIL 25 Identifier, évaluer et classer les risques Les matrices d appréciation Présentation Les matrices permettent d estimer les préjudices d une façon relative les uns par rapport aux autres. Pour ce faire, il est nécessaire : 1. D estimer chaque critère d après une cotation de 1 à 5 : Enjeu financier : de «5» = enjeu financier très fort à «1» = enjeu financier très faible ; Niveau de vulnérabilité : de «5» = vulnérabilité très importante à «1» = vulnérabilité très faible ; Qualité du dispositif de contrôle interne en place : de «5» = très mauvais dispositif à «1» = très bon dispositif. 2. De multiplier l enjeu financier du domaine audité par son niveau de vulnérabilité puis par la qualité du dispositif de contrôle interne en place. EXEMPLE 10 La matrice d appréciation d une banque commerciale. Dans cet exemple, bien que représentant un enjeu financier plus faible que les engagements et les moyens de paiement, à cause d une grande vulnérabilité (absence de procédures écrites, responsable back-office sur le départ ) et d un système de contrôle interne défaillant (logiciel comptable non performant ), l audit des opérations de marché constitue une priorité. Domaines Enjeu financier Vulnérabilité Qualité du CI Total Engagements Moyens de paiement Produits d épargne Opérations internationales Cautions et garanties Marchés financiers Etc. 56
9 Identifier, évaluer et classer les risques OUTIL 26 Les check-lists Présentation Les check-lists permettent de passer rapidement en revue les risques classiques d un domaine ou d un processus. Deux principales méthodes sont utilisées : Les QCI (questionnaires de contrôle interne) présentés précédemment ; Les fondamentaux de contrôle interne : Politique définie, connue et appliquée, Séparation des fonctions, Réalité des informations, Pistes d audit, Habilitations, délégations, autorisations, Codes d accès informatiques, Manuels de procédures 57
10 Henri-Pierre MADERS Jean-Luc MASSELIN Contrôle interne des risques Préface du Docteur Jean MADER Délégué auprès de l Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, 2004 ISBN :
11 OUTIL 31 PHASE 1 L évaluation du dispositif de contrôle interne existant QUESTIONNAIRE D ÉVALUATION DE LA PHASE 1 Ce premier questionnaire synthétise les questions clés permettant de faire un rapide état des lieux du dispositif de contrôle interne d un domaine en respectant l approche par les processus. Une réponse «oui» à une question constitue une force apparente du dispositif de contrôle interne ; par contre, une réponse «non» constitue une faiblesse réelle ou potentielle. Questions sur la culture Oui Non La distance hiérarchique est faible Le besoin de contrôle de l incertitude est fort La culture est plutôt collective La culture est plutôt orientée vers les résultats Les lois et règlements sont respectés Les sentiments sont exprimés Les barrières hiérarchiques sont oubliées en dehors de l entreprise La capacité d intégration de ce qui vient d ailleurs est forte Le temps est linéaire La structure est spontanément organisée La structure concilie l atteinte de plusieurs objectifs en même temps L intégration du personnel est verticale Question sur le management Oui Non Le style de management est plutôt «synergique» Questions sur le dispositif de contrôle interne Oui Non Il existe une cartographie des risques de l entreprise Il existe un dispositif de contrôle interne formalisé Ce dispositif couvre 100 % de l entreprise Les processus de pilotage sont «sous contrôle» Les processus opérationnels sont «sous contrôle» Les processus supports sont «sous contrôle» Les procédures sont documentées Les risques métiers sont «sous contrôle» Les risques généraux sont sous contrôle 67
12 OUTIL 8 CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES (Exemple de) Questions sur les risques généraux oui non. Le risque client/produit. Le risque de marché. Le risque d image commerciale. Le risque accidentel. Le risque délictueux. Le risque de malversation. Le risque de traitement des opérations. Le risque sur le système d information. Le risque sur les études informatiques. Le risque sur les traitements informatiques. Le risque lié aux télécommunications. Le risque réglementaire. Le risque déontologique. Le risque stratégique. Le risque d insuffisance fonctionnelle. Le risque sur la gestion du personnel. Le risque ergonomique. Le risque d externalisation. Le risque de dépendance technologique. Le risque de communication La probabilité d apparition des risques est régulièrement évaluée La gravité des risques est régulièrement évaluée Des actions sont régulièrement conduites pour réduire la probabilité et la gravité des risques réels ou potentiels 68
13 OUTIL 9 PHASE 1 L évaluation du dispositif de contrôle interne existant ILLUSTRATION LES SOCIÉTÉS DE SERVICES INFORMATIQUES Les principaux risques à mettre sous contrôle dans le cadre des prestations sont articulés autour de quatre axes : Le risque client Nature du projet (stratégique) ; Sensibilité de l impact sur le business du client ; Évolution de l organisation du client ; Dépendance directe ou indirecte du projet ; Visibilité du projet dans l organisation du client ; Existence d une obligation impérative «le sans faute» ; Conséquence d un non-respect des obligations impératives ; Solution échappatoire ; Existence d accord de confidentialité. Le risque contrat Nature du contact client ; Connaissance de l organigramme et des responsables client ; Moyens mis en œuvre pour le contrat ; Bonne foi du client ; Cohérence des objectifs et des interprétations entre les contractants ; Solvabilité du client ; Satisfaction du client et moyen de gestion de la relation. Le risque d organisation Connaissance de la complexité des circuits et processus de décision ; Clarté des obligations du client ; Capacité du client à jouer son rôle de maîtrise d ouvrage (MOA) ; Nature de la relation de coopération avec la MOA si autre que client (société concurrente, partenaire, etc.) ; Compétence et disponibilité de l organisation client pour le projet ; Répartition, représentation et implication des diverses parties prenantes de l organisation client ; Collaboration des parties prenantes «risque tenaille au moment de la livraison» ; Existence de procédure de résolution de litige ; 69
14 OUTIL 10 CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES Possibilité d escalade du litige ; Impact du client sur l organisation de la société de service. Le risque technique Complexité des spécifications fonctionnelles illustrées par maquettage ou par prototypage ; Comité de décision mixte client-prestataire ; Recours à des moyens d analyse poussés et à des revues des spécifications ; Compréhension des spécifications fonctionnelles (lisibilité, disponibilité) ; Adéquation des moyens de transfert au client et d appropriation ; Traçabilité de la couverture fonctionnelle spécifiée avec les besoins exprimés (contrat, clauses techniques, cahiers des charges, etc.) ; Identification, documentation et validation avec le client des paramètres de configuration et limites du système ; Conformité avec les engagements contractuels ; Choix d architecture ; Qualité de la documentation de l architecture. 70
15 Henri-Pierre MADERS Jean-Luc MASSELIN Contrôle interne des risques Préface du Docteur Jean MADER Délégué auprès de l Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, 2004 ISBN :
16 OUTIL 33 CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES QUESTIONNAIRE D ÉVALUATION DE LA PHASE 2 Ce deuxième questionnaire synthétise les questions clés permettant de faire un rapide état des lieux de la façon de concevoir le dispositif de contrôle interne ciblé d un domaine en respectant l approche par les processus. Comme pour le questionnaire de la partie 1, la réponse «oui» à une question constitue une force apparente du dispositif de contrôle interne ; par contre, une réponse «non» constitue une faiblesse réelle ou potentielle. Questions Oui Non Il existe un plan de continuité des activités dans l entreprise pour chaque ligne métier. Celui-ci permet de :. S assurer de la continuité des activités. Répondre aux engagements pris à l égard des partenaires et en particulier vis-à-vis des clients. Limiter les pertes financières. Assurer une continuité de service aux clients. Garantir un niveau de qualité de service minimum. Garantir la disponibilité des ressources vitales et des processus de pilotage et supports. Capitaliser les bonnes pratiques L entreprise se comporte comme un acteur économique «responsable» L entreprise possède des processus opérationnels «sous contrôle» lui permettant d atteindre ses objectifs durablement Tous les risques humains sont pris en considération : personnels de l entreprise, sous-traitants, clients, fournisseurs, visiteurs L organisation et le fonctionnement de l entreprise respectent les lois et règlements en vigueur L entreprise possède une fonction de «Compliance Officers» L entreprise dispose d un reporting et d états financiers fiables Chaque transaction comptable respecte les 7 règles d enregistrement Les attentes des différents bénéficiaires du dispositif de contrôle interne sont identifiées Le conseil d administration joue un rôle actif dans le dispositif de contrôle interne Il existe un comité d audit dans l entreprise La direction générale est concernée par le contrôle interne L encadrement est impliqué dans le dispositif de contrôle interne 106
17 OUTIL 33 PHASE 2 La conception du dispositif cible Questions Oui Non Il existe une équipe d auditeurs internes dans l entreprise Des auditeurs externes réalisent régulièrement des audits du dispositif de contrôle interne Le dispositif donne une image fidèle de l état des risques à un moment donné et dans le temps Le dispositif de contrôle interne permet d avoir une vue globale et des vues détaillées Le dispositif de contrôle interne donne des informations au niveau central (siège) et au niveau local (branches, filiales ) Le dispositif de contrôle interne est à deux niveaux : 1 er degré et 2 e degré Il existe un plan systématique d organisation (définition précise des tâches, définition des pouvoirs et des responsabilités, définition de la circulation de l information) Le personnel est compétent et intègre Il existe une documentation satisfaisante qui recouvre la production des informations (qualitativement et quantitativement suffisant pour que la direction y trouve une base d appréciation suffisant : manuels de procédures, instructions écrites ) et leur conservation Il est réalisé régulièrement des contrôles d exhaustivité (existence et respect de séquences numériques) Il est réalisé régulièrement des rapprochements des documents afférents à une même opération Il existe des listes de classement mnémotechnique Il est réalisé régulièrement des contrôles de réalité (contrôles physiques périodiques) Il est réalisé régulièrement des contrôles d exactitude (comparaison globale des données ; contrôle arithmétique) Il existe des contrôles hiérarchiques (procédures d autorisation et de supervision, politique d embauche, réglementation de l accès aux biens de l entreprise, audit interne) Il existe un contrôle réciproque et de séparation des tâches 107
18 OUTIL 33 CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES ILLUSTRATION LES COMPAGNIES DE TRANSPORT AÉRIEN Le transport aérien est un secteur très réglementé. Cette réglementation se traduit par des dispositifs de contrôle internes draconiens. Intéressons-nous aux textes réglementaires régissant cette activité. L article R (décret n du 21 avril 1995 art. 1 er ) soumet à des procédures d obtention de certificats les entreprises assurant : La conception des aéronefs ou des équipements ; La production d aéronefs ou la fabrication d éléments d aéronefs ; L entretien et les réparations des aéronefs ; L exploitation des aéronefs. Les règles définies par le ministre chargé de l aviation civile et relatives tant aux procédures de certification de type et certification de navigabilité des aéronefs qu aux conditions d aptitude au vol ou d utilisation des aéronefs, comportent l obligation pour les entreprises concernées de détenir un certificat d agrément de leurs aptitudes techniques dans les conditions ci-après : Pour les entreprises assurant la conception des aéronefs ou des équipements pour lesquels un certificat de type est délivré, ainsi que des modifications à ces aéronefs ou équipements, l agrément prévu par les règles relatives aux procédures de certification de type est délivré après enquête technique portant sur les dispositions (organisation générale, moyens humains et matériels, procédures, documentation) prises par les entreprises de conception pour démontrer et attester de la conformité du produit aux conditions techniques qui ont été notifiées. Il porte notamment sur : La connaissance des règlements de certification et de leurs interprétations ; La réalisation des études, analyses et essais nécessaires pour démontrer la conformité ; La vérification des conclusions de ces études, analyses ou essais avant de déclarer la conformité. Pour les entreprises assurant la production d aéronefs ou la fabrication d éléments d aéronefs, l agrément prévu par les règles relatives aux procédures de certification de navigabilité est délivré après enquête technique portant sur les dispositions (organisation générale, moyens humains et matériels, procédures, documentation) prises par l entreprise pour démontrer la conformité des produits au type certifié. 108
19 OUTIL 33 PHASE 2 La conception du dispositif cible Il porte notamment sur : Les liens avec l organisme responsable de la conception ; La maîtrise de ses procédés de fabrication ; Les contrôles de conformité. Pour les entreprises assurant l entretien et les réparations des aéronefs, l agrément prévu par les règles relatives à l aptitude au vol des aéronefs est délivré après enquête technique portant sur les dispositions (organisation générale, moyens humains et matériels, procédures, documentation) prises par l entreprise pour assurer le respect des exigences relatives à la maintenance des aéronefs. Cet agrément porte notamment sur : Le respect des programmes et méthodes d entretien ; Les vérifications des travaux effectués ; L approbation des matériels pour remise en service. Pour les entreprises assurant l exploitation des aéronefs, l agrément des aptitudes techniques résulte, en ce qui concerne les entreprises de transport aérien, de la délivrance du certificat de transporteur aérien exigé par l article 9 du règlement (C.E.E.) n 2407/92 susvisé. Le certificat de transporteur aérien ainsi que le certificat d agrément prévu par les règles relatives à l utilisation d aéronefs par des entreprises autres que les entreprises de transport aérien sont délivrés après enquête technique portant sur les dispositions (organisation générale, moyens humains et matériels, procédures, documentation) prises par l entreprise pour se conformer aux règles d utilisation notamment en ce qui concerne : Le personnel navigant, la composition et les conditions techniques d emploi des équipages, la conduite des vols ; Le matériel volant, ses équipements, y compris ceux de secours et de sauvetage, ses instruments de bord, leur entretien ; Les conditions d emploi des aéronefs, les limitations liées à leurs performances, leur chargement (y compris le transport de marchandises réglementées) ; L application des règles de circulation aérienne dans tous les espaces utilisés. 109
20 Henri-Pierre MADERS Jean-Luc MASSELIN Contrôle interne des risques Préface du Docteur Jean MADER Délégué auprès de l Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, 2004 ISBN :
21 OUTIL 46 PHASE 3 La mise en œuvre du dispositif cible QUESTIONNAIRE D ÉVALUATION DE LA PHASE 3 Ce troisième questionnaire synthétise les questions clés permettant de faire un rapide état des lieux de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne d un domaine en respectant l approche par les processus. Comme pour les questionnaires des parties 1 et 2, la réponse «oui» à une question constitue une force apparente du dispositif de contrôle interne ; par contre, une réponse «non» constitue une faiblesse réelle ou potentielle. Questions Oui Non Les travaux de mise en œuvre du projet sont inventoriés Les politiques d entreprises sont rédigées (responsabilité sociale, sécurité des biens et des personnes, transparence financière ) Les politiques d entreprises ont été présentées au personnel Les politiques d entreprises ont été déclinées en chartes et procédures Un dispositif de reportings a été mis en place à tous les niveaux sensibles de l entreprise Des contrôles des contrôles ont été mis en place pour s assurer de leur efficacité La mise en œuvre du dispositif est pilotée par une structure projet L équipe projet utilise des outils de gestion de projet tels que des plannings et des tableaux des sollicités Les risques liés au projet sont inventoriés régulièrement et donnent lieu à des actions de prévention et de régulation Un comité de pilotage suit l avancement des travaux et arbitre entre les objectifs, les ressources et les plannings Les étapes de mises en œuvre du projet sont actées par le comité de pilotage Les forces en présence sont identifiées : forces allant dans le sens du projet et forces allant à l encontre du projet Les forces en présence sont prises en compte :. Les personnes passives sont mises en situation de bouger malgré elles. Les personnes intéressées reçoivent l information répondant à leurs attentes. Les personnes souhaitant participer ont l occasion de le faire. Les personnes fortement convaincues par le projet peuvent y jouer un rôle de moteur. Les personnes conciliantes sont aidées 129
22 CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES Questions Oui Non. Les personnes critiques ont l occasion de s exprimer et de faire des propositions. Les personnes en opposition sont prises en compte et des solutions de compromis sont recherchées. Les personnes hostiles au projet sont isolées afin de réduire leur influence négative Un plan de communication a été défini et accompagne la mise en œuvre du projet Le plan de communication est composé de diffusion d informations générales et d informations plus ciblées vers des cibles précises Les actions de communication valorisent l objectif, les travaux réalisés et les personnes qui y contribuent Les actions de communication sont nombreuses et pas seulement dans le sens TOP / DOWN 130
23 PHASE 3 La mise en œuvre du dispositif cible ILLUSTRATION LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES Les risques industriels peuvent être appréhendés par un QCI suivant le process métier en 4 phases : conception, réalisation, installation et S.A.V. Questions Oui Non Phase de conception Risques sur l avant-projet et définition du produit. Le produit peut être fabriqué à un coût correct. La solution est acceptable pour le client. La solution n est pas déjà brevetée. Etc. Risques sur la documentation associée. Le document est exhaustif. La traduction est exacte. Etc. Risques sur l industrialisation. Le produit est réalisable. Le produit est peu coûteux à produire. Le produit n est pas dangereux à fabriquer. Le délai d industrialisation est tenable. Etc. Risques sur les revues. Un système qualité est en place. Etc. Phase de réalisation Risques sur les achats, approvisionnements et magasin. Les fournisseurs sont fiables (fournitures conformes, livraisons à l heure, solidité financière). Aucune commande n est défaillante. Il n y a pas de pertes de fournitures constatées. La GPAO est fiable. Le traitement des non-conformités est rapide. Il n y a pas de défaillances de transport. Les inventaires sont fiables. Les fournisseurs sont réactifs. Il existe un contrôle suffisant des matières. Il n y a pas de conflits ou de contentieux avec les fournisseurs. La politique d achats est adaptée. La réactivité des achats est suffisante en terme de délai de commande. Les coûts des achats sont maîtrisés. Etc. 131
24 CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES Risques de fabrication. Les machines et les équipes sont disponibles. Les produits fabriqués sont conformes aux spécifications. Le traitement des produits non conformes est satisfaisant. Etc. Risques sur le montage et l intégration. Le montage est possible. Les sous-traitants respectent les délais et la qualité. Les retouches sont réalisées rapidement. La procédure d intégration des composants est performante. Le montage n est pas dangereux pour les ouvriers. Les composants fournis sont conformes. Le bureau d études est disponible. Le client n a pas d exigences supplémentaires se traduisant par plus d essais. Les matériels et infrastructures ne sont pas dangereux. Les infrastructures de manutention et de levage sont suffisantes. Etc. Risques sur contrôle et essais. Le matériel d intégration et de contrôle est performant. La procédure d intégration est efficace. Il n y a pas d accidents constatés auprès du personnel. Les sous-traitants sont disponibles. Il est possible de mesurer la performance des produits fabriqués. Etc. Risques sur la recette usine. Les appareils de mesure sont bien étalonnés. Le client est disponible. La recette peut être tracée. La documentation contractuelle est complète. Les organismes de surveillance sont informés. Les rapports de vérification sont complets, à la bonne date et exacts. L équipe d assurance qualité est disponible. La procédure d assurance qualité est validée par le client. Etc. Risques sur les revues. Les anomalies sont détectées. Il n y a pas de défaillances humaines ou d outillage de production à l état de prototype. Etc. Risques sur le conditionnement et les expéditions. Le conditionnement est suffisamment solide. Il n y a pas d accidents et/ou de retards de transport constatés. Il n y a pas de frais exceptionnels de transport ou du transitaire. Aucun vol de matériels n est constaté. Etc. 132
25 PHASE 3 La mise en œuvre du dispositif cible Phase d installation Installation sur site. La disponibilité de l équipe et/ou des moyens de chantier est suffisante. Le personnel est adapté au contexte culturel. Le personnel a les qualifications officielles requises. Il n y a pas d obstructions réglementaires. Les contextes social, politique et météo sont favorables. Les sous-traitants ne sont pas défaillants. Le chantier a été bien préparé. Les matériels sont en bon état. Le client est suffisamment présent. Les moyens de communication sont adaptés. Les procédés ne sont pas dangereux et adaptés au site. Etc. Risques sur la formation du client. L équipe formation est compétente. Les supports de formation sont adaptés et disponibles. Le niveau des élèves est homogène, suffisant et adapté aux objectifs de la formation. Aucun endommagement du matériel n est constaté. Aucune fuite de savoir-faire n est déplorée. Aucune difficulté de maintenance n est constatée. Le client n a pas d exigences non prévues et/ou exagérées. Le chantier est bien managé. Les moyens client sont disponibles au bon moment. Etc. Risques sur la recette sur site. La recette sur site est représentative. Le client ne fait pas d obstructions. Le personnel du client est compétent et disponible. Les appareils de mesure sont correctement étalonnés. La recette est tracée. La documentation contractuelle est complète. Aucune non-atteinte des performances n a pour cause un dysfonctionnement en cours de recette. Les notifications ou convocation du client et des organismes de surveillance sont faites. Les rapports des organismes de vérification sont complets et exacts. L équipe d assurance qualité est disponible. Le matériel client n est pas défaillant et est disponible. Etc. 133
26 CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES Phase d assistance et de S.A.V. Risques d interventions et assistance. La communication est adaptée (moyens et hommes). Les procédures sont précises. Les diagnostics peuvent être opérés à distance. Les experts sont rapidement disponibles. Les matériels et pièces de rechange sont disponibles. Les moyens et personnels client sont disponibles. Aucune perte de compétences et d informations n est constatée. Les limites de responsabilité (garantie) sont bien définies. Les clients n exercent pas de pressions abusives. Les limites d intervention du SAV sont précises. Le profil de l équipe SAV est adapté au contexte. Le matériel s avère fiable. Les conditions d usage sont conformes aux spécifications. Etc. Risques sur production de pièces de rechange. Le financement des pièces de rechange est suffisant. Le stockage des pièces de rechange est adapté. La gestion des évolutions est complète. Aucune obsolescence du matériel n est constatée. Aucune disparition de fournisseurs n est constatée. Aucune insuffisance ou défaut de maintenance et de maintien en condition des moyens de production n est constaté. Etc. 134
27 Henri-Pierre MADERS Jean-Luc MASSELIN Contrôle interne des risques Préface du Docteur Jean MADER Délégué auprès de l Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, 2004 ISBN :
28 PHASE 4 Le management du dispositif QUESTIONNAIRE D ÉVALUATION DE LA PHASE 4 Ce quatrième questionnaire synthétise les questions clés permettant de faire un rapide état des lieux du management du dispositif de contrôle interne d un domaine en respectant l approche par les processus. Comme pour les questionnaires des parties 1, 2 et 3, la réponse «oui» à une question constitue une force apparente du dispositif de contrôle interne ; par contre, une réponse «non» constitue une faiblesse réelle ou potentielle. Questions Oui Non Le conseil d administration est moteur dans le dispositif de contrôle interne Il existe un comité d audit Les dirigeants sont très sensibles au contrôle interne et l intègrent dans leur prise de décision au quotidien Des gestionnaires de risques sont en charge de la surveillance de certains risques spécifiques Des comités spécialisés sur les grand thèmes de risques de l entreprise se réunissent régulièrement L encadrement a à cœur de réaliser au quotidien la supervision du travail de leurs collaborateurs Les collaborateurs rendent compte spontanément des risques qu ils découvrent ou dont ils sont à l origine Les processus sont organisés dans une logique de work-flow Un reporting est réalisé à tous les niveaux de l entreprise Le comité d audit et le service d audit interne travaillent en bonne intelligence Le comité d audit et la personne en charge de la déontologie travaillent en bonne intelligence Le service d audit interne possède des moyens et ressources humaines suffisants Le service d audit peut intervenir sur tous les sujets, et parfois de sa propre initiative Le service audit réalise des missions spécifiquement sur la qualité des dispositifs de contrôle interne La diffusion des rapports de l audit interne est large et suivie d actions par le management Le suivi des recommandations de l audit interne est réalisé par l encadrement des domaines concernés Les avis des commissaires aux comptes en matière de dispositif de contrôle interne sont pris en considération et suivis d actions 171
L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 1
L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES 2005 1 Séminaire - Atelier L audit interne dans l assurance 1 ère communication : Généralités sur l audit interne 2 ème communication : L audit interne des compagnies
Plus en détailManuel Management Qualité ISO 9001 V2000. Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13
Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13 Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000 EVOLUTIONS INDICE DATE NATURE DE L'EVOLUTION 00 09/06/2000 Edition Originale 01 29/09/2000 Modification suite à audit interne
Plus en détailGénie Logiciel LA QUALITE 1/5 LA QUALITE 3/5 LA QUALITE 2/5 LA QUALITE 4/5 LA QUALITE 5/5
Noël NOVELLI ; Université d Aix-Marseille; LIF et Département d Informatique Case 901 ; 163 avenue de Luminy 13 288 MARSEILLE cedex 9 Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 La gestion de la qualité Enjeux de la
Plus en détailRèglement financier et de Gestion de la F.F.S.B.
Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une
Plus en détailREF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3
Introduction Le présent référentiel de labellisation est destiné aux laboratoires qui souhaitent mettre en place un dispositif de maîtrise de la qualité des mesures. La norme ISO 9001 contient essentiellement
Plus en détailLe PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé
Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes
Plus en détailIII.2 Rapport du Président du Conseil
III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales
Plus en détailAlerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»
Alerte «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés» La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps
Plus en détailC ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats
C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.
Plus en détailFiche descriptive d activités
Fiche descriptive d activités Fiche descriptive d activités (FDA) La fiche descriptive d activités (FDA) dresse la liste de l ensemble des activités, recensées lors d enquêtes, exercées par des titulaires
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailCONDITONS GENERALES DE LOCATION
CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout
Plus en détailPlan comptable des associations et fondations
Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6
Plus en détailModule 02 - Leçon 02 : Classification des charges et des produits
Module 02 - Leçon 02 : Classification des charges et des produits En comptabilité générale les charges et les produits sont classés par nature (par exemple pour les charges : 60 Achat, 61 Services extérieurs,
Plus en détailLa plateforme IRM. La maitrise des risques. L accès à la plateforme
Plateforme IRM La plateforme IRM Une vue 360 sur l activité Le management proactif La maitrise des risques La valorisation de l impact social Les caractéristiques techniques Le processus intégral de traitement
Plus en détailGestion budgétaire et financière
Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication
Plus en détailNote à Messieurs les : Objet : Lignes directrices sur les mesures de vigilance à l égard de la clientèle
Alger, le 08 février 2015 Note à Messieurs les : - Présidents des Conseils d Administration ; - Présidents Directeurs Généraux ; - Directeurs Généraux ; - Présidents des Directoires ; - Directeur Général
Plus en détailARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)
1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport
Plus en détailElaboration et Suivi des Budgets
Elaboration et Suivi des Budgets 1 1- La Notion Du contrôle de Gestion 2- La Place du Contrôle de Gestion dans le système organisationnel 3- La Notion des Centres de responsabilité 4- La procédure budgétaire
Plus en détailFORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION
FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION Pour plus d informations, visitez www.marathonprobono.fr/campus-hec-2012 Préambule Ce contenu pédagogique est destiné aux responsables
Plus en détailLES ETAPES DE LA CREATION
LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE L ELABORATION DU PROJET p. 13 A/ L étude commerciale p. 13 B/ L étude financière p. 18 C/ L étude juridique p. 27 LES FORMALITES
Plus en détailCharte d audit du groupe Dexia
Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans
Plus en détailINTRODUCTION EN BOURSE EVALUATION D ENTREPRISE
INTRODUCTION EN BOURSE EVALUATION D ENTREPRISE Avril 2013 EVALUATION D ENTREPRISE 1 Introduction en bourse Une introduction en bourse est avant tout une opération financière. Les avantages financiers de
Plus en détailPASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE
École nationale supérieure d architecture Montpellier PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE
Plus en détailRAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE
22.05.08 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE Le Conseil d administration de la Société Générale a pris connaissance du rapport ci-joint du Comité spécial qu il a constitué le 30
Plus en détailGUIDE OEA. Guide OEA. opérateur
Guide > > Fiche 1 : Pourquoi être certifié? > > Fiche 2 : Les trois types de certificats et leurs critères > > Fiche 3 : La préparation de votre projet > > Fiche 4 : Le questionnaire d auto-évaluation
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT
CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion
Plus en détailBTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES GUIDE DU TUTEUR
BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES GUIDE DU TUTEUR Vous êtes tuteur d un étudiant en BTS management des unités commerciales. Ce guide vous est destiné : il facilite votre préparation de l arrivée du
Plus en détailLA COMPTABILITE ASSOCIATIVE
LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?
Plus en détailTHEME 1 : Le contrôle des ressources financières allouées au secteur de la santé publique
OBJECTIFS THEME 1 : Le contrôle des ressources financières allouées au secteur de la santé publique Présenté par l Inspection Générale d Etat de la Guinée Conakry Dans le cadre du programme de contrôle
Plus en détailSystèmes et réseaux d information et de communication
233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques
Plus en détailChapitre 1 : Introduction au contrôle de gestion. Marie Gies - Contrôle de gestion et gestion prévisionnelle - Chapitre 1
Chapitre 1 : Introduction au contrôle de gestion Introduction 2 Contrôle de gestion : fonction aujourd hui bien institutionnalisée dans les entreprises Objectif : permettre une gestion rigoureuse et une
Plus en détailLe champ d application de notre système de management
NOS ACTIVITES NOTRE ENGAGEMENT NOTRE FONCTIONNEMENT Le périmètre de notre système de management Le périmètre du Système de Management correspond au site de Bordeaux (usine, Unité de Développement des Systèmes
Plus en détailEntre : - Le Professionnel (raison sociale) [ ] numéro SIREN adresse du siège social numéro d habilitation numéro d agrément
MINISTERE DE L'INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CONVENTION D AGRÉMENT EN VUE DE LA PERCEPTION DES TAXES ET DE LA REDEVANCE DUES SUR LES CERTIFICATS D IMMATRICULATION DES VÉHICULES À MOTEUR
Plus en détailGuide d accompagnement.
RESSOURCE PME Cahier des charges pour un progiciel de gestion intégré (ERP) Guide d accompagnement. Ce document donne aux PME des clés pour mener à bien leur réflexion autour de la mise en place d une
Plus en détailBRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES
Septembre 2014 CARTOGRAPHIE DES MÉTIERS DES PRESTATAIRES BRANCHE DU NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MÉDICO-TECHNIQUES www.metiers-medico-techniques.fr CPNEFP de la branche Négoce et
Plus en détailConditions d entreprise
1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.
Plus en détail2. La définition du chiffre d affaires prévisionnel, traduisant par secteur, l estimation du volume d activité raisonnablement réalisable;
Le plan financier (Pacioli N 87) 1. Le Tableau de financement Le tableau de financement est un outil conçu spécialement pour assurer l équilibre "besoins-ressources" de l entreprise pour une politique
Plus en détailNorme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22
Norme comptable relative au contrôle interne et l organisation comptable dans les établissements bancaires NC22 OBJECTIF 01. La Norme Comptable NC 01 - Norme Comptable Générale définit les règles relatives
Plus en détailCe document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE
MANUEL MANAGEMENT QUALITE Révision janvier 2010 Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE Place d
Plus en détailAnnexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration
Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de
Plus en détailUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes
Plus en détailLE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE
TABLEAU DE BORD LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE DEFINITION Le tableau de bord est un support (papier ou informatique) qui sert à collecter de manière régulière des informations permettant de
Plus en détailComptes de tiers (Classe 4)
Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les
Plus en détailDémarche de traçabilité globale
Démarche de traçabilité globale Dr Chi-Dung TA* Responsable Qualité, Danone Vitapole chi-dung.ta@danone.com La traçabilité existe depuis un certain nombre d'années dans les entreprises à des niveaux plus
Plus en détailLeçon 12. Le tableau de bord de la gestion des stocks
CANEGE Leçon 12 Le tableau de bord de la gestion des stocks Objectif : A l'issue de la leçon l'étudiant doit être capable de : s initier au suivi et au contrôle de la réalisation des objectifs fixés au
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES
CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES
Plus en détailPRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté»
PRESENTATION CERTIFICATION DE SERVICE «Centres de formation pour les activités privées de sécurité et de sûreté» Ce référentiel s adresse à toutes les actions de formation pouvant être dispensées dans
Plus en détailSTRATÉGIE DE SURVEILLANCE
STRATÉGIE DE SURVEILLANCE Décembre 2013 SOMMAIRE OBJET page 3 OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE page 3 PRINCIPES D ÉLABORATION DU PROGRAMME page 4 PROGRAMME 2014 page 5 RESSOURCES page 6 PERSPECTIVES 2015/2016
Plus en détailCertificat de Spécialisation «RESPONSABLE TECHNICO-COMMERCIAL : AGRO-FOURNITURES»
Certificat de Spécialisation «RESPONSABLE TECHNICO-COMMERCIAL : AGRO-FOURNITURES» S appuyant sur le Brevet de Technicien Supérieur Agricole : Analyse et conduite des systèmes d exploitation Arrêté du 27
Plus en détailActivité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents
ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents Tâche : Rédaction de messages et de courriers professionnels simples liés à l activité
Plus en détailMarché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE
Plus en détailPlateforme STAR CLM. Gestion intégrée des réseaux multilingues d entreprise
Plateforme STAR CLM Gestion intégrée des réseaux multilingues d entreprise Groupe STAR Your single-source partner for corporate product communication Chaque plan de vol est unique... Chaque vol est un
Plus en détail3 - Sélection des fournisseurs... 4. 4 Marche courante... 5. 4.1 Conditionnement Transport... 5. 4.2 Livraison... 5
1 SOMMAIRE 1 Introduction... 3 2 Principes... 3 3 - Sélection des fournisseurs... 4 4 Marche courante... 5 4.1 Conditionnement Transport... 5 4.2 Livraison... 5 4.3 - Garantie qualité / Conformité... 5
Plus en détailAuteur : Françoise NICOLAS, Responsable Qualité. Approuvé par : Michel ROUVELLAT, Président. Dernière date de mise à jour : 01 avril 2015
Manuel Qualité Auteur : Françoise NICOLAS, Responsable Qualité Approuvé par : Michel ROUVELLAT, Président Dernière date de mise à jour : 01 avril 2015 CIS Valley Manuel Qualité- MAQ_V08 page 1/16 Engagement
Plus en détailPROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ
Plus en détailLA LOGISTIQUE GLOBALE ET LE SUPPLY CHAIN MANAGEMENT Enjeux principes exemples. Philippe-Pierre Dornier Michel Fender. Deuxième édition 2007
Philippe-Pierre Dornier Michel Fender LA LOGISTIQUE GLOBALE ET LE SUPPLY CHAIN MANAGEMENT Enjeux principes exemples Deuxième édition 2007, 2007 ISBN : 978-2-7081-3384-6 Sommaire Remerciements... V Préface...
Plus en détailLa référence pour maîtriser votre risque. Guide de référence. de la cotation
La référence pour maîtriser votre risque Guide de référence de la cotation MARS 2015 Sommaire 1. LA COTATION : UN PROCESSUS D APPRÉCIATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES 1 1.1. POURQUOI LA
Plus en détailACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA
1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité
Plus en détailAlgérie. Règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises
Règles applicables aux transactions courantes avec l étranger et aux comptes devises Règlement de la Banque d n 07-01 Art.1.- Le présent règlement a pour objet de définir le principe de la convertibilité
Plus en détailREFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312
REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 1 REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIALE TITRE CERTIFIE
Plus en détailLa fonction achats fonction achats internes extérieur
L objectif de la fonction achats est de mettre à la disposition des utilisateurs internes de l entreprise des biens et/ou des services acquis à l extérieur dans les meilleures conditions de prix, de délais,
Plus en détailRapport du Président du Conseil d'administration
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société anonyme monégasque au capital de 18 160 490 euros Siège social : Monte-Carlo - Place du Casino, Principauté de Monaco
Plus en détailNote sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14
Note sur la simplification de l instruction budgétaire et comptable M14 L instruction budgétaire et comptable M14 est appliquée aux collectivités locales depuis 1997 soit bientôt près de dix ans. Elle
Plus en détailSuccès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base
Succès commercial avec la Russie Les 10 Principes de Base Les 10 Principes de Base Introduction Tout d abord, une bonne nouvelle: vendre en Russie n exige en général pas plus de préparation ni d informations
Plus en détailGESTION DE PROJET. www.ziggourat.com - Tél : 01 44 61 96 00 N enregistrement formation : 11752861675
GESTION DE PROJET www.ziggourat.com - Tél : 01 44 61 96 00 N enregistrement formation : 11752861675 Introduction à la Gestion de Projet... 3 Management de Projet... 4 Gestion de Projet informatique...
Plus en détailMétiers de la Production/ Logistique
Les fiches Métiers de l Observatoire du Travail Temporaire Emploi, compétences et trajectoires d intérimaires cadres Métiers de la Production/ Logistique R & D Production Ingénieur de recherche Responsable
Plus en détailCharte de l'audit informatique du Groupe
Direction de la Sécurité Globale du Groupe Destinataires Tous services Contact Hervé Molina Tél : 01.55.44.15.11 Fax : E-mail : herve.molina@laposte.fr Date de validité A partir du 23/07/2012 Annulation
Plus en détailMarquage CE des Granulats
REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans
Plus en détailEtude des possibilités de passerelles entre les CQP des Entreprises de l industrie pharmaceutique et les CQP des industries chimiques
Etude des possibilités de passerelles entre les CQP des Entreprises de l industrie et les CQP des industries chimiques @ COPYRIGHT LEEM - Page 1 sur 51 Sommaire 1 - Finalités des passerelles... 3 2 - Principes
Plus en détailPole Formation Catalogue 2013-2014
Pole Formation Catalogue 2013-2014 Mise à jour Octobre 2013 Page 1 de 13 Nos valeurs Respect : de nos partenaires clients et fournisseurs, de nos engagements Performance : par l exigence que s imposent
Plus en détailInteGraal MODE. cousu main
InteGraal MODE progiciels ET SERVICES cousu main pour l INDUSTRIE ET LE COMMERCE DE la FILIÈRE mode InteGraal MODE L erp métier cousu Main pour l industrie et le commerce de la MODE Pour répondre à vos
Plus en détailGUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX FONCTIONNEMENT DES COMPTES DIVISIONNAIRES
COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX DES COMPTES DIVISIONNAIRES Directive n 03/11-UEAC-195-CM-22 relative au plan
Plus en détailSPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES
92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX Page 1 / 11 SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 29/11/00 13 Indice
Plus en détailCharte de contrôle interne
Dernière mise à jour : 05 mai 2014 Charte de contrôle interne 1. Organisation générale de la fonction de contrôle interne et conformité 1.1. Organisation Le Directeur Général de la Société, Monsieur Sébastien
Plus en détailLa carte d achat, c est quoi ça?
La, c est quoi ça? C est un outil mis à disposition des structures publiques et privées qui modifie et simplifie l acte d approvisionnement : C est une carte bancaire nominative et sécurisée qui permet
Plus en détailA N N E X E 1. Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7. Référentiel de certification page 21
A N N E X E 1 Introduction : référentiel d activités professionnelles page 7 Référentiel de certification page 21 - Compétences professionnelles page 21 - Connaissances associées page 55 - Unités constitutives
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE
CONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE Article 1 : Objet et champ d application Sauf accord particulier dûment négocié entre les parties sous quelque forme que ce soit, ces présentes conditions générales
Plus en détailGUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3
GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise
Plus en détailDOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT
Nom Prénom : Activité : Ecrivez dans les cases grises DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT LA DEMANDE Prêt NACRE : Quel Montant? Quelle durée? Affectation? Prêt d honneur : Quel Montant? Quelle durée? Quel
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité
Plus en détailLES CRÉANCES ET LES DETTES
LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE. Réf.- F-DSA-402-OPS-01
REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS AGENCE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE Réf.- F-DSA-402-OPS-01
Plus en détailCOMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT
COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable
Plus en détailSOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance
SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL
N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)
Plus en détailBaccalauréat professionnel. Maintenance des Équipements Industriels
Baccalauréat professionnel Maintenance des Équipements Industriels 2005 SOMMAIRE DES ANNEXES DE L ARRÊTÉ DE CRÉATION DU DIPLÔME ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME I a. Référentiel des activités professionnelles...7
Plus en détailSchéma du plan d affaires
Plan d affaires Schéma du plan d affaires SOMMAIRE EXÉCUTIF DESCRIPTION DU PROJET OBJECTIFS FORME JURIDIQUE ÉQUIPE DIRIGEANTE MARKETING PRODUCTION SOUTIEN ADMINISTRATIF ANALYSE MARCHÉ ANALYSE MARKETING
Plus en détailHARMONISEZ VOTRE. Insidjam ERP
HARMONISEZ VOTRE ENTREPRISE AVEC... Insidjam ERP Améliorez la performance de votre entreprise avec ERP Personnalisée et Supportée par IT Solutions, cette version Algérienne d'openerp, qui est le logiciel
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détail3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE)
3 3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) Pour l élaboration du présent rapport, le Président a consulté le Vice-Président Exécutif, Directeur Financier
Plus en détailCegid Business Place Produflex
CegidBusinessPlaceIndustrie Cegid Business Place Produflex Produflex GRC Gestion Commerciale Gestion de Production SAV Isoflex SGDT Paie GRH EDI SCM Comptabilité Finance Gérez en toute fluidité l ensemble
Plus en détailLa fonction d audit interne garantit la correcte application des procédures en vigueur et la fiabilité des informations remontées par les filiales.
Chapitre 11 LA FONCTION CONTRÔLE DE GESTION REPORTING AUDIT INTERNE Un système de reporting homogène dans toutes les filiales permet un contrôle de gestion efficace et la production d un tableau de bord
Plus en détailDÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS ET AUTOMATISATION DES PROCESSUS UN PREMIER PAS VERS LA BANQUE SANS PAPIER
DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS ET AUTOMATISATION DES PROCESSUS UN PREMIER PAS VERS LA BANQUE SANS PAPIER Pour les banques, le papier devrait servir à imprimer des billets ; pas à en garder la trace dans
Plus en détailCLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
5 CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques, ainsi que les opérations faites avec le Trésor, les banques et les établissements financiers.
Plus en détailwww.pwc.fr Risk Assurance & Advisory Services Pour un management des risques performant et «résilient»
www.pwc.fr Risk Assurance & Advisory Services Pour un management des risques performant et «résilient» C est sans surprise que dans la dernière enquête «CEO» de PwC, les dirigeants font état de leurs préoccupations
Plus en détailResponsable d agence
Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser
Plus en détailImagine Canada États financiers
États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière
Plus en détailGESTION BUDGETAIRE. BTS MUC, Gestion commerciale. Lycée Charles de Gaulle Vannes 56 000 INTRODUCTION :
BTS MUC, Gestion commerciale. GESTION BUDGETAIRE INTRODUCTION : Les outils statistiques permettent de chiffrer l activité d une entreprise (méthode Mayer, lissages, régression linéaire), la gestion budgétaire
Plus en détail