Conditions spécifiques d abonnement à l option Internet max Version applicable a

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1 Conditions spécifiques d abonnement à l option Internet max Version applicable a au 19/08/2010 Définitions EDGE Enhanced Data for GSM Environnement. Technique de modulation conçue pour augmenter la capacité de réseau et de données évaluée dans les réseaux GSM. 3G Réseau de troisième génération d Orange France. 3G+ Nom commercial du HSDPA High Speed Downlink Packet Access. Evolution du réseau de troisième génération d Orange France. GPRS General Packet Radio Service. Norme de transmission de données en mode paquet. CSD Circuit Switched Data : transmission de données sur le réseau GSM en mode circuit. PDA Personal Digital Assistant. Dénomination regroupant l ensemble des appareils portables désignés sous le nom d Assistant numérique personnel. WAP secure mode permettant à l utilisateur de crypter les communications notamment passées en vue de sécuriser les transactions d un service accessible en mode wap. Wi-Fi (Wireless Fidelity) Nom commercial pour la technologie IEEE b de réseau local Internet sans fil (WLAN). Haute définition Mobile : Se caractérise par l association d un débit d'encodage vidéo à 250 Kbit/s, la norme vidéo MPEG4 (et ses futures évolutions) et l écran QVGA. La TV haute définition mobile est disponible sur le réseau 3G+ et/ou 3G avec un mobile compatible. La souscription de l option internet max Les présentes conditions spécifiques d abonnement à l option internet max relèvent des conditions générales d abonnement à l offre mobile Orange. Elles les complètent quand elles ne les remplacent pas. Article 1 - Définition de l option internet max L option internet max consiste en un forfait mensuel donnant droit au client à : (i) un accès et des connexions illimitées WAP initiées en mode GPRS, EDGE ou 3G /3G+, en France métropolitaine dans la zone de couverture du réseau orange, à partir de son téléphone mobile et aux seules fins de naviguer 24 h/24 : - sur les services du Portail Orange mobile ; - sur tout Internet et Gallery ; Est également incluse la consultation des vidéos des rubriques actualité, cinéma(hors Orange cinéma séries), sport (hors matchs en direct) et mes communautés sur le portail Orange mobile. 1

2 Les clients titulaires d un forfait bloqué M6 mobile by Orange ont également accès à la navigation et consultation des services du Portail Club M6 mobile, à l exclusion de la consultation des chaînes TV qu il comporte (hors contenus payants). Les clients d un forfait FNAC mobile avec Orange ont également accès à la navigation et consultation des services Fnac accessibles depuis le Portail Orange mobile (hors contenus payants). Le client sera informé de toute évolution du contenu de l option. L option ne donne droit à un accès illimité qu à des connexions vers les contenus spécifiés. Ainsi, l option internet max ne comprend pas: - le streaming audio et TV sur le portail Orange mobile, - les vidéos des univers TV et Musique, - le service Orange Messenger by Windows Live. - Les usages mail (smtp, pop, imap) - La consultation des matchs et événements sportifs en direct sur le portail Orange mobile - Les contenus et services payants - Les usages modem Ainsi, il est bien précisé que les contenus et services payants et présentés comme tels au client lors de la navigation sur le Portail Orange mobile, Internet et Gallery ne sont pas compris dans l option. La consultation des chaînes TV du Portail Orange mobile, les contenus et vidéos payants et présentés comme tels au client lors de la navigation sur les services de l univers TV du Portail Orange mobile ne sont pas compris dans l option. L usage modem n est pas compris dans l option et est facturé au client selon le mode de tarification choisi au contrat et indiqué dans la fiche tarifaire en vigueur. Les usages Voix sur IP sont bloqués sauf détention de l option Voix sur IP. Il appartient au client de se renseigner sur les tarifs des communications non comprises à l option en consultant la fiche tarifaire en vigueur et du prix des contenus auprès des fournisseurs de services concernés ou lors de l accès aux dits contenus, ou encore, auprès du service clients. Le client est informé et accepte sans réserve que pour des raisons tenant à la sécurité du réseau, toute connexion initiée sur le Portail Orange mobile ou depuis le portail Orange mobile sur Internet, que ce soit au titre de ou en dehors de l option internet max, est interrompue après une connexion continue, active ou non de 3 heures. Article 2 Mobile compatible Abonnements compatibles 2.1 Mobiles compatibles et recommandés Internet max L option internet max est accessible sous réserve de disposer d un téléphone mobile compatible permettant d émettre et de recevoir des communications WAP. 2.2 Offres incompatibles L option est incompatible avec : - les options PDA/PC ou Orange sans limite ; - les offres d abonnement PC Haut débit Mobile et Blackberry - les offres Internet everywhere - les forfaits pour Ipad -les offres Mobicarte et cartes prépayées - le forfait Ten - le forfait SL Origami pour iphone - les forfaits Origami star, first et jet - les forfaits Origami plus - les forfaits Origami pour iphone - le forfait Fnac souscrit à compter du 5 mars l option internet - l option internet max TV - l ancienne option surf 2

3 - l option Découverte multimédia - l option Web - l ancienne option pour iphone et l option pour iphone 3G 2.3 Considérations techniques Le bon déroulement des communications WAP en mode GPRS, EDGE, 3G suppose que le système d exploitation et les logiciels du terminal du client soient compatibles avec les systèmes et le réseau d Orange France. Il appartient au client de vérifier cette compatibilité auprès de son service clients préalablement à la souscription de l option. L utilisation de l application «Rich Média» permet au client de bénéficier d une interface de navigation sur l univers TV du portail Orange mobile visant notamment à optimiser et faciliter la consultation du guide et des chaînes de télévision qu il comprend. Il appartient au client toutefois de vérifier la compatibilité de son terminal avec cette technologie pour pouvoir en bénéficier. (Cette, application n est pas fournie au titre de l option internet max, toutefois la communication passée afin de l utiliser est comprise dans l option). Article 3 - Modalités de souscription à l option Internet L option internet est disponible en point de vente ou sur pour les nouveaux clients et auprès du service clients ou sur pour les abonnements en cours. Il appartient au client de vérifier que son terminal lui permet de bénéficier de l ensemble des avantages liés à la souscription de l option. La mise en service de l option internet max prend effet dans un délai maximum de 48 heures suivant la souscription de l option. Le client recevra un SMS lui indiquant que la souscription à l option aura été bien prise en compte. Article 4 - Tarification - Facturation 4.1 Abonnement. L abonnement à l option fait l objet d une redevance mensuelle d abonnement. Le montant de l option figure dans la fiche tarifaire des offres mobile Orange. 4.2 Modification de tarifs et contrat d abonnement. Orange France se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications seront applicables aux contrats en cours. Le client sera informé par Orange France de toute hausse des tarifs un mois avant son application effective. Il pourra alors mettre fin à l option selon les modalités et délais prévus à l article 7 des présentes conditions spécifiques. Cette résiliation ne saurait entraîner la résiliation de plein droit du contrat d abonnement à l offre mobile Orange Modifications des prestations Orange France se réserve le droit de cesser la commercialisation et de supprimer l option Internet max. Dans ce cas, il en informera les clients dans un délai maximum d un mois précédant la date de suppression de l option. Le client sera également et régulièrement informé de toute évolution du contenu de l option Facturation et contrat d abonnement. Les redevances d abonnement au titre de l option Internet max visées au 4.1 sont facturées conformément aux stipulations des Conditions générales d abonnement à l offre mobile Orange Autres communications WAP et WEB Les communications WAP et WEB non comprises dans l option sont décomptées, soit d une autre option dont le client est détenteur et qui comprend ces communications, soit d un forfait mensuel de communications comprenant un volume ou une durée de communications WAP et WEB dont le client est éventuellement titulaire. Quand le client ne dispose d'aucune de ces offres, les communications WAP et WEB sont décomptées, dans les conditions fixées par la fiche tarifaire des offres mobile Orange en vigueur: 3

4 - soit à la session multimédia (hors mobicarte, forfaits et options Blackberry, forfaits Internet Everywhere). Cette session est valable pour tous les usages multimédia réalisés en France métropolitaine (hors usages mail (client mail smtp, pop3, imap4), GPS, facturés au volume ou à la durée (min) et hors Orange Messenger by Windows Live, facturé à l acte) sur réseaux et depuis terminal compatibles, pour les personnes ayant souscrit un forfait mobile orange (hors forfaits bloqués) à compter du 14/06/07 et un forfait bloqué à compter du 16/08/07 et sous réserve d'accord exprès de l'abonné à en bénéficier pour les personnes ayant souscrit avant le 14/06/07 pour les forfaits et avant le 16/08/07 pour les forfaits bloqués, - soit au Ko au-delà d'un premier palier de 10Ko indivisibles pour les autres usages dont les usages mails, GPS et pour tous les usages pour les clients ayant souscrit avant le 14/06/07 pour les forfaits et avant le 16/08/07 pour les forfaits bloqués, Les communications WAP ou WEB initiées hors France métropolitaine également exclues de l option Internet max, sont subordonnées à l activation du Mode international. Elles relèvent à ce titre des conditions générales d abonnement à l offre mobile Orange et non des présentes conditions spécifiques. Elles sont facturées aux tarifs figurant dans la fiche tarifaire des offres mobiles Orange en vigueur, qu elles soient initiées en mode CSD, GPRS, EDGE, ou 3G/3G+. Article 5 - Durée de l option L option internet max est souscrite pour une durée indéterminée assortie d une période minimale de 1 mois. Les redevances d abonnement sont dues à compter de la mise en service de l option. Article 6 - Obligations et responsabilités s de Orange France Orange France met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l option internet max. Elle prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des communications WAP passées au titre de la présente option. Orange informe le client que les services de Peer to peer et Newsgroup sont interdits.les usages en mode modem sont facturés au client en dehors de l option. Les usages Voix sur IP sont bloqués sauf détention de l option Voix sur IP correspondante. Par ailleurs, le client est informé qu Orange se réserve la possibilité de limiter le débit au-delà d un usage de 500 Mo/ mois jusqu à la date de facturation suivante, afin de maintenir une qualité de service optimale sur son réseau pour l ensemble de ses clients. Orange informe le client par l envoi d un SMS de l atteinte du seuil de 500 Mo/ mois. En cas de cumul entre plusieurs seuils, le seuil d usage raisonnable le plus élevé de l offre ou de l option prévaut. Fin de la période contractuelle tuelle Article 7 - Résiliation de l abonnement à l option Internet max 7.1 Le client peut résilier l abonnement à l option qu il a souscrite par simple appel à son service clients mobile. La résiliation prend effet à la prochaine date de facturation du client. Dans l intervalle, le client reste redevable de l abonnement à l option et de toutes les communications passées dans le cadre de l option. 7.2 A compter de la prise d effet de la résiliation, le client ne bénéficie plus des avantages liés à l option internet max. 4

5 7.3 La résiliation de l option n entraîne pas la résiliation de plein droit du contrat d abonnement à l offre mobile Orange. 5