Soutien aux Associations

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1 Soutien aux Associations 2015 Date limite de dépôt des dossiers 30 JANVIER 2015 CEVA Tél

2 NOTICE Le dossier de demande de subvention que vous allez remplir se compose de plusieurs fiches à remplir avec soin, chaque élément est nécessaire à la bonne compréhension de vos objectifs et à l instruction de votre dossier : 1/ Fiche de présentation de votre association 2/ Bilan d'activité / Vos projets / Éléments budgétaires et financiers 5/ Attestation sur l honneur A ces fiches vous devez joindre : - Une attestation bancaire de la situation de vos comptes - Les comptes certifiés, pour les associations soumises à l obligation de recourir à un commissaire aux comptes - Si vos statuts ont été modifiés, une copie des statuts actuels. Attention, tout dossier incomplet ne sera pas instruit. RAPPELS : Une subvention publique est une aide financière, directe ou indirecte consentie par une collectivité publique, de manières discrétionnaires, pour aider à financer un projet d intérêt général initié et mené par l association qui sollicite cette aide (association loi 1901 à but non lucratif). Le projet présenté doit avoir un intérêt local. Une subvention n est jamais un dû, la collectivité publique prend la décision d octroyer ou non la subvention - si le projet annoncé est en adéquation avec les orientations du projet de ville, - en fonction des crédits dont elle dispose, de la fiabilité du projet, - en fonction de la mobilisation de l association les années passées pour la ville, - et en relation avec les financements des autres collectivités publiques. Le service CEVA est à votre disposition pour vous aider à remplir ce dossier, si nécessaire. Tel :

3 PRÉSENTATION DE ASSOCIATION IDENTITE Date de création :... Adresse du siège : Objet de l association : Président : Prénom NOM... Adresse... Tel... Mail... Trésorier : Prénom NOM... Secrétaire : Prénom NOM... Adresse de l association : Postale... Électronique... Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association :

4 BÉNÉFICIAIRES DE L ASSOCIATION VOS ADHÉRENTS, VOS LICENCIÉS Nombre total : Dont Adultes : Dont Enfants : Dont Tyrossais : Moyens humains Nombre de bénévoles : Nombre de salariés : Lieux d activités de votre association : (Précisez les lieux et les locaux dans lequel vous exercez vos activités)

5 BILAN ACTIVITÉS 2014 Rappel du projet de l année écoulée. L'objectif est-il atteint? Sinon, expliquez les raisons.

6 PROJET D ACTIVITÉS 2015 Descriptif du projet global et/ou des activités prévus en 2015 :

7 COMPTE DE RÉSULTAT 2014 DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT DEFICIT AU (à justifier)... SOLDE DE LA TRESORERIE AU. (Caisse, Banque, CCP, Caisse d Épargne)... FONCTIONNEMENT - Frais de personnel (charges comprises) COTISATIONS - Membres actifs.. - Membres honoraires... - Membres bienfaiteurs. - Licences et engagements - Cotisations fédérales ou autres - Frais d organisation des fêtes - Frais de réception SUBVENTIONS - Commune de St Vincent de Tyrosse - Autres communes - Département - Région - Autres subventions - Transports et déplacements - Documentation, publicité AUTRES RESSOURCES - Produits des fêtes, entrées, tombolas... - Licences et engagements Frais généraux (PTT, Bureau...) - Loyers et charges locatives... - Assurances - Divers (à préciser) PRODUITS FINANCIERS EQUIPEMENT TOTAL DES DEPENSES. TOTAL DES RECETTES EXCEDENT DE } DEPENSES. } RECETTES Fait, à... Le...

8 BUDGET PRÉVISIONNEL 2015 DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT SOLDE DE LA TRESORERIE AU. (Caisse, Banque, CCP, Caisse d Épargne)... FONCTIONNEMENT COTISATIONS - Frais de personnel (charges comprises) - Licences et engagements - Cotisations fédérales ou autres - Frais d organisation des fêtes - Frais de réception - Transports et déplacements - Documentation, publicité Frais généraux (PTT, Bureau...). - Loyers et charges locatives. Assurances. - Divers (à préciser) EQUIPEMENT Membres actifs - Membres honoraires.. - Membres bienfaiteurs AUTRES RESSOURCES - Produits des fêtes, entrées, tombolas. - Licences et engagements.. SUBVENTIONS SOLLICITEES TOTAL DES DEPENSES.. TOTAL DES RECETTES. JUSTIFICATIONS DE LA DEMANDE DE SUBVENTION Fait, à... Le...

9 ATTESTATION SUR L HONNEUR Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e) (Nom et prénom)... Représentant légal de l association, - déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ; - demande une subvention de - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l association (1) : Nom du titulaire du compte... Banque... Domiciliation Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Fait à Le. Signature (1) Veuillez joindre un RIB ou un RIP SVP. Merci.