TRAVAIL ET GESTION DE L EMPLOI?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TRAVAIL ET GESTION DE L EMPLOI?"

Transcription

1 INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES E n s e l i m i t a n t à u n e présentation graphique simple et en insistant sur les déterminants de l'offre et de la demande, on expliquera l'analyse néoclassique du fonctionnement du marché du travail. Pour rendre compte de la spécificité de la relation salariale, on montrera l ' i n t é r ê t d e r e l â c h e r l e s hypothèses du modèle de base en introduisant principalement les hypothèses d'hétérogénéité du facteur travail et d'asymétrie d'information. À partir de quelques exemples, on montrera que l e t a u x d e s a l a i r e d é p e n d é g a l e m e n t d u r é s u l t a t d e n é g o c i a t i o n s salariales et de l'intervention de l'état NOTIONS s a l a i r e d ' e f f i c i e n c e, s a l a i r e m i n i m u m, c o n t r a t d e t r a v a i l, c o n v e n t i o n s c o l l e c t i v e s, p a r t e n a i r e s s o c i a u x, s e g m e n t a t i o n d u m a r c h é d u travail, COMMENT S ARTICULE MARCHÉ DU TRAVAIL ET GESTION DE L EMPLOI? 1. LE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL VU PAR LES NÉO-CLASSIQUES (LIBÉRAUX) A. L OFFRE ET LA DEMANDE DE TRAVAIL ET LEUR DÉTERMINANTS B. LE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ET SES CONSEQUENCES C. LES CRITIQUES DE CE MODÈLE 2. LE MARCHÉ DU TRAVAIL N EST PAS UN MARCHÉ COMME LES AUTRES A. LA SEGMENTATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL B. LA THÉORIE DU SALAIRE D EFFICIENCE 3. LA RELATION SALARIALE S EST INSTITUTIONALISÉE D. RELATIONS PROFESSIONNELLES ET NÉGOCIATIONS COLLECTIVES E. LA GESTION DE L EMPLOI EST ENCADRÉE PAR LA LOI F. LE CONTRAT DE TRAVAIL

2 Le travail n est pas un concept économique comme les autres parce qu il est porté par des hommes et des femmes et qu on ne peut pas l analyser de manière mécanique. Le néo-classiques ont cependant voulu modéliser ce marché du travail en fondant leur analyse sur les hypothèses de concurrence pure et parfaite l assimilant ainsi aux autres marchés (biens et services, finance, monnaie...). Mais la relation salariale est beaucoup plus complexe. Les hypothèses de concurrence pure et parfaite sont loin d y être la règle,et surtout, la relation salariale a été institutionnalisée. Le fonctionnement du marché du travail est encadré par des lois, les salaires sont fonction des relations professionnelles entre partenaires sociaux et d interventions de l Etat. Nous verrons d abord l analyse néo-classique du marché du travail, puis nous démontrerons les limites de cette approche et l institutionnalisation de la relations salariale. VIDEO DU COURS N 1 VIDEO N 2 VIDEO N 3

3 1. LE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL VU PAR LES NÉO- CLASSIQUES (LIBÉRAUX) A. L OFFRE ET LA DEMANDE DE TRAVAIL ET LEURS DÉTERMINANTS Pour les les néo-classiques (ou libéraux) le travail est une marchandise comme une autre. Offre (venant de la population) et demande (émanant des entreprises) se confrontent sur le MARCHÉ DU TRAVAIL qui est un lieu fictif. Il s agit d une modélisation dans le cadre d une «concurrence pure et parfaite». Les néo-classiques prennent en compte le salaire réel c-a-d le salaire nominal déflaté (divisé par l indice des prix), ce qui correspond au pouvoir d achat. Selon les néo-classiques, le travailleur va arbitrer entre le loisir et le travail en fonction du taux de salaire. Donc: L'offre de travail d e s travailleurs est une fonction croissante des salaires réels. Plus les salaires augmentent, plus la population est prête à offrir son travail. Et inversement... La demande de travail,émanant des entreprises, comme celle de n'importe quel bien ou facteur varie donc en sens inverse de son prix (le salaire) S i l e s a l a i r e r é e l d i m i n u e, l e s e n t r e p r i s e s v o n t e m b a u c h e r p l u s d e s a l a r i é s... M a i s s i l e s a l a i r e augmente, ils hésiteront à demander du travail. Mais quel est le salaire maximum qu ils sont prêts à payer? Qu est ce qui déterminera leur action?... (voir page suivante!)

4 La production ayant toujours des débouchés, selon les néoclassiques, le seul élément susceptible de limiter la demande de travail est le coût du travail. Les employeurs comparent ce qu'une heure de travail supplémentaire rapporte et ce qu'elle coûte : Elle rapporte une certaine quantité de produit (la productivité de cette heure de travail qu'on appelle l a p r o d u c t i v i t é marginale) ; Elle coûte le salaire horaire réel du nouveau salarié appelé «salaire marginal» Tant que la productivité marginale du travail est supérieure au salaire réel, une entreprise embauche parce que cela augmente son profit ; elle arrête d'embaucher quand productivité marginale et salaire réel sont équivalents. Au-delà, le salarié coûtera plus cher qu il ne rapportera!!! CETTE!ÉGALITÉ!EST!DONC!LE!DÉTERMINANT!DE!LA!DEMANDE!DE!TRAVAIL La libre confrontation de l'offre et de la demande de travail détermine le salaire d'équilibre (E) pour chaque type et chaque niveau de qualification. Au salaire (W ) c o r r e s p o n d u n e m ê m e quantité d offre de travail et de demande de travail (O)

5 B. LE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ET SES CONSEQUENCES La libre confrontation de l'offre et de la demande de travail détermine le salaire d'équilibre ( point rouge) pour chaque type et chaque niveau de qualification. A l équilibre, le salaire réel correspond à la productivité marginale. Si le salaire était + élevé (S1) l offre de travail serait supérieure à la demande de travail, il y aurait donc chômage. Si le salaire était trop bas ( S2) il y aurait + de demande de travail que d offre, ce serait une situation de pénurie (ex dans la restauration) Pour les néo-classiques, quand l O>D (situation de chômage), les salaires devraient baisser. Le signal envoyé par cette baisse pousserait les employeurs à faire augmenter la demande travail et les offreurs qui le pourraient (ex: jeunes) retarderaient leur entrée sur le marché du travail, faisant, ainsi, diminuer l offre. Ce qui rétablirait l équilibre et ferait disparaitre ce chômage frictionnel. Donc, pour ces néo-classiques, si le chômage persiste, il ne peut s agir que de chômage volontaire venant du fait que certains travailleurs refuseraient de travailler pour un salaire plus faible, préférant ainsi l inactivité.

6

7 C. LES CRITIQUES DE CE MODÈLE VIDEO Oui à la baisse des salaires!!! a. Critique du modèle de la concurrence pure et parfaite (CPP) La CPP repose sur les hypothèses suivantes, qui ne sont pas applicables au travail Atomicité : En théorie: très nombreux offreurs et demandeurs. En réalité,sur le marché du travail, les syndicats regroupent les travailleurs et pèsent sur les salaires à la hausse, et les grosses entreprises peuvent imposer des salaires plus faibles. Homogénéité : en théorie: tous les offreurs et les demandeurs sont identiques. En réalité: les qualifications des travailleurs sont multiples et les types de contrats proposés varient. Transparence: En théorie: tous les acteurs ont toutes les informations. En pratique: sur le marché du travail comment l entreprise pourrait-elle connaître à l avance la productivité exacte du futur salarié? Parfaite mobilité des facteurs (en théorie). En réalité, les travailleurs ne sont pas tous prêts à changer de région. b. La critique keynésienne Pour les keynésiens, il n'y a pas de marché du travail car il y a une asymétrie de pouvoir entre les offreurs et les demandeurs. Ce sont ces derniers qui déterminent les salaires et non le marché. Donc le salaire n est pas un «prix de marché». De plus le salaire étant un revenu pour les salariés ( et pas seulement un coût). Toute! baisse de salaire est nuisible à l'économie car la demande baissera et le chômage! augmentera. salaire => de revenu => de la demande => de la production => licenciements => du chômage Quant au chômage, il est Le chômage involontaire. Il est dû à des anticipations pessimistes des entrepreneurs qui provoquent une baisse de la production globale. Même si le salaire baissait de manière significative, les entrepreneurs n'embaucheront pas si leurs anticipations sont pessimistes. Ce n'est donc pas la rigidité des salaires à la baisse qui est responsable du chômage comme l'affirment les libéraux mais au contraire le fait qu'ils n'augmentent pas assez et donc que la consommation n'est pas assez forte pour que les entrepreneurs modifient leur prévisions. c.

8 2. LE MARCHÉ DU TRAVAIL N EST PAS UN MARCHÉ COMME LES AUTRES A. L A S E G M E N TAT I O N D U M A R C H É D U TRAVAIL Dans la réalité, il existe, en fait, plusieurs marchés du travail car il n y a pas «homogénéité» des offreurs ni des demandeurs de travail. Il y a une segmentation du marché du travail entre: le marché primaire où le salaire peut être supérieur à celui du marché (présence syndicale, salaire à l ancienneté..) le marché secondaire. Celui de la précarité ou l offreur n a pas de possibilité de discuter son salaire.!! On parle aussi de dualité du marché du travail. (voir ci-contre). Le marché primaire était la règle durant les 30 glorieuses. Depuis, le marché secondaire s est développé, et il s intensifie actuellement avec la crise. B. SALAIRE D EFFICIENCE Les néoclassiques considèrent que la productivité est une donnée homogène: telle catégorie de salarié a telle productivité...or dans la réalité, il y a asymétrie d information ( le fait qu un des 2 acteurs n a pas toutes les informations nécessaires). L entreprise ne connait pas la vraie productivité du salarié qu elle vient d embaucher (travailleur acharné ou dilettante???). Pour les tenants de la théorie du «salaire d'effience» la productivité d'un salarié sera fonction de son salaire. Si on lui donne un salaire + élevé que celui du marché, il sera motivé et sa productivité augmentera et donc ce salaire marginal bien que + élevé que celui du marché deviendra égal à la productivité marginale!

9 3. LA RELATION SALARIALE S EST INSTITUTIONNALISÉE Une convention collective Est un accord signé entre les syndicats et les représentants des organisations patronales au niveau d une branche pour les conditions de travail et de salaires dans toutes les entreprises de cette branche. Partenaires sociaux Ensemble des acteurs économiques qui participent aux négociations salariales: représentants des syndicats de salariés et des syndicats patronaux. La relation salariale n est pas une simple relation d échange de marchandise sur un marché. Elle s est construite historiquement à travers des conquêtes sociales et des négociations collectives, en s appuyant sur le rôle d arbitre de l Etat et le contrat de travail. Négociations collectives et salaires La fixation du niveau de salaire n est pas le résultat d un processus individuel mais il se déroule, le plus souvent, dans le cadre de conventions collectives de branches qui imposent des conditions minimales de rémunération, une grille de rémunération en fonction du diplôme et de l ancienneté. Elles fixent aussi les normes d emploi: durée du travail, congés, droit à la formation, conditions de travail... Il existe aussi des négociation entreprise par entreprise:

10 S.M.I.C Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. Le terme «Croissance» signifie que ce salaire doit augmenter au moins autant que les prix. Il est donc indexé sur l inflation. Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2013 à 9,43, soit 1 430,22 bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Le contrat de travail Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne employée s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération et avec un line de subordination. Ces conventions et négociations doivent, à leur tour, respecter les dispositions prévues par la loi, donc par le pouvoir politique par exemple salaire minimum (SMIC) qui n a rien à voir avec le fonctionnement du marché du travail. C est un arbitrage politique et social que certains voudraient supprimer pour permettre au salaire de baisser suffisamment afin de pouvoir embaucher des salariés à faible productivité. Pour eux, le SMIC est la cause du chômage des peu diplômés. La durée légale du travail à 35 heures, les 5 semaines de congés payés, le contrôle des licenciements, le droit syndical... La relation salariale a donc été encadrée par les conventions collectives, des négociations et le droit du travail pour protéger le travailleur. La gestion de l emploi est fondée sur le contrat de travail, qui précise la rémunération, le contenu du poste, les conditions de travail et engage le salarié dans une relation de subordination par rapport à l employeur, reflet du caractère hiérarchique de la relation salariale. IL existe plusieurs contrat de travail: CDI (contrat à durée indéterminée), le CDD (contrat à durée déterminée). Les formes d emplois atypiques ou précaires se sont multipliées. De plus l individualisation des relations de travail en liaison avec ces nouvelles formes de contrats pousse à la «re-marchandisation» du travail et donc à une fragilisation de la norme «institutionnalisée» de l emploi. Le marché du travail (s il existe) est essentiellement une production historique et sociale...

11

Séquence 7. Travail, emploi, chômage. Sommaire

Séquence 7. Travail, emploi, chômage. Sommaire Séquence 7 Travail, emploi, chômage Sommaire Introduction 1. Comment s articulent marché du travail et organisation dans la gestion de la main-d œuvre. 2. Quelles politiques pour l emploi? Auto-évaluation

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

Part des salaires dans la valeur ajoutée

Part des salaires dans la valeur ajoutée NOTE CGT SUR LES SALAIRES ET LE POUVOIR D ACHAT Augmenter les salaires pour renouer avec la croissance Montreuil, le 18 juin 2013 On ne peut pas parler salaires sans parler coût du capital. Dans une économie

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

Loi sur la sécurisation de l emploi

Loi sur la sécurisation de l emploi Dossier de presse JUIN 2013 Loi sur la sécurisation de l emploi contact presse : cab-tef-presse@cab.travail.gouv.fr Tél. 01 49 55 31 02 1 Sommaire Les origines du texte page 3 De la grande conférence à

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

Banque nationale suisse

Banque nationale suisse IFFP Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle Combinaison des politiques budgétaires et monétaires 22.01.2010, Lausanne 8h45 12h 12h45 16h David Maradan, chargé de cours UNIGE et

Plus en détail

Aujourd hui, il est consultant dans les domaines de Paie, Déclarations et Ressources Humaines.

Aujourd hui, il est consultant dans les domaines de Paie, Déclarations et Ressources Humaines. Emploi Salarié Retraité Document réalisé par Albert CREPALDI, septembre 2008 Présentation : Albert CREPALDI a passé toute sa carrière depuis 1970 dans le monde du service paie et RH, au sein d une grande

Plus en détail

Monnaie, chômage et capitalisme

Monnaie, chômage et capitalisme Franck Van de Velde Monnaie, chômage et capitalisme Presses Universitaires du Septentrion internet : www.septentrion.com Sommaire Introduction Générale 7 1. Monnaie 7 2. Monnaie et capitalisme 10 3. Monnaie,

Plus en détail

A Comment passe-t-on des revenus primaires au revenu disponible?

A Comment passe-t-on des revenus primaires au revenu disponible? 32 LES FACTEURS ECONOMIQUES DE LA CONSOMMATION A Comment passe-t-on des revenus primaires au revenu disponible? 1 De la production aux revenus primaires 1. Une fois la richesse produite dans les entreprises

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage

Plus en détail

THÈME 1. Ménages et consommation

THÈME 1. Ménages et consommation THÈME 1 Ménages et consommation 1 Comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs? SENSIBILISATION Étape 1 D où provient l argent des ménages? Revenus «primaires» Du travail

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

LMD. Expertise comptable COLLECTION. Le meilleur. du DCG 3. Droit social. 2 e ÉDITION. Marie-Paule Schneider Maryse Ravat.

LMD. Expertise comptable COLLECTION. Le meilleur. du DCG 3. Droit social. 2 e ÉDITION. Marie-Paule Schneider Maryse Ravat. LMD COLLECTION Expertise comptable Le meilleur du DCG 3 Droit social 2 e ÉDITION Marie-Paule Schneider Maryse Ravat Sup FOUCHER «Le photocopillage, c est l usage abusif et collectif de la photocopie sans

Plus en détail

Quels sont les grands déséquilibres macroéconomiques? Durée : maximum 4h30

Quels sont les grands déséquilibres macroéconomiques? Durée : maximum 4h30 Quels sont les grands déséquilibres macroéconomiques? Durée : maximum 4h30 Raphaël Pradeau (Académie de Nice) et Julien Scolaro (Académie de Poitiers) Programme : NOTIONS : Demande globale, inflation,

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur

Plus en détail

Dossier d information. DROITS RECHARGEABLES Elargissement de l accès au droit d option pour prendre en compte les difficultés d application

Dossier d information. DROITS RECHARGEABLES Elargissement de l accès au droit d option pour prendre en compte les difficultés d application DROITS RECHARGEABLES Elargissement de l accès au droit d option pour prendre en compte les difficultés d application MARS 2015 DROITS RECHARGEABLES Mars 2015 SOMMAIRE Une application problématique dans

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

ENSIIE. Macroéconomie - Chapitre I

ENSIIE. Macroéconomie - Chapitre I ENSIIE Macroéconomie - Chapitre I Le 13 avril 2013 Table des matières 1 Introduction 2 2 La théorie Keynésienne 3 2.1 Keynes......................................... 3 2.2 Quelques ordres de grandeur.............................

Plus en détail

Chapitre 3. La répartition

Chapitre 3. La répartition Chapitre 3. La répartition 1. La répartition de la valeur ajoutée La valeur ajoutée (1) Valeur ajoutée : solde du compte de production = > VA = P CI = > Richesse effectivement créée par les organisations

Plus en détail

ENSAE, 1A Maths. Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr. Septembre 2010

ENSAE, 1A Maths. Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr. Septembre 2010 Initiation à l économie ENSAE, 1A Maths Roland Rathelot roland.rathelot@ensae.fr Septembre 2010 Les ménages (1/2) Les ressources des ménages La consommation L épargne Les ménages comme agents économiques

Plus en détail

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres.

Pour calculer les effectifs d une entreprise, il faut tenir compte de 3 paramètres. «Effectif de l entreprise CSA et FPC» Décompte des effectifs de l entreprise pour le calcul du taux de la Contribution supplémentaire à l apprentissage et de contribution Formation Professionnelle continue

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081

LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 Montreuil, le 16/10/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 OBJET : Loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du

Plus en détail

Effectif de l entreprise TA et FPC

Effectif de l entreprise TA et FPC Décompte des effectifs de l entreprise Contribution supplémentaire à l apprentissage et Formation Professionnelle continue Les effectifs des entreprise déterminent des obligations pour les entreprises

Plus en détail

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Mars 2015 Luc Masure Plan de la présentation 1. Le Bureau fédéral du Plan 2. Cadre historique de la politique salariale et des dispositifs d exonération

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011

AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF

Plus en détail

Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013. traduction du texte original rédigé et signé en néerlandais

Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013. traduction du texte original rédigé et signé en néerlandais Commission Paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013 traduction du texte original rédigé et signé

Plus en détail

LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE

LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE SUR UN SALAIRE A TEMPS PLEIN Ludivine LEROUX, juriste au sein des équipes du pôle Veille d ADP, nous propose une lecture synthétique des

Plus en détail

mode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents

mode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents mode d emploi(s) twitter.com/dtalents, source de ressources 2 MODES D EMPLOI(S) 1. Sans Dtalents 2. Avec Dtalents Les 4 atouts principaux de Dtalents : Un engagement social total : garantie et paiement

Plus en détail

Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi

Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi SOMMAIRE INFORMATIONS RESEAU CFTC... 2 Rencontre nationale des mandatés chômage à la Confédération... 2 Suite des réunions de suivi des formations prioritaires

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013

PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 22 JANVIER 2013 RELATIF

Plus en détail

Le contrat d apprentissage

Le contrat d apprentissage Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle

Plus en détail

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir

Plus en détail

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.

Plus en détail

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE

ACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3367 Convention collective nationale IDCC : 2847. PÔLE EMPLOI ACCORD DU 18 JUIN 2010 RELATIF AU TRANSFERT

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS

Plus en détail

Réformes socio-économiques

Réformes socio-économiques Réformes socio-économiques Le 27 novembre 2011, suite à la dégradation de la note belge par l agence Standard & Poor s, les six partis ont conclu, dans l urgence, un accord sur le budget et sur la réforme

Plus en détail

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires

Plus en détail

Le babysitting. pour les familles. www.ville-palaiseau.fr. PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70. Information. Jeunesse.

Le babysitting. pour les familles. www.ville-palaiseau.fr. PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70. Information. Jeunesse. Le baby-sitting pour les familles Le babysitting Information Jeunesse Ile-de-France PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70 www.ville-palaiseau.fr Paiement et contrat Le moyen de paiement le plus simple

Plus en détail

Dépenses nationales totales 3.0 3.4 2.3

Dépenses nationales totales 3.0 3.4 2.3 Chiffres clés pour l'économie belge Pourcentages de variation en volume - sauf indications contraires Dépenses de consommation finale des particuliers 2.0 2.6 1.4 Dépenses de consommation finale des pouvoirs

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des

Plus en détail

travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier

travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier travailler en france frontalière Guide pratique du travailleur frontalier 1 Vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou indépendante, sur le territoire français mais résidez sur le territoire

Plus en détail

Dans quelle mesure la flexibilité du marché du travail permet-elle de favoriser l emploi?

Dans quelle mesure la flexibilité du marché du travail permet-elle de favoriser l emploi? Dans quelle mesure la flexibilité du marché du travail permet-elle de favoriser l emploi? Indice de LPE Indice de LPE pour les contrats pérennes Document 1. Indice de législation protectrice de l emploi.

Plus en détail

ANNEXE VII EFFETS MACROECONOMIQUES DE LA REFORME PIECE JOINTE N 2 SIMULATIONS REALISEES A PARTIR DU MODELE MACROECONOMETRIQUE MESANGE

ANNEXE VII EFFETS MACROECONOMIQUES DE LA REFORME PIECE JOINTE N 2 SIMULATIONS REALISEES A PARTIR DU MODELE MACROECONOMETRIQUE MESANGE ANNEXE VII, PJ n 2, page 1 ANNEXE VII EFFETS MACROECONOMIQUES DE LA REFORME PIECE JOINTE N 2 SIMULATIONS REALISEES A PARTIR DU MODELE MACROECONOMETRIQUE MESANGE ANNEXE VII, PJ n 2, page 2 Les simulations

Plus en détail

Le travail à temps partiel Les pièges à éviter

Le travail à temps partiel Les pièges à éviter Le travail à temps partiel Les pièges à éviter 1 HOMMES - FEMMES Les références aux personnes et fonctions au masculin visent naturellement aussi bien les hommes que les femmes. FR-NL Deze brochure is

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 Pacte de responsabilité et de solidarité Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 1 2 Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit

Plus en détail

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr

Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les

Plus en détail

Le pacte de responsabilité et de solidarité

Le pacte de responsabilité et de solidarité Le pacte de responsabilité et de solidarité Direccte CENTRE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi Qu est ce que le pacte de responsabilité

Plus en détail

RAPPORT TECHNIQUE CCE 2014-2415

RAPPORT TECHNIQUE CCE 2014-2415 RAPPORT TECHNIQUE CCE 2014-2415 CCE 2014-2415 Rapport technique 2014 22 décembre 2014 2 CCE 2014-2415 3 CCE 2014-2415 Le tableau 1 présente les principaux indicateurs du contexte macro-économique belge

Plus en détail

Questions générales sur le Pacte

Questions générales sur le Pacte QUESTIONS-RÉPONSES Questions/réponses sur le pacte de responsabilité et de solidarité Questions générales sur le Pacte QUAND CES MESURES SERONT-ELLES TRADUITES DANS LA LOI? Certaines mesures entrent en

Plus en détail

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des

Plus en détail

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir

Contrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir Contrat de Professionnalisation ou Stage??? Tout savoir pour bien choisir L objectif de ce livret est de répondre à vos questions en matière de contrat de professionnalisation et de stage. En effet, cette

Plus en détail

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013

Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 Le point sur l élargissement de la complémentaire santé Benjamin JOUSSE Mars 2013 L ANI du 11 janvier 2013 en bref L Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.

Plus en détail

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise

Plus en détail

Assemblée générale du 5 décembre 2013. Le RRUQ. Définition et fonctionnement SPP UQAC

Assemblée générale du 5 décembre 2013. Le RRUQ. Définition et fonctionnement SPP UQAC Assemblée générale du 5 décembre 2013 Le RRUQ Définition et fonctionnement 1 Le RRUQ Le RRUQ est le régime de retraite de l Université du Québec. Tous les professionnels, employés de soutien et professeurs

Plus en détail

Que pensez-vous des formes atypiques d emploi, notamment du portage salarial et de l auto-entreprenariat

Que pensez-vous des formes atypiques d emploi, notamment du portage salarial et de l auto-entreprenariat Entretien avec Ivan Béraud et Christian Janin Des formes d emploi à encadrer Pour une sécurisation des parcours professionnels La CFDT et la fédération Culture, Conseil, Communication (F3C) ne sont pas

Plus en détail

L évolution des formes

L évolution des formes L évolution des formes d emploi 5 décembre 2014 Conseil d orientation pour l emploi Plan de la présenta-on I. Les formes d emploi: un paysage en évolution et de plus en plus complexe II. Les causes de

Plus en détail

LE CHOMAGE PARTIEL GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL. Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse

LE CHOMAGE PARTIEL GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL. Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse GROUPE ALPHA SECAFI ALPHA ALPHA CONSEIL LE CHOMAGE PARTIEL Bordeaux Lille Lyon Marseille Metz Nantes Paris Toulouse Société d expertise comptable inscrite au Tableau de l Ordre de Lyon Siège social : 20,

Plus en détail

M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 30 mai 2012 N de pourvoi: 11-12274 Non publié au bulletin Rejet M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP

Plus en détail

CHAPITRE 4 MARCHES et EPARGNE

CHAPITRE 4 MARCHES et EPARGNE CHAPITRE 4 MARCHES et EPARGNE Section 1. Les marchés de capitaux I. Le marché financier Dans un sens plus étroit, c'est le marché où s'échangent les titres à moyen et long terme (valeurs mobilières) contre

Plus en détail

MOBILITE INTERNATIONALE. Un contrat de travail pertinent

MOBILITE INTERNATIONALE. Un contrat de travail pertinent présente MOBILITE INTERNATIONALE Un contrat de travail pertinent Maître Marc BOURGUIGNON -VAE SOLI- 8 rue Brémontier 75017 PARIS mb@vae-soli.com 01 47 66 34 68 1 École des Mines 20 Mars 2007 Plan Distinction

Plus en détail

PROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial

PROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial PROJET Accord cadre relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord cadre a pour finalité de fixer un cadre général de l activité du portage salarial et sera complété, en tant que

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez

Plus en détail

Actualité Sociale. 21 Mars 2013

Actualité Sociale. 21 Mars 2013 Actualité Sociale 21 Mars 2013 Actualité Sociale Binôme Jeune/Senior : le contrat de génération Les dossiers sociaux dans les «tuyaux» pour 2013 Sécurisation de l emploi Financement du régime des retraites

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796.

Plus en détail

CHAP 1 LE MARCHÉ PEUT-IL COORDONNER TOUTES LES ACTIVITÉS HUMAINES?

CHAP 1 LE MARCHÉ PEUT-IL COORDONNER TOUTES LES ACTIVITÉS HUMAINES? CHAP 1 LE MARCHÉ PEUT-IL COORDONNER TOUTES LES ACTIVITÉS HUMAINES? Introduction: La diversité et l'interdépendance des marchés Depuis la chute du mur de Berlin en 1989, la quasi totalité des économies

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission

Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est

Plus en détail

L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique

L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique Rapport 2014 Table des matières Le rapport 2014... 5 1. Différences salariales générales... 6 1.1 L écart salarial en salaires horaires et annuels...

Plus en détail

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule

Plus en détail

ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ENTRE LES SOUSSIGNES : L'Office International de l'eau, Association loi 1901, dont le siège social est situé 21 rue de Madrid 75008 PARIS, immatriculée

Plus en détail

ACCORD DU 15 JANVIER 2010. Définition des termes, abréviations, terminologies, néologies utilisées dans le texte

ACCORD DU 15 JANVIER 2010. Définition des termes, abréviations, terminologies, néologies utilisées dans le texte MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel PERSONNELS DES ENTREPRISES DE LA FILIÈRE PLONGÉE SOUS-MARINE LOISIR ACCORD DU 15 JANVIER 2010

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE

LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE sont accessibles à tous les salariés L épargne salariale offre à toutes les entreprises l opportunité de motiver et fidéliser leurs collaborateurs avec des dispositifs

Plus en détail

de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du

Plus en détail

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...

LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR

Plus en détail

Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation

Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d apprentissage Tableau comparatif contrat d apprentissage / contrat

Plus en détail

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm. Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation

Plus en détail

LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 LES THÉMATIQUES UE 35 RENNES - 10 MARS 2015 - LA PROTECTION SOCIALE

LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 LES THÉMATIQUES UE 35 RENNES - 10 MARS 2015 - LA PROTECTION SOCIALE LES THÉMATIQUES - UE 35 RENNES -10 mars 2015 Evolution des dépenses de santé IMPORTANCE DU RESTE A CHARGE DES MENAGES ET DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES - Déficit persistant du régime général - Augmentation

Plus en détail

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014

Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d

Plus en détail

L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE

L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L IMPACT DE LA LOI DE SECURISATION DE L EMPLOI SUR LES ENTREPRISES DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE La Loi n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journal officiel

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2511.

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2511. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3328 Convention collective nationale IDCC : 2511. SPORT AVENANT N 87 DU 15 MAI 2014 RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYEUR

GUIDE DE L EMPLOYEUR Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS

Plus en détail

L apprenti. Définition du code du travail

L apprenti. Définition du code du travail L apprenti Définition du code du travail Salarié rémunéré qui suit une formation diplômante pour obtenir une qualification professionnelle en signant un contrat d apprentissage. Le dispositif apprentissage

Plus en détail

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins) FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et

Plus en détail

La formation professionnelle continue en 2013

La formation professionnelle continue en 2013 La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation

Plus en détail

Convention de portage salarial Référence : XXXXX 2014

Convention de portage salarial Référence : XXXXX 2014 Convention de portage salarial Référence : XXXXX 2014 La convention est conclue entre les soussignés : Advizium 37, rue de Neuilly 92110 Clichy RCS Nanterre 499 404 390 Représentée par Monsieur Bertrand

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3078 Conventions collectives nationales CABINETS D AVOCATS IDCC : 1000. Personnel

Plus en détail