Pathologie rachidienne
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- Madeleine Charpentier
- il y a 7 ans
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1 Pathologie rachidienne prise en charge en accident du travail ou en maladie professionnelle page 1
2 Différence entre accident du travail et maladie professionnelle L accident survient soudainement il est survenu tel jour à telle heure pendant les heures de travail suite à un traumatisme extérieur ou à un effort La maladie survient progressivement son début est difficile à préciser pas de fait déclenchant précis parfois à distance de l activité professionnelle page 2
3 Prestations servies en AT et en MP période durée prestations en nature prestations en espèces incapacité temporaire du 1 er jour guérison ou consolidation période de rechute gratuité des soins tiers payant indemnités journalières plus favorables qu'en Assurance Maladie non imposables jusqu en 2009, imposables pour les indemnités reçues en 2010 incapacité permanente à partir de la date de consolidation protocole de soins après consolidation gratuité des soins tiers payant fin des indemnités journalières évaluation de l incapacité permanente capital ou rente page 3
4 Accident du travail Obligations de la victime informer l'employeur dans les 24 heures peut, si besoin, déclarer l'accident jusqu'à la fin de la seconde année faire constater les lésions par un médecin : le certificat médical initial Maladie professionnelle la victime doit déclarer elle-même la MP accompagnée d un certificat médical faisant le lien entre la pathologie et le travail page 4
5 Obligations du médecin traitant Rédiger le certificat médical initial utiliser de préférence le formulaire spécifique indiquer la nature des lésions ou de la maladie s il s agit d un accident : décrire les constatations de l examen s il s agit d une maladie professionnelle préciser la date de première constatation préciser à quelle nuisance la maladie est imputée exemples : port de charges lourdes, mauvaises postures, vibrations page 5
6 Les maladies professionnelles Deux modes de reconnaissance Le système des tableaux (depuis 1919) si toutes les conditions du tableau sont réunies la maladie est «présumée d origine professionnelle» Le système complémentaire (depuis 1993) si la maladie ne correspond à aucun tableau si elle correspond mais que certaines conditions ne sont pas réunies l avis est donné par un comité d experts : le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (C.R.R.M.P.) page 6
7 Forme générale des tableaux intitulé : type de maladie et risque désignation de la maladie délai de prise en charge durée d exposition liste indicative ou limitative des travaux nom de la maladie symptômes critères d évolution critères de gravité examens exigés délai entre fin d exposition et première constatation médicale de l affection parfois durée d exposition minimale dans tous les cas, l exposition au risque doit être prouvée par l assuré page 7
8 Compétence du C.R.R.M.P. 3 e alinéa 4 e alinéa pathologie inscrite à un tableau mais manquent certaines conditions : liste limitative des travaux durée minimale d'exposition délai de prise en charge avis sur le lien direct entre la maladie et le travail pathologie non inscrite à un tableau et décès ou incapacité permanente = ou > à 25% avis sur le lien direct et essentiel entre la maladie et le travail page 8
9 Composition du C.R.R.M.P. le médecin-conseil régional le médecin inspecteur régional du travail un professeur d'université ou praticien hospitalier particulièrement qualifié secrétariat permanent : échelon régional du service médical page 9
10 alinéa 2 Résumé de l article L maladie = tableau toutes les conditions réunies présumée professionnelle alinéa 3 alinéa 4 maladie = tableau conditions non réunies délai de prise en charge durée d exposition liste limitative des travaux maladie tableau décès IP 25 % (après TCI éventuel infirmant la décision initiale < 25%) origine professionnelle reconnue sur avis du CRRMP origine professionnelle reconnue sur avis du CRRMP page 10
11 Deux tableaux de MP pour le rachis Tableau 97 (régime général) Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier Tableau 98 (régime général) Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes page 11
12 Désignation des pathologies reconnues Tableaux 97 et 98 Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5- S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2- L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. page 12
13 Conditions d exposition obligatoires Durée d exposition au risque : 5 ans Délai de prise en charge : 6 mois délai maximum entre la fin de l exposition et la première constatation médicale Liste limitative des travaux tableau 97 : vibrations transmises par certains engins et véhicules tableau 98 : manutention manuelle de charges lourdes dans certains métiers Si conditions non remplies CRRMP page 13
14 Pathologies du rachis hors tableaux pathologies du rachis cervical et dorsal arthrose rachidienne. Si, après stabilisation de l état, les séquelles permanentes sont suffisamment importantes (IP 25%) le dossier relève du CRRMP. page 14
15 En savoir plus rubrique «santé au travail» «base de données» «tableaux des maladies professionnelles» «guide électronique» rubrique «Textes et documents» «Code de la sécurité sociale» Le site des accidents du travail et des maladies professionnelles dont «la charte des AT/MP Déclarer un AT ou une MP» Et, toujours, le médecin conseil page 15
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