Étude de marché. Questionnaire de qualification Travaux d installation électrique au CERN

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1 EDMS No.: Group Code: EN-EL Étude de marché Questionnaire de qualification Travaux d installation électrique au CERN Résumé Pour pouvoir être prise en considération comme soumissionnaire potentiel pour l appel d offres à venir, l entité soumettant le présent formulaire doit être soit une entreprise seule (ci-après dénommée «l entreprise»), soit un groupement d entreprises. Pour prouver que les critères de qualification applicables sont remplis, l entreprise ou le groupement d entreprises doit remplir le présent questionnaire de qualification et fournir les documents et les références demandés. March 2021

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3 EDMS No.: INFORMATION CONCERNANT L ENTREPRISE OU LE GROUPEMENT D ENTREPRISES Cas d une entreprise seule Nom de l entreprise Adresse Cas d un groupement d entreprises Les entreprises souhaitant participer à l appel d offres en tant que membres d un groupement d entreprises doivent renvoyer UN SEUL questionnaire pour le groupement, rempli par l entreprise pilote et signé par chacune des entreprises membres du groupement. Le groupement ne doit pas comprendre plus de deux entreprises. Position Nom Adresse Entreprise pilote Deuxième entreprise du groupement.. Personnes de contact Dans le cas d un groupement d entreprises, seules les personnes de contact de l entreprise pilote doivent être indiquées ci-dessous. Questions techniques : Nom Tél. Adresse électronique M./Mme..... En cas d absence : M./Mme.....

4 2 EDMS No.: Questions relatives aux achats : Nom Tél. Adresse électronique M./Mme..... En cas d absence : M./Mme..... SOUS-TRAITANCE La sous-traitance est autorisée, mais elle est limitée à 30% de la valeur totale du contrat. Les parties suivantes des services ne peuvent pas être sous-traitées : - gestion du contrat ; - gestion des stocks dans les locaux du contractant. La sous-traitance n est possible qu après l approbation écrite préalable du CERN de chaque soustraitant proposé. Le CERN se réserve le droit de refuser la participation de tel ou tel sous-traitant proposé. Le CERN se réserve également le droit de procéder à des vérifications concernant les soustraitants proposés. L entreprise ou le groupement d entreprises envisagent-ils de sous-traiter une partie des activités? Si oui, veuillez préciser quelle partie des services serait sous-traitée et indiquer le nom et l adresse des sous-traitants potentiels s ils sont déjà connus à ce jour. Veuillez fournir les informations demandées ci-dessous pour chaque sous-traitant proposé. Nom et adresse Services sous-traités

5 EDMS No.: GÉNÉRALITÉS CONCERNANT LA QUALIFICATION L entreprise ou, en cas de groupement, chacune des entreprises membres du groupement manifestant son intérêt pour la présente étude de marché doit être établie dans l un des États membres du CERN 1. En vue d améliorer la répartition de ses achats entre ses États membres, le CERN peut prendre en compte, dans la sélection des entreprises ou groupements pour l appel d offres, le critère du pays d origine. Pour déterminer le nombre de soumissionnaires potentiels sélectionnés dans chaque État membre, il sera tenu compte de la contribution de l État membre en question, du coefficient de retour industriel correspondant et du montant estimé du contrat. Le CERN se réserve le droit de ne pas inviter une entreprise à soumissionner : Si l entreprise propose des services ou du matériel en provenance d un État membre associé ; et la valeur financière annuelle combinée des commandes, contrats et engagements de personnel, y compris la valeur du contrat considéré, dépasse le montant de la contribution financière du pays au CERN pour l exercice financier annuel concerné. Si l entreprise ou le groupement d entreprises ont fait une fausse déclaration dans le présent questionnaire de qualification ; En raison de son expérience antérieure avec l entreprise ou avec l une des entreprises membres du groupement ; Si le CERN considère que l entreprise ou l une des entreprises membres du groupement pourrait être dans l impossibilité de remplir ses obligations contractuelles en raison de la situation financière de l entreprise ou de l une des entreprises membres du groupement. 1

6 4 EDMS No.: SITUATION ADMINISTRATIVE L entreprise ou l une des entreprises membres du groupement fait-elle l objet d une procédure de faillite, de poursuite pour dette, de séquestre ou se trouve-t-elle dans une autre situation analogue de procédure judiciaire? Si oui, préciser :. L entreprise ou l une des entreprises membres du groupement a-t-elle fait l objet d un jugement pour fraude, corruption ou toute autre activité illégale? Si oui, préciser :. En cas de réponse affirmative ou non sincère de l entreprise ou du groupement d entreprises, le CERN se réserve le droit de ne pas prendre l entreprise ou le groupement d entreprises en considération pour la procédure d appel d offres.

7 EDMS No.: COMPÉTENCE ET EXPÉRIENCE L entreprise ou le groupement d entreprises doit justifier d une compétence et d une expérience pertinentes en matière d exécution des services en fournissant les références demandées à la section 5.8. L entreprise ou les entreprises membres du groupement collectivement justifient d une expérience interne d au moins trois ans du montage et des tests de connecteurs sur des câbles multifilaires de contrôle et de transmission des signaux, selon les conventions de raccordement spécifiques. Ce critère est-il rempli? Sinon, préciser : L entreprise ou les entreprises membres du groupement collectivement justifient d une expérience interne d au moins trois ans de la terminaison de câbles coaxiaux avec une tolérance de longueur de l ordre de centimètres, et du test de câbles coaxiaux au moyen d un interféromètre. Ce critère est-il rempli? Sinon, préciser : L entreprise ou les entreprises membres du groupement collectivement justifient d une capacité d approvisionnement de personnel avec une expérience d au moins trois ans dans l élaboration des études techniques de projets de distribution électrique basse tension, en particulier avec un système de mise à la terre TN-S. Ce critère est-il rempli? Sinon, préciser :

8 6 EDMS No.: L entreprise ou les entreprises membres du groupement collectivement justifient d une capacité d approvisionnement de personnel avec une expérience d au moins trois ans des études et calculs d éclairage, afin de garantir un niveau d éclairage approprié pour les différents locaux du CERN décrits dans la présente étude de marché. Ce critère est-il rempli? Sinon, préciser : L entreprise ou les entreprises membres du groupement collectivement justifient d une expérience interne d au moins trois ans du câblage et du raccordement entre des transformateurs de puissance supérieure ou égale à 2 MVA et leur tableau principal de distribution basse tension. Ce critère est-il rempli? Sinon, préciser : L entreprise ou les entreprises membres du groupement collectivement justifient d une expérience interne d au moins trois ans des travaux d installations électriques de basse tension dans des bâtiments industriels et tertiaires. Ce critère est-il rempli? Sinon, préciser :

9 EDMS No.: L entreprise ou les entreprises membres du groupement collectivement justifient d une expérience interne d au moins trois ans de l installation d éclairage LED dans des bâtiments industriels et tertiaires. Ce critère est-il rempli? Sinon, préciser : Références L entreprise ou l entreprise pilote (dans le cas d un groupement d entreprises) doit fournir au moins trois références de contrats de longue durée (supérieure à un an) pour des services d installation électrique au cours des cinq dernières années, pour un montant d au moins francs suisses par contrat, dont l objet, la complexité et l ampleur étaient similaires, et qui nécessitaient la présence permanente d un service sur place. Un de ces contrats au moins doit avoir été passé dans un pays différent du pays d origine de l entreprise. Le CERN se réserve le droit de vérifier les références fournies. En outre, l entreprise ou chaque entreprise membre du groupement doit être en mesure d organiser une visite du CERN chez l une ou l autre de ses références. Veuillez remplir les formulaires «Référence» annexés au présent document.

10 8 EDMS No.: TAILLE DU GROUPEMENT D ENTREPRISES Nombre d employés Le CERN exige que l entreprise ou les entreprises membres du groupement collectivement aient employé au cours de trois des quatre dernières années, au moins : 250 employés techniques dans le domaine des services d installation électrique possédant les qualifications et les spécialisations suivantes : o Installation électrique : 15 ingénieurs en électricité et 180 techniciens en électricité (ouvriers, contremaîtres, monteurs électriciens, électriciens) et 30 techniciens en électricité (chefs d équipe) et o Étude et conception d installations électriques : 10 ingénieurs en électricité et 15 techniciens en électricité. Veuillez compléter le tableau suivant. CAS D UNE ENTREPRISE SEULE : Nombre d employés Pour toutes les activités Nombre d ingénieurs Pour toutes les activités Nombre de techniciens Pour toutes les activités Nombre d employés électriques Nombre d ingénieurs en électricité électriques Nombre de techniciens en électricité (chefs d équipe) électriques Nombre de techniciens en électricité (ouvriers) électriques Nombre d ingénieurs en électricité Dans le domaine de la conception d installations électriques Nombre de techniciens en électricité Dans le domaine de la conception d installations électriques

11 EDMS No.: CAS D UN GROUPEMENT D ENTREPRISES : Nombre d employés Pour toutes les activités Nombre d ingénieurs Pour toutes les activités Nombre de techniciens Pour toutes les activités ENTREPRISE PILOTE Nombre d employés électriques Nombre d ingénieurs en électricité électriques Nombre de techniciens en électricité (chefs d équipe) électriques Nombre de techniciens en électricité (ouvriers) électriques Nombre d ingénieurs en électricité Dans le domaine de la conception d installations électriques Nombre de techniciens en électricité Dans le domaine de la conception d installations électriques Nombre d employés Pour toutes les activités Nombre d employés Pour toutes les activités Nombre de techniciens Pour toutes les activités DEUXIÈME ENTREPRISE DU GROUPEMENT Nombre d employés électriques Nombre d ingénieurs en électricité électriques

12 10 EDMS No.: Nombre de techniciens en électricité (chefs d équipe) électriques Nombre de techniciens en électricité (ouvriers) électriques Nombre d ingénieurs en électricité Dans le domaine de la conception d installations électriques Nombre de techniciens en électricité Dans le domaine de la conception d installations électriques Chiffre d affaires annuel L entreprise ou les entreprises membres du groupement collectivement doivent avoir réalisé au cours de trois des quatre dernières années, dans les domaines suivants : Un chiffre d affaires annuel moyen, au cours des trois dernières années, équivalent à au moins francs suisses dans le domaine du tirage de câbles à haute tension ; Un chiffre d affaires annuel moyen, au cours des trois dernières années, équivalent à au moins francs suisses dans le domaine des travaux d installation de haute tension ; Un chiffre d affaires annuel moyen, au cours des trois dernières années, équivalent à au moins francs suisses dans le domaine des travaux d installation de basse tension (pour l industriel et le tertiaire) ; Un chiffre d affaires annuel moyen, au cours des trois dernières années, équivalent à au moins francs suisses dans le domaine de l installation, de la pose de connecteurs, du raccordement, du test et de la dépose de câbles de contrôle ; Un chiffre d affaires annuel moyen, au cours des trois dernières années, équivalent à au moins francs suisses dans le domaine des études techniques pour des travaux de distribution électrique. Veuillez compléter le tableau suivant.

13 EDMS No.: CAS D UNE ENTREPRISE SEULE : Chiffre d affaires en CHF Pour toutes les activités.. Dans le domaine du tirage de câbles à haute tension.. Dans le domaine des travaux d installation de haute tension.. Dans le domaine des travaux d installation de basse tension.. Installation, pose de connecteurs, raccordement, test et dépose de câbles de contrôle.. Études techniques pour des travaux de distribution électrique... CAS D UN GROUPEMENT D ENTREPRISES : ENTREPRISE PILOTE Chiffre d affaires en CHF Pour toutes les activités.. Dans le domaine du tirage de câbles à haute tension.. Dans le domaine des travaux d installation de haute tension.. Dans le domaine des travaux d installation de basse tension.. Installation, pose de connecteurs, raccordement, test et dépose de câbles de contrôle.. Études techniques pour des travaux de distribution électrique... DEUXIÈME ENTREPRISE DU GROUPEMENT Chiffre d affaires en CHF Pour toutes les activités.. Dans le domaine du tirage de câbles à haute tension..

14 12 EDMS No.: Dans le domaine des travaux d installation de haute tension.. Dans le domaine des travaux d installation de basse tension.. Installation, pose de connecteurs, raccordement, test et dépose de câbles de contrôle.. Études techniques pour des travaux de distribution électrique... ASSURANCE QUALITÉ 7.1 L entreprise ou chaque entreprise membre du groupement (dans ce cas, fournir les informations pour CHAQUE membre) doit disposer de plans d assurance qualité établis pour des contrats similaires. Ce critère est-il rempli? Sinon, préciser : 7.2 L entreprise ou chaque entreprise membre du groupement (dans ce cas, fournir les informations pour CHAQUE membre) doit être certifiée ISO 9001 dans le domaine de l installation électrique. Ce critère est-il rempli? Si oui, veuillez joindre une copie du certificat correspondant mentionnant clairement l autorité dont il émane ainsi que la date de certification. Sinon, veuillez décrire en détail votre système interne d assurance qualité et préciser comment vous établiriez une procédure d assurance qualité équivalente. Utilisez une feuille séparée si nécessaire : Autre certification pertinente :

15 EDMS No.: INSTALLATION LOCALE L entreprise ou les entreprises membres du groupement doivent posséder ou être prêtes à mettre en place des installations locales dans la zone locale à l extérieur des sites de Meyrin ou de Prévessin du CERN (30 km maximum), avec une structure composée de ressources permanentes minimales (telles que l administrateur responsable du contrat, le gestionnaire de la planification, le métreur, le personnel d encadrement, les ouvriers). En fonction de la charge de travail, cette structure doit pouvoir adapter de manière appropriée ses effectifs et le type de son personnel. Ce critère est-il rempli? Sinon, préciser : REMARQUES D ORDRE GÉNÉRAL Veuillez fournir tout autre renseignement pouvant être utile dans le cadre de la présente étude de marché Date :. Signature et cachet de l entreprise OU de chaque entreprise membre du groupement

16 14 EDMS No.: RÉFÉRENCE N O 1 Nom du client Adresse complète Nom de la personne à contacter au sein de l organisation cliente Téléphone Courriel Objet de la collaboration Durée (dates de début et de fin) et montant approximatif du contrat en CHF Niveau de responsabilité assumé par l entreprise Effectifs et qualifications du personnel exécutant le contrat (le cas échéant) Structure organisationnelle (p. ex. : contractant unique, rôle dans le cas d un groupement d entreprises, organigramme) Gestion de la qualité et de la sécurité Description des activités HT Description des activités BT Description des tableaux de distribution installés (type, marque, nombre de circuits, etc.) Description des études techniques Description des travaux de contrôle et de connectivité Autres informations

17 EDMS No.: RÉFÉRENCE N O 2 Nom du client Adresse complète Nom de la personne à contacter au sein de l organisation cliente Téléphone Courriel Objet de la collaboration Durée (dates de début et de fin) et montant approximatif du contrat en CHF Niveau de responsabilité assumé par l entreprise Effectifs et qualifications du personnel exécutant le contrat (le cas échéant) Structure organisationnelle (p. ex. : contractant unique, rôle dans le cas d un groupement d entreprises, organigramme) Gestion de la qualité et de la sécurité Description des activités HT Description des activités BT Description des tableaux de distribution installés (type, marque, nombre de circuits, etc.) Description des études techniques Description des travaux de contrôle et de connectivité Autres informations

18 16 EDMS No.: RÉFÉRENCE N O 3 Nom du client Adresse complète Nom de la personne à contacter au sein de l organisation cliente Téléphone Courriel Objet de la collaboration Durée (dates de début et de fin) et montant approximatif du contrat en CHF Niveau de responsabilité assumé par l entreprise Effectifs et qualifications du personnel exécutant le contrat (le cas échéant) Structure organisationnelle (p. ex. : contractant unique, rôle dans le cas d un groupement d entreprises, organigramme) Gestion de la qualité et de la sécurité Description des activités HT Description des activités BT Description des tableaux de distribution installés (type, marque, nombre de circuits, etc.) Description des études techniques Description des travaux de contrôle et de connectivité Autres informations