Obtenir un permis de travail en Russie

Transcription

1 Obtenir un permis de travail en Russie

2 SOMMAIRE Introduction : service d assistance à l obtention des permis de travail I. Service d assistance à l obtention des permis de travail pour les salariés qualifiés II. Service d assistance à l obtention des permis de travail pour les salariés qualifiés rentrants dans l Accord entre la France et la Russie III. Service d assistance à l obtention des permis de travail pour les spécialistes hautement qualifiés (VKS) Liste comparative des permis de travail conformément à la législation russe et à l Accord entre la France et la Russie Amendes Accès au service

3 Service d assistance à l obtention des permis de travail La Chambre de commerce et d industrie franco-russe (CCIFR) dispose d un service d assistance à l obtention des permis de travail réservé à ses membres. Elle a été habilitée par le Service Migratoire Fédéral de Russie (FMS) à faire bénéficier ses adhérents d une procédure simplifiée d obtention de permis de travail. LE SERVICE D ASSISTANCE À L OBTENTION DES PERMIS DE TRAVAIL REPRÉSENTE PLUSIEURS AVANTAGES : Délais réduits La CCIFR dispose de plusieurs services adaptés à vos besoins : I. Service d assistance à l obtention des permis de travail pour les salariés qualifiés II. Service d assistance à l obtention des permis de travail pour les salariés qualifiés rentrants dans l Accord entre la France et la Russie III. Service d assistance à l obtention des permis de travail pour les spécialistes hautement qualifiés (VKS) Facilité du dépôt des dossiers et de l obtention des permis de travail Possibilité d obtenir des permis de travail pour toutes les régions depuis Moscou (sauf pour les spécialistes hautement qualifiés) Depuis le lancement du service en décembre 2010, ce sont plus de 60 sociétés qui font régulièrement appel à la CCIFR pour délivrer des permis de travail à leurs employés. 2 3

4 I. Service d assistance à l obtention des permis de travail pour les salariés qualifiés Le séjour des ressortissants étrangers en Russie est principalement régi par la loi fédérale N 115 FZ du 25 juillet 2002 «Sur la situation juridique des citoyens étrangers en Fédération de Russie». Tout ressortissant étranger souhaitant travailler en Russie et ne bénéficiant d aucun régime d exemption de visa et n entrant dans aucune catégorie spéciale (telle que l Accord entre la France et la Russie ou le spécialiste hautement qualifié) devra effectuer les démarches suivantes : DÉMARCHES NÉCESSAIRES POUR POUVOIR TRAVAILLER EN RUSSIE 1) Obtention d un quota par l employeur 4) Demande d un permis de travail (RNR) 7) Demande d un visa de travail à entrée simple, valable 3 mois 2) Demande d autorisation d embaucher des ressortissants étrangers 5) Demande d une carte d enregistrement FMS de l employeur 8) Demande d un visa de travail à entrées multiples, valable 1 an maximum 3) Demande d un permis d embauche de main d œuvre étrangère (RPIRS) 6) Demande d une invitation par l employeur 9) Réalisation et envoi du dossier par l employeur au Service Fiscal de Russie L employeur demande un permis de travail (RNR) (4) auprès du FMS. Les compétences de l employé étranger doivent être justifiées, le cas échéant, par un diplôme pertinent pour l emploi visé. Afin de pouvoir déposer une demande d invitation pour un visa de travail, l employeur doit s enregistrer auprès du FMS auparavant en tant que personne invitante. Le FMS délivre à l employeur une carte d enregistrement (5) valable 1 an. La demande d invitation pour un visa de travail (6) doit être obtenue pour chaque employé étranger (cette demande s effectue en même temps que la demande de permis de travail). VISA Dans un premier temps, le ressortissant étranger reçoit une invitation pour un visa de travail de 3 mois à une entrée (7), qu il est indispensable de transformer, après l arrivée sur le territoire de Russie, en visa de travail à entrées multiples valable 1 an maximum (8). Pour renouveler son visa de travail, un ressortissant étranger ne devra pas nécessairement quitter le pays. Après l obtention de son nouveau permis de travail (4), il pourra passer directement à la procédure d obtention d un visa de travail à entrées multiples valable 1 an maximum (8). DÉLAIS D OBTENTION Grâce à l accord signé entre la CCIFR et le FMS, les adhérents de la CCIFR bénéficient d une procédure simplifiée d obtention de permis de travail. Le délai de délivrance d un permis de travail pour les salariés qualifiés est de 2 mois maximum (la procédure habituelle prend 3 à 4 mois). INFORMATION COMPLÉMENTAIRE L employeur doit informer le bureau territorial du Service Fédéral Fiscal de Russie (9) de l embauche d un ressortissant étranger dans un délai de 10 jours ouvrés. ENREGISTREMENT MIGRATOIRE La partie accueillante doit informer les autorités migratoires de l arrivée du citoyen étranger dans un délai de 7 jours ouvrés après son entrée sur le territoire russe. Par conséquent, la durée de séjour autorisée sans enregistrement sur le territoire de la Fédération de Russie est de 7 jours ouvrés. Au-delà la procédure d enregistrement est obligatoire. La délivrance de permis de travail se fait dans la limite d un quota de permis de travail fixé annuellement par le gouvernement de Russie. Le quota (1) doit être demandé avant le 1er mai de l année en cours pour l année suivante. Il est à noter l existence d une liste de professions n étant pas soumises à la procédure de délivrance de quotas. Après l obtention du quota, l employeur souhaitant embaucher un ressortissant étranger doit obtenir un permis d embauche de main d œuvre étrangère (RPIRS). Pour ce faire, l employeur doit déposer au Centre pour l emploi de la population (CZN) une demande d autorisation d embaucher des travailleurs étrangers (2). Après vérification que ces postes vacants ne peuvent être occupés par des citoyens russes avec une qualification similaire, le Ministère du travail délivre un avis d opportunité d embaucher des ressortissants étrangers. Puis, l employeur obtient un permis d embauche de main d œuvre étrangère (RPIRS) (3). La famille (au sens restreint conjoint et enfants) bénéficie d un visa accompagnant ne donnant pas le droit de travailler. La procédure de prolongation de visas et de permis de travail n existe pas : il faut réitérer la demande chaque année. 4 5

5 II. Service d assistance à l obtention des permis de travail pour les salariés qualifiés rentrants dans l Accord entre la France et la Russie CET ACCORD, ENTRÉ EN VIGUEUR LE 1ER MARS 2011, ÉTABLIT UN RÉGIME SPÉCIAL DE RÉSIDENCE ET D EMPLOI POUR CERTAINES CATÉGORIES DE RESSORTISSANTS FRANÇAIS EN RUSSIE : 1. Employés de bureaux de représentation (succursales) ; 2. Employés d une société : a) avec un contrat de travail conclu avec la société implantée en France et travaillant en Russie ; b) avec un contrat de travail conclu avec la société implantée en Russie ; 3. Dirigeants d entreprise ; 4. Travailleurs hautement qualifiés, répondant à au moins 2 des 3 critères suivants : a) avoir un diplôme d enseignement supérieur correspondant à la profession indiquée dans le contrat de travail ; b) avoir exercé pendant au moins cinq ans une profession ou une fonction correspondant à celle qui est indiquée dans le contrat de travail ; c) percevoir une rémunération, telle qu indiquée dans le contrat de travail, égale ou supérieure à euros net par mois (1,5 millions roubles par an); 5. Jeunes professionnels (âgés de 18 à 30 ans)* ; 6. Jeunes voyageant avec un visa «vacances-travail» (âgés de 18 à 30 ans)* ; 7. Membres de la famille des ressortissants précités, à l exception des catégories d employés d une société avec un contrat de travail conclu avec la société implantée en France et travaillant en Russie et de jeunes voyageant avec un visa «vacances-travail». Les ressortissants français auxquels s applique l Accord bilatéral sont exempts de la procédure d obtention de quotas, prévue par la législation de la Fédération de Russie. Ils ont néanmoins besoin d un permis d embauche de main d œuvre étrangère (RPIRS), d un permis de travail (RNR) et d une invitation pour un visa de travail. DÉLAIS D OBTENTION Le délai de délivrance d un permis de travail est fixé à 1 mois maximum par l Accord bilatéral. VISAS Conformément à l Accord bilatéral, différents types de visa de travail sont délivrés en fonction des catégories : Pour les employés de bureaux de représentation (succursales), les dirigeants d entreprise, les salariés hautement qualifiés et les employés d une société avec un contrat de travail conclu avec la société implantée en Russie, un visa de long séjour à entrées multiples valable 1 an maximum est délivré dans le but d exercer une activité professionnelle. Il est possible de prolonger ce visa jusqu à 3 ans ; Pour les employés d une société avec un contrat de travail conclu avec la société implantée en France et travaillant en Russie, un visa de long séjour à entrées multiples valable 1 an maximum est délivré dans le but d exercer une activité professionnelle. Ce visa peut être prolongé une seule fois jusqu à 6 mois maximum en cas de nécessité liée à la mission initiale ; Pour les jeunes professionnels, un visa de long séjour à entrées multiples valable 1 an maximum est délivré gratuitement dans le but d exercer une activité professionnelle. A l expiration de ce visa, le séjour peut être prolongé pour la durée de validité du contrat de travail. La totalité du séjour ne peut excéder 2 ans ; Pour les jeunes voyageant avec un visa «vacances-travail», un visa à entrées multiples de 4 mois est délivré gratuitement dans le but d un séjour «vacances-travail». Si ces personnes obtiennent un contrat de travail sur le territoire de Russie, leur visa peut être prolongé pour la durée du contrat de travail sans toutefois excéder 1 an à compter de leur entrée sur le territoire ; Pour les membres de familles (conjoints et enfants mineurs accompagnant), un visa de long séjour à entrées multiples valable 1 an maximum est délivré. Ce visa peut être prolongé chaque année, pour la durée de validité du contrat de travail de la personne accompagnée. INFORMATION COMPLÉMENTAIRE Le contrat de travail doit être conclu et signé ; Pour obtenir un permis de travail selon l Accord bilatéral vous avez besoin d un certificat médical. Les tests médicaux peuvent être effectués en Russie ou en France (avec la traduction notariée en russe) ; L employeur doit informer le bureau territorial du Service Fédéral Fiscal de Russie de l embauche d un ressortissant étranger dans un délai de 10 jours ouvrés. ENREGISTREMENT MIGRATOIRE La partie accueillante doit informer les autorités migratoires de l arrivée du citoyen étranger dans un délai de 10 jours ouvrés après son entrée sur le territoire russe. Par conséquent, la durée de séjour autorisée maximale pour un citoyen étranger sans enregistrement sur le territoire de Russie est de 10 jours ouvrés. Au-delà la procédure d enregistrement est obligatoire. * avec un quota annuel de 500 personnes. Pour les autres catégories la procédure des quotas ne s applique pas. 6 7

6 III. Service d assistance à l obtention des permis de travail pour les spécialistes hautement qualifiés (VKS) SPÉCIALISTE HAUTEMENT QUALIFIÉ (VKS) 1. Le spécialiste hautement qualifié est un citoyen étranger, touchant un salaire minimum de : deux millions de roubles par an un million de roubles par an pour les enseignants et les chercheurs pas d exigence de salaire minimum pour les citoyens étrangers participant au projet «Skolkovo» 2. Sont considérés comme membres de la famille accompagnant le spécialiste hautement qualifié : époux / épouse, enfants, parents / parents adoptifs, grands-parents, petits-enfants. 3. Les proches du spécialiste hautement qualifié obtiennent des visas de travail à entrées multiples sur la base d une invitation délivrée par l organe territorial du FMS, suite à la requête du spécialiste (hors du quota établi). Dans le cas où les proches du spécialiste hautement qualifié arriveraient sur le territoire russe sans visa, (dans le cadre d un accord d exemption de visa entre le pays dont ils sont ressortissants et la Fédération de Russie) ces derniers ont l autorisation de rester en Russie le temps de la durée de validité du permis de travail obtenu par le spécialiste hautement qualifié. 4. Les proches du spécialiste hautement qualifié ont le droit d exercer une activité rémunérée sur le territoire de la Fédération de Russie, ainsi que de suivre une formation dans le cadre de la durée de validité du permis de travail obtenu par le spécialiste hautement qualifié. 5. Le permis de travail du spécialiste hautement qualifié est délivré pour la durée de validité du contrat de travail, mais ne peut excéder 3 ans. Le visa de travail est donc délivré pour la durée de validité du permis de travail obtenu par le spécialiste hautement qualifié, soit 3 ans maximum. LISTE DES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR L OBTENTION D UN PERMIS DE TRAVAIL POUR UN SPÉCIALISTE HAUTEMENT QUALIFIÉ (VKS) 1. Formulaire de demande de permis de travail 2. Contrat de travail 3. Lettre de garantie de la part de l entreprise 4. Procuration de l entreprise envers son représentant auprès du FMS 5. Copie du passeport avec traduction certifiée par un notaire 6. Photo (matte et en couleur) 3*4 cm 7. Copie certifiée par un notaire de l identification fiscale de la société 8. Copie certifiée par un notaire de l enregistrement de l entreprise 9. Reçu de la taxe d Etat (2000 roubles) Attention, si vous ne présentez que la copie du contrat de travail, vous devrez obligatoirement présenter l original lors du dépôt de dossier au FMS. Pour préparer l invitation d un employé étranger, il est impératif de présenter à la fois l original et la copie de chacun des documents nécessaires pour l obtention du permis de travail, accompagnés du reçu de la taxe d Etat pour l invitation (500 roubles). Afin d obtenir un permis de travail pour un spécialiste hautement qualifié, vous n avez besoin d aucun certificat médical. DÉLAIS D OBTENTION Délais d obtention d un permis de travail pour spécialiste hautement qualifié : 14 jours ouvrés maximum. Le spécialiste hautement qualifié doit se présenter en personne pour retirer son permis de travail. RECOMMANDATIONS SUR LES CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR LES SPÉCIALISTES HAUTEMENT QUALIFIÉS 1. Le contrat de travail doit être conclu et signé 2. Le montant du salaire doit être fixé en roubles 3. Le contrat doit avoir une date de début déterminée 4. L indication du lieu de travail requiert l adresse complète de la société. Si vous prévoyez d exercer votre emploi au sein de plusieurs entités légales enregistrées en tant que succursales de l entreprise, il est nécessaire de fournir toutes les adresses. Si vous envisagez de fréquents voyages d affaires, vous devez spécifier «travail à caractère itinérant» 5. L employé étranger en possession d un contrat en cours de validité doit ajouter une clause à son contrat précisant la souscription à l assurance maladie volontaire (DMS) pour lui-même, ainsi que pour les membres de sa famille REMARQUES 1. Le ressortissant étranger doit obtenir un numéro d identification fiscale (INN) dans les 30 jours suivant la réception de son permis de travail 2. L employeur doit informer le bureau territorial du Service fédéral fiscal de Russie de l embauche du ressortissant étranger dans un délai de 10 jours ouvrés 3. L employeur doit informer le FMS de l identification fiscale du ressortissant étranger dans un délai de 30 jours suivant la réception de son permis de travail 4. L employeur doit informer chaque trimestre le FMS de la rémunération effective du spécialiste hautement qualifié dans un délai d un mois après l écoulement du trimestre 5. L employeur doit informer le FMS en cas de prise d un congé sans solde de plus d un mois au cours de l année 6. L employeur doit informer le FMS de la rupture du contrat de travail du spécialiste hautement qualifié ENREGISTREMENT MIGRATOIRE DU SPÉCIALISTE HAUTEMENT QUALIFIÉ Le spécialiste hautement qualifié et ses proches sont dispensés d enregistrement migratoire durant 90 jours après l arrivée sur le territoire de la Russie. Si le spécialiste hautement qualifié est en déplacement sur le territoire de Russie durant 30 jours, il est également dispensé d enregistrement migratoire. Après l expiration des délais indiqués le citoyen étranger doit s inscrire au fichier migratoire dans un délai de 7 jours ouvrés. PROLONGATION DU PERMIS DE TRAVAIL DU SPÉCIALISTE HAUTEMENT QUALIFIÉ Pour la prolongation du permis de travail du spécialiste hautement qualifié il est indispensable de présenter au FMS au plus tard 30 jours avant la fin de validité de ce permis : 1. Une demande de prolongation de validité du permis de travail 2. Le contrat de travail conclu et signé 3. Une copie du contrat d assurance médicale pour le spécialiste hautement qualifié ainsi que pour les membres de sa famille résidant en permanence en Russie 4. Les renseignements concernant la rémunération effective versée au spécialiste hautement qualifié par l employeur 5. Les documents justifiant l enregistrement du lieu de résidence du spécialiste hautement qualifié 6. Les documents justifiant l enregistrement fiscal du spécialiste hautement qualifié en Russie 8 9

7 Liste comparative des permis de travail conformément à la législation russe et à l Accord entre la France et la Russie LÉGISLATION RUSSE Salariés qualifiés Spécialistes hautement qualifiés ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA RUSSIE Délais de validité des permis de travail et des visas 1 an 3 ans maximum 1 an Délais de délivrance des permis de travail 3 mois 14 jours ouvrés 1 mois Obtention d un quota oui non non Montant minimum du salaire non 2 millions de roubles par an non Certificats médicaux oui non oui Diplôme oui non oui Zone de validité demandée par le bénéficiaire demandée par le bénéficiaire Fédération de Russie Amendes Les amendes concernent à la fois la personne morale, la personne physique responsable au sein de l organisation et le salarié étranger. Le non-respect des obligations auprès du FMS peut être puni d une amende : De à roubles pour la personne morale De à roubles pour la personne physique responsable De à roubles pour le salarié étranger avec ou sans expulsion administrative de la Fédération de Russie NB : En cas d infraction aux règles de séjour, l amende est multipliée par le nombre d employés concernés. Accès au service Parmi les membres de la CCIFR, les catégories d adhésion «Patronage», «Honneur», «Platine» et «Or» bénéficient de deux accès gratuits et la catégorie d adhésion «Argent» d un accès gratuit à l offre de régularisation des employés étrangers hautement qualifiés Pour connaître nos tarifs : permis@ccifr.ru Il existe, aujourd hui en Russie, plusieurs associations d affaires proposant ce type de service, mais seule la CCIFR constitue votre dossier de A à Z (remplissage des formulaires inclus). Recensement des migrations 7 jours ouvrés 90 jours 10 jours ouvrés 10 11

8 NOTES 12

9 CONTACTS Chambre de commerce et d industrie franco-russe 23 Novoslobodskaya ulitsa 5e étage, bureau 560, Moscou Métro: Mendeleevskaya ou Novoslobodskaya Tél. : +7 (495) / Fax : +7 (495) / permis@ccifr.ru, info@ccifr.ru Suschevskaya ulitsa Lesnaya ulitsa Mendeleevskaya Novoslobodskaya ulitsa Pervaya (1-st) Miusskaya ulitsa Novoslobodskaya Seleznyovskaya ulitsa Krasnoproletarskaya ulitsa Dolgorukovskaya ulitsa Ulitsa Chayanova Ulitsa Fadeeva