Plan d'action sur les véhicules électriques (Gouvernement du Québec)

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1 Plan d'action sur les véhicules électriques (Gouvernement du Québec) Le 7 avril 2011 Le premier ministre du Québec, M. Jean Charest a dévoilé le Plan d'action sur les véhicules électriques (PAVE). «Le Plan d'action sur les véhicules électriques constitue un élément clé de nos efforts visant à changer nos habitudes en matière de transport. Nous ferons du Québec une société à l'avant-garde de la mobilité durable en Amérique du Nord grâce à l'utilisation de l'hydroélectricité. L'objectif ultime est de créer une chaîne de déplacements en transport individuel et collectif alimentés à l'électricité». Au total, le gouvernement du Québec consacrera dans les prochaines années 250 millions de dollars au déploiement et à l'utilisation des véhicules électriques et au développement de la filière industrielle. Ce plan intégré prévoit des initiatives qui ont pour but : d'encourager les Québécois à se tourner vers les véhicules électriques; d'accélérer l'arrivée de ces véhicules, notamment par le développement d'infrastructures de recharge; d'appuyer les sociétés de transport pour qu'elles optent pour l'électricité comme source d'énergie; d'appuyer la fabrication de produits et de composantes de véhicules électriques afin que le Québec devienne un acteur de classe mondiale de cette nouvelle industrie. L'hydroélectricité : le principal atout du Québec «En tant que quatrième producteur mondial d'hydroélectricité, une énergie verte et renouvelable, le Québec possède de nombreux atouts pour stimuler le déploiement des véhicules électriques sur son territoire et ainsi prendre le virage d'une économie moins dépendante du pétrole. Nous sommes déjà reconnus comme un fournisseur d'électricité fiable et sécuritaire. De plus l'écart entre le prix de l'électricité et celui de l'essence est des plus compétitifs en Amérique du Nord. Le choix de l'électricité dans les transports s'impose donc de lui-même». Une cible ambitieuse Le Plan d'action sur les véhicules électriques présente une cible ambitieuse : en 2020, 25 % des ventes de nouveaux véhicules légers pour passagers seront des véhicules électriques (hybrides rechargeables et tout électriques), soit véhicules, ce qui correspond à 5 % du parc de véhicules légers au Québec. De plus, d'ici 2030, le gouvernement du Québec prévoit : que 1,2 million de véhicules électriques rouleront sur les routes au Québec, soit 18 % des véhicules légers présents sur les routes; qu'il y aura une réduction de 3,5 millions de tonnes des émissions de GES; que 1,5 milliard de litres d'essence seront économisés grâce aux véhicules électriques, soit 17 % de notre consommation actuelle; que 95 % de tous les déplacements sur le réseau de transport collectif recourent à l'électricité. «Ce plan d'action témoigne du leadership qu'exerce le Québec dans la lutte contre les changements climatiques. Il jouera un rôle important pour relever le défi que nous nous sommes fixé à l'horizon 2020, soit de réduire nos émissions de 20 % sous le niveau de Nous avons

2 la cible de réduction des gaz à effet de serre la plus ambitieuse en Amérique du nord et nous en sommes fiers. Avec ce plan d'action, le Québec pourra faire la transition vers une économie verte en développant une expertise de pointe dans ces nouvelles technologies». Développer une nouvelle filière industrielle Le Québec possède un savoir-faire reconnu dans la fabrication de composantes de véhicules électriques, en particulier pour les batteries, les systèmes de motorisation électrique et les matériaux légers. Le Québec dispose, dans ces domaines, d'experts dans l'entreprise privée et dans des centres de recherche. Dans plusieurs créneaux, des entreprises installées au Québec ont réussi à se démarquer et à participer aux développements technologiques en cours, au moment où les sociétés internationales du secteur de l'automobile effectuent des choix stratégiques. Le Plan d'action sur les véhicules électriques vise le développement de produits innovants et structurants pour la filière industrielle des véhicules électriques. Il a pour objectif que cette filière soit de classe mondiale. Avec les initiatives annoncées pour favoriser les investissements, le gouvernement du Québec compte générer des investissements privés de 500 millions de dollars dans les prochaines années et faire passer de à le nombre d'emplois directs et indirects dans la filière. «Dans un contexte où les décisions sont en train de se prendre et les alliances de se nouer, c'est maintenant que le Québec doit saisir les occasions d'affaires et se démarquer comme un leader dans le secteur des véhicules électriques. Nous sommes déjà bien engagés sur cette voie et nous nous distinguons par notre expertise dans cette filière industrielle en pleine croissance. Nous devons continuer à stimuler la recherche et le développement de produits novateurs pour dynamiser notre industrie et la rendre encore plus compétitive. Ensemble, continuons à structurer davantage cette filière pour faire du Québec un incontournable dans les technologies liées aux véhicules électriques». «Avec l'électrification des transports, c'est toute la société québécoise qui est conviée à relever le défi de la mobilité durable et à innover en faveur du développement durable. La révision de la Politique québécoise de transport collectif permettra au gouvernement de préciser ses orientations pour accélérer l'électrification du transport collectif». PAVE - Bilan Depuis le lancement du PAVE il y a un an, le MTQ et le gouvernement du Québec ont entrepris plusieurs actions : Un appel d offres regroupé pour l acquisition de nouveaux autobus ouvert le 19 mars dernier porte exclusivement sur des autobus à motorisation hybride (diesel-électrique) qui remplaceront graduellement les autobus conventionnels à moteur diesel. 475 autobus hybrides devraient être livrés à partir de l automne 2013 en vertu de cet appel d offres. Il s agit d une première au Québec. Par une subvention de 5 M$ sur trois ans, le gouvernement accompagne «AVT- Société de gestion et d'acquisition de véhicules de transport» dans son rôle de vigie technologique, de familiarisation et d essais devant mener à l intégration des autobus électriques dans le parc des sociétés de transport en commun au Québec. Un premier projet est sur le point de démarrer pour faire la démonstration en circuit fermé d un autobus électrique de marque Design Line sur le territoire de Laval M$ ont été ajoutés pour l année 2012 au Programme d aide gouvernementale à l amélioration de l efficacité énergétique dans le transport routier des personnes pour la

3 réalisation d études et de projets expérimentaux devant mener à l intégration des autobus et des taxis mus entièrement par l énergie électrique dans les services de transport collectif. port_collectif/effi_energ_transp_routi_person Par ailleurs, afin de soutenir le développement d autobus québécois entièrement électrique, le gouvernement du Québec a attribué le 7 mars dernier un soutien financier de 30 M$ au Consortium Bus Électrique. De ce montant, 27 M$ serviront à la réalisation d un autobus électrique et 3 M$ à la réalisation d un microbus électrique, tous les deux en aluminium. (Valeur totale du projet 73 M$) en.asp Un portail consacré au plan d'action Le gouvernement du Québec a mis en ligne un nouveau portail consacré au Plan d'action sur les véhicules électriques à l'adresse suivante : Annexe 1 : Les nouvelles mesures introduites par le Plan d'action sur les véhicules électriques (Format PDF, 40 Ko) Annexe 2 : Les mesures déjà en place (Format PDF, 37 Ko) Annexe 3 : Mesures pour les utilisateurs (Format PDF, 40 Ko) Annexe 4 : Mesures pour le transport collectif (Format PDF, 43 Ko) Annexe 5 : Mesures pour le déploiement des véhicules électriques (Format PDF, 39 Ko) Annexe 6 : Mesures pour la filière industrielle (Format PDF, 39 Ko) Québec Action Plan for Electric Vehicles On April 7, 2011 Québec Premier Jean Charest, unveiled Québec's first Action Plan for Electric Vehicles. "The Action Plan for Electric Vehicles is a key element in our effort to change our transportation habits," said Premier Charest. "We intend to transform Québec society into a North American leader in the field of sustainable mobility through the use of hydroelectricity. The ultimate goal is to create an individual and collective transportation chain fuelled by electricity." The announcement came as part of a process initiated by the Premier to provide Québec with an Action Plan for electric vehicles. In the coming years, the Québec Government will invest $250 million on the deployment and use of electric vehicles and the development of an industrial sector. The Action Plan provides for initiatives aimed at: encouraging Québecers to use electric vehicles; speeding up the introduction of electric vehicles, among other things by developing charging infrastructures; supporting transit corporations so that they are able to choose electricity as an energy source; supporting the production of electric vehicle products and components, so that Québec will become a world-class player in the new industry. Hydroelectricity: Québec's main asset "As the world's fourth-largest producer of hydroelectricity, which is a green and renewable form of

4 energy, Québec has a number of assets that will help stimulate the use of electric vehicles within its territory and make the shift towards a less oil-dependent economy. We have already earned a reputation as a supplier of reliable, safe electricity. In addition, the difference between electricity and oil prices is one of the most competitive in North America, and the choice of electricity for transportation is therefore a given." An ambitious target The Action Plan for Electric Vehicles sets an ambitious target: by 2020, 25% of all new light passenger vehicle sales will be electric vehicles (all-electric and rechargeable hybrids - in other words, 118,000 in all, or 5% of Québec's total light vehicle fleet. In addition, by 2030, the Québec Government anticipates that: 1.2 million electric vehicles will be travelling on Québec's roads - in other words, 18% of the total number of light vehicles currently on the road; greenhouse gas emissions will have been reduced by 3.5 million tonnes; 1.5 billion litres of gasoline will have been saved thanks to the use of electric vehicles - in other words, 17% of our current consumption; 95% of all travel on the collective transit network will be powered by electricity. "The Action Plan clearly illustrates the leading role played by Québec in the fight against climate change. It will play a fundamental role in meeting the challenge that we have set for ourselves between now and 2020, namely to reduce our greenhouse gas emissions by 20% from their 1990 levels. This is the most ambitious emission reduction target in North America, and we are very proud of it. With this Action Plan, Québec will be able to transition towards a green economy by developing leading-edge expertise in the new technology." Developing a new industrial sector Québec's expertise in the production of electric vehicle components, including batteries, electric motor systems and light materials, is well-known. In all these fields, it has experts in research centres and private enterprise alike. In some areas, firms from Québec have moved ahead of the pack and contributed to the development of new technology at a time when international automobile companies are making strategic choices. The Action Plan for Electric Vehicles is designed to develop innovative, structural products for the electric vehicle industrial sector. Its goal is to ensure that the new sector is worldclass. With the initiatives it has announced to stimulate investment, the Québec Government hopes to generate private investments of $500 million in the coming years, and increase the number of direct and indirect jobs in the sector from 1,500 to 5,000. "In a context where decisions are being made and alliances are being forged, Québec must act now to seize the available business opportunities and stand out as a leader in the electric vehicle sector. We are already committed to this path, and our expertise in this growing industrial sector is outstanding. We must continue to stimulate research and development of innovative products, so that our industry is dynamic and even more competitive. Together, we can continue to structure the sector and transform Québec into a reference for electric vehicle technology." "With the development of electricity-fuelled transportation, Québec society as a whole must take up the challenge of sustainable mobility and innovate to achieve sustainable development. The review of Québec's collective transportation policy will allow the Government to clarify its orientations in order to speed up the electrification of collective transportation." PAVE - Bilan

5 Depuis le lancement du PAVE il y a un an, le MTQ et le gouvernement du Québec ont entrepris plusieurs actions : Un appel d offres regroupé pour l acquisition de nouveaux autobus ouvert le 19 mars dernier porte exclusivement sur des autobus à motorisation hybride (diesel-électrique) qui remplaceront graduellement les autobus conventionnels à moteur diesel. 475 autobus hybrides devraient être livrés à partir de l automne 2013 en vertu de cet appel d offres. Il s agit d une première au Québec. Par une subvention de 5 M$ sur trois ans, le gouvernement accompagne «AVT- Société de gestion et d'acquisition de véhicules de transport» dans son rôle de vigie technologique, de familiarisation et d essais devant mener à l intégration des autobus électriques dans le parc des sociétés de transport en commun au Québec. Un premier projet est sur le point de démarrer pour faire la démonstration en circuit fermé d un autobus électrique de marque Design Line sur le territoire de Laval M$ ont été ajoutés pour l année 2012 au Programme d aide gouvernementale à l amélioration de l efficacité énergétique dans le transport routier des personnes pour la réalisation d études et de projets expérimentaux devant mener à l intégration des autobus et des taxis mus entièrement par l énergie électrique dans les services de transport collectif. port_collectif/effi_energ_transp_routi_person Par ailleurs, afin de soutenir le développement d autobus québécois entièrement électrique, le gouvernement du Québec a attribué le 7 mars dernier un soutien financier de 30 M$ au Consortium Bus Électrique. De ce montant, 27 M$ serviront à la réalisation d un autobus électrique et 3 M$ à la réalisation d un microbus électrique, tous les deux en aluminium. (Valeur totale du projet 73 M$) en.asp A dedicated portal The Québec Government has set up a new online portal dedicated to the Action Plan for Electric Vehicles at: Appendix 1: New Measures Introduced by the Electric Vehicles Action Plan (PDF Format, 42,1 Kb) Appendix 2: Existing Measures (PDF Format, 27,1 Kb) Appendix 3: Measures for Users (PDF Format, 11,8 Kb) Appendix 4: Public Transit Measures (PDF Format, 17,5 Kb) Appendix 5: Measures to Support the Deployment of Electric Vehicles (PDF Format, 12,2 Kb) Appendix 6: Measures for the Industrial Sector (PDF Format, 13,4 Kb)