Règlement de la BCL Collecte directe des données paiement. Note de guidance relative à la transmission des données paiements

Transcription

1 Règlement de la BCL Cllecte directe des dnnées paiement Nte de guidance relative à la transmissin des dnnées paiements 1. Intrductin Remarques imprtantes cncernant la transmissin des dnnées : Infrmatins à renseigner pur tus les tableaux Instructins spécifiques aux instruments Les tableaux virements Principes généraux Les agents rapprteurs Les sus-tableaux virements Les canaux de Les tableaux virement Tableau V 1.1 : Virements de clientèle Tableau V 1.2 : Virements interbancaires Tableau V 1.3 : Dmiciliatins Sus tableau V : Dmiciliatins legacy Sus tableau V : Règlement du slde des cartes de paiement Tableau V 1.4 : Inventaire des cartes de paiement & des terminaux acceptant des cartes de paiement Sus-tableau V 1.4.1: Inventaire des cartes de paiement émises Sus-tableau V 1.4.2: Opératins de (dé)chargement sur cartes prépayées Sus-tableau V : Nmbre de terminaux acceptant des cartes de paiement Tableau V 1.5 : Transactins cartes (vlet issuing) Tableau V 1.6 : Transactins cartes (vlet acquiring) Tableau V 1.7 : Chèques et mandats de paiement Sus tableau V1.7.1 : Chèques et mandats de paiement émis Sus-tableau V1.7.2 : Chèques et mandats de paiement reçus Tableau V 1.8 : Schéma de Mnnaie Electrnique (SME) Sus-tableau V1.8.1 : Inventaire des schéma de mnnaie électrnique Sus-tableau V1.8.2 : Inventaire des terminaux acceptant des SME sur carte Sus-tableau V1.8.3 : Opératins de (dé)chargement en mnnaie électrnique Sus-tableau V1.8.4 : Transferts en mnnaie électrnique Sus-tableau V1.8.5 : Dmiciliatins en mnnaie électrnique Exemples de reprting - Virements Exemple 1: Intermédiatin avec du paiement via un ACH: Exemple 2: Relatin Nstr/Lr : En cas d intermédiatin: En l absence d intermédiatin: Exemple 3: Cas de dans une devise étrangère Cas n 1: Cnnecté du paiement dans un ACH Cas n 2: Cnnecté via une relatin de cmpte Nstr/Lr Cas n 3: Nn-cnnecté du paiement via un PSP Cas n 4: Nn-cnnecté via relatin de cmpte Nstr/Lr Exemple 4: Simulatin de reprting dans le cas d une série de paiements divers...48 Versin 2 Octbre

2 1. Intrductin - Les tableaux mesurent la vlumétrie (le vlume et la valeur des transactins) des transactins de paiement réalisées à l aide des différents instruments de paiement à l exceptin du tableau V 1.4, qui recense des stcks. Deleted: 1 - Une pératin de paiement est définie cmme suit : une actin initiée par le payeur u le bénéficiaire, cnsistant à verser, transférer u retirer des fnds, indépendamment de tute bligatin sus-jacente entre le payeur et le bénéficiaire (Surce : directive 2007/64/CE du Parlement eurpéen et du Cnseil cncernant les services de paiement dans le marché intérieur). - La valeur des transactins de paiement est à renseigner dans la devise du capital. - Etendue de la cllecte : La cllecte vise : les instruments de paiement cuverts par la PSD 2 les paiements interbancaires 3 Les chèques et mandats de paiement Les transactins n-us 4 La cllecte ne vise pas : les bk entries 5 l activité titre 6 les pératins de prêts à la clientèle 7 Une enquête annuelle sera effectuée afin d estimer les paiements nn cuverts par la cllecte mensuelle. - Le principe de la résidence du cmpte devra être appliqué 8. Ainsi un cmpte uvert dans un établissement Luxemburgeis sera cnsidéré cmme un cmpte luxemburgeis, quel que sit le pays de résidence du titulaire du cmpte. - Traitement des pératins de netting (exemple : pératins envyées dans CLS, du d pératins bilatérales ) : le flux net (crrespndant au paiement effectif) sera indiqué. Le canal de à 2 C.à.d. les virements, les dmiciliatins, les cartes de paiement, la mnnaie électrnique. 3 Afin d avir une cllecte hmgène, sernt cnsidérés les paiements interbancaires (paiements effectifs et nn pas les «ntice» u «Advice») identifiés par des messages SWIFT MT2xx à l exclusin des MT202COV. Les paiements interbancaires (pératins de change, pératins de trésrerie, crédits dcumentaires u autre activité de salle de marché) exécutés via un message SWIFT MT2xx snt ainsi inclus dans la cllecte. N.B. : un message SWIFT MT2xx ne signifie pas de fact que le virement est interbancaire (cf. paragraphe 4.2.2) 4 Une transactin n-us est un paiement pur lequel le dnneur d rdre et le bénéficiaire détiennent un cmpte auprès de la même institutin financière (aussi appelé «in-huse payment»). 5 C.à.d les cmmissins d intérêt, les frais bancaires. 6 C.à.d. les cupns, les achats et ventes de titres pur clients. Snt également exclues de la cllecte mensuelle les pératins sur fnds d investissement (suscriptins u rachats). 7 Y cmpris les pératins de rembursement de prêt 8 Il s agit du critère en vigueur dans l actuelle cllecte du Blue Bk. Versin 2 Octbre

3 renseigner sera celui utilisé pur le de la psitin nette. Ex : pur un paiement en eurs envyé dans le système CLS, le canal de purra être Target2 (cf. paragraphe 4.2.2). Une enquête annuelle purra être effectuée afin d estimer le netting en général et les activités via CLS plus particulièrement. 2. Remarques imprtantes cncernant la transmissin des dnnées : - Envi séparé de tableaux: les différents tableaux (les tableaux virements, dmiciliatins, ) peuvent faire l bjet d envis séparés. Les sus-tableaux d un même tableau divent cependant parvenir dans un même envi (ex : les sus-tableaux virements de clientèle). - Reprting des cmbinaisns/lignes du tableau qui crrespndent à une activité uniquement: Pur chaque tableau u sus-tableau, il s agira de ne furnir que les lignes pur lesquelles le vlume et la valeur ne snt pas nuls. Il ne faudra dnc pas furnir une ligne pur chaque cmbinaisn pssible, celles-ci incluant également des cmbinaisns pur lesquelles l activité est nulle. Exemple: si pur une devise il n y a pas eu de transactins, il ne s agira pas d envyer une ligne avec pur indicatin que le vlume et la valeur snt nuls - Reprting des lignes vides: Le reprting cncerne tus les tableaux ce qui signifie que tus les tableaux divent être envyés. Dans le cas ù l agent rapprteur n a pas d activité pur l un des instruments de paiement sumis à cllecte, le tableau dénué de tute dnnée devra néanmins être envyé à la BCL. Seul le header accmpagnant le tableau vide devra être cmplété. 3. Infrmatins à renseigner pur tus les tableaux Il s agit des infrmatins à renseigner en entête des tableaux. Fréquence Péride Catégrie d institutin 9 Nm de l institutin Numér signalétique (NOSIG) 10 Dans la présente cllecte, il est fait référence à la ntin de banque. Le terme de «banque» est utilisé ici dans un sens générique et désigne tut établissement actif dans le dmaine des paiements. Le terme «banque» cuvre ainsi nn seulement les établissements bancaires mais également les établissements de 9 Etablissement de crédit, établissement de paiement, EPT, établissement de mnnaie électrnique. 10 Numér attribué par la CSSF Versin 2 Octbre

4 paiement, les établissements de mnnaie électrnique ainsi que l EPT en tant qu établissement actif dans le dmaine des paiements. 4. Instructins spécifiques aux instruments 4.1 Les tableaux virements Principes généraux La cllecte relative aux virements cmprend les paiements de clientèle et les paiements interbancaires dans deux tableaux distincts. Chacun de ces deux tableaux cmprte tris sus-tableaux, le premier dédié aux virements émis, le deuxième aux virements reçus et le trisième aux virements intermédiés. Particularités liées à la cllecte des dnnées sur les virements: - Le traitement des rejets et des returs au niveau des virements: Les rejets ne snt pas inclus dans la cllecte puisqu il s agit de messages n ayant pas abuti pur une raisn u une autre. Les returs snt quant à eux inclus dans les chiffres bruts. Ceci est largement dû au fait qu ils ne peuvent pas être neutralisés. - La cllecte relative aux virements se réfère à une chaîne de traitement des paiements cmmerciaux pur les pératins de clientèle et se base sur les messages swift de type 2xx pur les pératins/instructins interbancaires. Versin 2 Octbre

5 Chaîne de traitement de type paiement Vlet «Emis» dans la chaîne de traitement Vlet «Reçu» dans la chaîne de traitement DNO BQE DNO PSP1 ACH PSP2 BQE (s) BEN BEN Transactin BCL Reprting REPORTING A LA BCL Sus-tableau «Virements émis» (Reprting de la BQE DNO) Sus-tableau «Virements intermédiés» (Reprting des PSP) Sus-tableau «Virements reçus» (Reprting de la BQE BEN) Légende : DNO : Dnneur d rdre (particulier, crprate, banque, ) BQE DNO: Banque du dnneur d rdre PSP: Payment Service Prvider (banque, établissement de paiement) ACH: Autmated Clearing Huse BQE BEN: Banque du bénéficiaire BEN : Bénéficiaire (particulier, crprate, banque ) Les agents rapprteurs Les agents rapprteurs dans le cadre de la présente cllecte snt: 1) la banque du dnneur d rdre (BQE DNO), qui rapprtera ses transactins dans le sus-tableau dédié aux virements émis ; 2) la banque du bénéficiaire (BQE BEN), qui rapprtera ses transactins dans le sus-tableau dédié aux virements reçus ; 3) et en cas d intermédiatin, le (u les) établissements intermédiaires (PSP), rapprtera (rapprternt) ses (leurs) transactins dans le sus-tableau dédié aux virements intermédiés ; Versin 2 Octbre

6 4.1.2 Les sus-tableaux virements Les tris sus-tableaux évqués ci-dessus et qui s appliquent aux virements de clientèle, respectivement aux virements interbancaires, permettent de mesurer : 1) Sus-tableau «Virements émis» : snt renseignés ici les virements émis, c.à.d. les virements envyés par la banque DNO. Ce sus-tableau permet de mesurer d une part la vlumétrie des virements émis. Il permet d autre part de mesurer l utilisatin des canaux de par la banque DNO pur exécuter ces virements : En effet, lrsque la BQE DNO règle ses virements directement dans un système, le nm de celui-ci sera indiqué Lrsque la BQE DNO passe par un intermédiaire pur l exécutin de ses virements, elle renseignera «PSP LU» u «PSP nn-lu» cmme canal de. L identificatin du système utilisé in fine pur dénuer ces transactins se fera au niveau du tableau des virements intermédiés, à renseigner par l établissement intermédiaire u PSP. 2) Sus-tableau «Virements reçus» : snt renseignés ici les virements reçus, c.à.d reçus par la BQE BEN. Ce sus-tableau permet de mesurer d une part la vlumétrie des virements reçus. Il permet d autre part de mesurer l utilisatin par la BQE BEN des canaux de pur réceptinner ces virements : En effet, lrsque la BQE BEN reçit ses virements directement dans un système, le nm de celui-ci sera indiqué. Lrsque la banque BEN passe par un intermédiaire pur la réceptin de ses virements, elle renseignera «PSP LU» u «PSP nn-lu» cmme canal de. L identificatin du système dans lequel le PSP a préalablement reçu le paiement, se fera au niveau du tableau des virements intermédiés, à renseigner par l établissement intermédiaire u PSP. 3) Sus-tableau «Virements intermédiés» : snt renseignés ici les virements intermédiés, c.à.d les virements réglés par les PSP pur le cmpte d autres établissements. Ce sus-tableau permet d une part de mesurer l utilisatin des canaux de pur exécuter ces virements intermédiés et d autre part de mesurer l intermédiatin financière pur cmpte d établissements luxemburgeis et nn-luxemburgeis. Versin 2 Octbre

7 4.1.3 Les canaux de Le «Canal de» renseigne sur le système, respectivement la méthde d exécutin, utilisé pur régler les virements : L indicatin relative au canal de, en général le nm du système de paiement utilisé pur régler ces virements, permet de mesurer l utilisatin des différents systèmes u autres méthdes de des virements. L arbre décisinnel décrit ci-dessus cnstitue une aide à l identificatin du canal de tel que celui-ci dit être renseigné dans le tableau virement. Arbre décisinnel Etape n 1 DEVISE? Etape n 2 Cnnecté Pas cnnecté Etape n 3 Nm système Relatin Nstr/ Lr PSP LU u PSP nn- LU Le prcessus d identificatin se dérule en 3 étapes: Etape n 1: Identificatin de la devise de la transa ctin: Le raisnnement permettant de déterminer le canal de se base sur la devise du paiement à exécuter. Il s agit dnc en premier lieu de se placer dans la devise du paiement, c.à.d de répndre à la questin suivante: Quelle est la devise de cette transactin? Versin 2 Octbre

8 Etape n 2: Identificatin de la (nn-)cnnexin à u n système de : Il s agit, ensuite pur la devise cnsidérée, de raisnner en terme de cnnecté u pas cnnecté à un système de paiement, c.à.d de répndre à la questin suivante: Pur la devise de ce paiement, mn établissement est-il cnnecté u pas à un système de?. Etape n 3: Identificatin du canal de : 1) En cas de cnnexin par l agent rapprteur, pur cette devise, à un système de : N.B: il s agit d une cnnexin directe. Un participant indirect dans un système de paiement est cnsidéré cmme passant par un PSP pur cette cllecte. Dans ce cas, le nm du système sera renseigné. Il peut cependant également pter pur un via une relatin de cmpte nstr/lr. Dans ce cas, Relatin Nstr/Lr sera renseigné. En cnclusin, lrsque pur une devise dnnée, un établissement est cnnecté à un système de, les deux canaux de pssibles snt sit le système de (nm du système utilisé) sit une relatin de cmpte nstr/lr. 2) En cas de nn-cnnexin par l agent rapprteur, pur cette devise, à un système de : Le paiement est usuellement réglé via un PSP que l établissement a chisi pur faire exécuter ses transactins dans cette devise. Le canal de à renseigner est PSP LU u PSP nn-lu en fnctin que le PSP usuel pur cette devise est luxemburgeis u nn. Il est cependant également pssible que l établissement nn-cnnecté entretienne une relatin de cmpte nstr/lr avec la cntrepartie et règle le paiement via ce biais. Néanmins, par cnventin, ces transactins sernt renseignées cmme si elles avaient été réglées par le PSP usuel pur cette devise. Remarque cncernant les paiements de cuverture: Le canal de n est pas lié au flux du message swift: quand une instructin de paiement est envyée à la banque du bénéficiaire, le canal de sera PSP, ceci même si elle s accmpagne d un paiement de cuverture (MT202 COV) envyé au PSP. Le reprting n est dnc pas dépendant du chemin de paiement chisi (paiement de cuverture respectivement paiement en série via le PSP). 4.2 Les tableaux virement Tableau V 1.1 : Virements de clientèle - Un virement de clientèle est en général un virement dnt l une des cntreparties est nn-bancaire et qui est exécuté dans une chaîne de traitement de type paiement. Le Dnneur d rdre respectivement le bénéficiaire peut être un particulier, un crprate u une banque. - Les virements de clientèle cmprennent les rdres permanents. Ceux-ci sernt cnsidérés cmme des virements dnt le frmat est électrnique. Versin 2 Octbre

9 - Les virements multiples à débit unique u virements cllectifs (ex : paiement de salaires) sernt à renseigner au titre des virements émis, le nmbre ttal de crédits effectués. Tus les virements émis devrnt être renseignés, faisant abstractin du débit unique. Sus tableau V : Virements de clientèle émis (paiements envyés par la banque DNO) Type instrument paiement Canal de SEPA capable Instructin au frmat papier de destinatin de la banque bénéficiaire Vlume Valeur Devise de la transactin Virement TARGET Eur1 Step1 Oui Nn Oui Nn Cde ISO du pays de destinatin Cde ISO devise Step2 EQUENS On-us Relatin Nstr / Lr PSP 11 LU PSP nn-lu Autre Définitin des cncepts utilisés dans le sus tableau V1.1.1 Virements de clientèle émis : Ce sus-tableau est à renseigner par les établissements qui agissent en tant que banque DNO. - Définitin du cncept de banque DNO : De manière générale dans la présente cllecte, est cnsidéré cmme banque DNO l établissement qui émet des instructins de paiements dans un système u qui, le cas échéant, les transmet à sn PSP en vue d exécuter ces paiements. La banque DNO agit en général sur instructin de sn client, le DNO. Cas des pératins pur cmpte prpre (exemple : le paiement par une banque du salaire de ses emplyés u de factures de ses furnisseurs) : DNO [=BQE DNO] -> BQE DNO -> PSP1 -> Règlement : ACH, Nstr/Lr -> PSP2 -> BQE BEN -> BEN Le DNO (le département Ressurces humaines u Cmptabilité de la banque) est une banque qui a pur particularité d être également la BQE DNO. La banque effectue un reprting dans sn rôle de BQE DNO. Cas spécifique de la transmissin des instructins de paiement pur cmpte prpre via un canal spécifique (ex : Multiline). 11 PSP = Payment Service Prvider (y inclus les établissements de paiement) Versin 2 Octbre

10 Dans ce cas, l établissement qui instruit un autre établissement d effectuer des paiements pur sn prpre cmpte, tut cmme le ferait un client à sa banque, est cnsidéré cmme DNO. L autre établissement a dnc le rôle de BQE DNO. Exemple : la «banque 1» transmet des instructins de paiement pur cmpte prpre via Multiline à la «banque 2» : DNO [=banque 1] via Multiline -> BQE DNO [=banque 2] -> Règlement : ACH, Nstr/Lr -> PSP2 -> BQE BEN -> BEN La banque 1, en tant que DNO, n effectue pas de reprting à la BCL. La banque 2 effectue un reprting en tant que BQE DNO à la BCL. - Type d instrument de paiement: Le type d instrument de paiement à renseigner dans ce sus-tableau est le virement. La seule valeur pssible est dnc: Virement. - Canal de : Le canal de renseigne sur le système u le mde de utilisé par la BQE DNO pur exécuter le paiement. En cas de cnnexin à un système de paiement permettant l exécutin du paiement dans la devise crrespndante: 1) Si la BQE DNO utilise ce système pur exécuter le paiement, le nm de celui-ci sera indiqué. Les valeurs pssibles snt : TARGET, Eur1, Step1, Step2 12, EQUENS, Autre. 2) Si la BQE DNO, bien que cnnectée à ce système de, pte plutôt pur l exécutin du paiement dans ses livres en raisn de l existence d une relatin de cmpte avec l établissement destinataire du paiement, le canal de à renseigner sera Relatin Nstr/Lr. En cas de nn-cnnexin à un système de paiement permettant l exécutin du paiement dans cette devise: Les valeurs pssibles snt dnc : PSP LU u PSP nn-lu, en cnfrmité avec la cnventin explicitée au paragraphe Traitement des transactins n-us : Si les cmptes bancaires du dnneur d rdre et du bénéficiaire cncernés par le paiement snt détenus auprès du même établissement (BQE DNO = BQE BEN), le canal de à renseigner est «n-us». Seuls les paiements n-us émis snt à renseigner. La valeur sera alrs : n-us. 12 Etant dnné que XCT est vué à disparaître à curt terme, pas de distinctin SCT et XCT demandée. Versin 2 Octbre

11 - SEPA capable : Un paiement SEPA capable est un paiement qui peut être traité seln les nrmes SEPA. Dans la présente cllecte, est cnsidéré cmme SEPA capable tut paiement dans la devise Eur émis dans la zne SEPA 13 et respectant les critères IBAN + BIC + SHARE 14. La BQE DNO renseignera qu un paiement est «SEPA capable» si elle dispse du numér de cmpte du BEN dans la nrme IBAN, du cde BIC de la BQE BEN et les frais snt partagés. Les pératins «n us» snt à cnsidérer cmme SEPA capable si elles snt basées sur ces mêmes critères. Les valeurs pssibles snt: ui, nn. - Instructin frmat papier : L instructin au frmat papier permet d identifier les virements dnt les instructins nt été émises, par le client sus frme papier (et qui requiert sit un encdage de l instructin sit une recnnaissance ptique (OCR) 15 ) des virements initiés par d autres myens permettant un traitement autmatisé de l instructin (exemple : webbanking) Les valeurs pssibles snt: ui, nn. En ce qui cncerne les rdres permanents, la valeur renseignée sera «nn». - de destinatin de la banque bénéficiaire : Le pays de destinatin renseigne sur le pays de la banque du bénéficiaire dans le cas d un virement émis. C est le pays de la banque du bénéficaire, qui dit être renseigné et pas le pays de la /des banque(s) intermédiaire(s) éventuelle(s). Valeur pssible : le pays de destinatin, identifié par le cde ISO crrespndant (Cde ISO 3166 à deux lettres). - Vlume : Le vlume est un indicateur quantitatif désignant le nmbre de transactins - Valeur : La valeur est un indicateur quantitatif désignant la valeur, dans la devise du capital, crrespndant au vlume de transactins. - Devise de la transactin : La devise de la transactin est renseignée par le cde ISO de la devise (Cde ISO 4217 à tris lettres) dans laquelle la transactin a été réalisée. Tutes les devises, dans lesquelles des transactins nt été effectuées, snt à rapprter. 13 Liste des pays appartenant à la zne SEPA : 14 Les paiements initiés seln les critères SEPA mais qui in fine peuvent être réglés dans un système nn-sepa cmpliant sernt ainsi cnsidérés cmme SEPA capable. 15 Cas des transactins scannées dnt le traitement n est pas entièrement autmatisé. Versin 2 Octbre

12 Exemple de reprting cncernant une transactin dnt la devise de la transactin est USD, la devise du capital de l agent rapprteur étant l Eur : il sera renseigné «USD» dans la clnne «Devise de la transactin». La valeur de cette transactin (clnne «Valeur») sera renseignée en eurs. Sus tableau V : Virements et versements de clientèle reçus (paiements reçus par la banque BEN) : Type instrument paiement Canal de d émissin de la banque dnneur d rdre Vlume Valeur Devise de la transactin Virement Versement TARGET Eur1 Step1 Cde ISO du pays d émissin Cde ISO devise Step2 EQUENS Cash (pur versements) Relatin Nstr / Lr PSP LU PSP nn-lu Autre Définitin des cncepts utilisés dans le sus tableau V1.1.2 Virements de clientèle reçus : Ce sus-tableau est à renseigner par les établissements qui agissent en tant que banque BEN. - Définitin du cncept de banque BEN : De manière générale dans la présente cllecte, est cnsidéré cmme banque BEN l établissement qui reçit un paiement, sit via un système de paiement dans lequel il est cnnecté, sit via sn PSP. La banque BEN reçit en général un paiement pur cmpte de sn client, le BEN. Dans le cas des pératins pur cmpte prpre (exemple : la réceptin du paiement d un lyer par un tiers bancaire), la BQE BEN revêt également le rôle de BEN : DNO-> BQE DNO -> PSP1 -> Règlement : ACH, Nstr/Lr -> PSP2 -> BQE BEN -> [BEN = BQE BEN] Le BEN (le département Cmptabilité de la banque) est une banque qui a pur particularité d être également la BQE BEN. Seule la banque dans sn rôle de BQE BEN effectue un reprting. Versin 2 Octbre

13 - Type d instrument de paiement: Les type d instrument de paiement à renseigner dans ce sus-tableau snt le virement et le versement. Un versement (pératin de clientèle uniquement) est un dépôt en espèces. Ne snt cnsidérés dans l étendue de cette cllecte que les versements sur cmptes de tiers 16 reçus 17 par l établissement (une persnne A fait un versement sur le cmpte d un détenteur de cmpte B) dans la mesure ù les versements représentent pur l institutin un prduit significatif (Valeur des versements supérieur u égal à 5 % de la valeur des virements de manière régulière et durable). Les valeurs pssibles snt dnc: virement u versement. - Canal de : La BQE BEN renseigne le canal de, c.à.d le système u le mde utilisé par lequel elle a reçu le paiement. Pur les versements : Cash Dans le cas ù la BQE BEN est cnnectée à un système dans la devise en questin : 1. Si ce système de a été utilisé pur exécuter le paiement, le nm de celui-ci sera indiqué. Les valeurs pssibles snt : TARGET, Eur1, Step1, Step2 18, EQUENS, Autre. 2. Si, bien que la BQE BEN sit cnnectée à un système de dans la devise cnsidérée, l exécutin du paiement a été faite via une relatin de cmpte avec l établissement émetteur du paiement, le canal de à renseigner sera Relatin Nstr/Lr. En cas de nn-cnnexin à un système de paiement permettant l exécutin du paiement dans cette devise: Les valeurs pssibles snt dnc : PSP LU u PSP nn-lu, cnfrmément à la cnventin explicitée au paragraphe Le pays d émissin de la banque du dnneur d rdre : Le pays d émissin renseigne sur le pays de la banque du dnneur d rdre dans le cas d un virement reçu. C est le pays de la banque du dnneur d rdre qui dit être renseigné et nn pas le pays de la/des banque(s) intermédiaire(s) éventuelle(s). Valeur pssible : le pays d émissin, identifié par le cde ISO crrespndant (Cde ISO 3166 à deux lettres) Pur les versements, le pays d émissin sera «LU» 16 Les versements pur cmpte prpre snt dnc exclus. 17 Il ne peut y avir de versement émis dans ce cas. 18 Etant dnné que XCT est vué à disparaître à curt terme, pas de distinctin SCT et XCT demandée. Versin 2 Octbre

14 - Vlume : Le vlume est un indicateur quantitatif désignant le nmbre de transactins - Valeur : La valeur est un indicateur quantitatif désignant la valeur, dans la devise du capital, crrespndant au vlume de transactins. - Devise de la transactin : La devise de la transactin est renseignée par le cde ISO de la devise (Cde ISO 4217 à tris lettres) dans laquelle la transactin a été réalisée. Tutes les devises, dans lesquelles des transactins nt été effectuées, snt à rapprter. Exemple de reprting cncernant une transactin dnt la devise de la transactin est USD, la devise du capital de l agent rapprteur étant l Eur : il sera renseigné «USD» dans la clnne «Devise de la transactin». La valeur de cette transactin (clnne «Valeur») sera renseignée en eurs. Sus tableau V : Virements de clientèle intermédiés (paiements envyés et paiements reçus par les PSP) : Type instrument paiement Type client Canal de Sens de l pératin d émissin de la banque dnneur d rdre de destinatin de la banque bénéficiaire Vlume Valeur Devise de la transactin Virement Banque LU Banque nn-lu/ N/A TARGET Eur1 Step1 Step2 EQUENS Emis Reçu N/A Cde ISO du pays d émissin Cde ISO du pays de destinatin Cde ISO devise Relatin Nstr / Lr PSP LU PSP nn-lu Autre Définitin des cncepts utilisés dans le sus tableau V1.1.3 Virements de clientèle intermédiés: Ce sus-tableau est à renseigner par les établissements qui agissent en tant que PSP. - Définitin du cncept de PSP: De manière générale dans la présente cllecte, est cnsidéré cmme PSP un établissement intermédiaire de la BQE DNO u de la BQE BEN, de nature bancaire u nn 19 et qui exécute des instructins de paiements dans un système, ceci pur le cmpte sit d une banque DNO dans le cas d un virement émis sit d une banque BEN dans le cas d un virement reçu. 19 Exemple : établissement de paiement Versin 2 Octbre

15 - Type d instrument de paiement: Le type d instrument de paiement à renseigner dans ce sus-tableau est le virement. La seule valeur pssible est dnc: virement. - Type client : Le type client permet de mesurer l intermédiatin pur le cmpte de banques luxemburgeises de celle pur le cmpte de banques nn-luxemburgeises. Le PSP renseignera dnc au titre du «Type client» : BQE LU u BQE nn-lu. En cas de via relatin de cmpte nstr/lr : le PSP ne sait pas s il est du côté émis u du côté reçu (PSP1 u PSP2). Il peut dnc s avérer difficile de renseigner si le type client est BQE LU u BQE nn-lu. En cnclusin, lrsque des virements intermédiés snt réglés via relatin de cmpte nstr/lr, par cnventin il sera renseigné «N/A» au titre du «Type client». Les valeurs pssibles snt: Banque LU, Banque nn-lu u N/A. - Canal de : Le canal de renseigne sur le système u le mde de du paiement. En cas de cnnexin par le PSP au système de paiement permettant l exécutin du paiement dans cette devise: 1) Si ce système de a été utilisé pur exécuter le paiement, le nm de celui-ci sera indiqué. Les valeurs pssibles snt : TARGET, Eur1, Step1, Step2 20, EQUENS, Autre. 2) Si, bien que le PSP sit cnnecté à un système de dans la devise cnsidérée, l exécutin du paiement a été faite via une relatin de cmpte, le canal de à renseigner sera Relatin Nstr/Lr. En cas de nn-cnnexin par le PSP à un système de paiement permettant l exécutin du paiement dans cette devise: paragraphe Les valeurs pssibles snt: PSP LU u PSP nn-lu., cnfrmément à la cnventin explicitée au - Le sens de l pératin cncerne uniquement les sus-tableaux dédiés aux virements intermédiés. Il permet de distinguer les virements émis des virements reçus dans les systèmes et dnc de mesurer l activité des PSP dans ces systèmes. Les valeurs pssibles snt «émis», «reçu» u «N/A». Les sens émis et reçus snt à préciser uniquement lrs d un dans un système. En cas de de l pératin via relatin de cmpte Nstr/Lr, le sens de l pératin ne puvant pas être déterminée aisément par le PSP, la valeur à renseigner sera N/A. - Le pays d émissin / de réceptin renseigne sur le pays de la banque du dnneur d rdre ayant émis une instructin de paiement dans le cas d un virement reçu, respectivement sur le pays de la banque du bénéficiaire 20 Etant dnné que XCT est vué à disparaître à curt terme, pas de distinctin SCT et XCT demandée. Versin 2 Octbre

16 dans le cas d un virement émis. Ce snt les pays de la banque du dnneur d rdre, respectivement de la banque du bénéficiaire, qui divent être renseignés et nn pas le pays des banques intermédiaires. Valeur pssible : le pays d émissin, respectivement le pays de réceptin, identifié par le cde ISO crrespndant (Cde ISO 3166 à deux lettres). - Vlume : Le vlume est un indicateur quantitatif désignant le nmbre de transactins - Valeur : La valeur est un indicateur quantitatif désignant la valeur, dans la devise du capital, crrespndant au vlume de transactins. - Devise de la transactin : La devise de la transactin est renseignée par le cde ISO de la devise (Cde ISO 4217 à tris lettres) dans laquelle la transactin a été réalisée. Tutes les devises, dans lesquelles des transactins nt été effectuées, snt à rapprter. Exemple de reprting cncernant une transactin dnt la devise de la transactin est USD, la devise du capital de l agent rapprteur étant l Eur : il sera renseigné «USD» dans la clnne «Devise de la transactin». La valeur de cette transactin (clnne «Valeur») sera renseignée en eurs Tableau V 1.2 : Virements interbancaires Un virement interbancaire est un virement dnt le dnneur d rdre et le bénéficiaire snt des banques. Afin d avir une base de cllecte hmgène, la cllecte des virements interbancaires est effectuée sur base des messages SWIFT MT2XX 21, à l exclusin des MT202COV. Les paiements interbancaires (pératins de change, pératins de trésrerie, crédits dcumentaires u autre activité de salle de marché) exécutés via un message SWIFT MT2xx snt ainsi inclus dans la cllecte. Un message SWIFT MT2xx ne signifie cependant pas de fact que le virement est interbancaire. En effet, une transactin identifiée par un message SWIFT MT2xx mais dnt le DNO et/u le BEN ne snt pas des banques dit être rapprtée au titre des virements de clientèle. Les pératins des fnds d investissement identifiées par un message SWIFT MT2xxx snt ainsi à rapprter au titre des virements de clientèle. Le virement crrespndant au netting des pératins réalisées dans CLS est à rapprter au titre des virements interbancaires. Les MT204 étant des «Financial Markets Direct Debit Message», ils snt à cnsidérer cmme des dmiciliatins. Ceci quelque sit leur nature : pératins de change, pératins de trésrerie, crédits dcumentaires, activité de salle de marché. 21 Les établissements n utilisant pas la messagerie Swift chisirnt, en crdinatin avec la BCL, un critère équivalent. Versin 2 Octbre

17 De même que pur les virements de clientèle, tris perspectives snt cnsidérées, celle de la BQE DNO, de la BQE BEN et enfin celle du u des intermédiaires. Dans la présente cllecte, en ce qui cncerne les pératins pur cmpte prpre, n cnsidère que l établissement cncerné remplit le rôle à la fis de DNO et de BQE DNO (vlet émis), respectivement de BEN et de BQE BEN (vlet reçu). Sus tableau V : Virements interbancaires émis (paiements envyés par la banque DNO) Type instrument paiement Canal de de destinatin de la banque bénéficiaire Vlume Valeur Devise de la transactin Virement TARGET Eur1 Step1 EQUENS Cde ISO du pays de destinatin Cde ISO de la devise Relatin Nstr / Lr PSP LU PSP nn-lu Autre Définitin des cncepts utilisés dans le sus tableau V1.2.1 Virements interbancaires émis : Ce sus-tableau est à renseigner par les établissements qui agissent en tant que banque DNO. - Définitin du cncept de banque DNO : De manière générale dans la présente cllecte, est cnsidéré cmme banque DNO l établissement qui émet des instructins de paiements dans un système u qui, le cas échéant, les transmet à sn PSP en vue d exécuter ces paiements. - Type d instrument de paiement: Le type d instrument de paiement à renseigner dans ce sus-tableau est le virement. La seule valeur pssible est dnc: virement. - Canal de : Le canal de renseigne sur le système u le mde utilisé par la BQE DNO pur exécuter le paiement. En cas de cnnexin à un système de paiement permettant l exécutin du paiement dans cette devise: 1) Si la BQE DNO utilise ce système pur exécuter le paiement, le nm de celui-ci sera indiqué. Les valeurs pssibles snt : TARGET, Eur1, Step1, EQUENS, Autre. Versin 2 Octbre

18 2) Si la BQE DNO, bien que cnnectée à ce système de, pte plutôt pur l exécutin du paiement dans ses livres en raisn de l existence d une relatin de cmpte avec l établissement destinataire du paiement, le canal de à renseigner sera Relatin Nstr/Lr. En cas de nn-cnnexin à un système de paiement permettant l exécutin du paiement dans cette devise: Que la BQE DNO utilise un intermédiaire pur l exécutin du paiement u que le se fasse dans ses livres en raisn de l existence d une relatin de cmpte nstr/lr avec la banque destinataire, le canal de à renseigner sera tujurs «PSP». Une distinctin est à faire entre les transactins traitées par des crrespndants établis au Luxemburg (PSP LU) et ceux établis à l étranger (PSP nn-lu). Les valeurs pssibles snt dnc : PSP LU u PSP nn-lu. - de destinatin de la banque bénéficiaire : Le pays de destinatin renseigne sur le pays de la banque du bénéficiaire dans le cas d un virement émis. C est le pays de la banque du bénéficiaire, qui dit être renseigné et nn pas le pays de la /des banque(s) intermédiaire(s) éventuelle(s). Valeur pssible : le pays de destinatin, identifié par le cde ISO crrespndant (Cde ISO 3166 à deux lettres). - Vlume : Le vlume est un indicateur quantitatif désignant le nmbre de transactins. - Valeur : La valeur est un indicateur quantitatif désignant la valeur, dans la devise du capital, crrespndant au vlume de transactins. - Devise de la transactin : La devise de la transactin est renseignée par le cde ISO de la devise (Cde ISO 4217 à tris lettres) dans laquelle la transactin a été réalisée. Tutes les devises, dans lesquelles des transactins nt été effectuées, snt à rapprter. Exemple de reprting cncernant une transactin dnt la devise de la transactin est USD, la devise du capital de l agent rapprteur étant l Eur : il sera renseigné «USD» dans la clnne «Devise de la transactin». La valeur de cette transactin (clnne «Valeur») sera renseignée en eurs. Versin 2 Octbre

19 Sus tableau V : Virements interbancaires reçus (paiements reçus par la banque BEN) : Type instrument paiement Virement Canal de TARGET Eur1 Step1 EQUENS Relatin Nstr / Lr PSP LU PSP nn-lu Autre d émissin de la banque dnneur d rdre Cde ISO du pays d émissin Vlume Valeur Devise de la transactin Cde ISO de la devise Définitin des cncepts utilisés dans le sus tableau V1.2.2 Virements interbancaires reçus : Ce sus-tableau est à renseigner par les établissements qui agissent en tant que banque BEN. - Définitin du cncept de banque BEN : De manière générale dans la présente cllecte, est cnsidéré cmme banque BEN l établissement qui reçit un paiement, sit directement via un système de paiement dans lequel il est cnnecté, sit via sn PSP. - Type d instrument de paiement: Le type d instrument de paiement à renseigner dans ce sus-tableau est le virement. La seule valeur pssible est dnc: virement. - Canal de : La BQE BEN renseigne le canal de, c.à.d le système u le mde utilisé pur exécuter le paiement. En cas de cnnexin au système de paiement utilisé par la banque émettrice pur exécuter le paiement u (dans le nstr/lr) en cas de cnnexin à un système de permettant l exécutin du paiement dans cette devise: 1) Si ce système de a été utilisé pur exécuter le paiement, le nm de celui-ci sera indiqué. Les valeurs pssibles snt : TARGET, Eur1, Step1, EQUENS, Autre. 2) Si, bien que la BQE BEN sit cnnectée à un système de dans la devise cnsidérée, l exécutin du paiement a été faite via une relatin de cmpte avec l établissement émetteur du paiement, le canal de à renseigner sera Relatin Nstr/Lr. En cas de nn-cnnexin à un système de paiement permettant l exécutin du paiement dans cette devise: Que la BQE BEN sit passée par un intermédiaire pur l exécutin du paiement u qu elle ait réglé le paiement via une relatin de cmpte nstr/lr, le canal de à renseigner sera «PSP». Versin 2 Octbre

20 Une distinctin est à faire entre les transactins traitées par des crrespndants établis au Luxemburg (PSP LU) et ceux établis à l étranger (PSP nn-lu). Les valeurs pssibles snt dnc : PSP LU u PSP nn-lu. - Le pays d émissin de la banque du dnneur d rdre : Le pays d émissin renseigne sur le pays de la banque du dnneur d rdre ayant émis une instructin de paiement dans le cas d un virement reçu. C est le pays de la banque du dnneur d rdre qui dit être renseigné et nn pas le pays de la/des banque(s) intermédiaire(s) éventuelle(s). Valeur pssible : le pays d émissin, identifié par le cde ISO crrespndant (Cde ISO 3166 à deux lettres) - Vlume : Le vlume est un indicateur quantitatif désignant le nmbre de transactins - Valeur : La valeur est un indicateur quantitatif désignant la valeur, dans la devise du capital, crrespndant au vlume de transactins. - Devise de la transactin : La devise de la transactin est renseignée par le cde ISO de la devise (Cde ISO 4217 à tris lettres) dans laquelle la transactin a été réalisée. Tutes les devises, dans lesquelles des transactins nt été effectuées, snt à rapprter. Exemple de reprting cncernant une transactin dnt la devise de la transactin est USD, la devise du capital de l agent rapprteur étant l Eur : il sera renseigné «USD» dans la clnne «Devise de la transactin». La valeur de cette transactin (clnne «Valeur») sera renseignée en eurs. Sus tableau V : Virements interbancaires intermédiés (paiements envyés et reçus par les PSP) : Type instrument paiement Virement Type client Banque LU Banque nn-lu/ N/A Canal de TARGET Eur1 Step1 EQUENS Relatin Nstr / Lr PSP LU PSP nn-lu Autre Sens de l pératin Emis Reçu N/A d émissin de la banque dnneur d rdre Cde ISO du pays d émissin de destinatin de la banque bénéficiaire Cde ISO du pays de destinatin Vlume Valeur Devise de la transactin Cde ISO devise Versin 2 Octbre