PRIVATIS. L assurance habitation TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE ET DES FRANCHISES. Modèle TPRIV3.

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1 TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE ET DES FRANCHISES PRIVATIS L assurance habitation Le présent document qui vous est remis à la souscription de votre contrat, complète vos conditions générales et vous présente : les garanties du contrat, les montants de garantie ainsi que les franchises qui s y rapportent. Les garanties ou la formule de garanties que vous avez choisies sont indiquées dans vos conditions personnelles. Modèle TPRIV3

2 LES DOMMAGES QUE VOUS CAUSEZ AUX AUTRES Responsabilité civile vie privée Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs (1) dont Dommages matériels... Dans la limite de 4600 fois l'indice FFB sauf en cas de responsabilité : suite à un vol... en raison des dommages subis par les biens meubles pris en location. Dommages immatériels consécutifs... sauf en cas de responsabilité : suite à un vol... en raison des dommages subis par les biens meubles pris en location. Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, du fait de la vente des biens mobiliers... Dommages résultant de la faute inexcusable... Responsabilité civile propriétaire ou occupant d immeuble Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs... dont Dommages matériels... sauf en cas de responsabilité : du locataire à l égard du propriétaire... perte des loyers... du propriétaire à l égard du locataire... Dommages immatériels consécutifs... (1) Montant non indexé. (2) Par sinistre et par année d assurance. Les garanties s exercent : Dans la limite de 46 fois l'indice FFB Dans la limite de 46 fois l'indice FFB Dans la limite de 1070 fois l'indice FFB Dans la limite de 46 fois l'indice FFB Dans la limite de 46 fois l'indice FFB Dans la limite de 1070 fois l'indice FFB Dans la limite de (1)(2) (1) Dans la limite de 4600 fois l'indice FFB A concurrence des dommages A concurrence des frais justifiés dans la limite d un an de valeur locative ou de loyer à compter du jour du sinistre A concurrence des dommages Dans la limite de 1070 fois l'indice FFB LIMITES D INTERVENTION POUR DOMMAGES EXCEPTIONNELS APPLICABLES AUX DE RESPONSABILITE CIVILE FRANCHISE OU SEUIL D INTERVENTION Une franchise peut être appliquée si mention en est faite aux conditions personnelles à concurrence de Euros par sinistre (montant non indexé), quel que soit le nombre des victimes, pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, résultant : de l action du feu, de l eau, des gaz et de l électricité dans toutes leurs manifestations, d explosion, de l effondrement d ouvrages ou constructions (y compris les passerelles et tribunes de caractère permanent ou temporaire), d effondrements, de glissements et affaissements de terrain, d avalanches, d intoxication alimentaire, d écrasement ou d étouffement provoqué par des manifestations de peur panique, quelle qu en soit la cause, ainsi que pour tous les dommages survenus sur ou dans les moyens de transports maritimes, fluviaux ou lacustres, aériens ou ferroviaires, ou causés par eux (à l exclusion des chemins de fer funiculaires ou à crémaillère, téléphériques ou autres engins de remontées mécaniques visés par la loi du 18 juillet 1963), pour autant que les dommages ainsi causés relèvent de la garantie du contrat, telle que définie dans les conditions générales et dans les con ditions personnelles auxquelles il n est pas dérogé. Toutefois, la garantie des seuls dommages matériels et immatériels consécutifs ne pourra jamais dépasser les sommes fixées dans le tableau des montants de garantie et des franchises ; à concurrence de Euros par sinistre (montant non indexé), quel que soit le nombre de victimes pour tous dommages confondus résultant de l émission, de la dispersion, du rejet ou du dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse diffusée par l atmosphère, le sol ou les eaux dont la manifestation est concomittante à l événement soudain et imprévu qui l a provoquée et qui ne se réalise pas de façon lente, graduelle ou progressive. Sachant que notre intervention est limitée à : Euros pour les dommages matériels, Euros pour les frais de sauvegarde, c est-à-dire les dépenses que l assuré a engagées en vue de neutraliser, isoler ou éliminer une menace nette et imminente, ou d éviter l aggravation réelle et imminente de dommages garantis. Ces limites ne s appliquent pas aux garanties responsabilité civile locative et recours des locataires. 2

3 LA DEFENSE DE VOS INTERETS Défense pénale et recours suite à accident Protection juridique Action amiable et judiciaire... dont budget amiable... dont budget judiciaire... Budget de l arbitre... Dans la limite de 41,5 fois l indice FFB par litige (1) dont : pour la défense amiable : 0,99 fois l indice FFB - constats d huissiers : dans la limite de 300 pour la défense judiciaire : - honoraires d avocats selon le barême annexé au présent tableau des montants de garantie et des franchises - frais d exécution (tous prestataires) : 500 Budget de l arbitre (en cas de désaccord entre l assuré et l assureur) : 400 SEUIL D INTERVENTION 0,30 fois l'indice FFB en cas d action amiable 1,21 fois l'indice FFB en cas d action judiciaire (1) Pour les litiges relatifs à la location : maximum de 2 litiges de même nature par période de 3 ans, la première période courant à partir de la date de souscription du contrat ou de l acceptation des présentes limites. BAREME DES PLAFONDS CONTRACTUELS DE PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES D AVOCATS (pour tous types de litiges) NATURE DE LA JURIDICTION OU DE LA MESURE ET TYPE D INTERVENTION INTERVENTIONS AMIABLES Négociations amiables - participation à une réunion contradictoire - Avec participation à une réunion contradictoire avec assistance d un technicien sans assistance d un technicien Montants (H.T.) pour la phase amiable ou par procédure rédaction d un protocole d accord signé Demandes de P.V. de gendarmerie ou de police 70 Consultation écrite (*) 400 Médiation pénale, Commission d indemnisation des victimes d infraction, Commission administrative, civile ou disciplinaire (*) 420 ASSISTANCE EN MATIERE JUDICIAIRE Assistance à expertise judiciaire - Forfait par réunion - Rédaction d un ou plusieurs dires Avec rédaction d un protocole d accord signé PREMIERE INSTANCE Référé (expertise ou provision) 380 Référé suspension, constat d urgence, requête devant le Juge de l exécution 500 Tribunal d instance, Tribunal de proximité 820 Tribunal de grande instance 920 Tribunal de commerce 750 Tribunal des affaires sociales - Phase de conciliation Phase de jugement 450 Tribunal du contentieux de l incapacité 750 Tribunal paritaire des baux ruraux - Conciliation réussie - Echec conciliation + bureau de jugement Tribunal de police, Tribunal de proximité - sans constitution de partie civile - avec constitution de partie civile Juge d instruction, Chambre de l instruction 450 Juge des libertés 500 Tribunal correctionnel, Tribunal pour enfants - sans constitution de partie civile - avec constitution de partie civile Cour d Assises - par jour d audience (avec un maximum de 3000 ) 850 Tribunal administratif (affaire au fond) Autres contentieux 920 APPEL Référé 380 Requête devant le Premier Président 500 Cour d appel (tous contentieux) 950 HAUTES JURIDICTIONS Cour de Cassation, Conseil d Etat Consultation Rédaction mémoire (sous déduction des honoraires de consultation) (*) En cas de procédure judiciaire, les honoraires de consultation ou de médiation viendront en déduction des honoraires alloués pour la procédure engagée. 3

4 LA PROTECTION DES PERSONNES Montants de garantie indexés suivant la valeur : (1) de l indice AGIRC (0,408 au 01/04/2007) (2) de l indice F.F.B. (771,00 au 2 ème trimestre 2007) Assurance scolaire Responsabilité civile... Défense pénale et recours suite à accident... Protection juridique... Accidents corporels (1) : décès accidentel... incapacité permanente... Frais de soins (1) : frais médicaux, d hospitalisation, pharmaceutiques.. prothèses dentaires... appareils d orthodontie... prothèses d optiques (lunettes, lentilles)... prothèses auditives... frais de remise à niveau scolaire FORMULE N 1 FORMULE N 2 FORMULE N Frais réels restant à votre charge 392 (3) 392 (3) 134 (3) 800 (3) 18,85 / jour, maximum FRANCHISE OU SEUIL D INTERVENTION PAR SINISTRE Pas d indemnité si activité scolaire interrompue moins de 21 jours consécutifs frais d hébergement, frais de garde... 18,85 / jour, maximum 351 Capital exam étudiant (1)... Dommages aux biens de l élève (2) : en cas de collision, biens personnels, bicyclette et fauteuil roulant... instrument de musique... matériels de sport (ballons, raquettes de tennis )... Vols des manuels scolaires, matériels scolaires, vêtements personnels (2)... frais justifiés maximum Franchise de 24 Franchise de 24 Franchise de 24 Racket ou agression (2) Franchise de 24 Frais de recherche (1) Accidents corporels (1) Décès accidentel... Incapacité permanente... Frais de recherche (3) Le remboursement concerne également les prothèses non prises en charge par le régime social de base. 4

5 LA PROTECTION DE VOS BIENS FRANCHISE OU SEUIL D INTERVENTION Incendie et garanties annexes Dégâts des eaux Vol Bâtiment... Mobilier usuel y compris en villégiature... et en particulier, pour les : matériels et marchandises professionnels... A CONCURRENCE DES DOMMAGES ET : En valeur à neuf (2) personnelles, en valeur à neuf (2) ou en valeur de remplacement, sans application de la vétusté (3) Dans la limite de 4,6 fois l'indice FFB A CONCURRENCE DES DOMMAGES ET : ou seuil d intervention de et franchise de (3) espèces monnayées... Particularité Dégâts des eaux : Recherche des fuites, frais de réparation des canalisations hydrauliques intérieures... Particularités Vol : Vol dans les caves, greniers, dépendances et garages... Vol à l extérieur du bâtiment avec violence sur la personne de l assuré... Dans la limite de 1,53 fois l'indice FFB Dans la limite de 3,85 fois l'indice FFB Dans la limite de 6 fois l'indice FFB Dans la limite de 1,53 fois l'indice FFB ou seuil d intervention de et franchise de (3) Canalisations enterrées... Frais de recherche de fuites Frais de réparations Pertes d eau... Surconsommation Dommages à l appareillage électrique Mobilier usuel y compris en villégiature... Dans la limite de 4 fois l'indice FFB Dans la limite de 3 fois l'indice FFB personnelles, à concurrence des dommages et en valeur de remplacement avec application de la vétusté (6) prévue au contrat, ou (3) sans application de la vétusté ou seuil d intervention de 0,15 fois l'indice FFB (5) Canalisations électriques, portails, volets électriques, etc... personnelles, À concurrence des dommages et en valeur de remplacement avec application de la vétusté prévue au contrat (6) (2) Sauf exception prévue au contrat pour l application de la vétusté. (3) Si vous avez choisi la formule d indemnisation Rééquipement à neuf : l indemnité est versée si son montant dépasse le seuil d intervention de. Le règlement de l indemnité intervient après application de la franchise de, sauf mention contraire indiquée aux conditions personnelles. (4) Sauf mention contraire indiquée aux conditions personnelles. (5) Si vous avez choisi la formule d indemnisation Rééquipement à neuf : l indemnité est versée si son montant dépasse le seuil d intervention de. La franchise imposée de ne s applique pas à la garantie Dommages à l appareillage électrique. (6) Il ne peut pas y avoir cumul entre la franchise et l'abattement pour vétusté. Seul le plus élevé des deux montants sera déduit de l'indemnité. 5

6 LA PROTECTION DE VOS BIENS (suite) FRANCHISE OU SEUIL D INTERVENTION Bris de glaces... (y compris en villégiature) Bris des vitrages du mobilier usuel... (y compris en villégiature) A concurrence des dommages et en valeur à neuf (2) personnelles, à concurrence des dommages et en valeur à neuf (2), ou à concurrence des dommages et en valeur de remplacement sans application de la vétusté (3) franchise franchise ou seuil d intervention de Objets de valeur Incendie... Dégâts des eaux... Vol... Bris des vitrages... Dommages ménagers... Objets de valeur en villégiature... 0,15 A concurrence des dommages en valeur de remplacement dans la limite qui figure aux conditions personnelles A concurrence des dommages en valeur de remplacement dans la limite de 10 % du capital objets de valeur figurant aux conditions personnelles fois l'indice FFB (4) Vandalisme... Catastrophes naturelles... Evénements climatiques... Catastrophes technologiques... Particularité Vol : vol à l extérieur du bâtiment avec violence sur la personne de l assuré... A concurrence des dommages en valeur de remplacement dans la limite qui figure aux conditions personnelles A concurrence des dommages en valeur de remplacement dans la limite qui figure aux conditions personnelles A concurrence des dommages en valeur de remplacement dans la limite qui figure aux conditions personnelles A concurrence des dommages en valeur de remplacement dans la limite qui figure aux conditions personnelles Dans la limite de 1,53 fois l'indice FFB 10 % des dommages avec un minimum de 1,53 fois l'indice FFB 380 (5) sauf pour les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels et consécutifs à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols (5) 0,45 fois l'indice FFB sauf pour les événements à caractère exceptionnel 380 (6) franchise (2) Sauf exception prévue au contrat pour l application de la vétusté. (3) Si vous avez choisi la formule d indemnisation Rééquipement à neuf : l indemnité est versée si son montant dépasse le seuil d intervention de. (4) Sauf mention contraire indiquée aux conditions personnelles. (5) Montants fixés par la réglementation en vigueur, applicables à effet du 01/01/2002 et non indexés. Dans une commune non dotée d un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque faisant l objet d un arrêté portant constatation de l état de catastrophe naturelle, la franchise est modulée en fonction du nombre de constatations de l état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de la nouvelle constatation, selon les modalités suivantes : première et seconde constatation : application de la franchise, troisième constatation : doublement de la franchise applicable, quatrième constatation : triplement de la franchise applicable, cinquième constatation et constatations suivantes : quadruplement de la franchise applicable. Ces dispositions cessent de s appliquer à compter de la prescription d un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque faisant l objet de la constatation de l état de catastrophes naturelles dans la commune concernée. Elles reprennent leurs effets en l absence d approbation du plan précité dans un délai de quatre ans à compter de la date de l arrêté de prescription du plan de prévention des risques naturels. Toutefois, les constatations de l état de catastrophes naturelles effectuées par l arrêté du 29 décembre 1999 ne sont pas prises en compte pour les modalités d application. (6) La franchise événements climatiques à caractère exceptionnel de 380 n est pas indexée. 6

7 LA PROTECTION DE VOS BIENS (suite) FRANCHISE OU SEUIL D INTERVENTION Catastrophes naturelles Bâtiment... A CONCURRENCE DES DOMMAGES ET : En valeur à neuf (2) 380 (1) sauf pour les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels et consécutifs à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols (1) Mobilier usuel y compris en villégiature... et en particulier, pour les : matériels et marchandises professionnels... espèces monnayées... personnelles, en valeur à neuf (2) ou en valeur de remplacement sans application de la vétusté (3) Dans la limite de 4,6 fois l'indice FFB Dans la limite de 1,53 fois l'indice FFB 380 (1) sauf pour les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels et consécutifs à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols (1) ou (3) seuil d intervention de 0,15 fois l'indice FFB et franchise de 380 (1) sauf pour les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels et consécutifs à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols (1) 380 (1) sauf pour les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels et consécutifs à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols (1) (1) Montants fixés par la réglementation en vigueur, applicables à effet du 01/01/2002 et non indexés. Dans une commune non dotée d un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque faisant l objet d un arrêté portant constatation de l état de catastrophe naturelle, la franchise est modulée en fonction du nombre de constatations de l état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de la nouvelle constatation, selon les modalités suivantes : première et seconde constatation : application de la franchise, troisième constatation : doublement de la franchise applicable, quatrième constatation : triplement de la franchise applicable, cinquième constatation et constatations suivantes : quadruplement de la franchise applicable. Ces dispositions cessent de s appliquer à compter de la prescription d un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque faisant l objet de la constatation de l état de catastrophes naturelles dans la commune concernée. Elles reprennent leurs effets en l absence d approbation du plan précité dans un délai de quatre ans à compter de la date de l arrêté de prescription du plan de prévention des risques naturels. Toutefois, les constatations de l état de catastrophes naturelles effectuées par l arrêté du 29 décembre 1999 ne sont pas prises en compte pour les modalités d application. (2) Sauf exception prévue au contrat pour l application de la vétusté. (3) Si vous avez choisi la formule d indemnisation Rééquipement à neuf : l indemnité est versée si son montant dépasse le seuil d intervention de. Le règlement de l indemnité intervient après application de la franchise Catastrophes naturelles. 7

8 LA PROTECTION DE VOS BIENS (suite) FRANCHISE OU SEUIL D INTERVENTION Evénements climatiques à caractère non exceptionnel et à caractère exceptionnel Bâtiment... Mobilier usuel y compris en villégiature... et en particulier, pour les : matériels et marchandises professionnels... espèces monnayées... Particularités : Détérioration des clôtures non végétales suite au choc d un corps renversé ou projeté par le vent... Frais d abattage des arbres dangereux... Frais de déblaiement des objets : ayant causé un dommage direct aux biens assurés... n ayant pas causé de dommage direct aux biens assurés... Catastrophes technologiques Bâtiment... Mobilier usuel y compris en villégiature... Frais de démolition, déblais, pompage, désinfection, décontamination et nettoyage Cotisation Dommages ouvrages... Honoraires d architecte... Attentats A CONCURRENCE DES DOMMAGES ET : En valeur à neuf (1) dans la limite de 351 fois l'indice FFB personnelles, en valeur à neuf (1) ou en valeur de remplacement, sans application de la vétusté (2) Dans la limite de 4,6 fois l'indice FFB Dans la limite de 1,53 fois l'indice FFB Dans la limite de 3,05 fois l'indice FFB A concurrence des frais justifiés dans la limite de 3,05 fois l'indice FFB A concurrence des frais justifiés : dans la limite de 351 fois l'indice FFB dans la limite de 3,05 fois l'indice FFB A CONCURRENCE DES DOMMAGES SELON LES MODALITES SUIVANTES : Réparation intégrale (3) Remise à l état initial (3) dans la limite qui figure aux conditions personnelles A concurrence des frais justifiés Aconcurrence du montant de la cotisation A concurrence des honoraires justifiés 0,45 fois l'indice FFB sauf pour les événements à caractère exceptionnel 380 (4) 0,45 fois l'indice FFB sauf pour les événements à caractère exceptionnel 380 (4) ou seuil d intervention de 0,15 fois l'indice FFB et franchise de 0,45 fois l'indice FFB sauf pour les événements à caractère exceptionnel 380 (2) (4) 0,45 fois l'indice FFB sauf pour les événements à caractère exceptionnel 380 (4) 0,45 fois l'indice FFB franchise Dommages matériels directs... Dommages immatériels consécutifs (frais et pertes)... Montant de la garantie Incendie et garanties annexes Franchise de la garantie Incendie et garanties annexes Frais de décontamination engagés... (1) Sauf exception prévue au contrat pour l application de la vétusté. (2) Si vous avez choisi la formule d indemnisation Rééquipement à neuf, l indemnité est versée si son montant dépasse le seuil d intervention de. Le règlement de l indemnité intervient après application de la franchise Evénements climatiques. (3) De manière à vous replacer dans la situation qui était la vôtre avant la catastrophe. (4) La franchise événements climatiques à caractère exceptionnel de 380 n est pas indexée. 8

9 LA PROTECTION DE VOS BIENS (suite) FRANCHISE OU SEUIL D INTERVENTION Vandalisme Bâtiment... Objets usuels... et en particulier, pour les : matériels et marchandises professionnels... Bris accidentel... Dommages ménagers et perte de denrées (y compris en villégiature) Dommages ménagers... Perte de denrées en congélateur... Frais et pertes annexes Frais de déplacement, replacement, entrepôt du mobilier... Frais de relogement... Perte d usage... Perte de loyers... Cotisation Dommages ouvrages... Dommages causés par les secours et mesures de sauvetage... A CONCURRENCE DES DOMMAGES ET : En valeur à neuf (2) personnelles, en valeur à neuf (2) ou en valeur de remplacement, sans application de la vétusté (3) Dans la limite de 4,6 fois l'indice FFB A concurrence des dommages et en valeur à neuf (2) dans la limite de 6,10 fois l'indice FFB A concurrence des dommages et en valeur à neuf (2) dans la limite qui figure aux conditions personnelles En valeur marchande au jour du sinistre dans la limite qui figure aux conditions personnelles A concurrence des frais justifiés, dans la limite d un an de valeur locative ou de loyer et pendant le temps nécessaire, à dire d expert, à la remise en état des locaux A concurrence du montant de la cotisation A concurrence des frais justifiés 10 % des dommages avec un minimum de 1,53 fois l'indice FFB 10 % des dommages avec un minimum de 1,53 fois l'indice FFB (2) ou seuil d intervention de et franchise de 10 % des dommages avec un minimum de 1,53 fois l'indice FFB (3) Frais de démolition, déblaiement, clôture provisoire, pompage, désinfection, mise en conformité... Frais de remise en état du terrain... Honoraires de décorateurs, de bureaux d études, de contrôle technique, d ingénierie et d architecte... Honoraires d expert... A concurrence des frais justifiés dans la limite de 10 % de l indemnisation versée pour le bâtiment A concurrence des frais justifiés A concurrence des honoraires et dans la limite de 5 % de l indemnisation versée pour le bâtiment A concurrence des honoraires et dans la limite de 5 % du montant de l indemnité (2) Sauf exception prévue au contrat pour l application de la vétusté. (3) Si vous avez choisi la formule d indemnisation Rééquipement à neuf : l indemnité est versée si son montant dépasse le seuil d intervention de. Le règlement de l indemnité intervient après application de la franchise Vandalisme. (4) Sauf mention contraire indiquée aux conditions personnelles. 9

10 VOS LOISIRS FRANCHISE Dommages au matériel de sport et de loisirs... Annulation Interruption de vacances... Selon le montant choisi et indiqué dans vos conditions personnelles à concurrence de : 5,35 fois l'indice FFB 10,70 fois l'indice FFB Selon le montant choisi et indiqué dans vos conditions personnelles à concurrence de (1) : franchise (1) Montants de garantie non indexés. VOTRE ASSISTANCE FRANCHISE Assistance habitation... Assistance aux personnes en déplacement... Assistance vie quotidienne... aide à la vie quotidienne, services à la personne informations vie pratique allô travaux Acquise dès qu une garantie du contrat est souscrite Acquise dès qu une garantie du contrat est souscrite Si mentionnée aux conditions personnelles franchise 50 km du domicile de l assuré franchise 10

11 LA FORMULE DE GARANTIE QUE VOUS AVEZ CHOISIE Selon la formule de garantie que vous avez choisie et qui est mentionnée dans vos conditions personnelles, les garanties suivantes vous sont acquises : LES LES FORMULES ECO CONFORT TRANQUILLITÉ BAILLEUR Responsabilité civile vie privée OUI OUI OUI NON Responsabilité civile propriétaire ou occupant d immeuble OUI OUI OUI OUI Défense pénale et recours suite à accident OUI OUI OUI OUI Incendie et garanties annexes OUI OUI OUI OUI Dégâts des eaux OUI OUI OUI OUI Vol OUI OUI OUI OPTION Evénements climatiques OUI OUI OUI OUI Bris de glaces OUI OUI OUI OUI Villégiature OUI OUI OUI NON Catastrophes naturelles OUI OUI OUI OUI Catastrophes technologiques OUI OUI OUI OUI Frais et pertes annexes OUI OUI OUI OUI Attentats OUI OUI OUI OUI Assistance habitation et aux personnes en déplacement OUI OUI OUI NON Dommages à l appareillage électrique OPTION OUI OUI OPTION Assistance vie quotidienne NON OUI OUI NON Bris des vitrages du mobilier usuel NON OUI OUI NON Dommages ménagers et perte de denrées NON OPTION OUI NON Vandalisme NON OPTION OUI OUI Dommages aux matériels de sport et de loisirs NON OPTION OPTION NON Annulation - Interruption de vacances NON OPTION OPTION NON Canalisations enterrées - Pertes d eau NON OPTION OPTION NON Côté Jardin NON OPTION OPTION NON Bris accidentel NON NON OPTION NON Protection juridique OPTION OPTION OPTION NON Objets de valeur OPTION OPTION OUI NON Assurance scolaire OPTION OPTION OPTION NON Accidents corporels NON OPTION OPTION NON Rééquipement à neuf NON OPTION OUI NON 11

12 Réf. CG : SIG6111V1 Réf. imprimeur : SIG6111V Photo : Digitalvision - Fancy Groupama Rhône-Alpes Auvergne 50, rue de Saint-Cyr Lyon - Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes Auvergne Entreprise régie par le Code des Assurances