FACULTE DE DROIT. 1. Premier Graduat I. CYCLE DE GRADUAT. 2. Deuxième Graduat

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1 FACULTE DE DROIT I. CYCLE DE GRADUAT 1. Premier Graduat 1. l éducation à la citoyenneté l anglais l introduction générale à l étude du droit (droit privé et droit public 4. la science politique la psychologie générale la sociologie générale et l anthropologie culturelle le droit économique la logique et l argumentation juridique l économie politique la philosophie et l éthique le droit constitutionnel (théorie générale de l Etat) le droit civil I : les personnes TOTAL Deuxième Graduat 1. le droit coutumier congolais le droit juridique (organisation, compétence et procédure civile) 3. le droit pénal (général, spécial) et la procédure pénale la comptabilité générale la législation en manière économique l initiation à la recherche scientifique l histoire du droit et des idées politiques, sociales et économiques 8. les finances publiques le droit constitutionnel congolais le droit civil II : les biens l informatique le droit, les structures et les instructions traditionnels africains TOTAL

2 3. Troisième Graduat A. Matières communes 1. le droit administratif, les institutions administratives et le contentieux administratif 2. le droit civil III : les obligations le droit international public I : la théorie générale le droit commercial le droit des transports la criminologie générale le droit financier et les institutions financières la statistique descriptive et différentielle Un stage d un mois La rédaction d un travail de fin de cycle Matières spécifiques trois manières à choisir parmi les suivantes : a) le droit agricole et forestier b) le droit minier c) le droit océanique et maritime d) le droit pénal économique e) le droit comptable f) un séminaire de droit économique et social TOTAL Option : Droit privé et judiciaire trois manières à choisir parmi les suivantes : a) l évolution du droit de la famille b) l évolution du droit des biens c) l évolution du droit d) la protection de la jeunesse e) le droit pénal et la procédure pénale militaires f) l administration de la preuve g) la criminalistique h) le droit et les sciences pénitentiaires i) le droit pénal économique h) la rédaction et la correspondance administratives 14 un séminaire de droit privé et judiciaire TOTAL

3 Option : Droit public trois manières à choisir parmi les suivantes : a) les sciences administratives b) les institutions politiques de l Afriques contemporaine c) les méthodes des sciences politiques d) la rédaction et la correspondance administratives e) l évolution des institutions administratives du Congo 1885 à nos jours 14. l administration et le développement 15. un séminaire de droit public TOTAL II. CYCLE DE LICENCE 1. Première Licence a) Matières communes 1. le droit fiscal le droit administration : grands services publics de l Etat le droit social droit, droit de la sécurité sociale, législation sociale 4. le droit communautaire économique africain le droit Civil II : les sûretés, les régimes matrimoniaux, les successions et les libéralités. 6. le droit international public II : les organisations internationales Matières spécifiques six manières à choisir parmi les suivantes : a) le droit aérien b) l analyse des bilans c) le droit de la concurrence d) la réglementation des prix e) la réglementation des changes f) le droit international du travail g) les conventions économiques d origine coutumière 3

4 international et africaine 13 Un séminaire de droit économique et social TOTAL Option : privé et judiciaire 7-12 six manières à choisir parmi les suivantes : a) le droit pénal comparé b) le droit pénal international c) l évolution de la criminalité au Congo d) le progrès techniques et la responsabilité civile e) le domaine de l Etat, l aménagement du territoire et l urbanisme f) les questions spéciales des obligations g) la sociologie pénitentiaire h) le droit international humanitaire 13 un séminaire de droit privé et judiciaire TOTAL Option : Droit public six manières à choisir parmi les suivantes : a) le droit international des espaces b) le droit coopération internationale c) les relations économiques internationales d) les questions spéciales du droit coutumier traditionnelles de résolution des conflits e) le droit international humanitaire f) les régimes politiques comparés g) le domaine de l Etat, l aménagement du territoire et l urbanisme h) les études comparées des techniques d organisations administratives étrangères i) l évolution historique du droit public congolais de 1885 à nos jours 13 un séminaire de droit public TOTAL Deuxième licence a) Matières communes 1. le droit international privé le droit international public : relations internationales

5 africaines 3. le droit commercial (droit des sociétés, contrats commerciaux, droit du commerce international) 4. le droit des assurances le droit humain (droit de l Homme et libertés publiques). 6. l éthique et la déontologie des professeurs juridiques un stage de deux mois la rédaction et la défense d un mémoire Matières spécifiques 9-12 quatre manières à choisir parmi les suivantes : a) le droit commercial international privé b) le droit de la propriété intellectuelle c) le droit fiscal international d) la gestion des entreprises e) le droit de l établissement f) la clause d adhésion et la protection des consommateurs g) le droit comparé de la sécurité sociale h) la philosophie de droit 13 un séminaire de droit économique et social TOTAL Option : Droit privé et judiciaire 9-12 quatre manières à choisir parmi les suivantes : a) le droit et l exécution en matière civile et pénale b) le droit psychologie judiciaire c) la criminologie judiciaire d) le droit civil comparé, les régimes matrimoniaux, les libéralités et les successions e) les clauses d adhésion et la protection des consommateurs f) les questions spéciales de procédure civile g) la philosophie du droit h) la statistique 13 un séminaire de droit privé et judiciaire TOTAL