RÉSIDENCE LE PARC DE L ÉTANG-LA-VILLE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL SYNDICAL 6 NOVEMBRE 2014

Transcription

1 RÉSIDENCE LE PARC DE L ÉTANG-LA-VILLE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL SYNDICAL 6 NOVEMBRE 2014 Lieu de la réunion : Local résidentiel du Bâtiment 8 Sont présents : Maryvonne Breton-Cluzel Jean-Claude Duchemin Nicolas Gueury Sylvie Jamelin Sylvie Laurent Louis Moign Yves Schmitt, représentant Oralia Morel Laure Mondet Philippe Quincerot Françoise Rouxel Jean-François Taricco Marie Wierzbicki Sont excusés : Frédéric Lhoste, donnant pouvoir à Jean-François Taricco Mercedes Thivilliers, donnant pouvoir à Jean-François Taricco Est invité : Pascal de la Granville

2 ORDRE DU JOUR 1. Suivi de l application des décisions de l Assemblée Générale Travaux de ventilation peinture carrelage des parties communes des chambres de service Compte-rendu du rendez-vous d ouverture de chantier Planning Point sur la réserve émise par TERRE ELEC sur les travaux réalisés au bâtiment 5 Suite à réclamations, point sur la répartition des charges relatives aux travaux des 9 et 11, route du Chancelier Séguier Mise à jour du règlement de copropriété Point d avancement du dossier et à la demande de Madame Rouxel, réflexion sur l'adéquation entre le compte à rebours envisagé au conseil syndical n 1 (projet bouclé par le conseil syndical fin décembre pour assemblée générale spéciale en mars) et l'avancement de nos travaux Modification des grilles de répartition des charges d ascenseur Point sur l avancement du dossier (compte-rendu de la réunion du conseil syndical du 25 septembre 2014) Ouverture d'un compte bancaire séparé au Crédit Mutuel À la demande de M. Taricco, point d'avancement 2. Dossier «ru» Information sur le dossier assurance «indemnisations communes et privatives» Réalisation de travaux conservatoires (nettoyage des caniveaux et grilles, pose de tampons ajourés, contrôle du réseau par AVH) Organisation du groupe de travail (Mesdames Breton-Cluzel et Rouxel, Messieurs Hercé et Ory, syndic) 3. Chauffage Information sur le contrat signé de fourniture de gaz naturel de la réunion du 6 octobre 2014 Achat d un thermomètre TESTO 110 pour enregistrement de la température ambiante 4. Espaces verts Visite espaces verts ARBOR ESSENCES et CVPJ 5. Points sur travaux et demandes devis en cours Intervention de la société ITEC (entretien de l étanchéité des toitures terrasses) Demande de devis pour l aménagement des entrées des 19, route du Chancelier Séguier ; 5, avenue du Château et 1, square Saint-Germain Demande de devis remise en place des blocs de grès rose en face du bâtiment 9 (8/10/12, avenue du Château) 2/12

3 Demande de devis complémentaires pour réfection des parties communes aux 11, square Saint-Germain et 5, route du Chancelier Séguier Courrier de M. BARAL du 12/10 : chute de bris de béton 6. Environnement & vie en copropriété Problème de voisinage (occupation et nuisances sonores) 7. Finances À la demande de Mme Jamelin, conclusions de la vérification intermédiaire des comptes effectuée le 10/10/ Organisation du conseil syndical À la demande de M. Taricco, retour sur le courrier de Madame Horeau (en pièce jointe), demandant une réorganisation du conseil syndical 9. Charges de chauffage local poubelles du bâtiment 11 À la demande de M. Quincerot et pour faire suite au mail de M. Duchemin, réflexion sur une modification des charges de chauffage 10. Suivi des actions en instance chez le syndic Travaux de terrasse du bâtiment 1 ; les chapeaux sur sortie de ventilation ont-ils été changés et déplacés des évacuations / ventilation? Mise à jour du site Oralia Carnet d entretien de la copropriété Problème d'humidité dans les appartements Relance du service de la poste pour la pose de serrures PTT sur les nouveaux blocs boites aux lettres Achats de panneaux signalétiques Souscription d un nouveau contrat d'assurance Suite au sinistre chaufferie du 17, route du Chancelier Séguier Suite au sinistre chaufferie du 2, avenue du Château Achat matériel de bricolage pour MM. Croës et Magne Pose d'une signalétique d'interdiction de stationnement devant le bâtiment 6 Suivi de l'intervention Dalkia suite à mauvaise manipulation d'un copropriétaire au 5 avenue du Château (bâtiment 10) Présentation des échéances réglementaires qui vont se présenter à nous dans les prochaines années 11. Sujets divers Conseil Syndical Maintenance du site Web de la résidence Création des adresses mail des commissions et diffusion des courriels Retour sur l'animation Halloween 3/12

4 DEBUT DE LA REUNION A 18H Suivi de l application des décisions de l Assemblée Générale Travaux de ventilation peinture carrelage des parties communes des chambres de service Compte-rendu du rendez-vous d ouverture de chantier Un rendez-vous d ouverture de chantier a eu lieu le 20/10/2014, les dispositions suivantes ont été arrêtées : Planning Les travaux de VMC ont débuté le 20/10/2014, les travaux de peinture et de carrelage débuteront trois semaines après. Pour information, des obturateurs VMC ont été volés sur le chantier. Madame Breton-Cluzel demande sur quel réseau électrique est branchée la VMC, et donc qui va supporter les dépenses d électricité générées par la marche continuelle de la VMC. Le syndic répond que les VMC sont branchées sur les réseaux des bâtiments, les dépenses d électricité seront supportées par l ensemble des copropriétaires de chaque bâtiment. Il sera étudié à l avenir une solution permettant de compter les dépenses d électricité relatives aux VMC. Point sur la réserve émise par TERRE ELEC sur les travaux réalisés au bâtiment 5 (1, route du Chancelier Séguier) Des réserves ont été émises par l entreprise sur une VMC non-conforme installée antérieurement par des copropriétaires dans des sanitaires du bâtiment 5 : - Le dispositif n est pas conforme aux normes incendie en vigueur. - Cette installation est branchée sur le réseau d éclairage sans protection. - L utilisation de tubes en PVC en horizontal est interdit dans les copropriétés. Ces mêmes copropriétaires se sont engagés auprès du syndic à faire mettre aux normes l installation. Le syndic vérifiera la bonne mise aux normes après finalisation des travaux, et d autorité fera reprendre l installation en cas de non-conformité persistante. Note post-réunion : les copropriétaires concernés ont validé le 12/11/2014 auprès du syndic l intervention de la société TERRE ELEC sur ces sanitaires conformément au devis présenté en assemblée générale du 19 juin Suite à réclamations, point sur la répartition des charges relatives aux travaux des 9 et 11, route du Chancelier Séguier Une contestation est soulevée sur l affectation des charges de réfection des couloirs des parties communes chambres de services à l ensemble des copropriétaires du bâtiment 3. Cette contestation s appuie sur le fait que le couloir des caves des copropriétaires des 13 et 15, route du Chancelier Séguier ne dessert que des caves, et ne fera pas l objet de travaux ; que ces mêmes copropriétaires n ont pas d accès au couloir du 9 et 11 et qu en conséquence ils ne sont pas éligibles à participer à ces travaux (il est précisé en cours de réunion que lesdits copropriétaires ont un accès à ces parties communes). 4/12

5 Il a été noté au procès verbal de l assemblée générale du 19 juin 2014 que seuls les copropriétaires des 9 et 11, route du Chancelier Séguier supporteraient ces charges. De plus, le syndic a confirmé par courrier que chaque copropriétaire participe aux charges sur la base du critère d utilité. La difficulté réside dans le fait que le règlement de copropriété ne prévoit pas de grille distincte au 9/11 et 13/15, il n existe qu une seule grille bâtiment. Cette distinction n apparaît pas au niveau du règlement, il est noté que les accès, couloirs et dégagements des caves et sous-sols sont des parties communes spéciales (page 5), la répartition des charges spéciales à chaque bâtiment est fixée à l article 25 et leur répartition à l article 26 (colonne 9). En outre, Monsieur Moign produit en réunion un extrait du procès-verbal de l Assemblée Générale ordinaire de 2004 de la résidence, au cours de laquelle a été adoptée une résolution stipulant que les charges des travaux afférents aux couloirs donnant accès aux chambres de service seraient supportées par les seuls propriétaires des chambres de service. A la lumière de cette résolution, la répartition des charges telle que votée en Assemblée Générale de 2014 ne lui semble pas correcte. Le syndic, ainsi qu une partie des membres du conseil syndical, émettent les objections suivantes : - Cette résolution a été votée à la majorité de l article 26, à savoir les deux tiers des copropriétaires. Or elle apporte une modification à la répartition des charges décrite dans le règlement de copropriété, il fallait donc l unanimité pour que cette résolution soit adoptée. Le vote en AG de 2004 n était pas licite. - Même si cette résolution était licite, le règlement de copropriété n a pas été modifié en conséquence pour décrire cette nouvelle répartition des charges ; or, c est le règlement de copropriété qui fait foi quant à la répartition des charges. - Il n a pas été fait allusion à cette résolution lors de la préparation de l ordre du jour, ni au cours de l Assemblée Générale de 2014, cette résolution semble donc avoir été oubliée par la majorité des membres du précédent conseil syndical et des copropriétaires ; en conséquence, la résolution de l Assemblée Générale de 2014 a elle aussi été adoptée telle que proposée dans l ordre du jour, en répartissant les charges selon la clé de répartition «charges spéciales de bâtiment». Dans cette situation, la primauté du vote de 2004 par rapport à celui de 2014 n est pas immédiate. Devant les difficultés et contestations rencontrées, le syndic va demander à ce que les travaux sur ce bâtiment soient suspendus et convoquera une assemblée spéciale de bâtiment afin de décider de la réalisation de ces travaux conformément aux dispositions du règlement de copropriété. Les frais de convocation et de tenue de cette assemblée spéciale de bâtiment seront pris en charge par le syndic. Mise à jour du règlement de copropriété Point d avancement dossier et à la demande de Madame Rouxel, réflexion sur l'adéquation entre le compte à rebours envisagé au CS n 1 (projet bouclé par le CS fin décembre et AG spéciale en mars) et l'avancement de nos travaux Un échange est instauré avec Monsieur de la Granville sur les travaux de mise à jour du règlement de copropriété. Celui-ci assure que ces travaux sont déjà quasiment finalisés, et 5/12

6 que l assemblée générale spéciale prévue spécifiquement à ce sujet peut être maintenue en mars. Le groupe de travail constitué de Monsieur de la Granville et de la commission juridique fixe un rendez-vous au 20 novembre 2014 pour partager l avancement du chantier et se donner un plan de travaux. Grille ascenseur Point sur l avancement du dossier (compte-rendu de la réunion du conseil syndical du 25 septembre 2014) Le conseil syndical a récupéré les coordonnées d un géomètre qui sera sollicité dans le but de donner un regard d expert extérieur sur la situation de la résidence, sa grille de répartition des charges et les différentes grilles proposées jusqu alors. Le conseil syndical doit prendre contact avec ce géomètre et formaliser un cahier des charges à lui transmettre. Ouverture d'un compte bancaire séparé au Crédit Mutuel À la demande de M. Taricco, point d'avancement Le compte bancaire séparé ouvert auprès du Crédit Mutuel a d ores et déjà été créé, et sera pleinement actif à partir du 26 novembre Le syndic transmettra au conseil syndical le RIB du compte dès son activation. 2. Dossier «ru» Information sur le dossier assurance «indemnisations communes et privatives» L indemnisation au titre du syndicat des copropriétaires (réparation des ascenseurs essentiellement) couvrira l intégralité des dépenses engagées. Les indemnisations pour les désordres dans les parties privatives seront présentées aux copropriétaires pour accord dès réception de la proposition par le syndic. Réalisation de travaux conservatoires (nettoyage des caniveaux et grilles, pose tampons ajourés, contrôle du réseau par AVH), Les travaux de nettoyage des caniveaux et des grilles d évacuation ont été réalisés. Monsieur Brossard a rencontré la société AVH en charge de l entretien du réseau d évacuation. Le syndic fera un compte-rendu de cette réunion au conseil syndical. Organisation du groupe de travail (Mesdames Breton-Cluzel et Rouxel, Messieurs Hercé et Ory, syndic) Une réunion va se tenir le 20 novembre, rassemblant le groupe de travail constitué par Mesdames Breton Cluzel et Rouxel, Messieurs Hercé et Ory et le syndic. Cette réunion permettra de faire un état des lieux sur le ru et sur les écoulements venant des propriétés en amont du chemin du Chancelier Séguier et de définir un plan de travaux. 6/12

7 3. Chauffage Information sur contrat signé de fourniture de gaz naturel Les réponses des offres sur le tarif gaz en dérégulé devaient respecter un cahier des charges demandant un coût fixe du KWh sur une période de 2 ou 3 ans. Les membres du conseil syndical se sont réunis le 6 octobre 2014 et ont choisi la proposition de GAZ DE PARIS sur le marché libre pour un prix fixe du KWh sur 3 ans, sur la base des explications et des documents d Énergie et Service. Ce contrat a été validé par M. Schmitt représentant le cabinet Oralia Morel le 9 octobre 2014.Il a pris effet au 01/11/2014 et prendra fin le 31/10/2017. Ce contrat donne une économie annuelle de l ordre de 17 % sur la base de (dépense moyenne de gaz sur les trois dernières années). Le choix pour la durée de trois ans n impactera pas le renouvellement du contrat d exploitation gaz (DALKIA) en octobre réunion du 6 octobre 2014 Taxe TICGN : Depuis le 1er avril 2014, la résidence n est plus exonérée de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN - équivalent taxe carbone), ce qui impacte le prix du gaz à hauteur de 1,41 HT/MWh (6 909 ). Cette taxe devrait évoluer au 1er janvier 2015 à 2,93 HT/MWh ( ) puis au 1er janvier 2016 à 4,45 HT/MWh ( ), le tout soumis à une TVA de 20% à ce jour Garantie Totale P3 : Dans le cadre de l avenant 3 (prorogation de 5 ans), DALKIA s est engagé à remplacer 12 productions vétustes d eau chaude sanitaire (ballon à épingle primaire) par des échangeurs à plaques. Au 30 juin 2014, 8 productions ont été rénovées et il en reste 4 à prendre en charge. Au regard de l état général des installations, Énergie & Service se rapprochera de DALKIA pour déterminer celles qui sont les plus «à risque». Décompte recettes / dépenses Garantie Totale P3 : Le conseil syndical demande un avenant suite à une erreur de DALKIA pour l imputation d un échangeur à plaques sur une adresse. Mettre le n 1 Square St Germain au lieu du 13. Chauffage : 1) L analyse d eau sur le circuit chauffage du 3, route du Chancelier Séguier révèle une teneur en aluminium élevée. La présence de radiateurs en aluminium pourrait en être la source et ce type de radiateur n est pas compatible avec les caractéristiques physicochimiques de l eau du réseau de chauffage. ORALIA doit établir un courrier à DALKIA pour demander la visite de tous les appartements de cette adresse pour vérifier et signaler au copropriétaire le risque encouru (percement du radiateur ou d une chaudière). 2) Suite à la visite du syndic pour un problème d humidité dans un appartement au 15, route du Chancelier Séguier, il a été constaté une modification de l existant sur l'installation chauffage. ORALIA doit établir un courrier à DALKIA qui procédera à une vérification de cette installation et donnera son avis sur la conformité. 7/12

8 3) Rappel : Relevés de consommation de gaz anormale au compteur du 3, avenue du Château (bâtiment 10). Ce point a été présenté pour information en AG Nous attendons le relevé sur la facture de fin novembre 2014 avec GAZ de PARIS pour prendre une décision. (Possible rattrapage sur 3 ans de la facturation par GDF?) 4) Deux devis en cours de la société EJP pour les siphons de chaufferies au 8, avenue du Château (bâtiment 9) et 7, square st Germain (bâtiment 6). Oralia doit vérifier la conformité de ces siphons avant de passer la commande. Achat TESTO 110 pour enregistrements température ambiante Contractuellement, aucun enregistrement n est prévu pour contrôler la température ambiante des logements. Suivant les conseils d Énergie et Service, il a été convenu l achat d un thermomètre modèle TESTO 110 permettant de mesurer la température ambiante et également la température d eau chaude sanitaire. Coût environ 250 TTC pour le terminal et la sonde. Les températures seraient alors relevées et inscrites sur une fiche type par le gardien lors de ses interventions dans les logements. Ce qui permettrait de faire le suivi des températures contrôlées. Le syndic notifiera au conseil syndical la réception du matériel. 4. Espaces verts Le syndic relancera la société ARBOR ESSENCES pour obtenir le devis que cette dernière devait envoyer suite à la visite du site le 30 septembre. 5. Points sur travaux et demandes devis en cours Intervention ITEC (entretien de l étanchéité des toitures terrasses) Les travaux sont en cours de réalisation ; la société ITEC communiquera un rapport d intervention après réalisation de l entretien. Le conseil syndical souhaite par ailleurs que lui soit communiquée une copie du contrat d entretien de l étanchéité des terrasses. Demande de devis pour l aménagement des entrées des 19, route du Chancelier Séguier ; 5, avenue du Château et 1, square Saint-Germain Le syndic présente un devis établi sur la base d un descriptif répondant aux normes accès handicapés. - Pour le 1, square Saint-Germain, coût 6270 TTC. - Pour le 5, avenue du Château, coût 7480 TTC. - Pour le 19, route du Chancelier Séguier, coût 3465 TTC. Pour rappel : - La résolution 14 de l assemblée générale du 19 juin 2014 fixe à 2000 TTC, le montant à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire ; - La résolution 15 de l assemblée générale du 19 juin 2014 fixe à TTC, le montant que le conseil syndical est autorisé à engager. Le conseil syndical demande donc la consultation de deux autres sociétés et l établissement d un croquis sur l aménagement de ces entrées. 8/12

9 Demande de devis remise en place des blocs de grès rose en face du bâtiment 9 (8/10/12 avenue du Château) Monsieur Taricco précise que les blocs de grès rose en question doivent être les blocs empilés devant le passage sous terre du ru ; certains blocs sont tombés dans le lit du ru. Le sujet sera étudié par le syndic. Remise en état de l escalier jouxtant le bâtiment 9 (8/10/12 avenue du Château) Le syndic se rapprochera de la société MRTP pour la reprise de ces travaux dans le cadre de sa garantie. Demande de devis complémentaires pour réfection des parties communes aux 11, square Saint-Germain et 5, route du Chancelier Séguier Une consultation a été engagée auprès de deux sociétés complémentaires pour la peinture et d une société pour le contrôle d accès (remise des offres pour le 28 novembre). Sylvie Jamelin note que les travaux réalisés par la société APY sur le palier du 3 ème étage au 5, route du Chancelier Séguier ont été bâclés. Elle a rappelé la société, qui doit venir reprendre les travaux. Est demandé au syndic de venir vérifier la qualité des travaux avant tout paiement de la société APY. Courrier de M. BARAL du 12/10/2014 : chute de bris de béton Mesdames Rouxel et Breton Cluzel montrent les débris de béton tombés sur des balcons. L assemblée s accorde à dire que la situation est préoccupante et que des mesures d urgence doivent être prises. Le syndic va donc demander, pour le balcon surplombant celui de Monsieur Baral, une purge des parties dégradées (chute volontaire des débris jugés dangereux) et une passivation des fers apparents (afin d éviter que la rouille ne se propage). Le conseil syndical demande qu un point soit réalisé sur l ensemble de la résidence. Le syndic se rapprochera du gardien de la résidence pour effectuer un sondage auprès des résidents sur l état de leurs balcons ; la commission «Travaux d entretien» ira constater sur place et fera un retour au syndic si nécessaire. La commission «Gros travaux» demande au syndic de lui transmettre l étude sur les travaux de ravalement, réfection des balcons et rénovation énergétique réalisé par le cabinet d architecte Croué & Landaz. 6. Environnement & vie en copropriété Problème de voisinage (occupation et nuisances sonores) Le syndic informe le conseil syndical qu il est de plus en plus sollicité pour des problèmes de voisinage et plus particulièrement pour des nuisances sonores. Le conseil syndical souhaite rappeler aux résidents que, pour le bien-être de tous, chacun se doit de faire preuve de savoir vivre, en adaptant son comportement aux particularités de l immeuble (isolation phonique limitée, colonnes sèches portant les odeurs de tabac et de cuisine, etc.) et de respecter la tranquillité de ses voisins. Le syndic rappelle que son action, dans le cadre de litiges privés, ne peut dépasser la mise en demeure des copropriétaires à l origine des nuisances. Le contact direct entre résidents et la résolution à l amiable restent les meilleures solutions pour régler des conflits naissants. 9/12

10 Par ailleurs, le conseil syndical fait remarquer que des scooters circulent à vive allure sur les allées piétonnes et les pelouses de la résidence, plus particulièrement entre le bâtiment 6 et le bâtiment 9 (entre le square Saint-Germain et l avenue du Château). Ce comportement, en plus d être strictement interdit, est dangereux pour les piétons. 7. Finances Vérification intermédiaire des comptes effectuée le 10/10/2014 Un compte-rendu de cette vérification a été remis au syndic. Il est accompagné d une liste de demandes de précision et de questions posées par le conseil syndical, auxquelles le syndic répondra. La commission Finances a notamment pointé une dizaine de copropriétaires étant débiteurs de plus de 1000 et plus d une vingtaine de copropriétaires débiteurs de plus de 500, elle demande donc à avoir un suivi plus régulier des processus de recouvrement de charges par le syndic et des contentieux en cours. 8. Organisation du conseil syndical A la demande de M. Taricco, retour sur le courrier de Madame Horeau demandant une réorganisation du conseil syndical Il est décidé de ne pas faire suite à la demande de Madame Horeau relative à l organisation du conseil syndical. La constitution des commissions est donc maintenue telle que décrite dans le compte-rendu du conseil syndical du 16 septembre Charges de chauffage local poubelles du bâtiment 11 A la demande de M. Quincerot et pour faire suite au mail de M. Duchemin, réflexion sur une modification des charges de chauffage MM. Quincerot et Duchemin expliquent la situation relative au local poubelles du bâtiment 11 (7, avenue du Château) : ce local résidentiel n est pas pourvu de dispositifs de chauffage, pour autant des charges de chauffage lui sont associées (environ 10% des charges de chauffage de l escalier). Le syndicat des copropriétaires paie donc de fait une partie des charges de chauffage des copropriétaires dudit bâtiment. Pour supprimer la charge correspondante à ce local, il faudrait recalculer et proposer une nouvelle grille de répartition des charges sur cette adresse. Le syndic précise que l unanimité des voix de l ensemble des copropriétaires est nécessaire à la modification de la répartition des charges. 10. Suivi des actions en instance chez le syndic Travaux de terrasse du bâtiment 1 ; les chapeaux sur sortie de ventilation ont-ils été changés et déplacés des évacuations / ventilation? 10/12

11 Un contrôle sera réalisé après l entretien de l étanchéité des toitures terrasses par la société ITEC. Mise à jour du site Oralia ; confirmation que les fiches de paie des employés de la résidence ne sont plus accessibles à l'ensemble des copropriétaires sur internet Le syndic confirme le retrait du site de la consultation des fiches de paie. Carnet d entretien de la copropriété Le syndic a procédé à la mise à jour du carnet d entretien consultable sur le site de l immeuble. Problème d'humidité dans les appartements Il a été constaté, dans un appartement visité par le syndic et par le conseil syndical, une absence de ventilation au niveau des huisseries, probablement à l origine des phénomènes de condensation et donc de moisissures. Un ensemble d actions sera effectué par Monsieur Magne pour s assurer que les causes du désordre ne sont pas liées au bâtiment (pose de joint à l extérieur, nettoyage des cours anglaises). Le conseil syndical rappelle plusieurs points élémentaires : - Les bouches d aération donnant sur les colonnes sèches (cuisine, salle de bains, WC) ne doivent ni être obstruées, ni servir d évacuation directe pour de l électroménager (hotte aspirante, sèche-linge). Elles participent à la bonne circulation de l air dans l appartement. - Les bâtis des fenêtres d origine comportaient des aérations, ce qui assurait la bonne ventilation des chambres. Dans le cas d un remplacement de ces fenêtres d origine par des bâtis sans aération, les copropriétaires doivent en conséquence prévoir d autres aérations (par exemple un trou dans les coffres de volets roulants ou dans les nouveaux bâtis). Relance du service de la poste pour la pose de serrures PTT sur les nouveaux blocs boites aux lettres Une nouvelle relance sera adressée par le syndic au service de La Poste de Noisy-le-Roi. Achats de panneaux signalétiques Une commande a été passée pour le remplacement des panneaux signalétiques dans la descente avant le bâtiment 9 (8/10/12, avenue du Château). Souscription d un nouveau contrat d'assurance Une renégociation du contrat d assurance est en cours. Une proposition de contrat sera présentée à la prochaine réunion du conseil syndical. Suite au sinistre chaufferie du 17, route du Chancelier Séguier Le sinistre a été déclaré le 12/07/2013. Les dommages se situent au niveau de la moquette palière, le syndic vérifiera la prise en charge par l assurance de la copropriété et fera procéder aux travaux. Suite au sinistre chaufferie du 2, avenue du Château La société APY a été missionnée pour la remise en état des parties communes. Pose d'une signalétique d'interdiction de stationnement devant le bâtiment 6 11/12

12 Le syndic se rapprochera du conseil syndical pour déterminer l emplacement de cette signalétique. Suivi de l'intervention Dalkia suite à mauvaise manipulation d'un copropriétaire au 5, avenue du Château (bâtiment 10) L intervention d un technicien d astreinte n est pas prévue dans le contrat, elle est donc pleinement facturée. Il est rappelé que toute intervention privative sur le réseau de chauffage (changement de radiateurs, modification de leur implantation) doit faire l objet d une demande préalable auprès de DALKIA, l entreprise de maintenance des installations. Présentation des échéances réglementaires qui vont se présenter à nous dans les prochaines années Point reporté au prochain conseil syndical. 11. Sujets divers Conseil Syndical Maintenance du site Web de la résidence La commission «Communication Internet» s est procuré les informations de connexion à l interface d administration du site de la résidence. Le toilettage du site se fera après prise en main des outils d administration. Création des adresses mail des commissions et diffusion des courriels Afin de mieux faire circuler l information, les mails envoyés à l adresse contact@leparcdeletang.fr seront transférés aux conseillers syndicaux qui le souhaitent. Par ailleurs, il avait été acté que chaque commission aurait sa propre adresse électronique. Cette volonté est réaffirmée au cours de la réunion. Retour sur l'animation Halloween L animation Halloween s est bien déroulée. Les enfants étaient très contents, les parents satisfaits. À reproduire! FIN DE LA REUNION A 21H30. Paris, le lundi 12 novembre /12