DOSSIER D INFORMATION

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1 DOSSIER D INFORMATION Adresse du projet SFR : D98 Commune de : LE MEUX Référence SFR : G2R N LE MEUX Le présent projet s inscrit dans le cadre de l accord de mutualisation d une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR.

2 SOMMAIRE Sommaire 1ere PARTIE Le Projet SFR Introduction...3 La motivation du projet : pourquoi créer une nouvelle antenne-relais?...4 Caractéristiques du projet...5 Déclaration ANFR...7 Description détaillée du projet e PARTIE Connaissances scientifiques et réglementation (documents de l Etat) Les fiches interministérielles pédagogiques : «Antennes-relais de téléphonie mobile» ; «Les obligations des opérateurs de téléphonie mobile à l égard de l État et des utilisateurs». 3e PARTIE Pour aller plus loin Les phases de déploiement d une antenne-relais Les technologies déployées 4G et TNT DOSSIER D INFORMATION 2 / 28

3 Introduction Le déploiement du Très Haut Débit est un enjeu majeur et une priorité pour SFR. Sur le marché des télécoms, SFR est le deuxième opérateur en France avec des positions d'envergure sur l'ensemble du marché, que ce soit auprès du grand public, des entreprises, des collectivités ou des opérateurs. Doté du premier réseau en fibre optique (FTTB/FTTH) avec plus de 8,5 millions de prises éligibles*, SFR entend rester en tête des déploiements avec pour objectif d'atteindre 22 millions de prises en Son réseau mobile de premier plan couvre plus de 99% de la population en 3G et 70% en 4G/4G+. Grâce à ses investissements massifs, SFR ambitionne de créer le leader national de la convergence du Très Haut Débit Fixe-Mobile. SFR propose une offre complète de services d'accès à Internet, de téléphonie fixe et mobile et de contenus audiovisuels et se positionne également comme un expert de solutions de communications unifiées, d'internet des Objets et de Cloud Computing pour les entreprises. Pour le grand public, le groupe commercialise ses offres sous les marques SFR et RED by SFR et pour l'entreprise, sous la marque SFR Business. * fibre à terminaison coaxiale ou optique selon éligibilité. Au total, 8,5 millions de prises au 30 juin DOSSIER D INFORMATION 3 / 28

4 Pourquoi créer une nouvelle antenne-relais? Nous prévoyons d installer une antenne-relais sur votre commune pour vous permettre de disposer d un réseau de qualité sur une zone jusqu alors mal couverte et/ou vous permettre de continuer à téléphoner ou naviguer sur Internet tout en évitant la saturation des réseaux, conformément à nos obligations réglementaires. Le présent projet s inscrit dans le cadre de l accord de mutualisation d une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR Pour notre projet, l emplacement suivant a été retenu dans le respect de l ensemble des contraintes réglementaires pour offrir la meilleure qualité de service. DOSSIER D INFORMATION 4 / 28

5 Caractéristiques du projet Coordonnées géographiques en Lambert : - X : Y : Z : 77 Dossier d urbanisme Déclaration préalable Permis de construire Oui Non Oui Non Remise de dossier d'information : Avril 2021 Dépôt des autorisation d'urbanisme (DP): Mai 2021 Début des travaux (prévisionnel) : Juin 2021 Mise en service (prévisionnel) : Décembre 2021 La date effective de début de travaux du site sera transmise ultérieurement à la mairie. Caractéristiques d ingénierie radio : A terme Puissance Systèmes typique (W) Azimuts Tilt HBA 1 SFR Bytel Par Opérateur 4G - LTE 700 X X /260 /350 3 /3 /3 32m 4G - LTE 800 X X /260 /350 3 /3 /3 32m 2G - GSM900 X X /260 /350 3 /3 /3 32m 3G - UMTS 900 X X /260 /350 3 /3 /3 32m 4G LTE 2100 X X /260 /350 3 /3 /3 32m 4G - LTE 1800 X X /260 /350 3 /3 /3 32m 3G-UMTS 2100 X X /260 /350 3 /3 /3 32m 4G - LTE 2600 X X /260 /350 3 /3 /3 32m 1 Hauteur Bas d Antenne DOSSIER D INFORMATION 5 / 28

6 Tableau de correspondance des puissances pour une antenne typique de gain 17dBi : P (W) PIRE 2 (dbw) PAR 3 (dbw) Adresse de la Direction Régionale Technique chargée du dossier : SFR Service patrimoine et environnement Nord & Est 2 Boulevard Dominique François Arago Metz Cedex Patrimoine-nord-et-est@sfr.com 2 Puissance Isotrope Rayonnée Equivalente 3 Puissance Apparente Rayonnée DOSSIER D INFORMATION 6 / 28

7 Déclaration ANFR 1. Conformité de l'installation aux périmètres de sécurité du guide technique DR 17 Oui non 2. Existence d'un périmètre de sécurité accessible au public : Oui, balisé oui, non balisé non Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l'antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut être supérieur au seuil du décret ci-dessous. 3. Le champ radioélectrique maximum qui sera produit par la station objet de la demande sera-t-il inférieur à la valeur de référence du décret n du 3 mai 2002 en dehors de l'éventuel périmètre de sécurité? Oui non 4. Présence d un établissement particulier de notoriété publique visé à l'article 5 du décret n situés à moins de 100 mètres de l'antenne d'émission Oui non DOSSIER D INFORMATION 7 / 28

8 Description détaillée du projet Extrait du plan cadastral DOSSIER D INFORMATION 8 / 28

9 Plan de situation à l échelle DOSSIER D INFORMATION 9 / 28

10 Plan de masse - Avant travaux DOSSIER D INFORMATION 10 / 28

11 Plan de masse Après travaux DOSSIER D INFORMATION 11 / 28

12 DOSSIER D INFORMATION 12 / 28

13 Plans en élévation - Avant travaux DOSSIER D INFORMATION 13 / 28

14 Plans en élévation - Après travaux DOSSIER D INFORMATION 14 / 28

15 Photographies - Avant travaux DOSSIER D INFORMATION 15 / 28

16 Photomontage Après travaux DOSSIER D INFORMATION 16 / 28

17 2e PARTIE CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET REGLEMENTATION Documents de l Etat consultables sur le site Internet : DOSSIER D INFORMATION 17 / 28

18 DOSSIER D INFORMATION 18 / 28

19 DOSSIER D INFORMATION 19 / 28

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21 DOSSIER D INFORMATION 21 / 28

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23 DOSSIER D INFORMATION 23 / 28

24 DOSSIER D INFORMATION 24 / 28

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26 3e PARTIE Pour aller plus loin 3.1 LES PHASES DE DEPLOIEMENT D UNE ANTENNE-RELAIS Modification d une installation existante Nouveau site Demande Autorisation d émettre à l Agence Nationale des Fréquences Le cas échéant Autorisations administratives Le cas échéant Etude avec le/les bailleurs. Signature bail ou achat Concertation Le avec cas la échéant mairie. Remise du Dossier d Information Mairie Information administrés Portée par la commune Pour permettre à ses clients de disposer de services de téléphonie mobile innovant et de qualité, il est nécessaire, pour un opérateur de téléphonie mobile, d anticiper les besoins d aujourd hui et de demain des utilisateurs. DOSSIER D INFORMATION 26 / 28

27 Le réseau doit être en mesure d assurer une couverture de qualité et d évoluer au rythme des utilisations de la population. 3.2 LES TECHNOLOGIES DEPLOYEES Le GSM, «Global System for Mobile Communications» (la «2 ème génération» ou 2G) qui utilise des fréquences autour de 900 MHz et de 1800 MHz, essentiellement destinées au transport de la voix. L UMTS, «Universal Mobile Telecommunication Systems» (la 3 ème génération» ou 3G) qui utilise des fréquences autour de 900 MHz et de MHz, permettant notamment le transfert de données et l accès à l internet mobile. La LTE, «Long Term Evolution» (la «4 ème génération» ou 4G) qui utilise des fréquences autour de 700, 800, 1800 et MHz, permettant le transfert de données et l accès à l internet mobile en très haut débit DOSSIER D INFORMATION 27 / 28

28 Information sur risque de brouillage TNT Déploiement DOSSIER D INFORMATION 28 / 28