CAHIER II. Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales

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Rémy Côté
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1 Rue de la Dixence 0 CP Sion/Sitten Tél.: Fax: CAHIER II Aide-mémoire : cotisations aux caisses sociales

2 COTISATIONS AUX CAISSES SOCIALES Ce cahier a pour objectif, d une part, de rassembler les informations nécessaires au paiement des assurances sociales (taux de cotisation) gérées par votre organisation patronale, le Bureau des Métiers, et, d autre part, d aider les entreprises à l établissement des fiches de salaires destinées aux travailleurs (taux de retenue) selon la répartition des charges prévues par la loi ou par la convention collective de travail de la profession. Pour la bonne compréhension des tableaux figurant dans ce document, nous vous rappelons les éléments suivants : Cotisation Par cotisation, on entend la cotisation totale, c'est-à-dire celle qui comprend la part de l'employeur et du travailleur. Contribution Le terme de contribution est utilisé pour indiquer la part de cotisation qui est à la charge de l'employeur. Retenue sur salaire Comme son nom l'indique, la retenue sur salaire se rapporte uniquement à la participation du travailleur et représente la part de cotisation qui est déduite de son salaire. SUVA L assurance-accident non professionnelle (AANP) peut, dans certains cas, varier. Dans nos tableaux, nous avons choisi de faire figurer le taux de base en vigueur dans la branche. Dans tous les cas, il s agit de vérifier si ce taux coïncide bien avec les informations reçues de la Suva pour votre entreprise. Le cas échéant, il s agira de l adapter. Nous vous rappelons que vous trouverez les informations utiles concernant l'affiliation de vos travailleurs aux différentes caisses sociales dans le cahier I. Vous pouvez consulter ce document sur notre site Internet ou l'obtenir sur demande auprès de nos différents services dont les coordonnées figurent à la dernière page du présent cahier. Centre Encaissement Bureau des Métiers

charges prévues par la loi ou par la convention collective de travail de la profession.

3 COTISATIONS AUX CAISSES SOCIALES BUREAU DES METIERS (EMPLOYEUR + TRAVAILLEUR) Nettoyage Travailleurs payés Répartition de la prime à l'heure au mois employeur travailleur Allocations familiales MEROBA 3.70% 3.70% 3.40% 0.30% Fonds cantonal de formation professionnelle 0.10% 0.10% 0.10% Caisse de retraite CAPAV % 10.50% 5.5% 5.5% Assurance-maladie perte de gain.80%.80% 1.40% 1.40% Total (sans AVS / AI / APG / AC) 17.10% 17.10% 10.15% 6.95% AVS-AI-APG (y c. frais d'administration) 10.55% 10.55% 5.40% 5.15% Assurance-chômage.0%.0% 1.10% 1.10% Total (avec AVS / AI / APG / AC) 9.85% 9.85% 16.65% 13.0% L'assurance accidents est décomptée auprès de la SUVA. 1 l'employeur peut renoncer à la caisse de retraite CAPAV pour les salaires inférieurs ou équivalents à Fr. 1'150.--/an (Fr. 1'763.--/mois). pour les salaires jusqu'à Fr. 10' par mois ou Fr. 16' par année. Un pourcent de solidarité est prélevé sur les salaires dès Fr. 16' (sans plafond).

40% Total (sans AVS / AI / APG / AC) 17.10% 17.10% 10.15% 6.95% AVS-AI-APG (y c. frais d'administration) 10.55% 10.55% 5.40% 5.15% Assurance-chômage.0%.0% 1.10% 1.10% Total (avec AVS / AI / APG / AC) 9.

4 RETENUES SUR LES SALAIRES DES TRAVAILLEURS 015 AU MOIS OU A L'HEURE Nettoyage Caisses salaires à l'heure ou au mois AVS-AI-APG 5.15% Assurance-chômage (jusqu'à Fr. 16'000.--) 1.10% Allocations familiales MEROBA 0.30% Assurance-maladie perte de gain % Caisse de retraite CAPAV 5.5% Contribution professionnelle 0.70% SUVA (AANP).8% Total des retenues en % à effectuer sur les salaires des travailleurs 16.18% Nature du salaire 13ème salaire vacances 5.15% 1.10% 0.30% 1.40% 5.5% 0.70% APG / maternité 5.15% 1.10%.8% Taux indicatif 16.18% 6.5% Exemple 1 : Fiche de salaire pour un travailleur soumis à CCT Exemple : Fiche de salaire apprenti - de 18 ans Nbre d'heures : 186 Salaire de base figurant sur le décompte mensuel BM Sal. horaire : Fr Sal. au mois Fr Salaire de base figurant sur le Fr. 4' décompte mensuel BM Fr /. Assurance-maladie perte de gain % Fr /. AVS-AI-APG 5.15% Fr /. Contribution professionnelle 0.70% Fr /. Assurance-chômage 1.10% Fr /. SUVA (AANP).8% Fr /. Allocations familiales MEROBA 0.30% Fr Total des retenues Fr /. Assurance-maladie perte de gain % Fr Salaire net versé à l'apprenti Fr /. Caisse de retraite CAPAV 5.5% Fr /. Contribution professionnelle 0.70% Fr /. SUVA (AANP).8% Fr Total des retenues Fr Salaire net versé au travailleur Salaire de base figurant sur le Sal. au mois Fr. 1' décompte mensuel BM Fr. 1' Fr. 3' /. AVS-AI-APG 5.15% Fr /. Assurance-chômage 1.10% Fr /. Allocations familiales MEROBA 0.30% Fr /. Assurance-maladie perte de gain % Fr /. Contribution professionnelle 0.70% Fr /. SUVA (AANP) Exemple 3 : Fiche de salaire apprenti dès l'année des 18 ans a.8% Fr Total des retenues Fr Salaire net versé à l'apprenti Fr. 1' Remarque : a dans de rares cas, ils sont soumis à la LPP. En cas de salaire plus élevé que les recommandations de l'association, il est conseillé de prendre contact avec la caisse. Remarques : 1 conditions du contrat collectif de la profession. dans tous les cas, la prime est répartie à raison de 50% à la charge du travailleur et 50% à la charge de l'entreprise (cf. CCT). sous réserve du taux applicable communiqué par votre assureur.

8% Total des retenues en % à effectuer sur les salaires des travailleurs 16.18% Nature du salaire 13ème salaire vacances 5.15% 1.10% 0.30% 1.40% 5.5% 0.70% APG / maternité 5.15% 1.10%.8% Taux indicatif 16.

5 Centre encaissement Inkassostelle Liste nominative des salaires / Lohnliste (Décompte périodique mensuel / Periodische (monatliche) Abrechnung) Entreprise Rue de la Dixence 0 - Case postale/postfach Exemple SA CH-1951 Sion/Sitten Rue Euréka 1 Tél Fax Seefacile IBAN : CH Selon codes indiqués sur la fiche d'annonce Indiquez les raisons d'absences : maladie, accident, vacances, service militaire, etc. Voir codes professionnels au verso. Abwesentheitsgründe wie : Krankheit, Unfall, bezahlte Ferien, Militärdienst, usw. müssen immer angegeben werden. Berufliche Qualifikation siehe Rückseite. Décompte No : Total des taux de cotisations aux Caisses Sociales No ouvrier Nr. des AN Nom et prénom de l'ouvrier Name und Vorname des Arbeiters Date de naiss. Geburtsdatum Code prof. Beruf. Code Nbre heures Anzahl Std. Sal. horaire Std. Lohn Total des salaires Grundlohn Taux contrib. Ansatz 60 Dorsaz David exemple TQ ' % Salaire non soumis à l'avs/ai/apg Salaire non soumis à l'ass. chômage Remarques Bemerkungen 3675 Lathion Xavier exemple AP % Oggier Henri exemple AP 186 1' % Total des salaires 6' Cotisations AVS/AI/APG-AC A/ Caisses sociales.80% S/ = % S/ 1' = % S/ 4' = CERTIFIE EXACT : TIMBRE ET SIGNATURE Indiquer sous cette rubrique les absences des travailleurs : vacances, Suva, maladie, service militaire, naissance, mariage, décès, fin des rapports de travail (quitté le) Montant à payer directement au Bureau des Métiers. Il n'est pas adressé de facture. B/ AVS/AI-APG 10.55% S/ 5' = 6.00 C/ AC.0% S/ 5' = Fr > 10' Total des contributions 1' Lieu et date : Centre encaissement Inkassostelle Décompte complémentaire (janvier - décembre) Nachtragsabrechnung (Januar - Dezember) Entreprise Rue de la Dixence 0 - Case postale/postfach Exemple SA CH-1951 Sion/Sitten Rue Euréka 1 Tél Fax Seefacile IBAN : CH Décompte No : Montants bruts selon décompte de la caisse, sans la part patronale. Soumis uniquement à l'avs-ai-apg et à l'ac (B+C) Indiquez les raisons d'absences : maladie, accident, vacances, service militaire, etc. Voir codes professionnels au verso. Abwesentheitsgründe wie : Krankheit, Unfall, bezahlte Ferien, Militärdienst usw. müssen immer angegeben werden. Berufliche Qualifikation siehe Rückseite. No ouvrier Nr. des AN Nom et prénom de l'ouvrier Name und Vorname des Arbeitnehmers Date de naiss. Geburtsdatum Code prof. Beruf. Code Gratifications et autres éléments de salaire Gratifikationen und andere Lohnbestandteile Salaire non soumis à l'avs/ai/apg nicht AHV/IV/EO pflichtig 60 Dorsaz David TQ 4' % ' Lathion Xavier AP % Oggier Henri AP % Taux Ansatz APG EO Taux Ansatz Total des salaires 5' '58.00 CERTIFIE EXACT : TIMBRE ET SIGNATURE A/ Caisses sociales.80% S/ = % S/ = % S/ 4' = Montant à payer directement au Bureau des Métiers. Il n'est pas adressé de facture. B/ AVS/AI-APG 10.55% S/ 7' = C/ AC.0% S/ 7' = Fr > 10' Total des contributions 1'89.40 Lieu et date :

07 37 51 11 Fax 07 37 51 80 193 Seefacile IBAN : CH93 0076 5001 0118 9110 8 Selon codes indiqués sur la fiche d'annonce Indiquez les raisons d'absences : maladie, accident, vacances, service

6 NOMBRE D'HEURES MENSUELLES ET ANNUELLES EN 015 Nettoyage Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. TOTAL Nombre de jours Jours fériés Jours effectifs de trav Nombre d'heures ' Dont : Vacances 0 jours x 8.60 = jours x 8.60 = jours x 8.60 = jours x 8.60 = Jours fériés tombant 1er janvier - Nouvel-an (jeudi) sur un jour ouvrable 19 mars - Saint Joseph (jeudi) 14 mai - Ascension (jeudi) 04 juin - Fête-Dieu (jeudi) 08 décembre - Immaculée Conception (mardi) 5 décembre - Noël (vendredi)

80 180.60 189.0 189.0 180.60 180.60 '193.00 Dont : Vacances 0 jours x 8.60 = 17.00 1 jours x 8.60 = 180.60 jours x 8.60 = 189.0 5 jours x 8.60 = 15.

7 NOTES

8 Retrouvez tous les documents utiles Conventions collectives de travail, Contrats types de travail, Fiches d annonce, Tableaux des contributions et des retenues aux caisses sociales, Etc bureaudesmetiers.ch Secrétariat AVEN yvonne.felley@bureaudesmetiers.ch 51 1 Création d'entreprise / Affiliations Formation et perfectionnement professionnels Annonce du personnel / Fiches d'annonce Assurance-maladie Caisse de retraite Caisse de préretraite Relations du travail Décomptes salaires / Charges sociales Fonds cantonal en faveur de la formation professionnelle Bureau des Métiers, rue de la Dixence 0, case postale 141, 1951 Sion tél.: fax: info@bureaudesmetiers.ch

ch 51 1 Création d'entreprise / Affiliations 51 55 Formation et perfectionnement professionnels 51 1-16 Annonce du personnel / Fiches d'annonce 51 40 Assurance-maladie 51 40 Caisse de

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