INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER.

Transcription

1 DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. SERIE B Cours et juridictions Parlements, Sénéchaussées et autres juridictions secondaires, Cours des Comptes, Cours des Aides, Cours de la Monnaie. EXTRAIT JUSTICE DE SAINT-URSIN DE BOURGES B ,

2 B 3357 B 3358 B 3359 B 3360 Causes d'audience. - Copie d'une sentence du bailli de Saint-Ursin, en date de 1465, qui condamne Michel Percher, coupable d'avoir escroqué au jeu plusieurs dupes, à être mis à l'échelle pendant 2 heures contre le mur de la boucherie de Saint-Ursin, et à restituer le produit de ses fraudes. - Confirmation en appel au Parlement de Paris de la sentence du juge de Saint-Ursin, qui condamne Jean Chassaignon à être pendu pour avoir violé un enfant de quatre ans (1588). - Vente, par décret, du lieu et métairie de Rintruy, situé dans la paroisse de Saint-Doulchard, saisi sur Marie et Sylvine de Lagrange. - Autre décret d'une maison sise rue de Bourbonnoux et saisie à la requête de Guillaume Descombles, chanoine de Notre-Damede-Sales, sur les héritiers de défunts Claude et Gilbert Doussat. - Compte rendu par Hubert Lebeuf, tailleur d'habits, chargé de deniers provenant de la vente du mobilier de feu Me Martin Carré. - Vente par justice de l'office de contrôleur général du Domaine de Berry, par suite de la mort de Me Aignan Robelin, précédemment pourvu de cet office Vente des meubles de feu Pierre Cherrier, à la requête de sa veuve, Marguerite Perducat. - Enquête contre Marguerite Baudouin, femme Charlet, accusée d'avoir cherché à ameuter le public contre un paysan d'osmoy qu'elle qualifiait de maquignon et de spéculateur sur les grains. - Procès-verbal de la visite des poids et mesures faite pour les chanoines le jour de la foire de Saint-Ursin. - Enquête pour les épous Picquet, défendeurs en inscription de faux, contre Marguerite Andrée, demanderesse. - Sentence de discussion d'une maison appartenant à Jean Leclerc, marchand à Bourges et saisie à la requête d'antoine Boisseau, chanoine de Notre-Dame-de-Sales et archidiacre de Buzançais. - Inventaire des biens de feu Guillaume Durand, à la requête de sa veuve, Marie Corneau. - Enquête de vie, moeurs et catholicité de Guillaume Jardin. - Inventaire de la succession de feu Jean Levez, imprimeur-libraire à Bourges Rapport des commissaires nommés pour vérifier le dommage souffert par Pierre Prault, de la part de Michel Lhoste, Jean Fortat et consorts, chargés de faire la moisson et la fauchaison par ledit Prault. - Mise sous scellés, inventaire et vente des meubles de feu Charles Deroulin, chanoine de Saint-Ursin. - Compte-rendu des deniers provenant de la vente des meubles de feu Perrette Meunier, mère de Léonard Quellerier, par Pierre Pinon, nommé curateur dudit mineur. - Testaments de Charles Deroulin, chanoine de Saint-Ursin, et de Charlotte Ducartier. - Acte d'avis du conseil de famille assemblé pour délibérer sur la question de savoir s'il convenait que Me Etienne Asse, procureur en cour ecclésiastique, se fit garant pour sa soeur mineure, Marie Asse, de la pension qu'elle était tenue de payer en entrant novice au couvent de la Congrégation de Bourges. - Décret de la maison de Pierre Gillet, poursuivi sur Ursin Desbarres, curateur nommé pour l'absence dudit Gillet, mort civilement, à la requête de Pierre Asse Distribution entre créanciers des deniers proveant de la vente par justice des meubles de feu Jean Pillard. - Déclaration des frais et dépens faits par Silvain Hervier, commissaire établi à régir la maison saisie sur Jean Belliot à 2

3 la requête de François Cottenoire. - Plainte portée par Louise Gardet, couturière, contre Millet Sergent, voisin de la plaignante et accusé de sévices et d'injures contre elle, avec l'enquête faite sur ladite plainte. - Nomination de Claude Brechet comme tuteur et curateur de Henri Pierre et Guillaume, enfants mineurs de défunts Philibert Dagoret et Jeanne Gougnon. - Apposition des scellés à la cure de la Chapelle-Saint-Ursin, après décès du curé B 3361 B 3362 B 3363 B 3364 Partage entre leurs enfants de la succession de défunts Hubert Lebeuf et sa femme Marguerite Pain. - Enquête faite contre Jeanne Monnet, accusée de vol par Françoise Boudet, femme de François Bossu, vigneron. - Rapport des experts commis à l'effet d'examiner si la maison de feu Marguerite Perducat, veuve de Jean Cherrier, est de nature à pouvoir être partagée entre leurs trois enfants et héritiers. - Enquête sur la plainte d'anne Loriol, femme d'etienne Ségry, demanderesse en séparation de biens contre son mari, pour cause d'inconduite. - Plainte portée par Gilberte Delet, veuve d'andrée Lebouc, libraire, contre son beau-fils, Jacques accusé de s'être porté contre elle à des voies de fait. - Vente par décret, à la requête d'annet Chambon, confiseur de la maison de défunts Gilles Quanty et Maurice Parâtre, sa femme. - Inventaire des biens laissés par feu Claude Gautier, chapelier à Bourges Partage des biens laissés par feu Edme Mérille, docteur et professeur en droit en l'université de Bourges, entre Catherine Dabert, sa veuve, et leurs enfants. - Vente aux enchères de l'office de sergent royal resté vacant par la mort de Pierre Semelier. - Testament de Claude Alabat, conseiller et secrétaire du Roi, Maison et Couronne de France, et de ses finances à Bourges. - Enquête au sujet de détournements attribués à divers dans la maison de feu Chaudière, maître-imprimeur-libraire à Bourges, après son décès. - Dictum pour Catherine Lelarge, demanderesse en séparation de corps et de biens, contre Silvain Pinguet, sieur de Montchauveux. - Interrogatoire de Jean Martilly, écolier au collège des Jésuites de Bourges, surpris dans le grenier d'une maison voisine de celle habitée par lui. - Bail pour trois années des vignes dépendant de la succession de Jacques Rousseau Information faite à la requête de Françoise Vincent, femme d'henri Brisson, contre le sieur Peron, sergent royal, accusé de sévices exercés sur la plaignante. - Apposition des scellés au logis de Guillaume Coconnier, cabaretier à Bourges, après son décès. - Rapport des deniers provenant de la vente des meubles de sa succession. - Inventaire après le décès de Simonne Chavastel, femme de Bertrand Louis, sergent royal, des biens communs entre ce dernier et ses enfants, comme héritiers de leur mère. - Testaments de Gilbert Bigot, maître-maréchal à Bourges, et de Geneviève Sagordet, sa femme. - Renonciation par Madeleine Prat, veuve de Jean Beaucreux, ancien sergent royal, à la communauté existante entre elle et son mari. - Inventaire après décès des biens de Pierre Senot, vivant chanoine semiprébendé de Saint-Ursin Partage, après décès, entre les héritiers des biens laissés par feu Henri 3

4 Asse, marchand apothicaire à Bourges, et sacristain de l'église du dit Saint- Ursin, avec l'inventaire des ornements de l'église du dit Saint-Ursin fait à l'instigation du dit Asse. - Testament de Pierre Pichon, chanoine semiprébendé du dit Saint-Ursin. - Jugement d'émancipation et de séparation prononcé au profit de demoiselle Catherine Rivière, femme de François Sergent, écuyer, sieur de Parseche. - Plainte portée par Toussaint Pierre Michel, élu en l'élection de Bourges, contre le sieur Mérille de Fauchecourt, pour violences commises par lui et les siens à son égard. - Sentence arbitrale entre les habitants de la paroisse d'aubinges et François Lauverjat, curé de ladite paroisse, au sujet des messes de la dite église. - Procèsverbal de la visite faite par le chapitre de Saint-Ursin lors de la foire de Noël, tenue dans leur district. - Apposition de scellés chez Germain Picard, peintre à Bourges, après la mort de sa femme. - Inventaire du mobilier et des livres de feu Jacques Lebouc, libraire en la même ville. - Enquête pour Marie Laureau, demanderesse en séparation de biens d'avec son mari Marin Pontois B 3365 B 3366 Testaments : de Jean de Saint-Denys, chanoine de l'église Cathédrale de Bourges, et de Claude Gassot, chanoine en l'église Cathédrale, et en celle du Château-lès-Bourges, et official de la Primatie. - Inventaire de la succession de Jean-Baptiste Bréchet, prêtre, chanoine de Saint-Pierre-le- Puellier et vicaire à Saint-Etienne de Bourges. - Vente par décret d'une vigne sise au clos des Averdines, paroisse du Château-lès-Bourges, saisie sur Pierre Dufour, curateur à la succession de François Seavy, à la poursuite de la veuve de ce dernier. - Bail au rabais de la pension de Jean et Marie Rousseau, mineurs. - Mises aux enchères pour bail d'une maison saisie réellement, à la requête de Jean Deschamps, chanoine de Saint- Ursin, sur Guillaume Perreau, receveur des décimes de son chapitre Procès-verbal de la vérification des bornes et limites de la dîmerie de Nancray, dont 1/4 appartenant aux chanoines de Saint-Ursin. - Acte d'assemblée des habitants de la paroisse de Saint-Ursin de Bourges, du 16 mai 1700, qui élit Jacques Logé, boulanger, et Louis Minier, vigneron, pour faire la levée sur la paroisse de l'imposition de l'ustensile et autres taxes, encore en en partie impayées, des années 1695, 1696 et Enquête pour constater la filiation légitime de Pierre Laverné, cordier, et la disparition de ses parents de Bourges, où ils le laissèrent depuis son enfance. - Procédures relativement au partage de la succession de Pierre Gallerand, sieur de la Foucherie, entre Marie Giraud, veuve de Silvain Gallerand, marchand à Poitiers, et ses enfants, contre Marie Heurtaut, veuve de Claude Bertaud, procureur du roi au bailliage de Dun-le-Roi, et ses enfants B 3367 Plumitifs du greffe. - Le premier registre ou cahier, qui va de 1592 à 1601, est un journal d'inscription des causes du bailliage de Saint-Ursin, tenu par le procureur Henri Bonnemain, et qui ne contient que les noms des parties ; les 16 autres cahiers, datés des années 1662, 1664, 1666 à 1669 et 1679, sont les plumitifs du greffier

5 B 3368 B 3369 B 3370 B 3371 Charles Defais, marchand à Bourges, opposant à l'exécution de ses meubles faite à la requête des chanoines de Saint-Ursin, et demandeur en mainlevée et acquittement, contre François Devin, défendeur défaillant ; jugement par provision au profit du demandeur. - Autre sentence qui condamne les habitants de La Chapelle-Saint-Ursin à payer auxdits chanoines les poules de rentes par eux dues en arrérages de droit de fouage. - Réception de Guillaume Jardin en l'office de sergent de la justice de Saint-Ursin. - Expertise et devis des réparations à faire à l'auberge de l'autruche, appartenant au chapitre de Saint-Ursin, par Gabriel Germain, hôtelier de la dite auberge. - Déclaration de renonciation à la succession de Me Etienne Guyon, ancien notaire, par sa fille Claude et son mari Pierre Maindestre, ses héritiers. - Vente par décret des héritages de Jean Bordelon, ancien notaire du comté de Sancerre, situés dans la paroisse de Bué, pour défaut de paiement d'arrérages d'une rente de 12 livres 10 sols due par ledit Bordelon à Jean Branger, procureur fiscal de la seigneurie de Montigny Léonard Bottin, maréchal, opposant au bail des blés saisis et vendus sur Eutrope Bessemoulin, à la requête de Pierre Prault, contre ledit Prault, adjudicataire et défendeur. Sentence qui condamne Prault à payer à Bottin 50 livres pour les pailles et fumiers, par lui réservés dans le bail consenti à Bessemoulin. - Testament de Me Charles Deroulin, chanoine de Saint-Ursin et de Montermoyen, vicaire de l'église Cathédrale de Bourges. - Ordonnance du bailli de Saint-Ursin faisant connaître qu'il ira le 21 octobre 1656 tenir ses assises à La Chapelle-Saint-Ursin, pour juger des empiètements faits par différents particuliers sur les communaux de la dite paroisse. - Jugement en réparation d'honneur pour Marie Buisson, femme de Jean Robert, bourrelier, contre Pierre Ribier, boulanger, coupable de l'avoir injuriée, et le condamne en outre aux dépens Nomination de Louis Defaix comme curateur à Marguerite et Gilbert, ses neveu et nièce, enfants mineurs de Charles Defaix et Marguerite Rondière. - Testaments : de Marie Blondeau, femme de Léonard Guillerier, bourrelier à Bourges ; de Pierre Dubost, écolier dans la même ville. - Renonciation par Jeanne de Chanteloup à la communauté d'avec feu son mari Jacques Senost. - Sentence qui partage entre Etienne Lebrun et René Marquion la jouissance de la boutique disputée par eux. - La communauté des bouchers de Bourges, contre Liger-Imbault, accusé d'avoir vendu indûment de la chair de veau. Jugement qui déboute les bouchers et renvoie Imbault de toutes poursuites Testaments : de demoiselle Marguerite Collet, veuve Philippe Lemort, ancien conseiller du roi et contrôleur au grenier à sel de Bourges ; de Perrette Beaujean, femme de Jean Macé, cocher de Bourges ; de Jeanne Fortet, femme de Pierre Dagoret, huissier des tailles en l'election de Bourges ; de Jean Vernier, marchand boutonnier dans la même ville. - Nomination de Toussaint Lenoir à l'office de sergent dans l'étendue des terres et justices du chapitre de Saint-Ursin. - Ordonnance de bannie pour les vendanges dans la paroisse de la Chapelle-Saint-Ursin fixée au mercredi 29 septembre Enquête pour les chanoines de Saint-Ursin, contre Jean Lavice, accusé d'avoir vendu la vendange de leurs dîmes de La Chapelle-Saint-Ursin comme lui appartenant

6 B 3372 Plumitif des causes de la dernière moitié de l'année. - Enquête pour justifier les accusations de pillage dans les vignes portées par Antoine Maugard, fréteur à Bourges, contre François Lechantre, boulanger, dans la même ville. - Procès-verbal d'expertise par Pierre Virly, maître-maçon, d'une maison, sise rue des Juifs, appartenant à Marie Couriou, veuve Guignard, qui demande à être autorisée à rétablir les murs qui menacent ruine. - Nomination d'un tuteur aux enfants mineurs de Jean Jean, récemment décédé dans le district de la justice de Saint-Ursin. - Testament de Nicolas Leblanc, chanoine semi-prébendé du dit Saint-Ursin B 4742 Plumitif des audiences B Plumitif des audiences. B B B B B B B