Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie

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1 Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie René AZOKLY/ Président du Fonds International de Garantie Les Fonds de Garantie en Afrique de l'ouest: Particularités, Gouvernance, Risques, et Facteurs de Succès.

2 SOMMAIRE 1. Généralités 2. Les principaux fonds de garantie intervenant en Afrique de l Ouest 3. Gouvernance des Fonds de garantie 4. Risques liés aux Fonds de garantie 5. Facteurs de succès des Fonds de Garantie

3 1. Généralités 1.1. La confiance Le crédit c est la confiance: sans confiance il n y a pas de crédit. Le crédit c est le voyage aller-retour de l argent: le voyage aller simple de l argent n est pas un crédit; c est un don. La garantie est l un des instruments qui permettent d assurer le voyage retour de l argent.

4 1. Généralités 1.2. Constitution des Fonds de Garantie Les fonds de garantie s appuient sur un capital qui peut être constitué par les bénéficiaires du crédit (fonds mutualistes généralement créés sur une base professionnelle), ou par les établissements financiers prêteurs (fonds interbancaires). Des partenaires complètent généralement ce capital. Le capital est placé et permet de garantir un volume d opérations dont le montant dépend d un multiplicateur fixé en fonction du niveau de risque des prêts garantis et de la politique de gestion du fonds.

5 1. Généralités 1.3. Importance des Fonds de Garantie Les fonds de garantie sont des instruments financiers qui permettent de faciliter l accès au financement en augmentant la capacité d engagement des banques par le jeu de deux effets mécaniques : incidence sur les ratios prudentiels du prêteur dès l octroi de la garantie, impact de l indemnisation rapide sur la trésorerie du prêteur en cas de sinistre.

6 1. Généralités 1.4. Les différents types de Fonds de garantie On distingue deux grandes familles de fonds de garantie : des fonds de garantie qui sont des institutions à part entière, avec un statut juridique propre (société anonyme, société coopérative ). des fonds de garantie, non institutionnalisés, dotés par une tierce institution et déposés auprès d une banque sur un compte bloqué généralement rémunéré.

7 2. Les principaux Fonds de Garantie intervenant en Afrique de l Ouest 2.1. Le Fonds Africain de Garantie et de Coopération Économique (FAGACE) Le FAGACE est un établissement public international à caractère économique et financier créé en 1978 par huit Etats : Bénin, Burkina Faso, Centrafrique, Côte d Ivoire, Niger, Rwanda, Sénégal, Togo; le Mali s y est joint en Son siège est à Cotonou (Bénin).

8 2. Les principaux Fonds de Garantie intervenant en Afrique de l Ouest A. Les services offerts par le FAGACE: la bonification d intérêts, l allongement de la durée des crédits, la garantie des emprunts.

9 2. Les principaux Fonds de Garantie intervenant en Afrique de l Ouest B. Les domaines d interventions du FAGACE: les industries de valorisation des ressources naturelles, les industries d import-substitution, le développement rural, les infrastructures, les PME.

10 2. Les principaux Fonds de Garantie intervenant en Afrique de l Ouest C. Les bénéficiaires du FAGACE: les États membres et leurs démembrements, les entreprises privées, les institutions financières nationales, les organismes régionaux d intégration économique.

11 2. Les principaux Fonds de Garantie intervenant en Afrique de l Ouest 2.2. Le Fonds de garantie des investissements Privés en Afrique de l Ouest (GARI) Constitué en décembre 1994 à l'initiative des banques commerciales et des établissements financiers implantés dans la CEDEAO, le Fonds GARI a pour ambition de faciliter l'accès des entreprises privées de la sous région aux financements à moyen et long terme, par le partage, avec les établissements de crédit, des risques liés à ces opérations.

12 2. Les principaux Fonds de Garantie intervenant en Afrique de l Ouest A. Les services offerts par le Fonds GARI: la garantie de crédits à moyen et long terme, la garantie des opérations de mobilisation de ressources effectuées par les entreprises privées.

13 2. Les principaux Fonds de Garantie intervenant en Afrique de l Ouest B. Les opérations éligibles au Fonds GARI: création d entreprises, modernisation et amélioration de la productivité des entreprises, extension des capacités de production, transfert de propriété, restructuration, privatisation, etc.

14 2. Les principaux Fonds de Garantie intervenant en Afrique de l Ouest C. les domaines d intervention du Fonds GARI: agriculture, industrie manufacturière, agro-industrie, pêche,mines, foresterie, tourisme,bâtiments et travaux publics, transports, hôtellerie, immobilier commercial et professionnel, éducation et formation professionnelle, santé services liés au secteur productif.

15 2. Les principaux Fonds de Garantie intervenant en Afrique de l Ouest D. les bénéficiaire du Fonds GARI: Exclusivement les entreprises relevant du secteur privé des pays membres de la CEDAO.

16 2. Les principaux Fonds de Garantie intervenant en Afrique de l Ouest 2.3. Le Fonds de Solidarité Africain (FSA) Organisme interétatique, le FSA a été créé en 1975 pour jouer le rôle de catalyseur des systèmes financiers en vue de permettre, aux États membres et aux entreprises publiques et privées, l accès aux crédits destinés à financer des projets d investissements productifs d une part, et d autre part en facilitant la mobilisation de l épargne locale en intervenant sur les marchés financiers.

17 2. Les principaux Fonds de Garantie intervenant en Afrique de l Ouest A. Les services offerts par le FSA L octroi de garantie pour le remboursement des prêts bancaires et des emprunts obligataires ; L octroi de refinancement de prêts permettant d en allonger la durée ; L octroi de bonification de taux d intérêt des prêts accordés pour le financement des projets.

18 2. Les principaux Fonds de Garantie intervenant en Afrique de l Ouest B. Les domaines d intervention du FSA infrastructures de base, développement rural, agro-industrie, télécoms, énergie, hôtellerie, immobilier, transport, etc.

19 2. Les principaux Fonds de Garantie intervenant en Afrique de l Ouest C. Les bénéficiaires du FSA les États membres (le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, la Centrafrique, la Côte d Ivoire, le Gabon, le Mali, Maurice, le Niger, le Rwanda, le Sénégal, le Tchad et le Togo.) Les entreprises privées des États membres.

20 2. Les principaux Fonds de Garantie intervenant en Afrique de l Ouest 3.4. Santé financière des Fonds Fonds de Garantie Initiateur Fonds GARI Secteur privé Bonne Santé financière FAGACE Les États Passable FSA Les États Mauvaise

21 3. Gouvernance des Fonds de Garantie 3.1. Forme habituelle de fonctionnement des Fonds de garantie ASSEMBLEE GENERALE COMMISSARIAT AUX COMPTES CONSEIL D ADMINISTRATION COMITE DE GARANTIE DIRECTION GENERALE

22 3. Gouvernance des Fonds de Garantie 3.2. Autre forme de fonctionnement des Fonds de garantie ASSEMBLEE GENERALE COMMISSARIAT AUX COMPTES CONSEIL D ADMINISTRATION AGENCE D EXECUTION COMITE DE GARANTIE

23 4. Risques liés aux Fonds de Garantie ALEA MORAL RISQUES DES FG ASYMETRIE D INFORMATION IMPAYE DE L EMPRUNTEUR

24 4. Risques liés aux Fonds de Garantie 4.1. Aléa moral Possibilité qu'un bénéficiaire de garantie se comporte autrement que s il supportait entièrement les conséquences négatives de son impayé. Ou bien toute modification du comportement d'un cocontractant contraire aux intérêts des autres parties au contrat, par rapport à la situation qui prévalait avant la conclusion du contrat.

25 4. Risques liés aux Fonds de Garantie 4.2. Asymétrie d information On parle d'asymétrie d'information dans une relation quand certains des participants disposent d'informations pertinentes que d'autres n'ont pas. La présence d'asymétrie d'information conduit à des problèmes d'anti-sélection et d aléa moral.

26 4. Risques liés aux Fonds de Garantie 4.3. Impayé de l emprunteur Le risque d impayé de l emprunteur vient du fait que des projets d investissement jugés viables «a priori» peuvent devenir non viables «a posteriori» entraînant des pertes pour les Fonds de Garantie.

27 5. Facteurs de succès des Fonds de Garantie Pour réussir, un Fonds de Garantie doit avoir: Une assise financière importante et incontestable, Une politique volontariste de prise de risque, Une forte technicité, Une organisation adaptée aux banques et offrant un réel partenariat, Une forte proximité du terrain.

28 5. Facteurs de succès des Fonds de Garantie 5.1. Une assise financière importante et incontestable La signature du garant doit être indiscutable: le métier de la garantie est de proposer un facteur de confiance à ses partenaires. La solvabilité du Fonds doit être sur le long terme pour contribuer à améliorer la profondeur du financement bancaire.

29 5. Facteurs de succès des Fonds de Garantie 5.2. Une politique volontariste de prise de risques Le Fonds de Garantie doit être considéré comme un investissement financier très bénéfique dont le retour sera la richesse économique dégagée par les entreprises bénéficiaires qui réussiront leur projet. Les décisions de garantie doivent être basées sur les compétences et l engagement des entrepreneurs, la qualité de leur projet, et non sur la valeur des garanties réelles que peuvent présenter les entrepreneurs.

30 5. Facteurs de succès des Fonds de Garantie 5.3. Une forte technicité L aptitude à l analyse et à la sélection des risques sur les entreprises, principalement dans leurs phases de fragilité est un point fondamental. Cette aptitude d expertise est indispensable aux banquiers qui manquent de temps ou de pratique sur les segments délicat du financement des entreprises. Le Fonds de garantie doit être un pourvoyeur de visibilité pour les banques, autant qu un apporteur de couverture du risque. L accord de garantie doit être perçu comme la validation du projet par un organisme expérimenté, une assurance que sa probabilité de réussite est satisfaisante.

31 5. Facteurs de succès des Fonds de Garantie 5.4. Une organisation adaptée aux banques offrant un réel partenariat La relation technique se construit au travers de chaque dossier: les décisions doivent être expliquées (même les refus). Ce réel partenariat nécessite un partage équitable des risques, une bonne qualité des prestations, une bonne connaissance des risques des entreprises, une rapidité et une simplicité des procédures.

32 5. Facteurs de succès des Fonds de Garantie 5.5. Une forte proximité du terrain et un réseau efficace Un réseau qui décide bien et vite, un réseau qui permet l analyse au plus près des réalités locales (collecte et vérification de l information, visite de l entreprise, rencontre avec l entrepreneur, chaque fois que nécessaire).

33 Conclusion le métier de la garantie est un métier de spécialité, concret, pour lequel le facteur d expérience pratique est un atout primordial. Disposer de moyens financiers est une condition nécessaire pour un Fonds de Garantie mais non suffisante. Les composantes «maîtrise des risques» et «méthode d application» sont fréquemment les facteurs qui conditionnent un Fonds de Garantie efficace.

34 MERCI Contact René Azokli: