SOMMAIRE. PREMIÈRE PARTIE Origines et principes du Trade Finance. DEUXIÈME PARTIE Les instruments de paiement traditionnels du Trade Finance

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1 BANQUE FINANCE SOCIAL GESTION DROIT MARKETING Trade Finance Principes et fondamentaux David Leboiteux

2 SOMMAIRE Préface de Gérard Worms, Président d honneur de la Chambre de Commerce Internationale, Président du Comité Français de la Chambre de Commerce Internationale...11 Introduction...13 PREMIÈRE PARTIE Origines et principes du Trade Finance Chapitre 1 L environnement du Trade Finance Une activité historiquement au cœur du commerce international À quels besoins répond le Trade Finance? Motivations et approche des banques dans ce métier Chapitre 2 Trade Finance et la chaîne documentaire De la supply-chain physique à la chaîne documentaire Le connaissement maritime Les autres documents de transport Les autres documents commerciaux Chapitre 3 Les défis futurs du Trade Finance La réglementation Bâle III Les défis de la conformité DEUXIÈME PARTIE Les instruments de paiement traditionnels du Trade Finance Chapitre 1 Les encaissements documentaires Instruments et techniques de paiement Les encaissements ou remises documentaires... 52

3 8 trade finance Chapitre 2 Sécuriser sa transaction avec le crédit documentaire La recherche d un compromis, le crédit documentaire De l émission à la notification Les différentes manières de confirmer un crédit documentaire Les modes de réalisation et la préparation documentaire Chapitre 3 Garanties internationales et Trade Finance Les garanties internationales dans l offre internationale des banques Stand-by Letters of Credit TROISIÈME PARTIE Le Trade Finance, une manière de financer le bilan de l entreprise Chapitre 1 Le crédit documentaire, un outil de financement? La mobilisation du crédit documentaire Crédit documentaire transférable et back-to-back Chapitre 2 Le financement du poste-clients Financement de créances Le forfaiting ou l achat de créance à forfait Chapitre 3 Bank Payment Obligation (BPO), le futur du Trade Finance ou un complément dans la gamme? Présentation du produit BPO versus crédit documentaire Conclusion Références bibliographiques Le vocabulaire du Trade Finance

4 GRAPHIQUES, SCHÉMAS, TABLEAUX ET ENCADRÉS Graphique 1 Évolution des volumes des transactions commerciales dans le monde entre 2007 et Graphique 2 Analyse du taux de défaut en % des transactions court terme en nombre et en montant Graphique 3 Perception de l impact des principes de KYC sur les transactions de Trade Finance Graphique 4 Nombre de messages MT 700 (famille des crédits documentaires) dans le monde entre Schéma 1 Cartographie des risques Schéma 2 Circuit d un encaissement documentaire par paiement (D/P) et synthèse des intervenants Schéma 3 Mécanisme d acceptation et de remise des documents dans un circuit d encaissement documentaire D/A Schéma 4 Les phases clefs de l engagement de la banque Schéma 5 De la phase d émission à la notification du crédit documentaire Schéma 6 Process Conformité spécifique au crédit documentaire Schéma 7 Circuit d un ducroire Schéma 8 Articulation de garanties internationales dans une opération de Trade Finance Schéma 9 Circuit et fonctionnement d une SBLC Schéma 10 Circuit d un crédit documentaire transférable Schéma 11 Circuit d un crédit documentaire «back-to-back» ou adossé Schéma 12 Cession du produit du crédit documentaire Schéma 13 Les différentes étapes d une opération de forfaiting Schéma 14 Circuit simplifié du Bank Payment Obligation (BPO)

5 10 trade finance Tableau 1 Un large éventail de produits : de la gestion des flux et du risque au financement Tableau 2 Exemple d organisation du métier Trade Finance au sein des banques Tableau 3 Liste des INCOTERMS Tableau 4 Récapitulatif des documents : de la prise en charge de la marchandise à son transport sous différentes formes Tableau 5 Calendrier prévisionnel de mise en place des ratios de Bâle III Tableau 6 Perception de l impact du ratio LCR et NSFR par métier Tableau 7 Exemple de suivi (non exhaustif) des contrôles réalisés par la conformité du Trade Finance dans le cadre de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment Tableau 8 Famille SWIFT pour les crédits documentaires Tableau 9 Instructions de confirmation d un crédit documentaire Tableau 10 Principaux programmes des Banques Multilatérales de Développement Tableau 11 Cautionnement et garantie à première demande Tableau 12 Synthèse des principales garanties internationales Tableau 13 Tableau comparatif entre crédit documentaire transférable et adossé Tableau 14 Comparatif forfaiting et affacturage Tableau 15 Préférence d utilisation des produits de Trade Finance en fonction des marchés Encadré 1 Panorama des principales offres de Trade Finance des banques françaises Encadré 2 Le rôle et les missions de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) Encadré 3 Historique des Règles et Usances Encadré 4 Exemple de structure d un message SWIFT MT

6 PRÉFACE Dans sa dernière publication du «Global Risks Trade Finance Report», sortie en avril 2013, la Chambre de Commerce Internationale (ICC) a fait le constat que, pendant ces quatre dernières années de crise financière aiguë, les taux de sinistre impliquant des transactions de Trade Finance sont significativement inférieurs à ceux des autres crédits. Dans cette folie financière qui a emporté de nombreuses banques dans le monde, celles qui financent les transactions commerciales de leurs clients exportateurs et importateurs ont ainsi mieux tiré leur épingle du jeu. Si ces opérations ont connu des niveaux aussi bas de sinistralité, c est que les financements en cause sont, dans la plupart des cas, adossés à un sous-jacent tangible, la marchandise. Nous sommes loin de la finance du «subprime» et il est bon de rappeler que le rôle des banques est de contribuer par priorité au financement de l économie, et donc notamment à celui du commerce international. De fait, le Trade Finance est une activité historique et traditionnelle des banques reposant sur la sécurisation et le financement des transactions commerciales des entreprises exportatrices et importatrices. La Chambre de Commerce Internationale, institution créée en 1919 au lendemain de la première guerre mondiale, a pour but de favoriser les échanges commerciaux et les investissements entre les nations. Elle est la seule organisation mondiale représentative des entreprises de toute taille et de tous les secteurs d activités dans plus de 130 pays, et participe ainsi à l édification et à l actualisation de corps de règles nécessaires au bon déroulement du commerce international. C est un acteur important dans ces métiers du Trade Finance aux côtés des banques et 2014 sont d ailleurs, des années marquées par une actualité très riche en matière de Trade Finance ; avec la publication de nouvelles règles pour le forfaiting, les PBIS ou le soutien du nouveau produit Bank Payment Obligation (BPO), pour en citer quelques exemples.

7 12 trade finance ICC France se réjouit de la sortie de l ouvrage de David Leboiteux, qui se présente comme une boîte à outils, facilitant la compréhension des principes et des fondamentaux, expliquant les nouvelles évolutions de ce métier dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant. Il arrive opportunément pour rappeler combien ce métier bancaire peut allier tradition et innovation, et est loin de se limiter au crédit documentaire. Gérard Worms Président d honneur et Président du Comité Français de la Chambre de Commerce Internationale

8 INTRODUCTION Pas une semaine où les banques françaises se font l écho, sur les radios et dans les journaux, de leur rôle pour appuyer et accompagner les entreprises sur les marchés internationaux. Le thème récurrent est leur capacité à apporter des solutions bancaires de garantie et de financement aux transactions de commerce international. Les banques font partie de l Équipe de France de l Export 1 mise en place par les pouvoirs publics afin d accompagner les entreprises françaises à l international et leur proposer une offre de financement appropriée, qu elles soient primo-exportatrices ou de taille intermédiaire (ETI) 2. Par ailleurs, dans un environnement international incertain où les aléas politiques, sociaux et économiques sont autant de freins au développement des exportations françaises, les banques peuvent baliser le terrain des exportateurs. Ce sont dans les pays émergents que se jouent les opportunités de croissance pour le commerce extérieur de la France. Comme le rappelait Mme Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur : «En 2012, les entreprises ont su aller chercher sur des marchés plus lointains la croissance qui a fait défaut sur leur marché de proximité 3». Qu est-ce que le Trade Finance? Ce terme anglo-saxon fait référence aux produits et solutions bancaires réservés aux opérations entre les exportateurs et les importateurs pour la bonne réalisation de leurs transactions commerciales à court terme. Cette activité transactionnelle se compose à la fois de techniques de paiement, de garantie et de financement permettant aux entreprises de financer 1. L équipe de France de l Export est née d un partenariat signé le 23 avril 2008 entre Ubifrance, les Missions économiques, les Chambres de Commerce et d Industrie (CCI) en France et à l Étranger (UCCIFE), les Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF), Oséo devenu depuis la Bpi, Coface, Pacte PME International et les Opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI). Le 22 mai 2013, Bpi, Coface et Ubifrance ont créé le label «Bpifrance export» afin de faciliter les démarches des entreprises Une entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui a entre 250 et salariés, et soit un chiffre d affaires n excédant pas 1,5 milliard d euros, soit un total de bilan n excédant pas 2 milliards d euros. Les ETI constituent une catégorie d entreprises intermédiaire entre les PME et les grandes entreprises définie par le décret d application (n ) de l article 51 de la loi de modernisation de l économie. Source : INSEE. 3. Communiqué de presse du ministère du Commerce extérieur n 171 du 7 février 2013.

9 14 trade finance leur cycle d exploitation à l international. Ces techniques ne s imposent pas forcément dans des transactions domestiques ou au sein d un espace communautaire bien établi, mais dans un environnement plus difficile d accès où les barrières ne sont pas que linguistiques mais aussi politiques, financières, commerciales, juridiques. Dans cet environnement où la connaissance de l acheteur est un préalable indispensable mais pas suffisant, quels sont les outils dont dispose l exportateur afin de sécuriser sa transaction? Comme tout travail d équipe, ces techniques, faisant intervenir les banques, impliquent l ensemble des acteurs de la supply-chain ou de la chaîne d approvisionnement logistique : les transitaires, les transporteurs, les Douanes, les assureurs mais également la Chambre de Commerce Internationale (ICC) 4 pour l encadrement réglementaire des transactions. La singularité des transactions de Trade Finance est de reposer, en grande partie, sur l examen par les banques des documents générés par ces acteurs. En quoi ces documents sont importants? Quels rôles jouent-ils pour les banques? L autre originalité du Trade Finance est sa capacité de résistance pendant la crise de Alors que le système financier et bancaire était au bord de l effondrement sans le soutien direct de plus de Mds d USD 5 des autorités publiques, les transactions de Trade Finance ont été marquées par un faible taux de défaut comme l a récemment constaté une étude de l ICC. Activité traditionnelle des banques, dont la connaissance des produits se limite parfois au crédit documentaire, cet ouvrage a pour ambition de présenter les principes et fondamentaux de cette activité et de montrer en quoi elle est au cœur du financement du commerce international. Dans une première partie, nous rappellerons les origines de cette finance ; pourquoi les banques s y intéressent fortement et comment elles se sont organisées dans ces métiers? Nous expliquerons comment les banques font face à une inflation croissante des réglementations comme la mise en place des dispositifs Bâle III et de lutte anti-blanchiment et financement du 4. Par simplification, nous utiliserons l acronyme ICC pour désigner la Chambre de Commerce Internationale. 5. Source : IMF Fiscal Monitor, April 2012 (soutien direct cumulé des États par injection de capital, acquisition d actifs, prêts depuis le début de la crise bancaire jusqu à février 2012).

10 introduction 15 terrorisme (LAB-FT). Dans une seconde partie, nous détaillerons, dans la boîte à outils du Trade Finance, la remise documentaire, le crédit documentaire et les garanties internationales. Comment ces produits traditionnels fonctionnent-ils? Quels en sont les risques? Enfin, dans la troisième partie, nous présenterons l éventail des outils de financement mis à la disposition des entreprises par les banques. Comment une transaction commerciale peut-elle être sécurisée par un crédit documentaire? Quelles sont les différences entre un crédit documentaire transférable et adossé? Comment se déroule une opération de forfaiting? Finalement, l ultime challenge du Trade Finance n est-il pas de «ré-intermédier» les opérations de crédit inter-entreprises, aussi appelées open account et qui représentent désormais 80 % des volumes de Trade Finance?