Démarche méthodologique pour la constitution des dossiers «LABEX»

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1 Démarche méthodologique pour la constitution des dossiers «LABEX» Pour les porteurs de projets de l Université Joseph Fourier de Grenoble 24 Septembre 2010

2 Sommaire Quelques rappels sur LABEX Démarche et calendrier général, répartition des tâches Principes pour la constitution des dossiers LABEX : Les «10 commandements» Modalités d évaluation des propositions Présentation synthétique des appels à projets Grand Emprunt 2

3 Quelques rappels sur LABEX S inscrivant dans le programme «Investissements d avenir», qui consacre 21,9 milliards à l'enseignement supérieur et la recherche, LABEX vise à doter les laboratoires ayant une visibilité internationale de moyens significatifs pour leur permettre de faire jeu égal avec leurs homologues étrangers, d attirer des chercheurs et des enseignants-chercheurs de renommée internationale et de construire une politique intégrée de recherche, de formation et de valorisation de haut niveau. Le soutien aux LABEX sera apporté, d une part, sous forme de dotation consommable et,d autre part, sous la forme de montants versés annuellement, sur la base des revenus d une dotation non consommable, dont la gestion est maintenue à l ANR. Budget LABEX : 1 milliard, dont la part consommable est de 10% (100 millions ). Rythme indicatif d engagement des fonds consommables : Appel à projet 2010 : 80 M Appel à projet 2011 : 20 M Calendrier prévisionnel de l appel à projets 2010 : 3

4 Démarche et calendrier général, répartition des tâches Phases Actions Septembre Octobre Dates Novembre Décembre 1 - Initiation du projet et transmission à Ineum V.0 Doc B + Budget préliminaire 2 - Lecture, Analyse et premières notes de préconisations et transmission au Chef de projet Note de préconisations argumentée 3 - Prise en compte des Préconisations et fourniture V1. Doc B V.1 Doc B 4 - Définition détaillée du budget V1 Doc A V.1 Doc A I 5 - Lecture, Analyse et deuxièmes notes de préconisations et transmission au Chef de projet Note de préconisations argumentée 6 - Prise en compte des Préconisations et fourniture V2. Doc B et Doc A V.2 Docs A et B 7 - Support continu / Préconisations finales 8 - Intégration des préconisations finales d améliorations et Soumission finale V finales Docs A et B 1 - Vérification de la bonne soumission électronique Confirmation de soumission 2 - Recueil des signatures Dossier complet signé II 3 - Vérification de l exhaustivité des documents recueillis Confirmation 4 - Envoi des doc A signés par courrier électronique Chef de projet (avec sollicitation des Consultants) Consultants (avec sollicitation du Chef de projet) Livrables 09/11-13H Date-limite soumission électronique 09/12 - Minuit Limite soumission par du document A signé par les partenaires 4

5 Principes pour la constitution des dossiers LABEX : Les «10 commandements» Organisationnel Opérationnel Disponibilité du Chef de Projet (ou de son suppléant) jusqu au 09 novembre 2010 (35% d ETP) Identifier très en amont les signataires des dossiers et s assurer de leur disponibilité avant le 09 décembre (coordinateurs et partenaires) Grande réactivité nécessaire à la réussite des montages : Réponse à toute requête sous 48 heures Les rôles et responsabilités pour chaque projet sont définis en concertation avec la Direction de la Recherche de UJF Transmettre un maximum d informations renseignant les différentes parties du dossier (V0 28 septembre 2010) Toutes les productions devront impérativement être réalisées en langue anglaise Le niveau de détails sur le plan de financement devra être très pointu La gouvernance devra être bien définie. La vision et les objectifs des projets devront être clairs et partagés par tous Transmettre un maximum de schémas / photos permettant d illustrer le projet et le dossier 10 Tous les éléments permettant de «Faire acheter» votre projet seront les bienvenus! 5

6 Modalités de sélection des propositions Critères de recevabilité : Les dossiers sous forme électronique doivent être soumis dans les délais, au format demandé et être complets Le coordinateur du projet ne doit être membre ni du jury ni du comité de pilotage Le partenaire coordinateur sera un établissement d enseignement supérieur et de recherche un organisme de recherche, une fondation de coopération scientifique ou un groupe d établissements doté de la personnalité juridique. Le «Laboratoire d excellence» est l une des configurations indiquée en 2.1. de l appel à projets (1. entité de recherche de très grande qualité scientifique; 2. réseau thématique de recherche de très grande qualité scientifique; à titre exceptionnel, institut thématique d accueil pour des chercheurs de renommée mondiale) Critères d éligibilité : Les dossiers scannés doivent être soumis dans les délais, au format demandé et être signés par tous les partenaires selon la procédure décrite dans l appel à projets Les dossiers scannés doivent inclure un engagement des partenaires à soutenir le LABEX, notamment en termes de gouvernance. Critères d évaluation : 1. Qualité des équipes et des infrastructures 2. Ambition et la pertinence du projet de recherche 3. Potentiel du projet de recherche en termes d innovation et de retombées 4. Investissement du laboratoire dans les formations de haut niveau, notamment pour le master et le doctorat 5. Qualité de l organisation 6. Stratégie des établissements de tutelle 7. Adéquation projet/moyens et capacité du projet à générer d autres ressources Il s agit du 1 er appel à projets LABEX : pas de retour d expérience sur la notation des projets 6

7 Présentation synthétique des appels à projets Grand Emprunt Critères de sélection communs à l ensemble des appels à projets 7

8 Présentation synthétique des appels à projets Grand Emprunt Estimation des montants moyens par lauréat (en M ) Action Dotation (M ) Nb de lauréats Précisions DC (M ) Estimation des montants par lauréat DNC (M ) Intérêts annuels (en M, à 3,4% *) Equipex Env. 10 M (1 à 20 M ) Consomptible à 40% 0,4 à 8 0,6 à 12 0,02 à 0,4 Biotech Consomptible à 33% ,5 Cohortes à 10 Non consomptible - 20 à 40 0,7 à 1,4 Labex Consomptible à 10% 2,5 22,5 0,77 IHU Consomptible à 20% ,6 IRT à 6 Consomptible à 25% 83 à à 300 5,1 à 10,2 SATT Carnot à 6 33 Non consomptible (une partie réservée aux instances nationales) Non consomptible Non consomptible à ,4 à 6,8 Idex à à à 52 * Audition de R. Ricol à l Assemblée Nationale, 18/05/2010. (max 1 Md ) 0,52 8

9 Merci de votre attention