Document de la séance ordinaire du 26 août
|
|
- Hugues Lamontagne
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 À noter que l'ordre du jour et les extraits du procès-verbal ne sont que des projets et que des changements peuvent survenir lors de l'assemblée, tels qu'ajout ou retrait de sujets ou modification de texte Document de la séance ordinaire du 26 août Préparé par : les Services juridiques Le 23 août 2013
2 Ordre du jour CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 26 AOUT HEURES 30 ORDRE DU JOUR OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT 1. INFORMATION DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D'OR 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. CONSULTATION PUBLIQUE CONSEIL 4. Procès verbal de la séance ordinaire du 15 juillet 2013 adoption 5. Maire suppléant septembre, octobre et novembre nomination DIRECTION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 6. Assurances collectives renouvellement 7. Service des travaux publics préposé à l'aréna nomination 8. Conditions de travail du personnel cadre années 2011 à 2014 ajustement 9. Entente de fin d emploi transaction et quittance employé numéro 104 autorisation de signature SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 10. Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) 1170, rue Azarie-Lamer construction d'une propriété bigénération 11. Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) 502, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier Mail Montenach transformation d'une aire de stationnement existante modification du projet initial 12. Schéma d aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) sortie 109 de l autoroute 20 demande de modification 13. Programme Rénovation Québec maisons lézardées participation Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 1 sur 3
3 Ordre du jour SERVICES JURIDIQUES 14. Règlement modifiant le règlement concernant le fonds de roulement afin d en augmenter le montant à $ adoption 15. Règlement ordonnant des travaux de réhabilitation d'aqueduc par gainage structural sur les rues Mozart, Rodin, Le Corbusier (de Rodin à. Monseigneur-Bourget), Gouin, Bernard (de Dupré à Brillon) et Dupré (de Saint-Jean-Baptiste à du Chanoine-Pepin) et décrétant un emprunt de $ à cette fin amendement 16. Directeur général des élections du Québec (DGEQ) ministère des Affaires municipales des Régions et de l'occupation du territoire (MAMROT) entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au domicile de l'électeur incapable de se déplacer autorisation de signature 17. Directeur général des élections du Québec (DGEQ) ministère des Affaires municipales des Régions et de l'occupation du territoire (MAMROT) entente concernant l'essai d'un nouveau mécanisme de votation pour le vote au bureau du président d élection autorisation de signature SERVICE DES FINANCES 18. Autorisation des dépenses, engagements de fonds et virements de crédits 19. Surplus accumulé affecté remboursement de dette solde disponible des règlements d'emprunt fermés appropriation 20. Projet d écoquartier concept général et paramètres d aménagement octroi de contrat 21. Location d'un tracteur avec souffleur et opérateur, sur demande, pour soufflage de neige aux sites de dépôt à neige usée rapport d'ouverture de soumission et octroi de contrat 22. Déneigement des rues secteur résidentiel rapport d'ouverture de soumissions et rejet des soumissions 23. Déneigement des rues secteur industriel rapport d'ouverture de soumissions et rejet des soumissions 24. Surplus accumulé non affecté affectation SERVICE DU GÉNIE 25. Travaux de revêtement bitumineux, couche de finition, sur les rues Hubert, du Chanoine-Pépin, Rémi-Dansereau, Malo et Pierre-Louis- Le Tourneux rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat 26. Travaux de scellement de fissures rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat 27. Travaux de construction de pistes cyclables sur les rues Choquette, Lechasseur et Dupré rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat 28. Aréna André-Saint-Laurent fourniture et installation d une station chimique pour le condenseur évaporatif et d un dispositif anti-refoulement octroi de contrat SERVICE DES TRAVAU PUBLICS 29. Les Carrières Saint-Dominique Ltée livraison de pierre concassée contrat ratification SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE 30. Politique familiale et Municipalités amies des aînés plan d'action adoption SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SERVICE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE 31. Ministère de la Culture et des Communications (MCC) entente de développement culturel engagement financier Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 2 sur 3
4 Ordre du jour Canada inc. (Centre du patin) contrat de location et d exploitation de la boutique du professionnel (Pro-Shop) de l aréna André-Saint-Laurent renouvellement CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS 33. Liste des documents déposés : a) Liste des employés temporaires et étudiants b) Service de planification et développement du territoire rapport des permis et certificats de construction juillet 2013 SUBVENTIONS - APPUIS PARTICIPATIONS 34. Activités de financement d'organismes à but non lucratif participation et subventions 35. Conseil régional en environnement Montérégie (CREM) PARK(ing) Day appui VARIA 36. PÉRIODE DE QUESTIONS 37. CLÔTURE DE LA SÉANCE 38. VÉRONIQUE LANDRY, avocate Directrice des Services juridiques et greffière Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 3 sur 3
5 CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 26 AOUT HEURES 30 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Beloeil, tenue le 26 août 2013 à 19 h 30, à la salle du conseil, au 620 rue Richelieu, siégeant sous la présidence de la mairesse, madame Diane Lavoie, formant ainsi quorum : Sont présents : Sont également présents : Madame Diane Lavoie, mairesse Madame Louise Allie, district 1 Madame Renée Trudel, district 2 Madame Lyse Girard, district 3 Monsieur Denis Corriveau, district 4 Monsieur Guy Bédard, district 5 Monsieur Pierre Verret, district 6 Madame Lise Touchette, district 7 Monsieur Jean-Yves Labadie, district 8 Madame Martine Vallières, directrice générale Madame Véronique Landry, greffière Sont absents : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT À ; Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D OR Madame la mairesse informe les citoyens sur divers sujets ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit adopté. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 1 sur 35
6 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JUILLET 2013 ADOPTION IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 15 juillet 2013 soit adopté sans être lu, chaque membre du conseil présent ayant reçu, dans les délais prescrits par la loi, copie des documents pour en prendre connaissance. Séance ordinaire Le 26 août 2013 Page 2 sur 35
7 CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 15 JUILLET HEURES 30 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Beloeil, tenue le 15 juillet 2013 à 19 h 30, à la salle du conseil, au 620 rue Richelieu, siégeant sous la présidence de la mairesse, madame Diane Lavoie, formant ainsi quorum : Sont présents : Sont également présents : Madame Diane Lavoie, mairesse Madame Louise Allie, district 1 Madame Renée Trudel, district 2 Madame Lyse Girard, district 3 Monsieur Denis Corriveau, district 4 Monsieur Guy Bédard, district 5 Monsieur Pierre Verret, district 6 Madame Lise Touchette, district 7 Monsieur Jean-Yves Labadie, district 8 Madame Martine Vallières, directrice générale Madame Marilyne Tremblay, greffière adjointe Sont absents : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT À 19 h 30 ; Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D OR Madame la mairesse informe les citoyens sur divers sujets GARDE CÔTIÈRE AUILIAIRE CANADIENNE (QUÉBEC), UNITÉ 16 VALLÉE-DU-RICHELIEU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SAUVETAGE EFFECTUÉ LE 23 JUIN 2013 SIGNATURE DU LIVRE D OR ATTENDU que la Fête nationale des québécois était célébrée le 23 juin 2013 dans le Vieux- Beloeil en bordure de la rivière Richelieu; ATTENDU que la Garde côtière auxiliaire canadienne (Québec), unité 16 Vallée-du-Richelieu et le Service de sécurité incendie de la Ville de Beloeil assuraient une patrouille nautique sur la rivière Richelieu pour veiller à la sécurité de la population dans le cadre des célébrations de la Fête nationale; Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 1 sur 15
8 ATTENDU qu à la fin de la soirée, deux personnes ayant participé à la Fête, ont décidé, à leur risque et péril, de faire une baignade dans la rivière, mettant ainsi leur vie en danger; ATTENDU que dans l exercice de leurs fonctions, les patrouilleurs de la Garde côtière auxiliaire canadienne (Québec), unité 16 Vallée-du-Richelieu et du Service de sécurité incendie de la Ville ont aperçu et repêché les personnes qui se trouvaient alors en danger dans la rivière; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de remercier publiquement et de souligner le travail effectué à l occasion de ce sauvetage par les personnes suivantes : À bord de l embarcation de la Garde côtière auxiliaire canadienne (Québec) : Madame Monique Parent, commandante de l unité 16 Vallée-du-Richelieu Monsieur Denis Labonté, équipier de l unité 16 Vallée-du-Richelieu et trésorier de la Garde côtière auxiliaire canadienne, Région du Québec Monsieur Simon Drouin, équipier de l unité 16 Vallée-du-Richelieu À bord l embarcation de la Ville de Beloeil : Monsieur Marc-André Parent, pompier à la Ville de Beloeil Monsieur Martin Vinet, pompier à la Ville de Beloeil Monsieur Marc-Antoine Bouchard, pompier à la Ville de Beloeil Et d inviter ces personnes à signer le Livre d Or de la Ville afin de conserver dans la mémoire collective le souvenir de cet événement ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit adopté, en y ajoutant les sujets suivants : 33. Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) secteur Paul-Perreault (prolongement de la rue Régis-Phaneuf) projet de lotissement 34. Travaux de construction des rues Henry-R.-Gray et de l Industrie dans la zone industrielle rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 25 JUIN 2013 ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 25 juin 2013 soit adopté sans être lu, chaque membre du conseil présent ayant reçu, dans les délais prescrits par la loi, copie des documents pour en prendre connaissance. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 2 sur 15
9 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 502, BOULEVARD SIR- WILFRID-LAURIER RESTAURANT BARBIES INSTALLATION D UNE ENSEIGNE RATTACHÉE AU BÂTIMENT ATTENDU QUE le projet en titre est assujetti au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de l approuver; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour le 502, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, aux conditions prévues à la résolution 2013/06/78 du comité consultatif d'urbanisme PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 502, BOULEVARD SIR- WILFRID-LAURIER MAIL MONTENACH TRANSFORMATION D UNE AIRE DE STATIONNEMENT EISTANTE ATTENDU QUE le projet en titre est assujetti au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de l approuver; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour le 502, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, aux conditions prévues à la résolution 2013/06/79 du comité consultatif d'urbanisme PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 952, RUE SAINT-JOSEPH MODIFICATION DU REVÊTEMENT ETÉRIEUR DU BÂTIMENT PRINCIPAL ATTENDU QUE le projet en titre est assujetti au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de l approuver; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 3 sur 15
10 ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour le 952, rue Saint-Joseph, aux conditions prévues à la résolution 2013/06/80 du comité consultatif d'urbanisme PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 706, RUE LAURIER CLINIQUE PHYSIOTHÉRAPIE ET OSTÉOPATHIE VALLÉE DU RICHELIEU DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE PROJET D ENSEIGNE RATTACHÉE AU BÂTIMENT ATTENDU QUE le projet en titre est assujetti au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de ne pas l approuver; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de refuser le plan d implantation et d intégration architecturale pour le 706, rue Laurier, conformément à la résolution 2013/06/81 du comité consultatif d'urbanisme PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 933, RUE MONSEIGNEUR-DE LAVAL MODIFICATION D ÉLÉMENT EN SAILLIE ATTENDU QUE le projet en titre est assujetti au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU QUE le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de l approuver; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour le 933, rue Monseigneur-de-Laval, aux conditions prévues à la résolution 2013/06/82 du comité consultatif d'urbanisme RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LE FONDS DE ROULEMENT AFIN D EN AUGMENTER LE MONTANT À $ - AVIS DE MOTION Madame la conseillère Lise Touchette donne un avis de motion qu'un règlement, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 4 sur 15
11 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CONCERNANT LA TARIFICATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DES LOCAU AFIN DE MODIFIER LA TARIFICATION APPLICABLE À LA LOCATION DE L'ARÉNA ANDRÉ-SAINT-LAURENT POUR LA PÉRIODE DU 1ER AOÛT 2013 AU 30 AVRIL 2014 ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le règlement modifiant le règlement concernant la tarification des installations sportives et des locaux afin de modifier la tarification applicable à la location de l'aréna André-Saint-Laurent pour la période du 1er août 2013 au 30 avril 2014, soit adopté RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE ADOPTION ATTENDU qu'aucune demande d'approbation référendaire n'a été déposée à la municipalité dans les délais prescrits relativement aux dispositions du second projet du règlement ; IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter le règlement modifiant le Règlement de zonage RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE PORTER LA LARGEUR MINIMALE D UN TERRAIN INTÉRIEUR À 18 MÈTRES POUR L USAGE UNIFAMILIALE H-1 COMPRIS DANS LES ZONES H-100 À H-533 AVIS DE MOTION RT donne un avis de motion qu'un règlement, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE VALLÉE-DU-RICHELIEU (CCIVR) - PROTOCOLE D ENTENTE RELATIF AU PERSONNEL ESTIVAL DU PAVILLON D ACCUEIL DE LA VILLE DE BELOEIL APPROBATION AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU qu un partenariat avec la CCIVR est proposé pour assurer l ouverture optimale du Pavillon d accueil 7 jours sur 7, pour la période estivale du 25 juin au 2 septembre 2013; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le protocole d entente relatif au personnel estival du pavillon d accueil de la Ville de Beloeil. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 5 sur 15
12 D'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer tout document à cet effet ACTION POUR L ENVIRONNEMENT DE SAINT-BASILE-LE-GRAND (APES) PROTOCOLE D ENTENTE MARCHÉ PUBLIC APPROBATION AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU que l'organisme Action pour l'environnement de Saint-Basile-le-Grand (APES) propose d'organiser, à l'été 2013, un marché public sur la rue Saint-Jean-Baptiste, entre les rues Laurier et Richelieu; ATTENDU que cette activité est sans frais pour la Ville, mais que celle-ci devra toutefois fournir certains équipements; ATTENDU que pour le bon déroulement de cette activité un protocole d'entente doit être conclu entre la Ville et l'apes: IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le protocole d'entente «Marché public» à intervenir entre la Ville de Beloeil et l action pour l environnement de Saint-Basile-le-Grand. D'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer tout document à cet effet CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE VALLÉE-DU-RICHELIEU (CCIVR) PROTOCOLE D ENTENTE POUR L IMPLANTATION DE MÂTS ET D ORIFLAMMES SUR LE BOULEVARD SIR- WILFRID-LAURIER APPROBATION AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU que la Ville de Beloeil procède actuellement à des travaux sur le boulevard Sir-Wilfrid- Laurier notamment à la réfection des trottoirs et des bordures, ainsi qu à l aménagement d une piste cyclable multifonctionnelle; ATTENDU que dans le cadre de ces travaux, la Ville de Beloeil souhaite également installer, aux entrées de la ville, des oriflammes sur des mâts; ATTENDU que pour ce faire, la Ville et la CCIVR se sont entendus sur un partenariat financier pour le partage des coûts de l implantation desdits mâts et oriflammes; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le protocole d'entente pour l implantation de mâts et d oriflammes sur le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier à intervenir entre la Ville de Beloeil et la Chambre de commerce et d industrie Vallée du Richelieu. D'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer tout document à cet effet. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 6 sur 15
13 AUTORISATION DES DÉPENSES, ENGAGEMENTS DE FONDS ET VIREMENTS DE CRÉDITS ATTENDU la liste des dépenses et engagements de fonds ci-jointe, laquelle indique le montant de chaque dépense ou engagement, sa description, le nom du fournisseur et la date de la facture ou de l'engagement; fonds; ATTENDU le certificat de crédits suffisants émis relativement à ces dépenses et engagement de ATTENDU les diverses demandes de transferts budgétaires; ATTENDU les réallocations de fonds pour projets en cours; IL EST PROPOSÉ Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'autoriser les dépenses et engagements de fonds indiqués sur la liste des déboursés jointe en annexe, et d'en autoriser le déboursé : LISTE DES DÉBOURSÉS - SOMMAIRE AU CONSEIL ,41 $ 2. D'autoriser les transferts budgétaires indiqués sur la liste jointe en annexe. 3. D autoriser la réallocation de fonds pour projets en cours, tel qu indiqué sur la liste jointe en annexe SYSTÈME DE PAIE CONTRAT D'ENTRETIEN AMENDEMENT AUTORISATION Attendu que la Ville désire ajouter le module «Interface Internet de base» afin d'offrir le service de transmission électronique des bulletins de paie et qu à cette fin un amendement au contrat d entretien est requis; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d amender le contrat d entretien du système de paie avec la firme Coba pour l année 2013 afin d y ajouter le module «Interface Internet de base», selon leur offre datée du 17 juin 2013 portant le montant total du contrat à $, taxes incluses $, taxes incluses, pour les frais d implantation du nouveau module. Cette dépense est prévue au poste budgétaire Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 7 sur 15
14 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE ÉLABORATION MANDAT RATIFICATION OCTROI DE CONTRAT ATTENDU que la Ville de Beloeil entend se doter d une politique environnementale, en conformité avec les objectifs de son plan d action en développement durable (PADD); ATTENDU que pour ce faire, un mandat a été octroyé à la firme Nature-Action Québec (NAQ) pour la réalisation d une première phase; ATTENDU qu il y a lieu d octroyer un mandat pour une deuxième phase; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de ratifier l'octroi du mandat à la firme Nature-Action Québec pour l élaboration de la première phase de la politique environnementale et d octroyer le mandat pour la deuxième phase, le tout, selon leur offre de services professionnels en environnement datée de juin 2013, pour un montant total de $. Cette dépense est prévue au poste budgétaire RÉNOVATION DE L'ENVELOPPE ETÉRIEURE DU CENTRE CULTUREL RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission publique, a été réalisée pour la rénovation de l enveloppe extérieure du centre culturel, projet 13SA09; ATTENDU que deux (2) soumissions ont été reçues, à savoir : Prix soumis Prix soumis incluant les options 1. La Cie de construction la Relève inc ,00 $ ,00 $ 2. Axe construction inc ,43 $ ,84 $ IL EST PROPOSÉ Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme La Cie de construction la Relève inc. pour la rénovation de l enveloppe extérieure du centre culturel, incluant les options, selon le formulaire de soumission daté du 28 juin 2013, pour un montant total de ,00 $ taxes incluses. Cette dépense est prévue au projet 13SA19. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 8 sur 15
15 FOURNITURE ET LIVRAISON D ARBRES RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission sur invitation, a été réalisée pour la fourniture et la livraison d arbres, projet 13FR32; ATTENDU que trois (3) soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Pépinière Dominique Savio Ltée ,53 $ (NON CONFORME) 2. Pépinière Rougement ,79 $ (NON CONFORME) 3. Pépinière Y. Yvon Auclair & Fils enr ,43 $ IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Pépinières Y. Yvon Auclair et Fils enr. pour la fourniture et la livraison d arbres, selon le formulaire de soumission daté du 26 juin 2013, pour un montant total de ,43 $ taxes incluses. Cette dépense est prévue au projet 13FR INSTALLATION DE BARRIÈRES MOTORISÉES POUR LE CONTRÔLE DES ACCÈS À L ÉCOCENTRE ET À LA COUR ARRIÈRE DU GARAGE MUNICIPAL OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de prix, a été réalisée pour l installation de barrières motorisées pour le contrôle des accès à l Écocentre et à la cour arrière du garage municipal; ATTENDU que deux (2) prix ont été reçus, à savoir : 1. Pivin et Drapeau inc ,50 $ 2. G. Daviault Ltée ,21 $ IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Pivin et Drapeau inc. pour l installation de barrières motorisées pour le contrôle des accès à l Écocentre et à la cour arrière du garage municipal, selon le formulaire de soumission daté du 3 juillet 2013, pour un montant de ,50 $ taxes incluses, ,11 $ pour 28 télécommandes, soit un montant total de ,61 $. Cette dépense est prévue au projet 13FR25. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 9 sur 15
16 RÉGIE D ASSAINISSEMENT DES EAU DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU (RAEVR) PROJET DE BIOMÉTHANISATION RÈGLEMENT NUMÉRO AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO APPROBATION ATTENDU que par son Règlement numéro , la Régie d assainissement des eaux de la Vallée-du-Richelieu (RAEVR) a autorisé une dépense de $ pour la réalisation d un projet de biométhanisation de même qu un emprunt du même montant afin de pourvoir au financement de cette dépense; ATTENDU qu au terme du processus d appel d offres tenu pour l octroi du contrat, il s est avéré que toutes les soumissions reçues excédaient le montant de la dépense autorisée et de l estimation faite du coût des travaux; ATTENDU que dans le but d octroyer un contrat excédant la valeur du règlement d emprunt , la RAEVR entend procéder à l adoption du Règlement numéro , amendant le Règlement numéro aux fins d augmenter le montant de la dépense autorisée et de pourvoir au financement de cette augmentation; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver le Règlement de la Régie d assainissement des eaux de la Vallée-du-Richelieu amendant le Règlement numéro aux fins d augmenter le montant de la dépense autorisée et de pourvoir au financement de cette augmentation REMPLACEMENT DE TREUILS DE LEVAGE POUR ÉCLAIRAGE DE SCÈNE AU CENTRE CULTUREL RAPPORT D OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission sur invitation a été réalisée pour le remplacement de treuils de levage pour éclairage de scène au centre culturel, projet ; ATTENDU que deux (2) soumissions ont été reçues, à savoir : 1. SceneArt ,47 $ 2. Équipement de Théâtre G.C. Ltée ,97 $ IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme SceneArt 2000 pour le remplacement de treuils de levage pour éclairage de scène au centre culturel, selon leur formulaire de soumission, pour un montant total de ,47 $ taxes incluses. Cette dépense est prévue au projet 12FI30. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 10 sur 15
17 TRAVAU DE RÉFECTION DE TROTTOIRS ET DIVERS TRAVAU D'AMÉNAGEMENT SUR LE BOULEVARD SIR-WILFRID-LAURIER TRAVAU SUPPLÉMENTAIRES APPROBATION ATTENDU que dans le cadre du projet de réfection de trottoirs et divers travaux d'aménagement sur boulevard Sir-Wilfrid-Laurier un appel d offres public a été fait et un contrat a été octroyé à la firme Pavages Maska inc. le 22 avril 2013; ATTENDU que ce contrat prévoit l installation de six mâts pour bannières aux entrées de la ville; ATTENDU qu un partenariat est intervenu avec la Chambre de commerce et d industrie Valléedu-Richelieu, à l effet que celle-ci défraie le coût de six mâts supplémentaires; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Madame la conseillère Lyse Girard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser des travaux supplémentaires au contrat octroyé à Pavages Maska inc., pour l installation de six (6) mâts additionnels pour bannières, selon le formulaire de soumission daté du 3 avril 2013, pour un montant de ,96 $ plus taxes. Cette dépense est facturable à 100% à la Chambre de commerce et d industrie Vallée-du- Richelieu TRAVAU DE RÉFECTION DE PAVAGE, TROTTOIRS ET BORDURES DE BÉTON SUR LA RUE BIENVILLE ET SUR LE BOULEVARD YVON-L'HEUREU NORD (HENRI-BOURASSA À LAROSE) ET PISTE CYCLABLE SUR LE BOULEVARD YVON-L'HEUREU NORD (HENRI-BOURASSA À LAROSE) RAPPORT D OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de soumission publique, a été réalisée pour des travaux de réfection de pavage, trottoirs et bordures de béton sur la rue Bienville et sur le boulevard Yvon-L'Heureux nord (Henri-Bourassa à Larose) et piste cyclable sur le boulevard Yvon-L'Heureux nord (Henri-Bourassa à Larose), projet (a); ATTENDU que quatre (4) soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Pavages Maska inc ,56 $ 2. Construction DJL inc ,94 $ 3. Excacation Civilpro inc ,05 $ 4. Pavage Citadin inc ,23 $ IL EST PROPOSÉ Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ Madame la conseillère Lise Touchette; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Pavages Maska inc. pour les travaux de réfection de pavage, trottoirs et bordures de béton sur la rue Bienville et sur le boulevard Yvon-L'Heureux nord (Henri-Bourassa à Larose) et piste cyclable sur le boulevard Yvon-L'Heureux nord (Henri-Bourassa à Larose), selon le formulaire de soumission daté du 7 juin 2013, pour un montant total de ,56 $ taxes incluses. Séance ordinaire Le 15 juillet 2013 Page 11 sur 15
DOCUMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 26 JANVIER
2015 Document préparé par les services Juridiques Le 23 janvier 2015 DOCUMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 26 JANVIER À noter que l'ordre du jour et les extraits du procès-verbal ne sont que des projets et
Plus en détailÀ laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
Plus en détailDocument de la séance ordinaire du 24 février
À noter que l'ordre du jour et les extraits du procès-verbal ne sont que des projets et que des changements peuvent survenir lors de l'assemblée, tels qu'ajout ou retrait de sujets ou modification de texte.
Plus en détailLes membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Plus en détail049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Plus en détailQUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville
Plus en détailATTENDU QU un avis de motion a été donné à cet effet lors de la séance du Conseil tenue le 2 juin 2014;
RÈGLEMENT NO 533 RELATIF À LA DÉPENSE ET L EMPRUNT CONCERNANT DES TRAVAUX D ASPHALTAGE DU CHEMIN DU TOUR-DE-L ÎLE POUR UNE SOMME N EXCÉDANT PAS 432 453 $. ATTENDU QU il est dans l intérêt de Ville de Daveluyville
Plus en détail1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h
Plus en détailRÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 ATTENDU QUE le conseil désire favoriser l'établissement
Plus en détailLe vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :
Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 13 mai 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30
O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre
Plus en détailVILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005
VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30
Plus en détailAdopté à l unanimité des conseillers
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,
Plus en détailMonsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015
Plus en détail11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour
Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,
Plus en détailMadame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne
Plus en détailSÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014 À une séance extraordinaire tenue le, à 20 h, à l emplacement habituel des réunions du conseil, étaient présents : M. Marcel Corriveau, maire (absent) M. Denis
Plus en détailFormant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,
Plus en détailQUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant :
CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 17 novembre 2014 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 17 novembre 2014 à 20 heures. Sont
Plus en détail******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU
Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr
Plus en détailSÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence
Plus en détailLe 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence
Plus en détailProcès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)
PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François
Plus en détail1- Moment de silence demandé par Monsieur le Maire. 3- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour le règlement numéro #491-14 modifiant le règlement d urbanisme de la municipalité de Saint-Simon
Plus en détailRÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE
SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne
Plus en détailPROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue
Plus en détailProcès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.
Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA. Procès verbal Mardi 2 août 2011
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal Mardi 2 août 2011 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013 Le lundi 5 août 2013, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la présidence de M. le maire,
Plus en détailVille de Beauceville
N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire
Plus en détailRichard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à
Plus en détailFORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
Plus en détailKim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:
Plus en détailMadame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES
Plus en détailÉric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle
Plus en détailCanada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID
Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien
Plus en détailEst absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général
SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello
Plus en détailVolume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL
Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009
Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010
RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna
Plus en détailProvince de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée publique de consultation au sujet de deux (2) projets de règlement modifiant le règlement de zonage #290-06,
Plus en détailProcès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel
Plus en détail3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 14 OCTOBRE 2014 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 2 - Siège
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER
Plus en détailÉtait également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.
Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan
Plus en détail2014-02-11-02 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février et de la séance extraordinaire du 27 janvier 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 11 FÉVRIER 2014 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Gilbert Lacasse, Pierre Bérubé, Pierre Gingras, Yves Ouellet, Steve Raymond sous la présidence de la mairesse Nicole
Plus en détailBonjour, chers concitoyens et concitoyennes, Bienvenue à cette première séance du Conseil de l année 2014 et merci de votre présence!
Le 18 janvier 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ D ARGENTEUIL M.R.C. DES PAYS D EN HAUT MUNICIPALITÉ DE SAINT-ADOLPHE-D HOWARD À une séance ordinaire des membres du Conseil municipal de Saint-Adolphe-d
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le lundi 16 septembre
Plus en détail218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,
Plus en détailSont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
Plus en détailLe directeur général, monsieur Jean Bergeron et la greffière, madame Manon Thériault, sont également présents.
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Prairie tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville, le mardi 19 novembre 2013 à compter de 19 h 30 à laquelle sont présents
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUILSOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD RÈGLEMENT NUMÉRO 3332015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 696 913,25 ET UN EMPRUNT DE 696 913,25 AUX FINS DU FINANCEMENT DU PROGRAMME
Plus en détailSéance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 octobre 2011
Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 octobre 2011 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour Direction générale, Direction du greffe Adoption de l'ordre du jour de la séance
Plus en détailSéance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006
Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Adoption de l'ordre du jour de la séance du comité exécutif Procès-verbal CE Affaires
Plus en détailLe directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil
Plus en détailLa secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle
Plus en détailMunicipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.
Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,
Plus en détailLe secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence
Plus en détailA une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.
Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux
Plus en détail1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 5 octobre 2009 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 19 OCTOBRE 2009, À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM. les
Plus en détailOCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ
Constat de quorum et ouverture de l assemblée Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 octobre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des
Plus en détailMonsieur Monsieur Monsieur Monsieur Fortin Monsieur. mairessee (1.0) CONSEIL (1.1) (1.2) ADOPTION. Il est : APPUYÉ PAR ET RÉSOLU. présenté. 1.
Procès verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint Rémi, tenue en la salle du Conseil de la Mairie, le lundi, 14 juillet 2014 à 20h00, le toutt conformément à la loi. Sont présents
Plus en détailMonsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 11 août 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le onzième jour d août deux mille quatorze, à 19 h
Plus en détailLIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015
Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 17 e jour du mois de FÉVRIER de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs
Plus en détailLA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au
Plus en détailPROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR
PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément
Plus en détailCANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST
CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs
Plus en détailProcès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes
69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-PAUL-D ABBOTSFORD 2694 e SESSION PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Paul-d Abbotsford, tenue à l'hôtel de ville,
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
Plus en détailProcès-verbal. Absence motivée : Louis Proulx. 1. Ouverture de la séance par son honneur le maire Claude N. Morin.
Procès-verbal Séance extraordinaire du conseil de la Ville de Macamic tenue à la salle communautaire du secteur Colombourg le 15 septembre 2014, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire Claude
Plus en détailSéance spéciale du 28 mai 2004
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située
Plus en détailEst également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 1 1 7 3 Règlement établissant un programme de revitalisation sous forme d un crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du
Plus en détailVolume 774 Page 93. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Page 93 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 31 octobre 2012 à 11 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,
Plus en détailMonsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance
13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
Plus en détailGuide pour remplir la fiche de règlement d emprunt
Guide pour remplir la fiche de règlement d emprunt Section 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Section 2 IDENTIFICATION DU MONTANT D EMPRUNT À APPROUVER ET DU MONTANT DU FINANCEMENT PERMANENT Total des dépenses
Plus en détailProcès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue
Plus en détailProcès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 27 octobre 2008
0452 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 37, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants
Plus en détailASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Hôtel de Ville de Dunham
ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL D A T E : Mardi le 03 septembre 2013 H E U R E : 19 h 30 L I E U : Hôtel de Ville de Dunham ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Jean Guy Demers, maire MM. Mme Yvon Couture Jacques
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 09 Septembre 2013 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Plus en détailMme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme
Plus en détailTous les membres du Conseil sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur Hugues Grimard, maire, il est donc procédé comme suit:
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ASBESTOS À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d'asbestos, tenue ce 3 e jour du mois de mars 2014, à la salle du Conseil de l Hôtel de ville d'asbestos, à compter
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD COMTÉ D'ORFORD SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JANVIER 2010 Le lundi 11 janvier 2010, séance ordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 19 h sous la
Plus en détailPROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014
-2772- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 11 août 2014 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008
MUNICIPALITÉ DE LAC-DES-ÉCORCES MRC D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA RÈGLEMENT NUMÉRO 95-2008 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires À la séance ordinaire tenue le 14 janvier
Plus en détail1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)
Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil
Plus en détailMonsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu
Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine tenue le 5 février 2008 à 20 h, à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu désigné pour ladite assemblée sous la présidence
Plus en détailformant QUORUM, ainsi que Madame Doris Parent, directrice générale.
Procès-verbal de la séance régulière du conseil tenue le 1 er février 2010 au Centre Communautaire André-Guy Trudeau, au 5000 rue Des Loisirs, Saint-Mathieu-de-Beloeil, à 20h, sous la présidence de Monsieur
Plus en détailASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008
ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 novembre 2008, à 18 h 30 en la salle du conseil de l hôtel de ville.
Plus en détailAssemblée publique de consultation.
CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 1 er juin 2015 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 1 er juin 2015 à 20 heures. Sont présents
Plus en détail