Manuel des coordonnateurs sur la protection de l enfant en situation d urgence GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PROTECTION DE L ENFANT

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1 Manuel des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant en situatin d urgence GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PROTECTION DE L ENFANT 2011

2 Manuel des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant en situatin d urgence PRÉFACE Préface Ce manuel furnit des cnseils pratiques en matière de crdinatin sur la prtectin de l enfant à celles et ceux qui œuvrent pur la prtectin des enfants en situatin d urgence. Il a été cnçu en partenariat avec la cmmunauté des agences nusiennes et des ONG internatinales qui snt actives dans le dmaine de la prtectin de l enfant en situatin d urgence. : Ce manuel rassemble les apprentissages et les réflexins réalisés dans ce dmaine afin d ptimiser l impact des actins de prtectin des enfants par l intermédiaire d une crdinatin attentive et stratégique, et en évitant les préjudices invlntaires résultant d actins fragmentées et mal crdnnées. Ce manuel de crdinatin intervient dans le cntexte plus large du prcessus de la réfrme humanitaire. Ce prcessus, qui a pur bjectif de veiller à ce que les actins humanitaires sient davantage prévisibles et imputables, a mis fin à des débats perpétuels entre la prgrammatin et la crdinatin. Nus savns maintenant qu invertir dans la crdinatin fait partie d une bnne prgrammatin et qu une bnne crdinatin rehausse la qualité et l ampleur des actins humanitaires. Pur cette raisn, nus recnnaissns maintenant que la crdinatin est une respnsabilité partagée par tus. Le crdnnateur sur la prtectin de l enfant peut être un défenseur, un cllecteur de fnds et un chef influent pur le grupe sectriel, mais le dénminateur cmmun reste l engagement cllectif de tutes celles et ceux qui snt impliqués dans l actin humanitaire en faveur de la crdinatin. La réfrme humanitaire a aussi réslu une autre cntrverse : Celle qui cnsiste à déterminer jusqu à quel pint les actins en matière de prtectin de l enfant snt réellement imprtantes. Au sein du système sectriel, et en particulier au sein du grupe sectriel sur la prtectin, la prtectin de l enfant est une partie bien définie de l actin humanitaire, avec l UNICEF cmme agence respnsable du grupe sectriel et furnisseur en dernier recurs. Il est attendu que, lrsque cela s avère nécessaire, la prtectin de l enfant sera une partie active et crdnnée des étapes de préparatin, d actin et de rétablissement. La prtectin de l enfant est à la fis une interventin vitale dès le début de la situatin d urgence et une cmpsante essentielle pur dévelpper les systèmes natinaux de prtectin de l enfant. Ce manuel a pur but d ffrir un sutien à chaque étape de cet imprtant prcessus. Ramesh Rajasingham Chef de la sectin de l aide au déplacement et à la prtectin, et Chef ad interim des actins de sutien à la crdinatin humanitaire, BCAH. 2

3 Manuel des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant en situatin d urgence MANUEL DES COORDONNATEURS SUR LA PROTECTION DE L ENFANT EN SITUATION D URGENCE SUR LES GROUPES SECTORIELS Grupe de travail sur la prtectin de l enfant 2011 Le prcessus de la réfrme humanitaire et l apprche sectrielle La réfrme humanitaire en bref 5 Une intrductin à l apprche sectrielle 7 Survl du grupe sectriel sur la prtectin 10 La prtectin de l enfant au sein de la prtectin générale 12 Les directives sur les furnisseurs en dernier recurs 15 Cmment prmuvir des partenariats psitifs 17 Les instruments juridiques et les principes humanitaires en situatin d urgence 20 Les principaux Engagements de l UNICEF pur les enfants dans l actin humanitaire 24 Situer le mécanisme de crdinatin sur la prtectin de l enfant table des matières Six messages-clefs destinés à l agence-crdnnatrice du grupe sectriel sur la prtectin et au BCAH 26 Les pints à retenir pur le Crdnnateur humanitaire cncernant la prtectin de l enfant et le grupe sectriel sur la prtectin 29 Les éléments à prendre en cnsidératin avant de devenir le chef du grupe sectriel sur la prtectin 30 Cncevir le mécanisme de crdinatin sur la prtectin de l enfant Les éléments à prendre en cnsidératin lrs de la mise sur pied d une crdinatin adaptée 32 Les structures pssibles de crdinatin en prtectin de l enfant dans un pays ayant adpté l apprche sectrielle 34 L envergure et les bjectifs de la crdinatin sur la prtectin de l enfant 37 Les mandats des structures de crdinatin 38 Les utils d analyse et d actin prtant sur les façns de sutenir la crdinatin sur la santé mentale et le sutien psychscial 39 La gestin de l infrmatin sur la prtectin de l enfant 42 Les mandats génériques des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant 45 Les mécanismes de prtectin de l enfant : le rôle des participants 47 Le transfert des mécanismes de crdinatin sur la prtectin de l enfant 48 La perfrmance des mécanismes de crdinatin sur la prtectin de l enfant 50 Lancer une actin inter-agences en prtectin de l enfant Cartgraphier qui, qui et ù? 54 Les analyses et les évaluatins inter-agences sur la prtectin de l enfant 57 L usage des bases de dnnées dans les actins d urgence en prtectin de l enfant 59 Le dévelppement d une stratégie inter-agences sur la prtectin de l enfant 62 Les plans d urgence 67 La prmtin des bnnes pratiques et des nrmes en matière de prtectin de l enfant 68 3

4 Manuel des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant en situatin d urgence Les mécanismes de financement d urgence table des matières Un aperçu des mécanismes de financement 71 Les directives à prps du Fnds central d interventin d urgence 74 Les directives à prps des Appels d urgence 76 Les directives à prps des Prcédures d appel glbal 78 Faire pressin en faveur de la prtectin de l enfant dans le cadre de l actin humanitaire Le plaidyer durant les situatins d urgence 80 La préventin de la séparatin des familles 81 Les principales cnsidératins (les sins institutinnels) 82 Le plaidyer en faveur de la santé mentale et du sutien psychscial 83 L intégratin de la prtectin de l enfant au sein des autres grupes sectriels humanitaires : l éducatin 86 L intégratin de la prtectin de l enfant au sein des autres grupes sectriels humanitaires : les denrées alimentaires et des articles nn alimentaires 87 Intégrer la prtectin de l enfant au sein des autres grupes sectriels humanitaires : la santé 88 L intégratin de la prtectin de l enfant au sein des autres grupes sectriels humanitaires : la nutritin 89 L intégratin de la prtectin de l enfant au sein des autres grupes sectriels humanitaires : les abris d urgence et les camps 90 L intégratin de la prtectin de l enfant au sein des autres grupes sectriels humanitaires : l eau, l assainissement et l hygiène 91 Les cmpétences pratiques en crdinatin Encurager le leadership de cllabratin 92 Cmmuniquer de façn efficace 95 Gérer des réunins 96 Parvenir à un cnsensus 99 Négcier 101 Résudre des cnflits 102 4

5 Manuel des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant en situatin d urgence LA RÉFORME HUMANITAIRE EN BREF Le prcessus de la réfrme humanitaire initié à la suite de changements imprtants survenus au sein des pératins humanitaires avec de plus en plus d acteurs humanitaires, une plus grande cmpétitin pur le financement et les ressurces, davantage de surveillance de la part du public et l évlutin du rôle des Natins unies. Ce cnstat a mené en 2005 à l examen des interventins humanitaires réalisé par le Cmité permanent inter-agences (IASC). Les changements subséquents aux pératins humanitaires sectrielles visent à dévelpper un système d interventins humanitaires plus frt et plus efficace, avec plus de : Prévisibilité dans le financement et dans la directin des actins Imputabilité envers les ppulatins cncernées Partenariats entre les Natins unies et les acteurs humanitaires nn-nusiens Ces changements fnt partie d un effrt cnsidérable entrepris par la cmmunauté humanitaire internatinale pur atteindre davantage de bénéficiaires et leur ffrir des securs et une prtectin axés sur les besins et les drits qui sient plus cmplets, plus efficaces et plus pprtuns. la réfrme humanitaire en bref Le prgramme de la réfrme humanitaire qui résulte de ces démarches traite de quatre dmaines : COODONNATEURS HUMANITAIRES FINANCEMENT HUMANITAIRE APPROCHE SECTORIELLE PARTENARIATS HUMANITAIRES SOLIDES 5

6 1. Les Crdnnateurs Humanitaires Manuel des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant en situatin d urgence la réfrme humanitaire en bref La créatin de pstes de Crdnnateurs humanitaires (CH) est enclenchée dans les pays ù sévit une crise humanitaire u lrsque les besins humanitaires émergent, et ce rôle est assumé par un haut-représentant nusien. La fnctin du CH est essentielle à une actin humanitaire adéquatement crdnnée. Devant le besin de cmpétences de grande qualité en leadership et en crdinatin, un répertire d experts hautement qualifiés, frmés et dispnibles a été mis sur pied pur juer le rôle de CH. Les mesures supplémentaires prises par le Cmité permanent inter-agences pur amélirer l efficacité du rôle du CH snt les suivantes: Renfrcement de l engagement en matière de crdinatin par tus les acteurs humanitaires présents sur le terrain Plus d inclusin, de transparence et de sentiment d apprpriatin dans le cadre de la nminatin des CH Plus d imputabilité des CH envers la cmmunauté humanitaire Une frmatin et une présentatin plus ciblée pur préparer et pur sutenir les CH dans leur rôle Un sutien apprprié aux CH dans leur travail 2. Le financement humanitaire (Vir les directives cncernant le CERF Fnd central d interventin d urgence.) La prévisibilité, l efficacité et le succès des interventins humanitaires dépendent de l accès direct et en temps vulu à des myens de financement suffisants et flexibles. Les initiatives du Cmité permanent inter-agences pur renfrcer le financement humanitaire cmprennent le recurs au Fnd central d interventin d urgence (CERF). Il s agit d un fnd de securs servant à cmpléter les mécanismes de financement humanitaires existants et qui ffre un financement initial pur démarrer les pératins essentielles et pur financer les prgrammes vitaux qui ne snt pas cuverts par les autres bailleurs de fnds. Les autres initiatives incluent des Fnds d interventin d urgence, des fnds cmmuns, l Initiative sur les principes et bnnes pratiques pur l aide humanitaire et la réfrme de la Prcédure d appel glbal (CAP). 3. L apprche sectrielle (Vir l intrductin à l apprche sectrielle.) Une crdinatin efficace est essentielle pur répndre aux besins humanitaires et pur ptimiser l utilisatin de ressurces limitées. Histriquement, cette prérgative a été négligée en raisn du faible niveau de respnsabilité et d imputabilité de la crdinatin. L apprche sectrielle a été lancée pur remédier à ces ratés, en nmmant des agences respnsables de grupes sectriels à l échelle natinale et mndiale. Les ntes d rientatin du Cmité permanent inter-agences sur la mise en œuvre de respnsabilité sectrielle pur renfrcer l actin humanitaire dnnent de plus amples détails sur ces questins. L apprche sectrielle a pur bjectif de : Veiller à ce que les capacités mndiales sient suffisantes Veiller à ce que le leadership sit prévisible Adpter le cncept de partenariat Amélirer la crdinatin et la hiérarchisatin stratégiques sur le terrain 4. Des partenariats humanitaires slides L un des éléments centraux du prcessus de la réfrme humanitaire est le besin de renfrcer les partenariats stratégiques entre (1) les ONG, (2) le Muvement internatinal de la Crix-Ruge et du Crissant-Ruge et (3) les agences nusiennes et les agences internatinales impliquées, afin de servir de base aux initiatives susmentinnées. 6

7 Manuel des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant en situatin d urgence Le Dispsitif mndial d aide humanitaire a été mis sur pied en 2006 en tant qu initiative cmplémentaire, ffrant un frum aux tris «familles» citées plus haut afin de leur permettre de travailler de cncert pur partager les respnsabilités en vue d amélirer l efficacité de l aide humanitaire. Le dispsitif vise à cmpléter et à amélirer le travail au sein des structures de crdinatin existantes, et à veiller à ce que les agences humanitaires nn-guvernementales sient représentées de façn générale et apprpriée. En raisn du principe de la diversité, le dispsitif ne cherche pas à cnvaincre les agences humanitaires d adpter un type d actin en particulier u de travailler au sein d un seul cadre. Le dispsitif fait plutôt la prmtin d une cmpréhensin et d une apprche cmmunes des partenariats, en identifiant cinq principes : Égalité Transparence Orientatin vers les résultats Respnsabilité Cmplémentarité UNE INTRODUCTION À L APPROCHE SECTORIELLE La cmmunauté internatinale a frmellement adpté l apprche sectrielle en 2005 dans le but de faire face aux graves échecs chrniques assciés à l aide humanitaire internatinale. Ces échecs se traduisent par des interventins fragmentées, le chevauchement des effrts, et l engagement insuffisant des acteurs guvernementaux et natinaux. Bien qu elle ait été initiée par les Natins unies, l apprche sectrielle vise à mieux crdnner tus les acteurs internatinaux par l entremise de partenariats slides, d un leadership prévisible et de mécanismes d interventin plus efficaces. Elle a également pur but de mieux travailler avec les hmlgues guvernementaux et les acteurs lcaux. Vici certaines des infrmatins essentielles cncernant l apprche sectrielle : une intrductin à l apprche sectrielle Qu est-ce que l apprche sectrielle? L apprche sectrielle se définit plus simplement cmme une façn de renfrcer les grupes sectriels traditinnels en désignant de façn prévisible une agence chargée de rendre des cmptes au Crdnnateur humanitaire des Natins unies u au Crdnnateur résidant. Pur cette raisn, les termes sectr et cluster snt suvent utilisés en anglais de façn interchangeable. L apprche sectrielle jue généralement les rôles suivants : Crdinatin. À l échelle mndiale, il existe 11 grupes sectriels [clusters] recnnus : les abris d urgence, la gestin des camps, la santé, l éducatin, la nutritin, l eau-assainissement-hygiène, les télécmmunicatins d urgence, etc. Chaque pays adpte certains grupes sectriels à l échelle natinale seln les décisins cnjintes de l équipe pays des Natins unies et les ONG partenaires. L apprche sectrielle favrise la crdinatin efficace au sein de ces secteurs. Partenariats. L apprche sectrielle s est dévelppée à partir des principes de partenariats. Les crdnnateurs sectriels divent travailler pur que tus les acteurs (lcaux et internatinaux) sient en mesure de participer aux décisins-clefs prises au nm du grupe sectriel, pur que les décisins et l utilisatin des ressurces au sein du grupe sectriel sient transparentes, pur que les plans d actin sient rientés vers les résultats, et pur que tus les membres du grupe sectriel u du grupe de travail se sentent valrisés et respectés en tant que partenaires égaux. Les effrts investis pur engager les guvernements à participer snt essentiels dans l apprche sectrielle. Bien que du persnnel nusien préside suvent les grupes sectriels, seln l apprche sectrielle, les crdnnateurs nt la respnsabilité de représenter les intérêts sectriels (incluant les ONG lcales et la sciété civile) et nn pas les intérêts de leur prpre agence. 7

8 Manuel des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant en situatin d urgence une intrductin à l apprche sectrielle Cmbler les lacunes. L une des fnctins principales de l apprche sectrielle est d identifier et de cmbler les lacunes dans les actins et d éviter les chevauchements. Les activités principales pur «cmbler les lacunes» snt les suivantes : les analyses inter-agences cnjintes de la situatin, la cartgraphie des acteurs-clefs et des activités (généralement cnnus cmme les «3W» qui fait qui, ù et quand?), les activités de suivi et d évaluatin, et les révisins péridiques des plans stratégiques inter-agences. Un plan crdnné inter-agences peut réduire efficacement les lacunes dans les services. Prmuvir les nrmes. Les grupes sectriels snt également respnsables de la prmtin des interventins davantage nrmalisées et prfessinnelles, de prmuvir une participatin significative des ppulatins tuchées (ntamment des enfants), et d œuvrer en faveur de l intégratin cmplète du VIH/sida, de la santé mentale et du sutien psychscial au sein des actins sectrielles. Pur ce faire, des frmatins cnjintes inter-agences sur les directives et les nrmes internatinales, le dévelppement de nrmes natinales et des effrts de plaidyer snt habituellement entrepris. Les révisins et les évaluatins démntrent aussi que, lrsque les grupes sectriels snt gérés adéquatement, ils snt : Plus chérents. Dans les situatins d urgence typiques, des duzaines d agences nusiennes, d rganisatins internatinales et d ONG interviennent, faisant de la crdinatin de l aide un défi en apparence insurmntable. L apprche sectrielle s attaque à ce défi en ffrant plus de structure. Elle permet au Crdnnateur humanitaire u résidant d avir un hmlgue désigné au sein de la cmmunauté humanitaire pur chaque dmaine principal de l actin humanitaire. Plus prévisibles. Seln l apprche sectrielle, les rganisatins humanitaires se snt engagées à dévelpper des nrmes cmmunes dans chaque dmaine d interventin, pur que le niveau d assistance au guvernement, aux ppulatins tuchées et aux bailleurs de fnds sit davantage prévisible et de meilleure qualité. Des mandats génériques définissent clairement les respnsabilités pur les agences respnsables et pur les agences-cntact. Plus rapides. Dans de nmbreuses situatins d urgence antérieures, plusieurs mis de négciatin nt été nécessaires pur déterminer qui allait diriger chacun des grupes sectriels et ainsi devenir l interlcuteur principal entre le guvernement et les nmbreuses rganisatins humanitaires qui débarquent au mment ù survient la crise. Avec l apprche sectrielle, les rôles snt prédéterminés à l échelle mndiale et les prcédures pératinnelles snt nrmalisées dans le but de s entendre rapidement à l échelle des pays. Ce que l apprche sectrielle n est pas :! L apprche sectrielle ne cherche pas à usurper le rôle du guvernement. Le but de l apprche sectrielle n est pas de miner le rôle du guvernement. L ensemble des effrts investis dans la réfrme humanitaire, et plus particulièrement l adptin de l apprche sectrielle, a été entrepris dans le but de mieux sutenir le guvernement dans ses actins d urgence. Il s agit plutôt de renfrcer le rôle du guvernement tel que défini dans la réslutin de l Assemblée générale 46/182, recnnaissant qu il revient d abrd à l État et au guvernement d initier, d rganiser et de mettre en œuvre l assistance humanitaire. Les guvernements ne snt bligés d accepter l ffre d appui des rganisatins humanitaires que s ils ne snt pas en mesure d ffrir l assistance requise. Les principes et les mdalités pératinnelles de l apprche sectrielle snt cnçus pur rendre cette assistance plus efficace. Cette apprche renfrce la crdinatin guvernementale sectrielle plutôt qu elle ne la remplace. 8

9 Manuel des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant en situatin d urgence L apprche sectrielle n est pas centrée sur les Natins unies. Avec l apprche sectrielle, les effrts de crdinatin devraient tujurs impliquer les tris grupes : les agences nusiennes, le Muvement internatinal de la Crix-Ruge et du Crissant-Ruge et les ONG. Les réunins et les prcessus de décisin qui n impliquent que les acteurs nusiens ne reflètent pas la réalité d aujurd hui : les acteurs nn-nusiens snt ceux qui ffrent la plus grande partie de l assistance lrs de crises humanitaires. Les respnsables sectriels et les structures d imputabilité Le rôle du Crdnnateur résidant u humanitaire des Natins unies. Il veille à ce que les actins internatinales sient stratégiques, bien planifiées, inclusives, crdnnées et efficaces. Pur y parvenir, il : 1) Mettra sur pied et maintiendra des mécanismes de crdinatin intersectriels efficaces 2) Facilitera les analyses intersectrielles des besins 3) Offrira une gestin perfrmante des infrmatins sur les interventins humanitaires générales 4) Appuiera les grupes sectriels avec des effrts de plaidyer et de mbilisatin des ressurces Le Crdnnateur résidant u humanitaire rend des cmptes au Crdnnateur des Natins unies des securs d urgence seln ces respnsabilités. Le rôle des agences-crdnnatrices de grupes sectrielles dans chaque dmaine de respnsabilité est de faciliter le prcessus rendant pssible une actin humanitaire bien crdnnée et efficace dans ce secteur. une intrductin à l apprche sectrielle On s attend aussi à ce qu elles sient les «furnisseurs en dernier recurs», ce qui signifie que les agences respnsables fnt tut ce qui est en leur puvir pur cmbler les lacunes par ellesmêmes dans les interventins lrsque les partenaires sectriels ne snt pas en mesure de le faire. Les respnsables sectriels dans les pays divent rendre des cmptes au Crdnnateur humanitaire u résidant pur veiller à ce que ces respnsabilités sient assumées efficacement. Le rôle des agences-crdnnatrices au sein du grupe sectriel sur la prtectin : Le grupe sectriel sur la prtectin est le seul grupe sectriel dté d un duble mandat et d une structure de directin à deux niveaux : le grupe sectriel sur la prtectin en général (qui vise à répndre aux besins négligés et aux vilatins des drits en prtectin de façn générale) et les sus-grupes sectriels u les grupes de travail spécialisés (incluant la prtectin de l enfant, la vilence basée sur le genre, le drit au lgement, à la terre et à la prpriété, l état de drit et l actin cntre les mines). Le grupe sectriel sur la prtectin est crdnné par l UNHCR lrs de situatins de cnflit, et par l UNICEF, l UNHCR u le HCDH lrs de catastrphes naturelles. Les dmaines de respnsabilité, u les dmaines de prtectin spécialisés, snt dirigés par des agences-crdnnatrices. L UNICEF est l agence-crdnnatrice pur la prtectin de l enfant, et elle est respnsable, par cnséquent, de la crdinatin des actins en matière de prtectin de l enfant. Pur de plus amples infrmatins sur l apprche sectrielle, veuillez cnsulter les sites u 9

10 Manuel des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant en situatin d urgence SURVOL DU GROUPE SECTORIEL SUR LA PROTECTION survl du grupe sectriel sur la prtectin Le grupe de travail sectriel sur la prtectin (GTSP) est le principal frum à l échelle mndiale dédié à la crdinatin générale des activités en matière de prtectin lrs d interventins humanitaires. Créé en 2005 dans le cadre du prcessus de la réfrme humanitaire, le GTSP réunit les agences nusiennes œuvrant pur les drits humains, l actin humanitaire et le dévelppement, ainsi que les rganisatins nn-guvernementales et les autres rganismes internatinaux actifs dans le dmaine de la prtectin. L UNHCR préside le GTSP et il est l agence-crdnatrice de la prtectin à l échelle mndiale. L architecture et le mandat particuliers du grupe sectriel sur la prtectin Cntrairement aux autres grupes sectriels, celui sur la prtectin pssède une structure à deux niveaux et un mandat duble : Le niveau 1 : des interventins cmplètes et intégrées en matière de prtectin Le niveau 2 : des interventins spécialisées en matière de prtectin! GROUPE SECTORIEL DE TRAVAIL SUR LA PROTECTION Prtectin de l enfance UNICEF Vilence basée sur le genre UNICEF/FNUAP Actin cntre les mines UNMAS Drit au lgement, à la terre et à la prpriété UNHABITAT État de drit PNUD/HCDH Le grupe sur la prtectin à l échelle mndiale Le rôle du GTSP est de : Diriger l établissement de nrmes et de plitiques. En raisn de sa cmpsitin variée, le GTSP jue un rôle imprtant dans le dévelppement de plitiques, de nrmes et d utils cnjints en matière de prtectin, ntamment le dévelppement de directives juridiques et pératinnelles sur la prtectin destinées au persnnel et aux partenaires sur le terrain. On truvera un exemple d un tel dévelppement dans le Manuel inter-agences pur la prtectin des déplacés internes. Renfrcer les capacités de prtectin : Dévelpper du matériel de frmatin Frmer le persnnel et les partenaires à l échelle lcale, natinale, réginale et internatinale Sutenir le travail pur accrître les capacités d interventin en cas d urgence et les répertires d experts dispnibles en vue d un dépliement rapide dans les situatins d urgence Offrir des cnseils et un sutien pératinnels à l échelle natinale (lrsque nécessaire) Intégrer la prtectin. La prtectin n est pas seulement la préccupatin du grupe sectriel sur la prtectin ; il s agit d une questin transversale qui devrait être intégrée au travail sur chacune des dimensins de l actin humanitaire. 10

11 Manuel des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant en situatin d urgence Tus les acteurs humanitaires partagent la respnsabilité de veiller à ce que leurs activités n entraînent u ne perpétuent pas la discriminatin, l abus, la vilence, l abandn u l explitatin ; ils devraient prmuvir et respecter les drits humains, en plus d accrître la prtectin. Le grupe sectriel sur la prtectin a un drit de regard en la matière, puisqu il a un rôle à juer pur faire en srte que la prtectin sit intégrée au travail des autres grupes sectriels. La crdinatin en matière de prtectin sur le terrain Veiller à ce que les individus et les cmmunautés sient prtégés durant les crises humanitaires exige la cmbinaisn des effrts de divers acteurs natinaux et internatinaux. Pur que les interventins sient adéquates, cmplètes et pprtunes, il est dnc essentiel que des structures de crdinatin claires et efficaces sient mises en place dans les pays. Sus la directin du Crdnnateur humanitaire u résident, et en cnsultatin avec les partenaires cncernés, l équipe humanitaire du pays décide quelles structures de crdinatin devrnt être instaurées, et s il est nécessaire, ntamment, de mettre en place une apprche sectrielle, dans le but de renfrcer les interventins cllabratives. L expérience a mntré que, l apprche sectrielle ayant été adptée u nn, des interventins efficaces en matière de prtectin requièrent l identificatin d une agence respnsable de la prtectin et la mise en place d un grupe de travail sur la prtectin pur crdnner les interventins. survl du grupe sectriel sur la prtectin Le mandat des agences-crdnnatrices cnsiste à : Établir des mécanismes de crdinatin sur le terrain Mettre en place des nrmes et des prcédures pératinnelles Dévelpper des utils d évaluatin technique spécifiques Dévelpper une stratégie inter-agences en prtectin de l enfant Mettre sur pied des mécanismes de surveillance et de cmmunicatin de l infrmatin prtant sur les plans de mise en œuvre Dévelpper les capacités les acteurs impliqués Éviter les chevauchements avec les respnsabilités des autres persnnes-ressurces Les agences-crdnnatrices En raisn de leur expertise spécifique, certaines agences se snt entendues pur servir d agences-crdnatrices dans les dmaines de respnsabilités au sein du GTSP. Ces agences-crdnnatrices nt la respnsabilité de dévelpper les capacités d interventin et de veiller à ce que les actins sient davantage prévisibles et efficaces. Dans les faits, elles nt des respnsabilités équivalentes à celles des agences en charge des grupes sectriels, et peuvent ntamment devenir des furnisseurs en dernier recurs. LES AGENCES-COORDONNATRICES Prtectin de l enfant (UNICEF) Vilence basée sur le genre (FNUAP/UNICEF) Drit au lgement, à la terre et à la prpriété (UN-Habitat) Actin cntre les mines (UNMAS) État de drit (PNUD/ HCDH) 11

12 Manuel des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant en situatin d urgence la prtectin de l enfant au sein de la prtectin générale Pur de plus amples infrmatins, veuillez cntracter le grupe sectriel sur la prtectin : Par currier électrnique : Par téléphne : LA PROTECTION DE L ENFANT AU SEIN DE LA PROTECTION GÉNÉRALE La prtectin de l enfant est l un des cinq dmaines de respnsabilité attribués au grupe sectriel sur la prtectin. Les dynamiques et les liens avec les autres dmaines de prtectin au sein du grupe sectriel nt des cnséquences imprtantes sur le succès et sur l efficacité de la crdinatin en matière de prtectin de l enfant, et pur sn intégratin à travers l actin humanitaire. Sept agences différentes agissent à divers niveaux au sein du grupe sectriel sur la prtectin grâce à leurs cnnaissances, leur savir-faire et leurs bnnes pratiques. Cependant, l expérience démntre que sept mandats, philsphies et cultures de travail différents peuvent aussi représenter un défi pur le fnctinnement efficace du grupe sectriel et des interventins en matière de prtectin. Il est dnc essentiel de cmprendre l rigine et la différence entre la prtectin de l enfant et les autres dmaines de respnsabilité pur que ces différents dmaines cmmuniquent les uns avec les autres et se cmprennent. Le tableau suivant résume les principales différences entre les divers acteurs cncernés : Origine Préccupatin en matière de drit Prfil Prfessinnel Prtectin de l enfant Le bien être de l enfant et de sa famille / la CDE Abus, vilences et explitatin Travail scial, psychlgie, santé, educatin, drit Prtectin Les drits humains Prmtin de tus les drits humains Drit, sciences plitiques, relatins internatinales Eléments-clefs de l analyse Le bien être de l enfant La respnsabilité de l Etat Préccupatin stratégique Prgrammatin pur prévenir et pur réagir face aux abus, à la vilence et à l explitatin, et plaidyer. Cnfrmité, plaidyer et pressins plitiques, dévelppement des capacités, réagir face aux abus, recurs légaux. Cmpétances et cnnaissances essentielles CDE + Méthdes participatives adaptées aux enfants Cnceptin de prgrammes et de systèmes Interdisciplinarité Gestin des cas Services sciaux Drits humains, drit humanitaire internatinal, etc. Méthdes participatives Analyse plitique Interdisciplinarité Enquête Gestin des dssiers juridiques 12

13 Manuel des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant en situatin d urgence Prmuvir la prtectin de l enfant au sein du grupe sectriel sur la prtectin Des leçns nt déjà été tirées de l expérience cumulée jusqu ici dans les pays ayant adpté l apprche sectrielle, et les pratiques suivantes se snt avérées être plus efficaces : DES MÉCANISMES ET DES ACTIVITÉS DE PRISE DE DÉCISION INTER-AGENCES DISTINCTS MAIS LIÉS Les sus-grupes sectriels et les grupes de travail sur la prtectin de l enfant œuvrant sus l égide du grupe sectriel (des mécanismes de crdinatin distincts, mais qui snt clairement capables de cmmuniquer les uns avec les autres et qui snt liés) Dévelpper à partir des mécanismes existants de prtectin en prtectin de l enfant (le mécanisme de crdinatin en situatin d urgence en tant que dévelppement et expansin des fra de crdinatin existants) Des structures de prise de décisin ad hc en matière de prtectin de l enfant (créatin d un espace pur la crdinatin technique et stratégique spécifique aux questins de prtectin de l enfant) INTÉGRER LA PROTECTION DE L ENFANT AU SEIN DE LA PROTECTION PLUS LARGE /INITIATIVES CONJOINTES AVEC LES AUTRES DOMAINES DE RESPONSABILITÉ (VIOLENCE BASÉE SUR LE GENRE/ DROIT AU LOGEMENT, À LA TERRE ET À LA PROPRIÉTÉ/ÉTAT DE DROIT/ACTION CONTRE LES MINES) la prtectin de l enfant au sein de la prtectin générale La stratégie, les mandats et les plans de travail (des stratégies u des synergies cmmunes dans les plans de travail des différents dmaines de respnsabilités) La gestin de l infrmatin et les analyses de la situatin (veiller à ce que les autres dmaines de prtectin sient inclus dans les analyses de la situatin en matière de prtectin de l enfant, et intégrer ce type d analyse aux évaluatins réalisées par les autres dmaines de respnsabilité) Le plaidyer (les messages de plaidyer sur différents aspects de la prtectin snt susceptibles d avir un plus grand impact lrsqu ils se renfrcent mutuellement) Les prgrammes de prtectin adaptés aux enfants (veiller à ce que les initiatives des autres dmaines de respnsabilité sient adaptées aux enfants et qu elles les prennent en cnsidératin) La surveillance et la cmmunicatin de l infrmatin (instaurer un dialgue et une circulatin de l infrmatin entre les mécanismes de surveillance et de cmmunicatin de l infrmatin, même s ils nt des bjectifs différents. L infrmatin en matière de prtectin de l enfant peut très bien cntribuer à la dcumentatin sur les drits humains) La cllabratin et la crdinatin efficace avec les autres agences nécessitent une créativité et des expériences audacieuses. Le tableau suivant suggère certaines pprtunités en prgrammatin et en plaidyer entre la prtectin de l enfant et les autres dmaines de respnsabilité : 13

14 la prtectin de l enfant au sein de la prtectin générale Les dmaines de respnsabilité Actin cntre les mines Drit au lgement, à la terre et à la prpriété État de drit Vilence basée sur le genre Manuel des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant en situatin d urgence Les pprtunités en prgrammatin et en plaidyer Infrmatins et plaidyer adapté à l âge, sutien aux enfants victimes des mines Sutien juridique adapté aux enfants, et accès des rphelins à la terre, à l héritage et aux bénéfices Des prgrammes intégrés en état de drit, des prcédures sensibles aux enfants, et des prfessinnels juridiques frmés au travail avec les enfants Des services de santé adaptés aux enfants, des enfants nés du vil et des infrmatins adaptées aux enfants 14

15 Manuel des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant en situatin d urgence LES DIRECTIVES SUR LES FOURNISSEURS EN DERNIER RECOURS Les ntes d rientatin du Cmité permanent inter-agences sur la mise en œuvre de la respnsabilité sectrielle pur renfrcer l actin humanitaire (nvembre 2006) décrivent le cncept de «furnisseur en derniers recurs» dans les termes suivants : Le cncept de «furnisseur en dernier recurs» est crucial dans l apprche sectrielle, sans qui la ntin de prévisibilité n a plus lieu d être. Il représente l engagement des respnsables sectriels à faire tut ce qui est en leur puvir pur veiller à ce que les interventins sient adéquates et apprpriées. Il est nécessairement circnscrit par certaines cnditins élémentaires valables dans tus les cadres d actin humanitaire, sit l accès sans entrave, la sécurité et la dispnibilité des fnds. Lrsque des lacunes imprtantes existent dans les interventins humanitaires, le respnsable sectriel est chargé d appeler tus les partenaires humanitaires cncernés à les cmbler. En cas d échec, le respnsable sectriel, en tant que «furnisseur en derniers recurs», peut devir, en fnctin de l urgence de la situatin, s engager à cmbler cette lacune. Tutefis, si les fnds ne snt pas dispnibles pur ces activités, le respnsable sectriel ne peut être tenu respnsable de la mise en œuvre de ces activités, mais il dit cntinuer à travailler avec le Crdnnateur humanitaire et les bailleurs de fnds pur mbiliser les res surces nécessaires. De la même manière, lrsque le respnsable sectriel, l ensemble de l équipe humanitaire du pays et le Crdnnateur humanitaire en tant que chef de l équipe, ne parviennent pas à accéder à une zne définie, u lrsque les cntraintes sécuritaires limitent les activités des acteurs humanitaires, le furnisseur en derniers recurs a encre la respnsabilité de cntinuer à faire pressin et d expliquer les cntraintes aux partenaires cncernés. En ce qui a trait aux dmaines transversaux cmme la prtectin, le rétablissement rapide et la crdinatin des camps, le cncept de «furnisseur en derniers recurs» devra s appliquer différemment. Dans tus les cas, les respnsables sectriels nt tujurs la respnsabilité de veiller, quelles que sient les lacunes imprtantes existant dans les interventins humanitaires, à pursuivre les effrts de plaidyer et expliquer les cntraintes aux acteurs cncernés. Dans tutes les situatins cncernant les abris d urgence, l engagement de la Fédératin internatinale des Sciétés de la Crix-Ruge et du Crissant-Ruge est décrit dans un prtcle d accrd signé entre la Fédératin et le BCAH, dans lequel la Fédératin ne s est pas engagée à être un «furnisseur en derniers recurs» et elle ne rend aucun cmpte à quelque partie des Natins unies que ce sit. Elle fera cependant tut ce qui est en sn puvir pur veiller à ce qu une actin adéquate et apprpriée sit initiée, en autant que les capacités et les ressurces du réseau, que l accès et que la situatin sécuritaire le permettent. les directives sur les furnisseurs en dernier recurs En mai 2008, l équipe de travail du Cmité permanent inter-agences sur l apprche sectrielle a réaffirmé les directives susmentinnées. L équipe de travail a également nté que les mandats génériques du Cmité permanent inter-agences pur les chefs de grupe/de secteur à l écheln natinal présentent un aperçu détaillé des diverses respnsabilités des chefs de grupes sectriels. Ces mandats stipulent que la respnsabilité des chefs de grupes sectriels d agir en tant que «furnisseurs en derniers recurs» devrait être cmprise dans le cntexte de l ensemble plus large des respnsabilités visant à faire en srte que tutes les actins nécessaires sient entreprises pur éviter des lacunes imprtantes dans les interventins du secteur u du dmaine d activité cncerné. 15

16 Manuel des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant en situatin d urgence les directives sur les furnisseurs en dernier recurs L équipe de travail du Cmité permanent inter-agences a suligné que, cmme l indique la réslutin 46/182 l Assemblée générale, «c est à chaque État qu il incmbe au premier chef de prendre sin des victimes de catastrphes naturelles et autres situatins d urgence se prduisant sur sn territire» et que, par cnséquent, «le rôle premier revient dnc à l État tuché dans l initiative, l rganisatin, la crdinatin et la mise en œuvre de l aide humanitaire sur sn territire». Dans le même rdre d idée, les agences nmmées en tant que chefs de grupes sectriels par l équipe humanitaire du pays nt la respnsabilité de travailler en cnsultatin et en crdinatin étrite avec les autrités et les partenaires natinaux et lcaux pur veiller à ce que les actins dans les secteurs u dans les dmaines d activité cncernés sient stratégiques, équilibrées et adéquatement hiérarchisées. En ce qui trait aux respnsabilités spécifiques du chef de grupe sectriel en tant que «furnisseur en dernier recurs» à l écheln natinal, l équipe de travail du Cmité permanent inter-agences a en utre précisé que : 1. Lrsque cela s avère nécessaire, et dépendamment de l accès, de la sécurité et de la dispnibilité des fnds, le chef du grupe sectriel, en tant que furnisseur en dernier recurs, dit être prêt à ffrir les services requis pur cmbler les lacunes imprtantes identifiées par le grupe sectriel. 2. La respnsabilité d agir en tant que furnisseur en derniers recurs incmbe au chef de chaque grupe sectriel en particulier. Dans le cas des grupes sectriels ayant un mandat multisectriels (cmme la prtectin, le rétablissement rapide et la crdinatin/gestin des camps), les respnsables sectriels de chaque grupe sectriel cncerné (cmme la santé, l eau-assainissement-hygiène) maintiennent leur respnsabilité d agir en tant que furnisseurs en derniers recurs dans leur prpre secteur. 3. Cncernant le grupe sectriel sur la prtectin, les agences-crdnnatrices nt la respnsabilité d agir en tant que furnisseurs en dernier recurs au sein de leur prpre dmaine de respnsabilité, sus l égide du chef désigné du grupe sectriel sur la prtectin, tel que décidé par le grupe sectriel sur la prtectin à l écheln natinal. 4. Là ù un grupe sectriel sur le rétablissement rapide est mis sur pied (en plus du réseau sur le rétablissement rapide), il incmbe au chef de ce grupe sectriel sit d agir en tant que furnisseur en dernier recurs pur l ensemble du grupe sectriel, sit de déterminer quelle agence a la respnsabilité d agir en tant que furnisseur en dernier recurs au sein d un dmaine de respnsabilité en particulier. 5. Lrsqu un grupe sectriel est cdirigé à l écheln natinal, leurs respnsabilités respectives en tant que furnisseurs en dernier recurs devraient être clairement identifiées. 6. Lrsque des lacunes imprtantes subsistent en dépit des effrts cncertés pur les cmbler, les chefs des grupes sectriels nt la respnsabilité de travailler avec les autrités natinales, le Crdnnateur humanitaire et les bailleurs de fnds pur faire pressin en faveur d actins adéquates entreprises par les parties prenantes et pur mbiliser les ressurces nécessaires en vue d une actin humanitaire adéquate. Appuyé par le grupe de travail du Cmité permanent inter-agences le 20 juin

17 Manuel des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant en situatin d urgence COMMENT PROMOUVOIR DES PARTENARIATS POSITIFS Les partenariats snt à la base du prcessus de la réfrme humanitaire. La réussite de l apprche sectrielle dépendra de la cllabratin entre tus les acteurs humanitaires qui devrnt travailler en tant que partenaires égaux dans tus les aspects de l actin humanitaire, de l estimatin, l analyse et la planificatin à la mise en œuvre, la mbilisatin des ressurces et les évaluatins EGALITE TRANSPARENCE PRINCIPES DE PARTENARIATS APPROCHE ORIENTEE VERS LES RESULTATS cmment prmuvir des partenariats psitifs COMPLEMENTARITE RESPONSIBILITE Il se peut que le crdnnateur dive cnsidérer différentes frmes de partenariats humanitaires, allant de la crdinatin étrite et la prgrammatin cnjinte (cmme avec les agences de prtectin engagées à mettre en œuvre des prjets par l intermédiaire du financement accrdé par le Fnd central d interventin d urgence), aux assciatins plus uvertes fndées en raisn du besin d échanger des infrmatins, d éviter les chevauchements et d accrître la cmplémentarité. Les défis du dévelppement et du maintien des partenariats: La cmpétitin pur la visibilité et le financement Le niveau de participatin au sein des grupes sectriels : tus les participants ne peuvent u ne suhaitent pas prendre part aux activités sectrielles de la même façn L implicatin des principaux acteurs humanitaires qui nt des surces de financement suffisantes et indépendantes L inclusin des acteurs natinaux et lcaux dans les prcédures sectrielles pur dévelpper leurs capacités La diversité : accmmder et inclure les intérêts et mandats très variés du guvernement et des ONG natinales et internatinales Le travail avec les autrités natinales lrsque les institutins guvernementales snt faibles u qu elles snt parties à un cnflit Gestin des cnflits d intérêt en tant que crdnnateur, lrsque l agence cntrôle le financement u qu elle veut cntrôler les prirités! 17

18 Manuel des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant en situatin d urgence Le rôle des crdnnateurs de grupes sectriels sur la prtectin de l enfant cmment prmuvir des partenariats psitifs Les cmpétences fndamentales pur dévelpper et pur maintenir des partenariats efficaces snt : Impliquer et respecter tus les acteurs sectriels de façn égale Veiller à ce que l infrmatin et la prise de décisin sient claires et accessibles Dévelpper des respnsabilités claires fndées sur la valeur de ce que chaque participant apprte au grupe sectriel Le tableau suivant présente les principes de partenariats, en plus d identifier les actins que le crdnnateur peut entreprendre pur relever les défis et pur dévelpper et maintenir des partenariats reflétant ces principes. Egalité L égalité requiert un respect mutuel de la part des membres du partenariat, et ce, quels que sient leur puvir et leur taille. Les participants divent respecter les mandats, les bligatins, l indépendance et l identité de marque de chacun, tut en recnnaissant les cntraintes et les engagements de l autre. Le respect mutuel ne dit pas empêcher les rganisatins d exprimer des désaccrds de façn cnstructive Principes de partenariat Favriser le respect mutuel, la neutralité et l uverture Prmuvir l égalité des chances pur tus les acteurs impliqués à l échelle lcale, natinale et internatinale Recnnaître et exprimer sn appréciatin pur tutes les cntributins Être cnscient des besins en matière d égalité entre les sexes, de race, d âge et de religin Respecter les mandats, ne pas être trp demandant et recnnaître ses limites Prendre garde aux plans u aux plitiques qui excluent u qui discriminent certains participants sectriels A FAIRE Transparence La transparence est atteinte à travers le dialgue (sur un pied d égalité), en insistant sur les cnsultatins et sur un partage de l infrmatin dès le début du prcessus. La cmmunicatin et la transparence (ntamment la transparence financière) accrissent le niveau de cnfiance entre rganisatins. Adpter un prcessus uvert de prise de décisin fndé sur la cnsultatin Favriser le partage d infrmatin gratuite et accessible de façn égalitaire, ntamment l accès aux analyses de la situatin, aux sites Internet Veiller à ce que les dcuments sectriels, cmme les prgrammes, les cmptes-rendus, les cibles d actin, sient clairs et prduits en temps vulu Organiser des analyses cnjintes de la situatin Maintenir une transparence financière Adpter un mdèle de rapprts cmmuns Faire pressin et maintenir le dialgue avec tus les acteurs engagés dans la prtectin de l enfant Veiller à ce que les attentes du grupe sient clairement cmprises Faire preuve de cnfiance et d uverture 18

19 Manuel des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant en situatin d urgence Apprche rientée vers les résultats Pur être efficace, l actin humanitaire dit se fnder sur la réalité et mettre l accent sur l actin. Cela implique d rienter la crdinatin vers les résultats, à partir d aptitudes efficaces et de capacités pératinnelles cncrètes. Respnsabilité Les rganisatins humanitaires nt une bligatin éthique les unes envers les autres pur accmplir leur tâche de manière respnsable, avec intégrité et de façn pertinente et apprpriée. Elles divent veiller à s engager à mettre en œuvre des activités seulement lrsqu elles nt les myens, les cmpétences, les cnnaissances et les capacités pur livrer la marchandise. Définir des bjectifs et des indicateurs clairs Déterminer les ressurces Identifier le persnnel cmpétent Attribuer des respnsabilités et des échéanciers clairs dans les plans d actin, les Prcédures d appel glbal, etc. Envisager la créatin de grupes de travail techniques de petite taille Mettre en place des prcessus de surveillance, d évaluatin et de cmmunicatin de l infrmatin Mettre à jur les bjectifs lrsque nécessaire Déterminer le mandat du grupe sectriel les attentes primaires et les exigences minimales pur prendre part au grupe Cartgraphier les besins, les lacunes et les acteurs (le cadre du «Qui fait qui, ù et quand») Fixer clairement les buts, les bjectifs et les résultats escmptés Se cncentrer sur la réslutin des prblèmes cmmuns et le dévelppement de plans d actin sectriels. Un plan d actin est nécessaire pur guider les participants sectriels et pur permettre de rendre des cmptes afin de mesurer les prgrès accmplis Cartgraphier les capacités, l emplacement et les cmpétences des acteurs impliqués dans le grupe sectriel Faire repser la directin des grupes de travail et les grupes techniques sur des individus dtés des cmpétences requises ET de l expérience lcale cmment prmuvir des partenariats psitifs Cmplementarité La diversité au sein de la cmmunauté humanitaire est un atut si nus dévelppns ntre avantage cmparatif et si nus cmplétns la cntributin des autres. Les capacités lcales snt l un des principaux atuts puvant être amélirés et dévelppés. Dès que cela s avère pssible, les rganisatins humanitaires devraient tenter d en faire une partie intégrante de leurs actins humanitaires. Les barrières de la langue et de la culture divent être surmntées. Tenir cmpte de la divisin des rôles et des respnsabilités, et de la sélectin de grupes et de dmaines ciblés S entendre sur des bjectifs cmmuns pur éviter la cmpétitin Respecter/prendre en cnsidératin les différences linguistiques et culturelles Utiliser les cmpétences dispnibles lcalement Partager les ressurces Favriser la planificatin, les analyses de la situatin et la surveillance cnjinte 19

20 Manuel des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant en situatin d urgence les instruments juridiques et les principes humanitaires en situatin d urgence LES INSTRUMENTS JURIDIQUES ET LES PRINCIPES HUMANITAIRES EN SITUATION D URGENCE Cette partie dresse un prtrait rapide des éléments-clefs des instruments juridiques internatinaux qui snt particulièrement pertinents lrs de situatins d urgence. Cette partie se veut un pint de référence puvant être rapidement cnsulté la liste cmplète de ces instruments devrait être cnsultée pur de plus amples détails. LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L ENFANT Une cmpréhensin détaillée et une cnfrmité avec la Cnventin relative aux drits de l enfant divent être au centre de tutes les activités en prtectin de l enfant. Une liste des articles les plus pertinents est ici présentée, puisqu ils snt susceptibles d être au cœur du travail de prtectin de l enfant en situatin d urgence: Articles 9 (séparatin des familles) 10 (réunificatin des familles au-delà des frntières) 11 (déplacement illicite d enfants) 16 (drit de l enfant à sa vie privée, à sn hnneur et à sa réputatin) 19 (prtectin cntre la vilence, les blessures, l abus, l abandn, les mauvais traitements u l explitatin) 20 (prtectin de remplacement) 21 (adptin) 22 (enfants réfugiés) 23 (enfants handicapés) 24 (pratiques préjudiciables), 25 (examen péridique du placement d un enfant) 32 (explitatin écnmique) 34 (abus et explitatin sexuels) 35 (enlèvement, vente u traite d enfants) 36 (autres frmes d explitatin) 37 (justice juvénile et prtectin cntre la trture et les autres traitements u punitins cruels, inhumains et dégradants) 38 (prtectin lrs d un cnflit armé) 39 (rétablissement et réinsertin) 40 (enfants en cnflit avec la li) Les articles qui ne prtent pas directement sur les drits de l enfant à la prtectin, mais qui cncernent des apprches imprtantes en vue de prtéger les drits de l enfant, snt les suivants : Articles 5 (sutien aux parents, à la famille élargie et à la cmmunauté) 7 (enregistrement des naissances et prtectin de l identité) 18 (respnsabilité parentale) 26 (sécurité sciale) 27 (niveau de vie suffisant et prtectin sciale) 28 et 29 (éducatin) 31 (jeux et lisirs) Les quatre principes fndamentaux de la cnventin snt : Article 2, Nn-discriminatin. Tus les drits snt garantis à tus les enfants sans exceptin. L État à l bligatin de prtéger les enfants cntre tutes les frmes de discriminatin et de prendre tutes les mesures apprpriées pur prmuvir leurs drits. 20

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