Nos avoirs il faut y voir!

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1 Nos avoirs il faut y voir! Des conseils pour prévenir les abus financiers

2 TABLE DES MATIÈRES CONSEILS GÉNÉRAUX... POUR PRÉVENIR LES ABUS DE LA VENTE ITINÉRANTE.. POUR PRÉVENIR LA FRAUDE TÉLÉPHONIQUE... POUR PRÉVENIR LA FRAUDE RÉNOVATION... PAIEMENTS PRÉ-AUTORISÉS ET DÉPÔTS DIRECTS... POUR PRÉVENIR LA FRAUDE DES CARTES DE DÉBIT... POUR PRÉVENIR L ABUS DE PROCURATION, DE MANDAT... MISE EN GARDE : HYPOTHÈQUE INVERSÉE... POUR PRÉVENIR LA FRAUDE SUR LES INVESTISSEMENTS... DROITS ET OBLIGATIONS INTER-GÉNÉRATIONS... ASSURANCES... LES INDICES D UNE FRAUDE... LISTE DES RESSOURCES... NOTES PERSONNELLES...

3 CONSEILS GÉNÉRAUX Soyez bien organisé. Gardez vos possessions personnelles en ordre. Faites en sorte que votre entourage sache que vous gardez un œil sur vos possessions; Prenez vous-mêmes les décisions qui vous concernent et en cas de doute, prenez le temps de consulter une personne compétente en qui vous avez confiance; Lisez attentivement et assurez-vous de bien comprendre un document avant de le signer; N acceptez pas l échange de services et de soins personnels contre un transfert de vos possessions ou de votre actif; Si vous donnez des montants d argent, faites-le par chèque et non en argent comptant car ainsi il reste des traces écrites; Idéalement, ne prêtez pas d argent à un parent ou à un ami car il se peut que vous ayez de la difficulté à récupérer votre argent. Si vous le faites, prévoyez par écrit les modalités de remboursement (taux d intérêt, échéancier); Parlez de votre problème à quelqu un en qui vous avez confiance et demandez de l aide (CLSC, avocat ou notaire); Page 1

4 POUR PRÉVENIR LES ABUS DE LA VENTE ITINÉRANTE Dans la mesure du possible ne faites pas affaire avec des vendeurs itinérants. Souvent, le prix du bien ou du service est exagéré et de plus, les vendeurs viennent souvent de l extérieur de la région. Demandez à voir le permis de l Office de la protection du consommateur du vendeur itinérant qui sonne à votre porte et rappelez-vous que ce n est pas une garantie de qualité mais seulement la preuve qu il a déposé un montant d argent en garantie; Ne signez jamais rien sous le coup de la pression du vendeur. Prenez quelques jours pour lire toutes les clauses d un contrat, pour magasiner et pour réfléchir; Si vous êtes victime, n hésitez pas à dénoncer l abus à l Office de la protection du consommateur ( ); Page 2

5 POUR PRÉVENIR LA FRAUDE TÉLÉPHONIQUE Si cela est possible, n achetez jamais de bien ou de service par téléphone. Ces produits sont souvent de moindre qualité et les coûts exagérés. En outre, ne déboursez jamais d argent pour obtenir un bien ou un prix avant de l avoir reçu. Dites que vous voulez réfléchir avant de prendre une décision; Si vous n êtes pas intéressé, n hésitez pas à raccrocher; Ne fournissez pas de renseignements financiers personnels ou de numéro de carte de crédit par téléphone, à moins qu il ne s agisse d une entreprise reconnue que vous avez vous-mêmes contactée; Si l abus est en cours, contactez l Office de la protection du consommateur. Vous pouvez aussi contacter sans frais «Phone Busters», (un centre national de lutte contre la fraude) ( ); Page 3

6 POUR PRÉVENIR LA FRAUDE RÉNOVATION Ne faites pas affaire, si cela est possible, avec un rénovateur qui vous sollicite à votre domicile. Ces rénovateurs viennent souvent de l extérieur de la région. Si vous confiez vos travaux à un inconnu, vous courez le risque que ceuxci ne soient jamais terminés ou que des montants déboursés disparaissent à jamais. Faites plutôt affaire avec des rénovateurs de la région, qui sont reconnus comme étant compétents. Vérifiez auprès de la Régie du bâtiment si la personne est vraiment en règle ( ou ); Ne prenez pas de décisions hâtives sous la pression d une personne trop insistante; Ne versez aucun acompte, quelle que soit votre décision, avant d avoir fait toutes les vérifications nécessaires; Ne payez jamais en totalité à l avance, donnez un dépôt et réservez un montant payable lors de l exécution complète et satisfaisante du contrat; Si la fraude est en cours, n hésitez pas à porter plainte au service de police de votre municipalité ou à la Sûreté du Québec ou encore, à la Régie du bâtiment ou à l Office de la protection du consommateur; Page 4

7 PAIEMENTS PRÉ-AUTORISÉS La plupart des fournisseurs de services (compagnies de gaz, électricité, téléphone, câble, cartes de crédit, meubles, concessionnaires de voitures, etc ) offrent la possibilité à leurs clients d effectuer leurs paiements de factures par prélèvements effectués directement et automatiquement dans votre compte bancaire. Même vos paiements de comptes municipaux et scolaires sont assujettis aux paiements pré-autorisés. Cette pratique, de plus en plus populaire, requiert votre consentement écrit et l envoi d un spécimen d un chèque du compte bancaire duquel les prélèvements seront effectués. Les avantages : réduction des déplacements à la banque; assurance que les paiements sont toujours faits à temps; réduction des frais; paiements effectués automatiquement lors d hospitalisation ou de voyage; aucune inquiétude en cas d une grève des postes; diminution des montants liquides à transiger; évite de dépendre d une autre personne pour effectuer les transactions; Les inconvénients : toujours s assurer d avoir les fonds suffisants en banque au moment des prélèvements; lors de la fermeture d un compte, on doit avertir tous les fournisseurs qui sont autorisés à prélever dans ce compte, avant de procéder à cette fermeture; Page 5

8 DÉPÔTS DIRECTS Le dépôt direct de vos chèques de revenus dans votre compte de banque est une alternative qui vous permet de ne pas vous exposer inutilement. ATTENTION : Ne gardez que le minimum d argent sur vous; Utilisez votre carte de débit pour faire vos achats en prenant bien soin de ne pas dévoiler votre numéro d identification personnelle; POUR PRÉVENIR LA FRAUDE DES CARTES DE DÉBIT Ne perdez jamais votre carte de vue lors d une transaction et soyez discret. Cachez le clavier sur lequel vous composez votre NIP avec votre corps ou votre main, surtout lorsque vous êtes dans un point de services autre que votre caisse ou banque; Ne composez pas votre NIP une seconde fois sans d abord vérifier l annulation de la transaction précédente; Si vous constatez des abus, contactez votre caisse ou votre banque sans tarder; Sachez que si vous avez perdu votre carte de débit et que quelqu un vous appelle pour vous demander votre NIP afin de pouvoir réactiver votre carte, C EST UNE FRAUDE! Page 6

9 POUR PRÉVENIR L ABUS DE PROCURATION, DE MANDAT Faites des procurations spécifiques au lieu de générales permettant de cibler un mandat restreint à faire exécuter; La procuration doit comprendre les aspects suivants : la date de la rédaction; le nom de la personne qui donne la procuration (mandat); le nom du ou des mandataires; la description de la responsabilité confiée au mandataire; une échéance d exécution; la signature du mandant; Payer par paiements pré-autorisés tout ce qui est possible afin d éviter la manipulation d argent comptant et pour vous éviter des soucis en cas d hospitalisation ou de convalescence; Faites un budget mensuel qui doit être géré par un mandataire et faites transférer seulement ce montant de votre compte bancaire dans un compte bancaire distinct qui servira uniquement aux fins de la procuration; Si vous constatez des abus, n hésitez pas à changer de personne et rappelez-vous qu une procuration peut être annulée en tout temps en informant l institution financière par écrit; Page 7

10 MISE EN GARDE : L HYPOTHÈQUE INVERSÉE PENSEZ-Y BIEN AVANT D UTILISER CETTE FORME DE FINANCEMENT! L hypothèque inversée permet aux propriétaires âgés de 62 ans et plus d obtenir entre 10% et 40% de la valeur de leur maison et ce, sans avoir à quitter sa propriété. Cette forme d hypothèque comporte de nombreux frais : frais d ouverture pouvant varier de 1500 $ à 2000$, honoraires de notaires, frais pour l évaluation de la maison et la rédaction d un certificat de localisation. En outre, le taux d intérêt est plus élevé que pour une hypothèque conventionnelle puisqu une prime variant de 1% à 1.5% est exigée; Compte tenu de tous les frais reliés, l hypothèque inversée ne devrait être utilisée que dans un cas de dernier recours, après avoir épuisé toutes les autres sources potentielles d emprunt ou de revenus; Page 8

11 POUR PRÉVENIR LA FRAUDE SUR LES INVESTISSEMENTS Ne faites jamais d investissements par téléphone, surtout si ce n est pas vous qui avez appelé; Avant de faire affaire avec une firme de courtage, ou un représentant en valeurs mobilières, vérifiez s ils sont inscrits auprès de l autorité de réglementation des valeurs mobilières du Québec; Demandez toujours une deuxième opinion indépendante; Exigez toujours que l on vous donne de la documentation : ne concluez jamais de contrat verbal; Ne vous laissez pas impressionner par des représentants bien habillés et sûrs d eux : les escrocs savent qu il est important de faire bonne impression dès la première rencontre; Si l abus est en cours, vous pouvez d abord essayer de discuter avec l individu concerné. Si cela n est pas suffisant, vous pouvez porter plainte auprès de la firme et si aucune entente n intervient, vous pouvez porter plainte à l Autorité des marchés financiers ( / MÉFIEZ-VOUS DES SITUATIONS SUIVANTES : Recommandations de faire des investissements à risque; Sollicitations fréquentes pour faire des transactions (achat ou vente) servant surtout à profiter aux conseillers en placement; Promesses irréalistes de rendements; Page 9

12 DROITS & OBLIGATIONS INTER-GÉNÉRATIONS OBLIGATIONS ALIMENTAIRES (entre grandsparents et leurs petits-enfants) : La situation familiale des québécois a beaucoup changé au cours des dernières années. On retrouve de plus en plus de familles monoparentales qui éprouvent d énormes difficultés à joindre les deux bouts. Lorsque l ex-conjoint n a pas de revenu ou refuse d acquitter ses obligations, la tentation peut être grande d exiger une aide financière de la part des grands-parents. En 1996, le gouvernement a décidé de modifier la loi et de supprimer les dispositions qui permettaient de réclamer aux grands-parents une pension alimentaire au bénéfice de leurs petits-enfants. Aujourd hui, en tant que grands-parents, vous ne pourrez plus vous voir exiger une telle demande d aide financière. Il n en demeure pas moins une certaine obligation morale de contribuer au bien-être matériel des petits-enfants, selon l état des avoirs financiers des grands-parents. Page 10

13 DEMANDE ALIMENTAIRE ENTRE PARENTS ET ENFANTS : En droit civil, l obligation alimentaire est réciproque (article 585 du Code civil du Québec). Si, généralement, les demandes sont formulées pour le bénéfice des enfants, il est également (et légalement) possible pour un parent de s adresser à ses enfants en vue d obtenir un soutien financier). Pourtant, jusque vers le début des années 1990, on ne voyait que rarement des requêtes alimentaires dirigées par des parents contre leurs enfants. La réciprocité devrait être rappelée lorsque les parents âgés dans le besoin hésitent à exercer leur droit. Grands-parents requérant accès naturel et dignité ( ). Page 11

14 ASSURANCES PRÉCAUTIONS À PRENDRE VOICI UNE LISTE DES PRINCIPAUX POINTS À SURVEILLER : Analyser si vous avez réellement besoin d assurance; Est-ce que la prime à payer correspond à mon budget? Est-ce que la protection offerte comporte des restrictions? Si oui, lesquelles? Combien me coûtera cette assurance dans 3, 5 et 10 ans? Si c est une assurance hospitalisation, après combien de journées d hospitalisation commence-t-elle à payer? Et pendant combien de temps? Il ne faut pas oublier que de nos jours on ne demeure pas longtemps à l hôpital Plus vous êtes âgés plus la prime à payer est élevée donc, il faut bien analyser le besoin et se poser la question : ai-je réellement besoin de cette protection? Bureau des assurances du Canada ( ). Page 12

15 LES INDICES D UNE FRAUDE SI L OFFRE EST TROP BELLE POUR ÊTRE VRAIE IL Y A DE FORTE CHANCE QUE CE SOIT LE CAS! Vous avez gagné un prix mais vous devez envoyer de l argent pour payer les coûts de livraison ou les taxes. Sachez que si vous avez remporté un prix, vous n avez rien à payer; Argent comptant seulement : L interlocuteur n accepte aucun chèque ou carte de crédit pouvant être retracé ou annulé. Il veut que vous lui télégraphiiez de l argent ou que vous lui fassiez parvenir par courrier, ou il vous offre de vous envoyer un messager ou un camion de poste prioritaire pour aller chercher l argent; Un appelant vous demande de l information confidentielle sans raison, en particulier des détails bancaires ou qui ont trait à votre carte de crédit. Lorsque vous achetez, vous n avez pas à dévoiler le nom de votre succursale ou le type de compte. Ne donnez jamais non plus votre numéro d identification personnelle (NIP) ou votre numéro d assurance-sociale (NAS); L appelant se fait passer pour un enquêteur relativement à une fraude ou un vol commis par un employé de banque. Sachez que les banques et la police n impliquent jamais les clients. Page 13

16 LISTE DE RESSOURCES CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MEMPHRÉMAGOG Ligne directe Services sociaux aux aînés (819) 843-AÎNÉ (2463) INFO-ABUS LIGNE D INFORMATION ET D AIE POUR LES AÎNÉS (1-888) OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (1-888) RÉGIE DE POLICE MEMPHRÉMAGOG (Magog, Ste-Catherine de Hatley, Canton d Orford) SÛRETÉ DU QUÉBEC (Ayer s Cliff, Bolton Est, Canton d Ogden, Canton de Stanstead, Eastman, Canton de Hatley, Hatley, North Hatley, Potton, Stanstead, St-Étienne de Bolton, Stukely, Stukely Sud, St-Benoît du Lac) (819) PHONE BUSTERS (Centre national de lutte contre la fraude) (1-888) COMMISSION DE VALEURS MOBILIÈRES DU QUÉBEC (1-800) Page 14

17 COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE (819) (819) ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES RETRAITÉS ET PRÉRETRAITÉS (AQDR) MEMPHRÉMAGOG (819) (819) BUREAUX D AIDE JURIDIQUE : MAGOG : (819) STANSTEAD : (1-800) COMITÉ DE PRÉVENTION DES MAUVAIS TRAITEMENTS (ABUS) FAITS AUX PERSONNES AÎNÉES DE LA MRC MEMPHRÉMAGOG (819) (poste 2320) CENTRE D AIDE AUX VICTIMES D ACTES CRIMINELS (819) (1-877) CENTRE D ACTION BÉNÉVOLE Magog : Carrefour du Partage : (819) Stanstead : CAB R.H. Rediker : (819) Mansonville : Parrainage civique : (450) Page 15

18 NOTES PERSONNELLES Page 16

19 Ce fascicule a été élaboré conjointement par la Table de concertation des aînés de la MRC Memphrémagog et le Centre de santé et des services sociaux de Memphrémagog pour le Comité de prévention des mauvais traitements faits aux personnes aînées. Rédaction faite par Catherine Samuel, stagiaire en maîtrise en service social à l Université de Sherbrooke, Denyse St-Pierre, intervenante communautaire à l AQDR et Paul Martel, organisateur communautaire du CSSSM. Mise en page faite par Christiane Boucher, agente administrative à la Direction Perte d autonomie liée au vieillissement - Déficience physique du CSSSM.

20 EST-CE QUE J AI LE CONTRÔLE SUR MES FINANCES? QUELQU UN TENTE T IL DE M ISOLER DES AUTRES? QUELQU UN RÉPOND-IL RÉGULIÈREMENT À MA PLACE? EST-CE QUE JE PEUX PRENDRE MES PROPRES DÉCISIONS? QUELQU UN M IMPOSE T IL DES CHOIX? EST-CE QUE JE DOIS DEMANDER DES PERMISSIONS À MES PROCHES? EST-CE QUE JE PEUX DISPOSER DE MES BIENS À MA GUISE? METTRE FIN AUX ABUS ENVERS LES PERSONNES AÎNÉES, C EST POSSIBLE Mais pour que ça cesse, il est essentiel de briser le silence LA VIOLENCE NE S ARRÊTE PAS D ELLE-MÊME! Téléphonez au (819) pour un service confidentiel Accueil des services sociaux du CLSC