DÉCLARATION DE CRÉATION D UN GROUPEMENT

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1 G0 DÉNOMINATION N 11770*02 DÉCLARATION DE CRÉATION D UN GROUPEMENT GIE : Groupement d Intérêt Économique / GEIE : Groupement Européen d Intérêt Économique REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n 1, 2,, 7, 8, 9,, B, 13, 15, 16 SIGLE GIE Constitution GEIE sans capital OBJET civil avec capital Montant commercial Durée du groupement ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) RÉSERVÉ AU CFE Déclaration n Reçue le Transmise le M G U I D B E F K T AUTRE(S) ÉTABLISSEMENT(S) SITUÉ(S) DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L UNION EUROPÉENNE OU DE L ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN : Indiquer ces établissements sur l intercalaire G0. ADRESSE DE L ÉTABLISSEMENT si différente du siège (rés., bât., app., étage, n, voie, lieu-dit) NOM COMMERCIAL ENSEIGNE ORIGINE DU FONDS OU ORIGINE DE L ACTIVITÉ Création, passer au cadre suivant Achat Apport Gérance-mandat Location-gérance Autre Précédent exploitant : N unique d identification / Dénomination Achat, Apport : Journal d Annonces Légales : date de parution Nom du journal : DÉCLARATION RELATIVE À LA PERSONNE MORALE DÉCLARATION RELATIVE À L ÉTABLISSEMENT 9 ADRESSE DU SIÈGE rés., bât., app., étage, n, voie, lieu-dit Contrat de domiciliation : Nom du domiciliataire N unique d identification Pour un GEIE dont le siège est l étranger Registre public l étranger : N d immatriculation Lieu et pays DATE DE DÉBUT D ACTIVITÉ Activité principale exercée dans l établissement : Autres activités EFFECTIF SALARIÉ : NON OUI, nombre : Le groupement embauche un premier salarié OUI NON Gérance-mandat Location-gérance (uniquement si l objet est commercial) Dates du contrat : début fin Renouvellement par tacite reconduction oui non Loueur du fonds ou Mandant du fonds : / Dénomination Pour la gérance-mandat : N unique d identification du mandant Greffe d immatriculation Administrateurs Gérants Membres du groupement Personnes chargées du contrôle de la gestion et du contrôle des comptes Suite sur intercalaire G0 La loi n du 6 janvier 1978 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire.

2 B.I.C. Réel simplifié Réel normal T.V.A. Réel simplifié Option pour le dépôt d une déclaration annuelle de régularisation portant sur l exercice comptable. Mini-Réel Réel normal OBSERVATIONS : Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles, si TVA estimée inférieure un plafond de 000 / an ADRESSE de correspondance du groupement Déclarée au cadre n Autre : LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N LE MANDATAIRE ayant procuration nom, prénom / dénomination et adresse OPTION(S) FISCALE(S) RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Le présent document constitue une demande d immatriculation au RCS, le cas échéant, au RM et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, l INSEE et, s il y a lieu, l inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s expose des sanctions pénales pouvant aller jusqu l emprisonnement. Certifie l exactitude des renseignements donnés Fait Le Nombre d intercalaire(s) G0 : Fax / mèl SIGNATURE Déclaration n Signer chaque feuillet séparément La loi n du 6 janvier 1978 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire.

3 G0 DÉNOMINATION N 11770*02 DÉCLARATION DE CRÉATION D UN GROUPEMENT GIE : Groupement d Intérêt Économique / GEIE : Groupement Européen d Intérêt Économique REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n 1, 2,, 7, 8, 9,, B, 13, 15, 16 SIGLE GIE Constitution GEIE sans capital OBJET civil avec capital Montant commercial Durée du groupement ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) RÉSERVÉ AU CFE Déclaration n Reçue le Transmise le M G U I D B E F K T AUTRE(S) ÉTABLISSEMENT(S) SITUÉ(S) DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L UNION EUROPÉENNE OU DE L ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN : Indiquer ces établissements sur l intercalaire G0. ADRESSE DE L ÉTABLISSEMENT si différente du siège (rés., bât., app., étage, n, voie, lieu-dit) NOM COMMERCIAL ENSEIGNE ORIGINE DU FONDS OU ORIGINE DE L ACTIVITÉ Création, passer au cadre suivant Achat Apport Gérance-mandat Location-gérance Autre Précédent exploitant : N unique d identification / Dénomination Achat, Apport : Journal d Annonces Légales : date de parution Nom du journal : DÉCLARATION RELATIVE À LA PERSONNE MORALE DÉCLARATION RELATIVE À L ÉTABLISSEMENT 9 ADRESSE DU SIÈGE rés., bât., app., étage, n, voie, lieu-dit Contrat de domiciliation : Nom du domiciliataire N unique d identification Pour un GEIE dont le siège est l étranger Registre public l étranger : N d immatriculation Lieu et pays DATE DE DÉBUT D ACTIVITÉ Activité principale exercée dans l établissement : Autres activités Gérance-mandat Location-gérance (uniquement si l objet est commercial) Dates du contrat : début fin Renouvellement par tacite reconduction oui non Loueur du fonds ou Mandant du fonds : / Dénomination Pour la gérance-mandat : N unique d identification du mandant Greffe d immatriculation Administrateurs Gérants Membres du groupement Personnes chargées du contrôle de la gestion et du contrôle des comptes Suite sur intercalaire G0 La loi n du 6 janvier 1978 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire.

4 OBSERVATIONS : ADRESSE de correspondance du groupement Déclarée au cadre n Autre : LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N LE MANDATAIRE ayant procuration nom, prénom / dénomination et adresse OPTION(S) FISCALE(S) RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Le présent document constitue une demande d immatriculation au RCS, le cas échéant, au RM et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, l INSEE et, s il y a lieu, l inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s expose des sanctions pénales pouvant aller jusqu l emprisonnement. Certifie l exactitude des renseignements donnés Fait Le Nombre d intercalaire(s) G0 : Fax / mèl SIGNATURE Déclaration n Signer chaque feuillet séparément La loi n du 6 janvier 1978 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire.

5 G0 DÉNOMINATION N 11770*02 DÉCLARATION DE CRÉATION D UN GROUPEMENT GIE : Groupement d Intérêt Économique / GEIE : Groupement Européen d Intérêt Économique REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres n 1, 2,, 7, 8, 9,, B, 13, 15, 16 SIGLE GIE Constitution GEIE sans capital OBJET civil avec capital Montant commercial Durée du groupement ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) RÉSERVÉ AU CFE Déclaration n Reçue le Transmise le M G U I D B E F K T AUTRE(S) ÉTABLISSEMENT(S) SITUÉ(S) DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L UNION EUROPÉENNE OU DE L ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN : Indiquer ces établissements sur l intercalaire G0. ADRESSE DE L ÉTABLISSEMENT si différente du siège (rés., bât., app., étage, n, voie, lieu-dit) NOM COMMERCIAL ENSEIGNE ORIGINE DU FONDS OU ORIGINE DE L ACTIVITÉ Création, passer au cadre suivant Achat Apport Gérance-mandat Location-gérance Autre Précédent exploitant : N unique d identification / Dénomination Achat, Apport : Journal d Annonces Légales : date de parution Nom du journal : DÉCLARATION RELATIVE À LA PERSONNE MORALE DÉCLARATION RELATIVE À L ÉTABLISSEMENT 9 ADRESSE DU SIÈGE rés., bât., app., étage, n, voie, lieu-dit Contrat de domiciliation : Nom du domiciliataire N unique d identification Pour un GEIE dont le siège est l étranger Registre public l étranger : N d immatriculation Lieu et pays DATE DE DÉBUT D ACTIVITÉ Activité principale exercée dans l établissement : Autres activités Gérance-mandat Location-gérance (uniquement si l objet est commercial) Dates du contrat : début fin Renouvellement par tacite reconduction oui non Loueur du fonds ou Mandant du fonds : / Dénomination Pour la gérance-mandat : N unique d identification du mandant Greffe d immatriculation Administrateurs Gérants Membres du groupement Personnes chargées du contrôle de la gestion et du contrôle des comptes Suite sur intercalaire G0 La loi n du 6 janvier 1978 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire.

6 OBSERVATIONS : ADRESSE de correspondance du groupement Déclarée au cadre n Autre : LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N LE MANDATAIRE ayant procuration nom, prénom / dénomination et adresse OPTION(S) FISCALE(S) RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Le présent document constitue une demande d immatriculation au RCS, le cas échéant, au RM et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, l INSEE et, s il y a lieu, l inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s expose des sanctions pénales pouvant aller jusqu l emprisonnement. Certifie l exactitude des renseignements donnés Fait Le Nombre d intercalaire(s) G0 : Fax / mèl SIGNATURE Déclaration n Signer chaque feuillet séparément La loi n du 6 janvier 1978 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire.