COMMISSION REGIONALE STATUTS ET REGLEMENTS. Procès-Verbal n 1 du Mardi 13 Juillet 2021 ( 2 ème convocation ) VOTE DU BUREAU
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- Amaury Dupont
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1 Vote du bureau Rencontres avec litiges. COMMISSION REGIONALE STATUTS ET REGLEMENTS Procès-Verbal n 1 du Mardi 13 Juillet 2021 ( 2 ème convocation ) Présents: BOINLADA MAANDI, YOUSSOUFOU SOULAIMANA, DALFANE ASSOUMANE Absents: MOIRABOU YSSOUFFI, SAID BACHIROU, FAISSOILI ASSANI. Après élection, il résulte le bureau ci-dessous : Président: YOUSSOUFOU SOULAIMANA Secrétaire: DALFANE ASSOUMANI VOTE DU BUREAU Un membre de droit viendra se rajouter: un représentant de la Commission Technique. Il est convenu que la Commission se réunisse tous les mardis à partir de 16h30 à la Ligue. RENCONTRES AVEC LITIGES I ) Rencontres de Championnat A ) Championnat Régional 1 ( R1 ) Affaire: AS Bandraboua c/ Diables Noirs du 26/06/2021 ( 1 ère journée R1 ) Pris connaissance de la réserve formulée par le capitaine de l équipe AS Bandraboua et non confirmée pour la dire irrecevable en la forme. ( art RGx ) Motif: «Réserve qualificative pour l ensemble de l équipe Diables Noirs pour non présentation de licences.» Vu les fiches des joueurs du club Diables Noirs saison 2021, Considérant aussi les dispositions de l article RGx, Considérant que la réserve n a pas été confirmée, Pour dire que cette réserve est irrecevable et ne peut donc pas être traitée dans le fond. Considérant les dispositions de l article 46.II.1.a RI 2021, Après vérification, il ressort que le licencié IBRAHIM DARMINE lic n ,seul inscrit sur la feuille de match en tant que dirigeant ne possédait pas de licence valide à la date de la rencontre. Page 1
2 Considérant que même en l absence de réserve ou de réclamation le club ayant joué une rencontre sans la présence d un dirigeant licencié doit avoir match perdu, Réserve irrecevable. Sur la non inscription de dirigeant régulièrement licencié, match perdu par pénalité par l équipe Diables Noirs et attribue le gain à AS Bandraboua. Résultat : AS Bandraboua: +3 pts - +3 buts Diables Noirs: -1 pt - 0 but D infliger une amende de 80 au club Diables Noirs pour avoir disputé une rencontre sans dirigeant licencié. Affaire: Tchanga SC c/ ASC Kawéni du 26/06/2021 ( 1 ère journée R1 ) Pris connaissance du rapport de l arbitre central désigné pour la rencontre, Pris connaissance du rapport de l arbitre assistant 1 désigné pour la rencontre, Pris connaissance du rapport de l équipe Tchanga SC, Pris connaissance du rapport de l équipe ASC Kawéni, Considérant les dispositions de l article 139 bis RGx, Considérant que l équipe adverse ( ASC Kawéni ) avait oublié ses identifiants pour accéder à la FMI, Considérant que la tablette fournie par le club recevant n était pas défaillante pour recourir exceptionnellement à une feuille de match papier de substitution, Dit que le club ASC Kawéni doit tirer toutes les conséquences du non déroulement de la rencontre. Match perdu par forfait par ASC Kawéni et attribue le gain à Tchanga SC. Résultat: Tchanga SC: 3 pts - +3 buts ASC Kawéni: -1pt 0 but D infliger une amende de 500 au club ASC Kawéni pour forfait de son équipe senior. Affaire: ASC Kawéni c/ UCS Sada du 03/07/2021 ( 2 ème journée R1 ) Pris connaissance de l évocation formulée par le club ASC Kawéni par courriel le mardi 06/07/2021 pour la dire recevable en la forme. ( Art 147 RGx et Art RGx ) Motif: «Evocation sur le joueur de l UCS Sada RAZAFINAMAHEFA ROBERTO lic n Le joueur a participé à une rencontre entreprise dans l équipe EMCA le vendredi 02/07/2021et il a joué 90 minutes de jeu. Il a enchainé le jour suivant le samedi 03 juillet 2021.» Considérant qu il résulte des dispositions de l article 147 RGx que: Considérant qu il résulte des dispositions de l article RGx que: Constatant que ce motif ne rentre pas dans le champ de l évocation pour la dire irrecevable. Page 2
3 Cependant considérant les dispositions de l article RGx, Considérant que le courrier a été envoyé par courriel le mardi 06/07/2021 c est-à-dire dans les 48 heures ouvrables suivant la rencontre, Dit que ce courrier doit être considéré comme étant une réclamation et être traité dans le fond. Cependant considérant les dispositions de l article 63.2.a RI 2021, Dit que le joueur mis en cause est bel et bien qualifié pour prendre part à ladite rencontre. Evocation irrecevable Réclamation non fondée. Dit résultat acquis sur le terrain maintenu. De mettre à la charge du club ASC Kawéni le droit d évocation de 30. Affaire: Diables Noirs c/ Tchanga SC du 03/07/2021 ( 2 ème journée R1 ) Pris connaissance de la réclamation formulée par le club Tchanga SC par courriel le lundi 05/07/2021, pour la dire recevable en la forme. ( art RGx ) Motif: «Lors de la vérification des identités et les qualifications des joueurs, éducateurs et dirigeants inscrits sur la feuille de match informatique, nous nous sommes rendus compte que les dirigeants inscrits sur la feuille de match n ont pas de licences valides à la date de la rencontre. Cela suppose qu il n y a pas de dirigeant officiel comme le veut l art 46 du RI.» Vu les fiches des joueurs de l équipe Diables Noirs saison 2021, Considérant les dispositions de l article 46.II.1.a RI 2021, Après vérification, il ressort que le licencié MOHAMED KHALED lic n , inscrit sur la feuille de match en tant que soignant, possède aussi une licence dirigeant valide à la date de la rencontre. Pour dire que l équipe Diables Noirs a bien inscrit un dirigeant licencié lors de la rencontre. De mettre à la charge du club Tchanga SC le droit d appui de 30. B ) Championnat Régional 2 ( R2 ) Affaire: FC Majicavo Koropa c/ ASC Abeilles du 03/07/2021 ( 2 ème journée R2 ) Pris connaissance de la réclamation formulée sur la feuille d arbitrage par le capitaine de l équipe FC Majicavo Koropa et confirmée par courriel le mardi 06/07/2021 pour la dire recevable en la forme. ( art RGx ) Motif: «Réclamation contre l équipe Abeilles de Mtzamboro. Cette dernière a fait jouer un joueur non inscrit sur la feuille de match en l occurrence le numéro 9.» Page 3
4 Pris connaissance des observations du capitaine de l équipe ASC Abeilles à la suite de la réclamation du capitaine de l équipe FC Majicavo Koropa. Motif: «Effectivement un joueur portant le numéro 9 a joué le match. Ce dernier était bien inscrit sur la feuille de match. Il s est trompé de numéro et a pris le numéro 9 au lieu du numéro 2. Les arbitres devaient s en rendre compte en effectuant une vérification d avant match.» Vu les fiches des joueurs du club ASC Abeilles saison 2021, Vu le rapport de l équipe ASC Abeilles, Après vérification ( audition téléphonique de l arbitre assistant1), il ressort que le joueur ayant pris part à la rencontre ANTOINI LAYANN lic n a bien été inscrit sur la feuille de match et a bien participé à la rencontre avec le numéro 9 au lieu de porter le numéro 2. Aucun joueur ne portait le dossard 2 lors de la rencontre. Pour dire que le club ASC Abeilles bien fait participer un joueur inscrit sur la feuille de match. De mettre à la charge du club FC Majicavo Koropa le droit d appui de 30 ( Art 77, RI 2021 ) Affaire: AS Neige de Malamani c/ AS de Kawéni du 03/07/2021 ( 2 ème journée R2 ) Pris connaissance de la réclamation formulée par courriel le samedi 03/07/2021 par le capitaine de l équipe AS de Kawéni pour la dire recevable en la forme. ( art RGx ) Motif: «Réclamation sur le joueur qui porte le numéro 8 de l équipe AS Neige de Malamani. Le numéro 8 devrait être titulaire et le 14 devrait être remplaçant mais l équipe d AS Neige de Malamani a fait le contraire sur le maillot. Le numéro 8 qui devait être titulaire est devenu remplaçant et le maillot numéro 14 qui devait être remplaçant est devenu titulaire. L équipe AS Neige de Malamani devrait débuter à 10 en attendant l arrivée du joueur numéro 8. Or l équipe d AS Neige de Malamani a débuté à 11.» Vu les fiches des joueurs du club AS Neige de Malamani saison 2021, Après vérification ( audition téléphonique de l arbitre central ), il ressort qu il y avait juste une inversion de numéro de maillot et que l ensemble des joueurs de l AS Neige de Malamani inscrit sur la feuille de match était présent au moment du coup d envoi. De mettre à la charge du club AS de Kawéni le droit d appui de 30 ( Art 77, RI 2021 ) C ) Championnat Régional 4 ( R4 ) Affaire: US Mtsangaboua c/ ASJ Alakarabou du 04/06/2021 ( 1 ère journée R4 ) Pris connaissance du rapport de l arbitre central désigné pour la rencontre, Page 4
5 Considérant les dispositions de l article 139 bis RGx, Considérant que le club recevant ( US Mtsangaboua ) n a pas présenté une tablette en état de fonctionnement ni une feuille de match papier de substitution à temps pour le déroulement d une rencontre programmée à 15h00. Dit que le club US Mtsangaboua doit tirer toutes les conséquences du non déroulement de la rencontre. Match perdu par forfait par US Mtsangaboua et attribue le gain à ASJ Alakarabou. Résultat: US Mtsangaboua: -1pts - 0 but ASJ Alakarabou: +3pts - +3 buts D infliger une amende de 500 au club US Mtsangaboua pour forfait de son équipe seniors. II ) Rencontre de Coupe D ) Coupe Régionale de France ( 1 er tour ) Affaire: FC Bouyouni c/ USJ Tsararano du 26/06/2021 ( 1 er tour ) Vu le rapport de l arbitre désigné pour la rencontre, Constatant que le match n a pas eu lieu à cause de l absence de l équipe FC Bouyouni, non traçage du terrain et non présentation de tablette ni de feuille de match de substitution. Match perdu par forfait par l équipe FC Bouyouni et donne gain à USJ Tsararano pour dire USJ Tsararano qualifié pour le 2 ème tour. D infliger une amende de 500 au club FC Bouyouni pour forfait de son équipe senior. ( Annexe I-IV, RI 2021 ) Ces décisions sont susceptibles d appel devant la Commission Régionale d Appel Sportive dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la date de 1 ère publication ou notification officielle de la décision contestée, dans le respect de l article 78 du RI Président YOUSSOUFOU SOULAIMANA Secrétaire DALFANE ASSOUMANI Page 5
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