PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 30 MARS 2016

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1 1 DIRECTION GENERALE des SERVICES SECRETARIAT GENERAL JR/CV/300316PVCM Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le : AUBAGNE, le 04 Avril 2016 PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 30 MARS 2016 La séance du Conseil Municipal, installée à l Espace Bras d Or, est ouverte à 18 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire, qui procède à l appel nominal des Conseillers Municipaux. Nombre de Conseillers en exercice Présents Excusés... 4 (ayant donné procuration : Mme Hélène TRIC à M. Giovanni SCHIPANI M. André LEVISSE à M. Alain GREGOIRE M. Jean-Marie ORIHUEL à M. Gérard RAMPAL, Mme Hélène LUNETTA à M. Daniel FONTAINE). Après la délibération n , départ de : M. Mohammed SALEM avec mandat à Mme Jeannine LEVASSEUR M. Pascal AGOSTINI avec mandat à M. Philippe AMY M. Laurent COLOMBANI avec mandat à Mme Sylvia BARTHELEMY Présents Excusés... 7 Retour de M. Mohammed SALEM à la délibération n Présents Excusés ooo O ooo ---

2 M. Le Maire : L appel fait, le quorum est atteint. Nous pouvons donc ouvrir ce Conseil Municipal. Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 Février 2016, soumis à l approbation des élus, est adopté à l unanimité. Comme le règlement l exige, je propose de désigner le secrétaire de séance. C est le benjamin du Conseil Municipal, Nicolas ROBINE, qui fera office s il le veut bien de secrétaire. Merci à M. ROBINE qui accepte bien volontiers de remplir cette charge de secrétaire. 2 Avant d aborder l examen de l Ordre du Jour, je vous demande quelques minutes d attention. En effet, je ne peux ouvrir notre réunion sans aborder l actualité internationale particulièrement dramatique. Je souhaite, en votre nom et au nom de l assemblée du Conseil Municipal, rendre hommage aux victimes des attentats terroristes de ces dernières semaines. Après PARIS, ABIDJAN, ISTANBUL, c est maintenant BRUXELLES, l Europe, qui est frappée à son tour par des attentats terroristes aveugles perpétrés en plein cœur des capitales contre des jeunes, des étudiants, des mères, des pères de famille plongeant notre pays et toute la communauté internationale dans une profonde émotion. Avec l attentat de BRUXELLES, perpétré la semaine dernière dans des lieux aussi communs que le métro, l aéroport, nous sommes une fois de plus saisis d effroi par la brutalité et la sauvagerie de ces actes barbares. Nous pensons à toutes les victimes lâchement assassinées, blessées, traumatisées. Nous pensons à toutes les familles plongées dans un indicible chagrin et envers lesquels nous éprouvons un immense sentiment de compassion. Cette tragédie nous rappelle douloureusement que la barbarie djihadiste est notre ennemie commun parce qu elle est l ennemie de la civilisation, parce qu elle est l ennemie de tout ce qui fonde les valeurs humaines. Face à cela, nous devons nous montrer unis, déterminés et sans faiblesse. Cela demande de la part des pouvoirs publics et des démocraties exposés à des menaces intérieures et extérieures qui n ont jamais été aussi élevées une très grande fermeté. En hommage aux victimes des attentats de BRUXELLES, je vous invite à vous lever et à observer une minute de silence. Le Conseil Municipal, debout, observe une minute de silence. Je vous remercie.

3 3 Pour en venir à des sujets plus locaux, je tiens à rappeler ici une actualité non dénuée d impact pour notre Commune et notre territoire. Je veux bien sûr parler de la Métropole. Cette Métropole qui nous a été imposée à marche forcée par le gouvernement, qui a été paralysée pendant plusieurs mois dans un imbroglio politico juridique, eh bien cette Métropole est désormais en ordre de marche. Avec l élection de son Président, Jean-Claude GAUDIN le 17 Mars dernier, et avec l élection des présidents des six Conseils de Territoire le 23 Mars, la mise en place de cette nouvelle institution est désormais irréversible. Je tiens à cette occasion à féliciter Mme Sylvia BARTHELEMY pour son élection en tant que Présidente du premier et du nouveau Conseil de Territoire du Pays d Aubagne et de l Etoile. A l amorce d une nouvelle approche de gestion des collectivités, je tiens à rappeler que j attends, sur un plan personnel, comme l ensemble des maires, une gouvernance d écoute, de consultation et de consensus, une gouvernance efficace, opérationnelle et réactive. En effet, je ne cesserai jamais de le rappeler, les maires et les municipalités, plus exactement tous les maires et donc toutes les municipalités, représentés au sein de la Métropole et au sein du Conseil de Territoire, doivent être au cœur des décisions. Non seulement les maires ne veulent pas être mis devant les faits accomplis mais ils veulent décider pour leurs communes, décider pour le respect des spécificités de leur territoire, décider pour le maintien des services de proximité. Je le dis avec beaucoup de solennité car ce ne sont pas forcément des propos audibles pour celles et ceux qui n exercent pas les fonctions de Premier Magistrat ou d élus municipaux. Je le dis avec beaucoup de solennité car les maires sont le réceptacle des attentes de leurs concitoyens. Leurs demandes sont fortes et légitimes et, vis-à-vis de chacun d eux, les maires n ont pas seulement une obligation de moyens ; ils ont aussi une obligation de résultat. C est le noble sens de l action publique telle que nous l entendons. C est tout simplement le sens de notre action politique ici à Aubagne. C est aussi et surtout une question de respect vis-à-vis de nos électeurs et c est aussi et encore, et peut-être même surtout une question d éthique politique. Les maires, les conseils municipaux sont les seuls à être en mesure de prendre en compte les réalités du territoire, les seuls à devoir répondre aux questions liées à la proximité. Ils doivent donc obtenir toutes les garanties sur les moyens dont ils pourront disposer pour mettre en œuvre les projets d intérêt général et servir ainsi leurs administrés. En tant que Maire de la Ville centre du Pays d Aubagne et de l Etoile, en tant que Maire de la cinquième ville du département, en tant que Vice-Président de la Métropole, je serai particulièrement vigilant à l élaboration d un pacte de gouvernance respectueux de nos territoires, respectueux de nos communes, respectueux de nos concitoyens.

4 4 Ainsi, à l aube d une nouvelle configuration institutionnelle, je tenais à vous dire combien je restais particulièrement vigilant pour que l identité d Aubagne, les spécificités de notre commune soient entendues et respectées. Voilà pour ce qui concerne le nouvel ancrage institutionnel dans lequel nous sommes aujourd hui. Et si vous le permettez, avant d attaquer l Ordre du Jour, dans un tout autre registre, je ne peux ouvrir la séance de ce Conseil Municipal sans rendre hommage à M. Gérard LAIK, décédé le 17 Mars dernier. M. Gérard LAIK a été membre de ce Conseil Municipal de 1983 à 2014, soit 5 mandats au sein des municipalités dirigées successivement par M. Edmond GARCIN, M. Jean TARDITO et M. Daniel FONTAINE. Il fut Adjoint à l Enseignement, Adjoint à la Culture et Adjoint à la Dynamique du Centre- Ville. Homme de conviction, Gérard LAIK a toujours été un homme fidèle à ses idées, au-delà des divergences politiques qui n ont pas manqué de scander notre vie publique. Je tiens en mon nom personnel à témoigner à son épouse et à ses deux enfants mon soutien, notre soutien dans cette épreuve. Au nom de l ensemble du Conseil Municipal, j adresse à toute sa famille nos plus sincères condoléances. Dans un tout autre registre, Mesdames et Messieurs, je vous informe des dates des prochaines séances du Conseil Municipal, pour le premier semestre. Les dates qui ont été retenues sont les Mercredi 25 Mai et Mercredi 6 Juillet. J invite les Conseillers Municipaux, après le vote des délibérations budgétaires, à signer l ensemble des documents qui sont mis à leur disposition sur la table à côté de l Administration. Voilà pour les éléments que je voulais partager avec vous en introduction de ce Conseil Municipal. Je vous invite maintenant à passer à l examen de l Ordre du Jour en vous précisant, en préambule, que la délibération portant sur la convention de partenariat entre la Ville et Aix-Marseille Université est retirée ; elle sera présentée, nous l espérons, à l occasion d un prochain Conseil Municipal. Voilà, Mesdames et Messieurs, nous passons maintenant à l examen de l Ordre du Jour. --- ooo O ooo ---

5 ADMINISTRATION GENERALE 5 EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR Sur le rapport de M. Le Maire - Remplacement de M. Pascal AGOSTINI au Conseil d Etablissement du Collège Nathalie Sarraute et de Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS au Conseil d Etablissement du Collège Lou Garlaban par M. Giovanni SCHIPANI. Plusieurs représentants du Conseil Municipal ont été désignés pour siéger au sein des Conseils d Etablissements des cinq Collèges de notre Ville, dont il convient aujourd hui de remplacer deux élus. Cette délibération propose au Conseil Municipal de désigner M. Giovanni SCHIPANI au Conseil d Etablissement du Collège Nathalie Sarraute en remplacement de M. Pascal AGOSTINI et au Conseil d Etablissement du Collège Lou Garlaban en remplacement de Mme Sophie ARTARIA-AMARANTINIS ; M. Giovanni SCHIPANI qui, comme vous le savez, est attaché aux collèges et il me semblait important qu il puisse le faire sur tous les collèges de la ville. Cette délibération propose d approuver ces modifications. La délibération n est adoptée à l UNANIMITE ; Nonparticipation au vote de M. FONTAINE (2), Mmes AIT-ABBAS, GIOVANNANGELI, M. GRANDJEAN, Mme MELIN et M. ROBINE Sur le rapport de Monsieur Elyes FERCHICHI, Conseiller Municipal - Adhésion à l Association Coter Club, Réseau des Collectivités Territoriales. La Ville d Aubagne s est engagée dans une démarche active de développement de nouveaux services qu offrent le numérique. Cet engagement s est concrétisé avec l adhésion en 2015 à l Association Villes Internet et la participation au label remis par l association. Parallèlement a été créé un comité de pilotage «Aubagne numérique» regroupant l ensemble des directions municipales. Les projets engagés se caractérisent à la fois par leur aspect innovant et une certaine complexité. Dans ce cadre, la Ville est amenée à faire appel à des prestataires, mais elle s appuie en premier lieu sur l expertise de ses propres techniciens. C est pourquoi, dans une double logique de rationalisation de l action publique et de montée en compétence de ses techniciens, il apparaît pertinent pour la Ville d Aubagne d adhérer au CoTer Club. Cette association qui regroupe les collectivités territoriales aborde les problématiques liées à l informatique et à la communication.

6 L adhésion permettra de bénéficier de l expérience des membres du réseau, d être connecté à d autres réseaux, de participer aux groupes de travail et d accéder au congrès annuel. 6 Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale. M. Le Maire : Très bien. Y a-t-il des interventions? M. ROBINE! M. ROBINE : Sauf erreur de notre part, au dernier Conseil Municipal, on a voté quelque chose d à peu près similaire. On voit donc guère l intérêt de réadhérer à une nouvelle association dont on ne voit pas tellement les tenants et les aboutissants et ce à quoi ça va nous amener, de plus de ce qui se passe aujourd hui. M. Le Maire : M. FERCHICHI! M. FERCHICHI : L adhésion au CoTer Club nous permettra de bénéficier de l expérience de réseaux de la Direction des Services de l Informatique et de Télécommunications, d un très grand réseau national, bénéficier gratuitement des travaux de groupe de travail annuel, participer au groupe de travail de cette direction regroupée au Coter Club et d accéder gratuitement au congrès annuel. Je pense que la volonté d Aubagne de devenir ville numérique est intéressante. M. Le Maire : Je ne sais pas si vous avez été convaincu. On va le savoir dans vos votes. On va passer au vote. Qui vote contre? Qui s abstient? La délibération n est adoptée à l UNANIMITE ; Abstentions de Mme MELIN et M. ROBINE Sur le rapport de Monsieur Elyes FERCHICHI, Conseiller Municipal - Adhésion à l Association ASTUCE. ASTUCE est une association créée par les villes et totalement indépendante de l éditeur DIGITECH. Elle a été créée le 25 Octobre 2000, son objectif est être force de propositions dans l intérêt de ses villes adhérentes sur l utilisation, le fonctionnement, l évolution des produits de la gamme CITY et LOGICIME commercialisés par l éditeur DIGTECH en l occurrence. Adhérer à cette association nous permet de mener des actions de partenariat avec les structures officielles et contribuer aux démarches de réflexion nationale menées par le Ministère de la Justice, l I.N.S.E.E., la Direction Générale de la Modernisation de l Etat, la C.N.I.L., le Conseil Supérieur du Notariat, créer des synergies, des relations transversales de concertation et d échanges avec d autres associations, l Association des Maires de France par exemple. L adhésion à cette association nous permet de diminuer notre coût d investissement pour passer à la version CITY WEB. Pour une adhésion de 160 euros, nous avons une réduction de 20 % sur les devis, soit une économie de euros T.T.C. Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale. La délibération n est adoptée à l UNANIMITE.

7 7 M. Le Maire : Merci M. FERCHICHI. On connait votre engagement et votre volonté de rendre notre ville plus numérique qu elle ne l est déjà et on vous félicite pour cela. A présent, on va aborder deux délibérations relatives au sport. M. AGOSTINI doit quitter l assemblée parce qu il y a ce soir un forum sur Santé/Sport auquel vous prenez part avec M. SALEM également. On a donc avancé le vote de ces deux délibérations relatives au sport. Je vous laisse les rapporter M. AGOSTINI. COMMISSION «SPORT» Sur le rapport de M. Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire - Convention pour l organisation des leçons de natation. Merci M. Le Maire. En raison du caractère d intérêt général que revêt l apprentissage du savoir nager, des leçons particulières de natation sont dispensées par les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. A cet effet, la Ville d Aubagne a souhaité formaliser par une convention l utilisation de la piscine municipale pour cette activité à caractère privé et à titre onéreux. Cette convention définira les conditions d utilisation des équipements de la piscine municipale par les éducateurs en tant que travailleur indépendant. Pour assurer cette activité, en utilisant des lignes d eau de la piscine municipale, la ville perçoit une redevance forfaitaire annuelle de 600 euros. Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale. La délibération n est adoptée à l UNANIMITE Sur le rapport de M. Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire - Approbation des conventions de subventionnement conclues avec Aubagne Football Club, Aubagne Garlaban Basket, Office Municipal des Sports, Pays d Aubagne Hand Ball, Rugby Club Aubagnais, Union Athlétique de la Vallée de l Huveaune, Aubagne Volley Ball et Roller Hockey Aubagne. La Ville soutient les clubs sportifs pour la promotion du sport, l éducation ainsi que du rayonnement de la Ville. Compte tenu de leur engagement pour 2016, il convient de renouveler les conventions qui fixent les conditions d attribution des subventions correspondantes, les montants attribués en subvention de fonctionnement et contrats d objectifs dépassant les Pour huit associations sportives concernées, les montants des subventions attribuées par la Commune pour 2016 sont les suivants : pour Aubagne Football Club, pour Aubagne Garlaban Basket, pour Aubagne Volley Ball,

8 pour l Office Municipal des Sports, pour le Pays d Aubagne Handball, pour le Rugby Club Aubagnais, pour l Union Athlétique de la Vallée de l Huveaune, pour le Roller Hockey Aubagne. Cette délibération a donc pour objet d approuver les conventions de subventionnement pour les huit associations qui bénéficieront en 2016 de subventions communales égales ou supérieures à euros. 8 Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale. M. Le Maire : Y a-t-il des interventions? M. ROBINE! M. ROBINE : On aurait souhaité avoir la confirmation que l ensemble des documents règlementaires tels que le bilan d activités des associations et leur compte ont bien été communiqués. M. Le Maire : M. AGOSTINI! M. AGOSTINI : En effet, toutes les pièces utiles et nécessaires ont été envoyées à tous les élus autour de cette table. M. Le Maire : On passe au vote. Qui vote contre? Qui s abstient? La délibération n est adoptée à l UNANIMITE. M. Le Maire : Merci M. AGOSTINI. Quand le moment sera opportun, vous pourrez effectivement nous quitter pour vous rendre au forum Santé/Sport. Nous allons maintenant aborder un ensemble de délibérations concernant le budget de la ville. Avant de donner la parole à Mme Danielle MENET, l Adjointe aux Finances qui va les rapporter et les présenter à cet effet, je me retirerai pour la première d entre elles qui est l approbation du Compte Administratif-, je souhaiterais vous apporter quelques précisions concernant les négociations relatives aux emprunts structurés ou dit emprunts toxiques. Comme vous le savez, afin de sortir Aubagne du piège des emprunts toxiques, vous m avez autorisé lors du dernier Conseil Municipal, le 23 Février dernier, à renégocier les emprunts à taux variables en emprunts à taux fixes. Et, à cette fin, j ai donc signé des protocoles d accord avec les établissements bancaires en l occurrence la Banque DEXIA et la S.F.I.L. Comme vous le savez, et nous en avons longuement parlé, nous avons longuement échangé sur le sujet lors du précédent Conseil Municipal, la précédente majorité avait contracté en 2006, 2007 et 2008 des emprunts dits toxiques. En synthèse, car le sujet est complexe mais je vais essayer de le résumer assez rapidement : un emprunt avait été souscrit, en 2007, auprès de DEXIA, pour un

9 montant de euros concernant un produit de change indexé sur la parité Euro/Franc Suisse qui était donc le plus dangereux. Vous vous souvenez qu au mois d août dernier, les taux étaient montés à plus de 25 %. La précédente majorité avait également contracté auprès de la S.F.I.L. un emprunt en 2006 d un montant de euros concernant un produit de pente indexé sur le court terme et le long terme et un autre contracté en 2008 d un montant de euros concernant un produit de change dont les taux d intérêt étaient fixés sur la parité entre le Yen et le Dollar. Si ces emprunts avaient des taux attractifs les premières années, ces taux se sont ensuite envolés avec des variables pouvant atteindre aujourd hui 25 %, voire plus, puisqu ils étaient indexés notamment sur les taux de change. Il était donc urgent que la Ville d Aubagne sorte de ce piège, il était urgent de stopper cette spirale infernale, il était urgent de sécuriser les finances de la ville. Après votre habilitation à l unanimité, j ai négocié auprès des deux établissements bancaires et un accord a été trouvé. Pour l emprunt DEXIA, la négociation se traduit par un emprunt refinançant le capital restant dû à l emprunt d origine, soit euros et qui est conclu à un taux fixe de 3,86 % sur 25 ans et un emprunt refinançant une partie de l indemnité de remboursement anticipé appelé IRA pour les spécialistes à hauteur de euros à un taux fixe de 3,30 % sur 25 ans. En ce qui concerne la S.F.I.L., la négociation se traduit donc par un emprunt refinançant le capital restant dû de l emprunt d origine, soit euros au taux fixe de 4,55 % et ce sur 16 mois et un emprunt refinançant une partie de l indemnité de remboursement anticipé à hauteur de euros au taux fixe de 1,29 % sur 15 ans. Les taux proposés sont largement inférieurs à ceux envisagés dans la délibération du précédent Conseil Municipal, c est donc une satisfaction pour tous. Pour le troisième emprunt qui, lui, est moins risqué, vous vous souvenez, la commune a accepté l aide du fonds de soutien de l Etat sous une forme différente qui est la bonification d intérêt. Le Fonds de soutien viendra bien sûr en aide à la commune si des échéances venaient à se dégrader. Si cette procédure n est pas neutre pour la commune puisque l encours de la dette sera augmenté d environ 15 millions d euros à partir de 2017, la Ville d Aubagne s est libérée de ces deux emprunts toxiques les plus dangereux pouvant atteindre 25 %, voire davantage, en fonction des taux de change. C est donc un travail invisible, discret, mais indispensable qui a été engagé par les services de la ville et en particulier de la Direction Générale des Finances pour que notre ville dispose enfin d une visibilité financière sur les années à venir. L élément qui nous préoccupait et qui préoccupe toujours d ailleurs la majorité municipale, c est de sécuriser les finances, de ne pas faire peser les finances de la ville sur les générations futures. Il nous semble avec les éléments qui étaient en notre possession que cet objectif est atteint même si le poids de la dette pèse encore très lourdement malgré tous les efforts qui sont menés collectivement par la majorité et par les services municipaux. 9

10 10 Je tenais ce soir à faire état publiquement des conclusions de ces négociations et, pour parfaire mon propos, j ai souhaité que les services vous adressent à vous, les élus, les copies des protocoles d accord que j ai signés, validés par les services de la Préfecture et revenus en fin de semaine dernière. Vous avez dans vos boîtes mails, je pense, reçu aujourd hui ces deux protocoles qui sont donc les deux protocoles signés et validés par la Préfecture. Je vous remercie de votre attention et je vais donner avant de m éclipser la parole à Mme MENET pour la présentation de la première délibération concernant les finances. Il s agit de l approbation du Compte Administratif Voilà Mme MENET, je m échappe. Je vous laisse Mme MENET! COMMISSION «FINANCES BUDGET ECONOMIE» Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation du Compte Administratif Merci M. Le Maire. M. Le Maire, mes chers collègues, Voici venu le traditionnel rapport relatif au budget de la commune. Une nouvelle fois M. Le Maire, malgré un contexte que nous savons tous très difficile, en particulier en raison de la baisse drastique des dotations de l Etat, nous avons tenu le cap que vous avez fixé, assainir tout en continuant à investir. Au travers de l exposé, d une part, du Compte Administratif qui retrace des opérations de l année précédente et doit être identique au Compte de Gestion établi par le comptable public et, d autre part, du Budget Primitif qui valorise les orientations et les choix que nous avons exprimé lors du dernier Conseil Municipal, vous constaterez que nous tenons toutes nos promesses. Tout d abord, s agissant du Compte Administratif, c est-à-dire de l arrêté des comptes 2015 prérequis à la préparation du Budget Primitif de l année 2016, vous observerez qu il est tout à fait conforme à nos prévisions. Les taux de réalisation des crédits ouverts pour l année 2015, c est-à-dire les dépenses et les recettes réellement engagées par rapport aux prévisions inscrites au Budget Primitif ont été les suivantes. Les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 97 %. Les recettes de fonctionnement ont été réalisées quant à elles à hauteur de 100 %. Cette adéquation entre les prévisions et les réalisations atteste du suivi rigoureux des opérations engagées.

11 11 Et cette gestion rigoureuse se traduit dans les chiffres puisque nous dégageons un résultat de clôture de 2,1 millions d euros pour la Section de Fonctionnement qui nous permet de couvrir le besoin de la Section d Investissement de 1,4 million d euros. C est donc un résultat final de euros à reporter pour Comme nous y étions engagés, en 2015, nous avons assaini les finances de la commune. Cette année de transition budgétaire était une étape difficile mais indispensable. Et comme vous le savez, en 2015, nous avons encore dû faire face à une baisse importante de nos ressources. En effet, comme en 2014, le gouvernement a baissé de manière drastique les dotations de l Etat versées aux communes. Pour la Ville d AUBAGNE, l Etat a réduit la Dotation Globale de Fonctionnement de 23,5 %, ce qui a abouti à une perte en valeur de 1,5 million d euros. Cette baisse très significative des dotations a commencé, comme vous le savez, dès 2014, c est-à-dire juste après les dernières élections municipales. Cette baisse a entraîné sur deux exercices budgétaires une diminution des recettes de la commune de 3 millions d euros. Dans un souci de transparence, il convient d expliquer aux Aubagnaises et aux Aubagnais que cette baisse des dotations représente près de 10 % des recettes de nos impôts locaux. Ainsi, si le désengagement de l Etat n avait pas été aussi rapide et aussi violent, ces 10 % auraient pu être mobilisés pour permettre une baisse des impôts locaux. Bien entendu et sans surprise, cette baisse des dotations de l Etat se poursuivra en Je vous précise, à ce propos, qu un collectif d élus locaux a demandé à l Etat d étaler sur plusieurs années les baisses de dotation prévues en 2017 mais le gouvernement, fidèle à lui-même, pour le moment, fait la sourde oreille. Dans ce contexte, nous avons fait des choix courageux et structurants pour la collectivité. Tout d abord, les charges à caractère général ont été diminuées, ces dépenses ont été baissé de 5 % encore en 2015 grâce à un suivi rigoureux des frais à engager. Les charges de personnel ont été maîtrisées en tenant compte des augmentations obligatoires. Les charges de gestion courante sont restées stables au même niveau qu en Enfin les frais financiers, c est-à-dire les intérêts d emprunt toujours très couteux se sont élevés à près de 6 millions d euros et représentent toujours une part importante des dépenses de fonctionnement. Comme vous le savez, nous avons agi sur les leviers de cette dépense dès le début de l année 2015 en ouvrant les négociations avec les banques DEXIA et S.F.I.L. dont on vient de parler. Et même si le prix à payer est important, puisqu il y aura une dépense nette de 17 millions d euros à la charge de la commune, nous avons engagé une démarche d assainissement du portefeuille d emprunt. Il s agit d une action structurante pour l avenir car elle permet de sécuriser cette partie de la dette et d envisager des perspectives dans un environnement financier stabilisé. Tout cela M. Le Maire, nous l avons réalisé sans augmentation des impôts locaux comme nous l avions fait en Au niveau de la Section d Investissement et, conformément à nos engagements, aucun emprunt n a été contracté en Les recettes sont composées essentiellement des dotations, des fonds propres et des subventions d investissement. Elles s établissent à 4,2 millions d euros, soit 51 % de moins pour les subventions

12 12 reçues des principaux partenaires. Deux raisons expliquent cette baisse : d une part, la majorité des subventions demandées en 2014 aux collectivités locales ont été refusées. Il y a donc très peu de report de recettes en attente. Et deuxièmement, le renouvellement des départements et régions en 2015 ont retardé le traitement et la mise en œuvre des subventions. Donc, 2015 a été une année dédiée à l assainissement des finances de la commune. Dans le contexte que je viens de vous exposer, c est-à-dire la baisse des dotations de l Etat, le renouvellement des organes délibérants de nos principaux partenaires locaux et la nécessité d assainir nos finances publiques, nous n avons pas pu entreprendre de gros investissements. Néanmoins, dans le souci d améliorer le quotidien des Aubagnaises et des Aubagnais, nous avons tenu à réaliser d importants travaux de voirie, mais aussi des travaux d entretien et de mise aux normes des bâtiments publics comme, pour exemple, la rénovation du centre de Saint-Vincent-les- Forts pour un coût de euros. En effet, malgré un budget très contraint, vous teniez particulièrement M. Le Maire à ce que nous investissions dans la rénovation de ce lieu dédié aux vacances des enfants d Aubagne. En outre, afin de faire des économies d énergie et d assurer un meilleur accueil du public dans les espaces municipaux, nous avons aussi réalisé d importants travaux d étanchéité, de rénovation des systèmes de chauffage/climatisation, de mise aux normes de sécurité de nombreux bâtiments pour 1 million d euros. Enfin, nous avons également tenu nos engagements en ce qui concerne le remboursement des emprunts en cours à hauteur de 5 millions d euros en La dette s établit au 31 Décembre 2015 à 150,7 millions d euros, soit 10 millions d euros de moins en 2 ans. Nous allons continuer le désendettement de la ville d environ 5 millions par an. Toutes ces opérations budgétaires sont conformes voire en deçà du Budget Primitif que nous avons voté, vous disposez à cet effet d un comparatif B.P./C.A dans vos documents. En conclusion, le Compte Administratif confirme la pertinence d un choix de gestion. Cette année encore M. Le Maire, nous avons tenu nos engagements et nous avons ainsi en toute transparence, grâce à votre détermination, rempli la mission pour laquelle les Aubagnaises et les Aubagnais nous ont fait confiance. Par cette délibération, il est proposé d'approuver le Compte Administratif, résultat de l exécution budgétaire 2015, relatif au Budget Principal et au Budget Annexe. Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale. M. ROUSSET : Merci Madame MENET. Y a-t-il des remarques, des observations? M. GRANDJEAN!

13 13 M. GRANDJEAN : Merci. J avais prévu Mme MENET comme vous de m adresser à M. Le Maire, je pensais qu il resterait le temps des débats sur le Compte Administratif, ce qui n est pas une petite chose même s il est de coutume, de bon usage, qu il s éloigne au moment du vote et au moment du vote seulement. Ainsi les débats sur le budget sont toujours et c est normal un moment privilégié pour faire le point. En l occurrence, il s agit d un point intermédiaire au tiers du mandat enduré mais également à mi-mandat en budget puisque nous étudierons tout à l heure votre troisième proposition de budget. Pour ma part, une fois n est pas coutume, je vais me tourner vers le passé et tenter de mettre en lumière ce que les chiffres du Compte Administratif traduisent. Mme GIOVANNANGELI s occupera du Budget Primitif. Normalement le Compte Administratif traduit ce qui a été fait. Dans notre cas, il faut bien l avouer, il traduit davantage ce qui a été négligé, ce qui a été défait et ce qui a été oublié. Au premier rang de ce qui a été négligé, on retrouve les écoles dont le budget mobilier, fournitures scolaires et dotations pour les sorties ne sont que l ombre de ce qui existait jusqu en Le sort de la Médiathèque est pire encore. Pour l entretien de la ville, l ensemble des déclinaisons du chapitre 615, l implication réelle des agents ne compense pas un budget qui s est réduit de 27 % de euros en 2 ans. Dans les maisons de quartier, les projets ont comme leur budget été divisés par deux. Quant à la culture, les associations sont malmenées depuis le début du mandat. ART EURO s étrangle au point qu on se demande si Festimôme 2016 ne sera pas la dernière édition. De son côté, malgré les baisses de subvention, la M.J.C. tente de survivre grâce à une équipe résistante. Pour combien de temps? Seul le F.I.F.A. est épargné, nous l espérons durablement, tant ce rendez-vous est organisé par une équipe exceptionnelle et incontournable depuis de nombreuses années. Voilà pour ce qui est des domaines négligés! Mais il y a également ce qui est défait. Je pense aux locaux associatifs que vous avez supprimés, par exemple pour les jeunes de l Association «C est quand qu on va où» et bientôt pour le Secours Populaire, pour les Restos du Cœur. Défaite également la Fête de la Paix qui réunissait des milliers de personnes enfants, parents, bénévoles, associatifs et dont vous annoncez que vous ne pouvez l autoriser en 2016 car le planning évènementiel de l année n est pas encore connu ; nous sommes le 30 Mars! Comme si l actualité n était pas suffisante pour qu une telle manifestation trouve sa place entre la Foire aux Vins et une exposition de voitures anciennes. Le Maire l a rappelé en introduction de ce Conseil Municipal. Défaite enfin notre Cuisine Centrale que vous décidez unilatéralement de céder à une entreprise privée sans entendre la désapprobation des Aubagnais dont pourtant les agents de la ville, les parents d élèves et élus que nous sommes ont largement fait écho. Pour finir, il y a ce qui est oublié. Je pense bien sûr à la baisse des impôts promise par le candidat GAZAY, elle n a pas commencé, pire, la ville ne compense pas les augmentations exogènes et on enregistre cette année une augmentation de 3 % des recettes fiscales. Magali GIOVANNANGELI y reviendra. Oubliées également les économies d énergie. En effet, les dépenses de combustible, chapitre , ont plus

14 14 que doublées en 2 ans. Les écoles ne sont pourtant pas mieux chauffées et les hivers sont historiquement doux. Alors, où passe ce combustible? Nous posons la question en espérant que la réponse estompera nos inquiétudes. Alors certes la Ville d Aubagne est victime, sans surprise, de la politique d austérité qui est menée au niveau national mais cela n est pas suffisant pour justifier que les citoyens d ici subissent en plus l abandon des promesses électorales du candidat GAZAY. Ce n est pas suffisant non plus pour qu on laisse se dégrader, faute de moyen, le patrimoine de la ville. Nous savons qu il est de meilleure gestion d entretenir sa voiture par exemple plutôt que de la réparer sans cesse et, pire, de devoir la changer. A la lumière du point intermédiaire que je viens de faire, on comprend mieux, M. Le Maire, si vous écoutez ces enregistrements, que de plus en plus d Aubagnais nous disent être impatients d en arriver au point final de votre mandat. Pour vous, les préoccupations des Aubagnais passent après le remboursement des banquiers, nous leur disons dès aujourd hui que nous les entendons et que le moment venu nous seront prêts à fermer avec eux la parenthèse de votre gestion désastreuse pour notre ville. M. ROUSSET : Merci M. GRANDJEAN. Mme MORINIERE, vous avez la parole! Mme MORINIERE : M.GRANDJEAN bonsoir. Voilà j ai bien écouté votre petit récit et vous avez fait une liste exhaustive de ce que nous avions oublié, mais je peux vous dire qu au niveau des associations caritatives, vous avez fait bien des oublis lors de vos précédentes mandatures et vous avez laissé sur le carreau pas mal d associations caritatives et ce n est pas en n en privilégiant deux, comme le Secours Populaire et les Restos du Cœur, en les plaçant à la Maison des Solidarités dans respectivement 300 m² et 200 m² que vous avez une vision globale de l équité vraiment extraordinaire. Parce que, il faut que vous le sachiez, nous avons énormément de demandes d associations caritatives qui ont besoin de locaux, qui payent des loyers énormes et qui n arrivent plus à clôturer et à boucler leur budget. Je pense au Secours Catholique, je pense à la l A.F.M. Téléthon qui est obligée de louer des locaux sur Gémenos, je pense à l association sur l A.C.L.A.P., je pourrais vous en citer bien d autres. Vous n êtes pas sans ignorer que nous avons ce fameux projet sur Cancillieri. Dans l espace de Cancillieri, nous allons loger pas moins de 10 associations caritatives qui seront, elles, en toute équité là-bas tranquilles pour pouvoir faire leur action comme il se doit. Voilà, c est ce que je voulais vous dire M. GRANDJEAN. M. ROUSSET : Merci Mme MORINIERE. Y a-t-il d autres interventions? M. FONTAINE! M. FONTAINE : M. Le Premier Adjoint, vous aviez certainement prévu l intervention de Mme MORINIERE lors de ce Conseil Municipal dans la mesure où lors du Comité Technique Paritaire, alors que je souhaitais aborder ce sujet, vous m avez répondu : «mais vous aurez l occasion d en parler en Conseil Municipal». Je dois dire que j ai regardé avec grande attention l ensemble des délibérations et je ne voyais pas le moment où cette intervention allait pouvoir se faire! Vous, Mme MORINIERE, sur ce

15 15 sujet-là nous en donne l occasion, je dois préciser d ailleurs que nous sommes, non pas à la limite du débat sur le Compte Administratif mais nous sommes sur un petit éclairage du Compte Administratif et un grand éclairage du budget que nous allons voter mais nous aurons peut-être l occasion encore d y revenir. M. ROUSSET : M. FONTAINE, est-ce que vous voulez répondre à Mme MORINIERE ou est-ce que vous voulez attendre le budget et le vote du budget qui comprend les subventions aux associations pour intervenir? M. FONTAINE : J y suis, je fais très bref. Dans la mesure où le débat a lieu je pense qu il est important de l avoir. M. ROUSSET : Il a lieu parce que M. GRANDJEAN, dans son intervention, a cité justement les associations et leur déménagement. M. FONTAINE : Totalement! Et parce que vous aviez prévu la réponse, vous m aviez dit que je m y prépare, je ne vous en avais plus reparlé. M. ROUSSET : Vous m aviez averti vous-même donc. M. FONTAINE : Absolument! Nous revenons tranquillement là-dessus. Lors des votes des subventions qui étaient accordées dans les mandatures précédentes auprès des associations de solidarité, nous avions effectivement le souci de l équité. Nous avions aussi un certain nombre de responsabilités sur le plan de l investissement et en particulier en direction des Restos du Cœur et du Secours Populaire qui étaient des associations qui étaient logées dans des locaux municipaux vétustes. Alors qu un certain nombre d autres associations étaient logées dans des locaux qui étaient dignes, nous avions eu l occasion avec Mme GIOVANNANGELI d aller les visiter mais nous ne savions pas effectivement que le propriétaire, je pense en particulier au Secours Catholique qui, je crois, quelque part est l archevêché, demandent effectivement des loyers particulièrement lourds au Secours Catholique, ce qui me semble quelque chose d assez difficile à comprendre mais enfin vous nous l affirmez ici. Nous avons donc pris nos responsabilités en sortant des associations qui se trouvaient dans des lieux insalubres et qui ne pouvaient plus recevoir du public pour les installer dans des lieux qui, eux, étaient compatibles avec la décence. Lorsque l on sait effectivement le nombre de personnes qui aujourd hui sont accueillies par ces deux associations dans des conditions aujourd hui qui sont plus que satisfaisantes, nous ne regrettons pas ce projet. Ce que nous regrettons par contre, c est qu on puisse les remettre dans des lieux qui étaient ce que nous connaissons et qui sont aujourd hui des lieux qui posent incontestablement problème au niveau de la salubrité. Et je pense que vous aurez l occasion de revenir sur ce sujet lors de la présentation du Budget Je vous en remercie. M. ROUSSET : Merci M. FONTAINE! Mme MORINIERE je pense qu on va voter, je vais laisser la parole à Mme MENET si elle veut conclure sur le Compte Administratif et après on va passer au vote. M. ARNOUX!

16 16 M. ARNOUX : Je ne voudrais surtout pas vous déranger, si j ai bien compris, déjà vous vous étiez mis d accord avec Daniel FONTAINE et Mme MORINIERE pour aborder un sujet pendant le Compte Administratif si j ai bien compris! Non je plaisante. Je voulais simplement donner une explication du vote puisqu on est quand même au Compte Administratif, après on votera le budget, ce sera peut-être des votes différents. J ai entendu ce qui a été dit par Mme La Rapportrice ou la Rapporteuse du Compte Administratif, ça n a pas d importance, je pense que je donnerai une réponse au fond dans le cadre du vote du budget. J ai simplement entendu deux choses. La première, c est que dans le cadre du budget 2015, il n y avait pas eu beaucoup d investissements. La deuxième, c est que la marge brute qui a été dégagée était de 2 millions, je ne ferai pas référence à la délibération modificative que nous avons votée mais je pense que tout le monde l a à l esprit et que, finalement, le report ne sera que de euros ; c est la somme pour laquelle nous voterons tout à l heure dans le cadre des délibérations qui vont suivre. Simplement nous nous sommes abstenus lors du vote du budget 2015, nous nous abstiendrons dans le cadre du vote sur le Compte Administratif 2015, on verra ce qu il en sera pour le budget 2016 tout à l heure. M. ROUSSET : Mme MENET, vous voulez intervenir avant le vote? Vous avez la parole! Mme MENET : Juste répondre à M. GRANDJEAN, votre analyse est consternante et je peux vous retourner justement le négligé, le défait et l oublié. Le négligé, on peut dire que les écoles, vous ne les avez pas aussi, dans l ancienne mandature, beaucoup aidées. J ai en mémoire lors de la préparation du budget 2015, lorsque j ai demandé à l éducation des économies, on m a dit : «Mme MENET, des économies oui mais les rideaux sont en lambeau». On était en 2015, on venait d arriver, je pense que les lambeaux ne dataient pas des mois d avril 2014 à janvier Je pense que vous avez aussi certainement beaucoup négligé les écoles. Nous avons défait aussi beaucoup de choses. Vous ce que vous avez défait, c est l attractivité de cette ville et on s en est rendu compte aussi en trouvant tous les commerces et tout le mal que l on se donne pour redynamiser ce centre-ville et ce cœur de ville et tout ce que l on doit faire pour refaire venir les Aubagnais, faire des manifestations populaires et refaire aimer et attirer cette ville et refaire rayonner cette ville aussi au niveau culturel. Et oublié, oubliés aussi les Aubagnais! Vous les avez oubliés quand vous avez contracté ces fameux emprunts dont on vient enfin de se sortir. Vous avez oublié non seulement les générations en cours mais les générations suivantes qui vont payer pendant des années et des générations ces emprunts-là, cette dette de 150 millions d euros. Alors croyez-moi, les vôtres d oubliés sont certainement plus nombreux que les nôtres. Et puis pour l abandon de promesses électorales, on y viendra peut-être tout à l heure dans le budget, je vous sens impatient, j apporterai certainement d autres réponses sur le budget Je vous remercie.

17 17 M. ROUSSET : Merci Mme MENET. Donc en résumé, ce Compte Administratif traduit notre volonté d assainir les finances de la ville. Cette volonté a commencé en 2014, elle continue en 2015, elle se traduira aussi dans le budget Je passe donc au vote. Quels sont ceux qui s abstiennent? Quels sont ceux qui votent contre? Quels sont ceux qui votent pour? La délibération n est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. FONTAINE (2), Mmes AIT-ABBAS, GIOVANNANGELI, M. GRANDJEAN, Mme MELIN et M. ROBINE. Abstentions de MM. ARNOUX, RAMPAL (2), Mme HARKANE. Le Compte Administratif 2015 est adopté. Avant de passer à la délibération suivante qui concerne le budget, on peut appeler M. Le Maire pour qu il reprenne la présidence de cette assemblée. M. Le Maire : Mesdames et Messieurs, j écouterai bien évidemment avec beaucoup d attention ce qui a été dit lors de ce vote du Compte Administratif qui a été voté, me semble-t-il, M. Le Premier Adjoint? On va donc reprendre le fil de notre parcours financier de ce jour avec la délibération n 7 qui est l approbation des Comptes de Gestion Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation du Compte de Gestion du Trésorier Principal Par cette délibération, il s agit de viser le Compte de Gestion du Budget Principal et du Budget Annexe, dressé par Monsieur Le Trésorier Principal au titre de l exercice 2015, dont les résultats sont identiques à ceux décrits dans le Compte Administratif La délibération n est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MELIN et M. ROBINE Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire - Affectation du résultat de fonctionnement de l exercice Cette délibération propose d affecter les résultats de fonctionnement de l exercice 2015 du Budget Principal et du Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres. Pour le Budget Principal, un investissement avec un résultat de ,96 euros, un fonctionnement avec un résultat de ,78 euros et dont un report à nouveau de ,82 euros. Pour le Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres, le report à nouveau est de ,49 euros.

18 18 La délibération n est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. FONTAINE (2), Mmes AIT-ABBAS, GIOVANNANGELI, M. GRANDJEAN, Mme MELIN et M. ROBINE. Abstentions de MM. ARNOUX, RAMPAL (2), Mme HARKANE Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation du Budget Primitif 2016 (Budget Principal et Budget Annexe). Dans la suite des documents à présenter ce soir, le Budget Primitif : il trace tous les évènements tant au niveau des dépenses de fonctionnement que d investissement que nous allons réaliser dans la commune. Nous avons présenté nos orientations budgétaires lors du dernier Conseil Municipal, elles seront ce soir traduites en chiffres dans le budget Le contexte économique et financier est malheureusement le même que celui du budget précédent. Les dotations de l Etat, toujours en forte baisse, mobilisent toutes les associations d élus qui demandent une pause en Ces élus engagés ont alerté le gouvernement sur les conséquences de son désengagement. En effet, dans ces circonstances, certaines collectivités sont contraintes de diminuer les services à la population, les investissements ou bien d augmenter les impôts locaux. Comme on peut le lire sur le site de l A.M.F., je cite : «la situation parait d autant plus intenable que tout cela intervient dans un contexte où les dépenses de fonctionnement du bloc communal vont mécaniquement augmenter par des décisions de l Etat puisque communes et E.P.C.I. doivent financer la réforme des rythmes scolaires, la revalorisation des salaires des catégories C, la hausse des taux de contribution employeur aux caisses de retraite, le programme parcours carrière rémunération et encore tout récemment l augmentation de 1,2 % du point d indice sur 2 ans des fonctionnaires qui devrait coûter quelques 700 millions d euros à l ensemble des collectivités. L A.M.F. demande à ce sujet la prise en charge intégrale par l Etat de ces 700 millions d euros». Nous suivrons donc avec la plus grande attention la position de l Etat lors du prochain Congrès des Maires le 2 Juin. En attendant, nous devons établir le budget 2016 dans ce contexte particulièrement dégradé. La loi de finances pour 2016 entérine la diminution des concours financiers de l Etat dans le cadre de la contribution des collectivités territoriales à l effort de redressement des comptes publics. Je vous rappelle que cette contribution a pris la forme d une première baisse en 2014 sur les dotations perçues à hauteur de 1,5 milliards d euros. En 2015, une nouvelle baisse de 3,67 milliards d euros répétée en 2016 et en Cette diminution des concours financiers de l Etat représente en 4 années d exercice, , une baisse cumulée de 28 milliards d euros sur le budget des collectivités territoriales. Alors que, je le rappelle, le gouvernement après les élections municipales de 2014 avait annoncé une baisse de 1,5 milliard d euros. C est aujourd hui près de 20 fois plus qui est demandé aux collectivités. Malgré ces contraintes, nous avons fait au plan local le choix d assainir les dépenses et de stabiliser le portefeuille d emprunts dans un premier temps et, en 2016, nous pouvons engager les projets structurants.

19 19 Conformément à la présentation des orientations budgétaires faites précédemment, je rappellerai quelques chiffres. La Dotation Globale de Fonctionnement est de moins 31 %, soit une estimation en valeur de moins 1,7 millions d euros. Par rapport à la D.G.F. de 2013 et en montant cumulé, c est 7 millions d euros que nous avons en moins de recettes depuis 2013 pour la commune. Cela représente 20 % du montant des impôts que nous aurions pu baisser. Les autres subventions et participations connaissent aussi une baisse de 13 %, soit une estimation de moins euros. En d autres termes, M. Le Maire, mes chers collègues, en 2016, la Ville d Aubagne devra compter avec 2,2 millions d euros de recettes en moins pour assurer les mêmes services à la population, entretenir les mêmes bâtiments publics, payer les agents publics et réaliser les investissements porteurs de développement économique. Pourtant, malgré ces grandes difficultés et ce désengagement constant de l Etat, comme nous nous étions engagés, grâce à notre gestion rigoureuse pour la troisième année consécutive, nous n augmenterons pas les taux des impôts locaux. Pour ce faire, la maîtrise des dépenses de fonctionnement reste notre priorité. Pour les dépenses à caractère général, un effort sera encore demandé aux services pour atteindre une baisse de 5 %. Pour les dépenses de personnel, elles évolueront à la baisse, moins 1 % prévu, dans le respect des obligations légales. En effet, comme de nombreuses communes, la ville doit aujourd hui faire des efforts notables en matière de personnel et après avoir ralenti le rythme de progression des effectifs, elle doit amorcer une première baisse. Malgré l impact des différents facteurs tels que l augmentation de la population, le vieillissement ou le besoin de crèches, par exemple, la commune doit contenir la progression de ces effectifs qui constitue son premier poste de dépenses. Cette maîtrise constitue un enjeu majeur compte tenu du niveau de contraintes croissant auquel elle doit faire face. S agissant de la Section Investissement, elle s élèvera à 18 millions d euros avec un montant très élevé du remboursement du capital de la dette à 7,7 millions d euros. Grâce à cette gestion rigoureuse, nous pourrons avoir recours à l emprunt pour la première fois depuis notre mandature. Cela nous permettra de compléter les ressources propres, les subventions perçues par les partenaires financiers sur le territoire, à savoir l État, le Conseil Départemental et le Conseil Régional, et l autofinancement que nous avons dégagé. Comme présenté lors du Débat d Orientations Budgétaires, dans le cadre de nouvelles dispositions règlementaires, les communes doivent dès cette année, proposer un Programme Pluriannuel d Investissements, un P.P.I., voté en autorisations de programme et en crédits de paiements chaque année.