DELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de ,48 Zone Industrielle Anteuil (France) R.C.S.
|
|
- Sylvaine Paquin
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de ,48 Zone Industrielle Anteuil (France) R.C.S. Besançon RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION AINSI QUE SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE DELFINGEN INDUSTRY (Article L du code de commerce modifié par la loi n du 27 janvier 2011) En application des dispositions légales, je vous rends compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil, des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la Société et du Groupe ainsi que des principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux. La société s est attachée à respecter l esprit du cadre de référence complété du guide d application rédigé par le groupe de Place créé par l Autorité des Marchés Financiers pour faire évoluer et améliorer l organisation et la mise en œuvre de son dispositif de contrôle interne tout en veillant à la bonne adéquation de cette organisation avec ses processus opérationnels et la taille du Groupe. Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d Administration lors de sa réunion du XXX Depuis le 5 mars 2010, le code de gouvernement d entreprise pour les valeurs moyennes et petites, établi par MIDDLENEXT est applicable au sein de la société. Afin de respecter les termes de ce code de gouvernance, le Conseil d Administration en date du 23 juin 2011 a analysé les points de vigilance édictés par ce code. Liste des services concernés par l établissement de ce rapport Afin de se conformer aux recommandations de l Autorité des Marchés Financiers telles que ressortant du paragraphe 1 du «rapport 2009 de l AMF sur le gouvernement d entreprise et le contrôle interne», le Président précise les services ayant contribué à la réalisation du présent rapport, savoir : - Direction Générale ; - Direction Financière ; - Direction Juridique ; - Direction des Ressources Humaines ; - Directions Opérationnelles. Limitations des pouvoirs du Président Directeur Général Les statuts de la société et le Conseil d Administration n ont fixé aucune limitation aux pouvoirs du Président Directeur Général. Conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d Administration Le Président établit en fin d exercice le planning des réunions du Conseil pour l exercice suivant. Il prépare l ordre du jour, le communique aux membres du Conseil environ une semaine avant la réunion et convoque le Conseil. Il dirige les débats lors des réunions. Un dossier détaillant le contenu des sujets à l ordre du jour est remis au début de chaque réunion. Dans le souci de bénéficier d'une vision extérieure et d avis indépendants, le Conseil d Administration a souhaité s'ouvrir à des personnes extérieures au Groupe. Rapport_Prsdt.doc Page 1 sur 5 AGM du 22 juin 2012
2 La composition globale du Conseil est la suivante : M. Bernard Streit, Président du Conseil d Administration, nommé jusqu à l Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31/12/2016 ; M. Gérald Streit, Administrateur, nommé jusqu à l Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31/12/2013 ; M. David Streit, Administrateur, nommé jusqu à l Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31/12/2015 ; M. Michel de Massougnes des Fontaines, Administrateur, nommé jusqu à l Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31/12/2013 ; M. Georges François, Administrateur, nommé jusqu à l Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31/12/2013 ; M. Juan Manuel Diaz Huder, Administrateur, nommé jusqu à l Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31/12/2016 ; S.A DELFINGEN GROUP, Administrateur, représentée par Madame François STREIT, nommée jusqu à l Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l exercice clos au 31/12/2013 ; M. Cataldo Mangione, Administrateur, nommé jusqu à l Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l exercice clos au 31/12/2013 ; M. Frédéric Magne, Administrateur nommé jusqu à l Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l exercice clos au 31/12/2014 ; Mme Danielle Levi-Feunteun, Administrateur coopté et nommé jusqu à l Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l exercice clos le 31/12/2016. Le Président du Conseil d Administration, Monsieur Bernard Streit, exerce également les fonctions de Directeur Général. En raison de la taille de la société, d un organigramme juridique très simplifié et de la relation étroitement entretenue entre le Conseil d Administration, le Comité Exécutif et les différentes directions fonctionnelles, le Conseil d Administration n a compté aucun comité spécialisé. Néanmoins, afin de respecter les dispositions de l Ordonnance du 8 décembre 2008 ayant transposé la directive CE/43/CE du 17 mai 2006, un Comité d Audit et d analyse des risques a été mis en place au sein de la société par une résolution du Conseil d administration en date du 25 juin Au titre de l exercice 2011, le Conseil d Administration s est réuni aux dates suivantes : - Le 18 février 2011, avec pour ordre du jour, l arrêté des chiffres d affaires sociaux et consolidés du quatrième trimestre 2010, la constatation de l augmentation du capital faisant suite à l exercice des BSA ainsi que la modification corrélative des statuts, la présentation et approbation du budget 2011, modification du règlement intérieur du Conseil d administration et le versement des jetons de présence alloués au titre du second semestre 2010; - Le 8 avril 2011, avec pour ordre du jour, l approbation du nouveau budget 2011, rapport du président du Comité d audit sur les comptes annuels et consolidés de l exercice 2010, l arrêté des comptes annuels et compte consolidés de l exercice clos au 31 décembre 2010, le projet d affectation et de répartition du résultat de l exercice 2010, le projet de rapport de gestion, la proposition de renouvellement de mandats d Administrateurs, l analyse des points de vigilance définis par le Code Middlenext, l autorisation de fermer le bureau de représentation de Shanghai, l ordre du jour et la convocation à l Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire ; Rapport_Prsdt.doc Page 2 sur 5 AGM du 22 juin 2012
3 - Le 29 avril 2011, avec pour ordre du jour, l arrêté des chiffres d affaires sociaux et consolidés du premier trimestre 2011 ; - Le 27 mai 2011, avec pour ordre du jour, l analyse des points de vigilance définis par le Code Middlenext, l autorisation de contracter un emprunt et de donner des garanties afférentes, la recapitalisation des filiales, - Le 23 juin 2011, avec pour ordre du jour, l analyse des points de vigilance définis par le Code Middlenext, la synthèse des résultats de la grille d évaluation des travaux du conseil, la réflexion sur l engagement de progrès auprès du FMEA en matière d investissements socialement responsables ; - Le 24 juin 2011, avec pour ordre du jour, la nomination du Président et Directeur Général et pouvoirs, la rémunération du Président et Directeur Général, l approbation du remboursement de l ensemble des frais engagés par les administrateurs dans le cadre des réunions de travail du Conseil d administration ainsi que de toute autre commission annexe ; - Le 1 er août 2011 avec pour ordre du jour, l arrêté des chiffres d affaires sociaux et consolidés du premier semestre 2011 ; - Le 2 septembre 2011, avec pour ordre du jour, le rapport du comité d audit sur les comptes du premier semestre 2011, l arrêté des comptes sociaux et consolidés du Groupe DELFINGEN INDUSTRY au titre du premier semestre 2011, la révision du compte de résultat prévisionnel, l autorisation de consentir des cautions, avals et garanties dans la limite de euros pour une durée de 12 mois, le versement des jetons de présence alloués au titre du premier semestre 2011 ; - Le 7 novembre 2011, avec pour ordre du jour, l arrêté du chiffre d affaires consolidé du troisième trimestre 2011 ; - Le 25 novembre 2011, avec pour ordre du jour, la réorganisation du site d Anteuil (transfert de certains services «centraux» vers les sociétés Delfingen Industry et Delfingen Group) Le Conseil d Administration prend toutes les décisions légales, structurantes et stratégiques et prend connaissance de la vie de la société ainsi que des perspectives envisagées. Le Président du Conseil d Administration est chargé de présenter les dossiers et, en sa qualité de Directeur Général mandataire social, est également chargé de les appliquer. Les décisions importantes découlant des orientations stratégiques définies par le Conseil d Administration sont le résultat de réunions, d entretiens ou de discussions entre la Direction Générale et les Responsables opérationnels. Information des Administrateurs Les membres du Conseil sont informés de manière régulière des affaires courantes. Ils sont informés spécifiquement des événements majeurs de la vie de la société et du Groupe. Au titre de l exercice 2011, le Conseil d Administration s est réuni 10 fois. Préalablement à la réunion, chacun des membres reçoit les informations détaillées sur lesquelles portera l ordre du jour. Le nouveau règlement intérieur adopté par le Conseil d Administration en date du 18 février 2011 stipule expressément que le Conseil se réunira au moins 4 fois par an et aussi souvent que l intérêt de la société l exige; ce règlement intérieur rappelle également que le président doit transmettre les informations appropriées aux membres du Conseil d Administration, et ce, en respectant un délai raisonnable. Réunions du Conseil d Administration En vertu de l article 19 des statuts, le Conseil se réunit aussi souvent que l intérêt de la société l exige. Il se réunit au minimum quatre fois par an, afin d arrêter les comptes sociaux et consolidés, semestriels et annuels. Conformément à l article 19 des statuts, les Administrateurs sont convoqués par tous moyens et même verbalement. Aux termes de l article 19-I des statuts, les réunions du Conseil d Administration peuvent se tenir au siège social ou en tout autre endroit avec l accord de la majorité des Administrateurs. D'une manière générale, les réunions du Conseil d Administration se tiennent au siège de la Société. Rapport_Prsdt.doc Page 3 sur 5 AGM du 22 juin 2012
4 Les procès-verbaux des réunions sont établis à l issue de chaque réunion, sont adressés aux Administrateurs et font l objet de l approbation du Conseil lors de la réunion suivante. Sur les 10 séances du Conseil tenues au cours de l'exercice, une seule n a pas été présidée par Monsieur Bernard STREIT, Président du Conseil et Directeur Général. Le taux moyen de présence effective des membres du Conseil aux réunions est de l ordre de 69%. Séances de travail du Conseil d Administration Le Conseil d'administration réunit l'ensemble des Administrateurs ainsi que le Directeur général de Delfingen Industry et le Directeur des Services Support. Ces réunions sont des séances de travail d'analyse et de réflexion portant sur l'évolution de la situation du Groupe, sur des questions stratégiques ou encore sur des événements ou sujets particuliers plus ponctuels. Au cours de la réunion, le Président et les Directeurs présentent un rapport sur l activité et sur la situation générale du Groupe : ressources humaines, finances, affaires commerciales. Ils soumettent les points sur lesquels le Conseil est amené à débattre, à prendre position et à arrêter les mesures à mettre en œuvre. Le projet de compte-rendu de la réunion est ensuite établi et transmis aux membres du Conseil pour recueillir leurs observations. Le compte-rendu définitif est approuvé lors de la séance suivante. Réunions mixtes Des réunions mixtes rassemblent périodiquement les Administrateurs et les membres du Comité Exécutif. Au cours de ces réunions, représentant l'ensemble des Directions fonctionnelles et opérationnelles du Groupe, sont examinées les questions et problématiques posées par le Conseil d Administration. Lors de ces réunions se décident les mesures et les plans d actions à mettre en œuvre. Ces réunions sont éventuellement ouvertes à des experts internes ou externes au Groupe venant apporter leur expertise en fonction du sujet à traiter. Ces réunions de travail interviennent de manière périodique. Des séances exceptionnelles sont organisées en fonction des besoins et des situations ponctuelles. Accords conclus par la société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société La société DELFINGEN INDUSTRY est intervenante dans un pacte d actionnaires conclu le 23 novembre 2009 entre la société DELFINGEN GROUP, sa société mère et le Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobiles (FMEA); ce pacte instaure diverses obligations réciproques à la charge de la société DELFINGEN GROUP et du FMEA, lesquels ont déclaré agir de concert dans le cadre d une déclaration en date du 25 novembre Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d Administration ou les salariés s ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d une offre publique Options de souscription ou d achat d actions attribués durant l exercice à chaque dirigeant mandataire social Historique des attributions durant les exercices antérieurs Actions de performances attribuées aux mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants Rapport_Prsdt.doc Page 4 sur 5 AGM du 22 juin 2012
5 Contrats de travail, Indemnités, Régimes de retraite complémentaires des mandataires sociaux dirigeants Dirigeants mandataires sociaux Bernard STREIT Président du Conseil d administration et Directeur Général Début du mandat : AG du 24/06/2011 Fin du mandat : AG statuant sur les comptes de l exercice clos au 31/12/2016 Contrat de travail Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non concurrence Non Non Non Non Déclaration d absence de conflit d intérêts Il n existe aucun conflit d intérêts entre d une part, l un des membres des organes d Administration, de Direction et de la Direction Générale et ses intérêts privés ou tous autres devoirs lui incombant en exercice de cette fonction, et d autre part, la société. Rapport_Prsdt.doc Page 5 sur 5 AGM du 22 juin 2012
Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration
Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de
Missions des comités en détail
Missions des comités en détail Missions et attributions des Comités du Conseil Le Conseil d administration a défini dans son règlement intérieur les missions et attributions de ses différents Comités permanents
GECI International SA 21 boulevard de la Madeleine 75001 Paris
GECI International SA 21 boulevard de la Madeleine 75001 Paris RCS Paris 326 300 969 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2011 Chers Actionnaires,
III.2 Rapport du Président du Conseil
III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales
KAUFMAN & BROAD S.A. Rapport du Président du Conseil d Administration sur le gouvernement d entreprise et le contrôle interne
KAUFMAN & BROAD S.A. Société anonyme au capital de 5.612.011,08 euros Siège social : 127 avenue Charles de Gaulle - 92207 Neuilly-sur-Seine 702 022 724 RCS NANTERRE Rapport du Président du Conseil d Administration
Rapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée
Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2015 Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Nous vous
HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013
HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 Janvier 2014 Ce guide a pour objet de préciser l interprétation
Règlement intérieur du Conseil de surveillance
Règlement intérieur du Conseil de surveillance 1. Préambule...3 2. Rôle du Conseil de surveillance...4 2.1. Mission générale de contrôle permanent... 4 2.2. Rôle de vérification du bon exercice du pouvoir
OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.
OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs
PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014
PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des
Tableau 1. Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Application de l article L 621183 du Code Monétaire et Financier. Tableau 1 Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social Exercice N1 (en
ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :
ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
«GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE
EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES
EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES Société anonyme au capital de 2 516 990. Siège social : Immeuble Vision Défense, 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne Colombes. 393 588 595 R.C.S. Nanterre. RAPPORT
421 203 993 R.C.S. AGEN * * * * *
ACCES INDUSTRIE Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 1 754 704,80 Siège social : 2 rue du Pont de Garonne 47400 TONNEINS 421 203 993 R.C.S. AGEN * * * * * RAPPORT DU PRESIDENT
1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.
Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE
Introduction. 1.2. Modalités d exercice de la Direction générale
Rapport du président du conseil d administration à l assemblée générale, Sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil d administration et les procédures de contrôle interne
COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014
COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 L Assemblée Générale Mixte des Actionnaires d AREVA s est réunie le 20 mai 2014 à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie, sous
1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION PREVU A L ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE
Rapport d audit interne
Exercice social clos au 31/12/2004 Rapport d audit interne du Président du Conseil d administration de la Compagnie Financière de Deauville en application de l article 117 de la loi n 2003-706 du 1 er
CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.
Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,
Règlement d organisation Alpiq Holding SA
Règlement d organisation Alpiq Holding SA État avril 2015 Table des matières 4 Règlement d organisation Alpiq Holding SA Art. 1 4 6 A. Conseil d administration Art. 5 17 14 B. Président du Conseil d administration
Gestion et contrôle de l entreprise
Gestion et contrôle de l entreprise La Mobilière entend pratiquer un reporting clair et compréhensible et présenter de manière transparente les principes régissant la gouvernance d entreprise au sein du
LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.
LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015
Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Quelles nouveautés pour les rapports à présenter à l assemblée générale ordinaire annuelle?
Pratique d experts 9 Assemblées générales 2014 (sociétés cotées et sociétés non cotées) Toutes les nouveautés pour la préparation de vos assemblées générales : rapports à présenter, décisions à prendre,
Procès-verbal de l'assemblée Générale Mixte du 26 novembre 2008
LOCINDUS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 46.837.269 Siège Social : 19, rue des Capucines - 75001 PARIS 642.041.768 RCS PARIS Procès-verbal de l'assemblée Générale
SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LES PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE
STAFF AND LINE Société Anonyme Au capital social de 2.914.676 Siège social : Immeuble Horizon 1 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand 347 848 947 RCS Bobigny Rapport du Président SUR LE FONCTIONNEMENT
CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Le Conseil d Administration a l honneur de convoquer les actionnaires de la Société à l Assemblée Générale Ordinaire annuelle le lundi 07 Juillet
Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire. des actionnaires de la "SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES"
Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la "SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES" (en abrégé "S.A.B.C.A.") Société Anonyme Le 31 mai 2012, au siège social, à
Règlement intérieur. de la Commission de surveillance
Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète
Rapport du président établi en application de l article L. 225-37
78 Gouvernance d entreprise Rapport du président établi en application de l article L. 225-37 Rapport du président établi en application de l article L. 225-37 Rapport du président établi en application
CONVOCATIONS PERNOD RICARD
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PERNOD RICARD Société anonyme au capital de 411 403 467,60. Siège social : 12, place des Etats-Unis, 75116 Paris. 582 041 943 R.C.S. Paris.
Rapport du Président en application de l article L. 225-68 du Code de commerce
2 Rapport GOUVERNEMENT D ENTREPRISE du Président du Conseil de Surveillance à l Assemblée Générale 2.4 Rapport du Président du Conseil de Surveillance à l Assemblée Générale sur la composition, les conditions
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 15.393.600 Siège social : 75, avenue des Champs-Elysées PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE
RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE 2008 Conformément aux dispositions de l article
Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire
GIF FIL TER SA Siège social: GP1 KM 35-8030 GROMBALIA RC : 139271997 OBJET ; AVIS DE CONVOCATION Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire Les actionnaires de la Société Générale industrielle de filtration
R A PPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNE
R A PPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNE 12 SOMMAIRE 1. Code de gouvernement d entreprise... 2 2. Composition du conseil... 2 2.1 Administrateur
CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 Siège social : n 266, route Portes de Tarentaise 73790
CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.
PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex
PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires
RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Mesdames, Messieurs, En application des dispositions de l article L.225-37 du Code de commerce, j ai l honneur
a) approuve les orientations stratégiques du Groupe, veille à leur mise en oeuvre et les revoit au moins une fois par an ;
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 (Mis à jour à effet du 20 mai 2015) Préambule : Le Conseil d administration représente collectivement l ensemble des actionnaires et agit dans l intérêt
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE
STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS D ACTIONS A DROIT DE VOTE DOUBLE DU 29 MAI 2015
LEGRAND Société Anonyme au capital de 1 063 830 460 euros Siège Social : 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 Limoges 421 259 615 RCS Limoges PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE SPECIALE DES PORTEURS
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014
Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.
Société Anonyme au capital de 2 245 230 euros - 399 467 927 RCS Nanterre Siège social : 22, quai Gallieni 92150 Suresnes ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
Société Anonyme au capital de 2 245 230 euros 399 467 927 RCS Nanterre Siège social : 22, quai Gallieni 92150 Suresnes ASSEMBLEE GENERALE MIXTE RAPPORT DU PRESIDENT SUR LA COMPOSITION, LES CONDITIONS DE
RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS
/pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50
SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS
SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens
V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749
V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Avis préalable de réunion
CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis
Résultat du vote AGO - ELIS - 24/06/2015
AGO - ELIS - 24/6/215 Résolution 1 Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 214 31 5 31 5 Quorum à atteindre : 22 793 52 Total Actionnaires : 265 Quorum atteint : 86 584 861 % ""
Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros
21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du
LAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO
LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO R.C.I. : 56 S 448 MONACO STATUTS Mis à jour suite aux délibérations
Statuts : Etoile Saint Amandoise.
Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée
des conditions de préparation et d organisation des travaux de votre Conseil d administration au cours de l exercice clos le 31 décembre 2013 ;
1.1. Rapport du président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société
Statuts. Les soussignés :
Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire
APPLICATION PAR ATOS SE DU CODE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE AFEP-MEDEF
APPLICATION PAR ATOS SE DU CODE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE AFEP-MEDEF Objectif : Analyse de l application par Atos SE des dispositions du AFEP-MEDEF tel que modifié le 16 juin 2013 (le ). Le terme «Document
MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S.
MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 11 JUIN 2014 PROCES-VERBAL
CONVENTION D ASSURANCE COLLECTIVE - RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES
RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS 15.1. Rémunération du Directoire CONVENTION D ASSURANCE COLLECTIVE - RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES Une Convention d assurance collective «retraite entreprise à prestations
Rapport du président du conseil de surveillance
Rapport du président du conseil de surveillance Conformément aux dispositions de l'article L225-68 du Code de Commerce, l'objet de ce rapport est de rendre compte des conditions de préparation et d'organisation
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA Société anonyme au capital de 630 296 920 euros Siège social : 420, rue d Estienne d Orves - 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre
Société anonyme au capital de 10 130 830,84 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS
Société anonyme au capital de 10 130 830,84 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS Rapport du Président du conseil d administration sur les conditions de
PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport
CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA «SOPAT» Société Anonyme faisant appel public à l épargne Au capital de 12.993.750 Dinars Siège social : Zone Industrielle 5080 Teboulba RC : B 152981996 MF 022671F
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
CONTRAT DE SYNDIC Mandat n.. ENTRE LES SOUSSIGNÉS : «Le syndicat des copropriétaires» du... Représenté par le Président de Séance... Agissant en exécution de la décision de l assemblée générale du... Ci-après
Ce rapport a été établi en s appuyant sur les systèmes d informations gérés par la direction générale de la Société OCTO TECHNOLOGY.
OCTO TECHNOLOGY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 305.556,60 Siège : 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris RCS : Paris B 418166096 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL
ACTUALISATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE LE 30 AVRIL 2003 AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
ACTUALISATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE LE 30 AVRIL 2003 AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE SOUS LE N D.03-0574 1 - ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L
DOCUMENT DE REFERENCE
DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son
CONVOCATIONS BOURSE DIRECT
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE CONTRÔLE INTERNE (article L.225-37 du Code de Commerce)
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE CONTRÔLE INTERNE (article L.225-37 du Code de Commerce) En conformité avec l article L.225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil d administration
RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE
RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Exercice clos le 31 décembre 2013 Chers Actionnaires, La loi du 1 er août 2003 relative à la
5.2 Gestion des risques et contrôle interne Rapport du Président du Conseil de Surveillance
5.2 Gestion des risques et contrôle interne Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil de Surveillance, les procédures de
CONVOCATIONS BILENDI
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BILENDI Société anonyme au capital de 299 334,40 euros. Siège social : 3, rue d Uzès 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris. Avis préalable
Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011. Documents mis à disposition des actionnaires
Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril 2011 Documents mis à disposition des actionnaires 1. Avis de réunion publié au BALO L avis préalable de réunion à l Assemblée générale mixte du 7 avril 2011 est
CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES
CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PGO AUTOMOBILES SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 535 876 Siège social : Z.A. La Pyramide 30.380 Saint Christol
Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012
Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions
RCS NANTES 350 807 947 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
EUROFINS SCIENTIFIC Société Anonyme Européenne au capital de 1.388.167,60 Siège social : Site de la Géraudière - Rue Pierre Adolphe Bobierre 44300 NANTES RCS NANTES 350 807 947 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL
ALSTOM. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2015 Résultats du vote des résolutions et compte-rendu de l Assemblée générale
ALSTOM ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2015 Résultats du vote des résolutions et compte-rendu de l Assemblée générale L Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire des actionnaires réunie
S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 398 364 Euros Siège social : 83/85 Bd Vincent Auriol 75013 PARIS RCS PARIS B 341 267 573
S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 398 364 Euros Siège social : 83/85 Bd Vincent Auriol 75013 PARIS RCS PARIS B 341 267 573 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE RELATIF
REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE
REGLEMENT INTERIEUR DU GIP ALFA CENTRE Préambule Le Conseil d administration établit un règlement intérieur relatif à l organisation et au fonctionnement des services du groupement ainsi qu à la gestion
RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN
" PRECIA " Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance Au capital de 2 200 000 Siège social à VEYRAS - 07000 PRIVAS R.C.S. AUBENAS B. 386.620.165 (1966 B 16) RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL
HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013
HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 Décembre 2014 1 Ce guide a pour objet de préciser l interprétation
ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES
PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures
RAPPORT SPECIAL SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE)
BILLON Société Anonyme au capital de 4 310 848,65 euros Siège social : Quai du Rhône - ZI de la Thuillière 01700 MIRIBEL 395 062 540 RCS BOURG EN BRESSE RAPPORT SPECIAL SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel
325 MANUEL DES NORMES TITRE 6 NORMES RELATIVES AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE 326 6000. NORMES ET COMMENTAIRES DES NORMES RELATIFS AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE SOMMAIRE
RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014
Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 288 833 642,75 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1er juillet
CARREFOUR. Société anonyme au capital de 1 773 036 632,50 euros. Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne Billancourt
CARREFOUR Société anonyme au capital de 1 773 036 632,50 euros Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne Billancourt 652 014 051 RCS NANTERRE Rapport du Président du Conseil d administration
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Société Générale Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale,
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP
STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP I. Personnalité, siège et but Art. 1 1. L Association Suisse des Tatoueurs Professionnels ASTP (en abrégé ASTP dans le texte ci-dessous)
Le Groupement d Employeurs
Le Groupement d Employeurs Une formule qui permet aux petites et moyennes entreprises de se regrouper pour employer une maind œuvre qu elles n auraient pas, seules les moyens de recruter Qu est-ce qu un
RTL GROUP Société anonyme 45, bd Pierre Frieden L-1543 Luxembourg R. C. S Luxembourg n B 10.807
RTL GROUP Société anonyme 45, bd Pierre Frieden L-1543 Luxembourg R. C. S Luxembourg n B 10.807 PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES TENUE A LUXEMBOURG, LE 18 AVRIL 2012 La
La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont
La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes
Code AFEP-MEDEF Un an après les nouvelles dispositions
Code AFEP-MEDEF Un an après les nouvelles dispositions Mai 2014 Sommaire 1. Les évolutions de juin 2013 2 1.1 L origine de l évolution 1.2 Sociétés concernées 1.3 Principales évolutions du code 2. Les
I. Raison sociale But Durée Siège
VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE
CASINO, GUICHARD-PERRACHON
CASINO, GUICHARD-PERRACHON REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'administration a décidé de regrouper, de préciser et de compléter s'il y a lieu, les dispositions légales, réglementaires
Numéro d entreprise 0431.391.860 (RPM Anvers)
Société Anonyme Société d investissement à capital fixe immobilière publique de droit belge En abrégé Sicaf immobilière publique de droit belge Uitbreidingstraat 18 2600 Berchem - Antwerpen Numéro d entreprise
RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE
RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE NCIERE 111 PARTIE 1- PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT