Bureau de la Capitale-Nationale Ministère de la Santé et des Services sociaux

Transcription

1 r i r i i! f i f! vi f t f i i l r? v i i i v i t i ri ri vi r i t i ri t l O N) f ' 10 OC< / 0 8 A 1 1 C E 8 8 Bureau de la Capitale-Nationale Ministère de la Santé et des Services sociaux Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l opposition officielle Programme 5 - Élément 1 Promotion et développement de la Capitale-Nationale Le numéro de la page en bas à droite correspond au numéro de la question. Juin 2007

2 I Bureau de la Capitale-Nationale Ministère de la Santé et des Services sociaux Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l opposition officielle Programme 5 - Élément 1 Promotion et développement de la Capitale-Nationale Le numéro de la page en bas à droite correspond au numéro de la question. Juin 2007

3 Bureau de la Capitale-Nationale Ministère de la Santé et des Services sociaux ÉTUDE DES CRÉDITS Demande de renseignements particuliers de l opposition officielle Programme 05 - Élément 01 Promotion et développement de la Capitale-Nationale Table des matières 1. Ventilation détaillée des sommes accordées en au BCN, incluant les fonds et les programmes, l effectif réparti et les budgets sous sa responsabilité 2. Ventilation détaillée des crédits accordés pour au BCN, incluant les fonds et les programmes, l effectif autorisé pour et les budgets sous sa responsabilité 3. Indiquer, pour chaque fonds et programme, la liste des subventions accordées en et en Fournir une répartition par comté 4. Liste des organismes qui ont fait des demandes pour chacun des fonds et des programmes pour et résultats de leur demande. Fournir une répartition par comté 5. Liste des mises à pied et des non-renouvellements de contrats en indiquant la raison des départs. Indiquer si ces personnes ont été remplacées par des ressources humaines de l interne ou de l externe 6. Liste des mesures et des sommes, pour , qui découlent de l entente-cadre de développement de la capitale nationale Fournir les prévisions pour Liste des mesures et des sommes, pour , qui découlent de l'application ou de l actualisation d ententes spécifiques intervenues entre différents partenaires de la région. Fournir les prévisions pour Indiquer pour chacune des ententes spécifiques les partenaires impliqués i «i» r i it i«i t i i vv ii v i i iv»i f i i i f «vi t i f i il fi il l v i i

4 i t # t t i I ; 4 i i t k i t» i i & i t s i à i i I i 8. Liste détaillée des sommes accordées en pour les projets contenus au Contrat de ville signé avec la Ville de Québec en avril Ventilation détaillée des sommes accordées à cet effet dans les crédits Liste détaillée des mesures et des sommes accordées en en prévision des fêtes entourant le 400e anniversaire de la ville de Québec. Donner les dates de versement 10. Liste détaillée des mesures et des sommes comprises dans les crédits en prévision des fêtes du 400e anniversaire de la ville de Québec 11. Mandat confié au commissaire au 400e anniversaire de Québec et détails du budget dont il dispose pour Détail des dépenses engendrées par le commissaire au 400e en Copie des clauses d impact sur la capitale nationale inscrites dans tous les mémoires adoptés au Conseil des ministres en Copie des études effectuées par le BCN ou toutes firmes indépendantes dûment mandatées concernant le Jardin zoologique du Québec et le Parc Aquarium au cours des trois dernières années. Coûts de ces études et copie des contrats octroyés à cette fin 14. Coûts associés aux travaux du Comité régional sur l avenir du Jardin zoologique et de l Aquarium. Copie des contrats octroyés à cette fin 15. Copie des études d évaluation des impacts de la décision gouvernementale liés à la fermeture du Jardin zoologique et du transfert de certaines activités au Parc Aquarium. Coûts de ces études et copie des contrats octroyés à cette fin 16. Détails des investissements réalisés par le gouvernement du Québec dans la région administrative de la Capitale-Nationale depuis le 14 avril 2003 et prévisions pour Pour chacun des investissements, date de l annonce du projet et détails des étapes franchies 17. Pour toutes les sociétés (OSBL) créées par le ministère ou par un des employés du ministère ou d'une des sociétés relevant du ministère dans les deux dernières années : date et contexte de création ; objectifs poursuivis ; nombre d employés et/ou d administrateurs incluant leur nom, titre, salaire incluant le cas échéant les comptes de dépenses, frais de déplacement, frais de voyage, frais de repas et frais de représentation ainsi que leur cv ; indiquer, le cas échéant, la date du début du contrat, de la nomination ou autre et de la fin ; indiquer le budget dévolu 18. Copie des études, scénarios et/ou analyses réalisés depuis le 1er mai 2003 concernant la régionalisation, la déconcentration de l effectif et des programmes du ministère et/ou des organismes relevant de celui-ci 19. Pour chacun des organismes, agences ou autres relevant du ministre responsable de la Capitale-Nationale pour , indiquer : liste des employés et/ou membres du conseil d administration ; liste des personnes qui ont vu leur mandat renouvelé en indiquant leur nom, leur titre et les dates du début et de la fin de leur mandat incluant leur rémunération ; liste des personnes qui ont été nommées en indiquant leur nom, leur titre et la date du début et de la fin de leur mandat incluant leur rémunération et leur cv ; frais de déplacement, frais de voyage, frais de repas et frais de représentation

5 20. Pour , le nombre d employés à statut occasionnel dont le contrat est arrivé à échéance et n a pas été renouvelé, par secteur d activité 21. Pour , le nombre d employés à statut occasionnel qui ont été congédiés, par secteur d activité 22. Nombre et pourcentage d employés occasionnels au BCN en et comparaison avec les quatre années précédentes 23. Nombre et pourcentage d employés occasionnels devenus permanents pour et pour Prévisions budgétaires pour l année en cours et ventilation détaillée des compressions demandées par le Conseil du trésor pour le BCN et pour tous les organismes sous sa juridiction pour l année Liste et copie de tous les sondages commandés en , en incluant les coûts 26. Frais de traduction et liste des documents traduits incluant la liste des contrats et le nom des firmes sélectionnées, de même que les coûts 27. Pour , répartition des revenus du BCN par grandes catégories. Détailler chacun des éléments dans chacune des grandes catégories. Fournir les prévisions Mandats donnés à la Société immobilière du Québec pour la location, l'achat, l aménagement, la décoration et les travaux divers en régie et/ou par sous-contrat, en Pour l emplacement utilisé par le BCN : date des rénovations ; liste des rénovations ; coût des rénovations ; nom de la firme ou de la compagnie qui a effectué les travaux 30. Liste des comités interministériels et des comités impliquant d autres partenaires, leurs mandats, la liste des membres, le budget dépensé en , les résultats atteints 31. Liste de tous les CT réceptions du BCN en indiquant pour chacun : lieu de la réception ; date de la réception ; coût de la réception ; liste des participants f i i I i t f l i c t i f i f v f l i «i l v i f f l l i t *» «««i ««l f i» f i l f i

6 4» 1. V entilation détaillée des sommes accordées en au BCN, incluant les fonds et les programmes, l effectif réparti et les budgets sous sa RESPONSABILITÉ Supercatégories Programme 4, élément 1 - MTQ Rémunération Fonctionnement Créances douteuses Affectation à un fonds spécial (Fonds de développement régional (FDR) Transfert Municipalités régionales de comté (MRC) - Centres locaux de développement (CLD) Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale (FDERCN) Société du 400e anniversaire de Québec Budget d investissements Prêts, placements et avances (FLI) Immobilisations Total Effectif (ETC) 26 Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle

7 2. V entilation détaillée des crédits accordés pour au BCN, incluant les fonds et les programmes, l effectif autorisé pour et les BUDGETS SOUS SA RESPONSABILITÉ Budget de dépenses Supercatégories Programme 5, élément 1 - MSSS Rémunération Fonctionnement Affectation à un fonds spécial - Fonds de développement régional (FDR) Créances douteuses (rattachées aux Fonds locaux d'investissement (FLI) Transfert Municipalités régionales de comté (MRC) - Centres locaux de développement (CLD) Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale (FDERCN) Société du 400e anniversaire de Québec Budget d investissements Prêts, placements et avances (FLI) Immobilisations Total Effectif (ETC) 25 Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle * ni fi i» i «t» i i fi iv fl l i t *» î t l f i f i t * i l * * *1 il f» l i t * **

8 t i l l i l i i i i l l ««T 3. In d iq u e r, p o u r c h a q u e f o n d s e t p r o g r a m m e, la l is te d e s s u b v e n t io n s a c c o r d é e s en et en Fo u r n ir u n e r é p a r t it io n p a r c o m t é Les subventions accordées en apparaissent à I Étude des crédits Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale Charlesbourg N o m d u p r o j e t O r g a n is m e M o n t a n t a c c o r d é Atelier le coup de main Atelier le coup de main Congrès mondial JCI Québec 2009 Jeune chambre de commerce de Québec Charlevoix Archéologue d'un jour, édition 2006 Corporation du centre d'initiation au patrimoine - La grande ferme Réalisation d'un guide éducatif et culturel du site Les Sept chutes Corporation de développement de Saint-Ferréol-les-Neiges Championnats canadiens de ski de fond - Québec 2007 Championnats canadiens de ski de fond Volet Festival Snowboard Jamboree 2007 Coupe du monde de surf des neiges inc PLR - Phares et lumières recyclés Québec inc. (PLR) ExSound Québec inc Vélirium, édition 2007 Corporation de la Coupe du monde de vélo de montagne Mont-Ste-Anne Chauveau Nouveaux équipements-atelier Vascellis inc. Atelier Vascellis inc Projet d'infrastructure (Vallée jeunesse Québec inc.) Vallée jeunesse Québec inc Championnats canadiens de baseball toutes catégories 2007 Championnats canadiens de baseball toutes catégories Nation huronne-wendat : projet de développement touristique Conseil de la Nation huronne-wendat Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle

9 N o m d u p r o j e t O r g a n is m e M o n t a n t a c c o r d é Chutes-de-la-Chaudière JAVAO Québec Inc Jean-Lesage Pentathlon des neiges du Lac-Beauport, édition 2007 Pentathlon des neiges Spectacle aérien international de Québec, édition 2006 Spectacle aérien international de Québec inc Fête nationale dans la Capitale, édition 2007 Société nationale des Québécois et des Québécoises de la Capitale Québec scène des enfants du monde, édition 2007 Festival folklorique des enfants du monde à Beauport Jean-Talon Comédie musicale " La Belle et la Bête" décembre 2006 Productions Dina-Bélanger Symposium Aquarelle Lac-Beauport, édition 2006 Symposium Aquarelle Lac-Beauport e Championnats du monde de scrabble francophone Fédération québécoise des clubs de scrabble francophone Société de généalogie de Québec, 45e anniversaire Société de généalogie de Québec Rencontre nationale des membres de la (FQOCF) Fédération québécoise des organismes communautaires Famille Dragons - Entre science et fiction Musée de la civilisation Organisation de rencontres avec des leaders régionaux PÔLE Québec Chaudière-Appalaches Picasso, La Joie de vivre Musée national des beaux-arts du Québec Études d'étalonnage des initiatives structurantes (ACCORD) PÔLE Québec Chaudière-Appalaches Exposition De Cranach à Monet Musée national des beaux-arts du Québec Utilisation du surplus des Jeux policiers pompiers Société du 400e anniversaire de Québec Budget de fonctionnement 2007 et Fonds de l'innovation PÔLE Québec Chaudière-Appalaches La Peltrie Sentiers de la Capitale-Nationale - Diagnostic 2006 Unité régionale de loisir et de sport de la région de Québec Projet de développement des sentiers récréotouristiques Unité régionale de loisir et de sport de la région de Québec Lévis V V f I f V I t i «t t v i «I «i i i f «9 i c i f Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle O (suite) # i t i««i i «i l «tl fl I «

10 I j 4 I i Soirée Mémoris du Gala de l'athlète 2006 Corporation du Gala de l'athlète inc Louis-Hébert Festival Bach, édition 2006 Festival Bach Expo-sciences Bell 2007 Boîte à science - Conseil du loisir scientifique de Québec Sons et couleurs au Musée,saison Sons et couleurs au Musée Championnats nationaux sur route - Québec 2006 Championnats nationaux sur route - Québec Concerts des quatre jeudis Société de musique de chambre Festivent 2006 Festivent inc Concours Les Fidéides 2007 Chambre de commerce des entrepreneurs de Québec Championnat du monde de taekwon-do ITF Québec 2007 Championnat du monde de teakwon-do ITF Québec Portneuf Championnat Cloverleaf 2006 de canoë-kayak Association nautique du Lac Sergent Raid Extrême Bras du Nord Chambre de commerce régionale de Saint-Raymond La course de la banquise Portneuf Alcoa - 4e édition La course de la banquise Portneuf inc Festival neige en fête 2007 Neige en fête Festival de films de Portneuf sur l'environnement, édition 2007 Rendez-vous culturels de Saint-Casimir Aux p'tits péchés d'érable Aux p'tits péchés d'érable inc Fromagerie des Grondines Fromagerie des Grondines Taschereau Festival d'art gai de Québec 2007 Altern'Art de Québec 1000 Route bleue Québec/Chaudière-Appalaches Fédération québécoise du canot et du kayak 1000 Journée internationale de la danse, édition 2007 Conseil de la culture des régions de Québec et Chaudière-Appalaches Journée mondiale du théâtre, édition 2007 Conseil de la culture des régions de Québec et Chaudière-Appalaches Les Bouquinistes du Saint-Laurent, édition 2006 Bouquinistes du Saint-Laurent Mois de l'histoire des Noirs, édition 2007 Association des communautés culturelles et des artistes Congrès NASTO 2006 Association québécoise du transport et des routes (AQTR) Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle 3 (suite)

11 Les Gymnaestrada mondiales 2007 École de cirque de Québec Foire des entreprises d'économie sociale de la région de la Capitale-Nationale Corporation de développement économique communautaire de Québec Services à la communauté Centre communautaire l Amitié Prix d'excellence des arts et de la culture, édition 2006 Conseil de la culture des régions de Québec et Chaudière-Appalaches Red Bull Crashed Ice, édition 2007 Office du tourisme de Québec Proposition de partenariat avec la Chambre de commerce de Qc 2007 Chambre de commerce de Québec Journées de la culture 2006,10e anniversaire Secrétariat des Journées de la culture North American Venture Capital Summit Sommet nord-américain sur le capital de risque North American Venture Capital Summit 2006 Sommet nord-américain sur le capital de risque "L'Histoire de Québec, ville-capitale et région" Institut national de la recherche scientifique Tour de Beauce, édition 2007 Grand prix cycliste de Beauce Soutien exceptionnel - Perte d un commanditaire majeur Festival d'humour de Québec inc Festival de cinéma des 3 Amériques, édition 2007 Festival de cinéma des 3 Amériques Festival des musiques sacrées de Québec, édition 2007 Festival des musiques sacrées de Québec Fonds régional en entrepreneuriat féminin Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale Théâre du Trident, édition 2007 Théâtre du Trident Entente spécifique sur l'établissement durable des personnes immigrantes dans la C.-Nationale Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale Marathon des Deux Rives SSQ, édition 2007 Marathon des Deux Rives Violons du Roy, 2006 Violons du Roy Festival international de musiques militaires de Québec, édition 2007 Festival international de musiques militaires de Québec Le Grand Rire, édition 2007 Festival d'humour de Québec inc Plan de relance et de relocalisation des Violons du Roy Violons du Roy Renouvellement du parc d'équipements de Méduse Méduse Fêtes de la Nouvelle-France SAQ, édition 2007 Corporation des fêtes historiques de Québec inc Festival d'été, édition 2007 Festival d'été international de Québec inc Championnat du monde de hockey Aide spéciale Ville de Québec f l # 1 f l V I I «f f fl fl f l fl Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle 3 (suite) l i i f ÿ f i f i f i i i f i ti il f 1

12 I i t» i, l i i i l i i s i i t i i i t j i ï i i i i i i i Entente de partenariat en développement touristique avec la Ville de Québec 2007 Ville de Québec Vanier Dictée des Amériques, édition 2007 Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec) Challenge Bell, édition 2007 Challenge Bell inc Nombre de projets acceptés y ;y:9 4 y - Remarque : le comté est celui de l'adresse de l'organisme ou du promoteur et non celui où se tient l'événement. Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l opposition officielle ô (su ite )

13 4. L iste d e s o r g a n is m e s q u i o n t fa it d es d e m a n d e s p o u r c h a c u n d e s fo n d s et des PROGRAMMES, POUR ET RÉSULTATS DE LEUR DEMANDE. FOURNIR UNE RÉPARTITION PAR COMTÉ Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale : - Nom I B H M i Association contre les GES Minimum 2 Charlesbourg Refusé Atelier le coup de main Charlesbourg Accepté International Québec Classique Charlesbourg En cours d'analyse Jeune chambre de commerce de Québec Charlesbourg Fermé Jeune chambre de commerce de Québec Charlesbourg Accepté Association touristique régionale de Charlevoix inc. Charlevoix En cours d'analyse Championnats canadiens de ski de fond Charlevoix Accepté Corporation de développement de Saint-Ferréol-les-Neiges Charlevoix Accepté Corporation de la Coupe du monde de vélo de montagne Mont-Sainte-Anne Charlevoix Accepté Corporation du centre d'initiation au patrimoine - La grande ferme Charlevoix Accepté Corporation Le Saumon de la Rivière Malbaie inc. Charlevoix Refusé Coupe du monde de surf des neiges inc. (éditions 2007,2008,2009 et 2010) Coupe du monde de surf des neiges inc. (Volet Festival Snowboard Jamboree 2007) Charlevoix Charlevoix En cours d'analyse Accepté Québec inc. Charlevoix Accepté Québec inc. (PLR) Charlevoix Accepté Atelier Vascellis inc. Chauveau Accepté CLD de La Jacques-Cartier Chauveau Accepté CLD de La Jacques-Cartier Chauveau Fermé Conseil de la Nation huronne-wendat Chauveau Accepté Insectarium de Québec Chauveau Refusé Les Tourbillons du Lac-Beauport Chauveau Refusé Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier Chauveau En cours d'analyse Vallée jeunesse Québec inc. Chauveau Refusé Vallée jeunesse Québec inc. Chauveau Accepté Québec Inc. Chutes-de-la- Chaudière Accepté Carnaval de Québec inc. (éditions 2008,2009,2010) Jean-Lesage En cours d'analyse Carnaval de Québec inc. (agrandissement des installations) Jean-Lesage En cours d'analyse Collection Papillon Gemme inc. Jean-Lesage Accepté Domaine l'ange Gardien vignobles et vergers inc. Jean-Lesage Refusé Festival folklorique des enfants du monde à Beauport Jean-Lesage Accepté Pentathlon des neiges Jean-Lesage Accepté Plan Nagua inc. Jean-Lesage Refusé Société nationale des Québécois et des Québécoises de la Capitale Jean-Lesage Accepté Spectacle aérien international de Québec inc. Jean-Lesage Accepté Chambre de commerce italienne au Canada Jean-Talon Refusé Colloque des étudiants en relations industrielles de L'Université Laval Jean-Talon Refusé Communauté métropolitaine de Québec Jean-Talon En cours d'analyse Consensus international Jean-Talon Refusé Dictionnaire mondial des arbres Jean-Talon Refusé Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle

14 Fédération québécoise des organismes communautaires Famille Jean-Talon Accepté Les Sélections mondiales des vins Canada Jean-Talon j Refusé Musée de la civilisation Jean-Talon Accepté Musée national des beaux-arts du Québec (De Cranach à Monet) Jean-Talon Accepté Musée national des beaux-arts du Québec (Picasso, la joie de vivre) Jean-Talon Accepté Musée national des beaux-arts du Québec (Paris Les collections du Petit Palais à Paris) Jean-Talon En cours d'analyse Opération Enfant Soleil Jean-Talon En cours d'analyse PÔLE Québec Chaudière-Appalaches Jean-Talon Accepté PÔLE Québec Chaudière-Appalaches (accélérateur d affaires technologique) Jean-Talon Fermé PÔLE Québec Chaudière-Appalaches (études d étalonnage ACCORD) Jean-Talon Accepté PÔLE Québec Chaudière-Appalaches (fonctionnement de Pôle) Jean-Talon Accepté Productions Dina-Bélanger Jean-Talon Accepté Québec culture internationale inc. Jean-Talon Refusé Société de généalogie de Québec Jean-Talon Accepté Société du 400e anniversaire de Québec Jean-Talon Accepté Sokü Jean-Talon Refusé Techpro Engrenage inc. Jean-Talon En attente d'approbation Campus Notre-Dame-de-Foy La Peltrie En cours d'analyse Fédération québécoise des clubs de scrabble francophone La Peltrie Accepté Symposium Aquarelle Lac-Beauport La Peltrie Accepté Symposium Aquarelle Lac-Beauport La Peltrie En cours d'analyse Unité régionale de loisir et de sport de la région de Québec (Sentiers de la Capitale-Nationale - Diagnostic 2006) Unité régionale de loisir et de sport de la région de Québec (Projet de développement des sentiers récréotouristique) La Peltrie La Peltrie Accepté Accepté Chapitre Saint-Laurent Lévis Refusé Corporation du Gala de l'athlète inc. Lévis Accepté Boîte à science - Conseil du loisir scientifique de Québec Louis-Hébert Accepté Chambre de commerce des entrepreneurs de Québec Louis-Hébert Accepté Championnat du monde de teakwon-do ITF Québec 2007 Louis-Hébert Accepté Championnats nationaux sur route - Québec 2006 Louis-Hébert Accepté Concours de musique du Canada, section Québec Louis-Hébert En cours d'analyse Festivent inc. Louis-Hébert Accepté Institut québécois des hautes études internationales de l'université Laval Louis-Hébert Accepté John MacKay Louis-Hébert Fermé La Courtepointe Louis-Hébert Refusé La Parade des jouets inc. Louis-Hébert Refusé Les Diplomates Louis-Hébert Refusé Maison Richelieu Hébergement Jeunesse Sainte-Foy Louis-Hébert Refusé Parc technologique du Québec métropolitain Louis-Hébert Refusé I Réseau META Québec Louis-Hébert Refusé Sons et couleurs au Musée Louis-Hébert Accepté Techniprex inc. Louis-Hébert En cours d analyse Groupe artson Québec Montmorency Refusé Association nautique du Lac Sergent Portneuf Accepté Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l opposition officielle Q (suit )

15 Aux p'tits péchés d'érable inc. Portneuf j Accepté Chambre de commerce régionale de Saint-Raymond Portneuf Accepté Corporation des lieux historiques de Pont-Rouge Portneuf Fermé Corporation de développement économique, Ville de Saint-Marc-des Carrières Portneuf Refusé Fromagerie des Grondines Portneuf Accepté La course de la banquise Portneuf inc. Portneuf Accepté Neige en fête Portneuf Accepté Rendez-vous culturels de Saint-Casimir Portneuf Accepté Altem'Art de Québec Taschereau Accepté Association des communautés culturelles et des artistes Taschereau Accepté Association régionale de soccer de Québec (ARSQ) Taschereau Refusé Bouquinistes du Saint-Laurent Taschereau Accepté Carrefour international de théâtre de Québec inc. Taschereau Refusé Carrefour jeunesse-emploi de la Capitale-Nationale Taschereau En cours d'analyse : Centre communautaire l'amitié Taschereau Accepté i Centre international de séjour de Québec inc. Taschereau En cours d'analyse Chambre de commerce de Québec Taschereau Accepté Chambre de commerce de Québec Taschereau Refusé CLD de Québec Taschereau Refusé Comité populaire Saint-Jean-Baptiste Taschereau Refusé Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale (Entente spécifique sur l'établissement durable des personnes immigrantes dans la Capitale- Nationale) Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale (Fonds régional en entrepreneuriat féminin) Conseil de la culture des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches (Journée internationale de la danse, édition 2007) Conseil de la culture des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches (Journée mondiale du théâtre, édition 2007) Taschereau Accepté Taschereau Taschereau Taschereau Accepté Accepté Accepté Conseil de la culture des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches : Taschereau Accepté Corporation de développement économique communautaire de Québec : (Foire des entreprises d'économie sociale de la région de la Capitale- Nationale)! Corporation de développement économique communautaire de Québec 1 (Portrait du logement social et communautaire et enquêtes de besoins en ; logement) Taschereau Accepté Taschereau En cours d'analyse Corporation des fêtes historiques de Québec inc.! Taschereau Accepté École de cirque de Québec : Taschereau Accepté Fédération des secrétaires professionnelles du Québec inc. j Taschereau Refusé Festival de cinéma des 3 Amériques j Taschereau Accepté Festival des musiques sacrées de Québec ( 10e festival) j Taschereau Fermé Festival des musiques sacrées de Québec (éditions 2007,2008 et 2009) j Taschereau Accepté Festival d'été international de Québec inc. J Taschereau Accepté Festival d'humour de Québec inc. ; Taschereau Accepté Festival d'humour de Québec inc. Taschereau Accepté Festival Envol et Macadam i Taschereau Refusé Festival international de musiques militaires de Québec Taschereau Accepté Fête Arc-en-Ciel j Taschereau Refusé Fondation de l'entrepreneurship j Taschereau Refusé j Grand prix cycliste de Beauce Taschereau Accepté Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l opposition officielle T 1 (s u ite )

16 Kino01 Taschereau Refusé Institut canadien des urbanistes Taschereau Refusé Institut national de la recherche scientifique Taschereau Accepté Les Éditions intervention inc. Taschereau En cours d'analyse Les Gros Becs Taschereau Refusé Les Productions Cré-Ani Taschereau Refusé Maison de production artistique et culturelle africaine Taschereau Refusé Marathon des Deux Rives Taschereau Accepté Méduse, coopérative de producteurs et diffuseurs artistiques, culturels et communautaires Taschereau Accepté Office du tourisme de Québec Taschereau Accepté Oréus Médias Taschereau Refusé Restoscope Inc. Taschereau Refusé Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec) Taschereau Accepté Société littéraire et historique de Québec Taschereau En cours d'analyse Société littéraire et historique de Québec Taschereau En cours d'analyse Sommet nord-américain sur le capital de risque Taschereau Accepté Sommet nord-américain sur le capital de risque Taschereau Accepté Université du Québec Taschereau Accepté Viol Secours Taschereau Fermé Théâtre du Trident Taschereau Accepté Tracsys inc. Taschereau En cours d'analyse Ville de Québec Taschereau Accepté Ville de Québec Taschereau Accepté Violons du Roy Taschereau Accepté Violons du Roy Taschereau Accepté Centre d'information et de référence de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches Vanier En cours d'analyse Challenge Bell inc. Vanier Accepté Clinique d'acupuncture communautaire de Québec Vanier Refusé Innovation GLR inc. Vanier Refusé Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle 4 (suite)

17 5. Liste des mises à pied et des non-renouvellements de contrats en indiquant la raison des départs. Indiquer si ces personnes ont été remplacées par des RESSOURCES HUMAINES DE L INTERNE OU DE L EXTERNE Aucune mise à pied et aucun non-renouvellement de contrat. 9 1 f l «9 f t 9 9 «< i fl fi «i v t fl ««f 1 Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l opposition officielle 5 «fi fi f i f«i t fi fi fi f i

18 i i 6. Liste des mesures et des sommes, pour , qui découlent de l entente-cadre de développement de la capitale-nationale Fournir les prévisions pour Le Fonds de développement régional (FDR) constitue l outil privilégié mis à la disposition de la Conférence régionale des élus (CRÉ) pour voir à la mise en œuvre du Plan quinquennal et des ententes spécifiques en découlant. Le FDR a été reconduit en et son enveloppe a été confirmée.jusqu au 31 mars De plus, le Discours sur le budget prévoyait une augmentation des budgets des CRÉ de 8 M$ par année, soit environ 10 %. Pour la CRÉ de la région de la Capitale-Nationale, l'enveloppe est donc passée de $ à $. Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle

19 7. Liste des mesures et des sommes, pour , qui découlent de l application ou de l actualisation d ententes spécifiques intervenues entre DIFFÉRENTS PARTENAIRES DE LA RÉGION. FOURNIR LES PRÉVISIONS POUR INDIQUER POUR CHACUNE DES ENTENTES SPÉCIFIQUES LES PARTENAIRES IMPLIQUÉS Agroalimentaire ( ) Bureau de la Capitale-Nationale ( $) Ministère de l'agriculture, des Pêcheries et de l'alimentation du Québec ( $) Conférence régionale des Élus de la Capitale-Nationale ( $) Emploi et Solidarité sociale ( $) CLD de la région de la Capitale-Nationale ( $) Fédération de l UPA de la Rive-Nord (0 $) Conseil de l agriculture et de l agroalimentaire pour le développement de la région de Québec (0 $) TOTAL : $ Condition féminine ( ) Bureau de la Capitale-Nationale ( $) Emploi-Québec ( $) et Sécurité du revenu (50 000$) Conférence régionale des élus ( $) CLD de la région de la Capitale-Nationale ( $) Conseil régional des partenaires du marché du travail de la région de la Capitale-Nationale (0 $) Regroupement des groupes de femmes de la région 03 (0 $) TOTAL : $ Sur l établissement durable des personnes immigrantes de la région de la Capitale-Nationale ( ) * Bureau de la Capitale-Nationale ( $) Emploi et Solidarité sociale ( $) Conférence régionale des élus ( $) Ministère de l Immigration et des Communautés culturelles ( $) Conseil régional des partenaires du marché du travail de la Capitale-Nationale (0 $) Ville de Québec (0 $) TOTAL : $ FDERCN : FDERCN : FDERCN : l i f l f «i l ««l «i l l f i I I 9 1 f l 9 I 9 i 9 Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l opposition officielle «i l f i i i i i «i t «i l f i 9 1 I

20 8. Liste détaillée des sommes accordées en pour les projets contenus au Contrat de ville signé avec la Ville de Québec en avril V entilation détaillée des sommes accordées à cet effet dans les crédits Le gouvernement n utilise pas le contrat de ville comme référence pour définir son intervention auprès de la Ville de Québec. Pour , le nouveau «partenariat fiscal et financier avec les municipalités» (pacte fiscal) que le gouvernement a signé avec le milieu municipal comprend une aide spécifique de 7,8 M$ par année pour la Ville de Québec. Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l opposition officielle

21 9. Liste détaillée des mesures et des sommes accordées en en prévision des fêtes entourant le e anniversaire de la ville de Québec Le gouvernement du Québec contribue à hauteur de 110 M$ au 400e anniversaire de Québec. Le Discours sur le budget confirmait cet engagement : 70 M$ pour la promenade Samuel-De Champlain, sous la responsabilité de la Commission de la capitale nationale du Québec; 40 M$ à la Société du 400e anniversaire de Québec pour l organisation des fêtes, dont 6,4 M$ versés par le BCN en Volet BCN M $ 6,4 M$ 14,6 M$ 17 M$ Etude des crédits Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle a < 1 f a f a «a l a f i f a t u c i ta s «a K a k m m m C i l a f a f i f l i i a

22 I 10. Liste détaillée des mesures et des sommes comprises dans les crédits en prévision des fêtes du e anniversaire de la ville de Québec 14,6 M$ sont compris dans les crédits du BCN ; ils sont destinés à la Société du 400e anniversaire de Québec pour l organisation des fêtes. Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle

23 1 1. Mandat confié au commissaire au e anniversaire de Québec et détails du budget dont il dispose pour Détail des dépenses engendrées par le commissaire au e en Le commissaire au 400e, sous l autorité du ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, assure la coordination des actions des ministères et des organismes publics du Québec dans la préparation des Fêtes du 400e. Le commissaire au 400e ne dispose d aucun budget dédié relié à ses activités. Les dépenses encourues par ce dernier sont assurées à l intérieur du budget de fonctionnement du BCN. En , les dépenses liées au soutien à l action du commissaire au 400e ont été de $. i I i t f i «i f i r i f i f i f i # i «i f i Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l opposition officielle 9 1 f l f l w w f» i * f i f l w w i» 11

24 4 12. Copie des clauses d impact sur la capitale nationale inscrites dans tous les mémoires adoptés au Conseil des ministres en Cette question relève du ministère du Conseil exécutif. Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle

25 13. Copie des études effectuées par le BCN ou toutes firmes indépendantes dûment mandatées concernant le Jardin zoologique du Québec et le Parc A quarium au cours des trois dernières années. Coûts de ces études et copie des contrats octroyés à cette fin Le Jardin zoologique et le Parc Aquarium ne relèvent pas du programme Promotion et développement de la Capitale-Nationale. v t ci fa f a fa va va «a va a «f a f «f V v f Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l opposition officielle «a v i t i ««v «i i i «v a 13 v a «i

26 14. Coûts associés aux travaux du Comité régional sur l avenir du Jardin zoologique et de l Aquarium. Copie des contrats octroyés à cette fin Le Jardin zoologique et le Parc Aquarium ne relèvent pas du programme Promotion et développement de la Capitale-Nationale. Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle

27 15. Copie des études d évaluation des impacts de la décision gouvernementale liés à la fermeture du Jardin zoologique et du transfert de certaines activités au Parc Aquarium. Coûts de ces études et copie des contrats octroyés à cette fin Le Jardin zoologique et le Parc Aquarium ne relèvent pas du programme Promotion et développement de la Capitale-Nationale. f l f l f * ff i ««f ««i f i v i r f i f v 9 «Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle VI fl 91 9 I fl «I fl VI 15 f 9 V «

28 i 1 4 I Détails des investissements réalisés par le gouvernement du Québec dans la région administrative de la Capitale-Nationale depuis le 14 avril 2003 et prévisions pour Pour chacun des investissements, date de l annonce du projet et détails des étapes franchies Bilan des investissements gouvernementaux Région de la Capitale-Nationale Note : Les données proviennent des directions régionales des ministères et des organismes membres de la Conférence administrative régionale. Toutefois, ce portrait ne peut être considéré comme exhaustif puisque le mode de traitement des données varie d'un ministère à l autre. Il est donc déposé à titre indicatif seulement. Année financière Montant des investissements M$ Source : Transports Québec. Transports Détails des investissements Autoroute 73 (Laurentienne), 10,7 M$ pour des réparations de structures et ponceaux. Autoroute 440 (Dufferin-Montmorency), 13,3 M$ démolition des bretelles. Autoroute 573 (Henri IV), 4,5 M$ d asphaltage à la hauteur de la sortie Sainte-Geneviève. Route 138 (Petite-Rivière-Saint-François), 1,1 M$ pour l aménagement de clôtures pour la grande faune. Route 175 (Stoneham), 67,4 M$ pour la prolongation de l autoroute 173 sur 130 km. Route 369, 2 M$ pour reconstruciton d un segment de la route. Avenue Sainte-Brigitte, 3,5 M$ pour la reconstruction de 3,5 km de la route. Chemin Saint-Louis - Route M$ pour la reconstruction de la structure. Boulevard Champlain, 5,4 M$ pour murs contre les éboulis et participation financière aux travaux majeurs. Route Guilbaut, 1,5 M$ pour la construction d une route entre Saint-Casimir et l autoroute Félix-Leclerc. Note complémentaire : Selon la programmation officielle annoncée, les investissements moyens de construction du réseau routier sur le territoire de la région de la Capitale-Nationale entre étaient de 54 M$ alors que la moyenne était de 93 M$ avec un sommet de 167 M$ pour Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l opposition officielle

29 Développement économique Année financière Montant des investissements Détails des investissements ,5 M$ Investissement Québec est intervenu dans 408 organismes et entreprises de la région M$ La SGF est intervenue pour plus de 389 M$ dans la région. La portion d'activité en portefeuille liée aux technologies de l'information et des communications ainsi qu'à la biotechnologie représente près de 70 % de la valeur totale du portefeuille. Le reste se concentre dans le secteur des produits forestiers et des activités minières ,5 M$ Le ministère est directement intervenu auprès de 689 organismes et entreprises de la région. Source : MDEIE Année financière Montant des investissements ,272 M$ Source : Direction régionale du MAMR Affaires municipales et régions Détails des investissements 8,4 M$ pour la construction d une usine de filtration et des travaux d alimentation en eau dans l Arrondissement Charlesbourg. 1.2 M$ pour reconstruction d un pavillon des services au Domaine Forget M$ pour le développement du projet récréotouristique quatre saisons Le Massif M$ pour la construction d une usine de filtration, d un réservoir souterrain et la mise en place d'un réseau d aqueduc pour 126 résidences à l Isle-aux-Coudres. 6,3 M$ à la ville de Beaupré pour la construction d une usine de filtration d eau et des travaux d alimentation en eau potable M$ pour la réalisation de travaux d alimentation en eau potable dans l Arrondissement Beauport. 1,1 M$ pour la réfection de conduites d aqueduc et d égout sur l avenue Royale à Boischatel. 1.6 M$ pour la construction d un nouveau complexe sportif à La Malbaie. 3.6 M$ pour la réfection de conduite dans les secteurs de La Malbaie et de Rivière-Malbaie. 2,9 M$ alimentation en eau potable secteurs La Malbaie, Pointe-au-Pic, Rivière-Malbaie et Cap-à-l Aigle. 3.7 M$ pour un projet de traitement des eaux usées à Saint-Pierre-de-l île-d Orléans. 2.7 M$ pour la construction d un système de collecte des eaux usées à Saint-Alban. 272 K$ pour l approvisionnement en eau potable de la municipalité de Saint-Féréol-Les-Neiges. I I f l f l «9 f 9 f I f ««I f l f l f l 9 1 f «P Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l opposition officielle 1 0 (suite) 1 f l f l f l «1 9 «9 9 I V «B ««1

30 1 i Année financière Montant des investissements ,9 M$ Source : Direction régionale Emploi-Québec Année financière Source : MCC Montant des investissements ,456 M$ Détails des investissements 117,3 M$ en soutien à la formation M$ en soutien à des individus par l entremise des ressources externes. 36,6 M$ en soutien aux autres services aux individus M$ en soutien aux services aux entreprises. Culture, Communications et Condition féminine Détails des investissements 1.4 M$ pour la sensibilisation et formation des jeunes. 718 K$ pour le soutien la diffusion des arts. 1,2 M$ pour le soutien aux médias communautaires et aux radios autochtones. 703 K$ pour le développement international et le soutien à la coopération dans la francophonie. 5,8 M$ pour le patrimoine. 235 K$ pour la lecture et les équipements culturels. 8.4 M$ pour la concertation régionale. 3 M$ le développement de la main-d œuvre et autres programmes d aide. 105 M$ pour les soutien aux Sociétés d'état (institutions muséales et Grand Théâtre) 20 M$ pour le service de dettes de ces mêmes Sociétés d État. Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle 16 (suite)

31 Année financière. Montant des investissements ,6 M$ Source : Direction régionale, MRNF Année financière Montant des investissements ,5 K$ Source : Direction régionale MAPAQ Année financière Montant des investissements , 515 M$ Source : Direction régionale du MICC Ressources naturelles et Faune Détails des investissements 3.5 M$ dans le cadre des mesures de soutien au secteur forestier de la région et amorcer la régionalisation de la gestion forestière. 4,8 M$ en travaux sylvicoles. 1.5 M$ à l Agence régionale de mise en valeur des forêts privées. 800 K$ pour favoriser l exportation du bois. Agriculture et alimentation Détails des investissements 170 K$ à des entreprises de bœuf de boucherie sur le territoire de la CMQ. 200 K$ à des entreprises de volailles sur le territoire de La Jacques-Cartier. 47,5 K$ afin de soutenir les projets de l Entente spécifique sur le développement de l agroalimentaire de la région de la Capitale-Nationale. Immigration et communautés culturelles Détails des investissements 307 K$ dans le Programme d appui aux relations civiques et interculturelles (PÀRCI). 400 K$ dans le Programme régional d intégration (PRI). 386 K$ dans le Programme d accueil et d installation des réfugiés (PAIR). 487 K$ dans le Programme d accompagnement des nouveaux arrivants (PANA). 80 K$ dans le Programme de reconnaissance et de soutien des organismes communautaires autonomes engagés dans les champs de mission du ministères (PRSOCA). 17 K$ dans le Programme Exercice de la citoyenneté (EXCIT). 838 K$ dans le Programme d intégration linguistique pour les immigrants (PILI). Il fl fl 1 9 f «fl f l I f i f t V l f l Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l opposition officielle 16 (suite) f «i l r I «9 l i f t I I I I

32 i i * à * i i i I l i l B l B i i l» Détails des investissements 1. IMMOBILISATIONS Plan triennal des immobilisations Il s agit de multiples projets en cours de réalisation pour les 3 dernières années, les 2 - Aménagements fonctionnels : exercices précédents la plupart des projets ont été complétés ,2 M$ ,9 M$ ,1 M$ ,7 M$ ,7 M$ 43,6 M$ - Vétusté et mise aux normes ,7 M$ Il s agit de multiples projets en cours de réalisation pour les 3 dernières années ,0 M$ projets de l exercice sont complétés ,3 M$ ,9 M$ 57,9 M$ Pian d action régional sur les services aux aînés en perte d autonomie (PAPA) Projets centralisés CO Étape : Sélection des professionnels pour l élaboration de plan fonctionnels et techniques. 9,4 M$ - CHSLD - construction : Carrefour de services intégrés Nord 19,9 M$ Terminé Résidence St-Charles de Limoilou 27,5 M$ En construction CH St-Sacrement Itée 11,8 M$ En construction Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle (suite)

33 CLSC Pont-Rouge 1,7 M$ Terminé Foyer de Charlesbourg 7,7 M$ Terminé - CHSLD - étude : CHSLD Pont-Rouge 10,2 M$ Étape élaboration du Concept 78,8 M$ - CHUQ - construction : Centre de recherche - L HDQ 36,4 M$ Terminé Centre de recherche - CHUL 42,3 M$ En construction Urgence - HSFA 15,2 M$ Terminé Entrée électrique - CHUL (rénovation) 5,2 M$ En construction 99,1 M$ - CHA - construction : U C D G -H E J 1,9 M$ En construction Centre universitaire d ophtalmologie du Québec 15,1 M$ Urgence - HEJ (réaménagements) 17,9 M$ En construction En construction - CHA - étude : Centre de recherche - HEJ (génie tissulaire) 25,1 M$ Plans et devis préliminaires 60,0 M$ - Hôpital Laval - construction : Centre de recherche (phase 1 ) 3,4 M$ Terminé - Hôpital Laval - étude : Centre de recherche (phase 2) 27,6 M$ Octroi du contrat 31,0 M$ - Centre hospitalier Robert-Giffard - étude et construction : 22 M$ Réaménagements fonctionnels CHRG (projet autofinancé) En construction 22,0 M$ M K H È lë H Ê Ë Ê Ê B Ê Ê È Ê B B Ê tu Ê K U H Ê Ê E Ê È Ê a Ê B K Ê Ê Ê Ê Ê È Ê È È Ê m 401,8 M$ 19 fl f I f» fl «I fl f«fl f«ff fl fl Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle 16 (suite) v«fi ii fi fi fi «i fi vi i i f i

34 I. I 2. ÉQUIPEMENTS Plan triennal des équipements - Renouvellement des équipements : Développement haute technologie (résonance magnétique et autres) ,4 M$ La plupart des acquisitions des exercices et précédents ont été acquises 8.1 M$ 8.1 M$ 8.0 M$ 8.0 M$ 48,6 M$ 23,0 M$ Idem 5,6 M$ 15.6 M$ 13.6 M$ 57,8 M$ GRAND TOTAL Source : Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, Direction régionale du financement et des immobilisations Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle I D (suite)

35 Année financière Montant des investissements ,8 M$ Source : OPHQ Soutien aux personnes handicapées Détails des investissements Ces sommes ont été investies en soutien aux opérations des entreprises adaptées suivantes : Atelier du Martin-Pêcheur inc. Ateliers T.A.Q. inc. BFCO inc. (Charlevoix) - Hichaud inc. Pir-Vir inc. Année financière Montant des investissements ,1 M$ Source : bilan des investissements - région de la. Capitale-Nationale (Communiqués de presse gouvernementaux) École en forme, Commission scolaire de la Capitale, 500 K$ Centre de recherche sur le bois œuvré, UL, 22 M$ INRS, 3,9 M$ Cégep Ste-Foy, 3,7 M$ Détails des investissements Année financière Montant des investissements K$ Source : Direction régionale du MDEEP Développement durable, Environnement et Parcs Détails des investissements Conseil régional en environnement, 85 K$ Conseils des bassins versants des rivières Montmorency et St-Charles, 130 K$ Corporation d aménagement et protection de la Sainte-Anne, 65 K$ Corporation de la rivière Jacques-Cartier, 65 K$ Regroupement des organismes de bassin versant du Québec, 70 K$ fl fl fl f 9 fl < I f «fl «1 0 a V Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle 16 (suite) f l i l 1 V f f l f «f l f l f «f «

36 17. P o u r t o u t e s l e s s o c ié t é s (O S B L) c r é é e s p a r le m in is t è r e o u par un d es e m p l o y é s du m in is t è r e o u d u n e d e s s o c ié t é s r e l e v a n t du m in is t è r e d a n s les deu x DERNIÈRES ANNÉES : D ate e t contexte de création ; objectifs poursuivis ; nom bre d em ployés et/ou d administrateurs incluant leur nom, titre, salaire incluant le cas échéant les comptes de dépenses, frais de déplacem ent, frais de voyage, frais de repas e t frais de représentation ainsi que leur cv ; indiquer, le cas échéant, la date du début du contrat, de la nomination ou autre et de la fin ; indiquer le budget dévolu Ne s applique pas au BCN. Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle

37 18. C o p ie d e s é t u d e s, s c é n a r io s et/ o u a n a l y s e s r é a lis é s d e p u is le 1 er m a i c o n c e r n a n t l a r é g io n a l is a t io n, l a d é c o n c e n t r a t io n d e l effectif et d es PROGRAMMES DU MINISTÈRE ET/OU DES ORGANISMES RELEVANT DE CELUI-CI Le BCN n a réalisé aucune étude. V f f l a «i il il *i fi t «fi t i f i Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l opposition officielle 18 f I «I 9 fl V I I V «1 I I f l V I» «

38 I i â i S i. : i s. i î l l. 19. P o u r c h a c u n d e s o r g a n is m e s, a g e n c e s ou a u t r e s r e l e v a n t du m in is t r e r e s p o n s a b le d e l a r é g io n d e la C a p it a l e -N a t io n a l e p o u r , in d iq u e r : Liste des em ployés et/ou m embres du conseil d administration ; liste des personnes qui ont vu leur m andat renouvelé en indiquant leur nom, leur titre et les dates du début et de la fin de leur m andat incluant leur rémunération ; liste des personnes qui ont été nom m ées en indiquant leur nom, leur titre et la date du début et de la fin de leur m andat incluant leur rémunération et leur cv ; frais de déplacem ent, frais de voyage, frais de repas et frais de représentation Ne s applique pas au BCN. Étude des crédits Demande de renseignements particuliers de l opposition officielle