A TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS I - CONDITIONS GENERALES BANQUE DU COMPTE

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1 JUILLET 2021 UNION TOGOLAISE DE BANQUE ( UTB ) BOULEVARD DU 13 JANVIER 01 B.P. 359 LOME TEL : (228) FAX : (228) CODE D IDENTIFICATION : T0009T A TARIFS DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS I CONDITIONS GENERALES BANQUE DU COMPTE Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte) Compte chèques Compte d'épargne simple Dépôt à terme Minimum FCFA Compte d'épargne logement Plan épargne logement Compte sur livret (délivrance du livret d épargne) Compte joint Compte chèques Compte d épargne Compte indivis Compte chèques Compte d épargne Autres types de comptes Dépôts initiaux pour les ouvertures de compte NEANT NEANT NEANT NEANT Assurance décès accidentel associé au compte chèque NEANT 1.2 Conditions de Clôture de compte Compte chèques Compte d'épargne simple Dépôt à terme Compte d'épargne logement NEANT Plan épargne logement Compte sur livret Comptejoint Compte chèques Compte d épargne 1

2 1.2.8 Compte indivis NEANT Compte chèques Compte d épargne Lettre de clôture juridique Attestation de clôture de compte Autres types de clôture de comptes Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte) Compte chèques II SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 2.1 Gestion de comptes Conditions débitrices et frais Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle Négociable Frais de tenue de compte sur livret d épargne Commission de plus fort découvert 12 % Commission de mouvement au débit du compte 12 % Commission de dépassement sur compte autorisé 12 % Commission de dépassement sur compte non autorisé 12 % Frais de tenue de compte (tarif mensuel) FCFA Arrêté de compte Relevé d'identité Bancaire (RIB) Autres types de conditions débitrices Assurance prévoyance obsèques en fonction de la formule choisie, de l'âge de l'assuré, du montant des capitaux et du mode de paiement Assurance automobile Crédit Bancassurance = taux de 7,5 % Relevés de compte Mensuel A la demande (mois en cours) Autre période (tarif par mois) Moins de 10 ans 300/page Plus de 10 ans 500/page Relevé récapitulatif des frais annuels Autre type de relevé de comptes Attestations bancaires Attestation de solde FCFA Attestation de non engagement FCFA Autres types d attestations bancaires Pour inscription = FCFA De compte = FCFA 2

3 carte de séjour= FCFA pour visa= FCFA Frais de timbre pour versement d'espèces en compte 100 FCFA Frais pour procuration FCFA Conditions créditrices Plan d épargne et autres produits d épargne contractuelle Autres dépôts et produits d épargne Compte épargne Avenir Compte épargne Doré Intérêts créditeurs pour les plans d épargne et autres produits d épargne contractuelle 4,75 5 % Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple 3,5 % Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et comptes à terme 3,5 % à 5,50 % suivant le montant et le délai Autres conditions créditrices 2.2 Moyens de paiement Chèques Délivrance de chéquier Chèques barrés non endossables Chèques non barrés/vignette 25/ feuillet Lettrechèques Au prix de revient Chèques de banque sur place Chèques de banque UEMOA Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) Chèques de guichet Certification de chèque FCFA jusqu à FCFA FCFA audelà de FCFA Frais pour annulation de chèque de banque Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur FCFA Renouvellement d opposition sur chèque ou chéquier par l émetteur FCFA Frais de destruction de chéquier FCFA Frais de rejet impayé suite à l absence ou l insuffisance de provisions FCFA Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser) FCFA Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) Autres types de chèques Assurance perte et vol des moyens de paiement 3

4 Encaissement de chèques Encaissement de chèques dans l'uemoa Encaissement de chèques hors UEMOA Cartes bancaires Renouvellement/Cotisation annuelle Carte privative FCFA Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) à FCFA Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) de la banque du client Consultation de solde aux Guichets Automatiques de Banque de la banque du client Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banque (GAB) des confrères de la zone UEMOA Mini relevé Frais de gestion mensuels Frais annuels FCFA à FCFA Les services de transfert rapide de fonds développés par d autres institutions bancaires au sein de leur groupe Carte interbancaire internationale (avec VISA, MASTERCARD, etc.) FCFA Carte prépayée Chargement de la carte 500 à 6 200FCFA Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) 110 FCFA Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) (pays X) hors Guichets Automatiques de banque (GAB) (banque X) 500 FCFA Retrait Guichets Automatiques de banque (GAB) hors pays X 500 à 2 % min 3300 FCFA VISA GOLD et 2750 FCFA VISA ELECTRON Transfert de carte à carte 500 à 6200 FCFA Audelà de = 0,62 % Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) pays X Achat Terminal de Paiement Electronique (TPE) et internet hors pays X Consultation de solde sur Guichets Automatiques de banque (GAB) 1,5 % du montant 110 FCFA 4

5 Autorisation refusée sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) TPE Provision insuffisante sur les Guichets Automatiques de banque (GAB) et les Terminaux de Paiements Electroniques (TPE) Remplacement de la carte Relevé de compte en ligne Assistance clientèle par un opérateur banque X 5000 F CFA Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) à FCFA Confection de carte en urgence à FCFA Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) à FCFA Réédition du code confidentiel à FCFA Demande d'autorisation pour dépassement de plafond Opposition carte Par le client : perte ou vol à FCFA Par la banque : usage abusif (particulier) Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif Modification de contrat (carte, plafond, ) franco Expédition à domicile : frais d'envoi minimum Ouverture de dossier de fraude Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte) Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation/édition de solde d historique) Retrait d'espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) autres banques locales (GIM UEMOA) * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) dans la zone UEMOA (GIM UEMOA) * Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) Hors zone UEMOA 500 FCFA 500 FCFA 2 % min : 2750 à 3300 FCFA VISA Electron à VISA GOLD 5

6 Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banques / Distributeurs Automatiques de Billets *consultation/édition de solde dans la banque du client *Consultation/édition de solde dans les autres banques locales et UEMOA *consultation/édition d historique de solde Paiements *Dans la zone UEMOA *Hors zone UEMOA 2 % min : 2750 à 3300 FCFA Virements et Prélèvements Virements Domiciliation de salaires Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) Virement sur place vers un tiers (STARUEMOA) sauf salaire Virement entre agences en faveur d un tiers Virement dans l'uemoa (STARUEMOA) FCFA Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux Mise en place de Virement Permanent local ou autre * création du dossier * Exécution des opérations Modification de Virement Permanent Mise à disposition de fonds Prélèvements Inférieur à F = FCFA Supérieur à F = FCFA Mise en place de l'autorisation de prélèvement * Création de dossier * Exécution de l opération Frais d'opposition sur avis de prélèvement franco Emission de prélèvement par une entreprise Paiement d'un prélèvement Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) Frais de prélèvement impayé (sans provision) Rejet de prélèvement à l'initiative du client III SERVICES BANCAIRES 6

7 3.1 Dates de valeurs appliquées Virements reçus J Remise de chèque J Remise d effets à l escompte J Virements émis, domiciliation d effets, paiement de chèques J Versement et retrait d espèce J + 1 et J Livrets d épargne J+ 15 et J Frais liés aux services bancaires Dépôt d espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal) Retrait d espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l exception des opérations par chèques de guichet Emission chèque de banque en FCFA Emission chèque de banque en autre devises Rejet de chèque Demande d'opposition FCFA Incident sur compte Avis à Tiers Détenteur (ATD), Saisiearrêt) Protêt Frais de circularisation FCFA FCFA Changement de signature Modification d intitulé de compte Changement d'éléments constitutifs du dossier du client, notamment d'identification Changement de garde de titre Frais de nantissement Frais de saisie attribution Avis à Tiers Détenteur (ATD) FCFA Frais de reclassement IV SERVICES BANQUE A DISTANCE 4.1 Avis de débit et de crédit par voie électronique 4.2 Banque en ligne 550 FCFA 4.3 Gestion internet, téléphone mobile (par type de produit adossé) 7

8 4.4 Virement électronique vers un autre établissement bancaire 4.5 Banque par téléphone (accès au guide vocal) 5 50 FCFA 4.6 Services SMS 550 FCFA / mois Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client) Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne) 550 FCFA / mois 550 FCFA 4.9 Transfert à partir d une carte V GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 5.1 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale 5.2 Frais de mainlevée d'opposition Banque Centrale 5.3 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) 5.4 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) 5.5 Lettre de déclaration à la CIP 5.6 Lettre d information préalable au rejet de chèque sans provision 5.7 Certificat de nonpaiement 5.8 Autres frais pour incidents de paiement VI OPERATIONS DE CHANGE Achat EURO = Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente) Autres devises = Cours d achat du jour Vente 6.1 EURO= 3 % Autres devises = Cours d achat du jour Achat et vente de chèques de voyage en Euro (commission à prévoir) Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commissions à prévoir) 6.4 Autres types d opération de change VII OPERATIONS DE CREDIT 8

9 7.1 Crédit à la consommation (taux d'intérêt à déterminer par rapport au MTD[1]+Marge) Découvert en compte convenu et formalisé (MTD+Marge) Découvert en compte convenu et non formalisé (MTD+Marge) Facilités de caisse Autres crédits à court terme 7.2 Crédits à l'habitat Moyen terme (MDT+Marge) Long terme (MTD+Marge) 7.3 Créditbail Mobilier Immobilier 7.4 Autres opérations connexes aux opérations de crédit Frais d attestation de mainlevée d hypothèque Assurance sur prêts particuliers Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement) Frais de mainlevée de promesse d hypothèque Demande d édition de tableau d amortissement Frais d impayé au remboursement Frais d état d engagement Frais d anticipation Frais d'ouverture des dossiers de prêt de 0 à de à de à de à de et plus FCFA FCFA FCFA FCFA 0,5 % du montant Autres opérations de crédit Autres assurances sur prêts particuliers Avenant sur contrat prêt Modification simple (date d'échéance, n de compte ou périodicité) Modification des taux avec réédition du tableau d'amortissement FRANCO franco Autres modifications nécessitant une rédaction d'acte Demande d'édition de tableau d'amortissement Frais d'échéance impayée (selon périodicité) Commission d'engagement 9

10 Frais et commissions d'escompte Cautions et avals Négociable ; Max 3 % Frais d attestation de déductibilité fiscale FCFA VIII OPERATIONS AVEC L'ETRANGER 8.1 Chèque payable à l étranger ou dans la zone UEMOA (traités hors compensation régionale) Frais d encaissement Frais de manipulation Frais port de lettre Frais Réel Chèque libellé en devises : commission de change en sus 0,06 % Frais d impayés 8.2 Chèques et effets gratuits reçus de l étranger ou de la zone UEMOA Chèques reçus par la compensation régionale Frais d encaissement Négociable Frais de manipulation Négociable Frais de SWIFT FCFA Frais de port de lettre Frais sur chèque en souffrance Frais fixes d impayés 8.3 Emission de chèques de banque à destination d un pays étranger Frais de dossier 8.4 Transferts Transferts zone UEMOA FCFA Transferts zone UEMOA (clients de passages) Transferts hors zone UEMOA (devises) Commission de change Frais d de dossier Commission de transfert SWIFT TTHUR TAF 0,06 % min FCFA FCFA 0,20 % mini FCFA FCFA 0,60 % 10 % des commissions hors TTHUR Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises) Idem Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change) Idem Autres types de transferts 10

11 IX AUTRES SERVICES (divers) 9.1 Frais de recherche de documents (en unité) à 30 jours à 60 jours à 90 jours Plus d'un an Supplément par photocopie 9.2 Boîte à lettres 9.3 Location de coffrefort 9.4 Frais de reproduction de clé 9.5 Demande de renseignements sur client 9.6 Demande de renseignements financiers 9.7 Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) 9.8 Abonnement mensuel au site internet 9.9 Successions Frais d'ouverture de dossier de succession Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) Frais annuels de tenue de compte 9.10 Frais annuels sur compte inactif (créances arriérées) 9.11 Frais relatif saisiearrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative *Lettre d avertissement *Lettre d injonction 9.12 Attestation d'avoirs 9.13 Reconstitution d'extrait de compte 9.14 Autres types de services FCFA/doc FCA/doc FCFA/doc 5000 FCFA / page 300 FCFA/pages / / FCFA FCFA FCFA FCFA 550 FCFA 1 à = à =16,500 FCFA à = FCFA à = FCFA à = et plus = FCFA FCFA FCFA 500/PAGES B TARIF DES PRODUITS ET SERVICES OFFFERTS A LA CLIENTELES DES ENTREPRISES ET DES ONG 1.1 Conditions d ouverture de compte Ouverture de compte (avec remise de la convention de compte) 11

12 Dépôt à terme société, ONG et Associations Compte d'instruments financiers (Société) à décliner par type d'instrument Compte courant Dépôts initiaux pour les ouvertures de comptes FCFA Autres types de comptes Assurance décès accidentel associé au compte courant 1.2 Conditions de Clôture de compte Dépôts à terme société, ONG et Associations Compte d'instruments financiers (Société) à décliner par type d'instrument Compte courant (Société et Entreprise individuelle) Lettre de clôture juridique Autres types de clôture de comptes II SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE 2.1 Gestion de comptes Conditions débitrices et frais Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèle Commission de plus fort découvert Commission de mouvement au débit sur compte courant Commission de dépassement sur compte autorisé Commission de dépassement sur compte non autorisé % Max. 1/48 % 0,030 % 1,5 % Min.1000 FCFA 1,5 % Min 2000 FCFA Compte dépôt Particulier = FCFA Frais de tenue de compte (tarif mensuel) Confessionnels = FCFA Etablissement = 3 300FCFA Sociétés = FCFA Arrêté de compte Relevé d'identité Bancaire (RIB) Relevés de compte tot Mensuel A la demande (mois en cours) Autre période (tarif par mois) Attestations bancaires Attestation de solde Moins de 10 ans 300/page Plus de 10 ans 500/page FCFA 12

13 Attestation de non engagement etc FCFA Autres types d attestations bancaires Pour inscription = FCFA De compte = FCFA carte de séjour= FCFA Frais de timbre pour versement d'espèces en compte pour visa= FCFA 100 FCFA Frais pour procuration Compte particulier= 3 000FCFA Compte sociétés = 5 000FCFA Conditions créditrices Comptes courants rémunérés Autres dépôts Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme Autres types de conditions créditrices 3,5 %/ 3,5 à 5,50 suivant le montant et le délai 2.2 Moyens de paiement Chèques Délivrance de chéquier Chèques barrés non endossables Lettrechèques Chèques de banque sur place Chèques de banque UEMOA Chèques de banque sur compte en devises (minimum et maximum) Prix coutant Certification de chèque Frais pour annulation de chèque de banque Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur Frais de destruction de chéquier Frais de rejet impayé suite à l absence ou l insuffisance de provisions Forfait chèque impayé<à montant X FCFA (montant à préciser) Expédition de chéquier à domicile (sous pli simple) Expédition de chéquier à domicile (sous pli recommandé) Frais sur chèques impayés FCFA jusqu à FCFA audelà de FCFA FCFA FCFA Particuliers F/ Chéquier Entreprises : F/ chéquier FCFA 13

14 Assurance perte et vol de moyens de paiement Encaissement de chèques Encaissement de chèques dans l'uemoa Encaissement de chèques hors UEMOA Cartes bancaires Renouvellement/Cotisation annuelle Carte privative Carte interbancaire (nationale ou UEMOA) à FCFA FCFA à FCFA Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banques (GAB)/Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) de la banque du client Coût des retraits aux Guichets Automatiques de Banques (GAB) des confrères de la zone UEMOA 500 FCFA Consultation de solde Mini relevé Frais de gestion mensuels Frais annuels 2000 / 8000 à FCFA MASTERCARD, etc.) Carte interbancaire internationale (avec VISA ou VISA GOLD FCFA VISA ELECTRON FCFA VISA GOLD FCFA Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) Confection de carte en urgence Frais de reconfection de carte (sauf défectuosité) Réédition du code confidentiel Demande d'autorisation pour dépassement de plafond Opposition carte Par le client : perte ou vol Par la banque : usage abusif (Société) Frais de non restitution de carte en opposition/usage abusif Modification de contrat (carte, plafond, ) Expédition à domicile : frais d'envoi minimum Ouverture de dossier de fraude Frais de gestion des cartes (à décliner par type de carte) Prestations Services monétiques (consultation/édition de solde ; consultation/édition de solde d historique) Retrait d'espèces dans les Distributeurs VISA ELECTRON FCFA à FCFA à FCFA / / FCFA / / FCFA à FCFA Prix coutant NEANT à FCFA Automatiques de Billets client Distributeurs Automatiques de Billets de la banque du 14

15 Distributeurs Automatiques de Billets autres banques locales (GIM UEMOA) Distributeurs Automatiques de Billets dans la zone UEMOA (GIM UEMOA) Distributeurs Automatiques de Billets Hors zone UEMOA Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banques/ Distributeurs 2 % min : 2750 à 3300 FCFA VISA Electron à VISA GOLD Automatiques de Billets Consultation/édition de solde dans la banque du client Consultation/édition d historique de solde Paiements Dans la zone UEMOA Hors zone UEMOA 2 % min : 2750 à 3300 FCFA Virements et Prélèvements Virements Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) Virement sur place vers un tiers (STARUEMOA) Virement entre agence en faveur d un tiers Virement dans l'uemoa (STARUEMOA) Virement dans l'uemoa FILIALE (MAD) Virement dans l'uemoa FILIALE (MAD) client Virement dans l'uemoa FILIALE (MAD) non client Virement dans l'uemoa (SICA) Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationaux reçus FCFA FCFA FCFA Mise en place de virement permanent local ou autre Ouverture de dossier Ouverture de dossier autre banque Exécution de l opération Remise de virement (support télétransmission) Inférieur à F = FCFA Prélèvements Mise à disposition de fonds Mise en place de l'autorisation de prélèvement Supérieur à F = FCFA 15

16 Ouverture de dossier Exécution de l opération Frais d'opposition sur avis de prélèvement Emission de prélèvement par une entreprise Paiement d'un prélèvement Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) Frais de prélèvement impayé (sans provision) Rejet de prélèvement à l'initiative du client Effets de commerce Frais sur paiement d'effets (selon le montant, le pourcentage appliqué et l échéance) Frais d'encaissement sur effets Commission de bordereau Commission d endos Intérêt Port de lettre Frais fixe Frais de protêt Frais de prorogation d échéance Autres effets de commerce FRANCO FRANCO CNSS = FCFA Autres clients FCFA 8 à 9 % FRANCO III SERVICES BANCAIRES 3.1 Dates de valeurs appliquées Virements reçus Remise de chèque J + 1 J Remise d effets à l escompte J Virements émis, domiciliation d effets, paiement de chèques Versement et retrait d espèce Livrets d épargne J 1 J/J Versement J+15 et Retrait J Frais liés aux services bancaires Dépôt d espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre fiscal) Retrait d espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l exception des opérations par chèques de guichet Emission chèque de banque en FCFA Emission chèque de banque en autre devises Rejet de chèque franco 16

17 3.2.6 Demande d'opposition Incident sur compte (ATD, Saisiearrêt) Protêt Frais de circularisation FCFA Sociétés : FCFA FCFA Changement de signature Modification d intitulé de compte Changement d adresse Changement de garde de titre Frais de nantissement Frais de saisie attribution (ATD) Sociétés : FCFA Frais de reclassement Autres types de services bancaires IV SERVICE BANQUE A DISTANCE 4.1 Avis de débit et de crédit par voie électronique 4.2 Banque en ligne 4.3 Virement électronique vers un autre établissement bancaire 4.4 Services SMS 2 200FCFA/mois FCFA/ mois 4.5 Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internet et internet mobile (seuls les coûts sont à la charge du client) FCFA / mois 4.6 Téléchargement de fichiers WEB (demande de relevés de compte en ligne) 4.7 Autres types de services banque à distance FCFA / mois V GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 5.1 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale 5.2 Frais de mainlevée d'opposition Banque Centrale 5.3 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) 5.4 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) 5.5 Lettre de déclaration à la CIP 5.6 Frais de rejet impayé suite à l absence ou l insuffisance de provisions 5.7 Forfait chèque impayé < à Montant X FCFA (montant à préciser) 5.8 Certificat de nonpaiement 5.9 Autres types de frais de gestion des incidents de paiement FCFA FCFA 17

18 VI OPERATIONS SUR TITRES 6.1 Frais de tenue et de gestion (prélèvement annuel) 6.2 Achat et vente de valeurs mobilières (actions et obligations) 6.3 Epargne salariale (Plan Epargne Entreprise) 6.4 Souscription de bons de caisse émis par la banque (gratuit) 6.5 Relevé mensuel 6.6 Relevé de titres à la demande 6.7 Autres types d opérations sur titres VII OPERATIONS DE CHANGE Achat EURO = 7.1 Achat et vente de billets de banque (commission manipulation achat et vente) Autres devises = Cours d achat du jour Vente EURO= 3 % Autres devises = Cours d achat du jour 7.2 Achat et vente de chèques de voyage en Euro (commission à prévoir) 7.3 Achat et vente de chèques de voyage en autres devises cotées (commissions à prévoir) 7.4 Autres types d opération de change VIII OPERATIONS DE CREDIT 8.1 Crédit de trésorerie (taux d'intérêt à déterminer par rapport au TBB[1]+Marge) Découvert en compte convenu ou non formalisé (MTD+Marge) Découvert en compte convenu et formalisé (MTD+Marge) Crédits à court terme (MTD+Marge) Autres crédits à court terme (MTD+Marge) Autres crédits à moyen et long termes (MTD+Marge) Créditbail 18

19 Mobilier Immobilier Financement en devises Crédit de mobilisation de créances nées sur l'étranger Autres financements en devises Escompte d'effets de commerce (par type d'effet) Facilités de caisse et avances (types à définir) Prêt de consolidation de découvert Autres types de crédits de trésorerie 8.2 Crédits par signature Caution sur marches Cautions fiscales et douanières Aval de traites Opérations connexes aux opérations de crédits Mainlevée hypothèque partielle ou totale (hors frais notariés et d'enregistrement) Avenant sur contrat prêt Modification simple (date d'échéance, n de compte ou périodicité) Modification des taux avec réédition du tableau d'amortissement Autres modifications nécessitant une rédaction d'acte Demande de décompte Demande d'édition de tableau d'amortissement Frais d'échéance impayée (selon périodicité) Commission d'engagement Frais d'études des dossiers de prêt 0,25 à 3 % 3 % 3 % franco Taux de prêt en vigueur + marge de pénalité de 4 points Comptes Courants 0 à = à = ,5 % à = Supérieur à = 0,5% du montant Domiciliation TOGO = FCFA Frais et commissions d'escompte Domiciliation UEMOA= FCFA Domiciliation HORS UEMOA = F 19

20 Cautions et avals Maximum 3 % IX OPERATIONS AVEC L'ETRANGER 9.1 Encaissement chèque et effet en devises Euro Commission prorogation commission rapatriement Commission d'encaissement Frais d'envoi Provisions pour retour d'effets impayés Provision pour retour de chèque impayé Avis de sort/swift Autres devises Commission de change Commission d'encaissement 0,15% minimum Frais d'envoi Avis de sort/swift Provision pour retour de chèque impayé 0,3 % FCFA FCFA 0,5 % 0,15 % FCFA 9.2 Emission de chèques et effets en devises Euro Frais de dossier Commission de transfert Taxe Frais Swift Frais liés à l'autorisation de change Autres devises Frais de dossier Taxe Frais liés à l'autorisation de change Frais Swift Autres types d opérations avec l étranger <= 10 Millions = FCFA >= 10 Millions = CFA 0,20 % 0,6 % FCFA <= 10 Millions = FCFA >= 10 Millions = CFA 0,6 % FCFA 9.3 Encaissement chèques et effets libres reçus de l étranger ou de la zone UEMOA Chèques reçus par la compensation régionale Frais d encaissement Frais de manipulation Frais de Swift Frais de port de lettre 20

21 9.3.6 Frais sur chèque en souffrance Frais fixe d impayés FCFA 9.4 Transferts Transferts zone UEMOA Transferts hors zone UEMOA Frais de dossier FCFA FCFA commission ( TTHU) 0,6 % frais SWIFT FCFA Commission de transfert Virement Hors UEMOA (Transferts hors UEMOA (Transfert SWIFT avec change en autres devises) Virement hors UEMOA (Transfert SWIFT sans change) Autres types de transferts 0,20 % min FCFA Idem Idem 9.5 Opérations documentaires Remise documentaire import Frais de dossier Acceptation Commission sur transfert et encaissement Swift Taxe Commission de rapatriement en encaissement Remise documentaire export Frais de dossier Swift Frais d envoi Crédit documentaire import Ouverture de credoc Utilisation du credoc Modification du credoc Crédit documentaire export Commission de notification Commission de confirmation Frais de dossier Commission de modification Frais d envoi Commission de prorogation / augmentation Commission d utilisation Commission documentaire Commission d acception FCFA FCFA 0,35 % Min FCFA FCFA 0,60 % FCFA FCFA FCFA 0,40 % min FCFA FCFA 0,20 % min FCFA 0,4 % min FCFA FCFA FCFA FCFA 0,15 % sur montant utilisé min FCFA 0,15 % par 3 mois indivisibles 21

22 Domiciliation recettes d exportation Lettre de crédit FCFA X AUTRES SERVICES (divers) 10.1 Frais de recherche de documents (en unité) à 30 jours FCFA/doc à 60 jours FCFA/doc à 90 jours FCA/doc Plus d'un an FCFA/doc Supplément par photocopie 10.2 Boîte à lettres 10.3 Location de coffrefort 10.4 Frais de reproduction de clé coffre Frais de reproduction de clé boite à lettres 10.5 Demande de renseignements sur client 10.6 Demande de renseignements commerciaux (par télécopies et avec accord du client) 10.7 Demande de renseignements financiers 300 FCFA / page / / FCFA FCFA FCFA 10.8 Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) FCFA 10.9 Abonnement mensuel au site internet Entreprise : FCFA Information annuelle des cautions Successions Frais d'ouverture de dossier de succession Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) Frais annuels de tenue de compte Frais annuels sur compte inactif (créances arriérées) 1 FCFA à FCFA = à FCFA =16,500 FCFA à FCFA = FCFA à FCFA = FCFA à FCFA = FCFA FCFA et plus = FCFA Frais relatif saisiearrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative FCFA Lettre d avertissement Lettre d injonction Attestation d'avoirs FCFA Reconstitution d'extrait de compte 500/PAGES Autres types de services 22

23 FORMULE DE CALCUL DU TAUX EFFECTIF GLOBAL (TEG) r=n Ur = Tr (1 + i)tr (1 + i)tr r=1 r =n r =1 Où : r est le numéro d ordre d une tranche du prêt. Dans le cas particulier des prêts débloqués en une seule tranche, r est fixé à 1 (r=1) ; r est le numéro d ordre d un remboursement ou d un règlement de charges ; Ur est le montant de la tranche n r du prêt ; Tr est le montant du remboursement ou du paiement de charges n r ; désigne la somme ; n est le nombre de tranches de déblocage du prêt à recevoir par l emprunteur ; n est le numéro du dernier remboursement ou du dernier règlement de charge ; tr est l intervalle de temps, exprime en nombre de périodes unitaires, séparant la date de la première tranche du prêt (r=1) et celle de la r ième tranche du prêt ; tr est l intervalle de temps, exprimé en périodes unitaires, séparant la date du premier déblocage du prêt (première tranche du prêt) et celle du r ième remboursement ou paiement de charges ( r =1 à n ) ; i est le taux de période ; Le TEG étant calculé sur la base annuelle, il se détermine selon la relation de proportionnalité suivante : TEG = i durée d une année civile durée de la période unitaire Exemple illustratif : Soit un prêt de FCFA consenti par UTB en date du 29 avril 2020 dans les conditions ciaprès : Frais de dossier : 65 FCFA ; Taux d intérêt conventionnel : 6,00% l an ; Nombre de mensualités : 180 ; Montant des mensualités : 109 FCFA (remboursements constants) ; 23

24 Montant de la prime d assurance : 387 F CFA Début de remboursements : 20 juin Réponse : en application de la formule, intégrée à une feuille de calcul, nous obtenons le résultat suivant : PRINCIPAL TAUX FACIAL DUREE (mois) FRAIS DE DOSSIER COMMISSIONS D ENGAGEMENT ASSURANCE ,00% MENSUALITES 109 TAUX EFFECTIF GLOBAL 6,11% Soit un TEG de 6,11%. 24