SEPA Single Euro Payments Area

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1 SEPA Single Euro Payments Area BUSINESS BANKING

2 2 Sommaire SEPA : vers un espace unique de paiements en Europe 1 SEPA en quelques mots 2 Historique 2 Les dates clés du projet SEPA 3 Les nouveaux instruments de paiement 3 Le virement européen : SEPA Credit Transfer (SEPA CT) 4 Les domiciliations européennes : SEPA Direct Debit (SEPA DD) 6 Les cartes de paiement : SEPA Card Framework (SEPA CF) 7 Impact concret 7 Calendrier SEPA 8 Ligne du temps SEPA 8 Quelques conseils pour une transition sans soucis 9 Où puis-je obtenir davantage d informations? 9 Principales abréviations 9 Architectes : Philippe Samyn & Partners, M&J.M. Jaspers - J. Eyers & Partners Lightning Ingénieur : Barbara Hediger - Photo Marc Vanderslagmolen - Dexia

3 1 SEPA : vers un espace unique de paiements en Europe Le paysage financier va profondément évoluer ces prochaines années. En effet, depuis le 28 janvier 2008, tous les acteurs économiques européens peuvent effectuer des paiements par virement ou carte bancaire en Europe aussi facilement qu à l intérieur de leur pays, c est-à-dire offrant une facilité, une sécurité, un tarif et des délais d exécution standardisés enfin identiques à ceux d un paiement national. Depuis plusieurs années déjà, les autorités européennes, les banques centrales nationales et le secteur bancaire européen travaillent à la préparation de ce projet complexe et ambitieux. Aujourd hui, le cadre du SEPA (Single Euro Payments Area) prend forme et il est grand temps de se pencher sur les aspects concrets de son introduction. Un calendrier précis a été fixé pour aboutir, fin 2010, à une infrastructure exclusivement européenne. Les défis à relever sont importants tant pour les banques que pour les pouvoirs publics et les consommateurs. Tous les utilisateurs seront à terme confrontés à de nouveaux instruments de paiement paneuropéens. L ensemble des investissements porteront leurs fruits à long terme et contribueront à la création d une économie européenne plus concurrente. Continuer à garantir un haut degré de performance et de qualité dans les services offerts et rencontrer les souhaits des clients de la façon la plus efficace possible, tel est l objectif de Dexia Banque pour faire de ce projet une réussite pour tous. Vos ambitions sont les nôtres! Olivier Onclin Head of Payments & Accounts

4 2 SEPA en quelques mots L objectif? Permettre à chaque citoyen européen d effectuer des paiements en euro partout en Europe comme il le fait dans son propre pays. Aujourd hui, les paiements transfrontaliers se perdent dans un véritable labyrinthe de systèmes. Le projet SEPA 1 vise à rendre les paiements européens en euro plus faciles et moins coûteux grâce à une harmonisation des normes et pratiques nationales et européennes qui aboutira à l effacement des frontières dans le domaine des paiements. En d autres termes, SEPA offre à l utilisateur final européen la possibilité d effectuer des paiements en euro dans toute l Europe, comme il le fait dans son propre pays, c est-à-dire avec la même rapidité, la même sécurité, le même tarif qu un paiement national. Le but est de créer une économie plus dynamique, compétitive et performante reposant sur des systèmes de paiement sûrs et efficaces. Avant SEPA Après SEPA Le dossier SEPA, d une importance majeure pour la Commission européenne, s inscrit donc dans la suite logique du passage à l euro et s articule autour d une réforme réglementaire qui va contribuer à l émergence d un marché unique des paiements en euro au niveau européen. Solution : nationale Solution européenne locale Moyens de paiement internationaux complexes Différent(e)s schémas normes tarifications 1 système unique 1 schéma 1 norme (XML) 1 tarification Les pays concernés sont ceux de l Union européenne, ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse (nous parlons plus loin de «l UE + 4»). Ce sont donc plus de établissements bancaires qui doivent désormais se conformer aux normes SEPA. 1. SEPA est l acronyme de Single Euro Payments Area ou espace unique de paiement en euro. Historique Au début des années nonante, la Commission européenne avait déjà mis l harmonisation de l infrastructure des paiements à l ordre du jour. Lors de la réunion de Lisbonne en mars 2000, elle a de nouveau invité le secteur bancaire à s engager à développer et à implémenter une infrastructure européenne commune des paiements. La Commission européenne a elle-même donné le ton par le biais de son règlement 2560/2001, en vertu duquel les banques doivent imputer des tarifs similaires aux tarifs nationaux pour les paiements transfrontaliers européens (pour autant que ces paiements répondent à des conditions spécifiques : Straight Through Processing, au sein de l UE, code IBAN, code BIC et code SHA). Grâce à la Payment Services Directive (PSD), la Commission européenne désire mettre en place un cadre juridique en matière de moyens de paiement au sein de l UE. La PSD concernant SEPA a été approuvée le 24 avril 2007 par le Parlement européen et doit encore être transcrite dans la législation nationale, au plus tard le 1 er novembre La Banque centrale européenne adopte la même vision. Elle joue un rôle proactif et de coordination dans ce projet. Conséquence directe de ces initiatives, le secteur bancaire européen a mis sur pied le Conseil européen des paiements (EPC) en Celui-ci se compose de 60 banques et institutions de paiement européennes et a pour objectif de réaliser une zone de paiements unifiée. Son but est de mettre sur pied les nouveaux instruments de paiement permettant d atteindre l objectif fixé.

5 3 Les dates clés du projet SEPA La question n est plus de savoir quand SEPA verra le jour mais plutôt comment il sera mis en œuvre. La mise en place des nouveaux instruments de paiement SEPA a débuté en 2008 et devrait être achevée au plus tard en Dans ce contexte, depuis le 28 janvier 2008, Dexia met à disposition de ses clients, à côté des produits existants, de nouveaux instruments de paiements paneuropéens : le virement européen et le paiement par carte européen. La domiciliation européenne sera d application en Belgique à partir du 1 er novembre 2009 (et coïncidera avec la date d entrée en vigueur de PSD). À partir de cette date, les banques belges accepteront et traiteront les domiciliations européennes. En Belgique, une période de transition sera prévue pour les créanciers jusqu à fin 2010 avant l abandon du système national DOM 80 actuel. À la fin de cette période de transition, Dexia, tout comme les autres banques belges, ne pourra plus traiter que des domiciliations européennes. Les produits nationaux seront progressivement remplacés par les produits paneuropéens. Ceux-ci devraient avoir atteint une masse critique pour 2010 afin de fonctionner dans une infrastructure exclusivement européenne à partir du 1 er janvier Pour la compensation des paiements en euro, une nouvelle infrastructure dénommée PEACH (Pan European Automated Clearing House ou chambre de compensation automatisée) sera créée. PEACH constitue un centre d échanges au niveau européen, dans lequel il est possible de faire parvenir des instructions de paiement de chaque donneur d ordre européen vers chaque bénéficiaire européen. Dès le 1 er janvier 2011, l objectif est de remplacer le centre d échange national par PEACH. Les nouveaux instruments de paiement Dans le cadre du projet SEPA, le secteur bancaire européen a créé par le biais de l EPC deux moyens de paiement européens : SEPA electronic Credit Transfer (SEPA CT) ou le «virement européen», qui remplacera les virements nationaux et intereuropéens par un virement standard et SEPA Direct Debit (SEPA DD) ou la «domiciliation européenne», qui remplacera la domiciliation à l échelle européenne. De plus, un cadre a été défini au sein de SEPA afin d uniformiser les paiements par carte au niveau européen. L EPC poursuit également un projet Single Euro Cash Area (SECA) et formule dans ce cadre des recommandations à l usage des consommateurs et institutions. Ces recommandations concernent notamment la migration des paiements en liquide vers des paiements par carte et vers d autres moyens de paiement électroniques. Dans le processus de mise en place du SEPA, Dexia Banque optimisera en permanence ses services de paiement en offrant des produits paneuropéens qui pourront être utilisés avec autant de facilité, d efficacité et de sécurité qu ils le sont aujourd hui au niveau national. SEPA représente en tout cas un pas en avant!

6 4 Le virement européen : SEPA Credit Transfer (SEPA CT) Les principales différences entre le virement national et le futur virement SEPA se situent non pas dans les règles de fonctionnement mais dans les données et formats utilisés. L usage des virements au quotidien ne sera que très peu modifié. Alors que le virement national identifie le compte destinataire au moyen du numéro de compte national, à savoir le BBAN (Basic Bank Account Number)(3-7-2), le virement SEPA utilisera deux nouveaux identifiants : > le BIC (Bank Identification Code) qui permettra d acheminer les instructions vers la banque destinataire ; Le code BIC sera facultatif. Cette donnée sera automatiquement générée à partir du numéro de compte IBAN. Dexia vous aidera à convertir vos bases de données de comptes bancaires belges en comptes bancaires IBAN. BBAN IBAN BE > l IBAN (International Bank Account Number) qui identifiera le compte du destinataire du virement. L IBAN (à la place du BBAN) et le BIC devront être utilisés pour effectuer ou recevoir aussi bien un virement national qu un virement en euro dans «l UE + 4». Ces identifiants sont déjà utilisés pour effectuer des virements transfrontaliers et Dexia vous communique déjà l IBAN via vos extraits de compte. Les règles du virement SEPA prévoient un délai d exécution maximal garanti et uniforme pour les virements nationaux et transfrontaliers. Les clients auront ainsi la certitude que l argent sera versé sur le compte du bénéficiaire en 3 jours au maximum. Ce délai sera réduit à une journée.

7 5 De nouveaux formats d échange banques-clients vont être utilisés. Ils reposent sur des formats de messages modernes et ouverts, utilisant le langage XML (extensible Markup Language). Ces nouveaux protocoles sont destinés à remplacer à terme (fin 2010) les protocoles belges CIRI (formats standard actuels pour les paiements en Belgique). > maintien et échange de la communication structurée entre les banques belges ; > développement d un nouveau formulaire de virement sur papier pour les paiements SEPA. Dans un premier temps, les banques belges ont mis à votre disposition depuis mars 2007, le protocole CODA 2.1. Ce protocole remplace le CODA 1.0 actuellement utilisé et est compatible avec SEPA (c est-àdire qu il intégrera entre autres les nouveaux identifiants IBAN/BIC). Chez Dexia, la transition vers ce nouveau protocole se déroule à votre demande. Le secteur bancaire belge a pris des options supplémentaires dans son plan de mise en œuvre afin de maintenir la qualité élevée des moyens de paiement belges et de soutenir la migration. Les principales mesures sont les suivantes : > maintien d une durée maximale d un jour entre le débit et le crédit pour les paiements nationaux ; > utilisation parallèle des protocoles belges CIRI au moins jusqu à la fin 2010, et donc pas d obligation de passage vers SEPA avant cette date ; Dexia Banque supportera l ancien protocole jusqu à fin 2010 de manière à ce que vous puissiez franchir le pas quand vous le souhaitez. Il est toutefois essentiel que les clients commencent à collecter les informations IBAN et BIC et les introduisent dans leur système comptable et d échange. Un calendrier précis sera établi pour vous permettre de planifier les modifications qui devront intervenir. En résumé SEPA Credit Transfer : concerne tous les paiements en euro dans «l UE + 4» ; utilise l IBAN et le BIC en tant qu identifiant bancaire ; se base sur de nouveaux formats d échange (normes XML) ; prévoit un délai d exécution de 3 jours au maximum ; transfère le montant total de l opération (la tarification est imputée séparément) ; n impose pas de montant maximum dans le schéma ; maintient la communication structurée ; se fera via un nouveau formulaire de virement.

8 6 Les domiciliations européennes : SEPA Direct Debit (SEPA DD) SEPA DD permettra de traiter de la même façon des opérations de débit récurrentes ou ponctuelles en euro dans «l UE + 4». Moins complexe que de tenter d harmoniser tous les systèmes nationaux, l EPC a décidé d opter pour la création d un nouveau moyen de paiement totalement européen et standardisé qui va remplacer le système DOM 80. Ce système permettra de traiter avec les mêmes règles toutes les transactions de débit récurrentes ou ponctuelles en euro qu elles soient nationales ou transfrontalières. SEPA Direct Debit fonctionne comme la domiciliation belge, c est-àdire sur la base d un schéma comprenant quatre parties : le débiteur, le créancier, la banque du débiteur et la banque du créancier. Le débiteur donne un mandat au créancier, de manière à ce que ce soit ce dernier qui prenne l initiative d effectuer un ou plusieurs paiements à partir du compte du débiteur. Les identifiants bancaires seront l IBAN et le BIC. L identifiant du créancier sera également harmonisé. Un changement important réside dans le circuit du mandat qui sera désormais créé, géré et archivé par le créancier. Les données liées au mandat devront être envoyées sous forme électronique à la banque du créancier par ce dernier. Lors du premier prélèvement, le créancier devra préalablement informer le débiteur des montants et des dates de prélèvement. SEPA DD prévoit la possibilité pour un débiteur de demander à sa banque le remboursement d un débit déjà effectué, dans un délai de 8 semaines à compter de l inscription en compte (REFUND). La banque du débiteur peut, jusqu à la date d exécution, refuser un encaissement pour des raisons techniques (ex. : clôture d un compte). À la date d exécution même, la banque du débiteur débite le compte pour autant que celui-ci le permette, sinon un retour est généré. Le secteur bancaire belge a prévu une période de transition du 1 er novembre 2009 jusqu en 2010, à la suite de laquelle le système DOM 80 disparaîtra et sera remplacé par SEPA Direct Debit. Nous vous conseillons de ne pas attendre jusqu au 1 er janvier Afin que la migration se déroule dans les meilleures conditions, les banques belges vont, en collaboration avec le CEC, mettre en place un mécanisme visant à transformer les mandats de domiciliation existants en mandats SEPA Direct Debit, à la demande du créancier. Elles évitent ainsi que tous les mandats doivent à nouveau être signés. Pour les domiciliations déjà existantes, il ne faudra pas signer de nouveaux mandats. À votre demande, les mandats existants seront interrogés et complétés avec les données IBAN et BIC. N hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous aider. En résumé SEPA Direct Debit : concerne toutes les domiciliations effectuées dans «l UE + 4» ; vise des paiements récurrents et uniques en euro ; impose que les deux parties (créancier et débiteur) aient un compte dans des institutions participant au SEPA ; utilise l IBAN et le BIC en tant qu identificant de comptes et la référence du mandat ; se base sur les normes XML ; prévoit une durée minimum de 2 jours et une durée maximum de 5 jours, en ce compris la création du mandat et le premier paiement ; garantit le remboursement au consommateur jusqu à 8 semaines lors d un paiement contesté (Refund) ; établit des règles plus claires en ce qui concerne les «due date» «settlement date» «debit date» ; implique que la création, la gestion et l archivage des mandats sont réalisés par le créancier ; exige que le créancier dématérialise les mandats et que les données soient envoyées à la banque du créancier ; établit des règles communes pour le clearing et le settlement ; définit des règles précises pour les rejets et les retours ; permet des services optionnels supplémentaires pour les participants SEPA.

9 7 Les cartes de paiement : SEPA Card Framework (SEPA CF) Il ne s agit pas de créer un nouveau système de cartes mais de garantir l interopérabilité entre les différents systèmes qui devront devenir conformes au cadre de SEPA. Les schémas de cartes nationaux existant dans les différents pays européens seront remplacés par des schémas répondant au SEPA Card Framework commun. Cela signifie que les cartes de paiement seront acceptées partout en Europe comme elles le sont dans leur propre pays. En Belgique, le schéma Banksys sera initialement remplacé par Maestro. La migration technique est actuellement en cours de négociation et l objectif consiste à garantir à l utilisateur un maintien maximal du niveau de service et de performance existant. Les clients conserveront leurs cartes avec un haut niveau de sécurité (puce et code secret) avec la garantie de pouvoir les utiliser dans les mêmes conditions où que ce soit en Europe. Les commerçants pourront accepter davantage de types de cartes. Au niveau belge, il était prévu de remplacer le schéma existant Bancontact/MisterCash par le schéma de paiement international Maestro, dans > La standardisation des protocoles au niveau européen représente un élément crucial de l harmonisation. Dans une première phase, les protocoles CIRI belges seront adaptés aux règles SEPA. CODA, la norme belge pour les informations électroniques sur compte, a été adaptée pour SEPA en mars Durant la période de transition, les moyens de paiement et les protocoles belges continueront à être supportés, de manière à assurer la continuité de l environnement de paiement actuel. Pendant la période de migration, vous pourrez ainsi choisir, quand vous le souhaitez, de franchir le pas vers SEPA au moment le plus opportun pour vous. Vous trouverez des informations détaillées à propos des protocoles dans notre dossier SEPA sur dexia.be et sur PubliLink. > SEPA est non seulement un défi pour les banques, mais supposera également une adaptation de tous les utilisateurs de moyens de paiement dans le courant de la période de migration Vous devrez dès lors reconsidérer vos systèmes de paiement et d encaissement. Les bases de données des clients et des fournisseurs devront se voir doter des informations IBAN et BIC, y compris pour les opérations nationales. > Nous attirons en particulier votre attention sur une mesure entrée en vigueur le 1 er janvier Depuis cette date, les banques eurole cadre du lancement de SEPA. En attendant plus de clarté sur le cadre de référence européen et en raison du manque de soutien des parties concernées pour la réussite de la transition vers Maestro, le système Bancontact/MisterCash n est pas abandonné à la date initialement retenue du 1 er janvier Dans l immédiat, Dexia ne prévoit pas un remplacement de ses cartes, dans la mesure où elles permettent déjà d effectuer des opérations transfrontalières. Impact concret Son savoir-faire et sa longue expérience, font de Dexia Banque le partenaire par excellence pour une migration réussie vers SEPA. péennes ont le droit de refuser des opérations transfrontalières ne mentionnant pas les données IBAN et BIC ou, si elles les acceptent quand même, elles peuvent imputer des frais supplémentaires. Dexia Banque ne refuse pas les opérations sans IBAN et BIC. Toutefois, nous vous recommandons d utiliser l IBAN et le BIC afin d être certain que l opération atteigne bien son bénéficiaire. > Enfin, la suppression des chèques constitue également une conséquence importante du projet SEPA. Il convient dès à présent de proposer au bénéficiaire un substitut offrant un meilleur service. En ce qui vous concerne, le passage du niveau national au niveau européen impliquera quelques changements d habitudes, de méthodes de travail et de systèmes informatiques. Depuis 2005, Dexia Banque s est attelée à la mise sur pied de moyens de paiement SEPA performants, sûrs et de qualité.

10 8 Calendrier SEPA 01/01/2007 Les virements européens sans les codes IBAN/BIC peuvent être refusés par les banques étrangères. En cas de codes IBAN/BIC erronés, des frais supplémentaires peuvent être imputés 03/2007 Mise à disposition du nouveau protocole CODA 2.1 conforme aux règles de SEPA 01/01/2008 Les paiements par carte deviendront SEPA-compliant 28/01/2008 Possibilité d utiliser le virement européen parallèlement au virement national (transition progressive) du 01/01/2009 au 31/12/2010 Remplacement du système DOM 80 par le nouveau virement européen 01/11/2009 Possibilité d utiliser la domiciliation européenne 01/01/2011 Utilisation des moyens de paiement paneuropéens. Le circuit national n existera plus Ligne du temps SEPA Cartes 1 er jan. 1 er jan. 1 er jan. 1 er jan. 1 er jan mars jan er nov Virements Domiciliations Formats existants CIRI01, CIRI51 SEPA Credit Transfers Formats existants pour paiements nationaux et internationaux CIRI01, CIRI51 + XML pour virement européen Chèques Formats existants DOM 80, Layout 70 SEPA Direct Debits Formats existants pour DOM 80, Layout 70 + XML pour domiciliation européenne CODA CODA-Reporting CODA version 2.1.c ou version 1 XML-Reporting CODA version 2.1.c Utilisation de moyens de paiement SEPA-compliant Formats

11 Quelques conseils pour une transition sans soucis > Désignez dès à présent un responsable qui évaluera l impact de SEPA et qui assurera la mise en œuvre des changements > Discutez avec votre fournisseur de logiciels à propos du système SEPA et des modifications nécessaires > Prévoyez un budget afin de rendre vos systèmes compatibles à SEPA > Assurez-vous que vos numéros IBAN et BIC sont bien mentionnés sur vos factures > Demandez les numéros IBAN et BIC de vos fournisseurs et clients > Suivez le calendrier des modifications qui sera établi par Dexia Banque > Consultez régulièrement le dossier SEPA sur dexia.be afin d être informé des derniers développements > Pour les questions urgentes : notre SEPA Hot Line est à votre disposition ( ) Où puis-je obtenir davantage d informations? Dexia Banque continuera à vous informer de l évolution du projet SEPA via : > le dossier SEPA sur dexia.be ; > vos points de contact privilégiés : SEPA Hot Line ( ) et adresse sepa@dexia.be ; > et Principales abréviations SEPA Single Euro Payments Area. PSD Payment Services Directive (cadre législatif pour les paiements dans l Union européenne). BCE Banque centrale européenne. CE Commission européenne. EPC European Payment Council (le Conseil européen des paiements est constitué de 60 banques et associations de paiement européennes). IBAN International Bank Account Number (numéro de compte SEPA). BIC Bank Identification Code (adresse SWIFT de la banque bénéficiaire). XML extensible Markup Language (nouveaux formats d échanges banque-client conformes aux règles du SEPA pour l exécution des virements). CODA extrait de compte journalier codifié. Protocoles CIRI formats standard d échange actuels pour les paiements en Belgique. Mandat convention entre débiteur et créancier, qui autorise le débit du compte du débiteur. Reject la banque du créancier ou du débiteur peut refuser le débit (IBAN fautif, IBAN annulé ). Return la banque du débiteur peut refuser le débit 5 jours ouvrables bancaires après la date d exécution. Refund le débiteur a le droit de demander le remboursement d un Direct Debit jusqu à 8 semaines après le débit de son compte.

12 10 Éditeur responsable : Dirk Smet, Boulevard Pachéco Bruxelles 05/2009 Dexia Banque SA Boulevard Pachéco Bruxelles N de compte RPM Bruxelles TVA BE Agent d assurances CBFA 19649A.