RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 DE LA PREFECTURE DE LA REGION D ILE DE FRANCE, PREFECTURE DE PARIS ET DE LA PREFECTURE DE POLICE NUMERO DEP-87 DU 03/06/2011 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE, PREFECTURE DE PARIS DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION PAGE 3 à 5 ARRETE n DEP du 1 er juin 2011 portant classement de l'hotel BRISTOL situé 68 rue de Malte à Paris 11 ème en catégorie tourisme ARRETE n DEP du 3 juin 2011 portant classement de l hôtel DAUNOU OPERA situé 6 rue Daunou à Paris 2 ème en catégorie tourisme ARRETE n DEP du 3 juin 2011 portant classement de l hôtel MERCURE PARIS LA SORBONNE situé 14 rue de la Sorbonne à Paris 5 ème en catégorie tourisme PREFECTURE DE POLICE PAGE 5 à 11 Arrêté d autorisation d un service interne n 4420 du 16 mai 2011 ARRÊTÉ n du 19 mai 2011 ARRÊTÉ n 4574 du 19 mai 2011 Arrêté de retrait n du 25 mai 2011 Arrêté de retrait n du 25 mai 2011 Arrêté de retrait n du 26 mai 2011 ARRÊTÉ n du 26 mai 2011 ARRÊTÉ n du 30 mai

2 SERVICES DECONCENTRES AGENCE REGIONALE DE SANTE DELEGATION TERRITORIALE DE PARIS PAGE 12 à 14 ARRÊTÉ N DEP du 1 er juin 2011 PORTANT SUR LES MODALITES D APPLICATION DU CONTROLE SANITAIRE REGLEMENTAIRE DES EAUX DE PISCINES A PARIS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT UNITE TERRITORIALE PAGE 15 à 16 EXTRAIT DE DECISION du 18 mai 2011 Création d'un magasin ZARA au sein de l'ensemble commercial 92, avenue des Champs Elysées, 2, rue de Berri, Paris 8ème EXTRAIT DE DECISION du 18 mai 2011 Extension de l'ensemble commercial du Forum des Halles 1, rue Pierre Lescot, Paris 1er Arrêté préfectoral n DEP du 1 er juin 2011 autorisant M. Didier BERTRAND, délégué général à Paris Métropole et aux coopérations interterritoriales de la mairie de Paris, à organiser la 11ème édition de l'escale Parisienne du festival de l'oh les 18 et 19 juin 2011, sur le port de Bercy à Paris 12ème arrondissement 2

3 PREFECTURE DE LA REGION D ILE-de-FRANCE PREFECTURE DE PARIS DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION ARRETE N DEP du 1 er juin 2011 portant classement de l'hotel BRISTOL situé 68 rue de Malte à Paris 11 ème en catégorie tourisme Le préfet de la région d'ile-de-france préfet de Paris, Officier de la Légion d'honneur Commandeur de l Ordre National du Mérite Vu les articles L et D à D du code du tourisme ; Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ; Vu la demande de classement en catégorie tourisme 2 étoiles de l'exploitant de l'hotel BRISTOL, situé 68 rue de Malte à Paris 11ème ; Vu le certificat de visite et l avis favorable émis le 10 mai 2011 par l organisme évaluateur CERTIFICATION CLASSEMENT HOTELS, 10 rue du Colisée, PARIS, accrédité par le Cofrac ; Vu l arrêté préfectoral n du 20 décembre 2010 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction de la modernisation et de l'administration à la préfecture de la région d'ile-de-france, préfecture de Paris ; Sur la proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, ARRETE Article 1er - L'établissement dénommé : HOTEL BRISTOL situé : 68 rue de Malte à Paris 11ème est classé en catégorie tourisme 2 étoiles pour la totalité de ses 45 chambres. La capacité d'accueil de cet établissement est de 93 personnes. Article 2 - Cet arrêté doit être présenté par l'exploitant de l'hôtel à toute réquisition des autorités chargées d'assurer le contrôle des établissements classés de Tourisme. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'ile-de-france, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Article 4 - Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans. Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - ATOUT France ; - Monsieur le directeur régional de l'i.n.s.e.e. ; - Monsieur le maire de Paris ; - Monsieur le préfet de police, direction des transports et de la protection du public ; - Monsieur le préfet de police, direction départementale de la protection des populations de Paris ; - Monsieur le directeur général de l'office du tourisme et des congrès de Paris ; - Monsieur le directeur des services fiscaux de Paris Nord-Est. Article 6 Le préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris et la directrice de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'ile-de-france, préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site Internet : Fait à Paris, le 1er juin 2011 Pour le Préfet et par délégation, L adjointe au chef du bureau de la réglementation et des activités économiques, Danielle BOUFRIOUA 3

4 ARRETE n DEP du 3 juin 2011 portant classement de l hôtel DAUNOU OPERA situé 6 rue Daunou à Paris 2 ème en catégorie tourisme Le préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, Officier de la Légion d'honneur Commandeur de l Ordre National du Mérite Vu les articles L et D à D du code du tourisme ; Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ; Vu l arrêté préfectoral n du 30 janvier 1996 portant classement en catégorie tourisme 3 étoiles de l hôtel DAUNOU OPERA situé 6 rue Daunou à Paris 2ème ; Vu la demande de classement en catégorie tourisme 3 étoiles de l'exploitant de l'hôtel DAUNOU OPERA ; Vu le certificat de visite et l avis favorable émis le 19 mai 2011 par l organisme évaluateur AFNOR CERTIFICATION situé 11 rue Francis de Pressensé LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex, accrédité par le Cofrac ; Vu l arrêté préfectoral n du 20 décembre 2010 portant délégation de signature à certains agents de la direction de la modernisation et de l'administration de la préfecture de la région d'ile-de-france, préfecture de Paris ; Sur la proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, ARRETE Article 1er - L'établissement dénommé : HOTEL DAUNOU OPERA situé : 6 rue Daunou à Paris 2ème est classé en catégorie tourisme 3 étoiles pour la totalité de ses 50 chambres. La capacité d'accueil de cet établissement est de 99 personnes. Article 2 - Cet arrêté doit être présenté par l'exploitant de l'hôtel à toute réquisition des autorités chargées d'assurer le contrôle des établissements classés de Tourisme. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'ile-de-france, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Article 4 - Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans. Article 5 - L arrêté n du 30 janvier 1996 est abrogé. Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - ATOUT France ; - Monsieur le directeur régional de l'i.n.s.e.e. ; - Monsieur le maire de Paris ; - Monsieur le préfet de police, direction des transports et de la protection du public ; - Monsieur le préfet de police, direction départementale de la protection des populations de Paris ; - Monsieur le directeur général de l'office du tourisme et des congrès de Paris ; - Monsieur le directeur des services fiscaux de Paris Centre. Article 7 Le préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris et la directrice de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'ile-de-france, préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site Internet : Fait à Paris, le 3 juin 2011 Pour le Préfet et par délégation L adjointe au chef du bureau de la réglementation et des activités économiques Danielle BOUFRIOUA ARRETE n DEP du 3 juin 2011 portant classement de l hôtel MERCURE PARIS LA SORBONNE situé 14 rue de la Sorbonne à Paris 5 ème en catégorie tourisme Le préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, Officier de la Légion d'honneur Commandeur de l Ordre National du Mérite 4

5 Vu les articles L et D à D du code du tourisme ; Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ; Vu l arrêté préfectoral n du 6 décembre 2001 portant classement en catégorie tourisme 4 étoiles de l hôtel MERCURE PARIS LA SORBONNE situé 14 rue de la Sorbonne à Paris 5ème ; Vu la demande de classement en catégorie tourisme 4 étoiles de l'exploitant de l'hôtel MERCURE PARIS LA SORBONNE ; Vu le certificat de visite et l avis favorable émis le 28 avril 2011 par l organisme évaluateur MKG Qualiting situé 50 rue Dombasle PARIS, accrédité par le Cofrac ; Vu l arrêté préfectoral n du 20 décembre 2010 portant délégation de signature à certains agents de la direction de la modernisation et de l'administration de la préfecture de la région d'ile-de-france, préfecture de Paris ; Sur la proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris, ARRETE Article 1er - L'établissement dénommé : HOTEL MERCURE PARIS LA SORBONNE situé : 14, rue de la Sorbonne à Paris 5ème est classé en catégorie tourisme 4 étoiles pour la totalité de ses 47 chambres. La capacité d'accueil de cet établissement est de 94 personnes. Article 2 - Cet arrêté doit être présenté par l'exploitant de l'hôtel à toute réquisition des autorités chargées d'assurer le contrôle des établissements classés de Tourisme. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'ile-de-france, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Article 4 - Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans. Article 5 - L arrêté n du 6 décembre 2001 est abrogé. Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - ATOUT France ; - Monsieur le directeur régional de l'i.n.s.e.e. ; - Monsieur le maire de Paris ; - Monsieur le préfet de police, direction des transports et de la protection du public ; - Monsieur le préfet de police, direction départementale de la protection des populations de Paris ; - Monsieur le directeur général de l'office du tourisme et des congrès de Paris ; - Monsieur le directeur des services fiscaux de Paris Sud Ouest. Article 7 Le préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris et la directrice de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'ile-de-france, préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site Internet : Fait à Paris, le 3 juin 2011 Pour le Préfet et par délégation L adjointe au chef du bureau de la réglementation et des activités économiques Danielle BOUFRIOUA PREFECTURE DE POLICE Arrêté d autorisation d un service interne n 4420 du 16 mai 2011 LE PRÉFET DE POLICE VU la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment ses articles 1, 7-I et 11 relatifs aux activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; VU la loi n du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 19, 21 et 24 ; 5

6 VU le décret n du 26 septembre 1986, relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes, notamment ses articles 1 et 6 ; VU le décret n du 6 septembre 2005 modifié, relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; Considérant la demande du 17 mars 2011, formulée par Monsieur Christophe LAVERNHE en sa qualité de gérant de la société "SARL LAVERNHE" ayant pour nom commercial "POUSSE AU CRIME", sise 15, rue Guisarde à Paris (6ème), en vue d obtenir l autorisation de fonctionnement d'un service de sécurité pour cet établissement ; Considérant l'extrait du Registre du Commerce et des Sociétés du 16 mars 2011 ; Considérant que le service de sécurité de ce magasin est constitué conformément à la législation en vigueur ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale : Article 1er La société "SARL LAVERNHE" ayant pour nom commercial "POUSSE AU CRIME", sise 15, rue Guisarde à Paris (6ème), est autorisée à charger certains de ses salariés, pour son propre compte, à effectuer des missions ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans cet établissement, à compter de la date de notification du présent arrêté. Article 2 Le Directeur de la Police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police. Fait à Paris, le 16 mai 2011 P. LE PREFET DE POLICE et par délégation LE DIRECTEUR DE LA POLICE GENERALE Le Sous-Directeur de la Citoyenneté et des Libertés Publiques Pierre BUILLY ARRÊTÉ n du 19 mai 2011 LE PRÉFET DE POLICE VU la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment ses articles 1, 2 et 7-I relatifs aux activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; VU la loi n du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 19, 21 et 24 ; VU le décret n du 26 septembre 1986, relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes, notamment ses articles 1 et 6 ; VU le décret n du 6 septembre 2005 modifié, relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; VU l'arrêté préfectoral n 4245 du 20 mars 2008 autorisant l'entreprise «VELOURS SECURITE CONSEIL SARL» ayant son siège au 88 avenue des Ternes PARIS et son établissement principal au 32 rue de Paradis à Paris (75010), à exercer ses activités de surveillance et de gardiennage ; Considérant le courrier du 26 janvier 2011 de Monsieur Jean-Maurice BERNARD, en sa qualité de gérant de cette entreprise, informant du changement de dénomination sociale, de la cession de parts sociales intervenue dans la société le 15 novembre 2010 ; Considérant l'extrait du Registre du Commerce et des Sociétés du 7 février 2011 délivré par le Tribunal de Commerce de Paris ; Considérant que cette entreprise a désormais pour dénomination "VELOURS SECURITE" ; Considérant que cette entreprise a désormais son siège et son établissement principal au 32 rue de Paradis à Paris (75010) ; Considérant les éléments complémentaires apportés en dernier lieu le 31 mars 2011 ; Considérant que cette entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale : Article 1er L'arrêté préfectoral n 4245 du 20 mars 2008 portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise «VELOURS SECURITE CONSEIL SARL» est abrogé. 6

7 Article 2 L entreprise «VELOURS SECURITE» sise 32 rue de Paradis PARIS, est autorisée à exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage à compter de la date de notification du présent arrêté. Article 3 Monsieur Jean-Maurice BERNARD né le 11 mai 1969 à BAMAKO (MALI) est agréé à exercer la fonction de gérant d'une société ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles. Article 4 Monsieur Ouali ABERKANE né le 8 juillet 1973 à PARIS (75012) est agréé à exercer la fonction de associé d'une entreprise ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles. Article 5 Monsieur Jérôme PIERRAT né le 12 janvier 1971 à NOGENT-SUR-MARNE (94) est agréé à exercer la fonction de associée d'une entreprise ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles. Article 6 Le Directeur de la Police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police. Fait à Paris, le 19 mai 2011 P. LE PREFET DE POLICE et par délégation LE DIRECTEUR DE LA POLICE GENERALE Le Sous-Directeur de la Citoyenneté et des Libertés Publiques Pierre BUILLY ARRÊTÉ n 4574 du 19 mai 2011 LE PRÉFET DE POLICE VU la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment ses articles 1, 2 et 7-I relatifs aux activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; VU la loi n du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 19, 21 et 24 ; VU le décret n du 26 septembre 1986, relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes, notamment ses articles 1 et 6 ; VU le décret n du 6 septembre 2005 modifié, relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; Considérant l'extrait du Registre du Commerce et des Sociétés du 24 décembre 2010 délivré par le Tribunal de Commerce de Paris concernant l entreprise de surveillance et de gardiennage dénommée "GLOBAL SECURITY EVENT" sise 21rue Doudeauville PARIS ; Considérant le courrier du 10 février 2011, formulé par Mademoiselle Emmanuelle SABATIER en sa qualité de gérante en vue d obtenir l autorisation de fonctionnement de cette entreprise ; Considérant les éléments complémentaires apportés en dernier lieu le 9 mai 2011 ; Considérant que cette entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale : Article 1er L entreprise "GLOBAL SECURITY EVENT" sise 21 rue Doudeauville PARIS, est autorisée à exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage à compter de la date de notification du présent arrêté. Article 2 Mademoiselle Emmanuelle Marie Monique SABATIER née le 3 avril 1987 à IVRY-SUR-SEINE (94) est agréée à exercer la fonction de gérante d'une entreprise ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ; Article 3 Mademoiselle Dodette ISIDORINA née le 12 octobre 1971 à LUANDA (ANGOLA) est agréée à exercer la fonction de associée d'une entreprise ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ; Article 4 Le Directeur de la Police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police. 7

8 Fait à Paris, le 19 mai 2011 P. LE PREFET DE POLICE et par délégation LE DIRECTEUR DE LA POLICE GENERALE Le Sous-Directeur de la Citoyenneté et des Libertés Publiques Pierre BUILLY Arrêté de retrait n du 25 mai 2011 LE PRÉFET DE POLICE VU la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment ses articles 1, 2, 7-I et 12 relatifs aux activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; VU la loi n du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 19, 21 et 24 ; VU le décret n du 26 septembre 1986, relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes, notamment ses articles 1 et 6 ; VU le décret n du 6 septembre 2005 modifié, relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; VU l'arrêté préfectoral n 2504 du 28 octobre 2004 autorisant l'entreprise "SARL CITY PROTECTION" ayant son siège au 14, rue des Goncourts à Paris (11ème), à exercer ses activités de surveillance et de gardiennage ; Considérant que cette entreprise a procédé à trois transferts de siège en juin et octobre 2006 puis en juillet 2009, à trois changements de gérants en juillet 2009 et février et décembre 2010 et à des cessions de parts en juillet 2009, sans en informer la Préfecture de Police ; Considérant le courrier du 02 novembre 2010 informant de l'éventuel retrait de l'autorisation préfectorale de cette entreprise ; Considérant l absence de réponse au terme de la procédure contradictoire ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale : Article 1er L'autorisation administrative d'exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage n 2504 du 28 octobre 2004, est retirée à la société dénommée "SARL CITY PROTECTION" ayant son siège au 11, rue de la Boétie à Paris (75008). Article 2 Le Directeur de la Police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police. Fait à Paris, le 25 mai 2011 P. LE PREFET DE POLICE et par délégation LE DIRECTEUR DE LA POLICE GENERALE Le Sous-Directeur de la Citoyenneté et des Libertés Publiques Pierre BUILLY Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du Préfet de Police Direction de la Police Générale 4ème Bureau 36, rue des Morillons Paris. - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l Intérieur Direction des Libertés Publique et des Affaires Juridiques Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative 11, rue des Saussaies Paris cedex un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Arrêté de retrait n du 25 mai 2011 LE PRÉFET DE POLICE VU la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment ses articles 1, 2, 7-I et 12 relatifs aux activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; VU la loi n du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 19, 21 et 24 ; 8

9 VU le décret n du 26 septembre 1986, relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes, notamment ses articles 1 et 6 ; VU le décret n du 6 septembre 2005 modifié, relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; VU l'arrêté préfectoral n 4276 du 03 mars 2009 autorisant l'entreprise "4 SECURITY" ayant son siège au Rond Point des Champs Elysées à Paris (75008) et son établissement principal au 4 cité Joly à Paris (75011), à exercer ses activités de surveillance et de gardiennage ; Considérant que cette entreprise a procédé à la nomination d'un nouveau gérant en juillet 2010, sans en informer la Préfecture de Police ; Considérant la non délivrance de l'ensemble des éléments demandés le 31 août 2010, nécessaires à la mise en conformité de l'autorisation de fonctionnement de cette entreprise avec la loi n du 12 juillet 1983 modifiée précitée ; Considérant le courrier du 03 décembre 2010 informant de l'éventuel retrait de l'autorisation préfectorale de cette entreprise ; Considérant l absence de réponse au terme de la procédure contradictoire ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale : Article 1er L'autorisation administrative d'exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage n 4276 du 03 mars 2009, est retirée à la société dénommée "4 SECURITY" ayant son siège au Rond Point des Champs Elysées à Paris (75008) et son établissement principal au 4 cité Joly à Paris (75011). Article 2 Le Directeur de la Police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police. Fait à Paris, le 25 mai 2011 P. LE PREFET DE POLICE et par délégation LE DIRECTEUR DE LA POLICE GENERALE Le Sous-Directeur de la Citoyenneté et des Libertés Publiques Pierre BUILLY Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du Préfet de Police Direction de la Police Générale 4ème Bureau 36, rue des Morillons Paris. - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l Intérieur Direction des Libertés Publique et des Affaires Juridiques Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative 11, rue des Saussaies Paris cedex un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Arrêté de retrait n du 26 mai 2011 LE PRÉFET DE POLICE VU la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment ses articles 1, 2, 7-I et 12 relatifs aux activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; VU la loi n du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 19, 21 et 24 ; VU le décret n du 26 septembre 1986, relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes, notamment ses articles 1 et 6 ; VU le décret n du 6 septembre 2005 modifié, relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; VU l'arrêté préfectoral n 2681 du 1er mars 2005 autorisant l'entreprise "GROUPE INTERVENTION France SECURITE PRIVEE" sise 38, rue Dunois à Paris (13ème), à exercer ses activités de surveillance et de gardiennage ; VU le courrier du 05 février 2010 de Mademoiselle Céline WANAVERBECQ, l informant de sa nomination en tant que gérante et de la nouvelle répartition du capital social de la société ; Considérant la non délivrance de l'ensemble des éléments demandés le 06 août 2010, nécessaires à la mise en conformité de l'autorisation de fonctionnement de cette entreprise avec la loi n du 12 juillet 1983 modifiée précitée ; Considérant le courrier du 16 septembre 2010 informant de l'éventuel retrait de l'autorisation préfectorale de cette entreprise ; Considérant l absence de réponse au terme de la procédure contradictoire ; 9

10 Sur proposition du Directeur de la Police Générale : Article 1er L'autorisation administrative d'exercer des activités privées de surveillance et de gardiennage n 2681 du 1er mars 2005, est retirée à la société dénommée "GROUPE INTERVENTION France SECURITE PRIVEE" sise 38, rue Dunois à Paris (13ème). Article 2 Le Directeur de la Police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police. Fait à Paris, le 26 mai 2011 P. LE PREFET DE POLICE et par délégation LE DIRECTEUR DE LA POLICE GENERALE Le Sous-Directeur de la Citoyenneté et des Libertés Publiques Pierre BUILLY Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès du Préfet de Police Direction de la Police Générale 4ème Bureau 36, rue des Morillons Paris. - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l Intérieur Direction des Libertés Publique et des Affaires Juridiques Sous Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative 11, rue des Saussaies Paris cedex un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). ARRÊTÉ n du 26 mai 2011 LE PRÉFET DE POLICE VU la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment ses articles 1, 7-I et 11 relatifs aux activités de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; VU la loi n du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 19, 21 et 24 ; VU le décret n du 26 septembre 1986, relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes, notamment ses articles 1 et 6 ; VU le décret n du 6 septembre 2005, relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; VU l'arrêté préfectoral n du 27 mai 2008 autorisant le «site du Louvre de La Poste» sis 52, rue du Louvre à Paris (75029) Cedex 01, à charger certains de ses salariés, pour son propre compte, à effectuer des missions ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant sur ce site ; Considérant l'extrait du Registre du Commerce et des Sociétés du 1er mai 2011 concernant la société dénommée "LA POSTE", ayant son siège au 44 boulevard de Vaugirard à Paris (75015) ; Considérant le courrier du 11 mai 2011 formulé par Monsieur Patrick MEUNIER, en sa qualité de Directeur de cet établissement, en vue d obtenir la mise en conformité de l autorisation de fonctionnement du service de sécurité de cette société avec la loi précitée ; Considérant les éléments complémentaires apportés en dernier lieu le 19 mai 2011 ; Considérant que le service de sécurité de cette entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale : Article 1er L'arrêté préfectoral n du 27 mai 2008 portant autorisation de fonctionnement du "site du Louvre de La Poste " sis 52, rue du Louvre à Paris (75029) Cedex 01 est abrogé. Article 2 L entreprise «LA POSTE» sise 52, rue du Louvre à Paris (75029) Cedex 01, est autorisée à continuer à charger certains de ses salariés, pour son propre compte, à effectuer des missions ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ainsi que la sécurité des personnes se sur ce site à compter de la date de notification du présent arrêté. Article 3 Le Directeur de la Police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police. 10

11 Fait à Paris, le 26 mai 2011 P. LE PREFET DE POLICE et par délégation LE DIRECTEUR DE LA POLICE GENERALE Le Sous-Directeur de la Citoyenneté et des Libertés Publiques Pierre BUILLY ARRÊTÉ n du 30 mai 2011 LE PRÉFET DE POLICE VU la loi n du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de sécurité, notamment ses articles 1, 7-I et 11 relatifs aux activités de surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; VU la loi n du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 19, 21 et 24 ; VU le décret n du 26 septembre 1986, relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes, notamment ses articles 1, 3 et 6 ; VU le décret n du 6 septembre 2005, relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes ; VU l'arrêté préfectoral n 4273 du 22 juillet 2008 autorisant l entreprise «HOTEL PLAZA ATHENEE» sise avenue Montaigne PARIS, à charger certains de ses salariés, pour son propre compte, à effectuer des missions ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ainsi que la sécurité des personnes se sur ce site ; Considérant le procès verbal des décisions de l associé unique du 15 octobre 2010, nommant Madame HAJAH HARTINI HAJI ABDULLAH en tant que nouvelle présidente de cette entreprise, en remplacement de Monsieur HAJI MOHD AMIN LIEW BIN ABDULLAH ; Considérant l extrait du Registre du Commerce et des Sociétés du 23 mars 2011 délivré par le Tribunal de Commerce de Paris ; Considérant le courrier du 16 mai 2011 formulé par Madame Monique JEAN née PICARD, en tant que nouvelle responsable du service de sécurité de cette entreprise, en vue d obtenir la mise en conformité de l autorisation de fonctionnement de cette entreprise avec la loi n du 12 juillet 1983 modifiée visée ci-dessus ; Considérant que ladite entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur ; Sur proposition du Directeur de la Police Générale : Article 1er L'arrêté préfectoral n 4273 du 22 juillet 2008 portant autorisation de fonctionnement de l entreprise «HOTEL PLAZA ATHENEE» sise avenue Montaigne PARIS est abrogé ; Article 2 L entreprise «HOTEL PLAZA ATHENEE» sise avenue Montaigne PARIS, est autorisée à continuer à charger certains de ses salariés, pour son propre compte, à effectuer des missions ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ainsi que la sécurité des personnes se sur ce site à compter de la date de notification du présent arrêté. Article 3 Le Directeur de la Police Générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police. Fait à Paris, le 30 mai 2011 P. LE PREFET DE POLICE et par délégation LE DIRECTEUR DE LA POLICE GENERALE Le Sous-Directeur de la Citoyenneté et des Libertés Publiques Pierre BUILLY 11

12 SERVICES DECONCENTRES AGENCE REGIONALE DE SANTE DELEGATION TERRITORIALE DE PARIS ARRÊTÉ N DEP du 1 er juin 2011 PORTANT SUR LES MODALITES D APPLICATION DU CONTROLE SANITAIRE REGLEMENTAIRE DES EAUX DE PISCINES A PARIS LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE PRÉFET DE PARIS Officier de la légion d'honneur, Commandeur de l ordre national du mérite Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L à L , relatifs aux piscines et baignades et ses articles D à D , relatifs aux règles sanitaires applicables aux piscines et aux prérogatives du préfet en matière de fermeture ou de limitation d utilisation des établissements; Vu l article L du code de la santé publique relatif au marché du contrôle sanitaire des eaux, Vu l arrêté interministériel du 7 avril 1981 modifié, fixant les dispositions techniques applicables aux piscines ; Vu l arrêté du 39 novembre 1991 modifié, pris pour l application du décret n du 20 septembre 1991 modifiant le décret n du 7 avril 1981 fixant les règles d hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées ; Vu l arrêté du 1 er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d eau chaude sanitaire ; Vu l arrêté du 27 juillet 2010 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ; Vu l arrêté préfectoral n du 10 mai 2010 modifié, portant délégation de signature du préfet de Paris au directeur général de l Agence Régionale de Santé d Ile de France ; Vu la circulaire ministérielle DGS/SD7A/2004/4473 du 5 octobre 2004 relative aux produits et procédés employés pour la désinfection des eaux de piscine ; Vu la circulaire ministérielle DGS/EA4/2008/65 du 22 février 2008 relative aux dispositions réglementaires applicables aux piscines ouvertes au public, à l utilisation des produits et procédés de traitement de l eau et notamment à ceux mettant en œuvre des lampes à rayonnement ultraviolet (UV) pour la déchloramination des eaux ; Vu la circulaire DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public ; Vu la circulaire DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010 relative aux missions des Agences régionales de santé dans la mise en œuvre de l arrêté du 1 er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d eau chaude sanitaire ; Vu l avis du conseil départemental de l environnement et des risques sanitaires et technologiques en date du 14 avril 2011 ; Sur proposition du directeur général de l Agence Régionale de Santé d Ile de France; A R R Ê T E Article 1 er Le présent arrêté s applique, sur le territoire de Paris, à toute personne déclarant, en mairie d arrondissement ou à l hôtel de ville, l exploitation d un bassin de natation ou d un bain bouillonnant, ouvert au public et donc non réservé à l usage personnel d une famille. Article 2 Tous les bassins artificiels, visés à l article 1 er du présent arrêté, y compris les pédiluves, sont soumis à un contrôle sanitaire. Article 3 L autorité sanitaire compétente établit le programme et la fréquence du contrôle sanitaire des eaux de piscines conformément à l article D du code de la santé publique. Article 4 Le contrôle sanitaire des eaux de piscines à Paris est réalisé par un laboratoire, agréé par le ministère chargé de la santé conformément aux dispositions de l article D du code de la santé publique et titulaire du marché public du contrôle des eaux de loisirs. Article 5 La fréquence du contrôle sanitaire est au minimum mensuelle. En cas de mise en évidence d un dépassement de normes définies à l annexe 1 du présent arrêté, et selon la diligence de l Agence Régionale de Santé d Ile de France, un nouveau contrôle devra être effectué au plus tard dans les quinze jours suivant l analyse en cause. Article 6 Le programme du contrôle sanitaire comprend les prélèvements et analyses relatifs au contrôle de la qualité de l eau, tels que définies en annexe 1. Suivant l installation et, au cas par cas, l autorité sanitaire compétente peut modifier le programme du contrôle sanitaire par l ajout de nouveaux paramètres en tant que de besoin. 12

13 Article 7 Les résultats d analyse sont transmis à l exploitant par l Agence Régionale de Santé d Ile de France sous forme d un compte rendu comprenant une partie relative aux résultats proprement dits et une autre relative aux recommandations. Ils doivent être affichés dans leur intégralité au sein de l établissement à la vue de tous les usagers. Article 8 L ensemble des prestations liées à ce contrôle est à la charge exclusive de l exploitant. Article 9 Conformément à l article L du code de la santé publique, un bassin artificiel peut faire l objet d un arrêté préfectoral de fermeture administrative si les conditions matérielles d aménagement ou de fonctionnement sont susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des utilisateurs, ainsi qu à l hygiène ou à la salubrité publique ou encore si l installation n est pas conforme aux normes édictées par le présent arrêté, ou n a pas été mise en conformité. La réouverture sera autorisée par arrêté préfectoral pris, après enquête sur site par les agents de l Agence Régionale de Santé d Ile de France afin de vérifier le retour à la conformité. Ces arrêtés seront notifiés en recommandé avec accusé de réception. Article 10 Chaque établissement doté d un ou plusieurs bassins artificiels doit être pourvu d un carnet sanitaire paginé à l avance et visé par l autorité sanitaire compétente. La fréquentation, les relevés de compteurs, les observations relatives notamment aux vérifications techniques, au lavage des filtres, à la vidange des bassins, à toutes interventions sur l installation, au renouvellement des stocks de désinfectant, au remplissage des cuves de réactifs, aux incidents survenus, doivent y être consignées quotidiennement. Le ph de l eau, sa température, les teneurs en désinfectant, doivent y être relevés au minimum deux fois par jour. Une fois par semaine la teneur en acide isocyanurique, pour les bassins concernés, doit y être enregistrée. Chaque page journalière doit être vérifiée et signée par le responsable de l installation. Article 11 En tant qu établissement mettant à disposition de l eau à usage domestique la personne responsable de la piscine doit surveiller les installations de production d eau chaude sanitaire, par une surveillance annuelle de recherche de légionelles. La personne responsable de la piscine tient à la disposition du directeur général de l Agence Régionale de Santé, les résultats de cette surveillance, ainsi que toute information en relation avec la qualité de l eau. Elle porte à sa connaissance tout incident pouvant avoir des conséquences pour la santé publique, en particulier les résultats d analyses de Legionella pneumophila qui sont supérieures à 1000 Unités Formant Colonies/L. Article 12 - L arrêté préfectoral n du 11 mai 2009 portant sur les modalités d application du contrôle sanitaire réglementaire des piscines à Paris est abrogé. Article 13 Le présent arrêté préfectoral peut faire l objet d un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de PARIS (Délégation Territoriale de Paris de l Agence Régionale de Santé d Ile de France service contrôle et sécurité sanitaire des milieux - 35, rue de la gare PARIS Cedex 19), soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé Bureau EA4 8, avenue de Ségur PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Paris (7, rue de Jouy PARIS Cedex 04) dans le délai de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté préfectoral pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police de Paris pour les autres personnes. Toutefois, l exercice d un recours administratif aura pour effet d interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande, ou de son rejet implicite. Article 14 - Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'ile de France, préfecture de Paris, le directeur général de l Agence Régionale de Santé, le maire de Paris, le directeur du laboratoire titulaire du marché public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'ile de France, préfecture de Paris : et affiché en mairie d arrondissement ainsi qu à l hôtel de ville. Fait à Paris, le 1er juin 2011 Pour le préfet de la région d Ile-de-France, préfet de Paris et par délégation, le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'ile de France, préfecture de Paris Bertrand MUNCH 13

14 Annexe I : Contrôle de la qualité de l eau des piscines La qualité des eaux de piscines doit respecter les valeurs énoncées ci après. Paramètres physico-chimiques : Paramètres Normes Analyses ph ph 6,9 ph 7,7 En absence de stabilisant Chlore libre actif 0.4 Cl libre actif 1.4 mg.l -1 Désinfectan t chloré En présence de stabilisant Chlore disponible Cl disponible > 2 mg.l -1 (Recommandation sanitaire : < 5 mg.l -1 ) Sur site Dans les deux cas Chlore combiné Cl combiné 0.6 mg.l -1 Stabilisant Acide isocyanurique Acide isocyanurique 75 mg.l -1 (Recommandation sanitaire : > 20 mg.l -1 ) Désinfectant bromé ph 7.5 ph 8.2 Sur site Brome 1 Br 2 mg.l -1 Sur site Désinfectant ozoné Désinfectant ozoné Chlorures (produits de dégradation du chlore et corrosion) Oxydabilité au KMnO 4 Ozone Ozone A l'arrivée dans les bassins : Absence d ozone Entre le point d'injection de l'ozone et le dispositif de désozonation : Taux résiduel minimal de 0.4 mg.l -1 pendant 4 min Sur site Sur site Chlorures Recommandation : < 250 mg.l -1 En laboratoire Différence entre la teneur en matière organique de l eau du bassin et celle de l eau de remplissage (réseau public) oxydabilité 4 mg.l -1 En laboratoire Paramètres bactériologiques : Paramètres Normes Analyses Bactéries aérobies revivifiables à 37 C <100/mL En laboratoire Coliformes totaux <10/100mL En laboratoire Escherichia Coli Staphylocoques pathogènes 0/100mL 0/100 ml pour 90% des échantillons En laboratoire En laboratoire Pseudomonas aeruginosa 0/100mL En laboratoire Les produits et procédés de traitement agréés pour la désinfection ou la réduction de la teneur en chlore combiné dans les eaux de piscines publiques sont énoncés dans la liste annexée à la circulaire n DGS/SD7A/2004/4473 du 5 octobre Cette liste est régulièrement mise à jour par la direction générale de la santé. 14

15 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT UNITE TERRITORIALE EXTRAIT DE DECISION du 18 mai 2011 Création d'un magasin ZARA au sein de l'ensemble commercial 92, avenue des Champs Elysées, 2, rue de Berri, Paris 8ème relative à la modification substantielle de l'autorisation de création de l'ensemble commercial délivrée par la CDAC du 29 juin 2009, par la création d'un magasin à l'enseigne ZARA de m² de surface de vente, par changement de secteur d'activité. Réunie le 18 mai 2011, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris a décidé que l autorisation sollicitée pour la modification substantielle de l'autorisation de création de l'ensemble commercial 92, avenue des Champs Elysées, 2, rue de Berri à Paris 8ème arrondissement, délivrée par la CDAC du 29 juin 2009, par la création d'un magasin à l'enseigne ZARA de m² de surface de vente, par changement de secteur d'activité, présentée par la société «SOCIETE FONCIERE LYONNAISE» qui agit en qualité de propriétaire, était refusée. Le texte de la décision est affiché pendant un mois - à l Hôtel de ville de Paris : PARIS RP - à la mairie du 8ème arrondissement : 3, rue de Lisbonne PARIS Cedex 08 EXTRAIT DE DECISION du 18 mai 2011 Extension de l'ensemble commercial du Forum des Halles 1, rue Pierre Lescot, Paris 1er relative à l'extension de l'ensemble commercial des Halles d'une surface de m² portant la surface totale à m², comprenant la modification substantielle de la décision relative au projet «CANOPEE» de la CDAC du 29 juin 2009, par la création d'un magasin de commerce de détail non spécialisé pour une surface de vente de m² dont m² alimentaire, dans le barreau Nord-Sud du Forum des Halles, et la reconfiguration de diverses boutiques. Réunie le 18 mai 2011, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris a décidé que l autorisation sollicitée pour l'extension de l'ensemble commercial des Halles, 1 rue Pierre Lescot à Paris 1er arrondissement, d'une surface de m² portant la surface totale à m², comprenant la modification substantielle de la décision relative au projet «CANOPEE» de la CDAC du 29 juin 2009, par la création d'un magasin de commerce de détail non spécialisé pour une surface de vente de m² dont m² alimentaire dans le barreau Nord-Sud du Forum des Halles et la reconfiguration de diverses boutiques, sollicitée par la Ville de Paris, qui agit en qualité de promoteur du projet, était accordée. Le texte de la décision est affiché pendant un mois - à l Hôtel de ville de Paris : PARIS RP - à la mairie du 1er arrondissement : 4, Place du Louvre PARIS Cedex 01 Arrêté préfectoral n DEP du 1 er juin 2011 autorisant M. Didier BERTRAND, délégué général à Paris Métropole et aux coopérations interterritoriales de la mairie de Paris, à organiser la 11ème édition de l'escale Parisienne du festival de l'oh les 18 et 19 juin 2011, sur le port de Bercy à Paris 12ème arrondissement Le préfet de la région d'ile-de-france, préfet de Paris, officier de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre national du Mérite Vu le décret n du 21 septembre 1973, modifié, portant règlement général de police de la navigation intérieure ; Vu le décret n du 20 août 1991, modifié, relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n du 29 décembre 1990) ; Vu l'arrêté 7 décembre 2004 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise ; Vu l'arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1980, modifié, réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines ; 15

16 Vu l'arrêté préfectoral n du 25 juillet 2008 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur la rivière de Seine à Paris ; Vu la demande en date du 15 avril 2011 déposée par M. Didier BERTRAND, délégué général à Paris Métropole et aux coopérations interterritoriales de la mairie de Paris, qui sollicite l'autorisation d'organiser la 11ème édition du festival de l'oh les 18 et 19 juin 2011, sur le port de Bercy à Paris 12ème arrondissement ; Vu le rapport du service navigation de la Seine en date du 30 mai 2011 ; Considérant que les escales sont prévues sur des escales autorisées définies dans l'avis à la Batellerie n 1 ; Considérant que l'organisateur sera muni d'une autorisation de la part de Ports de Paris, gestionnaire du domaine, attestant de la réservation de ces escales ; Sur proposition du directeur de l'unité territoriale de l'équipement et de l'aménagement de Paris ; ARTICLE 1 : M. Didier BERTRAND, délégué général à Paris Métropole et aux coopérations interterritoriales de la mairie de Paris est autorisé à organiser la 11ème édition de l'escale parisienne du festival de l'oh les 18 et 19 juin 2011, sur le port de Bercy à Paris 12ème arrondissement. ARTICLE 2 : Pour la navigation sur la Seine à Paris, les bateaux prévus au niveau du port de Bercy, devront obligatoirement se positionner sur les escales de ports de Paris prévues à cet effet. Les bateaux ne devront ni se trouver en arrêt dans le chenal navigable, ni gêner la navigation courante. ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet de la région d'ile-de-france, préfet de Paris, dans les deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse au terme du délai de deux mois par le préfet vaut rejet implicite. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs. Toutefois, l'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande, ou de son rejet implicite. ARTICLE 4 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris, le directeur de l'établissement public des Voies Navigables de France, le directeur des services techniques et logistiques, la brigade fluviale de la préfecture de police et le chef du service de navigation de la Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : Fait à Paris, le 1 juin 2011 Par délégation, Le directeur de l'unité territoriale de l'équipement et de l'aménagement de Paris Raphaël HACQUIN 16