Ministère de l'équipement ; cabinet d'albin Chalandon : archives de Michel Fève et Gérard Morançay, conseillers techniques ( ).

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1 Ministère de l'équipement ; cabinet d'albin Chalandon : archives de Michel Fève et Gérard Morançay, conseillers techniques ( ). Répertoire ( / /11) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été encodé en 2011 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales 2

3 Mentions de révision : Mars 2017: Revu par Th. Guilpin, chargé d'études documentaires. 3

4 Sommaire Ministère de l'équipement ; cabinet d'albin Chalandon : archives de Michel Fève et 5 Gérard Morançay, conseillers techniques. Domaine public maritime. 6 Ports maritimes. 7 Dossiers concernant les voies navigables. 10 4

5 INTRODUCTION Référence / /11 Niveau de description fonds Intitulé Ministère de l'équipement ; cabinet d'albin Chalandon : archives de Michel Fève et Gérard Morançay, conseillers techniques. Date(s) extrême(s) Nom du producteur Cabinet et services rattachés aux ministres chargés de l'équipement et du Logement Localisation physique Pierrefitte DESCRIPTION Présentation du contenu Sommaire Archives de MM. Fève et Morancay, conseillers techniques de M. Chalandon, ministre de l Equipement. Art 1-3 (CAB 883-CAB 885) : Dossiers généraux concernant le domaine public maritime,. Art 4-9 (CAB 886-CAB 891) : Dossiers concernant les ports maritimes de Dunkerque, Le Havre, Bordeaux, Rouen, Brest et Marseille,. Art (CAB 892-CAB 893) : Dossiers concernant les voies navigables, HISTORIQUE DU PRODUCTEUR Michel Fève et Gérard Morançay sont conseillers techniques d'albin Chalendon, ministre de l'équipement et du Logement, respectivement de 1968 à mars 1971 et de mars 1971 à juillet TERMES D'INDEXATION voie navigable; port maritime; domaine public maritime; Rouen (Seine-Maritime); Marseille (Bouches-du-Rhône); Le Havre (Seine-Maritime); Dunkerque (Nord); Brest (Finistère); Seine-Maritime (Haute-Normandie, département); Nord (Nord-Pas-de-Calais, département); Finistère (Bretagne, département); membre de cabinet ministériel; ministre; action gouvernementale; Morançay, Gérard; Feve, Michel; Chalandon, Albin ( ) 5

6 Répertoire ( / /11) / /3 CAB 883-CAB 885 Domaine public maritime /1 CAB 883 Domaine public maritime, 1972 Entretien du 6 juin 1969 à la Direction du Budget au sujet des investissements privés dans les ports, 1969 Ports maritimes - Compte rendu d'une réunion du 21 juillet 1969, 1969 Signalisation maritime - Service des Phares et Balises - Gestion des crédits, 1969 Concessions accordées par les ports maritimes autonomes - Garantie donnée par le port autonome aux emprunts des concessionnaires, 1969 Desserte autoroutière et routière des ports maritimes, 1969 Aménagement du Rhône - création et gestion des ports fluviaux - Port de Beaucaire, 1969 Participation des ports autonomes au financement des infrastructures des transports - Placement des disponibilités de trésoreries des ports autonomes, 1969 Lutte contre les sinistres dans les ports, 1968 Tarifs des experts maritimes, 1968 Résultats de l'exploitation des ports maritimes, 1967 Frais de port en France et à l'étranger, cas du trafic pétrolier, Stations de dégazage et de déballastage, 1968 Livres blancs des ports autonomes, 1969 Politique communautaire européenne dans le domaine des ports maritimes, 1969 Tarification du remorquage dans les ports, 1972 Conférence sur les charges portuaires et le jaugeage des navires, 1972 Convention entre l'etat et l'association pour la formation et la promotion professionnelle dans la batellerie, 1972 Ports de Plaisance - Déconcentration des concessions d'outillage public - Taxe sur la valeur ajoutée aux opérations effectuées dans les ports de plaisance - Ports autonomes - Zone de vente à charge de remploi, 1972 Direction des ports maritimes et voies navigables - Gestion, Entretien avec la délégation du Conseil national de la navigation fluviale et du Comité des armateurs fluviaux : délimitation du rivage de la mer compétence ; projet de décret autorisant l'office national de la navigation à contracter en 1972, un emprunt de 43 millions de francs au titre de la loi du 9 avril 1953, Voies navigables - Fédération générale des syndicats des transports CFDT Ports - Projet de classement du domaine public maritime de la frontière espagnole à l'adour, 1971 Grèves dans les ports, 1969 Ports étrangers, Trafic des ports, Pêche, 1968 Dragage,

7 /2 CAB 884 Politique portuaire, 1971 Ports - questions diverses, Personnels des ports, Main d'oeuvre des dockers enquête du 6 mai 1970, /3 CAB 885 Dockers. - Organisation de la main d'oeuvre des entreprises de manutention - Emploi des dockers au port de PARIS - Emploi des dockers au port de LONDRES / /9 CAB 886-CAB 891 Ports maritimes / /4 Port de Dunkerque (Nord) /3 Affaires diverses, Implantation de l'usine d'alumine Péchiney, /4 CAB 886 Problèmes des raffineries belges, concurrence avec le port d'anvers (port pétrolier), Situation, développement du port - Dotation d'un nouvel avant-port, Aménagement d'une zone industrielle - Financement des travaux de l'avant-port, 1972 Création d'un nouveau port bassin à flot (bassin de Mardyck), /5 CAB 887 Ports du Havre et de Rouen. Port du Havre : Problème d'environnement Implantation d'une usine d'acide phosphorique au HAVRE Aménagement d'un terrain omnisports pour les jeunes du quartier de l'eure 7

8 Problème des céréales Nouveau terminal pétrolier en baie de Seine Construction d'un ouvrage de franchissement du canal central maritime à Oudalle Aménagement d'une zone industrielle Réception du trafic pétrolier, Grève des remorqueurs - Décembre 1970 Moyens de réparation navale à donner au port autonome du Havre Etude de la région de Haute-Normandie sur la desserte routière du complexe industriel et portuaire - ROUEN LE HAVRE Marché pour la construction de l'écluse, problème posé par la fourniture des aciers, Port Autonome de ROUEN Projet d'extension du Port Création d'un parc naturel régional de BROTONNE Construction d'un silo de transit Rapport particulier sur les comptes et la gestion du Port Autonome de ROUEN pour les exercices 1966 (à compter du 1er avril) et 1967 Fermeture des bureaux des douanes deux jours par semaine /6 CAB 888 Ports du Havre, de Rouen et de Bordeaux. Port Autonome du HAVRE : port pour pétroliers géants, Port de BORDEAUX, Contrat de plan de la communauté urbaine de BORDEAUX Salon international de l'exploitation des océans à BORDEAUX Projet d'implantation "TERRIN" à BORDEAUX Le développement de l'économie espagnole et le port de BORDEAUX Développement des trafics par conteneurs au port de BORDEAUX Situation de la construction navale à BORDEAUX Conditions faites par le port autonome aux docks de pétrole d'ambes pour l'exploitation des entrepôts qu'ils viennent de réaliser à BASSINS Danger crée par la présence de blockhaus allemands sur les plages Renouvellement du bureau central de la main d'oeuvre Port de BREST, Développement à court terme pour les installations portuaires de réparation navale à BREST Plan de masse du Port de BREST Voyage du Président de la République à BREST le 1er février 1969 Délibération de la chambre de commerce de BREST Equipement du port de commerce à BREST 8

9 /7 CAB 889 Ports de Marseille et Fos-sur-Mer. Port de MARSEILLE, Etat du projet d'engin de radoub du port autonome de MARSEILLE Distraction de parcelles du domaine public maritime Litige port de MARSEILLE Société Nationale de Travaux Publics et Sociétés Belges de dragages Extension dans le golfe de FOS Réclamation déposée par le groupement d'entreprises Franco-Belge Avenir de la réparation navale Marseillaise Affectation de terrains pour la réparation navale Saisie du navire soviétique Urgenth Projet de construction d'un dock flottant dans le port de MARSEILLE, Complexe de Fos-sur-Mer, Problèmes d'infrastructure posés pour le développement de la zone de FOS-SUR-MER Implantation de la limite Nord du Port Autonome- Zone industrielle de FOS-SUR-MER déplacement des bacs du terminal de la CRAU et de la station de pompage Futur port pétrolier - MARSEILLE FOS réception du premier navire - déplacement du Président de la République Desserte routière de l'aménagement portuaire du golfe de FOS Complexe industrialo-portuaire Zone industrielle de FOS-SUR-MER Union maritime de dragage Développement de la région de FOS Infrastructures routières de FOS Liaison FOS-MARSEILLE par la chaîne de l'estaque- R.N. 568 Déviation de FOS Port de BOUC Usine sidérurgique de FOS /8 CAB 890 Difficultés de navigation dans le PAS de CALAIS, Projet de loi portant réforme du régime relatif aux droits de port et de navigation, Ports fluviaux : aménagements Rhin - Rhône, Ports étrangers, Rapport sur le trafic des bananes des Antilles par les ports de ROUEN, DIEPPE et LE HAVRE, /9 CAB 891 Libération des tarifs de manutention portuaire Tarifs de manutention 9

10 Tarifs d'outillage public Tarifs de remorquage Plan directeur des voies navigables / /11 CAB 892-CAB 893 Dossiers concernant les voies navigables /10 CAB 892 Liaisons fluviales - Aménagements liés au trafic rhénan - liaison à grand gabarit Moselle-Rhin - raccordement de la Sarre au Rhin et canal grand gabarit Moselle Sarre - Aménagement canal Marne Rhin - canalisation de la Moselle - liaison Rhône-Rhin - liaison Mer du Nord - Méditerranée - liaison Seine-Est au gabarit européen - Région du Nord - aménagement de la voie d'eau DUNKERQUE - VALENCIENNES - liaison fluviale VALENCIENNES MAUBEUGE - Autres liaisons et Canaux - Aménagement de la Seine en aval de PARIS - Aménagement de la Loire - Canal du Nivernais - Canal latéral de la Garonne - Canal Rhône - Sête - Canaux bretons - Liaison BALE - NANTES - Canal de PANAMA /11 CAB 893 Liaison Mer du Nord Mediterranée, Rocade Est de TOULOUSE, utilisation des emprises du canal du Midi (Haute-Garonne),

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