VILLE DE MORSANG SUR ORGE Services Techniques. Marché de prestation de service afin d assurer le nettoyage des rideaux

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1 VILLE DE MORSANG SUR ORGE Services Techniques Marché de prestation de service afin d assurer le nettoyage des rideaux CAHIER DES CHARGES NOVEMBRE

2 SOMMAIRE Article 1 : Objet du marché Article 2 : Nature des prestations a. Définition b. Modalité d'intervention c. Matériel Article 3 : Engagements réciproques a. Responsabilité du prestataire du marché b. Le client s engage Article 4 : Dispositions juridiques a. Responsabilité b. Assurances c. Cession d. La Réglementation Article 5 : Conditions financières a. Redevances b. Révision des prix c. Conditions de paiement d. Règlement e. Durée du marché f. Résiliation Article 6 : Pièces à fournir Article 7 : Critères de jugement Article 8 : Proposition de prix et de délai 2

3 Article 1 Objet du marché Le présent marché a pour but d assurer le nettoyage et, si besoin est, la réparation - voire le remplacement - des rideaux et des monorails/tringles dans les bâtiments communaux. Listes des bâtiments concernés : Cette liste et la localisation des rideaux est exhaustive, elle figure en annexe du présent marché dont elle fait partie. Elle sera néanmoins complétée si besoin est - et signalée par le prestataire lors de la remise de l offre. Article 2 : Nature des prestations a. Définition La prestation comprend tous les travaux : La vérification des rideaux dans l attente d être recousus ou réparés La numérotation de tous les rideaux Le nettoyage des rideaux incluant pose et dépose. La réparation des rideaux et des ruflettes décousus ou endommagés Le remplacement des agrafes, crochets et autres supports manquants sur les rideaux, les tringles ou les monorails Sur demande de la commune et sur présentation d'un devis par le prestataire, le remplacement des monorails/tringles et des rideaux trop endommagés pour être réparés b. Modalités d'intervention La première année du marché, le prestataire s'engage, lors de la première vérification, à compléter la liste en annexe des différents rideaux et monorails/tringles. Le prestataire s'engage à assurer la remise à jour du fichier des différents matériels chaque année. Le nettoyage s effectuera une fois par an les jours ouvrables - selon les conditions impératives suivantes : Ces travaux de nettoyage s effectueront en fonction de l état d avancement des différents travaux de rénovation (peinture, remplacement des menuiseries etc. ) dans les bâtiments. En ce qui concerne les groupes scolaires le nettoyage s effectuera pendant les périodes de vacances scolaires (Toussaint, Noël, Hiver, Printemps, été) selon un roulement et un planning établi en collaboration avec le maître d'ouvrage et approuvé par les deux parties, sachant que les rideaux de chaque groupe scolaire doivent être nettoyés une fois l'an. Le nettoyage peut également s'effectuer en une seule fois au moment des congés scolaires d'été sur une période de 8 semaines. Les rideaux des groupes scolaire doivent impérativement être tous nettoyés et reposés au jour de la rentrée scolaire pour chaque période de vacances sous peine pour le prestataire de supporter une pénalité de 200 HT par jour calendaire de retard. Pour la mairie et son annexe («villa Pénélope») le nettoyage s effectuera durant les jours ouvrables du mois de décembre et sur un mois maximum. 3

4 Le prestataire devra prendre toutes dispositions utiles et toutes précautions pour ne causer, lors de l'exécution de la dépose et de la pose, aucune détérioration aux existants. Il sera seul juge des dispositions à prendre à cet effet notamment des protections à mettre en place. Devront particulièrement être protégés : le mobilier et les revêtements de sols. Le cas échéant, ces revêtements devront être totalement recouverts, tant dans les locaux touchés par les travaux que dans ceux utilisés pour le passage des ouvriers. c. Matériel La société devra disposer des produits appropriés au nettoyage des différents rideaux et du matériel nécessaire (escabeau, échafaudages, etc ) Les matériels utilisés devront être conformes aux lois en vigueur. Toute modification de la prestation devra faire l objet d un avenant. En fin de visite, les techniciens du prestataire signeront une fiche d attachement au technicien du service technique en charge du dossier, en mentionnant : - le jour, l heure et le motif de l intervention - les travaux réalisés - les remarques éventuelles du client Article 3 : Engagements réciproques a. Responsabilité du prestataire du contrat Le prestataire du présent marché devra vérifier, et au besoin proposer des modifications aux dispositions retenues dans les projets d exécution si celles-ci s avèrent non réglementaires ou dangereuses. Tous les travaux seront conformes aux règles de l art et aux normes en vigueur et le prestataire du présent contrat supportera l entière responsabilité du manquement à l une quelconque de ces normes. Le prestataire du présent contrat sera tenu de vérifier et de contrôler les matériels et installations existantes susceptibles d interférer dans ses travaux. b. Le client s engage... à faciliter l accès du prestataire dans les bâtiments communaux. Les clés des bâtiments seront disponibles aux ateliers municipaux mais devront impérativement être déposées tous les soirs aux ateliers. à organiser une visite sur site. Pour cela, vous pouvez contacter M. ERMENAULT, responsable de la régie bâtiments au Il vous sera alors demandé de signer un bon de visite. Article 4 : Dispositions juridiques a. Responsabilité La responsabilité encourue par le prestataire vis-à-vis du client découle d une obligation de résultat. En cas de litige, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Versailles. 4

5 b. Assurances Les dommages de toute nature (corporels, matériels, immatériels) causés à autrui par le fait du prestataire lui-même, de ses salariés, permanents ou occasionnels, de son matériel ou outillage, et plus généralement des choses qu il a sous sa garde pendant le temps de ses interventions, de ses éventuels sous-traitants, sont couverts par un contrat d assurance souscrit auprès d une compagnie notoirement solvable garantissant, tant la responsabilité contractuelle du prestataire vis-à-vis du client, que la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle du prestataire vis-à-vis des tiers. c. Cession Les présentes dispositions contractuelles sont opposables aux ayant droits à quelque titre que ce soit du client qui se porte fort à l égard du prestataire de la poursuite dudit contrat. Il en va réciproquement de même à la charge du prestataire et au profit du client. De convention expresse entre les parties, les droits et obligations des cocontractants nés ou à naître du présent contrat sont librement cessibles, notamment par voie de fusion, apport, concentration, etc Le cessionnaire se trouvera entièrement subrogé dans tous les droits et obligations du cédant au titre du présent contrat. Il fera son affaire de l exécution de ses obligations sans que le contrat ne se trouve autrement modifié. La cession devra faire l'objet d'un avenant. d. La Réglementation La réglementation en vigueur s impose aux parties. L absence de conformité à la réglementation fera l objet de l information au client. L ensemble des contrôles réglementaires est à la charge du client. S il y a lieu, le client informera le prestataire des observations relatives à sa prestation Article : 5 Conditions financières a. Redevances Le prestataire percevra une rémunération à la fin de chaque intervention, sur présentation d'une facture portant le détail de la prestation effectuée. Si le prestataire opte pour une seule prestation par an lors des congés scolaires d'été sur une période de 8 semaines, il percevra une rémunération forfaitaire annuelle dont le montant figure dans le présent contrat. Le prix est exprimé en euros hors taxes, la TVA en vigueur s applique sur le prix hors taxes. b. Révision des prix : Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du présent contrat, la première révision intervenant l'année N + 1. Les prix hors taxes font l objet d une révision en fonction des variations des indices économiques. Le prix P est révisé par la formule : ICHT-C ( 1+ C) P = P ICHT-Co ( 1+ C 0 ) 5

6 dans laquelle : - P et P 0 : sont respectivement le prix révisé et le prix de base du contrat. - ICHT-C et ICHT-Co : sont les dernières valeurs connues à la date de la révision et à l établissement du prix de base de l Indice du Coût Horaire du Travail industrie manufacturière publié au Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Consommation. - ICHT-Co = Valeur de ce même indice en février C et Co sont des coefficients de charges sociales sur salaire à la date d'exécution des travaux et de la précédente révision et à l'établissement du prix de base de l'indice des produits et services divers «C» publié au Bulletin Officiel de la Concurrence et de la Consommation. Indice base février Il s'agit du coefficient CS1G (coefficient de charges bâtiment du département 91) c. Conditions de paiement Modalités de facturation : Redevance annuelle, service fait, pour le nettoyage et l'entretien courant si le prestataire opte pour une seule prestation par an durant les congés d'été sur une période de 8 semaines ou une rémunération à la fin de chaque intervention, sur présentation d'une facture portant le détail de la prestation effectuée. Sur facture suite à devis pour les éléments remplacés (voir articles 2 a et b, et 6). d. Règlement Par Mandat Administratif libellé au compte indiqué par le prestataire. e. Durée du contrat Le marché prendra effet à sa date de notification. Sa durée est de 3 ans fermes. Le marché pourra être dénoncé par l une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, adressé avec un préavis minimum de trois mois. f. Résiliation Le marché pourra être dénoncé par l une ou l autre des parties, par courrier Recommandé avec Accusé de réception un mois avant l échéance du contrat. Il peut être résilié de plein droit dans les cas suivants : * De non paiement des sommes dues, trente jours après simple mise en demeure adressée par le prestataire au client. * De mise en faillite de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l utilisateur ou de la société sans aucune mise en demeure ni formalité judiciaire. * Si l utilisation du matériel cessait ou devenait impossible sur le lieu d implantation. Article 6 : Pièces à fournir Les documents suivants : - Le présent cahier des charges dûment signé et paraphé 6

7 - Une note méthodologique de 2 pages maximum exposant les techniques utilisées, les produits utilisés et le personnel mis à disposition pour cette prestation. - Les formulaires DC4 et DC5 téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie et des Finances - L'extrait K-bis de moins de trois mois au jour de la remise des offres - Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant - Une brochure de présentation de l'entreprise ou équivalent sont à déposer ou à envoyer à l'adresse ci-après MAIRIE DE MORSANG-SUR-ORGE MARCHES PUBLICS SQUARE ALEXANDRE CHRISTOPHE MORSANG-SUR-ORGE A l'attention de Madame CAMUSAT Au plus tard le : Vendredi 17 décembre 2010 à 16 heures Article 7 : Critères de jugement des offres Prix de la prestation : 50% Méthodologie proposée : 30 % délais d'exécution : 20 % Article 8 : Propositions de prix et de délais Prix au m 2 de rideau : Montant HT par m 2 TVA au taux 19.6% TTC (Prix TTC en toutes lettres, en euro) :

8 Prix des éléments remplacés : -Prix proposé pour 1 mètre linéaire d'un monorail alu 16''23 sans tirage avec supports muraux et accessoires de 58 mm (ou similaire précisez :...) (...) : -Prix proposé pour 1 mètre-carré (m²) de tissus collioure 279 grammes par m² -Prix proposé pour 1 m² de tissus noctis uni 330 grammes par m² -Prix proposé pour 1 m² de rideau avec galon fronceur, crochets et étiquette cousue, ourlet bas et cotés : Prix proposé pour la pose, dépose et évacuation des existant : Délais d'exécution proposés pour l'ensemble des prestations décrites à l'article 2.b «Intervention» : les délais donnés dans cet article sont des délais maximums, la société est invitée à s'engager sur des délais inférieurs. Faute d'indication de délais dans cette rubrique, les délais maximums de l'article 2.b (7 semaines pour les groupes scolaires, 1 mois pour la mairie et son annexe) seront considérés comme ceux proposés par la société. Délai d'exécution proposé pour les groupes scolaires :... Délai d'exécution proposé pour la mairie et son annexe :... 8

9 Fait à : Le, Le prestataire Fait à Morsang sur Orge Le, Le client : la commune représentée par Marjolaine RAUZE Maire Conseillère Générale 9