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1 Comité mixte franco-marocain inter universitaire Action Intégrée (MA/02/62) PAUVRETE(S) ET DEVELOPPEMENT (le cas du Maroc) Premières approches Robert CHARVIN Professeur à la Faculté de Droit, des Sciences Politiques, Economiques et de Gestion de Nice - Soplua Antipolis Mohammed HAMMOUDI Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Rabat Mohammed V 2003 L'HERMES 14 bis rue Cavenne LYON wvvw.l-hermes.fr

2 TABLE DES MATIERES A VANT-PROPOS: MISERE DU DROIT ET DROIT DE LA MISERE 3 LE JURISTE, LE POLITISTE ET LES PAUVRETES - Robert CHARVIN 11 I-L'indifférence juridique face aux pauvretés 17 II- Le droit-compassion 21 III - La pénalisation de la pauvreté 25 LEGITIMITE ET SOLIDARITE AU MAROC : LES ATTENTES DE DEVELOPPEMENT ET L'ENJEU DE RENOUVELLEMENT DE LA LEGITIMITE ROYALE - Mohamed ELGHALI 35 I - Les fondements de la légitimité en mutation ; réflexions autour des récents changements au Maroc 36 / - Légitimité et contraintes de la mondialisation Légitimité et émergence de nouveaux acteurs 38 II - Légitimité et solidarité ; les attentes de développement et l'enjeu de renouvellement de la légitimité royale Fondation Mohamed V pour la solidarité : une restructuration des actions sociales Légitimité, nouvelle tendance et difficile conciliation avec l'efficacité : 42 TRADITION CONTRE MODERNITE AU MAROC - Chakib BENNOUNA 47 La faute au colonialisme? 48 Lorsque la psychologie est manipulée par la politique! De quoi demain sera fait? 54

3 CORRUPTION ET DETOURNEMENT DES FONDS PUBLICS AU MAROC : LE CAS DES ETABLISSE- MENTS PUBLICS - Omar BENDOUROU 59 I - Responsabilité de la direction générale dans la gestion interne de l'établissement 62 A - La gestion administrative et du personnel 62 B - Négligence et non-respect de la légalité par la direction générale 63 II-Relations des établissements avec les tiers 63 A - Relations du CIH avec les emprunteurs 63 B - La gestion des cotisations des affiliés (CNSS) 68 III - Le système de contrôle des établissements publics : défaillance de l'etat 71 A - Le rôle du conseil d'administration 72 B -Les organes de contrôle étatique 72 Conclusion 73 PAUPERISATION ET DEGRADATION DES RESSOURCES NATURELLES AU MAROC Pascale STEICHEN 75 I - L'environnement, un besoin pour les pauvres? 79 A - La pauvreté au Maroc 79 B - La dégradation des ressources environnementales au Maroc 81 II - L'environnement, un droit pour les hommes? 87 A - Vers une démocratie participative environnementale? 88 B - Les nouveaux vecteurs des valeurs écologiques 90 EAU ET PAUVRETE AU MAROC - Nawal BENNACER Introduction 93 I - Un accès inégal aux infrastructures de distribution d'eau potable 96 A -Exclusion des quartiers informels 97 B Une politique sociale de l'eau piégée dans l'étau de la rentabilité 104

4 II - Une politique de l'eau soumise à des impératifs stratégiques internationaux 111 A - Une politique de gestion de l'eau soumise aux réformes institutionnelles et réglementaires 111 B - Des accords internationaux au service des objectifs stratégiques des multinationales 122 Conclusion 132 Bibliographie sommaire 133 LA PROTECTION SOCIALE GENERALISEE : LA CMU FRANÇAISE Isabelle LORENZ1 137 I - La couverture maladie universelle : un progrès social 144 A-La couverture maladie universelle vecteur d'amélioration des solidarités publiques 145 B - La couverture maladie : un droit compassion 150 II- La couverture maladie universelle : un bilan controversé 158 A - La couverture maladie universelle : le casse-tête du financement de la protection sociale 159 B - La couverture maladie universelle écueil de l'enfermement des mutuelles dans le champ de la complémentaire maladie 165 PAUVRETE ET SOINS MEDICAUX CAS DES SOINS DE CANCER AU MAROC - Mohammed HAMMOUDI et Hassan ERRIHAN1 173 Introduction 173 / - Les obstacles inhérents aux conditions socioéconomiques des malades 175 II - La nature défaillante de service public de la santé 176 III - Les conséquences sur le suivi médical 179 Conclusion 183 MIGRANTS PAUVRES EN MILIEU URBAIN MAROCAIN ET MAINTIEN DU LIEN AVEC LE MILIEU D'ORIGINE COMME STRATEGIE DE SURVIE - MounirZOUITEN 185

5 Introduction 185 I - Migration et identification des liens réciproques villecampagne 186 II - Liens familiaux à distance et intégration à la vie urbaine 192 Conclusion 195 Références bibliographiques 197 EPARGNE ET CAPITAL-DECES - EVALUATION SOCIALE DE L'IMMIGRE - Yassen CHAÏB 199 I - Vers un nouveau paradigme de l'économie migratoire : la théorie du cycle de la mort 203 II - La valeur intrinsèque de l'immigré :un dieu-marchandise 204 III - L'économie domestique migratoire:le corps marchandise 206 Bibliographie indicative 208 TABLE DES MATIÈRES 211 Achevé d'imprimer Sur les presses d'edit'lmprim LYON Septembre Code éditeur : 1455

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