Audit concernant l organisation et le fonctionnement de la Police Grand-Ducale. Résumé du rapport final
|
|
- Martine Julie Brunelle
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Audit cncernant l rganisatin et le fnctinnement de la Plice Grand-Ducale Résumé du rapprt final
2 0. TABLE DES MATIERES 0. Table des matières Dérulement de l audit Cntexte Méthdlgie La Directin Générale de la Plice L rganisatin de la Directin Générale Les attributins respectives du DG et des DG adjints Le prcessus décisinnel au sein de la Directin Générale La cmmunicatin interne Le cntrôle interne Les services réginaux de la Plice L'rganisatin territriale Les structures en place dans chaque régin Les myens des services réginaux La cllabratin entre services réginaux La répartitin des cmpétences entre les CI et les CP L accueil du public La missin de Plice Judiciaire La définitin de la plitique judiciaire La crdinatin de la missin de PJ aux niveaux réginal et natinal La Directin et le cntrôle de la missin de Plice Judiciaire L rganisatin et les missins respectives du SPJ et des SREC L adéquatin des myens en persnnel à leurs missins et à leurs respnsabilités La gestin et l empli des ressurces humaines Les pstes à respnsabilités dans la Plice La répartitin du persnnel dans la Plice La mise en place d une gestin stratégique des RH Aptitude au changement Recmmandatins La Directin Générale de la Plice Les services réginaux de la Plice La missin de Plice Judiciaire La gestin et l empli des ressurces humaines /38
3 1. DEROULEMENT DE L AUDIT 1.1 CONTEXTE L audit s est dérulé de nvembre 2014 à mai La missin de MindFrest a cnsisté à analyser le fnctinnement et l rganisatin de la Plice Grand-Ducale et à frmuler des recmmandatins en vue d une réfrme. La li du 31 mai 1999, prtant créatin d un crps de Plice Grand-Ducale et d une Inspectin Générale de la Plice, a réfrmé en prfndeur les services de la Plice. Si les principes de réginalisatin, d interventin et de prximité ne snt pas cntestés, certaines adaptatins snt cependant nécessaires, cmpte tenu des évlutins de la sciété luxemburgeise. Ainsi, suite à une étude réalisée en 2010, le précédent Guvernement avait élabré une prpsitin de réfrme de la li en 2012, ciblant principalement la rérganisatin de la Directin Générale de la Plice, les services réginaux et la missin de plice judiciaire. Cependant, avant de finaliser ces travaux de réfrme, le nuveau Guvernement a suhaité mener une analyse plus pussée de la situatin actuelle de la Plice Grand-Ducale à travers un audit externe. Cet état des lieux permettra ainsi aux puvirs plitiques de prendre les décisins nécessaires pur renfrcer l efficacité et l efficience de la Plice, et amélirer la qualité de ses prestatins au prfit des autrités judiciaires et du cityen. Cnfrmément aux mdalités du cahier des charges transmis par le Ministère de la Sécurité Intérieure, l audit cmprtait vingt pints : 1. La Directin Générale de la Plice a) L rganisatin de la Directin Générale b) Les attributins respectives du Directeur Général et des Directeurs Généraux Adjints c) Le prcessus décisinnel au sein de la Directin Générale d) La cmmunicatin interne e) Le cntrôle interne 2. Les services réginaux de la Plice a) L'rganisatin territriale (nmbre de régins, rayn d'interventin, implantatin des cmmissariats de prximité) b) Les structures en place dans chaque régin c) Les myens des services réginaux, autres que les services de recherche et d enquête criminelles, par rapprt à leur charge de travail et à l étendue de leur territire d) La cllabratin entre les services réginaux e) La répartitin des cmpétences entre les centres d interventin et les cmmissariats de prximité f) L accueil du public 3/38
4 3. La missin de plice judiciaire a) La définitin de la plitique judiciaire b) La crdinatin de la missin de plice judiciaire aux niveaux réginal et natinal c) La Directin et le cntrôle de la missin de plice judiciaire d) L rganisatin et les missins respectives du service de Plice Judiciaire et des services réginaux de Plice Judiciaire e) L adéquatin des myens en persnnel à leurs missins et à leurs respnsabilités 4. La gestin et l empli des ressurces humaines a) Les pstes à respnsabilités dans la Plice b) Les critères d attributin des pstes à respnsabilités c) Les missins assurées par du persnnel civil d) L empli de persnnel plicier à des tâches nn-plicières À ces éléments se snt ajutés tris pints : 1. L aptitude au changement 2. La cmmunicatin prjet 3. La gestin de prjet 1.2 METHODOLOGIE Pur chacun des quatre grands pints de l audit, l analyse s est dérulée en tris étapes : - État des lieux de l existant : Analyse dcumentaire Entretiens semi-directifs subdivisés en huit thématiques : Cnnaissance de l interlcuteur ; Fnctinnement glbal ; Cllabratin (interne et externe) Gestin des ressurces humaines ; Cnditins de travail ; Cmmunicatin (interne et externe) ; Service au cityen / accueil du public ; Perceptin du changement. Observatins terrain Questinnaire en ligne diffusé sur l Intranet du 17 mars au 7 avril - Évaluatin quantitative et qualitative de l rganisatin et de sn aptitude au changement. - Recmmandatins pur ptimiser l rganisatin de la Plice Grand-Ducale, sur base des cnstats frmulés lrs de l analyse. 4/38
5 2. LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE 2.1 L ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE Les missins Des missins investies de façn nn hmgène au sein de la Directin Générale : les missins de la DG snt très étendues. Or les mdes de piltage en vigueur et le manque de ressurces pintues (juristes, infrmaticiens, chefs de prjet, etc.) ne permettent pas de réaliser de façn hmgène l entièreté de ces missins. L absence d bjectifs clairement définis et le manque de visin stratégique, laisse les cllabrateurs sans directives claires. Les investissements individuels, purtant très frts, ne snt, de fait, pas tujurs rientés dans un sens cmmun. Cela crée une certaine frustratin parmi les cllabrateurs. Un manque d initiatives pur amélirer le fnctinnement interne : l rganisatin de la Plice Grand-Ducale est caractérisée par une frte divisin du travail et une grande emprise de la crdinatin hiérarchique. Ce fnctinnement laisse peu de place à la prise d initiative des cllabrateurs. S agissant de l améliratin du fnctinnement interne, celle-ci est frtement suhaitée par les cllabrateurs. Nmbre d entre eux regrettent le manque de returs suite aux prpsitins d idées d améliratin u encre du faible «drit à la parle» des jeunes cllabrateurs. Enfin, il a été bservé que l explitatin des dnnées chiffrées de l activité de la PGD afin d amélirer la qualité du service, n est pas une pratique ancrée au sein de la culture interne. Crdinatin et la répartitin du travail Des réseaux infrmels qui facilitent la réalisatin des activités : la divisin en différentes Directins repse sur le principe de spécialisatin, qui définit la manière par laquelle les missins snt décupées au sein de l rganisatin. Ces missins snt ancrées au sein des prescriptins de service accessibles à tut le persnnel. Malgré ce supprt, il est cnstaté qu il n est pas tujurs aisé de savir qui fait qui à l intérieur des différents services. La cnnaissance des tâches de chacun, se fait ntamment à travers des réseaux infrmels (clubs sprtifs et autres), lrs de rencntres en dehrs du cadre du travail. Ces réseaux snt ensuite mbilisés dans l exécutin des activités au qutidien. Une cllabratin transversale entre Directins peu dévelppée : les tâches snt réparties de façn descendante et snt peu crdnnées de manière transversale. Outre cette répartitin, la cllabratin transversale est affaiblie par les difficultés interpersnnelles entre certaines Directins qui snt ancrées sur le plan structurel au sein de certains rganigrammes. Or, cette cllabratin transversale est suhaitée cmme le cnstate le succès de la démarche autur du prjet Leitbild. On remarque aussi que la culture du fnctinnement en mde prjet 5/38
6 n est pas suffisamment dévelppée et que les façns de travailler ensemble ne snt pas inscrites dans le qutidien. De manière jurnalière, la transversalité est assurée sus frme d une crdinatin entre chefs au curs des principales réunins et pur les gens du terrain, elle s effectue par mbilisatin du réseau persnnel de chacun. Une cllabratin effective au sein des équipes qui n est pas généralisée : la vlnté de cllabrer avec ses cllègues pur atteindre les bjectifs cmmuns du service existe mais n est pas généralisée au sein des équipes de la Directin Générale. Cette cllabratin peut-être influencée d une part, en fnctin du style managérial du respnsable, la façn par laquelle il guide, sutient, écute et dnne du sens au travail de sn équipe. Mais également, sa cmmunicatin managériale à travers différents supprts frmels u infrmels en fnctin des messages à cmmuniquer, permettant ainsi de cntribuer à l améliratin de la crdinatin des activités et de prendre du recul. Dévelpper la culture client interne : chaque Directin, service se vit cmme un prestataire au service de clients internes/externes de la PGD. L accmpagnement et le cnseil au client, qui permettent de dépasser une visin en sil, ne snt pas des pratiques généralisées, engendrant ainsi des insatisfactins, vire de la «nn qualité». L rganigramme de la Directin Générale L rganigramme actuel de la Directin générale ne répnd plus aux besins énncés par les principaux acteurs de l rganisatin. Les clisnnements rendent difficiles la bnne réalisatin de missins et prjets tujurs plus cmplexes car inter-reliant de nmbreux acteurs. Une infrmatique fragmentée : l infrmatique est répartie au sein de tris entités différentes (DBE, DI et SRI) au sein de la Directin Générale, travaillant chacune avec des cnsultants externes. La PJ, quant à elle s est dtée également de cmpétences en infrmatique à travers sn Service NTEC et des utils spécifiques y snt dévelppés. Nus cnstatns que ce manque de visin et de structuratin unique de l infrmatique, permet à des services de dévelpper en marge leurs prpres utils (fichiers Excel, bases de dnnées, lgiciels spécifiques). La multiplicatin de ceux-ci engendrent une fragmentatin des cnnaissances entre services et acteurs internes/externes, des cûts financiers et enfin, limite la créatin d une infrmatique mderne et chérente pur la Plice Grand-Ducale. Les futurs enjeux de l infrmatique snt nn négligeables puisqu il s agit d assurer la prtectin des dnnées, le respect des cadres légaux, de garantir la cntinuité du service et d assurer la sécurité. Vlet internatinal : il n existe pas actuellement de crdinatin générale des activités relevant du dmaine de l internatinal. La répartitin des cmpétences entre de multiples parties prenantes, engendre des difficultés à évaluer tant la prtée stratégique de la thématique 6/38
7 internatinale, que les besins en termes de cmpétences, de budget et de myens infrmatiques. Piltage : les dispsitifs de piltage actuels de la Plice nt une prtée limitée sans définitin d une stratégie claire, déclinée en bjectifs pur chacun. Ce manque de visin établie engendre un éparpillement des effrts et des ressurces, des prises de décisin cntradictires, ce qui est dmmageable dans un cntexte de myens limités à dispsitin. La DOME s est mntrée frce de prpsitins pur amélirer le piltage de la Plice Grand-Ducale, sans être réellement suivie dans ses prpsitins. 2.2 LES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DU DG ET DES DG ADJOINTS Cadre légal des missins : la li du 31 mai 1999 stipule l existence d un Directeur Général, assisté de deux adjints. En effet, dans le cntexte de la fusin entre la Gendarmerie et la Plice, la nminatin d une DG tricéphale visait à créer un équilibre dans la répartitin des respnsabilités et d un pint de vue culturel. Mais les cmmentaires relatifs à l avant prjet de li, insérés dans la versin du 2 avril 2014, argumentent en faveur de la suppressin d un pste de DG adjint. Ni les missins exactes, ni les tâches du DG et des adjints ne snt précisées dans la li. Les DG adjints snt amenés à remplacer le DG et à prendre des décisins en sn absence. Ils le sutiennent et lui délivrent du cnseil. Ces deux dernières attributins cncernent également les chefs qui dirigent les cinq directins de la DG, dans leur dmaine de cmpétence respectif. Créatin prévue d un Cmité de Directin : l avant prjet de li vise à préciser les rôles de chaque Directeur et intrduit la mise en place d un Cmité de Directin. Sa missin cnsiste à cnseiller le DG, à définir la stratégie de la Plice et à mettre en œuvre la plitique du guvernement en matière de sécurité intérieure. Le rôle de ce Cmité s inscrit dnc dans une perspective essentiellement stratégique. Cependant, sa dimensin active u cnsultative n est pas clairement affirmée. Par ailleurs, les cmmentaires relatifs à l avant prjet de li, insérés dans la versin du 2 avril 2014, cantnnent le Cmité de Directin dans une psture plus cnsultative, limitant ainsi sn pids. 2.3 LE PROCESSUS DECISIONNEL AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE Ntin de respnsabilité : certains agents de la DG déplrent une dilutin des respnsabilités, alrs que d autres affirment un besin de prendre les leurs. Une définitin claire de la ntin de respnsabilité est dnc nécessaire. La plupart des persnnes rencntrées la définissent cmme le fait de remplir leurs missins et de prendre tutes les décisins pssibles. Il cnvient dnc de s interrger sur la clarté des missins de chacun. Respect des prescriptins de service : elles spécifient ce que les agents divent faire dans telle u telle circnstance, et réduisent ainsi l incertitude en délimitant les actins à mener pur un 7/38
8 phénmène particulier. Par cnséquent, elles permettent d accélérer les prises de décisin tut en réduisant les risques. Mais ces prescriptins de service ne snt pas unifrmes. Certaines incluent le périmètre décisinnel et précisent quel acteur décide qui à quel stade, alrs que d autres laissent d autres principes (chaîne de cmmandement, expérience, etc.) réguler l activité décisinnelle. Dialectique cmmandement / béissance : inscrite dans la charte des valeurs de la Plice, elle implique que celui qui détient l autrité prend des décisins (dnne des rdres), que ses subrdnnés exécutent. L autrité cnfère une légitimité aux décisins prises par les chefs. Néanmins, elle est mise à mal dans certains services qui suhaiteraient s rienter vers plus de respnsabilisatin. L autrité est ntamment remise en questin lrsque la relatin de cnfiance entre le chef et sn équipe est mal établie, ce qui entraîne des dysfnctinnements, des cnflits et même des sanctins. Manque de transparence des critères décisinnels : les critères décisinnels snt la plupart du temps nn frmalisés et dnc acquis par l expérience. L absence de critères de décisin clairs engendre une prise de risque pur l acteur en psitin de décider. Le risque est d autant plus imprtant dans une rganisatin ù le drit à l erreur n est pas accepté/valrisé. Cncrètement, les témignages mntrent qu il ne suffit pas qu un critère décisinnel sit énncé pur être mbilisé, il dit en effet être nn transgressé. En effet, les exceptins viennent fragiliser la règle et la vident prgressivement de sens. Un critère décisinnel n est valable que s il est mis en pratique. Manque de dispnibilité de l infrmatin : une prise de décisin de qualité requiert une cmmunicatin transparente. Chacun dit dnc dispser des infrmatins directement utiles à ses décisins. Cela implique une dispnibilité du chef et une vlnté de prendre le temps de cmmuniquer les infrmatins. Certains agents estiment que la centralisatin de la décisin sert à écnmiser sur le temps de transmissin et de traitement de l infrmatin. D autres attribuent plutôt le manque de cmmunicatin à une rétentin d infrmatins. Le manque d utils et leur utilisatin partielle renfrcent ce sentiment d infrmatin indispnible. Enfin, tus les chefs ne pssèdent pas les cmpétences cmmunicatinnelles nécessaires. Expérience et cmpétence individuelle : le dévelppement des expertises métiers et leur diversité au sein des Directins renfrcent le puvir du middle-mangement dans la prise de décisin. Cette expérience leur permet également d avir la main sur la crdinatin de leur équipe, sans un cntrôle spécifique renfrcé du Directeur. Cependant, la recnnaissance de cette expérience métier au niveau de la prise de décisin est différenciée seln le statut et l âge du persnnel. Persnnalité et leadership : au sein des services, le respnsable dispse d une grande autnmie sur la manière dnt il prend les décisins cncernant l rganisatin de ses activités. Glbalement, les agents valident ce fnctinnement, car ils dispsent d une expertise métier pintue, mais ne se sentent pas assez sutenus par la Directin. Cncrètement, certains chefs dévelppent un leadership très directif et prennent les décisins seuls. Ce mde a un impact sur la cllabratin au sein de l équipe et peut être une surce de cnflits. Mais la majrité pte pur un leadership plus 8/38
9 participatif, qui implique les agents dans la prise de décisin et les incite aussi à participer à la réalisatin des bjectifs les cncernent. 2.4 LA COMMUNICATION INTERNE Manque de réel cncept/stratégie de cmmunicatin interne : le dévelppement d un cncept structuré et frmalisé est un défi que la Plice dit relever pur que sa cmmunicatin interne sit au service de sa stratégie glbale. La transparence et l accessibilité des infrmatins, qui nt un impact direct sur la réalisatin des missins des agents, snt des pints à amélirer en pririté. De plus, la cmmunicatin des chefs dépend grandement de leur aptitude à discuter avec les agents et à adapter les messages transmis. Ntns qu une rganisatin qui cmmunique peu est beaucup plus fragile face à la rumeur. Cmmunicatin descendante : il n existe pas de ligne directrice cmmune en matière de cmmunicatin descendante de l encadrement managérial à sn persnnel. Chaque respnsable chisit ses prpres utils en fnctin du message qu il dit véhiculer, via principalement le currier électrnique (=demande fficielle), la cmmunicatin infrmelle verbale (=explicatin apprfndie d une tâche u d une demande), et enfin, la réunin d équipe. Cette dernière n est pas généralisée au sein de la Plice Grand-Ducale, r elle permet de clarifier les activités avec l équipe et de vérifier leur état d avancement. On cnstate également que le feed-back est une pratique peu répandue, cependant même si les cllabrateurs nt besin d être autnmes, ils suhaitent être évalués pur être valrisés en cas de réussite et sutenus en cas d échecs. Glbalement au sein de la Plice, les cllabrateurs snt uniquement infrmés des sujets les cncernant, ce qui les empêche d avir une vue glbale sur l activité. Cmmunicatin ascendante : la prise en cmpte des infrmatins cmmuniquées par les cllabrateurs à leur hiérarchie n est pas ptimale, seln le destinataire. Il n y a pas de cadre défini, le persnnel juge l util de cmmunicatin qu il va utiliser en fnctin du cntenu du message et de sn degré d urgence. De manière générale, lrsqu il s agit d un éclaircissement sur une tâche spécifique, la cmmunicatin infrmelle verbale est privilégiée. Tandis que la vie écrite est favrisée quand cela cncerne une cmpsante de l rganisatin u les relatins prfessinnelles, essentiellement à l attentin d un membre de la directin. Or, il est bservé qu il n existe pas de répnse systématique aux demandes fficielles au sein de la Plice Grand-Ducale, engendrant un décuragement de certains expéditeurs. Cmmunicatin transversale : les utils principaux utilisés dans les échanges entre les différentes parties prenantes internes au sein de la Plice Grand-Ducale snt d une part, l Intranet pur le partage des cnnaissances sur l actualité. Et d autre part, la cmmunicatin infrmelle verbale qui permet à chacun de se cnstituer un réseau afin d btenir des infrmatins en dehrs des canaux fficiels. On cnstate que ces pratiques de cmmunicatin transversale ne snt pas encadrées, ce 9/38
10 qui purrait engendrer une amplificatin et une défrmatin de certaines infrmatins à cause de leur nn gestin. Supprts de cmmunicatin interne (par rdre d utilisatin) Parmi les 8 supprts de cmmunicatin interne présents au sein de la Plice Grand-Ducale, l Intranet est le plus utilisé pur s infrmer sur l actualité, ensuite les ntes de service puis la cmmunicatin infrmelle avec ses cllègues. Supprts Frces Faiblesses Intranet Prescriptins et ntes de service Cmmunicatin infrmelle Réunin d équipe Currier interne ü Cntenus variés ü Infrmatins prfessinnelles et extraprfessinnelles ü Multilingue ü Très largement utilisé ü Infrmatin sur les décisins de la Directin cncernant les prcédures de travail u les effectifs ü Cmmunicatin par la Directin à tus les agents par , u en versin papier par le supérieur hiérarchique ü Archivage sur l Intranet ü Expressin libre ü Canal très utilisé entre cllègues ü Cmmunicatin fficielle et nn-fficielle ü Laisse une trace écrite ü Caractère frmel u infrmel ü Transmissin directe qui évite les rumeurs ü Échanges et discussins ü Cnfidentialité et sécurité des dnnées ü Permet la signature de différents respnsables Téléphne ü Clarifie une demande rapidement ü / Jurnal interne Pl Inf ü Renfrce le sentiment d appartenance ü Mteur de recherche nn ptimal ü Structure nn ptimale ü Accès difficile à certaines infrmatins ü Cntenu pas tujurs explicite ü Pas tujurs adaptées à la réalité qutidienne des missins ü Nmbre très imprtant, dnc manque de temps pur tutes les lire ü Limitatin de l autnmie dans le travail du fait des nmbreuses prcédures ü Purrait être encre plus favrisée par les chefs (activités de chésin) ü Nn encadrement dnc risque de prpagatin de rumeurs ü Aucune spécificatin claire cncernant sn utilisatin et sn statut ü Manque d unifrmité ü Transmissin d infrmatins limitée au nmbre de participants ü Lngs délais de transmissin ü Plus édité depuis deux ans ü Infrmatins rapidement dépassées Service Cmmunicatin et Presse : il est le pint central en matière de cmmunicatin interne et externe au sein de la Plice Grand-Ducale. Cependant, sn utilité a tendance à être remise en cause du fait d un manque de visibilité de ses missins au sein de l rganisatin. Les tâches snt très diversifiées et réalisées par une équipe autnme dans laquelle chacun a dévelppé sa prpre expertise. Les activités dépendent des demandes internes et snt principalement crdnnées dans le cadre de la réunin d équipe. Cependant, nus remarquns que ces acteurs ne snt pas prédestinés à de telles fnctins au départ, la mitié étant des pliciers, ils nt dnc besin d une frmatin cntinue dans ce dmaine pur acquérir un langage et des techniques adaptées en fnctin de l évlutin des besins internes. 10/38
11 Culture d entreprise de la Plice Grand-Ducale : il n y a pas d identité cmmune frte au sein de la PGD, elle est cnfrntée à de nmbreuses micr-cmmunautés (gendarmes / pliciers, pliciers / civils, anciens / jeunes). Chacune avec ses prpres suhaits au niveau du fnctinnement de l rganisatin et de la valrisatin du persnnel. Or, nus cnstatns que cette vlnté d avir une seule culture est suhaitée au travers ntamment de la charte des valeurs de la Plice qui prône l esprit d équipe, la cllégialité, la slidarité, le respect et la cnfiance mutuelle. Cependant, l analyse des différentes valeurs reflète les difficultés à les transpser sur le terrain et dans les pratiques. 2.5 LE CONTROLE INTERNE Cntrôle interne en général : glbalement, la ntin n est pas maîtrisée par les persnnes rencntrées. Le middle-management le cnsidère surtut cmme le cntrôle des tâches effectuées par l équipe, mais ne perçit pas tujurs les enjeux liés à la maîtrise et l efficacité des activités, à l utilisatin efficiente des ressurces et à la capacité à prendre en cmpte les risques pératinnels et financiers. La tendance générale est qu il n y a pas réellement de cntrôle interne au sein de la DG, et plus largement dans la Plice. Il existe des structures de cntrôle en interne, mais qui ne snt pas suffisamment visibles et frces de prpsitins pur amélirer les mdes de travail afin de répndre au mieux aux attentes du cityen. Cntrôle par le middle-management : le cntrôle et l encadrement managérial existent, mais les pratiques snt disparates, faute de directive cmmune. Actuellement, les tâches d un service snt réparties par les chefs entre les membres de l équipe, ce qui facilite l apprpriatin des missins individuelles, délimite les znes de respnsabilité et le cntrôle. La plupart des agents estiment qu un chef dnne des rdres censés être exécutés tels quels, et la ntin de cntrôle de l activité est perçue cmme un manque de cnfiance. Par ailleurs, peu de chefs fnt référence à la qualité du travail prduit. Cncrètement, le cntrôle dépend du chef et de la façn dnt il en perçit les enjeux. In fine, ce mde de supervisin de l activité est jugé suffisant par les agents. Autnmie des agents : la DG valrise des équipes autnmes u respnsabilisées. Les agents travaillent de manière interdépendante, puisqu ils partagent la respnsabilité de ce qu ils fnt dans l intérêt du service. Chacun dévelppe sn expertise métier, qui lui cnfère une certaine liberté dans la mise en œuvre de ses activités. Face à ces équipes matures, la majrité des chefs adpte un style de management plus délégatif et accrde sa cnfiance par le biais de cntrôles nn systématiques. Par ailleurs, il y a peu de remise en cause des perfrmances individuelles, des mdes d rganisatin et de la qualité du travail en interne. Cependant, ce fnctinnement ne peut pas être généralisé sans difficultés à l ensemble des équipes de la Plice, ntamment dans une équipe trp jeune et peu expérimentée. Dispsitif du cntrôle interne : 11/38
12 DOME et IGP : en myenne, l IGP réalise deux à tris audits par an, et elle effectue une réévaluatin pur mesurer les prgrès réalisés cinq ans après. Cncrètement, la DOME frmule des plans d actins sur base des rapprts de l IGP, mais il n existe pas d analyse d impact et de gestin des risques assciées aux différentes recmmandatins. La pririsatin et la mise en œuvre snt dnc difficiles. Par ailleurs, la DOME a mis en place un tableau de suivi des audits, transmis péridiquement aux Directins, qui cmplètent alrs l état d avancement des actins. Prescriptins de service : elles furnissent une ligne de cnduite à laquelle les pliciers divent se référer. Pur autant, elles snt mises en œuvre a minima. Prjet Leitbild : il a entraîné une dynamique cllective et cllabrative très intéressante, et a dnné lieu à de nmbreuses recmmandatins. Purtant, elles restent aujurd hui sans traitement spécifique et n nt pas été intégrées dans le tableau de suivi de la DOME, ce qui suscite de l incmpréhensin et de la démtivatin parmi les agents rencntrés. Secrétariat Général : il jue un rôle imprtant dans le traitement des réclamatins et la gestin du currier, puisqu il effectue un cntrôle qualité des différents curriers srtants. Visites Annuelles Annncées (VAA) : elles permettent de faire le pint entité par entité, pur amélirer la qualité de service en prenant en cmpte les réalités du terrain. Cependant, la DBE regrette l existence de deux rapprts différents (fficiel et fficieux) pur cnclure ces visites. Cntrôleurs réginaux : ils nt une psitin de pids dans la Plice, puisqu ils snt en charge au niveau des régins d amélirer l efficacité de l activité plicière. Ntns que l IGP et les agents rencntrés sulignent la pertinence de rattacher les cntrôleurs réginaux à la missin d audit interne, et dnc à la DOME. Bureau Administratif et de Cntrôle : ce pint est traité dans la partie suivante. Valeurs de la Plice : elles juent un rôle imprtant en tant que dispsitif garantissant l éthique, cmme le stipule d ailleurs le rapprt de l IGP sur le cntrôle interne. Système de sanctins disciplinaires : il cnstitue un util imprtant en matière de cntrôle individuel. Le recurs aux sanctins dépend frtement du style de leadership des chefs. Les prcédures disciplinaires furnissent un cadre de référence clair et nécessaire pur respnsabiliser les acteurs. Elles cnstituent également, seln certains chefs, un util de cmmunicatin permettant de réaliser des feedback cnstructifs. Outils infrmatiques et qualité des dnnées : de nmbreux utils existent pur réguler et prendre cnnaissance des activités. On cmpte ntamment le JDI, qui est utilisé qutidiennement par le respnsable de la DOP pur effectuer le cntrôle de la qualité. Il ffre également à la ligne hiérarchique une visibilité sur les chiffres l activité. Il en est de même avec l util InfView, qui cnstitue un tableau de brd des infrmatins au niveau réginal. Actuellement, il apparaît largement sus-explité puisque persnne ne semble en charge de sn analyse apprfndie et régulière. Par ailleurs, la pertinence et la fiabilité des dnnées saisies snt régulièrement remises en questin. De plus, le persnnel dans les régins ne perçit pas l utilité des statistiques et les vient davantage cmme une tâche administrative inutile pur le terrain u cmme un facteur de stress supplémentaire. 12/38
13 3. LES SERVICES REGIONAUX DE LA POLICE 3.1 L'ORGANISATION TERRITORIALE Existence de six circnscriptins discutée : avant la fusin de la Plice d État et de la Gendarmerie Grand-Ducale au 1er janvier 2000, le pays était réparti en 3 régins. Il a alrs été subdivisé en six, cnfrmément aux principes de réginalisatin et de prximité, à savir ffrir un service de prximité adapté aux réalités démgraphiques et au cntexte criminel. Aujurd hui, il cnvient de se demander si le maintien de six circnscriptins, et dnc de six Directins Réginales (DR), permet un fnctinnement ptimal. Disparités entre les régins et entre les unités : d imprtantes différences émergent en termes d étendue gégraphique, de cncentratin et de type de ppulatin, de prblématiques et de criminalité, de charge de travail, etc. (Luxemburg et Esch-sur-Alzette snt évquées cmme les régins les plus chargées, par ppsitin à Mersch qui est perçue cmme beaucup plus calme). Ces éléments nt un impact direct sur l attractivité des régins et des unités. Bnne cuverture du territire : la Plice cmprend ntamment six centres d interventin principaux (CIP), sept centres d interventin secndaires (CIS) et cinquante-deux cmmissariats de prximité. Les unités snt réparties de manière à cuvrir l ensemble du territire, mais beaucup manquent de persnnel pur assurer un service ptimal. La multiplicatin des services avec un effectif trp faible est dnc suvent remise en questin. 3.2 LES STRUCTURES EN PLACE DANS CHAQUE REGION Autnmie réginale : chaque DR a sa prpre manière de faire et peut dnc assurer une gestin de sa circnscriptin en tenant cmpte de ses prblématiques spécifiques. Mais il en résulte un fnctinnement hétérgène d une DR à l autre, cncernant par exemple le cntrôle des écrits, la cmmunicatin interne, la répartitin du travail, le traitement des enquêtes disciplinaires, etc. Le manque de crdinatin natinale ne permet dnc pas une rganisatin unifrme. Des services réginaux parfis inexistants : certaines circnscriptins ne dispsent pas de tus les services réginaux. Par exemple, seules les régins de Luxemburg et Esch-sur-Alzette nt un Service Réginal de Plice Spéciale (SRPS) et un Bureau Administratif et de Cntrôle (BAC). Manque d unifrmité du cntrôle interne : le cntrôle des écrits est réalisé par les BAC dans les régins qui en pssèdent un, et par les chefs d unité dans les autres. La qualité des dcuments envyés au Parquet est dnc hétérgène d une régin u d une unité à l autre. De la même façn, le traitement des enquêtes disciplinaires diffère seln les circnscriptins, faute d une réelle 13/38
14 crdinatin natinale, ntamment par la sectin «Discipline» de la Directin des Ressurces Humaines (DRH). Bnne répartitin des Centres d Interventin (CI) : le nmbre de CI est suffisant pur cuvrir le territire, mais la plupart manque de persnnel pur gérer les interventins dans un délai raisnnable. De plus, cmpte tenu des distances, le nmbre de patruilles est insuffisant dans certaines régins. Les CI manquent également d agents expérimentés car après quelques années à effectuer ce travail épruvant, beaucup d entre eux préfèrent intégrer une unité jugée plus calme. Bnne implantatin des CP : les CP snt crrectement répartis entre les cmmunes. Purtant, le manque de persnnel et les hraires d uverture réduits ne leur permettent pas tujurs de juer leur rôle de prximité. Ils nt aussi des difficultés à cncilier les missins de patruille et de guichet. Il s agit dnc de se demander si la multiplicatin de petits CP thériquement prches de la ppulatin, mais peu dispnibles faute de persnnel, dit être maintenue u s il vaut mieux envisager des fusins pur renfrcer les effectifs, et dnc les pssibilités d actin. Cmmissariats de Prximité et d Interventin (CPI) : des CPI pilte existent fficieusement dans certaines cmmunes cmprenant un CI et un CP. Cncrètement, le cncept rencntre un succès limité car la distinctin entre l interventin et la prximité persiste. La crdinatin entre les deux missins est dnc difficile, d autant qu il n existe pas de base légale u de dcument structurant clairement ce cncept. Service de Recherche et d Enquête Criminelle (SREC) : chaque circnscriptin cmprend un SREC, qui assure la missin de plice judiciaire au niveau réginal en se crdnnant avec le Service de Plice Judiciaire (SPJ) natinal. Les SREC snt rganisés en pls d expertises et traitent dnc des affaires spécifiques. Ils dispsent d une certaine autnmie, mais n nt pas les prcédures et les utils suffisants. Limites des Services Réginaux de Plice de la Rute (SRPR) : si chaque régin dispse d un SRPR, plusieurs suffrent d un grand manque de persnnel. Par exemple, leurs effectifs snt si restreints à Mersch et Capellen qu ils ne snt pas en mesure de réaliser tutes leurs missins. Les agents snt alrs cntraints de demander du renfrt auprès de CP u, au cntraire, se rendre dans une autre unité pur réaliser des cntrôles cmmuns. Des Services Réginaux de Plice Spéciale (SRPS) restreints : cmpte tenu de la diversité des dmaines auxquels les agents snt cnfrntés dans le cadre de leurs missins, leur manque de spécialisatin rend parfis difficile la bnne réalisatin des missins. Les pliciers snt dnc très plyvalents et n nt pas la pssibilité d être experts dans un dmaine. À Esch-sur-Alzette, le traitement des affaires est d autant plus difficile que le SRPS ne cmprend que tris agents (dnt un détaché). 14/38
15 3.3 LES MOYENS DES SERVICES REGIONAUX Sentiment de distance entre la hiérarchie et les prblématiques pératinnelles : si les agents cnsidèrent que la structure et la hiérarchie militaires dnnent un cadre nécessaire au bn fnctinnement de la Plice, ils nt le sentiment de ne pas être assez sutenus par la Directin, ntamment en cas de prblème. Ils nt également l impressin de ne pas être suffisamment cnsultés pur des décisins qui les cncernent directement (achat de matériel, campagnes de préventin, etc.). Ainsi, beaucup nt le sentiment que des écnmies snt faites au détriment de leur sécurité et que les prirités dans les dépenses devraient être revues. Ils se sentent aussi trp peu valrisés, cmpte tenu du travail épruvant auquel ils snt cnfrntés qutidiennement. Manque de persnnel : ce cnstat tuche tutes les régins, et principalement les unités du terrain et les BAC. En effet, la charge de travail de la Plice augmente prprtinnellement plus que le persnnel allué au terrain. De plus, les effectifs thériques diffèrent du nmbre d agents effectivement présents, ntamment car le remplacement des détachements et des cngés de lngue durée n est pas prévu, et parce que les agents des CP snt régulièrement réquisitinnés pur des services spéciaux u même pur renfrcer l Unité de Garde et de Réserve Mbile (UGRM). Dans ces cnditins, les unités à effectif réduit se multiplient et ne parviennent pas à réaliser tutes leurs missins (ntamment les CP et les SRPR). Le sentiment que trp d agents snt dans les bureaux et pas assez présents sur le terrain est glbalement partagé par les services réginaux. Répartitin du persnnel nn ptimale : la répartitin entre les Officiers de Plice Judiciaire (OPJ) et les Agents de Plice Judiciaire (APJ) est hétérgène. Cncrètement, les plus jeunes et les APJ snt principalement dans les CI, alrs que les plus expérimentés et les OPJ nt tendance à se retirer dans des régins u des unités jugées plus calmes. Dans les znes à frte activité, la prprtin d agents expérimentés est dnc insuffisante pur encadrer les plus jeunes. À l inverse, les unités plus calmes manquent d agents plus jeunes qui purraient apprter leur dynamisme. Les différences génératinnelles snt également perceptibles au sein des unités, aussi bien du pint de vue des mentalités que de l rganisatin et de la cmmunicatin. Manque de cmpétences spécifiques : de manière générale, les agents des services réginaux snt très plyvalents et n nt pas de réelle spécialisatin. Ce pint est ntamment prblématique pur les agents lcaux (éc-finance, drgues, etc..) et ceux des SRPS, qui snt cnfrntés à des affaires dans des dmaines spécifiques. Il en résulte des durées de traitement plus lngues et un manque de crédibilité. Bâtiments pas tujurs adaptés : d imprtantes disparités existent d une régin u d une unité à l autre. À l exceptin des bâtiments cnstruits spécialement pur la Plice u rénvés récemment, qui snt fnctinnels et satisfaisants, les autres infrastructures ne snt pas frcément ptimales. En effet, si les bâtiments snt généralement bien situés dans la cmmune, plusieurs présentent un manque de sécurité, d espace et de facilités (ergnmie, parkings, sanitaires, etc.). Ces aspects snt dérangeants aussi bien pur le public que pur les agents. 15/38
16 Charri suffisant mais nn ptimal : les unités dispsent glbalement d assez de véhicules (vitures, caminnettes), mais ils ne répndent pas ttalement aux besins spécifiques liés au métier de plicier, ntamment en termes de sécurité, d espace dispnible et de puissance. Armement à amélirer : les unités nt l armement nécessaire, mais de nmbreux agents se prnncent en faveur du remplacement du revlver par le pistlet, pur des questins de sécurité, de cûts, de pids et de praticité. Pur des raisns similaires, il a été plusieurs fis suggéré de remplacer le tnfa actuel par une matraque télescpique. Unifrmes nn ptimaux : la multitude de tenues d une unité à l autre ne reflète pas une unifrmité des pliciers auprès du public. De plus, les unifrmes des agents des CP cnviennent davantage à du travail de bureau que de terrain. Enfin, des agents déplrent le déclin de la qualité des unifrmes, qui se détérirent rapidement. Équipements de cmmunicatin à ptimiser : le système RENITA (Réseau Natinal Intégré de Radicmmunicatin) est en curs d implémentatin et est glbalement bien accueilli par les agents car il palliera les prblèmes de cnnexin des anciennes radis. Par ailleurs, les téléphnes prtables basiques ne permettent ni de prendre des phts, ni d aller sur Internet. De la même façn, l accès limité à Internet réduit les pssibilités de recherches. Pur ces deux raisns, plusieurs agents utilisent dnc leur prpre Smartphne sur le terrain. Enfin, l équipement infrmatique est bn mais parfis lent. De plus, le nmbre d rdinateurs est parfis insuffisant dans les CI, et la multiplicatin des lgiciels alurdit le travail administratif au détriment du terrain. Accès à l infrmatin en curs d améliratin : les agents recnnaissent que la cmmunicatin interne s est amélirée ces dernières années. Elle est cependant perfectible car les réunins ne snt pas unifrmes d une régin à l autre, et l Intranet est perçu cmme assez cmplet mais trp cmpliqué. La cmmunicatin par vie hiérarchique (ascendante et descendante) diffère également seln les unités et les chefs. Par ailleurs, l accès aux bases de dnnées internes (ntamment par les APJ) et externes (celles des administratins) est parfis difficile, ce qui cmplique le bn dérulement des affaires. 3.4 LA COLLABORATION ENTRE SERVICES REGIONAUX L impact du facteur humain : la cllabratin dépend suvent des affinités entre les persnnes, aussi bien au sein d une unité, qu avec d autres services u même avec des interlcuteurs externes à la Plice. Cllabratin essentiellement intra-réginale : les interactins se limitent suvent aux unités de la même circnscriptin, car chacune respecte sn périmètre d actin. Les CP gèrent leurs prpres 16/38
17 dssiers et n nt pas besin d aide d autres CP, mais lrs de cntrôles u de services spéciaux, ils travaillent ensemble. Entre les CI d une même régin, la cllabratin est efficace. Quand un CI a besin de renfrt, des patruilles d autres CI se déplacent si elles en nt la pssibilité. Entre les CP et les CI, l entraide est plus pnctuelle. Ils réalisent certaines campagnes planifiées ensemble et il arrive que les CI demandent des renfrts aux CP pur réaliser des interventins dans leur secteur. Lrsque des unités d une même régin travaillent ensemble, la crdinatin est faite directement, sans passer par la DR. Cllabratin inter-réginale plus limitée : les CP de régins différentes se rencntrent surtut lrs des services spéciaux de grande envergure. La crdinatin inter-réginale est plus fréquente au niveau des CI et le besin se fait surtut sentir la nuit. Cncrètement, la crdinatin est efficace, mais les délais d interventin snt parfis trp lngs du fait des distances. En cas de cllabratin inter-régins, les DR crdnnent les actins, ntamment pur les grsses interventins et les services spéciaux. Certains agents sulignent que les prescriptins de service prévient de la cllabratin entre régins, mais que la DG ne l encurage pas suffisamment. Des différences de cllabratin seln les régins : d après les entretiens, les relatins entre les CI et les CP semblent meilleures dans la régin nrd du pays. À l inverse, dans les régins de Luxemburg et d Esch-sur-Alzette, ù la charge de travail et la criminalité snt plus imprtantes, la cllabratin est plus délicate. Néanmins, les pliciers précisent qu ils restent slidaires entre eux en cas de besin. Certains estiment que la cllabratin entre unités est insuffisante (échange d infrmatins, renfrts, etc.), alrs que d autres pensent qu elle n est pas nécessaire puisque chaque service a ses prpres missins. Cllabratin efficace avec les SRPR : les SRPR cllabrent avec les CP dans le cadre de cntrôles rutiers, et avec les CI en cas d accidents de la rute. Ils snt régulièrement cntactés en tant qu experts (en cde de la rute) par les CI et les CP, et participent aussi à des services spéciaux. Ils snt également en cntact avec le SPJ (service Plice Technique) en cas d accident mrtel u avec l UCPR lrsqu un pids lurd est impliqué. Absence de cllabratin avec les SRPS : les deux SRPS ne travaillent pas ensemble car chacun a ses prpres dssiers. Celui d Esch-sur-Alzette cllabre régulièrement avec le CI et les CP de la ville. Celui de Luxemburg n est en cntact ni avec les CI, ni avec les CP, mais fait suvent appel au SPJ, ntamment pur analyser du matériel saisi, pur des questins spécifiques, u dans le cas de grsses enquêtes internatinales. Par ailleurs, les missins des SRPS snt mécnnues des autres unités, ce qui réduit les pprtunités de cllabratin. Manque de feedback par les SREC et le SPJ : la cllabratin avec les SREC u le SPJ est pnctuelle et cncerne des affaires spécifiques, stipulées dans une prescriptin de service. Certaines unités fnt également appel au service de Plice Technique pur des analyses plus pintues. Le manque de cmmunicatin et de feedback cncernant le dérulement des enquêtes est suvent déplré par les agents des CP et des CI. 17/38
18 Bnne entente avec les interlcuteurs externes : les relatins avec les cmmunes, les administratins et les pays frntaliers snt efficaces de manière générale, et dépendent suvent des affinités. Si la cllabratin avec le Parquet est bnne, les agents sulignent des délais serrés et un manque de feedback suite à une affaire. Enfin, des cllabrateurs du terrain nt le sentiment de ne pas être assez sutenus par la justice, ntamment en cas de nn cndamnatin de persnnes arrêtées. 3.5 LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES CI ET LES CP Missins fficielles des CI : ils nt pur finalité de garantir des interventins d urgence 24h/24 sur tut le territire de la régin, dans des délais les plus brefs pssibles. Leurs missins fficielles snt les interventins en réactin aux appels d'urgence, les patruilles de sécurité, la rédactin de prcès verbaux et de rapprts, le traitement de pièces administratives à la demande du public et le cntrôle de lieux sensibles. Missins cncrètes des CI : les CI s rganisent en rulements (matin, après-midi et nuit) pur assurer une dispnibilité en cntinu. Leurs interventins snt pnctuelles (accidents, cambrilages, agressins, etc.) et se limitent principalement au territire de la circnscriptin. Certains CI de régins plus calmes aident les CP en assurant des missins de prximité, d accueil et de préventin, et snt aussi sllicités pur des services spéciaux de grande ampleur. Dans les znes plus chargées, les CI n nt pas le temps de faire de la préventin, mais divent malgré tut traiter des pièces et gérer les plaintes des cityens. Ils déplrent d ailleurs le manque de temps pur la recherche de flagrants délits. Missins fficielles des CP : il s agit d une structure plicière à prximité du public, pur garantir la présence bjective et subjective. Le CP mène une activité essentiellement préventive et sécuritaire. Ses attributins fficielles snt ntamment le traitement d'actes administratifs et judiciaires, la prise en charge d'affaires et plaintes, la garantie d'une présence visible et le cntact avec les acteurs de la vie qutidienne dans les quartiers, les patruilles de préventin et de surveillance, l applicatin du règlement cmmunal, l assistance à la ppulatin en général et la dispnibilité glbale à l'infrmatin du public. Missins cncrètes des CP : les CP traitent les pièces du Parquet, de la cmmune u du Ministère, gèrent le guichet, effectuent des cntrôles et assurent de nmbreux services spéciaux. Des agents lcaux snt aussi désignés pur gérer les enquêtes dans des dmaines spécifiques. Si le cntact avec la ppulatin est plus difficile dans les znes d activité intense, les agents des régins plus calmes nt davantage de temps à cnsacrer au rôle de prximité. Si nécessaire, les CP snt également sllicités par les CI pur des interventins dans leur périmètre. 18/38
19 Crdinatin entre CI et CP : les prescriptins de service stipulent la répartitin des missins entre CI et CP, mais la pratique diffère de la thérie. Cncrètement, les agents distinguent les interventins urgentes et de plus grande envergure (du ressrt des CI), des plus petites u des mins priritaires (attribuées aux CP). De manière générale, les CP et CI nt une visibilité partielle sur la charge de travail de l autre, ce qui engendre parfis des mésententes, chacun ayant l impressin que l autre se décharge sur lui. Cependant, une entraide existe la plupart du temps en cas de besin. Des difficultés à réaliser les missins initiales : les agents des CI et des CP dénncent une surcharge administrative (Jurnal des Incidents, PV, plaintes, rapprts, auditins, etc.) et une pressin des chiffres à des fins statistiques, qui nuisent à la bnne réalisatin de leurs missins premières. Ainsi, une interventin u une plainte demande suvent plus d administratif que de «travail plicier» en tant que tel. Ce sentiment de ne pas être en mesure de réaliser tutes ses missins diffère d une régin u d une unité à l autre, et dépend surtut de la charge de travail. 3.6 L ACCUEIL DU PUBLIC Manque de présence plicière : les hraires d uverture des CP snt suvent restreints et ne snt pas frcément en adéquatin avec les besins de la ppulatin active, qui travaille pendant les heures de bureau. Ainsi, il arrive que des cityens se rendent à un CP en dehrs de ses heures d uverture et le truvent dnc fermé, bligeant ainsi un CI à prendre le relai. De plus, le manque de persnnel réduit la dispnibilité des CP et la présence de patruilles sur le terrain. Il augmente également les délais d interventin des CI. Imprtance de la ntin de «service public» : les pliciers snt glbalement dispnibles et serviables envers le public. La plupart d entre eux se mntrent arrangeants et fnt en srte de pallier leur manque de myens par leur mtivatin. Les agents nt à l inverse le sentiment qu une minrité de pliciers ne dnnent pas une bnne image de leur Plice à travers leur cmprtement. Les frces en matière de service au cityen snt la réactivité, la dispnibilité, la prximité, la plyvalence et les campagnes de préventin. Image de la Plice mitigée : si la perceptin de la Plice diffère seln les cityens et le type de ppulatin, les interviewés déplrent malgré tut une image mins bnne que par le passé. Ils ressentent également une frte diminutin du respect envers eux. Les causes snt multiples : changement des mentalités, visibilité axée sur la Plice de la rute, influence médiatique, manque de cmpréhensin des missins de la Plice, sentiment d insécurité grandissant, etc. L image de la Plice semble s être également dégradée en interne et auprès d autres métiers de la fnctin publique. Par ailleurs, les supprts de cmmunicatin externe snt satisfaisants (site web, publicatins et Plice TV), mais perfectibles. 19/38
20 4. LA MISSION DE POLICE JUDICIAIRE 4.1 LA DEFINITION DE LA POLITIQUE JUDICIAIRE Cncertatin entre la Plice et les autrités judiciaires : la plitique judiciaire a pur but de définir les chantiers priritaires en matière de lutte cntre la criminalité. Dans l idéal, elle est définie de cncert entre le puvir judiciaire et la Plice Grand-Ducale. Celle-ci veille au respect de la li et exerce les missins de PJ telles que définies dans la li du 31 mai Pur cela, elle travaille en étrite cllabratin avec les autrités judiciaires, qui regrupent : Ministère public (Parquet) : il exerce l'actin publique et requiert l applicatin de la li. Il représente et défend dnc les intérêts de la sciété. En cas de vilatin de la li pénale, il requiert l applicatin d une sanctin devant le juge. Parquet général : il représente le Ministère public auprès de la Cur supérieure de justice. Il est dirigé par le Prcureur général d État, qui est l autrité centrale pur l entraide pénale internatinale et l'entraide judiciaire en matière civile et cmmerciale dans l UE. Parquets d arrndissement : il existe deux tribunaux d arrndissement (Luxemburg et Diekirch). Chacun cmprend un Parquet (prcureur d'état et substituts) et un cabinet d instructin. Le Parquet est cmpétent pur la pursuite des infractins à caractère pénal, les autres affaires de drit cmmun que le législateur lui a cnfiées, et la lutte cntre certains types de criminalité. Chaque Parquet assure un service de permanence pur intervenir 24h/24 dans sn arrndissement judiciaire. Cabinets d instructin : les juges d'instructins instruisent les affaires criminelles et crrectinnelles. Ils dirigent les enquêtes judiciaires plus cmplexes pur abutir à la manifestatin de la vérité. Ils dispsent à cet effet de puvirs d enquête et de puvirs judiciaires. Afin de les assister dans leurs investigatins, ils peuvent charger la Plice de l exécutin de certains devirs. Prcureur d État et ses adjints : ils snt en charge de l administratin générale du Parquet, et des relatins avec la Plice, l IGP, le médiateur et la presse. Ils traitent également les affaires mettant en cause des auxiliaires de justice (avcats, ntaires, huissiers), des persnnes juissant d une immunité, des OPJ, et des membres de la frce publique. Absence de plitique judiciaire visible : elle n est pas définie de manière réglementaire u légale. Purtant, une plitique judiciaire est imprtante pur garantir un fnctinnement efficient de la PJ et de la justice. Le puvir judiciaire manque également de visibilité sur les prirités. Par exemple, le parquet ne cnnaît pas les prirités de la Plice et n est pas asscié aux grupes mixtes d enquête (GME). Les persnnes interrgées évquent ainsi un manque de cncertatin et de crdinatin dans la plitique judiciaire. Nécessité de mettre en place une plitique judiciaire : le manque de définitin claire de la plitique judiciaire empêche une planificatin des actins à lng u myen terme, avec une gestin qutidienne des prirités. L absence de ligne directrice ne permet pas une gestin efficiente des 20/38
FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES
Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin
Plus en détail- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES
- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière
Plus en détailCoefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :
BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes
Plus en détailChap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale
Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :
Plus en détailDSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1
DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter
Plus en détailINC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées
INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,
Plus en détailIDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE
Plus en détailConsultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS
Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente
Plus en détailPHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.
PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie
Plus en détailFiche de projet pour les institutions publiques
Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr
Plus en détailPOLITIQUE DE REMUNERATION
ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive
Plus en détailDémarche Coaching Individuel
anma RECRUITMENT Tél. : 01 47 25 94 75 cntact@anma-recruitment.cm www.anma-recruitment.cm Démarche Caching Individuel 1 Ntre Visin du Caching LE COACHING est un accmpagnement sur mesure rienté résultats
Plus en détailA toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique
SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:
Plus en détailChap I : Economie d'entreprises
Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il
Plus en détailProgramme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste
Prgramme Eau, Climat et Dévelppement pur l'afrique Termes de référence pur le recrutement d un Expert Sci/agr-écnmiste Dans le cadre de l élabratin de l étude sur l intégratin des impacts du changement
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailCAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif
CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin
Plus en détailSociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale
T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin
Plus en détailDémarche d'observation de la société de l'information en région Provence Alpes Côte d'azur. Atelier thématique n 1 :
Observatire Réginal de la sciété de l infrmatin Démarche d'bservatin de la sciété de l'infrmatin en régin Prvence Alpes Côte d'azur Atelier thématique n 1 : Les PME de la Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur
Plus en détailPour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:
Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de
Plus en détailTerrain de jeu Analogie au sport professionnel
Terrain de jeu Analgie au sprt prfessinnel USO : US Oynnax Rugby : management dans le sprt Le 9 décembre 2009, Olivier Nier, entraîneur de l USO, Pr D2 de rugby, réalisait dans le cadre d une cnférence
Plus en détailDossier de Presse. 1 ier guide Interactif pour créateurs et entrepreneurs
Dssier de Presse 1 ier guide Interactif pur créateurs et entrepreneurs «Une applicatin innvante accmpagnée par les leaders du marché» www.e-parcurs.fr (Micrsft, Gan Assurances, Cegid, Accr Services France,
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA
Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces
Plus en détailService de mobilité interbancaire - Règlement
versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire
Plus en détailCONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE
CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près
Plus en détailOFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES
i. OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES L Agence Natinale Pur l Empli (ANPE) recrute pur le cmpte de la Cmmissin Electrale Natinale Indépendante (CENI), dans le cadre de la prchaine électin présidentielle, au titre
Plus en détailPREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente
PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus
Plus en détailProjet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC»
Prjet «Pur une Eurpe sciale, apprenns la MOC» Synthèse des échanges du cllectif cityen Plusieurs réunins nt eu lieu, entre juillet 2009 et juin 2010 en régin Nrd Pas de Calais, autur du prjet «Pur une
Plus en détailColloque 07-05-2015 Rapport de l'atelier 1
Cllque 07-05-2015 Rapprt de l'atelier 1 P.1 MON PLAN D'URGENCE COMMUNAL: À QUEL NIVEAU EN EST-IL ET COMMENT CONCRÈTEMENT LE FAIRE AVANCER? QUESTION 1: COMMENT ÉTABLIR UN ÉTAT DES LIEUX DE MON PLAN D URGENCE
Plus en détailFOCUS : LES SYSTÈMES D INFORMATION
Une autre apprche pur un enjeu stratégique Les systèmes d infrmatin, qui innervent l entreprise et qui impactent de manière sensible sn fnctinnement, cnstituent encre suvent un dmaine «réservé aux experts»,
Plus en détailDivision des Statistiques du Commerce Extérieur
Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL
Plus en détailLe dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)
Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013
Plus en détailACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION
ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire
Plus en détail- culture - tourisme - sport - actions sociales
NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes
Plus en détailGRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE
GRILLE DE PLANIFICATION DE STAGE Trusse en enseignement STAGES COOP Ce dcument cntient divers aides mémires pur faciliter l intégratin du stagiaire dans sn envirnnement de travail ainsi que des utils qui
Plus en détailPROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»
Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table
Plus en détailGUIDE pour la CONDUITE D ENTRETIEN
GUIDE pur la CONDUITE D ENTRETIEN - 1 - 1. La situatin d entretien L entretien s éligne des échanges spntanés que l n rencntre qutidiennement en situatin de travail. Une situatin finalisée à durée limitée
Plus en détailDossier Spécial. Les 5 étapes pour vendre ACT! Apprendre à détecter un besoin en Gestion de Contacts
Dssier Spécial Les 5 étapes pur vendre ACT! Apprendre à détecter un besin en Gestin de Cntacts Ce dssier à pur bjectif de vus aider à cmmercialiser ACT! auprès de vs clients et prspects. Nus allns vus
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International
Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien
Plus en détailPROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS
PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir
Plus en détailLocallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008
Paris, Nvembre 2008 Lcallife Leader de l éditin d annuaires lcaux en ligne, Présent en France depuis ctbre 2008 Dssier de Presse Lcallife en bref La recherche d infrmatins lcales et le référencement naturel
Plus en détail"TSPM" «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr. Rodolfo CASABONNE D.G TENSTEP FRANCE
& ORGANISENT DU 29 NOVEMBRE AU 3 DECEMBRE 2010 UNE FORMATION EN GESTION DE PROJET ET UNE CERTIFICATION INTERNATIONALE : "TSPM" «TENSTEP PROJECT MANAGER» ( * ) ACADEMIE TENSTEP USA GEORGIA FORMATEUR : Pr.
Plus en détailCE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE
Décembre 2014 1 SOMMAIRE CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS LE MARCHE UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE UNE DEMARCHE STRATEGIQUE INSCRITE DANS LA DUREE LE
Plus en détailPROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET
PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce
Plus en détailREGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile
ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des
Plus en détailMAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE
MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l
Plus en détailAmandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011
Amandine CUER À: Amandine CUER Objet: Cyb@rdèche - Osez les nuvelles technlgies... Pièces jintes: image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg Imprtance: Haute Si
Plus en détailFIELD MANAGER V3, la solution dédiée aux métiers du multiservice
FIELD MANAGER V3, la slutin dédiée aux métiers du multiservice Les 4 bénéfices Un retur sur investissement garanti grâce à un mdèle écnmique adapté à vtre vlume d activité Une augmentatin de la satisfactin
Plus en détailFiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse
Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28
Plus en détailL évaluation L évaluation externe Questions Questions / / réponses
L évaluatin L évaluatin externe externe uestins uestins / / répnses répnses Les symbles utilisés dans le texte : 1.1 1.1 Les questins snt classées par thème et snt numértées dans le thème. Face à ce symble,
Plus en détailCONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES
Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET
Plus en détailÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA
AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et
Plus en détailCharte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)
Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement
Plus en détailRéforme de la politique de la ville «quartiers, engageons le changement»
Réfrme de la plitique de la ville «quartiers, engagens le changement» Prpsitins pur une plitique glbale et ambitieuse de slidarité territriale - Janvier 2013 - Page 1 Analyse cntextuelle C est dans les
Plus en détailDocument 10. Leadership du 21e siècle dans le Scoutisme
Dcument 10 Leadership du 21e siècle dans le Scutisme Table des matières LEADERSHIP DU 21 e SIECLE DANS LE SCOUTISME 1 Résumé des activités du triennat 1 Dcument de réflexin (descriptin cmplète en page
Plus en détailGUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES
GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3
Plus en détailEnquête Sectorielle 2010 ANALYSE DU PRET INDIVIDUEL ET DE L ENDETTEMENT CROISE
Enquête Sectrielle 2010 ANALYSE DU PRET INDIVIDUEL ET DE L ENDETTEMENT CROISE Janvier 2011 SOMMAIRE SYNTHESE... 3 METHODOLOGIE... 4 A. SITUATION DU SECTEUR DE LA MICROFINANCE A L INTERNATIONAL... 5 B.
Plus en détailALL Arts, Lettres, Langues. Information Communication Culture
Niveau : MASTER année Dmaine : Mentin : ALL Arts, Lettres, Langues Infrmatin Cmmunicatin Culture M2 Spécialité : Master 2 Recherche, «Cmmunicatin et médiatins» 120 ES Vlume hraire étudiant : 100 h 38 h
Plus en détailUtilisation de RAMSIS dans la conception automobile Lisa Denninger Apports et Limites des Mannequins Virtuels 18 Novembre 2014
Utilisatin de RAMSIS dans la cnceptin autmbile Lisa Denninger Apprts et Limites des Mannequins Virtuels 18 Nvembre 2014 Préambule Prise en cmpte de l ergnmie dans la cnceptin autmbile Les marques Peuget,
Plus en détailProjet de renouvellement de l infrastructure informatique de la Mairie de Châtel-Guyon. Cahier des charges
Prjet de renuvellement de l infrastructure infrmatique de la Mairie de Châtel-Guyn Cahier des charges SOMMAIRE Chapitre I : Présentatin du prjet 02 Chapitre II : Infrastructure existante 03 Chapitre III
Plus en détailGUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1
GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1 DE DESCRIPTION DE L EXISTANT Avant-prps : Le terme «infrastructure» cuvre les vlets suivants : 1. Vlet applicatif, bases de dnnées, plates-frmes infrmatiques 2. Vlets
Plus en détailMISSIONS COMMERCIALES
DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les
Plus en détailOBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ
OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ Grâce à la directive «services», les cnsmmateurs purrnt accéder plus facilement à une gamme de services plus large et de meilleure qualité à
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES
Plus en détailFiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger
Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant
Plus en détailIl y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques
Il y a du nuveau dans les lis anticrruptin - Aspects pratiques Ordre des Avcats de Paris Cmmissin Paris - New Yrk Avec le sutien de : Assciatin Internatinale des Jeunes Avcats Cmmissins Drit Pénal Internatinal
Plus en détailDemande d Information : Solution de messagerie et outils collaboratifs pour l État
La Directin Interministérielle des Systèmes d Infrmatin et de Cmmunicatin en cllabratin avec le Service des Achats de l État Demande d Infrmatin : Slutin de messagerie et utils cllabratifs pur l État 1
Plus en détailDélibération n 01/2014
Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002
Plus en détailApproche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties
Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires
Plus en détailProposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012
Prpsitin de Veille Internet Campagnes Electrales 2012 Pur tut savir sur ce que les respnsables plitiques, candidats à l électin Présidentielle, candidats aux électins législatives disent de vus et sur
Plus en détailREGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»
REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale
Plus en détailProject Portfolio Management
Revue Cmparative des Référentiels en Prtfli Management PMI & MP Tls&Tip Frum 15 28 Janvier Mars 2013 Kickff 2013 - Management de prjet 3D Prject Prtfli Management Prject Prtfli Management Revue Cmparative
Plus en détailCommuniqué de lancement : Sage 100 Scanfact Version V15.50
Cmmuniqué de lancement : Sage 100 Scanfact Versin V15.50 Smmaire 1. Cntexte marché P2 2. Evlutin du mde de fnctinnement des entreprises P2 3. Principe & fnctins P3 4. Bénéfices P6 5. Date de dispnibilité
Plus en détailLes Très petites entreprises (TPE) et les Petites et moyennes entreprises (PME) représentent une source importante d emplois et d innovations.
PR EM I ER M I N IST R E DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À L INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE Frmatin à la cybersécurité des TPE et des PME [ Référentiel pédaggique Mars 2015 Ce dcument est le résultat d une réflexin
Plus en détailScénario 2 : La promesse
Scénari 2 : La prmesse D enise est infirmière auxiliaire autrisée depuis 10 ans, Elle exerce dans une clinique externe d un grand hôpital général. Aujurd hui, elle est chargée de prendre sin d Amanda,
Plus en détailI - P R E A M B U L E
I - P R E A M B U L E La SIDI a achevé, fin 2008, la mise en œuvre de sn plan triennal 2006/2008, dans le cadre duquel elle s était fixée cmme prirités de cibler le mnde rural, en particulier sur le cntinent
Plus en détailExpertises juridiques et entreprises dans la Région Nord - Pas de Calais : quels besoins? Quelles réponses? Quelle adéquation?
Expertises juridiques et entreprises dans la Régin Nrd - Pas de Calais : quels besins? Quelles répnses? Quelle adéquatin? EDHEC Survey Etude réalisée par Sarah CUNY, Charltte GARD, Mandana LATIFI, Camille
Plus en détailSAP Financial Innovation Day 18 Mars 2014 Genève Amélioration du Planning financier : un processus simplifié pour une meilleure qualité de données
SAP Financial Innvatin Day 18 Mars 2014 Genève Améliratin du Planning financier : un prcessus simplifié pur une meilleure qualité de dnnées Orange Cmmunicatins SA Smmaire Présentatin des sciétés Prblématique
Plus en détailLogisticien Responsable Construction H/F Guinée Conakry
C Lgisticien Respnsable Cnstructin H/F Guinée Cnakry L ASSOCIATION ALIMA The Alliance fr Internatinal Medical Actin (ALIMA) est une rganisatin médicale internatinale, fndée en 2009. ALIMA a pur bjectif
Plus en détailITIL V3. Les principes de la conception des services
ITIL V3 Les principes de la cnceptin des services Créatin : janvier 2008 Mise à jur : janvier 2010 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant
Plus en détailConsultation dans le cadre de la conférence nationale sur la logistique
Cnsultatin dans le cadre de la cnférence natinale sur la lgistique 31/03/15 Les répnses à cette cnsultatin se fnt directement en ligne à l adresse suivante : http://enqueteur.dgitm.develppement-durable.guv.fr/index.php?sid=15349&lang=fr
Plus en détailRENOUVELLEMENT DU BUREAU D'ÉCOLO J APPEL À CANDIDATURES
RENOUVELLEMENT DU BUREAU D'ÉCOLO J APPEL À CANDIDATURES Le Kern et une partie des membres du bureau d écl j arrivent à la fin de leur mandat de 2 ans. Nus smmes dnc à la recherche d une nuvelle équipe,
Plus en détailGUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES
GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.
Plus en détailOBSERVATION DES CLASSES
Prpsitin Graz OBSERVATION DES CLASSES 30-08-2002 NOTES POUR LES OBSERVATEURS OBJECTIFS: Observer la manière dnt l enseignant(e)intègre l apprche dans ses activités qutidiennes. Cela implique aussi une
Plus en détailLES OUTILS DU TRAVAIL COLLABORATIF
L expressin «travail cllabratif» peut se définir cmme «L utilisatin de ressurces infrmatiques dans le cntexte d un prjet réalisé par les membres d un grupe de travail reliés en réseau» 1. Restés lngtemps
Plus en détailNouveautés apportées à l assessment-tool
Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en
Plus en détailPROGRAMME D'ANGLAIS DEBUTANT
Anglais, Allemand, Italien, Espagnl, Russe, Néerlandais, Français Traductin, Interprétariat, Infrmatique, Management PROGRAMME D'ANGLAIS DEBUTANT I. OBJECTIFS Acquérir des cnnaissances et par la même une
Plus en détailArticle I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique
Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins
Plus en détail«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE»
«Enrichir l Organisatin par les Hmmes» CYCLE CYCLE : Le management de prjet «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» METHODOLOGIE ET OUTILS PRATIQUES EN GESTION DE PROJET Du 27 juin au
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION La cmmissin s est bien tenue le 3 mars 2010 à la brasserie Fl située dans la Gare de l Est. La cmmissin a cmmencé avec 10 minutes d avance, tus les membres de
Plus en détailPOLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION
POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION DIRECTION SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 12 DÉCEMBRE 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION NO 14
Plus en détailEtude de l impact du numérique sur les métiers bancaires Comité de Pilotage AFB Présentation de l étude
Paris, le 20 mars 2014 Etude de l impact du numérique sur les métiers bancaires Cmité de Piltage AFB Présentatin de l étude Vs interlcuteurs Serge Assayag Asscié Serge.assayag@weave.eu +33 (0)6 64 78 09
Plus en détailConsultant Informatique, Monétique et Retail
Cnsultant Infrmatique, Mnétique et Retail Marcel GOURLAY Le Pré Jan 35360 BOISGERVILLY 02 99 06 56 52 06 75 61 47 70 Marcel.gurlay@range.fr Mes capacités à travailler en équipe u en autnmie, une bnne faculté
Plus en détailPlateau technique "Cluster de calcul intensif HPC"
Web : http://mi.pytheas.univ-amu.fr Plateau technique "Cluster de calcul intensif HPC" FONCTIONNEMENT CHARTE D UTILISATION Référence : 01 - v03 Date d apprbatin : 12/02/2015 SUIVI DES DIFFERENTES VERSIONS
Plus en détailGuide pour la rédaction d une Spécification Technique de Besoin (STB)
Manuel Guide pur la rédactin d une Spécificatin Technique de Besin SP2_MA _ Date créatin : 23/09/08 Page 1 sur 8 Guide pur la rédactin d une Spécificatin Technique de Besin (STB) Ce dcument est un guide
Plus en détailChangement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel
Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.
Plus en détailDM/Administrator fonctionne sans agents d administration spécifiques sur les contrôleurs de domaines.
FastLane DM/Administratr ffre enfin la pssibilité de déléguer les drits d administratin à l intérieur d un dmaine u au travers de plusieurs dmaines. Dm/Administratr permet aux administrateurs Windws NT
Plus en détailConsultation restreinte
Cnsultatin restreinte Garantie des Risques Lcatifs - Furniture, installatin et mise en service d un serveur de messagerie sus Exchange Le 25/10/2011 Assciatin Pur l Accès Aux Garanties Lcatives Lucie CAHN,
Plus en détail