BUREAUX D ETUDES THERMIQUES

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1 BUREAUX D ETUDES THERMIQUES OFFRE D ASSURANCE PRIVILEGE : Contexte Les Plus La garantie Vos avantages Prime d assurance Questionnaire de souscription CONTEXTE Le grand débat aujourd hui c est la performance énergétique des bâtiments, qu il s agisse du neuf ou de la rénovation (cf RT 2012, bâtiment BBC) dont l intervenant incontournable et stratégique est le bureau d études thermiques. En effet, c est sur la base de vos calculs que la réalisation et la conception du bâtiment seront réalisées. Dans ce contexte, vous vous devez d être correctement assurés et cela n est pas le cas de 90% d entre vous. LES PLUS Les Professionnels de la Performance Energétique ont besoin d une couverture spécialement étudiée pour leurs métiers. Même en l absence d erreur, vous pouvez être mis en cause si le maître d ouvrage constate que le seuil de consommation fixé initialement est dépassé. Avez-vous une réponse formelle de votre assureur sur la couverture de votre engagement de résultats? Le défaut de performance énergétique est-il clairement énoncé dans les garanties de votre contrat? Dans les opérations de rénovation énergétique, les maîtres d ouvrage exigent un engagement précis et écrit sur les économies à la clé. Si la performance réelle ne correspond pas à la performance attendue, vous pouvez vous trouver lourdement exposé pour participer au financement des travaux de mises en conformité. Vous avez besoin d un courtier spécialiste de votre métier : VERSPIEREN développe des solutions d assurance dédiées aux acteurs du Développement Durable et d un service sinistre vous accompagnant sur tous vos dossiers. LA GARANTIE Verspieren a mis au point avec son partenaire depuis plus de 20 ans, le Lloyd s, des garanties adaptées reprenant les garanties de base : la responsabilité civile décennale y compris en tant que sous-traitant, pour les missions portant sur des ouvrages de bâtiment (10 ans) ; la garantie de bon fonctionnement des éléments d équipement ( 2 ans) ; la responsabilité civile professionnelle (erreur sans désordres, erreur d implantation, de conception, de métrés avant et après réception).

2 VOS AVANTAGES VERSPIEREN propose aux bureaux d études ayant obtenu la certification NF Etudes Thermiques auprès de CERTIVEA, une offre privilégiée de contrats d assurances de responsabilité professionnelle avec des conditions tarifaires au moins aussi bonnes que le meilleur des accords tarifaires conclus par VERSPIEREN. L offre tarifaire pour les BET certifiés sera constituée d une réduction tarifaire de 30% de la prime et d'une inclusion automatique de la garantie "erreur thermique". Les BET en voie de certification pourront souscrire chez VERSPIEREN mais les conditions tarifaires resteront celles du marché et la réduction ne sera proposée qu'après certification, et au renouvellement. Cet avantage est la contrepartie de la plus grande qualité des études thermiques produites par les bureaux d études thermiques certifiés. LA PRIME Elle est appelée semestriellement sur la base des honoraires facturés H.T. de l année antérieure ou pour les créations sur la base d un prévisionnel. Elle sera régularisée en fin d année civile. Les honoraires rétrocédés à d autres architectes ou BET assurés dans le cadre de missions sous-traitées sont intégrés dans l assiette de prime et sont assujettis à un taux réduit de 50%. Les missions où l assuré intervient en qualité de sous traitant font l objet d un taux spécifique (85% du taux plein). La prime minimum annuelle ne peut être inférieure à HT. Possibilité de prélèvements bancaires mensuels sans frais. Pour souscrire, veuillez compléter et retourner le questionnaire ci-dessous à : VERSPIEREN Département Construction Emeline Laplagne 8 avenue du Stade de France Saint-Denis

3 QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE ET DECENNALE DES PROFESSIONNELS DE L INGENIERIE DU BATIMENT ET DU GENIE CIVIL 1/ PRESENTATION DE LA SOCIETE NOM OU RAISON SOCIALE :... Nom du responsable :... Téléphone :... Télécopie : SIRET... Date de création de la société :... ADRESSE DU SIEGE SOCIAL Si votre société a des filiales leurs noms et adresses : Si elle est filiale d'une autre société, ses noms et adresses : ADHESION A UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE OU SYNDICALE si laquelle :....Date d adhésion :... 2/COMPOSITION DE LA SOCIETE COMPOSITION DE L EFFECTIF Effectif En contrat à durée indéterminée En contrat à durée déterminée Dirigeant Responsable technique Technicien Administratif DIPLÔMES DES DIRIGEANTS ET RESPONSABLES TECHNIQUES ACCOMPAGNES DE LEUR C.V. Identité du titulaire Ecole Promotion Nature du diplôme Date d obtention Expérience dans le domaine d activité (*) QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES Référence de la qualification (*) Date d obtention Période de validité (*) joindre les certificats 1

4 3/HONORAIRES (1) DECLARATION DE VOS HONORAIRES AU TITRE DE L EXERCICE EN COURS, DE L EXERCICE PRECEDENT ET VOS HONORAIRES PREVISIONNELS MONTANT TOTAL DES HONORAIRES :... Dont SOUS-TRAITANCE :... VENTILATION DE VOS HONORAIRES ACTIVITE EN FRANCE METROPOLITAINE ET DOM Activités soumises à l obligation d assurance (A contrario de l article L ) Activités non soumises à l obligation d assurance (Article L ) Exercice de référence Missions avec contrat de louage d ouvrage Missions en qualité de sous-traitant Missions confiées en sous-traitance Autres Activités (Missions relevant uniquement de la RC PROFESSIONNELLE) ACTIVITE HORS FRANCE METROPOLITAINE ET DOM Exercice de référence Type de mission Pays concerné missions avec contrat de louage d ouvrage missions en qualité de soustraitant missions confiées en sous-traitance Ouvrages de Bâtiment Ouvrages de Génie Civil Autres Activités LES CINQ MARCHES LES PLUS IMPORTANTS Référence opération Mission Date d intervention Déclaration d Ouverture de Chantier (D.O.C.) facturés HT 2

5 4/ DETAIL DE VOTRE ACTIVITE MISSIONS Répartition des honoraires en % MAITRISE D OEUVRE GENERALE TOTALE OU PARTIELLE Gros-Oeuvre Second-Œuvre MAITRISE D OEUVRE GENERALE TOTALE MAITRISE D OEUVRE GENERALE PARTIELLE Indiquer le type de missions (2) : ETUDES TECHNIQUES SPECIALISEES THERMIQUE TOUS CORPS D ETAT MACONNERIE BETON ARME ET PRECONTRAINT CHARPENTES ET STRUCTURES BOIS METAL (AUTRES QUE BETON) ETANCHEITE COUVERTURE GENIE CLIMATIQUE ISOLATION ET TRANSMISSION THERMIQUE INSTALLATION ELECTRIQUE INSTALLATION ELECTROMECANIQUE ET ELECTROACOUSTIQUE SALLES BLANCHES ASCENSEURS MONTES CHARGES VITRERIE MIROITERIE VRD ETUDES TECHNIQUES OUVRAGES SPECIAUX SILOS CUVES RESERVOIRS CHATEAUX D EAUX PLOMBERIE SANITAIRE TECHNIQUE DU SOL / ETUDES DE FONDATIONS TERRASSEMENT HYDRAULIQUE INFRASTRUCTURES DES TRANSPORTS (TERRESTRE, MARTIME, FLUVIAL) GENIE CIVIL DES OUVRAGES D ART ASSAINISSEMENT / VRD AUTRES (à préciser) CONTROLE DE FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DE CHANTIER ASSISTANCE AU MAITRE D OUVRAGE ETUDE DE FAISABILITE ASSISTANCE A LA PASSATION DE MARCHE ET GESTION ADMINISTRATIVE MAITRISE D OUVRAGE DELEGUEE COORDINATION SPS COORDINATION SSI DESSINS, CARTOGRAPHIE, PLANS ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION INGENIERIE INDUSTRIELLE ARCHITECTURE D INTERIEUR SANS INTERVENTION SUR LES STRUCTURES AVEC INTERVENTION SUR LES STRUCTURES 3

6 5/ TYPE D OUVRAGE SUR LESQUELS VOUS INTERVENEZ Merci de préciser la nature des ouvrages sur lesquels vous exercez vos missions : 6/ REFERENCES DE VOS PRINCIPAUX MAITRES D OUVRAGE VOS PRINCIPAUX CLIENTS Particuliers Industriels Collectivités publiques Promoteurs HLM Secteur médical, paramédical Secteur commercial Autre (à préciser) COUT DES OUVRAGES Références chantier Nature de l ouvrage Mission Coût de l opération 7/ PRECEDENTS ASSUREURS ANTECEDENTS ASSUREURS Y COMPRIS L ASSUREUR ACTUEL (depuis la 1ère date d assurance et/ou sur les dix dernières années) Date d effet N police Assureur Date de résiliation Motif de la résiliation Avez vous eu des interruptions d assurance? Si pour quel motif et quelle durée : 8/ ANTECEDENTS SINISTRES Avez vous fait l objet de mise en cause au cours des dix dernières années ou depuis le début de votre activité? Si, joindre la statistique sinistre des assureurs concernés : Avez vous connaissance à ce jour de faits litigieux susceptibles d engager dans le futur votre responsabilité? Si, détail : Les sinistres ou réclamations sont-ils connus et acceptés par votre assureur actuel? Si, pourquoi : 4

7 Le proposant soussigné certifie que toutes les déclarations faites en réponse aux questions ci-dessus, pour servir de base au contrat à intervenir sont sincères et, à sa connaissance exactes. Toute réticence, fausse déclaration intentionnelle, omission ou déclaration inexacte des circonstances du risque connue de lui, entraîne, selon le cas, les sanctions prévues par les articles L et L du Code des assurances. CACHET DE L ENTREPRISE Date : Signature du proposant précédée de la mention «lu et approuvé» Liste des documents à transmettre Plaquette de présentation de la société ; Kbis ; CV des dirigeants et des responsables techniques ; Diplômes ; Certificats de qualifications ; Statistiques sinistres assureurs sur dix ans ; Références chantiers / clients. 1) Les honoraires Montant HT des honoraires facturés (joindre une liste de références) selon les critères édictés par l article L de l ordonnance du 8 juin 2005 repris ci-après. «Art. L I. - Ne sont pas soumis aux obligations d'assurance édictées par les articles L , L et L les ouvrages maritimes, lacustres, fluviaux, les ouvrages d'infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, héliportuaires, ferroviaires, les ouvrages de traitement de résidus urbains, de déchets industriels et d'effluents, ainsi que les éléments d'équipement de l'un ou l'autre de ces ouvrages. «Les voiries, les ouvrages piétonniers, les parcs de stationnement, les réseaux divers, les canalisations, les lignes ou câbles et leurs supports, les ouvrages de transport, de production, de stockage et de distribution d'énergie, les ouvrages de télécommunications, les ouvrages sportifs non couverts ainsi que leurs éléments d'équipement, sont également exclus des obligations d'assurance mentionnées au premier alinéa, sauf si l'ouvrage ou l'élément d'équipement est accessoire à un ouvrage soumis à ces obligations d'assurance.» 2) Types de Missions : ACT : assistance au maître d ouvrage pour la passation des contrats de travaux ; AOR : assistance lors des opérations de réception et pendant l année de garantie de parfait achèvement ; APD : étude d avant projet détaillé ; APS : étude d avant projet sommaire ; AVP : études d avant projet ; DET : direction de l exécution des contrats de travaux ; DIA : études de diagnostic ; ESQ : études d esquisse ; EXE : études d exécution ; PRO : études de projet ; VISA : visa des études d exécution. 5